Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

midi.31 a écrit:

Pour les départements c'est comme le reste de la géographie une fois qu'on sait on oublie pas, ça me parait simple
45 loiret, 28 eure et loir, 37 indre et loir, 41 loir et cher, 36 indre et 18 cher.
Maintenant est-ce qu'il faut fusionner, je pense pas que ce soit l'urgence, le plus important me parait les métropoles et la réduction du nombre de régions.

De toute façon si c'est la droite qui l'emporte de nouveau en 2012, sachant l'actuelle réforme des collectivités qui  fait qu ce sont les mêmes élus pour les deux niveaux, là question ne se posera plus, la fusion sera naturelle.
Plus aucun élu n'aura peur de perdre son siège car même nombre d'élus, la fin des départements est probable dans peu de temps (l'état fait ça doucement). Le nombre de régions n'est pas énorme, on peut supprimer les pays de la loire, remettre les 2 normandies ensemble mais je ne vois pas ce que tu veux faire en plus midi.31?
Pour moi le problème se pose au niveau des communes, nous avons trop de communes ainsi que dans les compétences et les budgets des différents niveaux, nos collectivités sont biens maigres par rapport au reste des grands pays européens.

Dernière modification par Thethinker (12-01-2011 11:43:34)

Unlimited45 a écrit:

Tu oublies que c'est l'UMP qui a donné encore plus de compétences en 2004...aux départements ! Les régions ont été les grandes perdantes de la 2ème décentralisation. Et puis la fin des départements n'est pas enclenchée du tout hein, vas en parler dans n'importe quel conseil général tu verras comment on te rira au nez.

Pour moi la réforme territoriale est une suite d'idées qui ne s'imbriquent pas les unes dans les autres. On voudrait que les élus aillent dans un sens sans inciter financièrement ou sous la pression. Et on nous parle de simplifier le mille-feuille administratif territorial alors qu'on va simplement rajouter 2 nouveaux statuts, les pays et les syndicats restant pour l'instant en survie, certes leurs jours (enfin mois/années) sont comptés mais en attendant ils existent toujours, avec les régions, les départements, les communautés d'agglos, urbaines ou de communes, les cantons, les espaces métropolitains et maintenant les métropoles et les pôles métropolitains! Très complexe et aucune réalité au final pour le citoyen lambda qui n'y comprend rien (oui je sais il s'en fiche mais il s'en ficherait moins si on lui expliquait clairement qui fait quoi au quotidien).

Non franchement j'ai du mal à voir où on simplifie au final, on aurait mieux fait de dire clairement que l'on supprimait les communautés urbaines (réparties entre métropoles et communautés d'agglo aux compétences élargies pour la majorité n'ayant pas 500 000 habitants), les pays et les SIVU dans un premier temps les SIVOM ensuite, que l'on clarifiait les compétences des régions, départements, agglos et communes avec une répartition logique et cohérente. Et que dans le même temps on allait inciter pour de bon des fusions de communes.

Les fusions de départements ne servent à rien si ceux-ci perdent de leur contenance au profit des régions et des EPCI, ils peuvent continuer à exister.

Justement je parle régulièrement avec des conseillers généraux et ils savent très bien que le département va disparaitre.    Ce n'est pas pour rien que l'ADF a été si violente contre la réforme. Je ne crois pas  que ça fasse rire tant de monde dans les conseils généraux. Mais peut être est-ce différent entre les régions.

http://www.departement.org/content/refo … es-locales

La 2ème décentralisation a au contraire été favorable à la région, c'est la région qui a les TER, la formation pro, les lycées c'est quelque chose de très visible. Alors que le département n'a eu  que des dépenses sociales et à la limite le college comme point positif.  On a  donné aux départements des boulets financiers, c'est ça la différence. 

De plus quand je parle de disparition du département il ne faut pas se dire disparition totale d'un seul coup, c'est petit à petit.
Quelques exemples : l'ajout du blason de la région sur les plaques d'immatriculations, la fusion de la région et du département en Martinique, en Guyane dès 2011, collectivité unique à Mayotte.  L'autorité du préfet de région sur les prefets des départements, même prefecture pour Paris et la petite couronne,  les agences régionales de Santé, la réforme des cci et la mise en place du niveau de cci régionale,  etc....
La liste est longue et à force ce n'est pas négligable comme mouvement.
Pour moi la collectivité unique va arriver en Alsace, dans le Nord pas de Calais, en Corse,  disparition  progressive des départements de la petite couronne en Ile de France.

La réforme adoptée ne simplifie pas dans les structures mais elle va permettre une autre réforme plus tard qui va dans le bon sens.

Dernière modification par Thethinker (12-01-2011 13:03:38)

Thethinker a écrit:

Justement je parle régulièrement avec des conseillers généraux et ils savent très bien que le département va disparaitre.    Ce n'est pas pour rien que l'ADF a été si violente contre la réforme. Je ne crois pas  que ça fasse rire tant de monde dans les conseils généraux. Mais peut être est-ce différent entre les régions.

http://www.departement.org/content/refo … es-locales

La 2ème décentralisation a au contraire été favorable à la région, c'est la région qui a les TER, la formation pro, les lycées c'est quelque chose de très visible. Alors que le département n'a eu  que des dépenses sociales et à la limite le college comme point positif.  On a  donné aux départements des boulets financiers, c'est ça la différence. 

De plus quand je parle de disparition du département il ne faut pas se dire disparition totale d'un seul coup, c'est petit à petit.
Quelques exemples : l'ajout du blason de la région sur les plaques d'immatriculations, la fusion de la région et du département en Martinique, en Guyane dès 2011, collectivité unique à Mayotte.  L'autorité du préfet de région sur les prefets des départements, même prefecture pour Paris et la petite couronne,  les agences régionales de Santé, la réforme des cci et la mise en place du niveau de cci régionale,  etc....
La liste est longue et à force ce n'est pas négligable comme mouvement.
Pour moi la collectivité unique va arriver en Alsace, dans le Nord pas de Calais, en Corse,  disparition  progressive des départements de la petite couronne en Ile de France.

La réforme adoptée ne simplifie pas dans les structures mais elle va permettre une autre réforme plus tard qui va dans le bon sens.

Ah bon ben je connais plusieurs CG qui même si de droite ont grogné contre la réforme (normal) et ne voient pas la disparition des départements comme acquise.

Que l'on fusionne région et département dans l'outre-mer est un fait acquis depuis un moment et cela simplifiera bien des choses, en métropole c'est un autre sujet. Que la région domine le département c'est normal et aurait du être fait depuis longtemps.

Tu trouves que la région n'a aucun boulet financier? les TER en sont. La formation pro pourrait le devenir. Euh et le département a quand même récupéré toutes les ex nationales, ça fait quand même pas mal en budget et en personnel !

Franchement l'ajout d'un blason, que la CCI régionale domine les départementales, que le préfet de région domine les autres préfets...Tout ça me semble des détails qui ne signifient pas pour autant que le département va disparaître. Je crois que tu extrapoles un peu trop 

Pareil que Wanchun, pas entendu parlé qu'il y aurait la même préfecture pour Paris et sa petite couronne.

pour paris et petite couronne, ça reviendrait a revenir avant la création des 91 à 95, et donc recréer le département seine.

Thierry a écrit:

Thethinker pense sûrement à la police d’agglomération de l’agglomération parisienne. Préfecture de police, pas préfecture administrative...

Oui c'est ça exactement.

Après Unlimited, je respecte ton point de vue, mais pour moi ces détails évoquent plus que ça, pour moi c'est un mouvement. Plutôt que supprimer d'un coup en créant un psychodrame et une opposition intense. L'état met en place un système pour que la bascule se fasse tellement naturellement qu'il n'y aura pas d'opposition ce jour là (conseillers territoriaux).  Après comme dit l'avis des conseillers généraux est surement différent selon que le département soit près d'une métropole (Bas-rhin et l'alsace par exemple, ou dans une petite région (Corse, Nord pas de Calais, dom tom), que dans  une grande région (Rhones alpes, Centre,  Aquitaine, etc..) avec une identité peut être moins forte.

Dernière modification par Thethinker (12-01-2011 16:50:18)

Pour moi il est logique que les départements restent comme découpage géographique. Je n'imagine pas des régions sans départements, l'Espagne a des provinces dans leurs comunautés autonomes, pareil pour l'Italie.
Ce qu'il faut c'est juste transférer les compétences du département à la région.
La priorité reste pour moi les fusions de comunes qui sont essentiels.

Dernière modification par Rio33 (12-01-2011 22:02:49)

Publication très intéressante de l'INSEE qui pourrait inspirer le gouvernement pour sa réforme des collectivités...

Un maillage du territoire français
12 aires métropolitaines, 29 grandes aires urbaines

En France métropolitaine, 41 aires urbaines structurent le territoire. Elles sont réparties en 12 aires dites « métropolitaines » et 29 qualifiées de « grandes aires ». Les aires métropolitaines sont localisées sur les contours du territoire, les grandes aires dans le bassin parisien ou à proximité des aires métropolitaines.
Ces 41 aires reflètent les zones d’influence nationale et régionale du territoire. En effet, elles regroupent les emplois à fort potentiel de développement économique et à contenu décisionnel élevé.

http://www.insee.fr/fr/themes/document. … _id=ip1333

Carte de l’intercommunalité : le grand ménage !
Le préfet travaille sur la nouvelle carte des communautés de communes, vingt-trois existantes qu’il faudrait réduire au moins de moitié. Un vrai casse-tête !

Il faut dégraisser le mammouth de l’intercommunalité ! L’Indre-et-Loire, en effet, compte 3 arrondissements, 5 circonscriptions, autant de Pays, 37 cantons, 22 communautés de communes et une agglomération, 116 syndicats intercommunaux à vocation unique… Bref, 174 structures intercommunales pour 277 communes, plus 19 conseillers régionaux. Trop, c’est trop !
www.tours.maville.com

53,5% d'abstention aux cantonales d'après Libération. C'est un chiffre historique !

Ce record historique d'abstention devrait suffire à convaincre les derniers dinosaures que le département est une structure complètement anachronique au 21è siècle, une structure que les gens jugent de si peu d'importance qu'ils ne se donnent même plus la peine d'aller voter pour les conseils généraux.

Il serait temps d'en prendre acte et de supprimer les conseils généraux pour de bon.

wanchun a écrit:

53,5% d'abstention aux cantonales d'après Libération. C'est un chiffre historique !

Ce record historique d'abstention devrait suffire à convaincre les derniers dinosaures que le département est une structure complètement anachronique au 21è siècle, une structure que les gens jugent de si peu d'importance qu'ils ne se donnent même plus la peine d'aller voter pour les conseils généraux.

Il serait temps d'en prendre acte et de supprimer les conseils généraux pour de bon.

Abstentions aux dernières élections régionales : 53,67 %. Il faut supprimer les conseils régionaux aussi ? Vu l'actualité depuis une semaine, ça aurait pu être pire...

De toute manière c'est la dernière fois : la prochaine on vote une seule fois pour le département et la région.

L'échelle intercommunale (communauté de commune) est plus logique (que l'échelle communale) pour nombre de politiques, notamment l'aménagement du territoire, mais alors bonjour la multiplication des conflits d'intérêt. Certains conseils intercommunaux se résument à une succession d'engueulades et règlements de compte. Il faudrait carrément supprimer les communes... impensable.

Dernière modification par Guillaume63 (21-03-2011 20:39:09)

Eupalinos a écrit:

L'intercommunalité est le paroxisme de la gouvernance technocratique, cela doit rester un echelon de coopération, il faut défendre la cellule de base de la democratie, "la Commune", même si pour cela il faut diminuer leur nombre en passant de 36 000 à 12 000 communes.

En même temps si tu fusionnes toutes les communes à l'intérieur de tes interco tu vas drastiquement diminuer le nombre de communes. Du coup l'interco deviendrait une grosse commune.

Tu dis que la commune est la base de la démocratie et que l'intercommunalité est le paroxisme de la gouvernance technocratique mais en réformant un peu tout ça on peut arriver à donner les avantages des communes aux intercommunalités ! Après tout au sein d'une commune on retrouve le parti majoritaire et l'opposition qui s'écharpent sur les sujets concernant la commune, on retrouve déjà la même chose en intercommunalité avec différents partis représentant les communes, c'est ça la démocratie (même si du coup les partis d'opposition des communes membres sont de côté..). On pourrait très bien fonctionnement à la manière des arrondissements de Paris pour les communes avec un président de l'intercommunalité qui dirige tout ce petit monde et oriente les projets.

Dernière modification par Unlimited45 (21-03-2011 23:26:40)