Région toulousaine - organisation intercommunale

C'est fait c'est Moudenc , donc métropole passe à droite.

D'ailleurs à ce sujet, le document de recherche du CODEV  Faire Métropole résume les réflexions actuelles concernant le développement de cette nouvelle collectivité à construire.

En résumé :


1/ Lors de la séance d’installation du Codev, le 10 avril 2013, le Président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole a souhaité que celui-ci réponde à une question centrale :

Comment demain, avec la future loi sur les métropoles et le fait urbain, poursuivre et déployer les dialogues urbains de Toulouse Métropole, en relation avec la Région et les Départements ? Quels seront les leviers à utiliser pour aborder ensemble la question de la gouvernance, des solidarités, des mutualisations ? Quelle place donner
aux citoyens ?


2/ Cette question proposée au Codev a également été déclinée dans le champ du «
vivre ensemble» :

Quelles valeurs proposer pour construire un vivre ensemble toulousain au XXIe siècle, en relation avec les mondes voisins, qu’ils soient périurbains ou ruraux, qu’ils soient européens et mondiaux ?


3/ Dans le champ du développement économique et de l’innovation :

Comment renforcer l’attractivité de la Métropole et l’écosystème de l’innovation en tenant le pari de la solidarité ?


4/ Dans le champ du développement durable :

Comment la Métropole peut-elle être actrice de la transition énergétique ?

Concernant la reconfiguration des EPCI, la future métropole toulousaine pourrait très bien reprendre le périmètre de l'interSCOT (qui est également l'addition sur son périmètres des EPCI à regrouper).

On sait que l'Aire Urbaine de Toulouse se compose de 4 SCOT (SCOT Agglo Toulousaine, SCOT Nord Toulousain, SCOT Sud Toulousain et SCOT Lauragais).

Selon l'étude, l'évolution démographique du scénario central sera orienté à une décélération de la croissance démographique plus accentuée dans le SCOT central mais avec une croissance toujours aussi forte dans les 3 SCOT périphériques.

Bref, l'évolution urbaine va continuer dans la grande couronne toulousaine.

SCOT Agglo Tlsaine :
2010 : 941 200 habitants
2020 : 1 026 200 habitants
2030 : 1 101 650 habitants
2040 : 1 167 350 habitants

SCOT Nord Toulousain :
2010 : 85 900 habitants
2020 : 105 200 habitants
2030 : 121 300 habitants
2040 : 135 100 habitants

SCOT Sud Toulousain
2010 : 89 100 habitants
2020 : 108 200 habitants
2030 : 124 700 habitants
2040 : 139 150 habitants

SCOT Lauragais
2010 : 94 100 habitants
2020 : 110 200 habitants
2030 : 124 700 habitants
2040 : 137 700 habitants

L'InsterSCOT Grand Toulouse :
2010 : 1 210 100 habitants
2020 : 1 349 050 habitants
2030 : 1 470 200 habitants
2040 : 1 575 400 habitants

Pour l'InterSCOT, on s'aperçoit que la projetction de l'insee s'accorde une décélération :
1999-2010 : + 18 400 / an
2010-2020 : + 13 895 / an
2020-2030 : + 12 115 / an
2030-2030 : + 10 520 / an

On peut donc raisonnablement penser, sans accident, que le Grand Toulouse devrait compter aux environ de 1,6 millions d'habitants dans sont interSCOT.
Ce sont ces 4 SCOT qui vont fixer les lignes directrices en terme d'évolution urbaine avec les PLU.


C'est donc cet ensemble qui pourrait être susceptible de créer le périmètre de la Métropole toulousaine.

La communauté urbaine actuelle est découpée en 8 secteurs, en ajoutant les 4 SCOT périphériques, l'ensemble pourrait fonctionner comme la métropole marseillaise avec 12 territoires au sein de la métropole.

urbatoulousain31 a écrit:

Concernant la reconfiguration des EPCI, la future métropole toulousaine pourrait très bien reprendre le périmètre de l'interSCOT (qui est également l'addition sur son périmètres des EPCI à regrouper).

On sait que l'Aire Urbaine de Toulouse se compose de 4 SCOT (SCOT Agglo Toulousaine, SCOT Nord Toulousain, SCOT Sud Toulousain et SCOT Lauragais).

Selon l'étude, l'évolution démographique du scénario central sera orienté à une décélération de la croissance démographique plus accentuée dans le SCOT central mais avec une croissance toujours aussi forte dans les 3 SCOT périphériques.

Bref, l'évolution urbaine va continuer dans la grande couronne toulousaine.

SCOT Agglo Tlsaine :
2010 : 941 200 habitants
2020 : 1 026 200 habitants
2030 : 1 101 650 habitants
2040 : 1 167 350 habitants

SCOT Nord Toulousain :
2010 : 85 900 habitants
2020 : 105 200 habitants
2030 : 121 300 habitants
2040 : 135 100 habitants

SCOT Sud Toulousain
2010 : 89 100 habitants
2020 : 108 200 habitants
2030 : 124 700 habitants
2040 : 139 150 habitants

SCOT Lauragais
2010 : 94 100 habitants
2020 : 110 200 habitants
2030 : 124 700 habitants
2040 : 137 700 habitants

L'InsterSCOT Grand Toulouse :
2010 : 1 210 100 habitants
2020 : 1 349 050 habitants
2030 : 1 470 200 habitants
2040 : 1 575 400 habitants

Pour l'InterSCOT, on s'aperçoit que la projetction de l'insee s'accorde une décélération :
1999-2010 : + 18 400 / an
2010-2020 : + 13 895 / an
2020-2030 : + 12 115 / an
2030-2030 : + 10 520 / an

On peut donc raisonnablement penser, sans accident, que le Grand Toulouse devrait compter aux environ de 1,6 millions d'habitants dans sont interSCOT.
Ce sont ces 4 SCOT qui vont fixer les lignes directrices en terme d'évolution urbaine avec les PLU.


C'est donc cet ensemble qui pourrait être susceptible de créer le périmètre de la Métropole toulousaine.

La communauté urbaine actuelle est découpée en 8 secteurs, en ajoutant les 4 SCOT périphériques, l'ensemble pourrait fonctionner comme la métropole marseillaise avec 12 territoires au sein de la métropole.

Bref on n'a pas fini de parler d'étalement urbain d'ici 2030, voire plus loin encore, dans la région urbaine toulousaine...

Le conseiller général de Verfeil précise dans la revue du CG31.
Je cite : "Le scénario est prévisible : la nouvelle majorité urbaine du Conseil Général devenue Conseil Départemental en mars 2015 s'empressera, aussitôt élue, de transférer à la Métropole la totalité des compétences du département et l'argent qui va avec, dotations et fiscalité.
Il ne restera pas grand chose pour le "reste" du Département dont la fin est désormais programmée. "

Avec les nouveaux cantons 2015, les conseillers départementaux toulousains sont 14 voire 15 sur 27.
Ils pourront voter la récupération des compétences sur leur territoire.

urbatoulousain31 a écrit:

Sur quel périmètre Valls va t-il se baser pour créer le nouveau périmètre de la Métropole toulousaine en 2018?

Le périmètre de l'aire urbaine me semble bien trop vaste.

À titre de comparaison, la métropole de Lyon fait 516 km²; l'aire urbaine de Toulouse faisait 4015 km² en 2009 ou 2010 (et en fera possiblement encore plus en 2015/2018).

Dernière modification par Guins (01-05-2014 15:27:50)

Si la future loi Valls sur les inter-co entraîne l'élargissement au bassin de vie, rien n'empêche de définir ces élargissements sur la base du SCOT.

Pour la métropole lyonnaise par exemple, le SCOT comprend :

Communauté urbaine de Lyon   1 196 482 habitants en 1999 et 1 293 164 en 2010.
CC Est lyonnais  27 707 habitants en 1999 et 31 004 en 2010.
CC pays de l'Ozon  17 188 habitants en 1999 et 18 772 en 2010.

La Métropole lyonnaise élargie pourrait comprendre 3 EPCI et 1 342 940 habitants.


Pour la métropole toulousaine par exemple, le SCOT comprend :

Toulouse-Métropole  614 893 habitants en 1999 et 704 395 en 2010.
CA Muretain  67 406 habitants en 1999 et 85 472 en 2010.
CA Sicoval Sud-Est Toulousain  57 936 habitants en 1999 et 68 206 en 2010.
CC Axe Sud  15 543 habitants en 1999 et 20 913 en 2010.
CC Côteaux Bellevue  12 118 habitants en 1999 et 14 424 en 2010.
CC Côteaux Savès Aussonnelle  2 209 habitants en 1999 et 2 957 en 2010
CC Save au Touch   29 283 habitants en 1999 et 35 406 en 2010.

La Métropole toulousaine élargie pourrait comprendre 7 EPCI et 931 773 habitants.

Encore une interview inquiétante (cf. les dernières questions) concernant l'urbanisme à Toulouse et son agglomération. J'ai quand même le sentiment, sans parti-pris politique mais plutôt en qualité de professionnel de l'urbanisme, d'un profond retour à l'urbanisme des années 90 dans l'esprit de certains décideurs, qui n'ont pas pris conscience des bouleversements récents, tant du point de vue du cadre législatif (Lois Grenelle ou encore Loi Alur) que du point de vue des pratiques d'aujourd'hui dans toutes les villes de France.

http://www.objectifnews.com/Immobilier/ … e-20052014

Espérons que tous les efforts effectués ces dernières années en termes d'urbanisme ne seront pas condamnés, que ce soit du point de vue de la qualité urbaine des opérations, de leur mixité fonctionnelle que du point de vue de la densité, nettement améliorée à Toulouse et dans sa proche périphérie. Or, quand j'entends  les discours des nouveaux élus de Toulouse, Fenouillet, Balma ou encore Saint-Orens, j'ai quand même peur d'un grand retour en arrière (qui sera quand même freiné par des principes juridiques, des partenaires comme l'Etat ou par des réalités économiques et financières). 
Après entre les discours et les actes, il y aura peut-être un grand écart. On verra cela dans le temps.

Plus généralement, je ne leur jette pas entièrement la pierre non plus. Ca serait trop facile. Leur position reflète l'état d'esprit d'une partie de la population qui refuse peut-être les importantes évolutions urbaines que Toulouse connait depuis plusieurs décennies. On est à une situation charnière en termes de développement, certains continuant à vouloir conserver une espèce "d'esprit village".

Sauf que tout cela est fantasmé et comme le rappellait Tonio à propos de l'Espagne, la qualité de vie et la qualité des relations sociales, peut être tout à fait au rendez-vous avec une urbanisation dense. Alors même que le tissu périurbain, au contraire, est souvent porteur d'une plus grande distance sociale, voire d'un isolement.

Il y a, je crois, une responsabilité collective, y compris des médias locaux ou des professionnels, à sensibiliser la population aux formes et aux pratiques de l'urbanisme, et à ce que cela implique dans la vie des habitants et usagers.

Dernière modification par Ptiloulou (20-05-2014 09:57:32)

A la veille de la grande réforme territoriale et en devenant l'un des interlocuteurs des pouvoirs publics, j'aurai aussi à coeur de porter haut et fort les intérêts de la Ville de Toulouse et de sa Métropole." explique Jean-Luc Moudenc.

http://www.toulouse-metropole.fr/-/jean … direct=%2F

Sinon j'ai lu, je sais plus où, qu'il souhaitait comme Lyon récupérer les compétences du Conseil Général.

les élus urbains échangent sur la réforme territoriale

Une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés urbaines de France, conduite par leurs présidents Jean-Luc Moudenc (maire de Toulouse et président de la CU de Toulouse Métropole), et Gérard Collomb (maire de Lyon et président de la CU du Grand Lyon), a été reçue par le Premier ministre, Manuel Valls.

Concernant la suppression des conseils généraux, les élus sont prêts à étudier les modalités d’un transfert des compétences départementales aux métropoles et grandes agglomérations. Le Premier ministre a affirmé qu’il est « hors de question de remettre en cause les métropoles », d’après eux.

Il a appelé les associations d’élus du monde urbain à amender le futur projet de loi et s’est montré favorable à l’expérimentation locale sur la question de la suppression des conseils généraux et du transfert de leurs compétences.

Le moins que l'on puisse dire c'est que le nouvel élu au Capitole est bien plus actif concernant la défense de Toulouse pour la loi des métropoles et semble s'aligner sur Collomb et Lyon. Une bonne chose.

Officiel : la Communauté urbaine devient Métropole

J’avais défendu, à l’Assemblée Nationale, l’idée d’une métropole à la Lyonnaise, permettant d’attribuer aux métropoles les compétences du Conseil général sur son territoire, afin de trouver un équilibre entre mondes rural et urbain. Le discours de politique générale prononcé la semaine dernière par Manuel Valls, qui retenait cette hypothèse, tend à me rassurer.

Il est vrai que Moudenc lorsqu'il était député avait défendu la métropole toulousaine pour lui donner le même statut que la métropole lyonnaise.

A l'époque son amendement avait été rejeté.

Aujourd'hui, cette demande semble sur la bonne route.

Au niveau du budget de la Métropole
http://publi.toulouse-metropole.fr/cons … docp=16892

Le rapport de présentation détaillé joint à la délibération relative aux budgets 2014 présente
et commente les données financières principales pour chacun des budgets. Pour information,
le budget primitif de Toulouse Métropole pour l’exercice 2014, tous budgets confondus,
s’établit à 1 469 234 895.43€

Donc pour 2014 le budget de Toulouse Métropole est de 1,47 milliards d'€.

Le budget primitif de 2015 est de 1,44 milliards d'€.
http://publi.toulouse-metropole.fr/cons … docp=18419

Une légère baisse sûrement due aux baisses de dotations de l'Etat.

Une agglomération tronçonnée en 9 intercos.