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Belgique - Organisation institutionnelle

#1 05-08-2008 18:18:10

Le Bruxellois
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Belgique - Organisation institutionnelle

J'ouvre ce thread afin d'aborder la construction institutionnelle de la Belgique. Fort complexe pour beaucoup (y compris les Belges), j'expliquerai dans les posts suivants l'organisation du "fédéralisme à la Belge", à partir des résumés de mes résumés de mon Cour de droit constitutionnel, illustrés de cartes "faites maison".
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#2 05-08-2008 18:20:19

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La collectivité fédérale
http://img93.imageshack.us/img93/1510/belgiqueetatfdralp.gif

Superficie de la Belgique : 30 527 km²
Population : 10 445 852 Belges (en 2005)
Capitale : Bruxelles

Institutions :
- Chef d’Etat : Roi Albert II
- Gouvernement : 15 ministres maximum, avec un nombre égal de francophones et de flamands (à l’exception éventuelle du premier ministre). Il peut également y avoir des secrétaires d’Etat (pas de maximum fixé), aux compétences limitées. Le Gouvernement est responsable devant la Chambre des représentants.
- Parlement : deux chambres. La Chambre des représentants : 150 représentants élus directement et proportionnellement à la population des onze circonscriptions électorales (provinces d’Anvers, du Brabant Wallon, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale, du Hainaut, de Liège, du Limbourg, de Luxembourg et de Namur, ainsi que les arrondissements de Louvain, et de Bruxelles-Hal-Vilvorde). Les représentants sont répartis en groupes linguistiques néerlandais et français.
Le Sénat : 71 membres. Dont 40 élus directement (25 par les électeurs de Flandre et de Bruxelles, 15 par les électeurs de Wallonie et de Bruxelles-Hal-Vilvorde), 21 sénateurs communautaires (10 désignés par le Parlement flamand, 10 désignés par le Parlement de la Communauté française et 1 désigné par le Parlement de la Communauté germanophone) et 10 sénateurs cooptés (6 désignés par les sénateurs néerlandophones et 4 désignés par les sénateurs francophones). Le groupe linguistique français compte donc 29 sénateurs, et le groupe linguistique néerlandais en compte 41.

Norme(s) :
- Le pouvoir législatif (Roi (et Gouvernement) + Parlement) adopte des lois. Ces lois peuvent être monocamérales (Roi + Chambre des représentants), bicamérales égalitaires (Roi + Chambre des représentants + Sénat) ou bicamérales virtuelles (Roi + Chambre des représentants (qui a le dernier mot) + Sénat (s’il décide d’intervenir)).
Les lois ordinaires sont adoptées à la majorité simple. Les lois spéciales sont toutes bicamérales égalitaires, et sont adoptées par une majorité des 2/3 (avec l’obligation d’une majorité dans chaque groupe linguistique), et ce dans chacune des deux assemblées.
- Le pouvoir exécutif (Roi + Gouvernement) adopte des arrêtés royaux et des arrêtés ministériels.

Compétences matérielles :
La collectivité fédérale s’est vue attribuée un certains nombre de compétences directement par la Constitution et les Lois de réformes institutionnelles. Elle est aussi compétente pour les « matières résiduelles », c’est-à-dire les matières qui n’ont pas été attribuées aux Régions et aux Communautés. Cependant, l’article 35 de la Constitution prévoit une disposition inverse : les compétences de la collectivité fédérale sont attribuées de manière limitative ; les matières résiduelles allant aux Régions ou aux Communautés. Mais une disposition transitoire empêche la mise en pratique de cet article : il faut d’abord adopter des lois spéciales qui détermineront les compétences de la collectivité fédérale, et qui départageront qui, des Communautés ou des Régions, sera compétentes pour les matières résiduelles.

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#3 05-08-2008 18:22:30

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les Régions
http://img16.imageshack.us/img16/531/belgiquergionspvf3.gif
La Belgique compte trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Normes :
- Le pouvoir législatif (Parlement + Gouvernement) adopte des décrets, qui ont valeur de loi. Ces décrets peuvent être ordinaires (majorité simple) ou spéciaux (majorité des deux tiers). Une exception : la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets. Ces ordonnances ont valeur de loi, bien que certaines d’entre elles (celles concernant l’urbanisme, les travaux publics et le transport) sont soumises à la tutelle de la collectivité fédérale, afin de garantir le rôle de « Région-Capitale » de Bruxelles.
- Le pouvoir exécutif (Gouvernement) adopte des arrêtés de Gouvernement et des arrêtés ministériels.

Compétences matérielles :
Les lois spéciales de réformes institutionnelles déterminent les matières attribuées aux Régions, réparties en dix « blocs » de compétences.
I. L’aménagement du territoire : l’urbanisme,…
II. L’environnement et la politique de l’eau : la protection de l’environnement, la politique des déchets…
III. La rénovation rurale et la conservation de la nature : les zones vertes, les forêts, la pêche fluviale.
IV. Le logement
V. La politique agricole et la pêche maritime
VI. L’économie : la politique économique, les exportations, les richesses naturelles…
VII. La politique de l’énergie : les ressources (mis à part le nucléaire), la distribution de l’électricité et du gaz (à l’exception des tarifs, entre autres)
VIII. Les pouvoirs subordonnés : les communes et les provinces
IX. La politique de l’emploi : le placement des travailleurs, les programmes de remises au travail des demandeurs d’emploi inoccupés
X. Les travaux publics et le transport : les routes, les voies hydrauliques, les ports et aéroports (à l’exception de Bruxelles-National), les transports en commun (à l’exception des chemins de fer)

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#4 05-08-2008 18:25:00

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Région wallonne
http://img150.imageshack.us/img150/6453/petitrgionwallonnevy0.gif

Superficie : 16 844 km²
Population : 3 395 942 Wallons (en 2005)
Capitale : Namur

Institutions :
- Gouvernement : 8 ministres (actuellement), dont un Ministre-Président.
- Parlement : 75 parlementaires élus directement.

Compétence territoriale :
La Région wallonne est compétente pour l’ensemble du territoire wallon, qui comprend les provinces du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Une exception : lorsque la Région adopte un décret en matière communautaire, celui-ci ne s’applique qu’à la « Région de langue française » (c’est-à-dire la Région wallonne sans les neuf communes germanophones).
Remarque : la Région wallonne a transféré certaines de ses compétences régionales (les monuments et sites, la politique de l’emploi…) à la Communauté germanophone. Cette dernière peut donc adopter des décrets régionaux, qui ne s’appliquent qu’au seul territoire de la Région de langue allemande. Pour ces mêmes matières, la Région wallonne n’est donc plus compétente que pour la seule Région de langue française (la Région wallonne sans les communes germanophones).

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#5 05-08-2008 18:27:53

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Région flamande
http://img15.imageshack.us/img15/3889/belgiquergionflamandep.gif

Superficie : 13 522 km²
Population : 6 043 161 Flamands (en 2005)

Capitale et institutions :
Depuis 1980, la Région flamande et la Communauté flamande ont fusionnées. La Communauté a absorbée les institutions de la Région : les compétences régionales sont exercées par les institutions communautaires. La capitale de la Région flamande est de facto la capitale de la Communauté, à savoir Bruxelles.

Compétence territoriale :
Lorsque la Communauté flamande adopte un décret en matière régionale, celui-ci s’applique à la seule Région flamande, qui comprend les provinces d’Anvers, du Brabant Flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg.

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#6 05-08-2008 18:29:01

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Région de Bruxelles-Capitale
http://img15.imageshack.us/img15/2206/belgiquergionbruxellois.gif

Superficie : 161 km²
Population : 1 006 749 Bruxellois (en 2005)
Capitale : Bruxelles

Institutions :
- Gouvernement : 5 ministres (2 francophones, 2 néerlandophones et un Ministre-Président, généralement francophone en raison de la large majorité francophone de la population bruxelloise). Particularité : il existe également des secrétaires d’Etat, qui ne font pas à proprement parlé partie du Gouvernement.
- Parlement : 89 parlementaires élus directement. Jusqu’en 2004, il n’y avait que 75 parlementaires. L’électeur faisait son choix entre les listes, et la langue dans laquelle le parlementaire faisait son choix déterminait son appartenance au groupe linguistique français ou néerlandais. En pratique, 11 parlementaires étaient Flamands (législature de 2000 – 2004), ce qui était trop peu pour garantir leur participation optimale aux activités de parlementaires (participation aux Commissions, etc.). Le nombre de parlementaires fut donc augmenté. La loi spéciale instaure désormais que sur les 89 parlementaires, il y a 72 francophones et 17 Flamands. Les groupes linguistiques ne sont donc plus déterminés selon le choix de l’électeur. Ce système rend également impossible la création de listes bilingues : chaque liste doit nécessairement se présenter dans l’un ou l’autre groupe linguistique.
- Commissions communautaires : les parlementaires et ministres bruxellois se regroupent également en Commissions communautaires. La Commission communautaire française (dite « Cocof ») regroupe les 72 parlementaires francophones en une Assemblée et les ministres et secrétaires d’Etat francophones en un collège. La Cocof est compétente sur le territoire de Bruxelles pour les compétences que lui a transféré la Communauté française. La Commission communautaire flamande (dite « VGC ») est le pendant flamand de la Cocof, à ceci près qu’elle ne s’est vu recevoir aucune compétence de la part de la Communauté flamande. La VGC n'est donc pas une collectivité fédérée. Enfin, la Commission communautaire commune (dite « CCC ») regroupe l’ensemble des parlementaires bruxellois en une assemblée réunie, et l’ensemble des ministres (sans les secrétaires d’Etat) en un collège réuni. La CCC est compétente pour les matières « bicommunautaires ». Cf. post suivant sur les Communautés.

Compétence territoriale :
La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour l’ensemble du territoire de l’arrondissement administratif de Bruxelles, soit 19 communes.

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#7 05-08-2008 18:31:29

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les Communautés
http://img132.imageshack.us/img132/4325/petitcommunautseg8.gif
La Belgique compte trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

Normes :
- Le pouvoir législatif (Parlement + Gouvernement) adopte des décrets, qui ont valeur de loi. Ces décrets peuvent être ordinaires (majorité simple) ou spéciaux (majorité des deux tiers).
- Le pouvoir exécutif (Gouvernement) adopte des arrêtés de Gouvernement et des arrêtés ministériels.

Compétences matérielles :
La Constitution attribue quatre compétences aux Communautés, qui sont précisées dans les lois de réformes institutionnelles.
I. Les matières culturelles : la défense de la langue, la formation des chercheurs, les beaux-arts, les institutions culturelles (musées, bibliothèques…), les médias, la politique de la jeunesse, le tourisme et les loisirs, le sport…
II. L’enseignement : à l’exception de la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire, des conditions minimales pour l’obtention d’un diplôme, et du régime des pensions.
III. Les matières personnalisables : la politique de santé (la dispensation des soins et l’éducation sanitaire) et l’aide aux personnes (la politique familiale, l’aide sociale, l’accueil des immigrés, la politique des handicapés, du troisième âge et la protection de la jeunesse).
IV. L’emploi des langues : en matière administrative, dans l’enseignement et dans les relation sociales entre employeurs et employés. Exceptions : les communes à facilités, et les institutions fédérales et internationales dont l’activité est commune à plus d’une Communauté. Remarque : l’ensemble des communes germanophones étant à facilités, la Communauté germanophone n’est compétente pour l’emploi des langues que dans l’enseignement seulement.


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#8 05-08-2008 18:32:48

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Communauté française
http://img132.imageshack.us/img132/5973/petitcommunautfranaiseow3.gif

Capitale : Bruxelles

Institutions :
- Gouvernement : 7 ministres actuellement (maximum 8 ministres), dont un Ministre-Président. Le Ministre-Président actuel est également Ministre-Président de la Région wallonne. En outre, quatre des six autres ministres sont également ministres régionaux (trois à la Région wallonne et une à Bruxelles). Mais de telles « double-casquettes » ne sont pas systématiques.
- Parlement : 94 parlementaires, élus indirectement. Le Parlement est composé des 75 parlementaires régionaux wallons, ainsi que de 19 parlementaires régionaux bruxellois (francophones). Le choix de ces 19 parlementaires se fait proportionnellement au résultat électoral des différents partis. Remarque : si, parmi les 75 parlementaires wallons, il y a un germanophone, ce dernier ne devient pas parlementaire à la Communauté française et est remplacé par le premier suppléant francophone de la même liste.

Compétence territoriale :
Concernant les matières culturelles et l’enseignement, la Communauté française est compétente en Région de langue française (c’est-à-dire la Région wallonne amputée des neuf communes germanophones), ainsi que pour les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur ACTIVITÉ, doivent être considérées comme appartenant exclusivement à la Communauté française.
Concernant les matières personnalisables, la Communauté française est compétente en Région de langue française, ainsi que pour les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur ORGANISATION, doivent être considérées comme appartenant exclusivement à la Communauté française.
Concernant l’emploi des langues, la Communauté française est compétente en Région de langue française, à l’exception des communes à facilités et des institutions fédérales ou internationales dont l’activité est commune à plus d’une Communauté.
Remarque : la Communauté française a transféré une partie de ses compétences à la Région wallonne d’une part, et à la Cocof d’autre part.
Autre remarque : certaines institutions culturelles et personnalisables établies à Bruxelles ne peuvent, en raison respectivement de leur activité et de leur organisation, être rattachée exclusivement à UNE Communauté. La collectivité fédérale est compétente pour les matières « biculturelles », et la CCC est compétente pour les matières « bipersonnalisables ».

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#9 05-08-2008 18:33:55

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Communauté flamande
http://img143.imageshack.us/img143/7291/petitcommunautflamandeei6.gif

Capitale : Bruxelles

Institutions :
- Gouvernement : 10 ministres actuellement (maximum : 11 ministres), dont un Ministre-Président.
- Parlement : 124 parlementaires élus directement. 118 parlementaires sont élus par les électeurs de la Région flamande, et les 6 parlementaires restants sont élus par les électeurs bruxellois ayant voté pour une liste flamande aux élections régionales. Remarque : Il n’y a as de scission entre les débats communautaires et régionaux. Les 6 parlementaires bruxellois peuvent participer aux débats concernant la Région flamande. Ils ne peuvent cependant pas voter pour un décret régional. Tout décret adopté par le Parlement flamand est donc nécessairement soit communautaire, soit régional ; il n’y a pas de décrets mixtes.

Compétence territoriale :
Concernant les matières culturelles et l’enseignement, la Communauté flamande est compétente en Région de langue néerlandaise (qui correspond au territoire de la Région flamande), ainsi que pour les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur ACTIVITÉ, doivent être considérées comme appartenant exclusivement à la Communauté flamande.
Concernant les matières personnalisables, la Communauté flamande est compétente en Région de langue néerlandaise, ainsi que pour les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur ORGANISATION, doivent être considérées comme appartenant exclusivement à la Communauté flamande.
Concernant l’emploi des langues, la Communauté flamande est compétente en Région de langue néerlandaise, à l’exception des communes à facilités et des institutions fédérales ou internationales dont l’activité est commune à plus d’une Communauté.
Concernant les matières régionales, la Communauté flamande n’est compétente que pour le seul territoire de la Région de langue néerlandaise.
Remarque : certaines institutions culturelles et personnalisables établies à Bruxelles ne peuvent, en raison respectivement de leur activité et de leur organisation, être rattachée exclusivement à UNE Communauté. La collectivité fédérale est compétente pour les matières « biculturelles », et la CCC (cf. Région de Bruxelles-Capitale) est compétente pour les matières « bipersonnalisables ».


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#10 05-08-2008 18:35:03

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Communauté germanophone
http://img143.imageshack.us/img143/5359/petitcommunautgermanophyd3.gif

Capitale : Eupen
Population : 72 512 habitants dans les neuf communes germanophones (en 2005)

Institutions :
- Gouvernement : 4 ministres actuellement (maximum 5 ministres, et minimum 3), dont un Ministre-Président.
- Parlement : 25 parlementaires élus directement par les habitants de la Région de langue allemande (9 communes dans l’Est de la Région wallonne).

Compétence territoriale :
Quelque soit la matière (culturelle, personnalisable, enseignement ou emploi des langues dans l’enseignement), les décrets de la Communauté germanophone s’appliquent au territoire de la Région de langue allemande.
Remarque : la Région wallonne a transféré certaines de ses compétences régionales (les monuments et sites, la politique de l’emploi…) à la Communauté germanophone. Cette dernière peut donc adopter des décrets régionaux, qui ne s’appliquent qu’au seul territoire de la Région de langue allemande. Pour ces mêmes matières, la Région wallonne n’est donc plus compétente que pour la seule Région de langue française (la Région wallonne sans les communes germanophones).


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#11 05-08-2008 18:50:20

Dernière Volonté
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Passionnant le Bruxellois !  B6  Mais complexe en effet !  A8
Merci pour la présentation très pédagogique.

Par "communauté française", tu dois vouloir dire francophone je suppose. Si je comprends bien, Bruxelles, en plus d'être la capitale de la Belgique et de former à ce titre une région, est en même temps la capitale de la région flamande, c'est bien ça ? A 85 % francophone, elle doit être un peu schizophrène... Cela ne pose t-il pas de problème ?

PS : tu as oublié un zéro pour la population.  A7

Dernière modification par Dernière Volonté (05-08-2008 18:52:48)


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#12 05-08-2008 19:18:44

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Dernière Volonté a écrit:

Par "communauté française", tu dois vouloir dire francophone je suppose.

Officiellement, on parle de "Communauté française". On vise bien entendu les Belges francophones, et non les Français installés en Belgique !  A7
Histoire de rappeller qu'au Sud du pays, on n'est pas prêt d'effacer les Régions au profit de la Communauté (comme l'a fait la Flandre), la Communauté française a été rebabtisée "Communauté française Wallonie-Bruxelles" par les autorités communautaires. Mais la Constitution parle toujours de "Communauté française", qui reste donc le nom officiel de la Communauté.

Si je comprends bien, Bruxelles, en plus d'être la capitale de la Belgique et de former à ce titre une région, est en même temps la capitale de la région flamande, c'est bien ça ? A 85 % francophone, elle doit être un peu schizophrène... Cela ne pose t-il pas de problème ?

Non, cela ne pose aucun problème : c'est juste que les parlementaires et ministres flamands viennent travailler à Bruxelles. Mais sur le terrain, cela ne pose aucun problème.
Pour être exact, on pourrait dire que la Région flamande n'a pas de capitale, puisque pas d'institutions propres. Bruxelles est donc capitale de la Communauté flamande tout comme elle est capitale de la Communauté française.

PS : tu as oublié un zéro pour la population.  A7

Merci beaucoup, j'ai rectifié !  C10


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#13 05-08-2008 19:38:29

Dernière Volonté
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Le Bruxellois a écrit:

Officiellement, on parle de "Communauté française". On vise bien entendu les Belges francophones, et non les Français installés en Belgique !  A7

Autant pour moi, je ne le savais pas.  A5  Le terme m'a étonné car pour moi "français" est un terme politique qualifiant une citoyenneté mais il est intéressant de voir qu'en Belgique il a une autre signification. Pour les Belges de langue allemande, on parle bien en revanche de communauté germanophone et non de communauté allemande, c'est aussi ça qui m'a fait penser que tu avais fait un lapsus (mais je viens de me rendre compte que tu as effectivement toujours parlé de "communauté française" dans tes posts sur le thread dédié à un éventuel rattachement de la Wallonie à la France, donc ça aurait été un lapsus persistant quand même ! A10 )

Merci pour tes précisions !


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#14 06-08-2008 03:27:16

Chevalier
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Merci Le Bruxellois pour ce charmant "petit" rappel!! Hmmmm, que ca fait du bien!! D6  A10

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#15 20-09-2009 20:08:21

Le Bruxellois
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les provinces
http://img223.imageshack.us/img223/7793/belgiqueprovincesp.gif
La Belgique compte 10 provinces, dont cinq en Région wallonne et cinq en Région flamande.

Institutions :
- Gouverneur. Il est nommé discrétionnairement par le Gouvernement régional, pour une durée illimitée. Remarque : le gouverneur exerce le rôle de commissaire du Gouvernement régional dans la province.
- Vice gouverneur (dans la province de Brabant flamand seulement) : nommé par le Gouvernement régional. Il doit veiller au respect de la législation linguistique dans les communes à facilités de la périphérie, et remplacer le gouverneur en son absence ou en cas de vacance.
- Collège provincial (en Région wallonne) ou députation (en Région flamande) : 6 députés provinciaux, élus par le conseil provincial. En outre, le gouverneur est également membre du collège. En Région flamande, le gouverneur préside le collège, mais n’a pas de droit de vote. En Région wallonne, le gouverneur ne préside pas le collège : il assiste aux réunions sans y avoir ni voix délibérative, ni voix consultative. Le président du collège est élu en son sein.
- Conseil provincial : de 47 à 84 membres (selon la population de la province) élus directement.

Normes :
- Le conseil provincial adopte des règlements d’administration intérieure et des ordonnances de police sur les objets confiés par la loi aux provinces.
- Le collège ou la députation délibère sur tout ce qui concerne l’administration journalière des intérêts de la province.
- Le gouverneur peut adopter des règlements de police en vue de maintenir la tranquillité et le bon ordre et assurer la sûreté des personnes et des propriétés.

Compétences matérielles :
La province règle les questions d’intérêt provincial. Elle assume aussi les missions d’intérêt général qui lui confient les autorités supérieures (fédérale, régionale ou communautaire).

Caractéristiques bruxelloises :
L’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est extraprovincialisé. Les attributions confiées aux provinces par l’autorité communautaire sont exercées à Bruxelles par les autorités communautaires : la commission communautaire commune (pour les attributions bicommunautaires) et les commissions communautaires flamande et française (pour les attributions unicommunautaires). Les attributions confiées par les autres collectivités supérieures sont exercées par les autorités régionales bruxelloises.
Il existe toutefois des institutions « provinciales » à Bruxelles :
- Le gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est nommé par le Gouvernement régional et assure l’exécution des règles édictées par l’autorité supérieure.
- Le vice-gouverneur est également nommé par le Gouvernement régional. Il doit veiller au respect de la législation linguistique, et remplacer le gouverneur en son absence ou en cas de vacance.
- Le collège juridictionnel exerce les missions juridictionnelles dévolues au collège provincial (contentieux des élections communales…).

Les provinces :

Brabant wallon (Région wallonne)
Superficie : 1 090 km²
Population : 373 492 habitants (en 2008)
Chef-lieu : Wavre

Hainaut (Région wallonne)
Superficie : 3 786 km²
Population : 1 300 097 habitants (en 2008)
Chef-lieu : Mons

Liège (Région wallonne)
Superficie : 3 862 km²
Population : 1 053 722 habitants (en 2008)
Chef-lieu : Liège

Luxembourg (Région wallonne)
Superficie : 4 440 km²
Population : 264 084 habitants (en 2008)
Chef-lieu : Arlon

Namur (Région wallonne)
Superficie : 3 666 km²
Population : 465 380 habitants (en 2008)
Chef-lieu : Namur

Anvers (Région flamande)
Superficie : 2 867 km²
Population : 1 688 493 habitants (en 2006)
Chef-lieu : Anvers

Brabant flamand (Région flamande)
Superficie : 2 106 km²
Population : 1 044 133 habitants (en 2006)
Chef-lieu : Louvain

Flandre-Occidentale (Région flamande)
Superficie : 3 144 km²
Population : 1 141 866 habitants (en 2006)
Chef-lieu : Bruges

Flandre-Orientale (Région flamande)
Superficie : 2 982 km²
Population : 1 389 450 habitants (en 2006)
Chef-lieu : Gand

Limbourg (Région flamande)
Superficie : 2 422 km²
Population : 814 658 habitants (en 2006)
Chef-lieu : Hasselt


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#16 20-09-2009 20:14:14

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les communes
http://img59.imageshack.us/img59/8967/villes.gif
La Belgique compte 589 communes, dont 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.

Institutions :
- Bourgmestre. En Région wallonne, il est élu par le conseil communal, sur base du pacte de majorité proposé par le conseil communal. En Région flamande et en Région bruxelloise, il est nommé par le Gouvernement régional, parmi les élus belges du conseil communal.
- Collège communal (en Wallonie) ou collège des bourgmestre et échevins (en Flandre et à Bruxelles) : outre le bourgmestre, il compte de 2 à 10 échevins selon la population de la commune. Les échevins sont élus par le conseil communal en son sein. Exceptions : les échevins de certaines communes à facilités (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Fourons et Comines-Warneton) sont élus directement par les électeurs.
- Conseil communal : de 7 à 55 membres élus directement (y compris les bourgmestre et échevins), selon la population de la commune.

Normes :
- Le conseil communal adopte des règlements d’administration intérieure et des ordonnances de police sur les objets confiés par la loi aux communes.
- Le collège peut, en matière administrative, faire des règlements dans la mesure des besoins de gestion dont il est investi.
- Le bourgmestre peut adopter des ordonnances de police, dans certains cas seulement.

Compétences matérielles :
Les communes, et plus particulièrement les conseils communaux, règlent tout ce qui est d’intérêt communal, et délibèrent sur tout autre objet qui leurs sont soumis par une autorité supérieure. Remarque : les autorités supérieures (fédérale, régionale et communautaire) peuvent soustraire aux communes des matières d’intérêt communal. C’est notamment le cas de la police de la circulation routière (matière désormais fédérale), de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (matières régionales), ou encore de l’enseignement (matière communautaire).

Remarque :
Certaines communes belges portent le titre honorifique de « ville » (cf. carte). Ce titre leur est attribué par arrêté royal et, depuis 2001 (régionalisation des pouvoirs locaux), par arrêté de Gouvernement régional.


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#17 20-09-2009 20:16:27

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les agglomérations et fédérations de communes
http://img62.imageshack.us/img62/6487/agglomration.gif
La Constitution prévoit l’existence de collectivités politiques intermédiaires, entre la commune et la province. La loi institue, sur papier, l’existence de cinq agglomérations de communes : l’agglomération anversoise, l’agglomération bruxelloise, l’agglomération carolorégienne, l’agglomération gantoise et l’agglomération liégeoise. Ailleurs, on parlera de fédérations de communes.
Seule l’agglomération bruxelloise a vu le jour, en 1971. Depuis la création de la Région de Bruxelles-Capitale en 1989, les compétences de l’agglomération sont exercées par les institutions régionales.

Institutions :
Le Parlement bruxellois et le Gouvernement bruxellois (cf. Région de Bruxelles-Capitale) exercent les compétences de l’agglomération bruxelloise, en lieu et place du conseil et du collège d’agglomération institués par la Constitution.

Normes :
L’agglomération bruxelloise adopte des règlements et des arrêtés d’agglomération.

Compétences matérielles :
Elles sont au nombre de quatre. Il s’agit de l’enlèvement et du traitement des immondices, de la lutte contre l’incendie, de l’aide médicale urgente et du transport rémunéré des personnes (les taxis).


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#18 20-09-2009 20:17:36

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les commissions communautaires bruxelloises
Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il existe trois commissions communautaires : la commission communautaire française (Cocof), la commission communautaire flamande (VGC) et la commission communautaire commune (CCC). Elles sont toutes trois des collectivités décentralisées. Deux de ces trois commissions communautaires, à savoir la Cocof et la CCC, sont également des collectivités fédérées (cf. Région de Bruxelles-Capitale).

Institutions :
- Assemblée : les membres du groupe linguistique français du Parlement bruxellois forment l’assemblée de la Cocof. Les membres du groupe linguistique néerlandais du Parlement bruxellois forment l’assemblée de la VGC. La CCC est composée d’une assemblée réunie.
- Collège : les ministres et les secrétaires d’Etat du Gouvernement bruxellois qui appartiennent au groupe linguistique français forment le collège de la Cocof. Les ministres et les secrétaires d’Etat du Gouvernement bruxellois qui appartiennent au groupe linguistique néerlandais forment le collège de la VGC. L’ensemble des ministres du Gouvernement bruxellois, exception faite des secrétaires d’Etat, forment le collège de la CCC.

Normes :
Les commissions communautaires adoptent des règlements et prennent des arrêtés.

Compétences matérielles :
Elles sont de trois ordres.
- Les commissions communautaires exercent les mêmes compétences que les autres pouvoirs organisateurs pour les matières culturelles, d’enseignement et personnalisables. Elles peuvent donc ouvrir des écoles, instituer des musées, etc.
- La Cocof et la VGC exercent les compétences réglementaires qui leurs sont déléguées respectivement par la Communauté française et par la Communauté flamande.
- Les commissions communautaires héritent à Bruxelles des missions communautaires qui, sur le territoire des deux autres régions, sont attribuées aux provinces.


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#19 20-09-2009 20:19:00

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Les secteurs ou districts
http://img140.imageshack.us/img140/7779/districts.gif
La Constitution permet la création de collectivités intra-communales, dans les seules communes de plus de 100 000 habitants, à l’initiative du conseil communal. En Région wallonne, on parle de « secteurs », alors qu’en Région flamande et en Région bruxelloise on parle de « districts ». En pratique, seul le conseil communal de la ville d’Anvers a pris la décision de créer neuf districts, en 1999.

Institutions :
- Président : élu par le conseil, en son sein.
- Bureau : composé de membres élus par le conseil, en son sein, dont le nombre est égal aux deux tiers du nombre d’échevins dans une commune ayant un nombre correspondant d’habitants, sans que ce nombre puisse être supérieur à cinq.
- Conseil : composé de membres élus directement, dont le nombre est égal aux deux tiers du nombre de membres que compterait le conseil communal d’une commune ayant un nombre correspondant d’habitants.

Normes :
Le conseil peut prendre des règlements et des ordonnances, qui ne peuvent être contraires aux décisions du conseil communal et du collège communal, ou collège des bourgmestre et échevins. Le président et le bureau peuvent également adopter des règlements et des ordonnances.

Compétences matérielles :
Le conseil peut se voir déléguer des compétences d’intérêt communal par le conseil communal. Le bureau peut se voir déléguer des compétences par le collège communal, ou collège des bourgmestre et échevins. Le président peut se voir déléguer des compétences par le bourgmestre, sauf celles en matière de police.


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#20 21-09-2009 06:32:09

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Merci Le Bruxellois  C10 .

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#21 21-09-2009 11:39:41

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

De rien.  A7


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#22 28-11-2009 13:28:26

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Très intéressant, merci Le Bruxellois. B6 
Je viens de tomber sur cet article. J'espère que c'est le bon sujet sinon, déplacez le à votre guise.  C10

La Belgique, le pays où le français devient une langue étrangère
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/co … %A8re.html

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#23 28-11-2009 18:15:47

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Disons que, jusqu'à présent, on évite autant que possible les articles et messages parlant de politique sur PSS.  B5

A propos de cet article : le journaliste n'a pas tout-à-fait tort. La question a même été soulevée dans la presse belge francophone il y a quelques mois. Mais il faut aussi tempérer : les deux précédents Belges commissaires européens étaient francophones. Et dans le gouvernement fédéral actuel, les (certes petits) postes de Ministre de la coopération au développement et de Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sont occupés par des francophones. En outre, même si l'affaire est loin d'être conclue, il se pourrait que le prochain président de l'AG de l'ONU soit un belge francophone (l'ancien commissaire européen et également ancien ministre des affaires étrangères).
Mais c'est vrai qu'actuellement, les postes en vue au niveau international sont occupés par des Flamands.
Que la NVA (parti nationaliste flamand) félicite une "victoire flamande" d'Herman Van Rompuy n'a rien de surprenant, et n'est pas représentatif de la Belgique.


En ce qui concerne le premier ministre, l'article dit "alors que la logique parlementaire aurait voulu que le poste de Premier ministre revienne à un libéral francophone, le MR étant le groupe politique le plus important de la majorité parlementaire, c’est une nouvelle fois un Néerlandophone, Yves Leterme, qui l’obtient après le départ d’Herman Van Rompuy". En fait, le MR (parti libéral francophone) réclamait le poste de premier ministre pour deux raisons : d'une part parce qu'il est le premier parti du premier groupe politique (les libéraux : MR francophone et Open VLD flamand) à la chambre, et d'autre part parce que depuis l'implosion du cartel CD&V (chrétiens démocrates flamanfs) /NVA (nationalistes flamands), le CD&V est le premier parti à la Chambre a égalité avec le MR (alors qu'avant, avec la NVA, le cartel était seul en tête).
Toutefois, vu les tensions actuelles, un premier ministre francophone aurait été difficilement accepté. Nous sommes dans une crise communautaire et à l'aube d'une réforme de l'Etat qui a du mal à se négocier : les francophones risquent de payer chers la place de premier ministre, s'ils l'obtiennent. Bref, un premier flamand était (presque) la seule solution.

De là à ce que l'image de la Belgique devienne uniquement néerlandophone, on en est loin. Beaucoup pensent même que la Belgique est majoritairement francophone. L'image de la Belgique reste plus francophone que flamande, pour des raisons historiques notamment. C'est un élément expliquant la révendication de certains néerlandophones pour exercer un poste à visibilité internationale, mais aussi le "pourquoi certains Flamands ne se reconnaîssent pas dans cet Etat à l'image trop francophone".


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#24 28-11-2009 19:25:03

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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

Il est vrai que la plupart des postes "à responsabilité" que ce soit au niveau politique ou des entreprises publiques ou privées à envergure nationales sont dévolus à des Flamands. Et je suis convaincu, mais ça n'engage que moi, qu'on préférera toujours y mettre un Flamand qui baragouine le français plutôt qu'un Francophone sachant bien parler le néerlandais (népotisme).
Cependant, comme le dit Le Bruxellois, la Belgique garde une forte image francophone à l'extérieur. Pour exemple, on constate que, lors d'un concert d'une vedette internationale en Belgique, dont les représentations se font presque uniquement soit à Bruxelles soit en Flandre, lorsque cette célébrité veut adresser quelques mots au public "dans la langue du pays pour faire plaisir", eh ben 9 fois sur 10, elle le fait en français. Même chose quand je vais à l'étranger et qu'on me demande d'où je viens, sans m'avoir entendu parler bien sûr, et que je dis "Belgium", et bien les gens y vont de leurs quelques mots de base "bonjour", "comment ça va", "merci", ... Et c'est vrai que ça, ça doit les faire un peu râler les Flamands ( B1 <-- ça n'engage que moi aussi). Boah, c'est de bonne guerre, hein!

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#25 08-12-2009 02:47:59

Chevalier
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Re: Belgique - Organisation institutionnelle

La Province de Liège, la seule contestée de l’intérieur

La logique régionale viendra-t-elle à bout des provinces ? Créée sur le modèle des départements français – « une entité administrative et politique au sein de laquelle un homme peut rejoindre le chef-lieu à pied en un jour », comme le rappelle le politologue Pierre Verjans – la Province est régulièrement remise en question. Ce n’est pas pour rien qu’à Liège, la majorité provinciale PS-MR s’est lancée dans une vaste campagne de promotion de l’institution. (...)

http://www.lesoir.be/regions/liege/2009 … 1707.shtml


Provinces et départements menacés

La fin des provinces ? La déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit leur transformation en « communautés de territoires à l'échelle d'un bassin de vie ». Il faudra pour cela réviser la Constitution. Entretemps, après les élections de 2012, les compétences des plus anciennes institutions de Belgique (leurs frontières actuelles datent de la période hollandaise !) seront revues à la baisse. Elles devraient perdre un tiers de leurs conseillers. En France, les départements partagent des soucis similaires.

Objectif dans les deux cas : simplifier et rationaliser le paysage politique au détriment d'un pouvoir intermédiaire à l'étroit entre les régions et les communes. (...)

http://www.lesoir.be/regions/hainaut/20 … 1692.shtml

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