Le plan local d'urbanisme de St Paul de Vence annulé par le T.A.

  Par jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 1er décembre 2016, la délibération en date du 25 mars 2013 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme est annulée.

Par conséquent, le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 1er mars 1999 et modifié le 18 octobre 1999, 23 septembre 2002 et 9 décembre 2002 s'applique.

Sources : http://www.saintpauldevence.org/