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Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

#626 14-03-2017 15:11:37

lee74
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Personnellement, je ne suis pas favorable à la fusion de communes.  C1
Je préfère encore la disparition des régions.  A5

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#627 14-03-2017 18:11:12

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

^^ Et pourquoi ne pas être favorable à la fusion de communes ? Un avis contraire argumenté pourrait enrichir ce fil de discussion.  B3

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#628 14-03-2017 21:13:15

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

L’idée de fusion entre Saint-Brieuc et Plérin fait son chemin

L’idée de fusion entre Saint-Brieuc et Plérin fait son chemin… Des réunions simultanées se sont tenues hier soir dans les deux communes des Côtes d’Armor. Les deux maires Bruno Joncour et Ronan Kerdraon ont convié leurs conseils municipaux. Objectif : plancher sur le projet de création d’une seule et même commune nouvelle. Des réunions à huis clos hier mais le 28 mars, les réunions elles seront ouvertes aux citoyens lors des conseils municipaux.

http://www.hitwest.com/news/l-idee-de-f … emin-22851


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#629 22-03-2017 15:16:47

Bobthebuilder
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?


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#630 22-03-2017 18:13:17

ziegfried
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

C'est vrai que, quitte à faire, autant engager une fusion avec les quatre communes limitrophes, idem pour Saint-Brieuc.

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#631 22-03-2017 22:14:34

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

ziegfried a écrit:

C'est vrai que, quitte à faire, autant engager une fusion avec les quatre communes limitrophes, idem pour Saint-Brieuc.

Certes. Mais il vaut mieux d'abord faire une fusion réussie et consentie à deux plutôt que de faire un projet à 4 ou 5 qui capoterait en cours de route. On a quelques exemples de communes nouvelles qui se sont élargies une voire deux fois, parce que des communes pas intéressées au début ont changé d'avis.


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#632 27-03-2017 22:51:27

dadolovitch
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Les trois communes de Givet (6659 habitants), Fromelennes (1030) et Rancennes (718) dans les Ardennes réfléchissent à la fusion des trois communes (8367). Ce qui en ferait la quatrième ville du département. Dommage de se réveiller un peu tard (un pont sépare les trois communes).

http://ssov2.liberation-champagne.fr/ht … n_www_prod

Dernière modification par dadolovitch (27-03-2017 22:52:14)


- Arduinna - Rijsel - Estocolmo -

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#633 30-03-2017 22:00:54

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Plusieurs projets de communes nouvelles semblent bien partis en Bretagne !  B3

Article de Ouest France du 27 mars.

Saint-Brieuc et Plérin. Le projet de fusion avance

http://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-640x360/public/2017/03/27/saint-brieuc-et-plerin-le-projet-de-fusion-avance.jpg?itok=tnH-XOmU

http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai … ce-4887775

Article du 29 mars.  A6


Saint-Brieuc et Plérin. Les deux villes lancent le projet de fusion

Réunis à la même heure, les élus de Saint-Brieuc et Plérin ont voté, chacun de leur côté, le lancement des études préalables à la construction d’une commune nouvelle. Historique.

En relançant, lors de la cérémonie des vœux de janvier 2016, quarante ans après la première tentative des élus de l’époque, l’idée d’une commune nouvelle, le maire de Saint-Brieuc, Bruno Joncour, prenait en compte les nouvelles réalités du territoire.

http://www.ouest-france.fr/bretagne/ple … on-4891625


Fusion Dinan - Léhon. Les habitants s'interrogent sur la commune nouvelle

Avant une éventuelle fusion entre Dinan et Léhon (Côtes-d'Armor), les deux municipalités interrogent leurs populations sur sa pertinence. Face aux inquiétudes fiscales, les élus se veulent rassurants. Une nouvelle réunion publique est organisée, ce jeudi, à Dinan.

http://www.ouest-france.fr/bretagne/leh … te-4891967

Dernière modification par RoccatArvo (30-03-2017 22:01:06)


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#634 31-03-2017 13:46:15

Lekt
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Je viens de découvrir ce sujet du coup j'en profite pour relancer ce dont j'avais déjà parlé sur le sous-forum de Rennes.


L'idée principale serait que tout l'intrarocade représenterait la commune de Rennes ce qui passerait par des petites annexions sur les communes de Saint-Jacques, Saint-Grégoire, Chantepie, Châtillon et Thorigné-Fouillard et l'annexion complète de la commune de Cesson-Sévigné. Les parties extrarocade de Cesson seraient redistribuée sur Chantepie, Noyal-sur-Vilaine et Thorigné-Fouillard.

http://image.noelshack.com/minis/2017/13/1490959657-quartiers-de-rennes-remake.png
Cette carte se base sur le découpage administratif actuel mais avec les modifications des limites des "quartiers" qui débordent hors des limites de la ville (cas de Beaulieu, ZI Ouest, ZI Sud-Est etc.) et l'intégration de Cesson.

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#635 17-06-2017 17:28:32

Maraudeur
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Ouest-France:
Binic-Etables-sur-Mer. Quelles suites après l’annulation de la fusion ?

Jeudi, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté préfectoral entérinant la création de la commune nouvelle Binic-Étables. Que va-t-il se passer maintenant ?

http://www.ouest-france.fr/bretagne/bin … on-5069990


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#636 28-10-2017 11:15:10

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

La commune nouvelle sur les rails

Les maires de La Meilleraye et du Grand-Auverné organisent deux réunions publiques concernant la fusion des deux communes au 1er janvier 2019..

Ce sont deux communes rurales (1400 et 700 habitants) au nord de la Loire-Atlantique.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- … 1509170709

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#637 28-10-2017 12:02:44

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

La fusion des communes a l'air de ralentir au niveau nationale non ?


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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
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#638 28-10-2017 12:32:22

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

L'activité de ce thread en baisse le laisse supposer. En cherchant rapidement :
- 2015 : 113 communes regroupées en 24 communes nouvelles ;
- 2016 : 1111 communes regroupées en 325 communes nouvelles ;
- 2017 : 576 communes regroupées en 182 communes nouvelles ;
- 2018* : 37 communes regroupées en 14 communes nouvelles.

Tout en sachant que certaines communes nouvelles sont issues d'anciennes communes nouvelles, il y a effectivement un fort ralentissement. L'incitation financière n'existe plus et j'imagine que les communes n'ayant pas franchi le pas attendent d'avoir les retours des communes fusionnés.

Cependant, il y a aussi de nombreux projets pour 2019 (je n'ai malheureusement pas de donnée chiffrée à ce sujet) donc peut-être doit-on s'attendre à un renouveau ? L'incitation financière a aussi précipité de nombreux projets pour être dans les clous tandis que d'autres ont préféré faire mûrir le projet plus lentement. Ça se traduira sûrement par le creux qu'on peut s'attendre à voir en 2018.

Mais ce ne sont que des suppositions personnelles, peut-être quelqu'un a d'autres explications.

*Regroupement déjà actés

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#639 28-10-2017 14:46:07

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Merci pour ces précisions, je m'attendais à une baisse dans le nombre de projet de fusion des communes, peut être que la baisse des dotations envers les communes (pour réduire la dette) accéléra peut être aussi le mouvement de fusion dans les communes ruraux en France.

Sachant qu'il y a dans l'air au sein du ministère de l'intérieur, une volonté de réduire le nombre de départements

Dernière modification par greg59 (28-10-2017 14:46:45)


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#640 10-11-2017 16:00:22

NVSR14
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

La commune de Pont-Farcy située dans le Calvados va passer dans le département de la Manche au 1er janvier prochain et intégrer la commune nouvelle de Tessy-Bocage (fusion de Tessy-sur-Vire et Fervaches).

https://actu.fr/normandie/pont-farcy_14 … 30105.html


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#641 02-06-2018 16:33:02

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Parfois, les fusions de commune sont des occasions festives. Fuqion de deux communes rurales en Vendée :





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#642 03-06-2018 12:33:25

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lamballe. Commune nouvelle : c’est l’heure de parler aux habitants

Le projet de mariage à trois, entre Lamballe, Planguenoual et Morieux, avance. Trois réunions publiques seront organisées la semaine prochaine. Le sujet de la commune nouvelle a été évoqué lundi soir, lors du conseil municipal

Un mois et demi après l’annonce du projet de création de commune nouvelle entre Lamballe, Planguenoual et Morieux, un point d’étape a été dressé par le maire devant ses pairs de l’assemblée municipale, lundi soir. « Une séance plénière s’est déroulée samedi dernier, à Morieux, avec tous les conseillers des trois communes. On a fait un point sur les groupes de travail », retrace Loïc Cauret.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/la … ts-5790094

Petit rappel historique...

Depuis le 1er janvier 1973, les communes de Lamballe, Maroué, La Poterie, Saint-Aaron et Trégomar sont réunies en une seule et même commune qui a pris le nom de Lamballe.

Depuis le 1er janvier 2016, la commune nouvelle Lamballe a été créée par fusion de celles de Meslin et de Lamballe qui ont acquis le statut administratif de commune déléguée à cette date.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lamballe_(commune_d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e)#cite_note-:22-2-1

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#643 03-06-2018 13:17:36

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Dans ce cas précis, le commune nouvelle a pu prendre le nom d'une commune déléguée ? Je croyais qu'il fallait absolument trouver un nom différent.

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#644 03-06-2018 14:48:08

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lambig a écrit:

Dans ce cas précis, le commune nouvelle a pu prendre le nom d'une commune déléguée ? Je croyais qu'il fallait absolument trouver un nom différent.

Non, pas du tout. La preuve en est avec Lamballe, ou encore Annecy. Début 2017, les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet et Pringy ont fusionné pour former une commune nouvelle nommée... Annecy. De même, début 2018, Dinan et Léhon ont fusionné pour former la commune nouvelle de Dinan.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dinan

La raison pour laquelle beaucoup de communes nouvelles créent un nouveau nom, c'est surtout pour ne pas dire qu'une des anciennes communes s'impose plus que l'autre. Certaines communes nouvelles prennent un nom composé de celui de deux ou trois anciennes communes, d'autres prennent le nom de la plus grosse en ajoutant un élément issu du nom d'une autre ancienne commune (comme Thizy-les-Bourgs, regroupant 5 communes dont Thizy et Bourg-de-Thizy), et d'autres prennent un nouveau nom, soit en faisant un mélange, soit en prenant le nom d'un élément naturel à proximité (par exemple une rivière dans le cas de l'ancienne commune nouvelle d'Orvanne).

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#645 03-06-2018 16:33:52

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Merci pour les explications. J'avais effectivement oublié le cas d'Annecy.

J'avais en tête des communes nouvelles reprenant le nom de la commune chef-lieu, auquel était ajouté le nom de la « région » : Cherbourg-en-Cotentin, Montaigu-Vendée, Beaupréau-en-Mauges, etc. Dans ces exemples, il n'y a ni une recherche de nom nouveau, ni un mélange des noms des communes déléguées. L'importance de la commune chef-lieu n'étant pas effacée, je supposais donc que la seule raison de ces ajouts (Cotentin, Vendée, Mauges, etc.) était une simple obligation légale.

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#646 03-06-2018 18:07:10

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?


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#647 04-06-2018 13:09:00

tanaka59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Il y a trop d'élus ... 550 000 mandats d'élus rien qu'au niveau communal en France !

Sans parler des maires , des listes de candidats , des adjoints , les comités de quartiers , les maires adjoints ... réduire la voilure ne fera pas de mal .

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#648 04-06-2018 18:28:54

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

En tout cas, je trouve l'éditorial des Échos très étrange. Petits morceaux choisis :

- « coup d’arrêt pour un mouvement qui, à l’évidence, a souffert d’une forme de précipitation » : ah bon ? On attend 40 ans pour faire le dixième de ce que tous nos voisins européens ont fait, et on appelle ça de la précipitation ? Heureusement qu'on n'a pas appliqué leur méthode, sinon je ne sais pas quel mot aurait été utilisé.

- « dans des communes souvent pluriséculaires » : pluriséculaire ? L'éditorialiste est-il au courant qu'une large majorité des prérogatives des communes sont très récentes ? Plus les fusions sont faites tôt, plus il sera justement facile de tout mettre en commun. On érige le découpage communal ancien comme quelque chose d'intouchable car hypothétiquement, certaines missions peuvent être anciennes. C'est n'importe quoi. Et pour le coup, j'imagine déjà son discours sur une possible décentralisation.

- « ce sont de bien maigres bénéfices à côté des risques qu’une telle restructuration brutale fait peser sur une démocratie locale déjà fragilisée » : le nec plus ultra de l'édito. La démocratie est justement fragilisée par les EPCI, dont les représentants n'ont pas été élus de manière démocratique. Et plus une commune est peuplée, plus justement une opposition démocratique pourra s'organiser. La plupart des communes rurales sont dirigées par une seule et même personne sur plusieurs dizaines d'années. Curieuse conception de la démocratie.

- « une manie [...] que de penser d’abord nouvelle structure avant que de réfléchir sereinement à ses objectifs [:] elle agite immédiatement des débats souvent insolubles parce qu’ils relèvent essentiellement de déterminants affectifs » : l'art de dire tout et son contraire dans une même phrase. D'un côté il ne faut pas penser d'abord aux structures en premier lieu, mais de l'autre il faut absolument ne pas y toucher pour une raison d'affect. Pas mal de mes amis vivent aujourd'hui dans une commune nouvelle : ils n'en ont strictement rien à faire. Les personnes sont souvent attachées à leur bourg ou leur village, et non aux limites communales. Le blocage des fusions vient surtout de certains élus.

- « saisir de toutes les libertés que permet aujourd’hui la loi pour expérimenter des formes d’intégration progressive avec les communes voisines : donc continuer dans la voie des EPCI. L'intercommunalité est la garantie de ne jamais aller plus loin. Si aujourd'hui on propose autre chose, c'est bien qu'elle ne remplacera jamais la fusion de communes en terme d'efficacité. Les points suivants sont une vaste blague. Je ne les citerai pas ici par respect pour l'auteur.

D'ailleurs, la situation géographique des communes nouvelles est très parlante. Elles sont situées dans les zones où il est habituel de coopérer entre communes. La carotte financière a sûrement eu un effet, mais elle est très loin d'expliquer l'engouement de l'Ouest en particulier pour les communes nouvelles. Où alors la carotte n'aurait pas été la même suivant les régions ? L'éditorial laisse entendre que les fusions ont toutes été bâclées. C'est au mieux une totale ignorance du sujet, au pire mensonger. Il a été proposé un nouveau mode d'intégration à des communes se trouvant limitées par les EPCI : les élus n'ont pas hésité.

Pour le reste des communes, où la coopération n'est pas habituelle, il faudra bien plus que les propositions bancales de l'édito pour faire avancer les choses. Cependant, les retours des communes fusionnées peuvent déjà être un début. Je n'ai aujourd'hui aucun écho de maire regrettant ce genre de décision. Pas un.


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#649 04-06-2018 20:10:15

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lambig a écrit:

« ce sont de bien maigres bénéfices à côté des risques qu’une telle restructuration brutale fait peser sur une démocratie locale déjà fragilisée » : le nec plus ultra de l'édito. La démocratie est justement fragilisée par les EPCI, dont les représentants n'ont pas été élus de manière démocratique. Et plus une commune est peuplée, plus justement une opposition démocratique pourra s'organiser. La plupart des communes rurales sont dirigées par une seule et même personne sur plusieurs dizaines d'années. Curieuse conception de la démocratie.

Je rajouterai plus choses à ce que tu dis. Les EPCI sont assez peu démocratiques. La loi NOTRe a imposé un seuil arbitraire de 15 000 habitants minimum dans les intercommunalités, ce qui a fait que beaucoup d'entre elles ont été forcées de fusionner, alors même que la carte intercommunale avait été refaite il y a quelques années à peine. Le résultat, ce sont des EPCI très vastes en zones rurales (400 ou 500 km² voire plus), avec énormément de communes (parfois plus de 40 ou 50 communes). On se retrouve aussi avec des intercos "urbano-rurales", c'est-à-dire des EPCI urbains qui ont absorbés plein de communes rurales autour. À côté des communes urbaines, les petites communes rurales ne pèsent presque rien individuellement.


Lambig a écrit:

« saisir de toutes les libertés que permet aujourd’hui la loi pour expérimenter des formes d’intégration progressive avec les communes voisines : donc continuer dans la voie des EPCI. L'intercommunalité est la garantie de ne jamais aller plus loin. Si aujourd'hui on propose autre chose, c'est bien qu'elle ne remplacera jamais la fusion de communes en terme d'efficacité. Les points suivants sont une vaste blague. Je ne les citerai pas ici par respect pour l'auteur.

On nous ressort tout le temps qu'il n'y a pas besoin de faire des fusions de communes car il y a les intercos qui prennent progressivement de plus en plus de compétences. Si on regarde certains EPCI ruraux avec la loi NOTRe, on peut voir que beaucoup existaient depuis le début des années 2000 ou le courant des années 1990. En milieu urbain, c'est encore pire. Certaines intercommunalités existent depuis les années 1970 voire 1960 et pourtant l'intégration communale reste loin derrière ce qui s'est fait à l'étranger avec les fusions de communes. Rappelons que les communautés urbaines de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Et si on regarde l'agglomération lyonnaise, il est évident qu'une commune comme Villeurbanne devrait faire partie de Lyon. Et si on regarde l'ex-communauté urbaine de Lille, elle est passée de 85 à 90 communes, et plein de communes font moins de 5 km², voire moins de 2 km². Il y a même une commune qui fait seulement 0,18 km².

Quand les élus locaux prétendent qu'il faut être patient et que le modèle intercommunal suffit, ils se foutent de la gueule du monde. Le modèle intercommunal, ça permet à chaque maire de micro-commune de garder son siège, son indemnité de maire et de cumuler un mandat intercommunal en plus. Franchement, il faudrait que l'État IMPOSE la fusion de Lille et des communes immédiatement limitrophes... comme cela s'était fait sous le Second Empire. Je rappelle qu'avant 1858, Lille intra-muros avait une superficie de 4,11 km². L'annexion des communes de Moulins, Esquermes, Wazemmes, Fives et Faubourg de Saint-Maurice a permis à la ville de passer à 21,86 km². Les extensions suivantes se sont faites avec les fusions-associations avec Hellemmes (3,34 km²) en 1977 et Lomme (9,31 km²) en 2000. Depuis 1858, Lille ne s'est donc étendue que de 12,65 km² !  A8



Lambig a écrit:

Pour le reste des communes, où la coopération n'est pas habituelle, il faudra bien plus que les propositions bancales de l'édito pour faire avancer les choses. Cependant, les retours des communes fusionnées peuvent déjà être un début. Je n'ai aujourd'hui aucun écho de maire regrettant ce genre de décision. Pas un.

Il y a quelques communes nouvelles où il y a des maires d'anciennes communes mécontents, soient parce qu'ils étaient contre la fusion, soit parce que la fusion s'est faite trop vite ou sur une trop grosse superficie en zone rurale. Cependant, dans l'ensemble, ça fonctionne bien.

Il est bien plus facile de mutualiser les bâtiments municipaux (écoles, piscines, gymnases) et les achats de matériel (imprimantes, papier, consommables, matériel d'entretien des espaces verts) avec des communes fusionnées qu'avec un groupement de communes. Et ça, ça avantage aussi les plus petites communes. Celles qui avaient peu ou pas de matériel peuvent bénéficier de celui de la commune un peu plus grosse avec laquelle ils fusionnent. Les communes qui n'avaient pas d'employés municipaux peuvent bénéficier de celles qui en avaient déjà. Sachant que beaucoup de très petites communes n'ont aucun employé municipal et sont gérées par des élus bénévoles souvent âgés, avec la désertification rurale, il va devenir de plus en plus en compliqué pour eux d'assurer ces tâches. Donc la mutualisation des effectifs municipaux permet d'atténuer ce problème.


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#650 05-06-2018 19:33:02

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Quelques changements concernant les communes nouvelles et la DGF...

Dotation forfaitaire des communes : vers une plus grande transparence


Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’année 2018 et la réforme de leur notification.

Le mode de calcul et de répartition de la dotation forfaitaire des communes

En 2018, la dotation forfaitaire s’élève au total à 7,3 milliards d’euros. La note détaille les modalités du calcul du montant qui est prélevé (les écrêtements) sur la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal dépasse un certain seuil. Depuis 2016, les évolutions du plafond d’écrêtements "peuvent avoir pour effet de diminuer ou d’augmenter de façon substantielle l’écrêtement appliqué à certaines communes".

534 communes nouvelles, créées entre le 2 janvier 2015 et le 1er janvier 2018, bénéficient des dispositions spécifiques. La dotation forfaitaire de ces dernières comporte une garantie de non-baisse et une majoration de 5% pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2017 dont la population ne dépasse pas 150 000 habitants.

Le seuil maximal pour bénéficier de l'exonération de la baisse de la DGF a donc été fortement augmenté pour  passer à 150 000 habitants, contre 10 000 auparavant. C'est donc clairement une incitation à la fusion pour les communes urbaines du côté des petites villes, des villes moyennes et même de certaines grandes villes.

Rappelons les chiffres des populations municipales (chiffres 2015) de quelques grandes villes.
- Aix-en-Provence : 142 668
- Amiens : 132 874
- Besançon : 116 676
- Brest : 139 163
- Caen : 106 260
- Clermont-Ferrand : 141 398
- Le Mans : 143 325
- Limoges : 133 627
- Metz : 117 492
- Mulhouse : 110 370
- Nancy : 105 162
- Orléans : 114 644
- Perpignan : 121 934
- Rouen : 110 169
- Tours : 136 252.

Dans cette situation, il est clair que ces communes pourraient fusionner avec une voire plusieurs de leurs communes limitrophes.


dadolovitch, Rajiv et marco68 ont aimé ce post.

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