Urbanisme - Loi SRU - Solidarité et au Renouvellement Urbains

Logements sociaux : Neuilly, mauvais élève
Challenges.fr | 13.02.2008 | 15:31 |


La Fondation Abbé Pierre dénonce le fait que plus de 60% des villes concernées par la loi SRU ne respectent pas les objectifs de financement de logements sociaux dans leur commune.
Selon son classement rendu public mercredi 13 février, 9,3% n'ont lancé aucune construction de HLM en cinq ans. L'association révèle encore que sur les 720 communes concernées, 60,4% des communes n'ont pas respecté l'engagement fixé par la loi et 37,4% "ont réalisé moins de la moitié de leur objectif".
Seules 39,6% "ont atteint ou dépassé leur objectif de production sur cinq ans".
[...]

http://www.challenges.fr/actualites/bus … eleve.html

Logement social : les quotas et les pénalités sont-ils efficaces ?

"Les participants de cette table ronde dressent un bilan de l’efficacité de la loi SRU dix ans après son entrée en vigueur. Alain Trannoy et Vincent Renard évoquent les recours possibles pour renforcer son efficacité (quotas et pénalités).

[...]"

Emilie Frenkiel & Jean-Philippe Nicolaï - entretien avec Alain Trannoy & Vincent Renard », in La Vie des idées, 13 décembre 2010. ISSN : 2105-3030.

Le Moniteur.fr/AFP, 28/12/2010

Loi SRU : Benoist Apparu revoit les pénalités à la baisse

[...]

qu'elles allaient finalement rapporter 31 millions d'euros à l'Etat, en raison des défalcations autorisées pour de nombreuses villes.

[...]

http://www.lemoniteur.fr/145-logement/a … -la-baisse

Article paru en janvier dernier dans Libération.

La carte des villes en manque de logements sociaux

CARTE INTERACTIVE - «Libération» s'est procuré la liste des 931 communes françaises concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).

...

Et consultez en cliquant ci-dessous notre carte interactive, avec l'intégralité des villes concernées par la loi SRU en métropole, leur taux de logement social, l'amende effective payée et le coût par habitant.

Libération, 19/01/2011
http://www.liberation.fr/societe/010123 … ts-sociaux

Voilà l'explication

Pénalité. En fonction de la taille de la commune, et du nombre de logements manquants, le montant de la pénalité peut varier de quelques milliers d’euros (9 856 euros à Marnes-la-Coquette, petite commune très chic de l’ouest parisien) à plusieurs centaines de milliers d’euros.

...

Les 551 autres communes soumises à loi SRU n’ont rien payé du tout : le montant de leur investissement dans le logement social est supérieur à l’amende qu’elles auraient dû acquitter si elles n’avaient pas fait d’effort pour construire. Tel est le cas de Paris et de la plupart des grandes villes. Dans certaines communes (comme Neuilly-sur-Seine, l’ex-mairie de Nicolas Sarkozy), le foncier est si cher que la réalisation de dizaines de logements suffit pour éviter l’amende.

Libération, 19/01/2011
http://www.liberation.fr/societe/010123 … ent-social

Bonjour,

J'ai beau lire les descriptions des documents, je ne vois pas les différences effectives entre POS et PLU, mis à part l'introduction du PADD dans le PLU, et des noms de zones simplifiées dans le PLU, quelles sont les autres différences?
De même, entre le schémas directeur et un SCOT?

Merci pour votre réponse!

Boris_F a écrit:

Un petit point sur ce sujet épineux 8 ans après ?
Profitez, c'est de l'open data (en tout cas, bientôt) : --> http://www.logement.gouv.fr/transparenc … urant=2993

Ce site est une bénédiction pour les agences immobilières qui pourront savoir si un bien à vendre pourra bénéficier du bonus de prix "ville avec peu d'HLM". Il sera aussi très utile pour tout investisseur.
 
Pour les villes qui ne respectent pas les seuils, il y a des données détaillées sur les taux de logement social, alors pour celles qui les respectent, il n'y a aucun détail. Ca va donc pénaliser les villes qui sont juste au seuil, ne pouvant pas les distinguer de celles qui sont très au-dessus.
Je me demande à quoi joue le gouvernement avec ce site...

(oui, je sais, je sais que je vais choquer, mais dans le 94, c'est comme ça que ça marche, et je le déplore)

Dernière modification par yb (20-04-2016 13:49:33)

Pour bien prendre la mesure de la ségrégation sociale, comparons les taux de deux villes voisines du Val de Marne :
Bonneuil-sur-Marne (94)  67,22%
Saint-Maur des Fossés : 9,61%

Bonneuil est dirigée par les communistes depuis 1935.
Quand à Saint-Maur, quand j'y habitais, le maire (de droite) de l'époque se vantait de faire payer par la ville l'amende SRU pour ne pas à construire des HLM, ce qui lui permettait de garantir sa réélection.
... car la mixité sociale, c'est comme les infrastructures, tout le monde est pour, mais pas chez soi...

Les maires communistes ont volontairement augmenté et de façon complétement déraisonné le nombre de logements sociaux dans leur commune, et ce, pour des raisons purement électoralistes. Plein de ville du 93 sont concernées.
Autant on peut reprocher à certains maires de ne pas jouer le jeu de la loi SRU, autant il me parait aussi nécessaire de dénoncer ces maires qui mettent en danger l'équilibre social en ayant construire un nombre trop important de logement social (et ca continue encore sur plaine commune par exemple). Dans certaines commune du 93, il n'y a plus de mixité sociale.