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Île-de-France - OIN, CDT

#1 02-07-2011 16:20:06

Lupus
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Le Grand Paris, Ailleurs sur le forum :

Demain, l'Agglomération Parisienne :
-Paris Métropole / le Grand Paris
-Propositions d'aménagement du Grand Paris - vues d'architectes

La difficile question de la gouvernance :
-Paris Métropole / le Grand Paris
-Intercommunalité et Gouvernance en Ile de France

Le volet "transports" :
-Arc-Express + Réseau du Grand Paris = Grand Paris Express
-Le métro Orbital / Métrophérique / Arc-Express (Projet)
-Ligne du Grand Paris

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Les Contrats de Développement Territorial - Volet "Aménagement" du Grand Paris

Préfecture de la Région Ile-de-France - 21/04/2011

Les contrats de développement Territorial: Où en est-on ?

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, crée un outil majeur pour le développement de la métropole francilienne : le contrat de développement territorial (CDT).

Liés à la création du  réseau de transport public du Grand Paris, les CDT sont un instrument de mise en œuvre des différentes composantes du dessein métropolitain. En cohérence avec l’implantation des nouvelles gares, les acteurs publics définiront ainsi un projet global assurant le développement économique, urbain, et social de chacun des territoires identifiés.

Selon la loi, les CDT peuvent être conclus entre l’Etat (en la personne du Préfet de région de la région Ile-de-France, préfet de Paris),les communes et/ les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le périmètre concerné  regroupe un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave.

En plein accord avec les élus locaux qui seront signataires, priorité est donnée à la conception d’une vision commune. Nouvelle forme de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales, le CDT est un dispositif basé sur des enjeux d’aménagement qui dépassent les limites institutionnelles.

Les dispositions concernant les CDT sont décrites à l’article 18 de la Loi relative au Grand Paris.

Un décret d’application précisera prochainement les modalités de leur mise en œuvre.

Le contrat doit être soumis à enquête publique dans un délai de 18 mois suivant l’approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris.

La Région, le département concerné, l’association des maires d’Ile-de-France et le syndicat mixte Paris Métropole seront consultés.

Le contrat quantifie les six thèmes complémentaires que sont : le développement économique, le logement, l’aménagement urbain durable, les déplacements, les équipements et l’environnement.

A ce titre, il comprend en particulier un diagnostic spécifique sur le logement et des objectifs chiffrés en vue de contribuer à l'objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile-de-France, autre élément fort de la loi Grand Paris. En effet comment parvenir à l'équilibre territorial si le déficit en logement accentue les disparités sociales et éloigne toujours plus le domicile du lieu de travail ? Pour résorber le déséquilibre entre l’offre et la demande, il convient construire davantage en remobilisant l'offre foncière et enfavorisant l’action de chacun des acteurs de la filière.

http://www.ile-de-france.gouv.fr/var/prefecture/storage/images/media/images/cdt52/14206-1-fre-FR/cdt5.gif

    Paris, Le Bourget , au carrefour des flux Roissy-Paris et de l’axe Est-Ouest, doit devenir une  porte d’entrée urbaine internationale du Grand Paris. Son développement sera centré sur l’aviation d’affaire, le tourisme d’affaire et la formation aux métiers de l’aérien.

    La Défense , véritable cité financière, regroupera les activités et services financiers à haute valeur ajoutée (conseils, services informatiques, etc.)

   L’Est Parisien et la Cité Descartes  : au cœur d’un vaste territoire de plusieurs centaines de milliers d’habitants de part et d’autre de la Marne, la Cité Descartes doit devenir le moteur d’un cluster de réputation mondiale ciblé sur le développement urbain durable.

   L’Est de la Seine-Saint-Denis (Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran et Aulnay-sous-Bois ),territoire de 230 000 habitants, doit être intégré à terme au fonctionnement métropolitain, grâce au désenclavement, à la redynamisation des tissus urbain et économique, au développement de l’action sociale, t à l’amélioration de l’accès aux pôles d’emplois du Bourget, de Roissy et de la Cité Descartes.

    La Plaine Saint-Denis -Pleyel , deviendra à terme un carrefour stratégique qui accueillera la future gare TGV internationale. Il s’agira à terme de conforter le développement d’un cluster ciblé sur les industries de la création, autour des métiers de l’image, aux formations techniques de haut niveau.

    Autour de Roissy-Villepinte-Tremblay , émergera un pôle dédié aux échanges internationaux et au développement industriel de la logistique.

    Le plateau de Saclay  a vocation à devenir un des clusters scientifiques et technologique les plus important au monde.

    Le Sud de Paris , deviendra le territoire de la santé et des biotechnologies.

    Confluence

Pour renforcer l’attrait international de la  région Capitale et attirer vers elle des pôles de développement et d’innovation, l’Etat s’emploie d’ores et déjà,  en partenariat avec les élus locaux, à porter 17 de Contrats de développement territorial.

http://www.ile-de-france.gouv.fr/fre/Pr … -en-est-on

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Pour parler des différents territoires de projet :

Paris, Le Bourget : Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (93)

La Plaine Saint-Denis -PleyelPlaine Commune - Communauté d'Agglomération

L’Est de la Seine-Saint-Denis : Communauté d'Agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil (93)

Le plateau de Saclay : Plateau de Saclay

Le Sud de Paris : OIN - Orly, Rungis, Seine-Amont et Pôle Orly-Rungis

L’Est Parisien et la Cité Descartes : Cité Descartes - Pôle Scientifique de l'Est Parisien

Autour de Roissy-Villepinte-Tremblay : Le secteur Plaine de France (Paris Nord)

La Défense : La Défense 2006-2013 et L'EPADESA (ex-EPAD) - l'aménageur de la Défense et de Seine-Arche

Confluence : Confluence Seine-Oise - Port d'Achères

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#2 02-07-2011 16:22:36

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Paris-Métropole

Le décret sur les CDT adopté

http://www.parismetropole.fr/images/stories/actualites_metropolitaines/territoires%20du%20grand%20paris.jpg

Comme prévu par la loi Grand Paris du 3 juin 2010, le Ministère de la Ville a adopté un décret daté du 24 juin 2011 portant sur les contrats de développement territorial. Ces contrats visent à mettre en place une démarche contractuelle et partenariale entre l'Etat, représenté par le préfet de Région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d’Ile-de-France ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Ile-de-France.

http://www.parismetropole.fr/ressources … -le-decret

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#3 02-07-2011 16:25:12

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Présentation du 20/05/11 par la DRIEA avec la carte des communes concernées à la fin :
http://www.aorif.org/structu/Aorif3.nsf … 0DRIEA.pdf

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#4 02-07-2011 16:28:33

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Déjà évoqué sur le forum :

Chéricutz a écrit:

Grand Paris : un droit de préemption large pour l'Etat réintroduit dans le texte

"Le gouvernement a réintroduit le 2 octobre la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des quarante gares du futur réseau automatique autour de Paris dans le projet de loi sur le Grand Paris, selon le texte issu de la réunion interministérielle.

Le projet de loi permettra à l'Etat d'obtenir un "droit de préemption principal", aux dépens des maires, dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD) que "pourront prévoir" les contrats de développement territorial (CDT) entre l'Etat et les maires pour aménager les quartiers autour des futures gares.
Lorsque la commune ne sera pas bénéficiaire d'un droit de préemption à titre principal, la commune sera "titulaire d'un droit de préemption à titre subsidiaire sur l'ensemble de" la zone.

[...]

L'Association Grand Paris demande des "états généraux sur le projet"


L'Association Grand Paris a estimé le 4 octobre que le projet est "totalement inacceptable en l'état, il ôte toutes les prérogatives d'aménagement aux Communes sans les associer et sans mettre en place de structure intercommunale pérenne pour assurer le développement urbain de la métropole", selon Antonio Duarte, architecte urbaniste et président de l'association, créée en octobre 2006 et qui regroupe plusieurs centaines de Franciliens et des experts.
L'Association propose que "l'Etat mette en place des états généraux du Grand Paris", présidés par une "personnalité indépendante" et qui "rassemblent des citoyens, des élus locaux et des représentants de l'Etat pour faire des propositions alternatives et sortir la métropole parisienne de la profonde crise de gouvernance post-décentralisation qu'elle traverse". "


05/10/2009, in La Gazette des Communes

Voir aussi le dossier concocté par la GDC : «Grand Paris : un chantier capital»

http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 10#p275010

Lupus a écrit:

Le JDD a écrit:

Grand Paris: Le futur visage de l'Ile-de-France

Le secrétaire d'Etat Christian Blanc présente mardi son projet de loi à l'Assemblée nationale. Elus de gauche et architectes en contestent le fond et la forme.

[...]

Autre "point essentiel" du projet de loi: la quarantaine de gares. "Elles accueilleront toutes sortes de commodités, et surtout d’importants parkings", ce qui concrétiserait le vieux rêve des parkings aux portes de Paris. Autour de ces gares, dont on connaîtra l’emplacement fin 2010, des territoires seront délimités. Les villes concernées auront dix-huit mois – à compter de l’approbation du schéma d’ensemble – pour passer un "contrat de développement territorial" avec la future société du Grand Paris.
"Ne pas avoir d’argent ici n’est pas un problème"

Sur ces zones, représentant au total deux ou trois fois la surface de Paris, des bureaux, des logements ("avec un objectif de mixité"), des équipements publics seront implantés. L’idée est de "valoriser le foncier" pour financer l’infrastructure.

[...]

Quant à la suite? Un "acte II du Grand Paris" pourrait voir le jour, peut-être sous la forme d’une deuxième loi, pour faire émerger d’autres pôles stratégiques. Par exemple: une "vallée de l’automobile du futur dans les Yvelines, entre Flins et Satory, puisque le circuit de F1, s’il n’est pas officiellement abandonné, ne se fera pas". Puis, un "acte III", "dans cinq ou dix ans", pourrait concrétiser l’axe Paris-Rouen-Le Havre. Il faudra s’armer de patience. "Dans trente ans, le temps d’une génération, le Grand Paris tel qu’on peut l’imaginer aujourd’hui sera abouti." Il faut au moins cela pour un chantier pharaonique.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite … ce-152115/

http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 20#p334620

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#5 02-07-2011 16:29:03

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Message déplacé :

Michel Tendil - Localtis - 27/06/11

Feu vert pour les dix-sept futurs contrats de développement territorial

Un décret publié au Journal officiel, le 25 juin définit les contours des dix-sept "contrats de développement territorial" (CDT), destinés aux territoires desservis par le futur réseau du Grand Paris. Les contrats concernent plus précisément "les communes de la région d'Ile-de-France dont le territoire est concerné par le projet de réseau de transport public" du Grand Paris ou celles comprises "dans un des grands territoires stratégiques de la région". Les contrats portent sur tout ou partie d'au moins deux communes et sont signés pour une durée de quinze ans.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0262045734

EC - Le Moniteur - 27/06/2011

Grand Paris : modalités d'élaboration et de structuration d'un contrat de développement territorial

Un décret du 24 juin 2011 définit les modalités d'élaboration et la structuration d'un contrat de développement territorial, dans le cadre de l'élaboration du Grand Paris.

http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-co … erritorial

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#6 26-08-2011 20:13:37

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Nathalie Moutarde - Le Moniteur - 26/08/2011

Grand Paris : le décret relatif au tracé du futur métro automatique est paru

La publication du décret marque aussi le point de départ du délai de 18 mois au cours duquel  les contrats de développement territorial (CDT) devront être mis à l'enquête publique. Initiés dans les neuf grands territoires stratégiques du Grand Paris (1) en cohérence avec l'implantation des nouvelles gares, ces contrats conclus entre l'Etat et les communes concernées définiront un projet global de développement économique, urbain et social. A ce jour, dix-sept CDT sont en cours d'élaboration sous l'égide du préfet de région, Daniel Canepa.

http://www.lemoniteur.fr/147-transport- … e-est-paru

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#7 28-09-2011 11:00:15

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Sybille Vincendon - Liberation - 27/09/2011

Une carotte pour les maires bâtisseurs (avant le bâton?)

Le principe du CDT est la recherche du consensus. Des comités de pilotages sont mis en place, Etat et collectivités discutent. Et à la fin, on signe. Mais dans ce navire, le préfet est le capitaine. Il explique par exemple en ce moment à quelques communes de l'ouest qu'il ne signera pas un CDT qui privilégie l'implantation de bureaux. L'objectif de 70000 logements figurait dans le discours de Nicolas Sarkozy sur le Grand Paris et a été inscrit dans la loi. Le préfet Canepa est aussi en mission commando.

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … A2ton.html

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#8 22-10-2011 12:01:50

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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Initialement posté dans le sujet consacré au logement en IDF :

dicto a écrit:

Bonjour,

Comme vous le savez le Grand Paris à aussi pour objectif de developper fortement la construction de logements en IDF.

Il est prévu de faire construire 70 000 logements par an contre environ 42 000 cette année. Les collectivités vont donc devoir respecter des objectifs précis; cette article des échos détaille la répartition des 70 000 logements.

OBJECTIF DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, LES ECHOS

Paris par exemple a pour objectifs de construire 4 500 logements par an. Le plus gros effort sera supporté par les Hauts de Seine avec 11 600 logements:

marco a écrit:

dicto a écrit:

Le plus gros effort sera supporté par les Hauts de Seine avec 11 600 logements:

Non, c'est la Seine-Sant-Denis avec 11 641 logements...  D2  A7

http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 33#p376033

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#9 12-11-2011 18:51:54

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Re: Île-de-France - OIN, CDT

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#10 26-11-2011 13:07:28

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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Emilie Zapalski - Localtis - mardi 22 novembre 2011

Grand Paris : 21 à 22 contrats de développement territorial prévus

Dix-sept contrats de développement territorial sont en cours de négociation dans le cadre du Grand Paris pour aménager le territoire autour des 57 gares prévues. 4 à 5 autres pourraient s'ajouter à la liste. Des CDT plus ou moins légers en fonction des problématiques traitées.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0262774090

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#11 07-01-2012 18:42:27

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Bertrand Gréco - Le Journal du Dimanche - 07/01/12

"Le Grand Paris avance"

Daniel Canepa, le préfet de Paris et d’Île-de-France, dévoile au JDD les premières mesures concrètes de cet ambitieux projet de transformation de la capitale et de son agglomération. Extraits.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite … =headlines

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#12 14-01-2012 15:49:58

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

04/01/12 - Le Moniteur

Luc Dupont - Le Grand Pari(s) est mal parti(s)

L’architecte Luc Dupont s’interroge sur le Grand Paris et « comment un grand sujet, porteur d’espoir pour beaucoup, étudié maintes fois auparavant par différentes personnes libres et indépendantes… devient un sujet bâclé, entré trop rapidement dans une accumulation de projets ponctuels qui peinent à masquer une absence de cohérence globale et de décision politique ».

http://www.lemoniteur.fr/155-projets/ar … al-parti-s

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#13 16-01-2012 19:32:23

dicto
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Bonjour,

Cette journée est une grande date pour le Grand Paris puisque le premier CDT à été signé ce matin entre le gouvernement et 9 collectivités locales du 93. Article Des Echos de ce jour: LIEN

Logement, emploi, urbanisme : François Fillon lance l'acte II du Grand Paris

Neuf collectivités locales de Seine-Saint-Denis signeront ce matin avec le gouvernement le premier accord-cadre du Grand Paris. Destiné à redynamiser un territoire déjà très prometteur, ce contrat de développement territorial prévoit la création annuelle de 4.200 logements et 7 gares.

D'ordinaire, le Grand Paris est plutôt une chasse gardée présidentielle, sur laquelle François Fillon ne s'aventure guère. Le Premier ministre, très présent sur le territoire parisien en ce moment, fera cependant une exception ce matin. Il portera sur les fonts baptismaux l'un des volets les plus concrets de la réforme : les contrats de développement territoriaux (CDT), vastes projets d'aménagement (urbanisme, emploi, logement...) destinés à booster, dès 2015, 17 territoires franciliens. « Le premier accord-cadre, qui concerne le territoire de la culture et de la création de Plaine Commune, sera signé aujourd'hui », confirme le préfet Daniel Canepa, qui martèle : « Le Grand Paris n'est pas en panne ! »

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#14 16-01-2012 19:38:33

dicto
Grande Arche
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Les semaines à venir vont être chargé pour notre préfet puisque 4 autres CDT vont être signés dans le mois à venir:

-Val de France-Gonesse. (Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villier-le-Bel, Sarcelles, Bonneuil-en-France)
-Les Ardoines: (Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Alfortville)
-Descartes (Noisy le Grand et Champs sur marne)
-Campus Santé (18 communes en vallée de la Bièvre)

Pour plus de détails cet article Des Echos detaille le contenu de chaque CDT: LIEN

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#15 16-01-2012 22:06:06

djakk
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

C'est pas le CDT mais un accord-cadre (si quelqu'un a une définition … ?).
Le CDT sera signé en 2013 (!)

J'en avais parlé dans le sujet de Plaine Commune : http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 86#p390286

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#16 18-01-2012 21:43:40

dicto
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

djakk a écrit:

C'est pas le CDT mais un accord-cadre (si quelqu'un a une définition … ?).
Le CDT sera signé en 2013 (!)

J'en avais parlé dans le sujet de Plaine Commune : http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 86#p390286

Effectivement, même le journal Les Echos s'est trompé dans ce cas... Pas très clair en tout cas. Si c'est qu'un accord cadre cela veut-il dire que le CDT comprend déjà les études de réalisations des infrastructures envisagées??

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#17 19-01-2012 10:13:38

djakk
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Je me posais la même question (dans le sujet sur Plaine Commune) :  D3

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#18 31-01-2012 18:53:30

dicto
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Bonjour,

Aujourd'hui un nouvel accord-cadre à été signé au Mac-Val entre le Préfet et les élus des communes de Vitry, Choisy et Alfortville (encore une fois les journalistes parlent de CDT et non d'accord-cadre)
Ce CDT nommé "Grandes Ardoines" prévoit la construction de 1390 logements par an, pendant 10 ans. La construction de 3 stations du supermétro et de nombreux autres équipements.

Plus d'info dans cet article du Parisien:

Le Parisien - 31/01/12

Voici le premier quartier du Grand Paris
Le ministre de la ViIle signe aujourd’hui au MAC/Val le premier contrat de développement territorial dans le département. Le quartier des Ardoines s’étendra sur Vitry, Choisy, Alfortville.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 … 838040.php

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#19 31-01-2012 20:37:48

samussas
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Toujours agréable de voir les choses bouger ! Ca promet. :)

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#20 04-02-2012 13:33:26

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Un article sur la signature (il y a quelques temps déjà) du premier accord-cadre, avec quelques prises de position :

Grand Paris: Fillon signe le premier accord-cadre

Le député (ex-PCF), Patrick Braouezec, qui préside le syndicat mixte Paris Métropole, s'est toutefois dit "un peu chagriné, +chafouin+, par certains débats qui fragilisent la dynamique actuelle" et fait valoir que les contrats de développement devaient être "synonymes de coopération et non de compétition" entre projets.

"Nous devons travailler aussi sur les interstices entre ces grands pôles de développement afin qu'aucun territoire ne soit laissé pour compte", a mis en garde l'ancien maire de Saint-Denis.

La maire (PCF) de Saint-Ouen, Jacqueline Rouillon, a dit à la presse avoir "apprécié la visite du Premier ministre".

Elle craint toutefois un "désaccord de fond" avec le gouvernement qui veut mener le Grand Paris "sur la scène internationale", alors qu'elle "en fait une question de solidarité et justice sociale". Mme Rouillon redoute en outre un "Grand Paris fracturé, avec des poches de pauvreté".

http://www.lexpress.fr/actualites/1/pol … 71920.html

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#21 04-02-2012 19:23:08

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Le Parisien - 25/01/12

A l’Est, plein de nouveau
A quoi ressemblera l’est du Val-d’Oise en 2025? Un contrat de développement signé demain avec l’Etat fixe les objectifs de ce territoire.

http://www.leparisien.fr/arnouville-les … 828312.php

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#22 11-02-2012 10:55:11

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Re: Île-de-France - OIN, CDT

94 Citoyens - 06/02/12

Contrats de développement territorial : le point dans le Val de Marne

Les contrats de développement territorial (CDT) du Grand Paris : qu’est-ce que c’est ? A quoi servent-ils ? Qui en décide ? Comment ça marche ? Où en est-on dans le Val de Marne? Le point complet sur la question.

http://94.citoyens.com/2012/contrats-de … -2012.html

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#23 18-02-2012 10:25:54

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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Le Parisien - 14/02/12

A Noisy-le-Grand, Pajon refuse de signer avec l’Etat

C’est ce qu’on peut appeler un couac pour la Société du Grand Paris et le ministère de la Ville. La signature du contrat de développement territorial (CDT) Noisy-le-Grand - Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), initialement prévue hier, a été officiellement reportée à lundi prochain. Le député-maire PS de Noisy, Michel Pajon, refuse en effet de le signer car le CDT prévoit la construction de 600 logements sur son territoire et 300 sur Champs sans aucune aide de l’Etat.
Seule compensation : le réaménagement de la gare Noisy-Champs pour accueillir le supermétro. « Très insuffisant », selon l’élu.

http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand … 860789.php

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#24 24-03-2012 09:21:47

Lupus
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Re: Île-de-France - OIN, CDT

Le Parisien - 14/03/12

Quatre nouvelles gares pour développer l’est du 93
Aulnay, Clichy, Montfermeil et Sevran signent aujourd’hui un accord qui acte la création de quatre gares du métro du Grand Paris, de logements et d’équipements culturels et sportifs

http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bo … 904568.php

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#25 24-03-2012 12:40:30

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Re: Île-de-France - OIN, CDT

94-Citoyens - 21/03/12

CDT: l’accord-Cadre des Boucles de la Marne signé

L’accord-cadre du futur contrat de développement territorial des villes de Villiers, Bry, Champigny sur Marne et Chennevières  (Val de Marne) a été signé ce mercredi 21 mars 2012, en présence de tous les représentants officiels de l’Etat et des collectivités locales concernées*.

http://94.citoyens.com/2012/cdt-laccord … -2012.html

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