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Réforme des collectivités, métropoles...

Sondage

Êtes-vous pour ou contre un redécoupage territorial en France ?

oui --- ---
non --- ---
Nombre de votants : 440 Seuls les membres peuvent voter et voir le résultat des sondages.

#3776 09-08-2018 14:08:42

foolquiestcool
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il manque Strasbourg bien sûr. Comme d'habitude.




Fool


Ni Dieu, ni maître.

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#3777 09-08-2018 15:21:00

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

foolquiestcool a écrit:

Il manque Strasbourg bien sûr. Comme d'habitude.

Visiblement, toutes les métropoles seront concernées, je ne vois pas pourquoi Strasbourg est sur le carreau ? Sinon, Grenoble, Dijon, Nancy, Brest, Rennes, Montpellier, Orléans, Tours, Toulon, Metz seront mis à l'écart comme Strasbourg du projet de Macron ? Je ne le pense pas A7

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#3778 09-08-2018 15:37:11

Ptiloulou
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Pas sûr que cela concerne toutes les métropoles car il s'agirait peut-être de reproduire le cas de Lyon sur d'autres métropoles (au regard de ce qui est écrit sur l'article du canards enchaîné), avec notamment la suppression du Département sur ces territoires au profit d'un accroissement des compétences métropolitaines. Cela pourrait donc ne concerner que les métropoles les plus peuplées et les plus étendues (sachant que pour certaines il faudrait probablement même redéfinir le contour de la métropole pour qu'elle colle plus justement à l'agglomération).

Va-t-on assister à la rentrée à une proposition de simplification de la stratification des collectivités territoriales ou à une énième complexification ... ?

Dernière modification par Ptiloulou (09-08-2018 15:43:49)

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#3779 09-08-2018 15:45:55

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Cette multiplication des départements (créer un département croupion et une sort de "département-métropole" là où il n'y avait qu'un département comprenant une métropole) pourrait ne concerner que les plus grandes agglomérations (plus de 500 000 habitants, par exemple, Strasbourg se trouvant là en limite) ou celles qui seraient excentrées dans leur département actuel, comme la Métropole de Lyon l'était dans le Rhône.
L'Ille-&-Vilaine sans Rennes Métropole, Tours Métropole Val-de-Loire hors l'Indre-&-Loire ou Nantes Métropole coupée de St. Nazaire, serait-ce bien rationnel ?

Dernière modification par Samuel S (09-08-2018 15:47:53)


Lambig a aimé ce post.

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#3780 09-08-2018 15:57:19

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Avant de déterminer quels territoires seront concernés par cette nouvelle "réforme", peut-être faudrait-il préciser ses objectifs ? N'eût-il pas été plus simple de supprimer le Département et de construire une quinzaine (pour la métropole) de Régions de taille moyenne, plus petites que la plupart des actuelles, plus grandes que certaines des anciennes ?

Dernière modification par Samuel S (09-08-2018 16:04:36)

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#3781 09-08-2018 16:15:22

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Donc les métropoles concernées sur une énième loi seraient :
- Nantes
- Toulouse
- Bordeaux
- Lille
- Marseille
- Nice
- Grand Paris

Je pense que les villes comme Rennes, Strasbourg et Grenoble mérite d'être dans le lot

Les autres métropoles n'ont pas le statut, ou la puissance publique forte à mon avis pour avoir tous les nouvelles compétences : Tours, Orléans, Metz, Nancy, Dijon, Toulon, Montpellier, Clermont Ferrand

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#3782 09-08-2018 16:24:17

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Si le Département doit subsister, pourquoi ne pas "métropoliser" chacun des Départements les plus urbanisés, créer des "Départements urbains" qui remplaceraient les Métropoles, quite à rattacher certains arrondissements actuels à des Départements limitrophes (par exemple, celui de St. Gaudens rejoindrait les Hautes-Pyrénées, celui de Châteaubriant l'Ille-&-Vilaine) ?

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#3783 09-08-2018 16:38:02

Ptiloulou
Modérateur
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

On peut supposer que si de telles évolutions sont proposées, ça va engendrer beaucoup de remous politiques sur les territoires concernés (mais aussi sur les territoires non concernés qui voudraient être accrochés aux wagons)


greg59 a aimé ce post.

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#3784 09-08-2018 16:44:11

Samuel S
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 14-06-2014
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Gageons qu'une formule sera trouvée qui accroîtra le nombre d'élus (ou leurs pouvoirs apparents) et les fera donc taire…, tant la préoccupation de l'intérêt général et de l'aménagement du territoire paraît parfois animer si peu les "postures" de nos représentants.


marco68 et anoyto ont aimé ce post.

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#3785 09-08-2018 18:05:58

Floch PC 11
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

greg59 a écrit:

Donc les métropoles concernées sur une énième loi seraient :
- Nantes
- Toulouse
- Bordeaux
- Lille
- Marseille
- Nice
- Grand Paris

Je pense que les villes comme Rennes, Strasbourg et Grenoble mérite d'être dans le lot

Les autres métropoles n'ont pas le statut, ou la puissance publique forte à mon avis pour avoir tous les nouvelles compétences : Tours, Orléans, Metz, Nancy, Dijon, Toulon, Montpellier, Clermont Ferrand

Tu es dur avec Montpellier qui est d'un poid au moins equivalent à Grenoble ou Rennes.

Après, Rennes n'est pas dans le lot mais y a t-il une volonté de Rennes Métropone et du Département d'effectuer cette démarche ? Pas sûr.
Déjà commençons par avoir un territoire métropolitain cohérent. Et ce n'est pas le cas à Rennes...


Petite Rennes deviendra grande.

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#3786 09-08-2018 18:39:18

Thomas3
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 10564.html


cette rencontre, qui n’était pas la première (il s’agit de la troisième depuis l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée), avait comme objet « l’avenir des grandes métropoles et le renforcement de leurs pouvoirs au détriment des départements concernés, qui disparaitraient ».

Si cette rencontre n’a débouché sur aucune annonce de la part des différents protagonistes, ni de l’Élysée, Le Canard Enchaîné précise que Jacques Mézard et Patrick Ollier, l’actuel président du Grand Paris, ont confié à leurs proches que le président voulait « annoncer un projet de loi sur les métropoles dès septembre ». Avec une disparition des Départements, y compris celui-de la Haute-Garonne, en ligne de mire ? Affaire à suivre… Contacté par Actu Toulouse, le maire Jean-Luc Moudenc n’a pas souhaité faire de commentaire au sujet de ces réunions à l’Elysée.

Dernière modification par Thomas3 (09-08-2018 18:44:11)

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#3787 09-08-2018 20:08:50

tanaka59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Dans la liste je ne vois pas Douai - Lens . Qui pourtant fait bien 550000 hbts .

Des grosses agglomérations trans-départementales aussi serait pas mal ...

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#3788 09-08-2018 20:24:42

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Douai et Lens n'appartenant pas à la même intercommunalité (Pourquoi ? Pas d'envie de travailler ensemble ? Pas perçu comme pertinent par les élus ou les habitants ?), leurs populations (158 000 habitants pour la Communauté d'agglomération du Douaisis et 245 000 environ pour la Communaupole Lens-Liévin) ne s'additionnent pas pour remplir un éventuel seuil de 500 000 habitants et il leur est impossible d'accéder ensemble ou séparées au statut de métropole (qui suppose de plus un minimum de capacité à animer un territoire plus vaste et à rayonner).

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#3789 09-08-2018 23:28:52

le renard
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Euh... pour l'instant on a une brève du Canard qui relate une rencontre officieuse entre quelques élus. Ça ne débouchera peut-être sur rien.

C'est un petit peu prématuré de dresser la short-list des cités éligibles à un dispositif qui n'existe pas, vous ne croyez pas ? A8


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#3790 10-08-2018 08:12:47

yaga
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

"On s'autorise a penser dans les milieux autorisés qu'un accord secret pourrait être signé"  B5

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#3791 10-08-2018 09:07:31

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

L'hypothèse d'étendre le modèle lyonnais ne vient pas tout à fait de nulle part. Dans un article du 11/10/2017, "Le Courrier des Maires" (http://www.courrierdesmaires.fr/71491/l … e-de-lyon/) écrivait :

pour la Cour des comptes,  « la réforme territoriale engagée devrait être considérée comme une première étape » et « reproduire la réforme mise en œuvre à Lyon » ne serait pas pour lui déplaire. « Les départements continuent d’exercer la majorité de leurs compétences sur l’intégralité de leur territoire. En particulier, le schéma lyonnais de métropolisation des compétences départementales n’a pas été reproduit, observe la Cour. Qui y voit un « schéma visant à simplifier la répartition des compétences ». A savoir : la substitution au département sur le périmètre métropolitain, l’exercice, sur son territoire, de l’ensemble des compétences du département et un statut particulier, non pas d’EPCI, mais d’une collectivité à statut particulier..

La Cour sera-t-elle suivi dans son souci d'économies ?

Dernière modification par Samuel S (10-08-2018 09:08:57)

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#3792 10-08-2018 09:56:53

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Floch PC 11 a écrit:

Tu es dur avec Montpellier qui est d'un poid au moins equivalent à Grenoble ou Rennes.

Après, Rennes n'est pas dans le lot mais y a t-il une volonté de Rennes Métropone et du Département d'effectuer cette démarche ? Pas sûr.
Déjà commençons par avoir un territoire métropolitain cohérent. Et ce n'est pas le cas à Rennes...

Exact, Montpellier mérite elle aussi une "départementalisation" de sa Métropole.

Le Renard a écrit:

Euh... pour l'instant on a une brève du Canard qui relate une rencontre officieuse entre quelques élus. Ça ne débouchera peut-être sur rien.

C'est un petit peu prématuré de dresser la short-list des cités éligibles à un dispositif qui n'existe pas, vous ne croyez pas ?

Nous faisons comme l'opinion publique, c'est à dire spéculer sur ce petit info  A10

tanaka59 a écrit:

Dans la liste je ne vois pas Douai - Lens . Qui pourtant fait bien 550000 hbts .

Samuel S a écrit:

Douai et Lens n'appartenant pas à la même intercommunalité (Pourquoi ? Pas d'envie de travailler ensemble ? Pas perçu comme pertinent par les élus ou les habitants ?), leurs populations (158 000 habitants pour la Communauté d'agglomération du Douaisis et 245 000 environ pour la Communaupole Lens-Liévin) ne s'additionnent pas pour remplir un éventuel seuil de 500 000 habitants et il leur est impossible d'accéder ensemble ou séparées au statut de métropole (qui suppose de plus un minimum de capacité à animer un territoire plus vaste et à rayonner).

Lens aura sa propre communauté urbaine, avec Hénin / Carvin puis Béthune (fusion des 3), Douai ne fera pas parti de cette nouvelle interco, l'interco de Douai restera en statut de CA, Valenciennes pourrait basculer en CU si fusion avec Porte du Hainaut.
Le vrai soucis, c'est que Lens, et Douai ne sont pas du même statut social, Douai est plus bourgeoise que Lens, je ne pense pas que les Douaisiens ont envie d'avoir les "pouilleux" avec eux,  E1 Enfin, c'est un raisonnement purement personnel.

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#3793 10-08-2018 11:12:12

Cyr34
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

"Et si on supprimait régions et métropoles ?"

L’Etat a besoin de faire des économies. La France détient toujours un record des impositions fiscales car il faut rémunérer un service public pléthorique. Quand [... ...]

[ici]

Source : Mediapart


https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/05/18100504261163560.gif     https://nsa39.casimages.com/img/2018/05/31/180531090824781791.gif  "Eh oui !"

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#3794 10-08-2018 13:53:58

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Un extrait de l'article de Médiapart m'intrigue :

Des maires sans pouvoir, des conseillers régionaux qui se contentent de voter, voilà à quoi on en est arrivé. Une structure régionale réunissant les conseils départementaux serait suffisante, une gestion départementale par le même conseil suffirait, le pouvoir redonné aux maires, les plus proches de leurs administrés leur permettraient de mettre en commun des appels d’offre sans passer par une métropole dispendieuse. Le contrôle de l’Etat via les préfets départementaux et les préfets régionaux serait suffisant. Ce n’est ni sur les EPAD, ni dans les hôpitaux, ni dans la police qu’il faut faire des économies.

En quoi faire un super département, et supprimer les métropoles réduiraient les dépenses des collectivités ?
Il faut mutualiser les moyens financiers, il faut éviter les doublons, il faut supprimer les départements (hormis la géographie, et les alertes météo, qui continueront avec les départements), fusionner les communes, surtout les très petits villages de -100 habitants, et les grandes villes, avec les villes voisines, pour réduire le nombre de communes dans l'interco (MEL de Lille : 90 communes, il y a de quoi réduire de moitié le nombre de communes par exemple), etc....
A croire l'article, depuis les intercos et les régions, la dette en France a explosé ?! Soyons sérieux, la dette de la France a explosé avec la crise de 2008, passant de 65% environ (rester à peu près stable entre 1997 à 2008) à près de 100% de nos jours....
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_pub … 9-2017.png


Samuel S et marco68 ont aimé ce post.

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#3795 10-08-2018 13:57:01

ML59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Les intercommunalités et les régions sont des machines a endettement, sans aucun pouvoir politique. C'est la triste réalité. Soit on leur donne les moyens d'agir (notamment politiques) soit on réduit la voilure.


RoccatArvo a aimé ce post.

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#3796 10-08-2018 13:58:31

rerefr
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Vous êtes très enthousiaste à l’idée de faire évoluer votre agglomération en métropole ayant les tout pouvoirs.
Moi, j’ai peur que ça fasse sauter un contre-pouvoir qui est effectué par les départements.
Alors, oui, supprimer un contre pouvoir, ça supprime des postes et ça marche mieux. Les présidents et élus peuvent même se faire des augmentations sans que ça se voit.
Mais quand l’administration n’acceptera pas votre dossier car il y a une magouille interne, il ń y aura plus personne pour contre balancer.
Je crains une dictature des métropoles. Sachant qu’en plus, les présidents sont pro Macron, ça promet...


B5

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#3797 10-08-2018 14:26:14

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

rerefr a écrit:

Je crains une dictature des métropoles. Sachant qu’en plus, les présidents sont pro Macron, ça promet...

Euh... Il y a toujours une forme de cohabitation au sein des collectivités face à l'Etat, si le pays est dirigé par tel bord politique, les collectivités seront d'un autre bord politique, histoire de faire un contre pouvoir politique, ça s'est toujours produit jusqu'à maintenant, et je l'espère encore.
Je doute fortement à la pérennité du mouvement en Marche de Macron, c'est une un mouvement ultra versatile et mentalité trop artificielle, on nous a un peu vendu du rêve avec lui, et c'est le cas (j'avoue, je suis tombé dans le panneau, mais on ne m'aura pas 2 fois  B8 ), quand ça sentira le roussi, ils iront voir ailleurs les Macronistes, vers là où l'herbe est plus verte

Ce qu'il faut réellement, ce sont les compétences au sein des métropoles, avoir des compétences de département, le département gérera les affaires du territoire hors de la Métropole.
Il faut aussi que les départements et métropoles puissent décider ensemble des politiques publiques pour permettre d'aller vers un cap, et avoir du sens aussi, avec la région.

Il faut aussi que les CU, CA et CC ont plus de moyen pour gérer leurs collectivités, et innover dans l’intérêt du territoire en question, avoir une vraie politique décentralisatrice est une très bonne chose, ça se fait en Allemagne, il n'y a pas de problème pourquoi pas chez nous ? Chaque territoire à ses spécificités territoriale, autant adapter à chaque territoire.

L'Etat muselle trop à mon sens les collectivités, comme si elle étaient les faire valoir de l'Etat, et c'est bien dommage.... B5

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#3798 10-08-2018 15:51:29

rerefr
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Je ne travaille pas dans une collectivité donc je ne peux pas dire si l'Etat "muselle" trop ces dernières. Mais vu les bêtises que certaines métropoles font, je suis bien content qu'elles soient un peu bridées.

Plus de moyens? ça veut dire en gros gérer la fiscalité de leur agglo à leur convenance, sans aucune harmonisation territoriale. Je trouve pas que ça soit quelque chose de positif...

Quant à la "dictature" (j'ai volontairement été fort dans le mot pour accrocher), mais je pense que Macron pourrait en effet appuyer les collectivités qui pensent comme lui dans le but de court-circuiter les départements qui font obstacle pour certains dossiers.


B5

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#3799 10-08-2018 16:00:16

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

rerefr a écrit:

Vous êtes très enthousiaste à l’idée de faire évoluer votre agglomération en métropole ayant les tout pouvoirs.
Moi, j’ai peur que ça fasse sauter un contre-pouvoir qui est effectué par les départements.
Alors, oui, supprimer un contre pouvoir, ça supprime des postes et ça marche mieux. Les présidents et élus peuvent même se faire des augmentations sans que ça se voit.
Mais quand l’administration n’acceptera pas votre dossier car il y a une magouille interne, il ń y aura plus personne pour contre balancer.
Je crains une dictature des métropoles. Sachant qu’en plus, les présidents sont pro Macron, ça promet...

"Tous les pouvoirs" : N'exagérons rien ! L'Etat décide, finance beaucoup… L'électeur, l'Etat, la Cour des comptes, la Justice,.... contrôlent. L'électeur, la presse,... critiquent.
Multiplier les collectivités pour multiplier les contre-pouvoirs, ne serait-ce pas risquer de paralyser l'action publique locale ? Cela constitue-t-il un objectif ?
Comment les élus pourraient-ils augmenter leurs indemnités " sans que ça se voit ?"
Quand une administration prend une décision, il y a toujours des voies de recours, au pire judiciaires.
C'est quoi une "dictature" où les élus décident publiquement après débat ?
Sur 22 métropoles, 8 sont présidées par un membre du PS ( Rouen, Dijon, Clermont-Fd, Grenoble, Rennes, Nantes, Brest & Strasbourg), autant par un LR (Paris, Tours, St Etienne, Marseille, Nice, Toulon, Toulouse & Bordeaux), 2 par un UDI (Nancy & Metz), une par un divers gauche (Montpellier), une par un divers droit (Orléans), une par un sans étiquette (Lille) et une par un LREM (Lyon). Rappelons qu'au Parlement, seules LREM et le Modem appartiennent à la majorité. Il serait donc bien surprenant que tous les présidents de métropoles soient pro-Macron. D'ailleurs, qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire quant il s'agit de choisir un TCSP ou de créer une zone d'activité ?


greg59 et Ptiloulou ont aimé ce post.

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#3800 10-08-2018 16:07:30

Samuel S
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

rerefr a écrit:

Je ne travaille pas dans une collectivité donc je ne peux pas dire si l'Etat "muselle" trop ces dernières. Mais vu les bêtises que certaines métropoles font, je suis bien content qu'elles soient un peu bridées.

Plus de moyens? ça veut dire en gros gérer la fiscalité de leur agglo à leur convenance, sans aucune harmonisation territoriale. Je trouve pas que ça soit quelque chose de positif...

Quant à la "dictature" (j'ai volontairement été fort dans le mot pour accrocher), mais je pense que Macron pourrait en effet appuyer les collectivités qui pensent comme lui dans le but de court-circuiter les départements qui font obstacle pour certains dossiers.

Quelles bêtises certaines métropoles feraient-elles que de grandes communes ou des départements ne feraient pas ?
Qui empêchait l'Etat de favoriser certaines villes, dont le maire avait pu être premier ministre ou ministre ?
Travaillant pour un département et habitant dans une ville-centre d'une métropole, je déplore que l'Etat impose au département beaucoup de contraintes, tandis que les métropoles choisissent une partie de leurs attributions. Si elles récupéraient toutes celles du département et une bonne partie de celles des communes, certaines se montreraient certainement plus économes.
Quant aux différences de ressources entre départements et futurs éventuels départements-métropoles, il appartient à l'Etat de fixer les règles de péréquation.

Dernière modification par Samuel S (10-08-2018 16:15:24)

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