Les Perspectives (ou rendus) d'immeubles dans la BDD

Vos droits, leurs droits

Par principe, les rendus d'architecture sont protégés par le droit d'auteur, qui est double ici : celui de l'illustrateur d'une part et celui de l'architecte d'autre part. Le CPI prévoit toutefois dans son art. L122-5 diverses exceptions au principe général de protection, notamment dans son 9° qui nous concerne plus particulièrement ici :

Code de la propriété intellectuelle
    Article L122-5
    Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
    [...]
    9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

    Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux œuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.

    Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.
    [...]

À noter que cette tolérance n'est prévue que "dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur." À mon avis, il n'y a donc aucun risque à publier des images dont nous sommes les auteurs dans le forum, qui me semble correspondre à ces deux critères.

En revanche il n'est pas permis de reproduire sans autorisation des photos dont on n'est pas l'auteur (ce qui explique le règlement de PSS sur ce point), or ce raisonnement vaut pour toute illustration, donc également pour les rendus... À cela près que les rendus sont généralement diffusés à travers les médias dans un but promotionnel par les agences d'architecture et par les maîtres d'ouvrages, promoteurs etc., dont on peut donc présumer qu'ils en souhaitent une diffusion la plus large possible.

Il est donc peu probable qu'on nous crée des ennuis pour avoir reproduit des illustrations publicitaires et/ou représenté des œuvres architecturales (néanmoins si cela se présentait, nous les retirerions immédiatement), du moins dans le forum, et dans les fils d'actualité... Car la réponse est déjà moins évidente concernant les sujets "photo" du forum par exemple, et moins encore concernant la BDD, où les images sont certes en relation directe avec l'auteur (cité lorsqu'il est connu), mais où le critère d'information immédiate me paraît sujet à caution. Se pose en outre la question du nombre et du format (cf. 3e alinéa).

En pratique, les administrateurs sont seuls maîtres à bord concernant l'acceptation ou le refus des images soumises dans la base. Jusqu'à présent ils tolèrent les rendus destinés à illustrer les fiches de visions ou d'immeuble en projet ou en construction, mais il est indispensable de préciser le propriétaire du copyright indiqué dans la source, généralement l'agence d'illustration ou l'agence d'architecture ; lorsque celui-ci est inconnu ou n'est pas précisé dans la source, mieux vaut indiquer par défaut l'architecte.

© Fred75

Ce post a été rédigé par Fred75, merci à lui