Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

Ce soir au conseil communautaire de Seine Défense (Puteaux/Courbevoie), Eric Cesari a confirmé que des discussions étaient en cours avec d'autres communes, notamment Colombes et Bois Colombes... mais il a également évoqué Gennevilliers et Villeneuve la Garenne. Pour lui, ce territoire est semble cohérent d'un point de vue économique et d'un point de vue des transports (car future ligne 15)... Il a d'ailleurs évoqué en premier lieu l'idée de l'élargissement de l'interco (sous la contrainte de la loi... et oui il faut bien partager^^) pour un projet économique (on a pas la même vision de l'interco^^)....

Je ne suis pas du tout d'accord, pour moi il ne faut pas couper LD sur 2 territoires de la MGP. Je suis convaincu que l'un des futurs territoires de la MGP doit être créé autour de LD comme je l'ai déjà évoqué dans des posts plus anciens, carte à l'appui... Neuilly, La Garennes, Suresnes, Nanterre, Rueil et Seine Défense...

Cesari ne semble pas fermer la porte à Argenteuil non plus, mais en tout cas il la ferme pour une association avec Suresnes, Nanterre et Rueil... sous prétexte que le développement économique de la Défense se fait plutôt vers le nord... Bref, cela sent encore la magouille et la recherche de l'entre soit plutôt que la construction d'un véritable projet de territoires au service des habitants !

Il n'y a qu'à voir à quel point l'interco SD est aujourd'hui une coquille complètement vide : pas de CC depuis 5 mois, aucune décision prise, distribution d'argent aux communes pour le fonctionnement des équipements publics au lieu de transférer la gestion des équipements à l'interco, des études toujours en groupement de commande avec Defacto (et oui, la CASD sur un si petit périmètre fait doublon !) et un 4e conseil de sécurité et de prévention de la délinquance sur le périmètre des 2 communes : un pour Puteaux, un pour Courbevoie, un pour LD et maintenant un pour la CASD... vive la simplification !

Des réactions diverses et variées sur les propositions de la mission de préfiguration : http://www.batiweb.com/actualites/colle … 25184.html

Et pleins de réactions d'Alexis Bachelay :
http://www.businessimmo.com/contents/49 … rrogations
http://www.weka.fr/actualite/collectivi … cle_68674/
http://www.latribune.fr/actualites/econ … -dits.html

Intercos : le Val d’Orge entre en résistance

Alors que le projet du préfet de région sur les intercommunalités en Ile-de-France a été présenté jeudi (lire notre article), une agglomération de l’Essonne a décidé de faire bloc contre ce qui lui est proposé. Toutes tendances confondues, les dix maires du Val d’Orge lancent une mobilisation de leur territoire contre ce qu’il appelle « une fusion imposée dans le Grand Evry » .

Huhu, Le Grand Evry...

Essonneinfo91

En bonus, la Pétition sur le site de la CA du Val d'Orge, "Non au Grand Evry".

Dernière modification par Maza (12-10-2014 21:12:34)

Dossier de presse officiel : Grand Paris, le temps des réalisations

Page 4 :

La gouvernance :
la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a jeté les bases d’une nouvelle gouvernance
pour le Grand Paris, avec la création prévue au 1
er
janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris (MGP),
qui rassemblera Paris et les communes de la petite couronne, et un regroupement concomitant des
intercommunalités de grande couronne dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, qui
devront atteindre au moins 200 000 habitants. Le comité interministériel a pris acte de la position
adoptée par le conseil des élus de la mission de préfiguration sur les modalités d’organisation de la
future métropole, et le Premier ministre a précisé la position du gouvernement pour faire évoluer le
statut et les ressources des territoires. La concertation qui s’est engagée en parallèle sur les
intercommunalités en grande couronne doit se poursuivre, et le gouvernement est prêt à des
modifications limitées du projet de schéma régional de coopération intercommunale présenté par le
préfet de région le 28 août dernier, sur la base des propositions qui seront votés par la Commission
régionale de coopération intercommunale.

Page 26 :

Le gouvernement prend acte des nouvelles modalités d’organisation de la future métropole
proposées par le conseil des élus de la mission de préfiguration le mercredi 8 octobre
. Une large majorité d’élus a convergé pour souligner la nécessité de créer une métropole, EPCI à fiscalité propre
réunissant les communes de la zone dense, dès le 1er janvier 2016, et d’une intégration progressive
des compétences.
Les objectifs sont largement partagés : agir pour renforcer le rayonnement du Grand Paris ; lutter
contre les inégalités afin de n’exclure aucun territoire ; répondre aux défis climatiques ; et surtout
répondre à la crise du logement. Les volontés convergent pour
augmenter les marges de manœuvre de la métropole afin d’investir sur des projets ambitieux au sein des territoires, par la mise en place d’un fonds d’investissement.
Il appartiendra au Parlement de décider, dans les prochains mois, des évolutions qui seront nécessaires.
Le travail de la mission de préfiguration se poursuivra, dans le même esprit de dialogue.
Afin de permettre l’appropriation des compétences, des délais raisonnables pourront être
définis, permettant l’activation progressive des compétences, du stratégique à l’opérationnel

Page 27 :

S’agissant des ressources des territoires, le gouvernement partage la volonté de doter les
territoires du produit d’une ressource dynamique.
La réflexion peut s’engager autour de la CFE, mais elle doit être éclairée par des simulations précises. Pour limiter les concurrences entre territoires, la fiscalité économique doit pouvoir converger à terme vers un taux que décideront les élus, et selon des modalités souples.
Une délégation d’élus, issus du conseil des élus de la mission de préfiguration, sera reçue prochainement
par le gouvernement afin de discuter de ces propositions.

Page 29 :
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Au-delà de ce communiqué de presse, en suivant la présentation à Créteil par twitter interposé, j'ai noté que :
- Manuel Valls s'est exprimé cette après-midi en faveur de la suppression des conseils généraux 75 92 93 94 inclus dans la métropole du Grand Paris ;
- Il accepte d'orienter la CFE vers les territoires mais avec un convergence des taux à long terme ;
- L'Aménageur durable et opérateur foncier en Ile-de-France devient "Grand Paris Aménagement" ;
- Manuel Valls soutient la candidature de la métropole du Grand Paris à l'exposition universelle de 2025 ;
- Il a déclaré que "l'extension à l'Ouest du RER E est une exigence qui doit s' imposer à l'ensemble des acteurs" ;
- Et que "Les aéroports d'Orly et de Roissy seront reliés à Paris avec le Grand Paris Express dès 2024".

Dernière modification par rafledefensien (13-10-2014 18:48:30)

Je viens de lire les "annonces" de Valls, qui n'en sont pas (cf. post de rafledefensien ci-dessus). Je m'attendais à une telle réponse de Normand de sa part, mais le voir écrit noir sur blanc me donne un sentiment de malaise. C'est la preuve que le système n'est pas réformable de l'intérieur.

La réforme ne pourra venir que de l'extérieur du système : révolution populaire, explosion financière, ou explosion des banlieues, ou les trois.

Lupus a écrit:

Il semblerait que le raisonnement de Valls soit d'accepter la cohabitation des territoires/interco en tant qu'EPCI et la métropole, telle que proposée par les élus. Il équilibrerait le bateau avec la suppression des départements.

Cette solution ne me déplait pas : comme je l'ai dit lors de la présentation de la loi il y a un an (http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 86#p450686), les grandes interco type Plaine Commune ou Est Ensemble me semblent des périmètres bien plus pertinents que les trois départements de petite couronne, et peuvent cohabiter avec un métropole forte et indépendante, s'étalant sur un périmètre si-possible plus large que la petite couronne.

Toutefois, il faudrait veiller à ne pas se faire avoir : Valls devrait intégrer la suppression des CG à la loi définissant le statut des territoires, sinon, on risque de perdre sur tous les plans...

Les Echos | Le 13/10 à 18:09, mis à jour à 19:28

Grand Paris : Valls en faveur de la disparition des conseils généraux
   

Dans le cadre du développement de la métropole du Grand Paris, le Premier ministre a défendu la suppression des conseils généraux.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-servic … gRYxdyy.99

Il semblerait que ça avance du côté de la suppression des conseils généraux de la petite couronne :

la disparition des Conseils généraux s’imposera avec évidence. Parallèlement, la constitution de grandes intercommunalités en grande couronne se poursuit, afin qu’une relation équilibrée puisse se nouer avec la Métropole.

Pour mettre en oeuvre ces orientations, Marylise LEBRANCHU recevra ce mercredi Daniel GUIRAUD, Président de Paris Métropole, Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, Anne HIDALGO, Maire de Paris (représentée), Patrick OLLIER, Vice-Président de Paris Métropole et Jean DAUBIGNY, préfet de Paris et de la région Île-de-France

Source : blog de Pierre Mansat

Dans ces personnalités invitées, il y en a une plus directement concernée que les autres : la maire de Paris, qui est forcément au passage la présidente du conseil général de Paris, et en a tous les pouvoirs. Joueront-ils le jeu de retirer à Paris ses pouvoirs de conseil général ? Je ne sais pas, j'en doute, à force de compromis multiples, mes espoirs s'affaiblissent de mois en mois.

Autre chose : je doute que les pouvoirs d'un conseil général soient suffisants à la Métropole du Grand Paris pour redistribuer correctement les richesses. Pourquoi j'en doute ? Parce que je vois les disparités gigantesques qui existent aujourd'hui au sein de chaque département de petite couronne. En revanche, ces disparités sont beaucoup moins prononcées au sein du département-ville de Paris. Pour moi, ce sont les mêmes pouvoirs que ceux du maire actuel de Paris qui auraient du être donnés à la Métropole du Grand Paris, et non pas seulement ceux d'un conseil général. S'il s'agissait de reconstituer le département de la Seine, il fallait le dire dès le début. Et on sait le genre de disparités qui lui ont survécu en presque 170 ans d'existence, entre les bidonvilles de Nanterre et j'en passe. Voilà d'ailleurs (Wikipedia) les principales compétences d'un conseil général :

-  l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
        La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
        L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
        L'aide aux personnes handicapées et âgées,
        La prévention sanitaire
    - la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
    - l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
    - la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
    - le développement local : aides aux associations, aux communes.
    le tourisme
    - Participe a une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers).
    - transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
    - action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
    - logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
    - éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
    - culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Autre sujet bête d'apparence : si ce ne sont que les conseils généraux qui fusionnent, les tarifs préférentiels en salle de sport aux parisiens intramuros ne s'appliqueront toujours pas au reste des habitants de la MGP, même s'ils habitent à 20 mètres de l'installation. Ce genre de chose parait très anecdotique, mais crée de réelles barrières psychologiques, qui rappellent à chacun que "non, chez toi c'est pas ici, chez toi c'est là-bas, dans ta ville de 2 km carrés". A l'inverse, un parisien intramuros doit payer plein pot s'il veut aller à la piscine à Neuilly, Montreuil ou Sceaux. Mais bon, pour compenser, lui a 38 piscines municipales presque gratuites de son côté du périph. Et là il se dira, s'il en avait douté : "ah oui, chez moi, c'est Paris intramuros, ici c'est... bref peu importe c'est pas chez moi".

Dernière modification par rafledefensien (15-10-2014 11:50:01)

rafledefensien a écrit:

Autre sujet bête d'apparence : si ce ne sont que les conseils généraux qui fusionnent, les tarifs préférentiels en salle de sport aux parisiens intramuros ne s'appliqueront toujours pas au reste des habitants de la MGP, même s'ils habitent à 20 mètres de l'installation. Ce genre de chose parait très anecdotique, mais crée de réelles barrières psychologiques, qui rappellent à chacun que "non, chez toi c'est pas ici, chez toi c'est là-bas, dans ta ville de 2 km carrés". A l'inverse, un parisien intramuros doit payer plein pot s'il veut aller à la piscine à Neuilly, Montreuil ou Sceaux. Mais bon, pour compenser, lui a 38 piscines municipales presque gratuites de son côté du périph. Et là il se dira, s'il en avait douté : "ah oui, chez moi, c'est Paris intramuros, ici c'est... bref peu importe c'est pas chez moi".

Alors là je crois que vous allez déchanter. La France est un pays tellement conservateur et étriqué, vous n'avez pas idée. Un exemple : la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a été créée en 1966 (imposée de force par de Gaulle aux élus qui n'en voulaient pas ; le contraste avec Sarkozy/Hollande qui n'osent rien imposer aux élus). Naïvement, je m'étais toujours imaginé qu'au sein de la CUB, les établissements sportifs appliquaient les mêmes tarifs à tous les habitants de la CUB.

Que nenni ! J'ai rencontré un Bordelais cet été qui est étudiant à l'université de Bordeaux, qui se trouve sur le territoire de la commune de Pessac, à l'intérieur du Périph bordelais. Quand il se rend dans les piscines municipales de Bordeaux, qui se trouvent sur la commune de Bordeaux, dont la frontière est à à peine quelques centaines de mètres de sa résidence étudiante à Pessac, il ne peut pas bénéficier des tarifs piscine réservés aux habitants de la commune de Bordeaux. Il doit payer plein pot comme un étranger : http://www.bordeaux.fr/ebx/LinkResolver … mp;id=6303

Dans une interco qui existe depuis 48 ans !! Alors après quand on va nous vanter la politique bordelaise de Juppé à la télé ça me fait rire. Ce pays est juste hallucinant d'individualisme primaire. C'est chacun pour soi dans son coin.

Dernière modification par Brisa (15-10-2014 12:57:56)

Lupus a écrit:

Slate - 16/10/2014

Le Grand Paris est bien mal parti

Ne couvrant qu'une partie de l'unité urbaine de Paris (environ 60%), n'incluant pas les zones aéroportuaires de Roissy et d'Orly, n'ayant pas de responsabilités en matière de transports et peu en matière de logement, sans leader déclaré un peu plus d'un an avant son entrée en service, contestée par beaucoup de maires, jalousée par les patrons des grands groupements de communes qui la compose, sans ressources importantes une fois les compensations et reversements faits aux EPCI, la métropole du Grand Paris est donc mal barrée. Pendant ce temps, le Grand Londres vient d'adopter un budget de 11 milliards de livres et, plus près de nous, la métropole du Grand Lyon, créée, comme celle de Paris, par la loi du 27 janvier 2014, commencera à fonctionner effectivement dans moins de trois mois.

http://www.slate.fr/story/93463/grand-paris-mal-parti

^^Un très bon article. Hélas.

Dernière modification par Brisa (16-10-2014 12:54:22)

^^En temps de trajet TGV, Lyon est légèrement plus proche que Londres.

La Gazette des Communes - 14/10/2014

Valéry Molet, DGS du conseil général de la Seine-Saint-Denis - Grand Paris : encore plus d’inégalités sans métropole


A l’heure où la réforme territoriale s’attache aux modes de gouvernance des grandes aires urbaines, l’agglomération parisienne tarde à avancer dans sa construction métropolitaine. Quantité de collectivités et de syndicats s’y partagent l’exercice des responsabilités (transport, logement…). Quand d’autres collectivités se battent pour obtenir un statut métropolitain, l’agglomération parisienne hésite à s’atteler au chantier de la clarification des rôles de chacun. Métropole mondiale et européenne, est-elle si singulière qu’elle ne mérite pas de disposer des leviers d’action que lui procurerait une gouvernance puissante ?

http://www.lagazettedescommunes.com/283 … metropole/

Site Lyon Capitale, article du 21/10/2014 :

“Dans 30 ans, ce qu’on appellera Lyon, ce sera la métropole”

Gérard Collomb n’a pas vraiment rassuré les élus d’arrondissement, ce lundi, lors du conseil municipal. Alors que ceux-ci ont fait part de leur inquiétude sur leur rôle dans la future métropole, le maire de Lyon leur a demandé de cesser de “regarder dans le rétroviseur”.

Si seulement on pouvait avoir ce type de vision sur Paris !!!

Une interview pédagogique et intéressante de Frédéric Gilli (chercheur qu'on a déjà cité ici à plusieurs reprises) sur le Grand Paris :

Bondy Blog - 6/11/2014

Frédéric Gilli décrypte le projet du Grand Paris

Docteur en économie, enseignant à Sciences Po, directeur associé de l’agence Campana Eleb Sablic… Frédéric Gilli est aussi lauréat du prix du jeune urbaniste. Réforme territoriale, Grand Paris, métropole, cet universitaire revient sur ces notions dans un entretien qu’il nous a accordé. Interview.

http://www.bondyblog.fr/201411060001/fr … F86bslrN4E