Région toulousaine - organisation intercommunale

Triste réalité de l'agglo toulousaine.
Diviser pour mieux garder son règne.

Perso moi même étant toulousaine je comprend pas Brisa c 'est illogique Portet est au portes de Toulouse avec une activité commerciale immense .. 

LA REVUE TERRITORIALE METROPOLITAINE DE TOULOUSE met en évidence pages 48 et 49 du document une obligation de création d'une Métropole (EPCI) regroupant 13 EPCI de l'agglo toulousaine.

L'EPCI Toulouse-Métropole totaliserait plus d'un million d'habitants.

Apparemment c'est une "orientation" ou recommandation  issue du rapport conçu et rédigé sous la direction de
Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale,
Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.

C'est pas rien tout de même.

Il est précisé Ce rapport est un document de travail contribuant à la réflexion sur la trajectoire future de
l’espace métropolitain de Toulouse à moyen et long termes qui ne préjuge pas des
décisions gouvernementales à venir concernant ce territoire.

Dernière modification par urbatoulousain31 (21-03-2015 14:05:22)

Manuel Valls fustige la hausse des impôts locaux à Toulouse par Jean-Luc Moudenc

Quand tel maire d'une grande ville, je pense à Toulouse, annonce qu'il augmente sa taxe d'habitation et sa taxe foncière de 15 %, pour obtenir 30 millions d'euros de recettes supplémentaires par an alors que sa baisse de DGF est de 12 millions en 2015, il ne peut pas dire que sa décision d'augmenter les impôts est contrainte par la baisse des dotations".

^^En même temps vu l'âge canonique qu'il avait...

le budget primitif 2017 de la Métropole est à 1,8 milliard d'€uros.   

A compter du 1er janvier 2017, plusieurs transferts de compétences et d'équipements sont mis en oeuvre.
En effet, Toulouse Métropole se substituera sur son territoire au Département de la Haute-Garonne
pour la compétence « voirie » et 3 compétences « sociales ».

Sont également prévus la métropolisation des cimetières qui débutera pour ceux de la Ville de Toulouse et, en fonction d'un rythme à déterminer, tous ou une partie des autres.
Il est envisagé, enfin, la création et/ou la transformation des directions mutualisées en services
communs à la ville et à la métropole et le transfert de la compétence GEMAPI.



Les transferts du Département
La loi NOTRe, dans son article 90, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, les métropoles exerceront en lieu et place des départements et sur leur territoire, la compétence voirie ainsi qu’au
minimum trois autres blocs de compétences parmi une liste de huit.

Les modalités du transfert des compétences qui auront été reconnues d'intérêt métropolitain, doivent être réglées par voie de convention.
Durant l'année 2016, Toulouse Métropole et le Département ont arrêté le périmètre suivant :


-la voirie départementale localisée sur la métropole

-le fonds d'aide aux jeunes en difficulté

-la prévention spécialisée auprès des jeunes

-le fonds de solidarité pour le logement.

Comme tout transfert, il donnera lieu à compensation, c'est-à-dire au transfert concomitant des
ressources qui étaient consacrées à leur exercice les années précédentes. C'est afin d'estimer le
montant de ces compensations qu'a été constituée une Commission Locale d'Evaluation des Charges et Ressources Transférées (CLECRT).
Ce dispositif prévu par la loi du 16 décembre 2010, a été mis en œuvre pour la première fois en juin
2016 dans le but de superviser les transferts de compétences entre le département et la métropole.


Les transferts des communes
Le budget 2017 poursuit l'objectif de métropolisation, actant le transfert vers la Métropole des 11
cimetières de la Ville de Toulouse, reconnus d'intérêt métropolitain. Le financement de ces équipements a donc été prévu sur le budget principal de la métropole à partir du 1er janvier 2017. Toulouse Métropole était précédemment compétente pour la création, l'aménagement et l'agrandissement des cimetières sur l'ensemble de son territoire. Désormais, la compétence englobera également la gestion et l'exploitation des cimetières devenus d'intérêt métropolitain, comme le prévoit la loi MAPTAM.
La métropolisation des cimetières s'étendra progressivement aux communes qui le souhaitent.

Au 1er janvier 2017, sera acté le transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations » (GEMAPI) des 37 communes de la métropole à Toulouse Métropole,
conformément à la délibération du Conseil de la Métropole n° DEL-16-0470 du 6 octobre 2016.
Celui-ci s'inscrit dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) du 7 août 2015 qui l'avait obligatoirement programmé au 1er janvier 2018.

Comme lors de tout transfert de compétences ou d'équipements, l'impact financier pour les communes sera neutralisé par une modification de l'attribution de compensation. La Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a acté les transferts réalisés au 1er janvier
2016.
En 2017, les nouveaux transferts donneront lieu à évaluation et prendront en compte les informations
tirées des comptes administratifs 2012-2016. Les ajustements d'attributions de compensation
qui en découleront seront connus à l'issue des travaux de la CLECT en fin d'année 2017.

Ces chiffres ne sont pas tous à jour par rapport au redécoupage intercommunal. Pour le muretain ça me semble intégré (fusion CAM, Axe Sud et coteaux de l'aussonnelle), en revanche concernant Save et Garonne, il y a fusion avec les coteaux de Cadours (soit 32108 habitants en 2014 au total). On peu quand même regretter qu'il subsiste encore autant d'intercos sur l'agglomération

Dernière modification par Ptiloulou (09-01-2017 15:10:55)

Jean Luc Moudenc en lien avec Gérard Collomb signale que si le gouvernement souhaite une juxtaposition du modèle lyonnais, Toulouse Métropole en bénéficiera avec la même ligne budgétaire de reversement d'une quote part d'aide au reste de la Haute-Garonne qui ne sera pas dans la collectivité territoriale de Toulouse Métropole.

La Haute-Garonne restera un département préfecture de région et sera divisé en 2 collectivités territoriales.

http://objectif-languedoc-roussillon.la … 15380.html

Dernière modification par oc31 (17-05-2017 19:57:07)

Ce sont des mesures de bon sens car la baisse de la congestion routière ne peut pas uniquement passer par le développement des transports en commun.
Cependant, je m'inquiète quand je lis que le boulevard Eisenhower pourrait transformer en boulevard urbain. Pour moi il est urgent de le mettre au même niveau que la rocade arc-en-ciel afin d'offrir un vrai contournement ouest à la section la plus saturée du périphérique. Cela couplé avec avec un nouveau pont sur la Garonne entre l'A62 et la voie lactée permettrait de dévier tout le trafic de transit entre le nord et le sud de l'agglomération du périphérique.
Ill faudrait également engager les études pour prolonger la rocade arc-en-ciel jusqu'à l'A61, avec le contournement voulu par le maire par l'est on aurait alors un vrai second périphérique à Toulouse.

J'espère, de plus celui-ci, s'il se réalise, serait sans péage donc très avantageux pour le trafic de transit.

Disons que le trafic de transit ne représente pas une proportion énorme du trafic total, cependant il crée des ralentissements car les camions sont beaucoup plus long que les voitures et ils roulent moins vite que celles-ci.

Les bouchons sur le périph Est en heure de pointe et les WE d'été sont ils plus écologiques?