Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

Brisa a écrit:

Sinon le gouvernement a redéposé son amendement anti-NKM pour l'empêcher de devenir conseillère métropolitaine (et donc présidente de la MGP), amendement qui avait été rejeté en commission des lois. 

je n'ai rien compris à cette histoire : qu'est-ce que c'est que cet amendement ?

Brisa a écrit:

Houlà, c'est une idée de fortiches.

Sous prétexte de représenter géographiquement les arrondissements de Paris dans le conseil métropolitain, ce sera les 20 conseils d'arrondissement qui choisiront les représentants de Paris à la MGP. Vu le nombre de conseillers dont disposeront chaque arrondissement, en gros c'est la majorité politique de chaque arrondissement qui enverra ses représentants à la MGP, et la minorité dans chaque arrondissement n'aura pas de représentants.

Comme NKM est dans la minorité dans le 14è, elle ne sera donc pas choisie par le conseil d'arrondissement du 14è pour siéger à la MGP.

Problème, Hidalgo est aussi dans la minorité dans le 15è, donc elle non plus ne serait pas choisie pour siéger à la MGP. Le gouvernement a trouvé la parade : le Conseil de Paris aura le doit d'envoyer un, et un seul, représentant à la MGP. Devinez qui ça sera. 

D'ailleurs le gouvernement ne s'en cache même pas. Voici la justification du fait que le Conseil de Paris choisira un représentant dans la MGP (les arrondissements choisiront tous les autres représentants) :

En outre, l’amendement introduit la désignation d’un représentant par le Conseil de Paris. Ce dispositif [...] est justifié [...] par la nécessité de garantir l’égalité de traitement entre l’ensemble des communes dans leur capacité de désignation du Maire au conseil métropolitain.

On ne peut être plus clair ! 

Dans tout ça, ce qui me choque n'est pas qu'on gère les représentants à la MGP au niveau des arrondissements (après tout, ça permet de les traiter comme des communes comme les autres, ce qui me plait pas mal), mais plutôt qu'on réserve quand même une place au maire de Paris (après tout, on ne réserve pas de place aux présidents de conseil départemental).

NKM s'est lâchée lundi au premier jour de la discussion en séance publique du 2è passage à l'Assemblée nationale de la loi NOTRe (qui est le 4è passage en 2 ans devant cette assemblée pour la MGP). 

La réponse de la ministre Lebranchu, que je mets tout en bas, vaut son pesant de cacahuètes !! 

NKM a écrit:

[...]

Le mouvement de la réforme territoriale, depuis le début de ce quinquennat, est une danse étrange. On avance et on recule. Un jour, le Gouvernement fait des annonces tonitruantes ; le lendemain il module puis renonce, sous la force des choses. Un jour, le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, promet la suppression des départements ; quelques mois plus tard, le Président de la République, à la faveur d’une de ces négociations internes à sa majorité dont il a le secret, abandonne ce projet.

[...]

Mes chers collègues, je terminerai en évoquant la métropole du Grand Paris qui est en l’occurrence emblématique des contradictions, dans le temps et entre les différents acteurs de la majorité.

Car cette danse étrange dont je parlais tout à l’heure, ce va-et-vient de la réforme territoriale qui donne mal au cœur à quiconque croit en l’intérêt général et à sa primauté sur les intérêts partisans, quels qu’ils soient, oui, cette danse étrange a un rythme : celui des élections.

Mes chers collègues, la gauche perd les élections et ne s’y résout pas. Alors, elle cherche dans la modification sans fin des textes l’antidote au rejet populaire.

Voilà deux ans, deux lois et quatre lectures dans les assemblées – dont un dernier texte pour lequel la procédure accélérée a été déclarée mais pas appliquée – que ce dossier est sur la table ! Nous en sommes à la troisième mouture, chacune étant radicalement différente des autres – syndicat, intercommunalité unique, intercommunalité double, etc.

Certes, il est vrai que les élus locaux ont du mal à se mettre d’accord mais vient le moment où il relève aussi de la responsabilité du Gouvernement de mettre sur la table des solutions claires et fonctionnelles.

Or, nous sommes passés d’une centralisation extrême des compétences de proximité avec la métropole du Grand Paris version loi MAPTAM à une métropole quasiment dépourvue de compétences, faute que le Gouvernement ait osé interroger l’articulation avec la région et l’État.

Finalement, le seul point commun des différentes versions de métropoles aura été l’absence d’ambition et de compétence stratégique pour la métropole.

La schématologie gagne là aussi du terrain : SCOT, PMHH, PCET… À défaut de construire des logements ou des bâtiments dédiés au développement économique, la métropole construira des rapports et des schémas, et il y en aura beaucoup !

Le Gouvernement ne semble pas en être conscient puisqu’au lieu d’essayer de renforcer la métropole, il continue à la déshabiller – cela devient même un peu obscène : elle est presque nue.

Ainsi, le Gouvernement et la commission lui ont-ils retiré la compétence tourisme, qui lui avait été dévolue au Sénat. Pis, le Gouvernement propose par voie d’amendement de ne donner aucune compétence à la métropole du Grand Paris la première année ! Cela, c’est tout de même énorme ! Mes chers collègues, comment comprendre ?

Las, c’est tristement simple. La majorité à la métropole du Grand Paris n’est pas tout à fait celle espérée depuis les dernières élections municipales et la vision métropolitaine du Gouvernement rétrécit en exacte proportion de son score aux élections.

Elle pourrait même tomber à néant si Claude Bartolone, à Dieu ne plaise, gagnait la région Île-de-France. On ne nous le cache même plus : dans ce cas, la région pourrait manger la métropole. Miam !

On a même inventé un système étonnant : le Gouvernement dépose un amendement pour maintenir la création de la métropole au 1er janvier 2016 mais repousser tout transfert de compétences au 1er janvier 2017. Une première date croupion pour faire semblant d’avoir tenu la promesse et un an pour voir et avoir le temps de se retourner en fonction du résultat des élections !

Les ambitions métropolitaines du Gouvernement sont modulées en fonction résultats électoraux, comme d’autres le sont en fonction de considérations saisonnières ! Et la muraille de Chine promise par le président de l’Assemblée nationale entre ses activités ici et sa candidature à la région n’a pas l’épaisseur d’une feuille à cigarette.

Mes chers collègues, cette obscénité serait fascinante s’il n’était pas question du bien commun mais, en l’espèce, elle est navrante et même révoltante.

Sur une pâtisserie aussi indigeste il fallait bien une cerise.

Je finis donc par la gouvernance et j’en appelle à vous tous car on atteint ici le summum de la tambouille politicienne.

Sur la demande pressante de Mme Hidalgo, le Gouvernement a mis au point une usine à gaz merveilleuse puisqu’elle a deux effets en un : d’une part, donner à la gauche parisienne deux tiers des sièges alors qu’elle a obtenu à peine plus de 50 % des voix aux dernières municipales et, d’autre part, m’évincer personnellement – excusez-moi ! – du futur conseil métropolitain. Du grand art !

L’amendement en question prévoit que la Ville de Paris bénéficie d’un siège pour le Conseil de Paris mais que les autres sièges sont répartis entre les arrondissements de la commune de Paris en fonction de leur population, à la représentation proportionnelle, etc., je passe.

La question de l’arrondissement n’est en réalité qu’un prétexte car le Gouvernement ne prévoit pas que les conseillers d’arrondissement puissent participer au vote. Non !

En revanche, les simulations que nous avons été obligés de faire de notre côté, le Gouvernement n’ayant pas communiqué d’étude d’impact – on se demande bien pourquoi ! – sont sans appel : dans un tel système, la gauche récupère une quarantaine des soixante sièges alors qu’elle n’a pas obtenu plus de la moitié des voix et je me retrouve, quant à moi, évincée alors que je dirige l’opposition à Paris.

Je vous prie de m’excuser de parler de moi mais, tout de même, lorsque l’on fait des lois ad hominem, quelques réponses s’imposent !

Elle est belle la République que nous propose le Gouvernement, madame la ministre !

Dans les différentes versions de son amendement, qui a été rejeté au Sénat et même par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a tout d’abord prétendu au Sénat qu’il s’agissait « d’aligner la composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris sur le droit commun » puis, à l’Assemblée nationale, de tenir compte « de la situation particulière de la commune de Paris et de son organisation en arrondissements ». Devant chaque assemblée, le Gouvernement cherche ses arguments à tâtons pour justifier l’injustifiable. Aucun des deux ne tient.

Un alignement de Paris sur le droit commun ? C’est faux : si la situation de Paris devait être comparée, elle devrait l’être aux deux métropoles de Lyon ou Marseille.

Or, curieusement, le régime alambiqué imaginé pour Paris par M. Valls et Mme Hidalgo dans l’amendement du Gouvernement n’est pas envisagé pour Marseille et, dans le système lyonnais, c’est encore un autre dispositif qui a été imaginé. Bref, c’est du sur-mesure, à la tête du client, c’est-à-dire en l’occurrence, un peu, de la cliente, reconnaissez-le.

S’agit-il de tenir compte de l’organisation de Paris en arrondissements ? Là encore, c’est faux : sans nier l’importance des arrondissements – je salue la présence de notre collègue député-maire du XVe arrondissement Philippe Goujon – c’est le Conseil de Paris qui est l’organe légitime, politiquement et juridiquement. C’est pourquoi dans l’organisation de la métropole, c’est bien la « commune de Paris », et non les vingt arrondissements, qui est citée comme participante. Bref, vous l’avez compris, on a inventé un système ad hoc et on s’en cache à peine.

Au même moment, le Gouvernement n’a pas peur d’affirmer qu’il veut introduire « un plus grand pluralisme au sein des conseils de territoire » ! Ben voyons !

Madame la ministre, pour vous simplifier la tâche et afin de soulager les agents de la direction des collectivités territoriales, vous auriez pu écrire plus simplement que je ne pouvais pas siéger au Conseil métropolitain !

Mes chers collègues, j’en appelle à vous, au-delà des appartenances partisanes. Si le Gouvernement se prêtait à nouveau à ce petit jeu et déposait encore cet amendement, montrez une fois de plus l’attachement de notre Assemblée à ses principes fondateurs et repoussez-le comme la commission des lois, inspirée par son président, l’a repoussé, à l’exception de M. le Bouillonnec ici présent !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce fut malgré moi !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous n’avons pas besoin d’une loi bavarde et molle qui crée plus de problèmes qu’elle n’en résout, sauf peut-être pour le président de notre Assemblée. C’est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi du texte en commission, seul à même d’empêcher que l’intérêt de quelques-uns ne passe avant l’intérêt général.

La commission a récemment montré qu’elle savait être la gardienne des principes qui nous tiennent tous à cœur. Le temps des petits arrangements doit prendre fin et celui de la défense de l’avenir de nos territoires doit commencer.

Lebranchu a écrit:

[...]

Enfin, vous avez consacré beaucoup de temps à la métropole du Grand Paris. Un élu battu sur son territoire ne se présente pas pour être responsable d’un syndicat intercommunal, d’un EPCI ou d’une métropole. Nous le savons tous ! Il est donc inutile d’utiliser ce sujet pour se livrer à une forme de victimisation. C’est fini, c’est derrière nous !

[...]

Alors pourquoi le maire PS battu d'Argenteuil s'est présenté (et a été élu) pour être président de l'interco d'Argenteuil-Bezons ? 

Dernière modification par Brisa (01-07-2015 01:09:27)

Communes nouvelles : GPSO renonce

Les communes membres de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) ont renoncé, pour l'heure, à former une commune nouvelle, notamment par crainte, dans la période, de ne pas en retirer les bénéfices financiers escomptés.

Dès l’annonce de leur intention de créer une commune nouvelle, alors révélée par Le journal du Grand Paris, les membres de GPSO (Hauts-de-Seine) avaient suscité des réactions hostiles d’élus franciliens voyant avant tout, dans ce projet, la volonté de ne pas partager des ressources supérieures à la moyenne. « Nous prenions donc le risque de voir les députés adopter des mesures nous privant de la manne escomptée », confie un proche d’André Santini. Le maire d’Issy-les-Moulineaux, de même que Denis Badré, maire de Ville d’Avray figuraient parmi les plus chauds partisans de cette initiative. Les plus jeunes maires de la communauté d’agglomération y étaient moins enclins, de même que Marne-la-Coquette, jalouse de son indépendance.

https://www.lejournaldugrandparis.fr/co … o-renonce/

Dommage. Ce projet de commune nouvelle aurait pu en appeler d'autres. On aurait pu fusionner les communes, trop nombreuses en Île-de-France, et supprimer la strate inutile des EPT.

On apprend que la commission mixte paritaire (entre sénateurs et députés) qui se réunissait aujourd'hui a trouvé un accord au sujet de la loi NOTRe (votée en termes différents par l'Assemblée nationale et le Sénat). J'en suis étonné. J'imaginais qu'ils n'arriveraient pas à s'entendre et que ça repartirait à l'Assemblée nationale pour le dernier mot.

Les sénateurs ont obtenu la suppression de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités (à ce stade je ne sais pas encore si ça s'applique aussi à la MGP). 

La création de la MGP reste maintenue au 1er janvier 2016 (mais vidée de toutes compétences jusqu'au 1er janvier 2017). 

L'amendement anti-NKM est... maintenu !! On peut pas dire que ses camarades de parti au Sénat l'aient beaucoup défendu sur ce coup... Dernier espoir pour sauver le soldat NKM, que le Conseil constitutionnel retoque l'alinéa qui a changé le mode d'élection des conseillers métropolitains (ou bien que le Conseil constitutionnel censure tout l'article 17 septdecies modifiant la loi MAPAM de 2014, ce qui ferait revenir à la version intégrée de la MGP votée fin 2013, soyons fou !  ).

On en apprend un peu plus ici sur les raisons de l'inaction des sénateurs UMP dans la CMP (commission mixte paritaire pour les intimes) concernant l'amendement anti-NKM :

« Le PS refusait de conclure si nous nous opposions à l’amendement qui vise à exclure Nathalie Kosciusko Morizet de la métropole », explique Philippe Bas [président UMP de la commission des lois du Sénat]. Autrement dit, le risque était de faire capoter la CMP. « Ça ne vaut pas approbation de cette disposition injuste. Nathalie Kosciusko Morizet a dit qu’une telle disposition était immorale. Elle sera contestée devant le Conseil constitutionnel » nous annonce Philippe Bas.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique … rand-paris

On peut donc noter que le gouvernement a fait preuve de souplesse faiblesse sur quasiment tous les points de la MGP depuis 2014, sauf sur le fait d'exclure NKM du conseil métropolitain (où là ils étaient prêts à aller jusqu'au blocage total). C'est, comment dire... intéressant... 

Bon allez le Conseil constit, un peu de courage pour faire avorter ce fétus malformé ! 

PS : Maintenant que j'y réfléchis, j'ai l'impression que les sénateurs ont sacrifié NKM en échange de la suppression de l'élection au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités. Quelle belle démocratie...

Dernière modification par Brisa (09-07-2015 17:33:58)

^^De toutes façons tant que les Français ne feront pas la grève de l'impôt, faut pas espérer que ça change...

Pour continuer le débat sur les guerres de pouvoirs :

Bataille pour le contrôle de l'eau potable du Grand paris :
http://multinationales.org/Grand-Paris- … e-l-eau-en

D'après les dernières infos que j'ai pu avoir (avec une carte où on ne parle plus de scénarios, mais d'une "carte des territoires"), le scénario C "intermédiaire" serait validé avec quelques variations dans le Val de Marne (voir ici le scénario C : http://cdn.citoyens.com/files/2015/05/t … hese-c.jpg) :
- le territoire "C9" grignoterait toute la partie "seine-saint-denis" du territoire "C10",
- le territoire "C10" récupérerait Maison Alfort et Saint-Maur du territoire "C11",
- le territoire "C12" récupérerait toute la rive gauche de la Seine du territoire "C11".

Ce sont donc quand même des "petits" territoires, notamment autour de la Défense.

Brisa a écrit:

- cerise sur le gâteau, l'opposition de droite a réussi à faire adopter des amendements retirant à la MGP la compétence sur les réseaux de gaz ainsi que de froid et de chaleur urbains 

Le mot de la fin revient à la ministre Lebranchu, qui de toutes façons a aussi sa part de responsabilités dans cette farce, vu qu'elle n'a pas osé aller au clash avec Valls ou Hollande sur le sujet pour qu'on s'en tienne au texte originel (le fauteuil doit être trop bon à occuper...) :

Au final, Mme Lebranchu a reconnu que « ce texte n’est pas de très grande qualité et que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux ». La faute aux élus franciliens que le gouvernement aurait mieux fait ne pas écouter, a-t-elle déploré en substance.

http://www.lagazettedescommunes.com/376 … assemblee/

Ahah ! J'aurais choisi une autre métaphore plus parlante que "cerise sur le gâteau" concernant les réseaux exclus de la MGP, de type "billets dans le coffre-fort" ou équivalent....
On n'est pas près de voir la fin des innombrables pages de publicité payées par des entreprises de travaux publics dans des journaux à destination de... particuliers...
Et pas près de voir disparaître tous ces torchons qui s'apparentent bien souvent à des tracts politiques plus qu'à des journaux d'information locaux !

Pour la conclusion je prendrais également le contrepied de Mme Le branchu. Si la Métropole méritait effectivement beaucoup mieux (l'inverse est physiquement impossible), ce sont surtout tous nos bons à riens d'hommes politiques qui méritaient beaucoup moins.
Pas surprenant que la commission mixte paritaire ait trouvé un accord : le texte promeut le statut quo, tout en rajoutant une couche de portefeuilles qu'il faudra distribuer à de nouveaux (ou actuels) bons à rien qui mériteront bien une belle indemnité, qu'elle soit de base ou se cumule aux actuelles.

Jackpot, et tant pis si NKM passe à la trappe. Du moment que les petites baronnies sénatoriales (entre autres) demeurent, et le cumul des indemnités qui va avec...

A n'en pas douter, les conséquences pécuniaires personnelles des élus de GPSO quant à une éventuelle fusion de leurs communes sont la raison essentielle de l'abandon de ce beau projet, bien plus qu'une prise de conscience ou d'un revirement politique.

LOL !!  La Seine-et-Marne jamais contente !  (déjà qu'ils ont empêché Chelles de rejoindre la MGP...)

Carte des intercommunalités d’Ile-de-France : un « hold-up » selon la Seine-et-Marne

La Gazette des Communes
13 juillet 2015

Le nouveau président du conseil départemental de Seine-et-Marne a qualifié vendredi 10 juillet de "hold-up" le rattachement de dix-huit des communes les plus riches du département à des intercommunalités du Val-d'Oise et de l'Essonne, dans le cadre du schéma de la future Métropole du Grand Paris.

« Je suis écoeuré du hold-up organisé contre la Seine-et-Marne », a déclaré dans un communiqué Jean-Jacques Barbaux (Les Républicains), dont les deux amendements pour éviter le transfert de « deux des territoires les plus dynamiques du département » vers les voisins ont été rejetés vendredi, lors d’une réunion de la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI).

Selon Xavier Yvon, conseiller municipal sans étiquette de Saint-Mard (Seine-et-Marne), le rattachement au Val-d’Oise des 17 communes « les plus proches de l’aéroport de Roissy et donc les plus riches », entraînerait une augmentation d’impôts importante pour que les communes restantes de l’intercommunalité de Seine-et-Marne Plaines et Monts de France (CCPMF) puissent « maintenir un service public de qualité ».

D’autant plus que les territoires des communes dont les richesses seront partagées avec les départements voisins « resteront à la charge de la Seine-et-Marne », a rappelé l’entourage de M. Barbaux.

« La prochaine étape sera de saisir la justice et le Premier ministre » pour parer à ce « dépeçage », a confié l’entourage du président du département, qui dénonce un schéma dessiné « sans l’avis des élus et de la population ». « Nous comptons réaliser des coups d’éclat » pour empêcher la mise en place de cette carte qui « met à genoux un territoire », a expliqué à l’AFP Xavier Yvon.

[...]

http://www.lagazettedescommunes.com/378 … -et-marne/

Bon sinon le sénateur Dallier a indiqué aujourd'hui qu'il ne voterait pas la loi NOTRe telle que sortie de la commission mixte paritaire (et dont le vote définitif au Sénat aura lieu demain).

Selon lui : "Je ne peux pas voter pour un texte qui instaure une métropole qui n'en est pas une ou si peu..."

Paris  aura donc 6 633 248 habitants de ce fait

Dernière modification par leakcim59 (16-07-2015 19:54:46)