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Réforme des collectivités, métropoles...

Sondage

Êtes-vous pour ou contre un redécoupage territorial en France ?

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Nombre de votants : 438 Seuls les membres peuvent voter et voir le résultat des sondages.

#3751 14-05-2018 22:18:45

RoccatArvo
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

greg59 a écrit:

Sauf que les EPCI ont de plus en plus de compétences, et les mairie de moins en moins, c'est une bonne chose, il faut le voir sur le long terme ce modèle d'EPCI.

Il faut arrêter avec ça... Ça fait des dizaines et des dizaines d'années que les EPCI existent, alors que nos voisins européens ont fusionné leurs communes... il y a des dizaines d'années.  A10


greg59 a écrit:

A terme, lorsque les compétences seront transférés entièrement aux EPCI, les communes seront des arrondissements spécifique, pas comme Paris, Lyon, Marseille, mais dans le même idée de structure administrative locale.

Transformer les communes actuelles en arrondissements d'EPCI donnerait des absurdités avec des différentiels de superficie et de population aberrants.  A8

Les EPCI sont une mauvaise chose, ils n'ont fait que retarder la mutualisation des compétences et des moyens.

Quand on voit ce qui a été fait dans certaines communes nouvelles en quelques années seulement, on voit qu'elles ont mutualisé des moyens qui ne l'avaient jamais été dans des EPCI qui avaient 10, 15 ou 20 ans, et parfois plus.  C10

Dernière modification par RoccatArvo (14-05-2018 22:20:55)


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#3752 16-05-2018 14:30:00

Cyr34
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

"Réforme territoriale - Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021"  B10

Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l'Education nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 "régions académiques" correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. [... ...]

[ici]

Source : Territoires Conseils


https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/05/18100504261163560.gif     https://nsa39.casimages.com/img/2018/05/31/180531090824781791.gif  "Eh oui !"

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#3753 16-05-2018 15:58:20

turtle
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

RoccatArvo a écrit:

yb a écrit:

RoccatArvo a écrit:

Ce sont pas les départements qu'il faut supprimer, mais les intercommunalités. Il est totalement absurde d'avoir encore un morcellement communal aussi important dans les grandes agglomérations.

Si j'ai bien compris, il faut remplacer les intercommunalités par une fusion des communes ?

Les intercommunalités ont été créées pour tenter de pallier à l'absence de fusion de communes (ou justifier le maintien de plein de mini-communes).

Quand on prend un EPCI comme celui de Lille, on voit bien que 90 communes, c'est beaucoup trop. Sur ces 90 communes, beaucoup ont une superficie inférieure à 10 km². 37 ont une superficie de moins de 5 km². 8 d'entre elles font moins de 2 km². Et la plus petite de toute, Lannoy, ne fait que 1800 hectares (soit 0,18 km²). Avoir des communes qui font la taille d'un pâté de maisons, c'est ridicule et absurde. Pour le coup, c'est vraiment une organisation à Lannoy...

Pire, Lannoy ne fait que 18 hectares et non 1800 (ce qui correspond bien à 0,18 km²). Soit un rectangle de 500m x 400 m, à peine... D10

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#3754 16-05-2018 16:48:12

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Lannoy et Lys lez Lannoy ont fusionné récemment, donnant la ville de Lannoy, donc elle est un peu plus grande maintenant  B5

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#3755 16-05-2018 19:28:44

dadolovitch
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

greg59 a écrit:

Lannoy et Lys lez Lannoy ont fusionné récemment, donnant la ville de Lannoy, donc elle est un peu plus grande maintenant  B5

Ah bon tu es sûr ? Pas entendu parler de ça même si je sais que c'était en projet en 2016. Ca avait même été envisagé en ... 1867 ! Après une recherche rapide je vois que les deux communes possèdent encore chacune leur maire. Ca serait une bonne nouvelle...
Pareil on entend plus parler de la fusion Tourcoing Roubaix envisagée il y a un an.


- Arduinna - Rijsel - Estocolmo -

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#3756 16-05-2018 20:35:52

tanaka59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

greg59 a écrit:

Lannoy et Lys lez Lannoy ont fusionné récemment, donnant la ville de Lannoy, donc elle est un peu plus grande maintenant  B5

Bonsoir ,

Habitant la ville de Lys lez Lannoy il y a effectivement un projet de fusion . Celui ci devait prendre effet au 01/01/2016 ... mais n'a pas eu lieu est a été reporté à la prochaine législature de 2020.

Le nom de la futur entité sera Lys Et Lannoy .

Dans les cartons il y a aussi un projet pour Toufflers et Sailly Lez Lannoy . Problème pour ces 2 villages la législature en place fait des mains et des pieds ... vivent les querelles de clochers pour 5500 habitants. Respectivement 1500 à Sailly et 4000 à Toufflers.

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#3757 17-05-2018 09:48:41

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

dadolovitch a écrit:

Ah bon tu es sûr ? Pas entendu parler de ça même si je sais que c'était en projet en 2016. Ca avait même été envisagé en ... 1867 ! Après une recherche rapide je vois que les deux communes possèdent encore chacune leur maire. Ca serait une bonne nouvelle...
Pareil on entend plus parler de la fusion Tourcoing Roubaix envisagée il y a un an.

Tiens j'étais persuadé que c'était fait, mais je vois que non ! Ahh j'aurai du vérifier !
Pour Tourcoing, c'est pas avec Bondues et Roncq ou bien Neuville en Ferrain ?

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#3758 17-05-2018 13:53:03

turtle
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Le Ouest-France du jour fait état de la réflexion sur la création d'un super département "Maine-Anjou" fusionnant Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe.

Un article sur le sujet datant d'il y a un mois ici :

http://www.my-angers.info/04/16/maine-e … ment/71217


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#3759 17-05-2018 16:16:50

yb
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

turtle a écrit:

Le Ouest-France du jour fait état de la réflexion sur la création d'un super département "Maine-Anjou" fusionnant Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe.
Un article sur le sujet datant d'il y a un mois ici :

Ca peut avoir du sens si on décide de rattacher le département à la Loire-Atlantique à la Bretagne et supprimer la région Pays-de-Loire.
Mais où mettre la Vendée ?

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#3760 17-05-2018 17:39:43

Erwann
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

La Vendée pourrait être rattachée à la Charente Maritime.
Par contre "lutter contre le géant nantais", quand la province se fait rivale contre elle-même, il n'y a que Paris qui en tire profit.

Dernière modification par Erwann (17-05-2018 17:43:33)


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#3761 18-05-2018 07:17:57

Graeme
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Les Vendéens sont beaucoup plus proches de la Loire-Atlantique et Nantes que de la Charente. La Vendée pourrait très bien être fusionnée avec la Bretagne, tout comme l'ensemble des Pays de la Loire. C'était envisagé lors du dernier grand redécoupage des régions et abandonné pour cause de querelles de clochers, comme souvent. Nantes souhaitant garder son titre de capitale, et Rennes aussi évidemment.
Rennes étant plus centrale dans le nouvel ensemble (plus proche des points les plus éloignés de la nouvelle région que Nantes, notamment de Brest - tout comme dans la configuration du simple ajout de la Loire-Atlantique à la Bretagne d'ailleurs), et plus proche de Paris de par son TGV, elle avait une petite préférence de la part de Paris.
Mais Nantes étant la plus grande ville de la nouvelle région, elle a dû faire le forcing auprès de la présidence, étant donné que le premier ministre de l'époque était son ancien maire... D'où : status quo.
La manière la plus simple de prendre des décisions en politique est de ne rien faire et de laisser aux suivants les problèmes potentiels, un grand classique. Que l'on retrouve dans toutes les strates administratives.
Il n'y a pas eu autant de gêne pour Toulouse et Montpellier (mais pas uniquement), bien que dans ce cas précis, Toulouse (1,3 M hab) écrase totalement Montpellier (0,6 M) d'un point de vue démographique et économique, facilitant le choix. Ce qui n'était pas exactement le cas de Nantes (0,9 M) et Rennes (0,7 M).
C'est dommage en tout cas car cette nouvelle région pourrait peser lourd dans les régions françaises, 3e derrière Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes avec +7 M hab.

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#3762 18-05-2018 15:38:45

yb
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Graeme a écrit:

Les Vendéens sont beaucoup plus proches de la Loire-Atlantique et Nantes que de la Charente. La Vendée pourrait très bien être fusionnée avec la Bretagne, tout comme l'ensemble des Pays de la Loire. C'était envisagé lors du dernier grand redécoupage des régions et abandonné pour cause de querelles de clochers, comme souvent. Nantes souhaitant garder son titre de capitale, et Rennes aussi évidemment. .

La région "Ouest-France", quoi.
Ca me fait penser à cette idée, pas idiote au fond, de découper les régions selon les zones de couverture des quotidiens régionaux. Il y avait même une carte publiée sur ce forum, je crois.


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#3763 18-05-2018 22:53:01

Erwann
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il était possible que les deux soient capitales en y répartissant les administrations, tout le monde serait content.


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#3764 18-05-2018 23:31:49

Graeme
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Oui en effet, l'idée de la décentralisation, peu française dans sa dimension psychologique, est intéressante. Je crois d'ailleurs que Rouen et Caen, ainsi que Montpellier et Toulouse, se sont partagées quelques éléments du pouvoir. Reste que les deux capitales officielles sont Rouen et Toulouse. En fait, il s'agit, outre l'aspect politique et donc psychologique, de la dimension économique de la centralisation des pouvoirs et de tout ce qui va avec. Des emplois par milliers, ce qui n'est pas négligeable. Mais Rennes étant déjà la capitale de la Bretagne, Nantes, en retournant dans la région Bretagne avec son seul département, ne pourrait probablement pas s'imposer comme capitale en « virant » Rennes. Elle perdrait déjà son statut de capitale régionale des Pays-de-Loire, et aurait bien du mal à imposer un tel changement aux autres départements bretons.

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#3765 19-05-2018 00:45:08

le renard
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Graeme a écrit:

Les Vendéens sont beaucoup plus proches de la Loire-Atlantique et Nantes que de la Charente. La Vendée pourrait très bien être fusionnée avec la Bretagne, tout comme l'ensemble des Pays de la Loire. C'était envisagé lors du dernier grand redécoupage des régions et abandonné pour cause de querelles de clochers, comme souvent. Nantes souhaitant garder son titre de capitale, et Rennes aussi évidemment.
Rennes étant plus centrale dans le nouvel ensemble (plus proche des points les plus éloignés de la nouvelle région que Nantes, notamment de Brest - tout comme dans la configuration du simple ajout de la Loire-Atlantique à la Bretagne d'ailleurs), et plus proche de Paris de par son TGV, elle avait une petite préférence de la part de Paris.
Mais Nantes étant la plus grande ville de la nouvelle région, elle a dû faire le forcing auprès de la présidence, étant donné que le premier ministre de l'époque était son ancien maire... D'où : status quo.

Attention à ne pas réécrire l'Histoire. C'est clairement la levée de bouclier des pro "Bretagne historique", Le Drian en tête, qui a fait capoter ce projet de fusion. Ayrault (qui n'était plus premier ministre), militait au contraire pour la fusion :

A l’Elysée, une journée sur la Breizh
Par Grégoire Biseau et Laure Bretton — 3 juin 2014 à 20:16

Tout était prêt, jusqu’à ce que le lobby breton, qui ne voulait pas fusionner avec les Pays-de-la-Loire, oblige Hollande à redessiner en catastrophe sa carte de France lundi soir. Retour sur une décision aux allures d’improvisation.

...

Le Drian gâche tout.

Ce gâchis, François Hollande le doit en grande partie à lui-même mais aussi à son fidèle ami, Jean-Yves Le Drian, ancien patron de la région Bretagne. C’est lundi en fin d’après midi que tout a déraillé. Il est 15 h 30 à l’Elysée, quand François Hollande entame son tête-à-tête avec son ministre de la Défense. Les deux hommes viennent de passer une heure ensemble au sein du Conseil de défense et de sécurité nationale pour arbitrer le budget des armées. Les voilà qui abordent l’avenir de la Bretagne et de sa fusion avec les Pays-de-la-Loire. Vendredi, à Matignon, une réunion interministérielle a quasiment tranché la question. Les deux ministres bretons présents Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, et Marylise Lebranchu, ancien maire de Morlaix et ministre de la Fonction publique en charge de la réforme, plaident en ce sens. Pour les deux ministres, ce rapprochement se justifie par la très forte intégration économique des territoires. Seule Ségolène Royal, partisane d’un mariage entre Pays de la Loire et Poitou-Charentes, émet des réserves. «Il y avait une quasi-unanimité autour de la table», se souvient un participant. Sauf que Le Drian, en voyage à Singapour, n’était pas présent. Faute de pouvoir revenir aux frontières de la Bretagne historique (c’est-à-dire en annexant le département de la Loire-Atlantique plus un bout de la Mayenne), Le Drian, président du conseil régional de Bretagne jusqu’en 2012, défend le statu quo. Il le dit à plusieurs reprises au téléphone à Hollande pendant le week-end. Et ce lundi, face au chef de l’Etat, il repart à la charge et explique que cette fusion n’a pas de «cohérence culturelle» et risque de remobiliser les bonnets rouges, très attachés aux questions identitaires bretonnes.

Une heure plus tard, François Hollande cède : la Bretagne restera seule.

...

A 19 h 37, Ayrault tente le tweet du désespoir : «Pour l’Ouest, l’intérêt des populations est la fusion Pays de la Loire-Bretagne autour des métropoles Nantes et Rennes.»

...

http://www.liberation.fr/france/2014/06 … zh_1033036

La question identitaire a pesé bien plus dans cette affaire que les questions d'ego de Nantes ou de Rennes.


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#3766 19-05-2018 10:56:24

ANDRE
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Graeme a écrit:

Les Vendéens sont beaucoup plus proches de la Loire-Atlantique et Nantes que de la Charente. La Vendée pourrait très bien être fusionnée avec la Bretagne, tout comme l'ensemble des Pays de la Loire. C'était envisagé lors du dernier grand redécoupage des régions et abandonné pour cause de querelles de clochers, comme souvent. Nantes souhaitant garder son titre de capitale, et Rennes aussi évidemment.
Rennes étant plus centrale dans le nouvel ensemble (plus proche des points les plus éloignés de la nouvelle région que Nantes, notamment de Brest - tout comme dans la configuration du simple ajout de la Loire-Atlantique à la Bretagne d'ailleurs), et plus proche de Paris de par son TGV, elle avait une petite préférence de la part de Paris.
Mais Nantes étant la plus grande ville de la nouvelle région, elle a dû faire le forcing auprès de la présidence, étant donné que le premier ministre de l'époque était son ancien maire... D'où : status quo.
La manière la plus simple de prendre des décisions en politique est de ne rien faire et de laisser aux suivants les problèmes potentiels, un grand classique. Que l'on retrouve dans toutes les strates administratives.
Il n'y a pas eu autant de gêne pour Toulouse et Montpellier (mais pas uniquement), bien que dans ce cas précis, Toulouse (1,3 M hab) écrase totalement Montpellier (0,6 M) d'un point de vue démographique et économique, facilitant le choix. Ce qui n'était pas exactement le cas de Nantes (0,9 M) et Rennes (0,7 M).
C'est dommage en tout cas car cette nouvelle région pourrait peser lourd dans les régions françaises, 3e derrière Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes avec +7 M hab.

Cà se passe comment au Canada ?

Montréal / Toronto : résultat - capitale fédérale : Ottawa

Quel est le bien fondé de la réforme territoriale ? S'agit-il de favoriser la rivalité (et non la compétition) entre les grands centres urbains de Province ?

Quand la province se fait rivale contre elle-même, il n'y a que Paris qui en tire profit.

Pour en revenir à l'exemple de l'Occitanie, Montpellier appartient de fait à l'ensemble urbain du triangle rhodanien (Lyon-Marseille-Montpellier).Le regroupement des régions LR et MP sera bénéfique pour articuler une politique d'aménagement des territoires du sud du massif central aux Pyrénées.
Laissons aux grands ensembles urbains (Toulouse, Montpellier-Nîmes, Perpignan et Avignon (en liaison avec PACA) le soin de dynamiser leurs territoires.

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#3767 11-07-2018 17:00:00

Cyr34
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...


__________

"Macron sera-t-il le fossoyeur de la décentralisation ?"

En 1983, Gaston Deferre, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Mitterrand, proposait au Parlement sa loi relative à la rép. [... ... ...]

[ici]

YouTube - Public Sénat / Source : Marianne


https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/05/18100504261163560.gif     https://nsa39.casimages.com/img/2018/05/31/180531090824781791.gif  "Eh oui !"

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#3768 11-07-2018 17:25:47

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il me semble que Macron est esprit Girondin, et non Jacobin, après, je ne sais pas si c'est toujours le cas.

Donc Macron ne va pas faire la fusion entre quelques Métropoles et départements de sitôt visiblement via l'article de Marianne mis par Cyr34 :

Dans son programme, il a prévu de fusionner des Départements avec certaines grandes métropoles, mais connaissant la technique déjà en œuvre qui veut que tout regroupement se traduise par des surcoûts alors que logiquement des économies d’échelles sont possibles, on ne peut qu’être dubitatifs.

Sous Macron, la question des compétences ne se pose plus, c’est la question financière qui est mise en avant et toute réforme doit intégrer cette dimension.

Les rapports financiers entre l’Etat et les collectivités locales ont été profondément modifiés et celles-ci se trouvent sommées d’appliquer un taux directeur décidé par l’Etat à leurs dépenses de fonctionnement, ce qui constitue un sérieux coup de canif aux principes de la décentralisation.

Mieux, même, à Bercy on plaide pour l’unification des budgets publics (Etat, Collectivités locales, Sécurité Sociale) afin de plaire aux institutions européennes, ce qui constituerait un retour à la tutelle financière en vigueur avant 1983.

Plus loin, il y a visiblement la volonté de l'Etat de supprimer le département, le transfert des compètences des départements vers les Régions, et possiblement les Intercos (CU, Métropole, et CA) :

Ne vaudrait-il pas mieux transférer les quelques compétences résiduelles (routes, collèges, aménagement du territoire,…) aux Régions (qui gèrent déjà les lycées) et demander à l’Etat de reprendre l’ensemble des compétences sociales comme c’était le cas avant avec les DDASS et d’assumer lui-même sa politique de fermeté ?

Cela aurait le mérite de la clarté et éviterait les empoignades médiatiques convenues entre élus locaux et Etat, sachant que ce dernier aura toujours raison. Cela suppose que les plus de 4.000 élus départementaux se fassent hara-kiri, et ça, ce n’est pas gagné.

Les résultats de LREM aux élections locales seront déterminants. S’ils devaient se traduire par un désaveu de la politique de Macron dans les urnes, alors la voie de la diminution des collectivités locales serait ouverte.

Dernière modification par greg59 (11-07-2018 17:26:11)

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#3769 11-07-2018 19:03:38

Lambig
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

greg59 a écrit:

Il me semble que Macron est esprit Girondin, et non Jacobin

Il est très loin d'être girondin... Il est même bien plus jacobin que la plupart des politiciens déjà en place, ce qui est en soit un « exploit ».

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#3770 03-08-2018 12:45:32

foolquiestcool
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Avenir institutionnel

Rapport Marx sur l'Alsace : un courrier du Premier ministre aux parlementaires du Grand Est
Le Premier ministre a adressé un courrier aux parlementaires du Grand Est suite au rapport Marx qui lui a été remis à la mi-juin. Le rapport doit être mis en ligne, sur le site de la préfecture de région probablement, les tout prochains jours. Le Premier ministre semble privilégier "le département unique" avec des compétences nouvelles compte tenu du caractère transfrontalier de l'Alsace.


"Rapprochement des deux départements dans un département unique"...
La lettre du Premier ministre explique que le rapport du préfet Marx analyse quatre hypothèses au degré d'intégration croissant, dans le cadre fixé par Emmanuel Macron, à savoir une "évolution à l'intérieur de la région Grand Est" :
- le renforcement de la coopération interdépartementale
- la création d'un syndicat mixte
- la fusion des deux départements dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales
- la création d'une collectivité à statut particulier en application de l'article 72 de la Constitution.


https://www.dna.fr/actualite/2018/08/03 … ementaires

Fool

Dernière modification par foolquiestcool (03-08-2018 12:47:34)


Ni Dieu, ni maître.

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#3771 03-08-2018 13:34:05

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Autant faire de même pour les départements de :
- Savoie et Haute Savoie (deviendrait Savoie)
- et d'autres départements susceptible de se fusionner par la culture très proche, voire identique  B5

Même si j'ai toujours considérer que les départements devaient disparaître, et les compétences transférées à la Région et aux Intercommunalités selon la compétence. B5


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#3772 03-08-2018 16:37:46

Lambig
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

la création d'une collectivité à statut particulier en application de l'article 72 de la Constitution.

Sincèrement, il n'aurait pas été plus simple de laisser la région Alsace telle quelle ? On est en train de bricoler un truc suite à l'échec du dernier bricolage. On marche sur la tête...  C1


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#3773 03-08-2018 21:05:57

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

D'ailleurs le président n'a pas promis de réduire le nombre de départements dans les territoires urbaines, ou il y a une métropole et départements urbain comme le Nord et d'autres ?
Si c'est le cas, c'est pour quand ?

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#3774 03-08-2018 22:55:51

tanaka59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Le système de département est en phase de disparition progressive .

Pour preuve les opérateurs téléphoniques tenus à un plan de numérotage départemental / sous préfecture départemental respectent de moins en moins cela . Lille / Lyon / Marseille / Nice / Paris / Bordeaux / Toulouse / Nantes / Rennes les opérateurs puisent dans les plans de numérotations des zones voisines. C'est comme cela que 0328 est apparu il y a moins de 10 ans sur Lille et plus à Dunkerque. 0471 et 72 sont confondu maintenant à Lyon. Ne parlons pas du 0490 et 91 à Marseille ...

Pour l'administration (impôt , sécu , urssaf ... ) la rationalisation des codes communes est aussi en cours car il y a de moins en moins de maternité ...

Pour les codes postaux idem la poste est en train de les rationalisés. Environs 300 à 400 communes fusionnent par an. C'est très insuffisant pour engager une vraie reforme des communes .

On peut aussi reparler des 12 codes pays pour la France et ces entités FR , MQ , RE , YT , GP , Gf , NC , WF , BL , PM , MF , PF avec les divers statuts tous aussi hétéroclites ! Selon l'endroit ou l'on est on a la nationalité Française mais pas systématiquement la même citoyenneté que la France métropolitaine.

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#3775 09-08-2018 12:17:20

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Je me permets de le partager ici aussi, car ça concerne l'ensemble des métropoles en France :

le renard a écrit:



http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 89#p688889
A7


le renard a aimé ce post.

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