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PSS

Recherche témoignages et/ou attestations

#1 02-03-2018 09:30:14

Domi77
Membre
Date d'inscription: 02-03-2018
Messages: 1

Recherche témoignages et/ou attestations

Bonjour,

je suis un peu "hors-sujet" par rapport à l'ensemble des thèmes du forum, mais j'ai cru comprendre que le "Café de la place" pouvait offrir un peu plus de liberté  A5  (je n'ai pas trouvé la rubrique 'divers', ci elle existe merci au modérateur de déplacer mon post).

Je suis en procès avec un voisin qui a construit en limite de ma propriété.
Si je viens ici sur ce forum c'est parce-qu’il n'a pas utilisé les services d'un maître d'oeuvre et/ou d'un architecte pour superviser les travaux.
Il a fait une très belle maison de 200m carré mais en bousillant mon mur  B8 et en dépassant la hauteur du permis de 1m50  B8  et le PLU par la même occasion.
Avec l'appui du maire il a obtenu un permis modificatif qui ne modifie rien mais qui avalise la nouvelle hauteur (bien qu’elle dépasse le max autorisé par le plu !).
J'ai contesté le permis modificatif et ai perdu au tribunal administratif.
D'après le juge la "double-pente" du terrain justifierait les erreurs de calcul et la conception d'ensemble ne serait pas remise en cause par cette adaptation "mineure"(sic).

Je vais faire appel.
En effet par définition tous les terrains on plusieurs pentes et ça n'est pas, à mon sens, une excuse valable.
D'autre part il me semble que 10% de hauteur en plus présente des risques (poids, fondation, prise au vent ?! ) et c'est quelque chose qui ne doit pas être acceptable dans une construction.

Je recherche des architectes et/ou des gens du métier qui pourraient m'établir des attestations afin de m'aider dans mon argumentaire en appel.
Par exemple une attestation indiquant que le terrain naturel avant travaux possède une pente très "classique" (j'ai les plan de géomètre à fournir).
Ou une attestation indiquant que 10% de hauteur ne se fait jamais dans la profession et que -éventuellement- cela présente des risques.
En fait, cela est de bon sens  D2  mais si je n'amène pas des éléments pour le dire le juge prend parti pour la défense.
Pouvez-vous m'aider soit en me proposant de faire ces attestations ( si ça prends du temps et qu'il y a lieu à rémunération je peux le concevoir) soit en me donnant d'autres pistes pour obtenir ce type d'attestations ?

Merci  B6

Hors ligne

 

#2 07-03-2018 00:03:23

rerefr
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 03-01-2009
Messages: 1089

Re: Recherche témoignages et/ou attestations

Quelle est l'altitude mini et maxi sur la plan de géométre à l'endroit de la construction (en prenant une marge de 2m autour)?


B5

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