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Collectivités - Discussion générale des collectivités locales

#26 07-04-2020 09:38:56

xouxo
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Re: Collectivités - Discussion générale des collectivités locales

Si on veut pinaller, alors le crédit d'impot n'est pas exactement un réduction d'impot.

Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

La flat tax n'est ni une réduction, ni un crédit d'impôt : c'est une type d'impôt non progressif (flat = taux constant, contrairement à l'mpôt sur le revenu français par exemple ou le taux augmente avec la tranche).

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#27 29-06-2020 16:26:45

greg59
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Re: Collectivités - Discussion générale des collectivités locales

Au total, 106 communes de plus de 1 000 habitants n'avaient pas trouvé de candidat lors du premier tour. Mais dans la majorité des cas, des listes ont émergé à temps pour le second tour, comme le permet le code électoral pour les petites communes. Outre Péron, trois autres communes n'ont pas réussi à débloquer la situation à temps : Buellas, Pont-d'Ain (Ain) et Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir). Lors du dernier scrutin, en 2014, seule une commune se trouvait dans cette situation (Gironde-sur-Dropt, en Gironde).

https://www.francetvinfo.fr/elections/m … 27321.html


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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/

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