Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

De mieux en mieux... D'après Devedjian, qui a fait une longue tirade hier à l'Assemblée nationale contre la loi NOTRe (qui a été définitivement adoptée hier par le Sénat et l'Assemblée nationale), le gouvernement aurait décidé que la Métropole du Grand Paris siégerait... devinez où.... au Conseil économique et social, au métro Iéna ! 

Donc une métropole qui n'aura même pas ses propres locaux et ira squatter dans les locaux de l'organe le plus inutile de la République.

D'après Devedjian, c'est le signe que le gouvernement n'envisage pas sérieusement l'existence de cette métropole, et attend juste que Bartolone gagne les régionales en décembre pour fusionner la métropole dans la région. Problème, comme Bartolone n'a quasiment aucune chance de gagner vu l'impopularité de la gauche (soyons réalistes !), on va se retrouver avec une métropole sur les bras dont personne ne sait quoi faire, ni même où la loger.

En vérité, tout ça met le doigt sur le problème central à mon sens, dont j'ai parlé depuis le début de tout ça, qui est qu'à aucun moment on ne s'est rendu compte ou on n'a voulu se rendre compte que la création d'une métropole pour Paris impliquait nécessairement la disparation de la mairie de Paris actuelle, le tabou absolu que personne n'ose évoquer. Il est bien évident que la métropole devrait se substituer à la mairie centrale, et reprendre tous ses locaux.

Comme on a refusé de regarder ça en face, ben on se retrouve avec cette farce d'une métropole sans pouvoirs et même sans locaux. 

Le saisine du Conseil constitutionnel concernant l'article sur la Métropole du Grand Paris de la loi NOTRe a été déposée le 22 juillet. On devrait donc avoir la décision du Conseil vers la fin août, voire septembre (vacances obligent !).

Loi Notre : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris

Le Courrier des maires et des élus locaux
22 juillet 2015

Les Républicains saisissent la Haute juridiction pour contester le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchent de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger. Contrairement à certaines annonces de l’opposition, la saisine du Conseil constitutionnel ne porte que sur cet article spécifique au Grand Paris, et non sur les transferts de compétences entre collectivités de droit commun.

[...]

http://www.courrierdesmaires.fr/51840/l … and-paris/

Dernière modification par Brisa (30-07-2015 14:59:01)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la loi NOTRe ! Ça a été plus rapide que je ne pensais.

Le Conseil constitutionnel a retoqué les parties du texte qui avaient introduit une désignation spéciale des conseilles métropolitains dans la commune de Paris qui excluait de fait NKM du conseil métropolitain ! NKM pourra donc siéger au conseil métropolitain, et devenir, pourquoi pas, son président.

Par contre le Conseil constitutionnel a approuvé tout le reste de la loi. C'est donc la version "light" de la Métropole du Grand Paris qui verra le jour au 1er janvier 2016. 

La décision du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 4245.html#

La loi devrait maintenant être promulguée dans les tous prochains jours, et après en avant Simone.

Hélas, tout cela me semble très vrai...
Depuis les quelques années que je suis cette affaire, je suis désespéré  de voir comment ce projet s'est enlisé. Le pire, c'est qu'aucun des acteurs ne semble savoir comment sortir de ce bourbier. Qui parmi nos dirigeants a des propositions pour en en sortir ? Même Philippe Dallier a l'air d'avoir jeté l'éponge.

Le Journal du Grand Paris - 17/07/2015

Patrick Devedjian – Grand Paris : « Requiem pour une métropole défunte »

« On observera que chacune des trois métropoles concernées par la loi PLM disposera d’un mode de scrutin différent, en réalité adapté aux intérêts du parti socialiste. Nous avons tous compris que la confusion organisée autour de la métropole du Grand Paris reposait en fait sur l’espoir de voir M. Bartolone élu président de la région Ile-de-France, ce qui permettrait alors de procéder à la fusion, déjà prévue, de la métropole du Grand Paris et de la région Ile-de-France. Que se passera-t-il lorsqu’il aura échoué ? Cela mettra à bas le projet du gouvernement et laissera la métropole dans la plus grande déshérence. Mais, impavide, le gouvernement n’envisage même pas cette situation ! Le gouvernement vient de décider – et c’est éloquent – que le conseil des élus de la métropole siégerait dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental. Voilà qui illustre parfaitement le rôle strictement consultatif auquel on entend cantonner la métropole. Il faudra y revenir dans les meilleurs délais », a conclu Patrick Devedjian, qui a voté contre ce projet de loi.

https://www.lejournaldugrandparis.fr/pa … e-defunte/

Brisa a écrit:

Lupus a écrit:

Encore une position qui va selon moi dans le bon sens, mais qui semble malheureusement trop tardive...

Enfin une position qui veut garder aux communes "tout leur rôle", donc en voilà encore un qui n'arrive pas à envisager la fin des communes...
Il ne parle pas non plus du problème de l'existence de la Ville de Paris.
La vraie réforme, c'est partir de sa position, mais supprimer la Ville de Paris, élever les 20 arrondissements au rang des communes de banlieue (idéalement les fusionner avec certaines communes de banlieue pour supprimer la coupure administrative du Périphérique), et transformer les communes et les arrondissements en simple guichets administratifs sans pouvoirs politique comme c'est le cas à Berlin avec les Ortsteile.

Sur le papier je suis d'accord avec ta position, Brisa, et je ne dois pas être le seul à la partager. Le problème est qu'elle est trop visionnaire et radicale pour être mise en place immédiatement, elle braquerait trop de monde. C'est disons, disons, une "cible idéale".  La question est comment atteindre progressivement cette cible à partir de la situation actuelle. Par quelle réforme commencer pour avancer un peu ?

On ressentirait presque des âmes révolutionnaires cachées par ici 

Hier à Serris, juste dans la rue à l'angle du centre commercial de Val d'Europe, il y avait une énorme banderole : "Les élus de Serris disent NON à la commune nouvelle [de Val d'Europe]."

La France et ses esprits de clocher... 

(un point de sémantique : quand j'ai essayé de traduire la banderole à mon amie américaine, ça a été coton de traduire "les élus", concept qui n'existe pas en tant que tel en anglais, ce qui en dit long...)

^^Tu es complètement passé à côté de ce que j'ai souligné en creux.

Jamais on ne verrait une banderole aux Etats-Unis avec "The elected officials of Pleasantown bla bla bla".

Il y a des mots comme ça, qui n'existent qu'en français et pas en anglais, ou vice versa, et c'est très significatif, parce que ça dit quelque chose culturellement.

Non, j'avais bien compris, je pense juste que l'existence de ce mot en francais, et l'absence d'un équivalent direct en anglais, n'est ni significative, ni symptomatique - du moins dans ce contexte.

La seule différence que je note, entre "élu" et "official", c'est que le premier met l'accent sur le processus démocratique, sur la dépendance du politique vis-à-vis du peuple, quand le second traduit une idée d'autorité. Donc oui, je vois une différence, mais pas celle que tu sous-entends.

Et, comme je l'ai déjà dit, l'esprit de clocher n'est pas une spécialité francaise. Il suffit de suivre les péripéties des grands projects américains, par exemple d'infrastructure, pour s'en rendre compte.

Quand à la banderolle, c'est un objet de campagne, il doit y avoir un réferendum le 27 septembre sur la création de la Commune nouvelle Val d'Europe. Que l'on soit d'accord ou pas avec son message, ca reste leur droits de faire campagne.

Dernière modification par samussas (31-08-2015 14:50:16)

samussas a écrit:

La seule différence que je note, entre "élu" et "official"

Déjà, "elected official", c'est vraiment du franglais. Quand je vais sur la page de la Ville de Montréal, et que je vais dans la rubrique "Les élus" (portrait des), je vois qu'elle est traduite en anglais par "Elected officials", mais ça sent vraiment son calque de français. Quand on va sur la page de la Ville de Toronto, surprise surprise, là c'est "Council Members", ce qui est effectivement plus anglais. Idem sur la page officielle de NYC (Find your Council Member) : http://council.nyc.gov/html/members/members.shtml

Derrière tout ça se cache pas mal de différences culturelles.

Après, serait-il possible de voir une banderole "The council members of Pleasantown say NO to merger" ? Hm... déjà à mon avis ça serait plutôt "Pleasantown Council say(s) NO to merger", ce qui est beaucoup plus idiomatique, et met moins en avant les "élus", justement, mais se retranche plus derrière une institution qui appartient aussi aux citoyens. Mais je pense qu'on verrait surtout "Pleasantown says NO to merger", et ce à l'initiative de citoyens de base (grass-root initiative).

En France, c'est très différent, il faut l'avouer ! En tout cas moi, ça m'a choqué de voir que les "élus" de Serris se permettent, avec l'argent public, de parler au nom des citoyens, surtout pour défendre leurs petits intérêts catégoriels.

samussas a écrit:

Quand à la banderolle, c'est un objet de campagne, il doit y avoir un réferendum le 27 septembre sur la création de la Commune nouvelle Val d'Europe.

Encore pire alors. Des affiches électorales financées avec de l'argent public venant du conseil municipal. Ça tombe sous le coup de la loi. 

samussas a écrit:

Que l'on soit d'accord ou pas avec son message, ca reste leur droits de faire campagne.

Ca reste leur droit de faire campagne, mais avec leur argent, ou celui de leur parti. Faire campagne avec l'argent de la commune, ça s'appelle de l'abus de bien social.

Dernière modification par Brisa (31-08-2015 15:32:52)

Question : tu as une preuve qu'ils ont financé la banderolle avec de l'argent public, ou tu affirmes sans savoir ?

A la limite, d'où vient l'argent, c'est pas grave. Ce n'est pas une bannière à 20 euros qui va changer quoi que ce soit.
Ce que je trouve inconcevable, c'est l'abus de propagande qui rentre dans la tête des gens.
Du coup, quand je dis que je voterai Oui à la fusion, tout le monde me regarde de travers.
"Si ils disent Non, c'est que ça doit pas être bon"