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Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

#676 22-12-2017 09:28:29

Ptiloulou
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Je pense que vous avez très bien compris mon message précédent. Ce ne sont pas les échanges entre réseaux urbains qui me dérangent, bien au contraire. Il s'agit plutôt d'une réaction notamment à votre phrase (et ce n'est pas la première en ce sens) :
"D'ici 10ans le réseau urbain occitan devrait avoir évolué pour Toulouse". Sous-entendu, l'influence de Toulouse sera grandissante au détriment de Montpellier (à moins que je me trompe).

Et même si le pôle urbain toulousain est incontestablement le plus puissant, le réseau urbain méditerranéen est de fait l'autre grand "pôle" démographique et économique de la Région.

Ma conviction est que la nouvelle région ne trouvera de sens que si tous les territoires trouvent à en tirer profit et ne se sentent pas humiliés. Attention donc aux mots et sous-entendus.

Pour le reste, sur l'intérêt de développer les échanges, on est bien d'accord.

Dernière modification par Ptiloulou (22-12-2017 09:33:04)

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#677 22-12-2017 17:08:39

oc311
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

En dehors du message politique régional, je pense que le système économique ne regarde pas de vexer tel ou tel point du territoire.
Les échanges économiques se font sur des intérêts financiers d'abord. Force est de constater que Toulouse a un poids économique qui ne souffre aucune comparaison en Occitanie et qui attire le milieu economique de la nouvelle région qui veut aussi y trouver de nouveaux débouchés et inversement. Oui, et alors !? Faut-il le taire sous peine d'être taxé de provocateur? Ça suffit !
En  parallèle, c'est aussi au conseil régional qui a compétence sur l'aménagement du territoire de veiller à créer une synergie dans l'aménagement des infrastructures de transport...etc etc... pour justement faciliter les échanges entre toutes les villes de la région petites, moyennes ou grandes et de diffuser dans le milieu rural.

Dernière modification par oc311 (22-12-2017 17:09:30)


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#678 22-12-2017 17:12:34

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

C’est une réalité économique et démographique les régions n’ont pas fusionnées par hasard .

Dernière modification par Thomas3 (22-12-2017 17:18:45)

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#679 04-01-2018 13:56:56

Cyr34
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

MONTPELLIER : VUE DE TOULOUSE

la suite => [ici]


Vers la fin de l'Occitanie ? Vive la Septimanie ! F1

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#680 17-01-2018 15:40:15

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

https://www.businessimmo.com/contents/9 … -occitanie


Eiffage Construction crée une direction régionale Occitanie à Toulouse

Avec cette nouvelle organisation déjà forte de 560 collaborateurs, de 8 établissements implantés en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, ainsi que d’une palette d’expertises en travaux, en immobilier ou en aménagement, Eiffage Construction affiche sa volonté d’accompagner les ambitions de développement de la région.

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#681 30-05-2018 12:32:05

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Bien entendu je me porte en faux vis à vis des propos exagérément négatifs sur l'aire d'influence toulousaine en Occitanie.
Le 11 et le 66 sont en première ligne, mais le bitterois économique se tourne aussi vers le secteur économique toulousain, idem pour le port de Sète et celui de port la nouvelle.

Le Port de Sète et son lien à l'écosystème toulousain
: « Cette liaison se fera naturellement. Dès les années 70, Georges Frêche avait compris que Toulouse a besoin d'un débouché maritime sur la côte languedocienne, et je suis d'accord. Il faut désormais faire connaître aux acteurs toulousains, aux entreprises agricoles et industrielles, tout ce potentiel. Il existe déjà un fret important pour les céréales, et c'est pourquoi nous investissons sur la ligne ferroviaire Auch-Agen. Nous investissons aussi sur le port de Sète : le nouveau quai H (inauguré en 2016, NDLR) le met en capacité pour les portes-conteneurs. Nous allons également construire un vrai pôle passagers, avec une entrée de ville, pour augmenter le trafic de croisières. À Port-la-Nouvelle, nous allons investir 200 M€ sur le futur pôle destiné à l'assemblage et l'entretien du parc d'éoliennes flottantes (projet porté par Quadran, NDLR). »

le cœur du languedoc mise sur Toulouse

Gilles d’Ettore, maire d’Agde et président de Hérault Méditerranée, il s’agit de « mettre en place un territoire d’une taille critique pour attirer des investisseurs entre Lézignan-Corbières et Agde. Nous mutualisons notre présentation territoriale via Cœur de Languedoc ». Pourquoi Toulouse plutôt que Montpellier, pourtant plus proche ? « Montpellier nous connaît déjà bien, répond-il. On pense qu’on a plus de travail de visibilité à faire vis-à-vis de la capitale régionale. D’autant que les Toulousains sont les premiers visiteurs touristiques, notamment sur le Cap-d’Agde, où ils sont nombreux à posséder des résidences secondaires. »
Toulouse, plutôt que Montpellier ? Même si elle ne le dit pas, l’initiative semble avoir une portée également politique. Cœur de Languedoc ne prend en effet pas part au Parlement des territoires créé par Philippe Saurel, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole. En décembre 2016, Béziers Méditerranée ne faisait pas partie de l’accord-cadre signé entre Montpellier Métropole, l’ex-Thau Agglo (devenu Sète Agglopôle Méditerranée), Alès Agglomération et Nîmes Métropole. Enfin, le 25/9 dernier, les collectivités du Cœur de Languedoc avaient tenu leur propre conférence de presse pour soutenir le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan dans le cadre des Assises de la Mobilité, alors que Montpellier Métropole et d’autres élus du territoire tenaient la leur

Dire que l'influence de Toulouse c'est 0 dans l'ex LR, c'est bien évidemment de la désinformation plutôt maladive.
Il sera intéressant de reprendre une carte d'influence de Toulouse d'ici 10ans.

Dernière modification par oc31 (30-05-2018 12:40:28)


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#682 31-05-2018 18:18:57

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Les élus de droite et du centre du Conseil régional dénoncent le coût de la fusion

I - COÛTS DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES, PLENIERES 1. RAPPEL DES FAITS :

Les deux premières Assemblées Plénières ont eu lieu à Toulouse avec les 158 élus dans des conditions très acceptables.

A partir du 15 avril 2016, elles se tiennent toutes à Montpellier.

2. QUEL EST LE VERITABLE COÛT D’UNE ASSEMBLEE PLENIERE ?

3 millions d’euros par mandat et sans investissement pérenne !

Dès le 15 avril, nous avons interrogé Carole Delga sur le coût des Assemblées Plénières.

Au Corum de Montpellier le 15 avril 2016 : 64.441,38 € TTC, frais de restauration compris.

Au Parc des Expositions de Montpellier pour l’Assemblée Plénière du 30 juin 2017 : 137.170,80 € TTC, hors frais de restauration non communiqués.

Il nous a semblé évident que l’aménagement de l’hémicycle toulousain était possible à moindre coût.

3. L’EXECUTIF NE COMMUNIQUE PAS LES PIECES

Nous avons à plusieurs reprises interrogé Carole Delga sur les coûts d’organisation de ces Assemblées Plénières oralement.

Nous avons réitéré nos demandes par écrit, dans un 1er courrier le 9 mai 2016 et nous avons saisi la Cada – Commission d’Accès des Documents Administratifs – le 15 juin, qui nous a répondu positivement.

Sans réponse à 2nd courrier daté du 29 juin 2016, nous saisissons le Tribunal Administratif le 16 janvier 2017.

4. L’EXECUTIF RECONNAIT QUE LES DEVIS N’EXISTENT PAS

Le mémoire en défense présenté par la région au Tribunal Administratif confirme que les « devis n’existent pas ».

« La restructuration de l’hémicycle n’a pas été chiffré par un programmiste, mais estimé par les services. ».

« Le choix du site de Montpellier ne résulte pas d’une étude comparative des cout mais d’un choix politique. »

Cf. annexe n°2 - Extraits du mémoire en défense de la Région

COMMENT FAIRE ECONOMISER DES MILLIONS D’EUROS A LA REGION :

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’HEMICYCLE DE TOULOUSE PAR L’ARCHITECTE JEAN-PIERRE ESTRAMPES

Ø 2 OPTIONS : UN PROJET A 120.000 € ET UN AUTRE A 800.000 € HT MAX.

Les bâtiments abritant l’Hôtel de Région de Toulouse, à la fois lieu de pouvoir et d’administration, ont été conçus dans un élan de modernité et de fonctionnalité poussé dans les moindres détails par l’architecte Jean-Pierre Estrampes.

Diplômé de Cranbrook Academy of Art, il a livré en 1985 le bâtiment central du Conseil Régional, siège de l’administration et au dernier étage, celui de la présidence. Le 5 avril 1990, la première pierre de la Salle d’Assemblée était posée.

Sous la dernière mandature, 91 conseillers régionaux siégeaient dans cette salle. Comme précisé au début de ce document, elle a toutefois pu accueillir les 158 élus de cette nouvelle région lors des deux premières Assemblées Plénières. Alors pourquoi ne pas l’aménager et offrir un nouvel hémicycle pour l’Assemblée régionale d’Occitanie ?
Pour répondre à cette question et connaître le vrai coût de ces possibles installations, la personne la mieux placée pour répondre et apporter ses conseils reste le concepteur du bâtiment : l’architecte Jean-Pierre Estrampes.


NOTRE PROPOSITION :

Aménager l’hémicycle toulousain à moindre coût et tenir les 4 Assemblées Plénières annuelles à Toulouse (avec maintien des Commissions Permanentes mensuelles à Montpellier).

Hallucinant ! Nous savons depuis le début que l'hémicycle du CR de Toulouse est à la bonne dimension.
Delga n'a pu cacher plus longtemps devant le tribunal administratif le mensonge concernant les coûts qu'elle avance alors qu'apparemment il n'y a pas de devis.

Le devis de l'architecte est compris entre 100 et 800 000€ contre plus de 3 millions qui seront dépensés sur le mandat!

Il est temps de revenir à la raison sur ce sujet des assemblées plénières.

Idem avec l'article https://france3-regions.francetvinfo.fr … 85683.html et les deux vidéos de l'architecte et d'une élue.

Dernière modification par oc31 (31-05-2018 18:30:43)

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#683 31-05-2018 20:22:17

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

B7 Nous le savions depuis le début que l’hémicycle toulousain était assez grand pour accueillir les 158 élus mais Delga est obstiné sur ce sujet mais  au bout d’un moment elle sera bien obligé de revenir à la raison
En tous les cas aux prochaines régionales elle n’aura pas ma voix ça c’est clair c’est une très très grande dépensière cette dame sur le dos du contribuable.

Ce qui me soulage dans tout ça c’est que notre président a décidé de faire des économies dans tous les domaines elle risquerait au bout d’un moment de se faire taper sur les doigts.. H1

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#684 31-05-2018 20:43:24

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 60051.html

Je note que

Les deux premières assemblée plénières avaient pourtant eu lieu à Toulouse, avec les 158 élus de la nouvelle région Occitanie. L’hémicycle est désormais vide.

Une aberration, selon l’architecte à l’origine de la réalisation… de l’Hôtel de Région de Toulouse. Jean-Pierre Estrampes, titulaire d’un droit intellectuel sur l’œuvre de l’Hôtel de Région, dit n’avoir jamais été sollicité pour réaménager les lieux après la fusion. Ce qu’il regrette :

Un contentieux devant la justice

A minima, Jean-Pierre Estrampes estime les travaux à hauteur de 120 000 euros, soit un montant inférieur à la location du Parc des Expositions de Montpellier… pour une seule session.« Le chantier ne nécessiterait aucune démolition de gros œuvre », justifie l’architecte. Son chiffrage est loin du montant estimé à l’époque par Carole Delga.

Dernière modification par Thomas3 (01-06-2018 06:19:33)

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#685 01-06-2018 02:17:46

Pingouin Toulousain
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Les prochaines élections régionales dans 3 ans, vont être terribles pour Delga, le Parti socialiste ... et Montpellier.
S'ils voulaient vraiment un "équilibre territorial", ils auraient construit un nouveau bâtiment pour y accueillir les assemblées. Or, en ayant rien construit, ils n'ont rien pérennisé.
Par conséquent, je vous parie ce que vous voulez que tout va être recentré vers Toulouse dès 2021, avec l'arrivée des macronistes (ou de l'union des droites), à la tête de la région.


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#686 01-06-2018 14:57:29

Ptiloulou
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

A la décharge de Mme Delga, je pense qu'être la première Présidente d'une région fusionnée dans la douleur a nécessité de faire des choix de compromis politique et territorial. Et parfois ces compromis ne sont pas la solution économiquement la plus avantageuse. Bien entendu, l'opposition a beau jeu de l'attaquer sur ce plan mais si ils avaient été majoritaires (sachant qu'en plus la majorité régionale est hétéroclite) ils n'auraient peut-être pas agi autrement.

En tout cas, vous semblez l'accabler alors que de mon côté je trouve, vu le contexte, qu'elle ne s'en sors pas si mal pour diriger et donner des perspectives de long terme et des plans d'actions pour la Région, pour que tous les territoires se sentent entendus et respectés et traités avec équité. Or, dans les premiers pas d'une Région "à créer" cette manière d'avancer est fondamentale.


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#687 01-06-2018 17:04:42

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Excusez moi du peu, quand bien même nous pouvons saluer une gestion des dossiers difficiles suite à une fusion et on peut le dire rondement et habillement joué pour la cohésion régionale, cela n'exonère pas l'exécutif d'honnêteté sur le sujet de l'hémicycle.
Il aura quand même fallu un contentieux au tribunal administratif pour que l'exécutif avoue qu'il n'y a pas de devis sur les travaux à réaliser. De ce fait il est malhonnête pour raison politico-politicienne de conserver ce système dispendieux sur les deniers publics à l'heure ou toute collectivité se doit de faire des efforts.
Pas étonnant qu'elle refuse le pacte de Dijon sur le sujet.

Il faut être objectif avec une satisfaction de la politique d'aménagement du territoire régional préparant une cohésion occitane, autant il faut aussi reconnaître que l'opposition a eu raison sur le sujet des dépenses pour les assemblées plénières qui au final ne vont pas dans le sens des économies souhaitées alors qu'une honnêteté sur le sujet aurait été préférable.
Personne n'est dupe sur la faisabilité à coût réduit (à côté des locations de salles où parc expo de Montpellier), de l'aménagement de l'hémicycle toulousain déjà bien dimensionné. Ce n'est pas la peine de sortir des chiffres fantasques en les faisant croire réels pour se retrouver sans justificatif réel devant le tribunal administratif.

Ceci dit, l'exécutif sur le sujet doit être honnête et replacer les assemblées plénières à Toulouse.

Dernière modification par oc31 (01-06-2018 17:48:53)

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#688 02-06-2018 01:09:02

paol031
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Pingouin Toulousain a écrit:

Les prochaines élections régionales dans 3 ans, vont être terribles pour Delga, le Parti socialiste ... et Montpellier.
S'ils voulaient vraiment un "équilibre territorial", ils auraient construit un nouveau bâtiment pour y accueillir les assemblées. Or, en ayant rien construit, ils n'ont rien pérennisé.
Par conséquent, je vous parie ce que vous voulez que tout va être recentré vers Toulouse dès 2021, avec l'arrivée des macronistes (ou de l'union des droites), à la tête de la région.

Ne vous laissez pas emporter pas ce que les médias renvoient sur le vague macroniste. Les régionales sont des élections locales dans longtemps et nous sommes dans le sud "rouge", seul territoire où la gauche a résisté même au "sommet" de la vague. L'élection législative partielle du Comminges le montre bien, le socialiste a fait un score énorme et même plus que la première fois en nombre de votes! Si l'alliance PS-Vert-PCF-FI se maintient (ou presque), il y a de grande chance que la gauche continue à diriger la région Occitanie.

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#689 02-06-2018 02:26:25

Pingouin Toulousain
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

paol031 a écrit:

Pingouin Toulousain a écrit:

Les prochaines élections régionales dans 3 ans, vont être terribles pour Delga, le Parti socialiste ... et Montpellier.
S'ils voulaient vraiment un "équilibre territorial", ils auraient construit un nouveau bâtiment pour y accueillir les assemblées. Or, en ayant rien construit, ils n'ont rien pérennisé.
Par conséquent, je vous parie ce que vous voulez que tout va être recentré vers Toulouse dès 2021, avec l'arrivée des macronistes (ou de l'union des droites), à la tête de la région.

Ne vous laissez pas emporter pas ce que les médias renvoient sur le vague macroniste. Les régionales sont des élections locales dans longtemps et nous sommes dans le sud "rouge", seul territoire où la gauche a résisté même au "sommet" de la vague. L'élection législative partielle du Comminges le montre bien, le socialiste a fait un score énorme et même plus que la première fois en nombre de votes! Si l'alliance PS-Vert-PCF-FI se maintient (ou presque), il y a de grande chance que la gauche continue à diriger la région Occitanie.

Non, c'est franchement quasiment impossible selon moi ...
Voilà ce que ça donnait au premier tour de la présidentielle alors que Mélenchon était au plus haut ...
Moi je dirais plutôt que la région est en train de virer au bleu foncé, et particulier côté Languedoc Roussillon ... Et comme on sait qu'ils ne peuvent pas gagner (sauf union des droites), il me semble logique que les macronnistes raflent la mise, d'autant plus qu'ils auront le PRG avec eux (et donc l'appareil médiatique local).

On en reparle dans trois ans pour voir qui avait raison A5

Edit : bordel vous reconnaissez cette petite tâche rouge dans le nord du 31 ?  A10
Toulouse la rouge  G3

https://zupimages.net/up/18/22/mhhd.png

Dernière modification par Pingouin Toulousain (02-06-2018 02:30:15)

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#690 06-06-2018 09:38:40

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

http://www.midilibre.fr/2018/06/05/au-c … 681239.php

396 employés supplémentaires ont été embauchés, dont la moitié seulement pour des compétences nouvelles.

Au conseil régional, des agents en plus au lieu d’économies

Coût des sessions

Le groupe Union de la droite et du centre (UEDC) conteste toujours le choix de la majorité régionale d’organiser les sessions du conseil régional à Montpellier, en louant le parc expo, générant des frais "de 3 M€ sur le mandat". Pas convaincue par la version de la majorité, qui expliquait en 2016 que les travaux d’extension des hémicycles se chiffraient à "8 M€ pour Toulouse et 10 M€ pour Montpellier", la droite avait demandé à avoir accès à ces estimations. Elle avait saisi le tribunal administratif, qui doit rendre son avis ce 18 juin. Dans son mémoire de défense, la majorité régionale reconnaît que les devis "n’existent pas".
Reste toujours une interrogation : un cabinet d’études, Technishère, avait rendu sa copie sur le sujet, mais ses conclusions n’ont jamais été rendues publiques. Quant aux 8 M€ et au 10 M€, il s’agissait d’une estimation des services du conseil régional. L’architecte qui a signé le bâtiment n’est pas d’accord : Jean-Pierre Estrampes estime qu’on peut réorganiser les lieux pour accueillir 158 élus pour 120 000 € ou 800 000 € selon l’ambition des travaux engagés.

Dernière modification par Thomas3 (06-06-2018 09:40:09)

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#691 30-10-2018 12:14:47

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Une 9eme cour administrative d'appel en France pour ... l'Occitanie

Face à l'accroissement des affaires et aux recours devant les Cours administratives d'appel, dont celles de Bordeaux et de Marseille sont les plus plus chargées de France, la ministre a annoncé qu'elle a "donné son accord à la création d'une 9e Cour administrative d'appel en Occitanie", soit à Toulouse, soit à Montpellier. Son ouverture, programmée d'ici à deux ans, aurait pour effet d'alléger le travail de celle de Marseille (5.000 requêtes par an) et donc de raccourcir les délais, pour les affaires jugées par le tribunal administratif de Nice venant en appel.

Une bonne nouvelle. Pour Toulouse, l'administration de la justice devrait construire ce nouveau tribunal.

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#692 31-10-2018 18:50:40

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 27317.html


Toulouse candidate pour accueillir la future cour administrative d’appel d’Occitanie

Toulouse a déjà fait savoir qu’elle était candidate. À l’occasion de l’inauguration du tribunal administratif de Nice, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 29 octobre 2018, avoir donné son accord, au nom du Gouvernement, pour la création d’une cour administrative d’appel en Occitanie.

Petit rappel

https://www.senat.fr/questions/base/201 … 20115.html

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
14e législature
Question écrite n° 20115 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 676

Dernière modification par Thomas3 (31-10-2018 18:55:10)


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#693 31-10-2018 19:53:42

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Je vous remercie pour ces précisions Thomas3.
Nous commençons à voir une prise de conscience des édiles toulousaines. C'est appréciable.

Dernière modification par oc31 (31-10-2018 19:54:06)


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#694 31-10-2018 19:56:59

hugosbrr
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Oui il serait temps que les élus toulousains de tous bords affirment le statut de chef lieu de région et militent pour la localisation des grandes instances régionales à Toulouse.


Thomas3 a aimé ce post.

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#695 31-10-2018 20:30:45

Thomas3
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Sommes toute logique pour la 4 e ville du pays  B6

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#696 31-10-2018 20:50:40

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Ce n'est pas tant que Toulouse soit la 4eme ville de France, c'est par rapport à la préfecture de région et une demande de rapprochement des institutions d'État (en dehors du conseil régional qui est une collectivité territoriale) au plus près du SGAR et du préfet de région.
Il y a actuellement un mouvement et prise de conscience que cette proximité s'avère nécessaire.
L'Occitanie, sans collectivité territoriale particulière (Alsace qui rééquilibre l'émiettement des administrations du Grand Est), est la seule région ou sa préfecture régionale à été dépouillée de cette proximité des administrations d'état avec le SGAR. Une correction s'impose et semble être prise au sérieux, enfin, je dirais.

Dernière modification par oc31 (31-10-2018 20:52:24)

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#697 04-11-2018 09:37:32

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Thomas3 a écrit:

https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-candidate-accueillir-future-cour-administrative-dappel-doccitanie_19327317.html


Toulouse candidate pour accueillir la future cour administrative d’appel d’Occitanie

Toulouse a déjà fait savoir qu’elle était candidate. À l’occasion de l’inauguration du tribunal administratif de Nice, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 29 octobre 2018, avoir donné son accord, au nom du Gouvernement, pour la création d’une cour administrative d’appel en Occitanie.

Petit rappel

https://www.senat.fr/questions/base/201 … 20115.html

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
14e législature
Question écrite n° 20115 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 676

Juste pour information, la mairie de Toulouse est propriétaire de locaux qu'elle peut mettre à  disposition  C10
Du côté de saint Michel, pas loin du palais de justice...  B6

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#698 05-11-2018 04:29:02

Pingouin Toulousain
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

oc31 a écrit:

Thomas3 a écrit:

https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-candidate-accueillir-future-cour-administrative-dappel-doccitanie_19327317.html


Toulouse candidate pour accueillir la future cour administrative d’appel d’Occitanie

Toulouse a déjà fait savoir qu’elle était candidate. À l’occasion de l’inauguration du tribunal administratif de Nice, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 29 octobre 2018, avoir donné son accord, au nom du Gouvernement, pour la création d’une cour administrative d’appel en Occitanie.

Petit rappel

https://www.senat.fr/questions/base/201 … 20115.html

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
14e législature
Question écrite n° 20115 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 676

Juste pour information, la mairie de Toulouse est propriétaire de locaux qu'elle peut mettre à  disposition  C10
Du côté de saint Michel, pas loin du palais de justice...  B6

Ah bon ? C'est une info "officielle" ?

Dernière modification par Pingouin Toulousain (05-11-2018 04:29:25)

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#699 05-11-2018 11:18:45

oc31
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Ce que je veux dire c'est que des locaux disponibles, il y en a à disposition, pas obligatoirement des immeubles de l'État, mais aussi de la municipalité.
J'espère que la municipalité peut faire un recensement pour accueillir cette cour d'appel administrative.

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#700 07-11-2018 18:33:15

oc31
Tour Phare
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Re: Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

Jack18 a écrit:

Thomas3 a écrit:

B8

GROS RECTIFICATIF : au 01/01/2018

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/2018Tab1A3.pdf



Cour d'Appel de Toulouse :----1 873 avocats est la 8ème cour d'appel de France (quasi à égalité avec celle de Bordeaux).
Cour d'Appel de Montpellier :--1 808 avocats est la 9ème cour d'appel de France.
Cour d'Appel de Nîmes :---------888 avocats

En Occitanie :
Cour d'Appel de Toulouse :----1 873 avocats
Cour d'Appel de Montpellier :--1 808 avocats
Cour d'Appel de Nîmes :---------426 avocats (en enlevant Ardèche et Vaucluse)

Avocats au barreau de Tarbes : 72 (Cour d'Appel actuelle Pau)
Avocats au barreau du Gers : 53 (Cour d'appel actuelle Agen)
Avocats au barreau du Lot : 46 (Cour d'Appel actuelle Agen).


Au final, l'Occitanie compte en 2018, le chiffre de 4 278 avocats dont 1 583 pour le barreau de Toulouse et 1 088 pour le barreau de Montpellier et celui de Nîmes 367.

Le barreau de Toulouse à lui seul détient 37% des avocats d'Occitanie, suivi de celui de Montpellier pour 25%.

La Cour d'Appel d'Occitanie devra logiquement être à Toulouse comme la cour administrative d'appel..
__________________

C'est par le nombre d'affaires traitées que l'importance d'une cour d'appel est considérée et Toulouse est bien 9e  : https://www.senat.fr/questions/base/200 … 01604.html

Sérieux, vous nous sortez un lien qui date de 2007.
En 11 ans, je peux vous assurer, nonobstant du nombre d'avocats supérieur sur le ressort de la cour d'appel de Toulouse, mais également un rattrapage du nombre d'affaires jugées.
Sans compter l'importance du barreau de Toulouse dont l'ordre des avocats et magistrats est le plus puissant pour un lobbying actif. Là c'est pour une cour d'appel régionale Occitanie.

Concernant la cour administrative d'appel, le tribunal administratif de Toulouse, là aussi est le plus important, autant en affaires traitées en 2017 (6513) pour 6118 pour le TA de Montpellier, qu'en nombre de juges et chambres. Là aussi, le lobbying est puissant.

Dernière modification par oc31 (07-11-2018 18:37:04)

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