Marseille - Centre Ville (rénovation, requalification, redynamisation)

Du porphyre  qui disparaitra très vite sous la crasse et les poubelles...

Partout en France, il faut bien comprendre que quand un policier met une amende c'est pas lui qui met ce qu'il veut y a un intitulé ultra précis et un article juridique de ce qu'il fait hors l'intitulé fantasmé de "stationnement sur trottoir", "stationnement sur place piétonne", "stationnement à cheval entre trottoir et voirie" etc...n'existent plus ou n'ont jamais existé. Le stationnement payant est régis par un article et un intitulé précis du genre "Dépassement horaire du stationnement prévu par horodateur", un truc comme ça, point barre, rien d'autre ne peut être verbalisé avec ça.

Si tu cherches "stationnement sur trottoir" ou "stationnement gênant" sur les PVE (électronique) des policiers tu vas vite être déçu. C'est seulement ceux qui le veulent vraiment et par des manip qui arrivent à le faire valoir en utilisant d'autres articles, en sachant qu'on peut les faire chier par la suite, ou alors si y a des arrêtés précis. Si la voiture occupe tout le trottoir on peut considéré ça comme "Stationnement très gênant" et cette infraction existe mais va falloir bien justifier que ça soit TRES gênant, et ça c'est à l'appréciation de chacun on va dire...

Par contre le stationnement ou l'arrêt de véhicules sur la voirie (les trottoirs ou les places ne sont pas considérés comme des voiries) ou sur les voies de bus ont bien des articles prévus et des intitulés d'infraction existants.

Dernière modification par AkarSarren (17-01-2018 18:26:28)

Je t'invite à chercher cette infraction sur un PVE :)  Beaucoup de choses n'y sont pas ou plus, et certaines qu'on trouve encore mais que l'OMP a "ordonné" de ne plus faire comme la "Non présentation d'un certificat d'assurance" si la vignette apposé sur le véhicule est valide, pourtant on trouve encore cette infraction. En tout cas c'est ce que j'ai pu voir à chaque fois qu'on rend visite aux commissariats.

Dernière modification par AkarSarren (17-01-2018 18:38:32)

Bah écoute, je suis allé dans des commissariats à Marseille, Aix, Saint-Etienne et Lille etc... et on m'a toujours montré la même chose sur les machines de verbalisation, c'est national me semble, si je tape "trottoir" dans mots-clés, rien.

Dernière modification par AkarSarren (17-01-2018 18:46:27)

Essaie de te garer sur un trottoir à Saint-Etienne ou Aix et tu comprendras comment ça marche. 
A Lorient, les verbalisation de véhicules garés sur les trottoirs a augmenté depuis le passage au pv électronique.
http://www.letelegramme.fr/morbihan/lor … 818002.php

Le PV à 135€ est le PV « Stationnement très gênant ». Il est au même prix ici.

Dernière modification par AkarSarren (17-01-2018 19:16:03)

Non, le "stationnement très gênant" existe, relis mes messages, c'est le "stationnement gênant" qui n'est plus, et le "TRES" change beaucoup de chose, c'est à l'appréciation de chacun.

Dernière modification par AkarSarren (17-01-2018 19:43:58)

Mais si tu cherches le "juste" gênant sur PVE tu le verras normalement pas. Alors effectivement sur trottoir tu peux mettre "très gênant" mais j'ai déjà vu des policiers recevoir des lettres de l'OMP en disant "Il faudrait que vous prouviez que c'était très gênant et que cela empêchait TOTALEMENT le passage de piéton", sous-entendant que si les piétons arrivent à se faufiler c'est juste gênant et pas TRES gênant et donc plus verbalisable, en tout cas pas avec les PVE que j'ai pu voir où le stationnement juste gênant ne s'affichait pas. Des policiers sont découragés par ces pratiques et demandes et donc beaucoup ne le font plus. Et en plus ici pas soutenu par la hiérarchie ou la mairie dans ces demandes.

Dernière modification par AkarSarren (17-01-2018 20:09:12)

La loi ne dit en aucun cas que le "très" génant doit bloquer tout le passage.
Même si tu ne genes personne, si tu es sur un trottoir c'est très génant, fin de la discussion.

Le "très" génant veut juste dire que c'est une classe 4 et non une classe 2, donc si tu es dans un des cas cités, c'est très génant. Il n'y a pas de place à l'interprétation.
Pour l'intervention de l'OMP, on rentre dans les quelques % de contestations, a la limite si le mec passe entre les mailles du filet on s'en fou...

En revanche, si tu es sur un trottoir et qu'on te met un "génant" tout court, tu peux contester, puisque ce n'est plus prévu par la loi. Mais bon ca me semble joueur, l'OMP doit sans doute pouvoir requalifier.

Dernière modification par jesuralem (17-01-2018 20:12:25)

AkarSarren a écrit:

Mais si tu cherches le "juste" gênant sur PVE tu le verras normalement pas. Alors effectivement sur trottoir tu peux mettre "très gênant" mais j'ai déjà vu des policiers recevoir des lettres de l'OMP en disant "Il faudrait que vous prouviez que c'était très gênant et que cela empêchait TOTALEMENT le passage de piéton", sous-entendant que si les piétons arrivent à se faufiler c'est juste gênant et pas TRES gênant et donc plus verbalisable, en tout cas pas avec les PVE que j'ai pu voir où le stationnement juste gênant ne s'affichait pas. Des policiers sont découragés par ces pratiques et demandes et donc beaucoup ne le font plus. Et en plus ici pas soutenu par la hiérarchie ou la mairie dans ces demandes.

Et les personnes handicapées, en fauteuil ou avec déambulateur ou avec béquilles, et les parents avec poucettes...ils ne peuvent pas "se faufiler"....On les oublie beaucoup trop souvent  

AkarSarren a écrit:

Mais si tu cherches le "juste" gênant sur PVE tu le verras normalement pas. Alors effectivement sur trottoir tu peux mettre "très gênant" mais j'ai déjà vu des policiers recevoir des lettres de l'OMP en disant "Il faudrait que vous prouviez que c'était très gênant et que cela empêchait TOTALEMENT le passage de piéton", sous-entendant que si les piétons arrivent à se faufiler c'est juste gênant et pas TRES gênant et donc plus verbalisable, en tout cas pas avec les PVE que j'ai pu voir où le stationnement juste gênant ne s'affichait pas. Des policiers sont découragés par ces pratiques et demandes et donc beaucoup ne le font plus. Et en plus ici pas soutenu par la hiérarchie ou la mairie dans ces demandes.

C'est bizarre qu'ils soient découragés uniquement à Marseille parce qu'ailleurs les agents semblent plus motivés que jamais et ça se voit sur le terrain. Moi, je pense surtout qu'il y a beaucoup de glandeurs au sein des services de la ville. Ce n'est pas un hasard si c'est la cata dans tous les domaines (PM, voirie, espaces verts...) même si ça s'améliore pour la propreté depuis le passage au privé.

Dernière modification par osin13 (17-01-2018 23:50:40)

Je rappelle aussi que c'était tout autant le bordel avant le passage aux pv électroniques et que ça ne verbalisait pas plus.

AkarSarren a écrit:

Aujourd'hui toute la Rue Roger Salengro/Lyon et Cap Pinède ont été verbalisé :p

Sinon pour en revenir à la verbalisation, les policiers ne sont pas magiciens non plus, le stationnement sur trottoir a été supprimé des infractions, le stationnement gênant aussi, il ne reste plus que le stationnement très gênant et l'Officier du Ministère Public demande souvent des comptes et des preuves comme quoi il était TRES gênant, ce qu'un policier ne peut pas fournir ou pas pour tous ,surtout des mois après, donc des contraventions souvent annulées.

Sachant que visiblement la justice considère qu'un stationnement sur trottoir mais qui laisse un peu de place pour se faufiler est juste gênant et non pas TRES gênant et donc plus verbalisable. Quand un véhicule est sur une place piétonne on est d'accord il ne devrait pas y être mais est il concrètement gênant ? On peut circuler autour la plus part du temps, la loi va alors faire chier pour le verbaliser, il n'y a pas d'infraction "stationnement sur place piétonne ou rue piétonne ou trottoir etc..."

Reste quelques policiers qui le font encore et qui sont parfois emmerdés ou quand il y a un arrêté précis du Maire sur des endroits en particulier.

C'est faux ce que tu dis. Le code de la route est au contraire devenu nettement plus strict, le stationnement sur trottoir est devenu "très gênant". Et même le simple arrêt !

L'article R417-11 est parfaitement clair:

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;
, c'est uniquement parce que le fautif a demandé l'intervention du maire et que celui-ci a accepté. A ma connaissance le tribunal de police n'accepte
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Je sais qu'on peut contester une amende. Si le tribunal de police fait sauter une amende pour stationnement très gênant, c'est une violation du code de la route et c'est honteux. Quelles sont tes sources pour dire que le tribunal de police accède à ce genre de demande ?