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Permis ou DP nécessaire ?

#1 03-06-2017 18:58:10

durab
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Messages: 1

Permis ou DP nécessaire ?

Bonjour,
J'ai pour projet d'acquérir une remise de 80m2 attenante à une maison toutes deux anciennement possédées par la même personne. La remise et le garage sont divisées et appartiennent à deux personnes différentes depuis quelques années. Je compte aménager ce bâtiment et y vivre.
D'après le PLU de la commune la maison et la remise sont dans la zone UA1b,
Le notaire dit qu'il faut faire un permis de construire pour faire le changement de destination mais mon architecte me dit que en zone U :
"Ce serait de plain droit constructible et habitable, un garage est considéré comme annexe d’habitation donc il n’y aurait aucun changement de destination nécessaire. Ce n’est pas comme si c’était un commerce ou un entrepôt commercial devenant une habitation"
Quelqu'un a un avis sur le sujet ?
Si je pouvais m'éviter tous les frais et les délais qu'engendrent un permis ça serait magnifique. D'autant plus que la propriétaire est très pressée de vendre, nous avons repris RDV chez le notaire dans 10 jours et je dois y retourner avec un dossier solide !
merci

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#2 06-06-2017 17:59:42

monmix
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Re: Permis ou DP nécessaire ?

Bonjour et bienvenue sur PSS A5

Pouvez-vous préciser si ce que vous souhaitez aménager est aujourd'hui une mise ou bien un garage ? Car les règles vont être bien différentes selon l'un ou l'autre.

Ce qui est certain, c'est que de manière générale, tout changement de façade (comme par exemple le remplacement de la porte de garage par une porte d'entrée classique) ou de structure porteuse nécessitera le dépôt d'un permis de construire.


Tous les grands projets à Nice + le suivi des permis de construire : nice2030.free.fr

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#3 06-06-2017 22:03:33

rerefr
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 03-01-2009
Messages: 1668

Re: Permis ou DP nécessaire ?

Si tu es sur que c'est considéré en remise (annexe d'habitation), alors il n'y a pas de surface créée.
Pour ça, il faut voir votre titre de ppté, relevé de propriété au cadastre...

Attention, si il y avait du stationnement dans la remise, il faut crée la surface qui était affectée à ça.
De toute manière, il y aura création d'un logement + modif de façade.
Entre DP, et PC, la différence de coût n'est pas énorme.
A savoir aussi qu'il n'y a pas besoin nécessairement d'un archi pour faire ça.
++

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