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PSSForum de discussionFranceOccitanieDiscussion : Occitanie…

Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

#1 08-11-2018 13:54:05

Ptiloulou
Modérateur
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Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

En espérant que ça ne devienne pas une foire d'empoigne, je me permets d'ouvrir ce sujet qui a effectivement plus sa place ici et qui d'ailleurs n'est pas destiné à se limiter aux deux métropoles de Toulouse et Montpellier, qui, ne l'oublions pas, sont loin de représenter l'essentiel de la nouvelle Région (ni en territoire, ni en population).

Il s'agit d'avoir un espace de dialogue et de réflexion respectueux, qui permet d'aborder toutes les actualités, questions et craintes posées par la fusion des régions.

A noter qu'il ne s'agit pas là de "compter les points (poings!) " mais d'essayer d'assurer un suivi et d'analyser les conséquences de cette fusion.


Cyr34 a aimé ce post.

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#2 08-11-2018 14:11:30

Ptiloulou
Modérateur
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Un article sur l'éventualité de création d'une Cour administrative d'appel en Occitanie :

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 27317.html

Et sur le même sujet de la carte judiciaire, un autre article plus ancien (à noter qu'il ne s'agit pas de la juridiction administrative) :

https://viaoccitanie.tv/la-cour-dappel- … udiciaire/

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#3 08-11-2018 16:13:28

Pingouin Toulousain
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Lieu: Toulouse et Castelsarrasin
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Messages: 168

Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Du coup je remets quelques éléments de contexte.

Activité des CA en 2016

Agen    1460
Aix en Provence    26097
Amiens 6441
Angers 3426
Bastia 1448
Besançon 3050
Bordeaux 7818
Bourges 2030
Caen 4622
Chambéry 3362
Colmar 6217
Dijon     3742
Douai 14043
Grenoble 6436
Limoges 2145
Lyon 9932
Metz 5029
Montpellier 9301
Nancy 3707
Nîmes 6398
Orléans 3657
Paris    46469
Pau 4427
Poitiers 5314
Reims 3741
Rennes 9782
Riom 3847
Rouen 5629
Toulouse 8714
Versailles 16176

https://zupimages.net/up/18/44/micp.png

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#4 08-11-2018 16:48:42

Ptiloulou
Modérateur
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

A noter que la carte montre l'organisation des cours d'appels, qui jugent les affaires pénales et civiles.
La cour d'appel administrative est distincte et traite des appels formulés après jugement des tribunaux administratifs. On est sur des juridictions complètement distinctes.


Cacahuète et yaga ont aimé ce post.

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#5 08-11-2018 17:02:38

bigorre
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Pour ce faire une idée de l'impact des nouvelles régions en terme budgétaire.
A voir ici.
Ce doc a été réalisé par l'Ifrap, un think tank plutôt libéral....donc à prendre avec des pincettes car l'idéologie n'est pas loin. Mais ceci dit ce qu'il y a de bien c'est qu'on a  la pire image possible des dépenses régionales....La réalité ne peut être que  mieux.  B6

Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives mais on notera tout de même cette phrase savoureuse...

La  conclusion la plus remarquable était que les régions non fusionnées étaient les plus vertueuses
: quatre des cinq régions dont le périmètre n’a pas bougé ont réduit leurs dépenses totales, tandis que cinq des sept nouvelles régions ont augmenté les leurs, probablement à cause des coûts de fusion.

A10  A10  A10

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#6 08-11-2018 17:29:04

Ptiloulou
Modérateur
Lieu: Toulouse
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

C'est sûr que le document n'est pas très glorieux pour la gestion de la région Occitanie, mais à voir dans le détail :
- hausse nette du budget  global,
- pas au profit de l'investissement (qui reste quand même à un haut niveau),
- mais plutôt de fonctionnement (alors que d'autres régions fusionnées ont en revanche eu une réduction de leur budget fonctionnement comme Nouvelle-Aquitaine ou RAA, hors variation liée à l'élargissement de la compétence transport),
- avec une forte hausse du poste "charges courantes" (c'est un peu fourre-tout et ça mériterait d'avoir plus de détails, mais il semble que ce soit beaucoup impacté par la gestion des fonds européens, donc la hausse serait à pondérer),
- accompagné d'une hausse de l'endettement, mais qui reste encore contenu dans des proportions raisonnables.

Autre élément à mettre dans la balance : toutes les régions n'ont pas une même évolution de population et d'emplois sur leur territoire, cela devrait également conduire à ne pas avoir de conclusion trop hâtive.

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#7 08-11-2018 18:16:16

Cyr34
Exclu
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

"COUR D’APPEL DE NÎMES : FERMERA OU FERMERA PAS ?"

il faudrait donc aller à la cour d'appel de Montpellier ?  [...] la fusion entre Montpellier & Nîmes ? [...]  Ardèche rattachée à la CA de Lyon // Vaucluse rattaché à la CA d’Aix-en-P. // Gard/Lozère rattachés à la CA de Montpellier ?  [...] Le bilan :

https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/21/180921101354932261.png

Source : EDATER / Conférence des Bâtonniers / Cour d'appel de Nîmes


https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/05/18100504261163560.gif     https://nsa39.casimages.com/img/2018/05/31/180531090824781791.gif  "Eh oui !"

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#8 08-11-2018 19:14:42

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Pour en revenir au document des hausses budgétaires, j'ai été interpellé par la Bretagne qui a vu des hausses conséquentes également, alors que son périmètre n'a pas bougé.

Concernant le à réforme judiciaire pour les cours d'appel, je pense au vu du document sur Nîmes, que l'Occitanie aura 2 cours d'appel, une à Montpellier qui récupèrera les TI et TGI du Gard et de la Lozère si la Cour d'appel de Nîmes est fermée, une à Toulouse qui récupèrera les TI et TGI des Hautes-Pyrénées, du Gers et du Lot suite aux fermetures des cours d'appel de Pau et Agen.

Dernière modification par oc31 (08-11-2018 19:15:02)

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#9 08-11-2018 20:06:29

bigorre
Tour Montparnasse
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

oc31 a écrit:

Pour en revenir au document des hausses budgétaires, j'ai été interpellé par la Bretagne qui a vu des hausses conséquentes également, alors que son périmètre n'a pas bougé.

Concernant le à réforme judiciaire pour les cours d'appel, je pense au vu du document sur Nîmes, que l'Occitanie aura 2 cours d'appel, une à Montpellier qui récupèrera les TI et TGI du Gard et de la Lozère si la Cour d'appel de Nîmes est fermée, une à Toulouse qui récupèrera les TI et TGI des Hautes-Pyrénées, du Gers et du Lot suite aux fermetures des cours d'appel de Pau et Agen.

J'ai peut être manqué un épisode mais il me semble que ce n'est pas d'actualité.....
Le périmètre de la cour d’appel de Pau restera inchangé

"L’ensemble des cours d’appel est maintenu sur le territoire; le ressort de Pau n’est pas modifié", a confirmé ce mercredi soir Stéphanie Kretowiz, sous-directrice de l’organisation judiciaire à la direction du service judiciaire, au cours d’un point de presse qui a fait suite à la rencontre d’une mission du ministère de la justice avec les représentants des magistrats et avocats palois, ce mercredi, à Pau.

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#10 08-11-2018 20:24:59

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Effectivement, il semblerait selon cet article et aussi selon le texte de loi que je viens de lire sur le site du sénat qu'il n'y aura pas de fermeture de cours d'appel. Celle de Nîmes ne serait plus menacée non plus.
Il semblerait que l'on assiste à une départementalisation déclaration justice et pas de périmètre régional.

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#11 09-11-2018 19:07:11

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Le sujet vient d'être ouvert à cet effet

Cyr34 a écrit:

Vous allez publier prochainement une tribune sur la réforme de la Constitution. En quoi ce texte fondateur est malade aujourd’hui ?

Philippe Saurel : "Il y a pour moi plusieurs choses à modifier. [... .. ...] Ensuite, et c’est une nouveauté, je pense qu’il faut porter à l’échelon constitutionnel la réforme territoriale. Chaque fois qu’il y a un gouvernement, il modifie le rôle et les compétences des collectivités. Cela n’arrête pas de changer et, in fine, comme on ne veut pas faire de torts à personne, on garde toutes les couches du mille-feuilles et cela devient ingérable."

Vous voulez donc en supprimer ?

"Je ne suis pas pour la suppression mais pour la modification des rôles. Par exemple, le Département doit être conforté. Là où il n’y a pas de Métropole, les Départements doivent jouer le rôle de proximité. Par contre, les Régions doivent un rôle différent. Aujourd’hui, il y a une chose qui me gêne profondément avec les Région, c’est qu’elles ne lèvent pas l’impôt. Donc c’est facile. L’État leur donne un pactole et les Régions n’ont pas de compte à rendre aux citoyens car elles n’apparaissent pas sur les feuilles d’impôt. Cette méthode incite au clientélisme et je n’y suis pas favorable. Je souhaite un vrai rôle de la Région mais autre que ce qu’elle a aujourd’hui."

Source : e-Metropolitain

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#12 09-11-2018 19:08:45

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Idem

ZORGLUB a écrit:

Montpellier : Philippe Saurel appelle à l'union pour la future cour administrative d'appel

Et Philippe Saurel de dérouler ses premiers arguments : "Les deux tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes traitent pas moins de 10 000 requêtes par an, ce qui représente un nombre conséquent de justiciables et d'avocats qui pourraient bénéficier de cette implantation de proximité. Tout cela est sans compter les 6000 étudiants et les 120 enseignants-chercheurs que regroupe la faculté de droit de Montpellier. Place forte du droit, le barreau montpelliérain est extrêmement dynamique : 1100 avocats le composent. A Montpellier, se trouve également la Chambre Régionale des Comptes, l'Institut National Supérieur des Etudes Territoriales ainsi qu'une délégation du Centre de la Fonction publique Territoriale, une concentration d'experts en somme qui constitue un terrain favorable à l'implantation de la Cour Administrative d'Appel, une installation qui renforcerait ce pôle d'excellence".

Source Midi Libre 09/11/2018

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#13 09-11-2018 19:20:18

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Juste pour précision :
Tribunal administratif de Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales
Tribunal administratif de Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse
Tribunal administratif de Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne

S'il y a uniformisation de la cour d'appel administrative sur le périmètre de l'Occitanie, le TA de Nîmes perdrait le Vaucluse, le TA de Toulouse récupèrera le Gers, et les Hautes-Pyrénées.

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#14 09-11-2018 20:48:17

Pingouin Toulousain
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

oc31 a écrit:

Juste pour précision :
Tribunal administratif de Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales
Tribunal administratif de Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse
Tribunal administratif de Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne

S'il y a uniformisation de la cour d'appel administrative sur le périmètre de l'Occitanie, le TA de Nîmes perdrait le Vaucluse, le TA de Toulouse récupèrera le Gers, et les Hautes-Pyrénées.

Comme le sentiment qu'une ville ayant une aire urbaine de 317.000 habitants, et se situant à mi-chemin entre une métropole internationale, une métropole européenne, et une métropole nationale, est toujours oubliée dans nos calculs  A11

Personnellement, je pense qu'il faudrait que le ressort de Pau soit absorbé par Toulouse et Bordeaux (Toulouse récupérant le 32 et le 65), que le ressort de Nîmes soit absorbé par Montpellier et Marseille (Montpellier récupérant le 30 et le 48) , et qu'un nouveau tribunal administratif soit créé dans cette fameuse aire urbaine de 317.000 habitants pour le 66, le 11 et le 09.

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#15 10-11-2018 12:31:31

Cyr34
Exclu
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Cyr34 a écrit:

"À quand la fusion des rectorats de Toulouse et Montpellier ?"

Un rapport commandé par le gouvernement préconise la réduction du nombre d’académies de l’Éducation Nationale, de 26 à 13, pour les aligner sur la nouvelle carte des régions. Les recteurs d’académie planchent déjà sur cette nouvelle organisation qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2019. Dans la région Occitanie, l'académie de Toulouse devrait fermer ses portes.

[ici]

Source : La Tribune - Toulouse

__________

09/11/2018 : "Nouvelles académies : le ministère publie le calendrier de la réforme territoriale"

Comprendre la réforme de l'organisation territoriale des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

[ici]

Source : Ministère de l'Éducation nationale

Dernière modification par Cyr34 (10-11-2018 12:33:33)


https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/05/18100504261163560.gif     https://nsa39.casimages.com/img/2018/05/31/180531090824781791.gif  "Eh oui !"

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#16 10-11-2018 12:54:04

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Le terme " l'académie de Toulouse devrait fermer ses portes " n'est pas le bon terme.

Il est bien spécifié dans l'explication de la réforme : "Il ne s’agit absolument pas de fermer des sites, le principe est le maintien des sites académiques actuels".

D'autre part, il est spécifié : "En fonction des caractéristiques de chaque territoire en matière d’enseignement supérieur et de recherche, les recteurs d’académie pourront être assistés par des vice-chanceliers ayant rang de recteur."

Il en sera sûrement le cas pour Toulouse qui détient les chiffres les plus importants de l'enseignement supérieur en Occitanie, mais également sur le site de Niel rectorat pour la présence d'un vice chancelier ayant rang de recteur.

l'Académie sera l'Académie d'Occitanie.

Dernière modification par oc31 (10-11-2018 12:55:27)

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#17 10-11-2018 22:36:45

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

ZORGLUB a écrit:

il semble que Belloubet la Toulousaine ait fait son choix...

Où en est l’idée d’une nouvelle cour administrative d’appel ?

La décision est prise, il y aura une neuvième cour, et elle sera en Occitanie. Nous affinons les études pour voir si ce sera à Toulouse ou à Montpellier. La décision sera sans doute prise assez rapidement. À Toulouse, il y a une mutualisation avec la reconstruction du tribunal administratif qui pourrait être envisagée.


Source : Midi libre 10/11/2018


https://www.midilibre.fr/2018/11/09/nic … 829812.php

https://mobile.twitter.com/NBelloubet/s … 20/photo/2

Le TA de Toulouse est aujourd'hui dans un immeuble qui, à la base, n'était pas prévu à cet effet. En location.
J'avais lu, je ne sais plus où, que le ministère de la justice prévoyait un budget pour l'immobilier de la justice.

Une reconstruction peut être effectivement envisagée sur un secteur ou le foncier est disponible rapidement ou l'aménagement d'un immeuble qui serait vide et à réaménager (exple : ceat Jolimont, sinon école supérieure de commerce si elle déménage, cité administrative...)

Dernière modification par oc31 (10-11-2018 23:23:54)

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#18 10-11-2018 22:51:00

Thomas3
Tour Total
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Le futur quartier d'affaire Teso ? enfin la place ne manque pas a Toulouse

Une nouvelle cité administrative plus grande va être construite a Toulouse pourquoi pas en profiter ?

Dernière modification par Thomas3 (10-11-2018 22:52:02)

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#19 10-11-2018 23:03:47

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

La nouvelle juridiction devrait être opérationnelle d’ici deux ou trois ans.
Normalement sur TESO, il y a l'emprise avenue de Lyon sernam dont le concours architectural est prévu pour cette fin d'année pour 50 000m2 tertiaire. Peut être là.
Sinon il y a l'emprise periole en cours actuellement avec terrassements après destruction de l'ancienne usine Latécoère, ou encore l'ex école du CEAT Jolimont, dans le bâtiment architecture maresquier qui pourrait aussi faire l'affaire. N'oubliez pas que le lot B de la nouvelle ZAC Guillaumet Soufflerie, qui intègre l'ancien bâtiment du CEAT appartient toujours à l'État. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/École_de_la_Juncasse
Tout dépend des tractations entre le ministère de la justice et la ville de Toulouse pour le foncier, pour la cession de terrains ou d'immeubles.
Une mutualisation (tribunal administratif et cour d'appel administrative Occitanie) est un bon compromis dans un même programme immobilier.

Dernière modification par oc31 (11-11-2018 11:15:25)

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#20 11-11-2018 17:16:55

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Replacé

"Cour administrative d’appel : à Cambacérès ?"

Politique. Le sénateur Grand propose.

Jean-Pierre Grand participera à la réunion organisée lundi 12 novembre par Philippe Saurel autour du dossier de la nouvelle cour d’administrative d’appel que la ministre de la Justice veut implanter en Occitanie, soit à Toulouse, soit à Montpellier. « Dans un esprit constructif, tant le dossier est majeur pour le territoire », dit-il. Mais déjà, le sénateur LR de l’Hérault émet une proposition. « Que la Ville de Montpellier et la Métropole présentent un projet global de création d’une cité des juridictions administrative et financière, pouvant regrouper le tribunal administratif (TA), la cour administrative d’appel et la chambre régionale des comptes », dit-il, estimant que, malgré une récente rénovation, le TA est aujourd’hui trop petit. Et le sénateur a aussi une idée précise du site qui pourrait accueillir un tel projet. « Il pourrait se situer stratégiquement au coeur du quartier Cambacérès devenu alors accessible. » C’est-à-dire à côté de la nouvelle gare TGV et surtout le long de l’A9, afin de faciliter les accès à ce grand ensemble judiciaire. Et de compléter : « On sait financer ce genre de projet. Cela pourrait être un opérateur qui loue à l’État. » Cette proposition rejoindra-t-elle celle de Philippe Saurel ? Réponse lundi…

Source : Midi Libre

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#21 11-11-2018 17:18:55

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Côté mutualisation sur Toulouse, le site du CEAT appartient toujours à l'Etat (Lot B de 34 550m²). Même s'il est convoité pour l'école sup de Commerce ou TBS, la ministre de la Justice pourrait aussi utiliser cet immeuble pour la mutualisation du Tribunal Administratif de Toulouse et pour l'accueil de la Cour adminitrative d'Appel d'Occitanie, ou sinon s'il y a construction neuve, le faire sur une partie de cette emprise appartenant à l'Etat si une école s'installe dans le batiment central.

https://zupimages.net/up/18/45/8htu.jpg

https://zupimages.net/up/18/45/g55s.jpg

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#22 11-11-2018 19:02:58

oc31
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Cyr34 a écrit:

oc31 a écrit:

Il est encore ouvert ce forum? On ferme le forum toulousain équivalent, avec création par le modérateur d'un sujet dédié pour l'Occitanie...et ici c'est encore le passe-droits ?

Montpellier Métropole - Rôle dans la Région Occitanie (uniquement ex-Languedoc-Roussillon)

Toulouse - Place au sein de la région Occitanie

=> Possibilité de modifier & réouverture ? :  "Toulouse Métropole - Rôle dans la Région Occitanie" (uniquement ex-Midi-Pyrénées)

Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles (entre Toulouse et Montpellier) 

Favorable   B6   C10

Si cela n'est qu'un changement de titre, effectivement cela va de soi.
Sauf qu'il est dommage pour l'acceptation d'une région unique qu'il y ait scission des débats concernant la région avec Toulouse d'un côté et Montpellier de l'autre.
Le sujet créé par ptiloulou est fédérateur.
Je veux bien croire que certains montpelliérains veulent garder languedoc Roussillon, mais cela n'existe plus.
Nous sommes bel et bien dans une nouvelle région.
Je trouve dommage que la modération montpelliéraine ne donne pas le change à la modération toulousaine, dans un seul sujet unique Occitanie - organisation de la région et rôle des métropoles.

À ce compte là, autant rouvrir le sujet toulousain, ptiloulou.

Dernière modification par oc31 (11-11-2018 19:05:20)


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#23 11-11-2018 22:16:35

Pingouin Toulousain
Notre Dame
Lieu: Toulouse et Castelsarrasin
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

C'est une blague Ptiloulou ?
Pourquoi fermer le sujet toulousain pour mutualiser, et laisser le topic de montpellier ouvert ?
Dans ce contexte, c'est un inutile déplacement, pas une mutualisation ...

edit
Ah mais t'as pas la main sur les topics de montpellier ?  A10
A11

Dernière modification par Pingouin Toulousain (11-11-2018 22:19:03)

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#24 11-11-2018 22:48:31

Thomas3
Tour Total
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

https://toulouse.latribune.fr/entrepris … 97005.html


BNP Paribas se recentre sur l'Occitanie

la BNP Paribas a ouvert une direction régionale propre à la région Occitanie, vendredi 9 novembre. Anciennement partagée entre l'ex-direction régionale du Sud-Ouest et l'ex Sud-Est, la nouvelle direction régionale occitane sera basée à Toulouse.

Auparavant ces territoires étaient partagés entre les directions régionales de Bordeaux et de Marseille", détaille Alban Marty, le nouveau directeur régionale de cette nouvelle direction régionale.

Dernière modification par Thomas3 (11-11-2018 22:50:48)


oc31 a aimé ce post.

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#25 12-11-2018 09:26:37

Ptiloulou
Modérateur
Lieu: Toulouse
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Re: Occitanie - Organisation de la région et rôle des métropoles

Comme suggéré, le sujet a été ré-ouvert et renommé côté Toulouse


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