Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Il est vrai que l'ultime juge en politique et le seul vrai responsable, c'est le citoyen. Il a très souvent les élus qu'il mérite. Rien ne lui interdit de lire, d'échanger, de créer, de s'organiser, de manifester,... et même de voter.
Un contrôle a posteriori demeure un contrôle, qui peut empêcher de nouvelles infractions.
Si, au niveau des EPCI, les étiquette politiques ne sont que des étiquettes, c'est parce que les décisions résultent le plus souvent de négociations entre représentants de communes. La montée en puissance des métropoles ira avec leur plus grande démocratisation (élection au suffrage direct, meilleure connaissance par les habitants) et donc à la politisation, souhaitable, des décisions.
En France, l'idée de métropole pour aménager le territoire date, au moins, des années 1960. L'émergence de la métropole en tant qu'entité politique  a commencé sous la présidence de M. Sarkozy, s'est fortement accélérée sous celle de M. Hollande et se poursuit sous celle de M. Macron. Ces hommes ne portaient pas la même "étiquette". Peut-être est-ce parce qu'au-delà des appartenances idéologiques, il y a des mouvements qui finissent par s'imposer, des constantes que l'on finit par redécouvrir (la ville comme lieu d'échanges, d'accumulation et de création d'idées, de richesses,...).

Pour les territoires ruraux, il y a, notamment, le département, le Sénat, l'immense majorité des communes ! Depuis près de 230 ans, le monde rural, mieux représenté, domine électoralement le monde urbain.

Dernière modification par Samuel S (10-08-2018 19:30:54)

Ces élus sont à plaindre aujourd'hui effectivement car victimes d'évolutions inéluctables mais la surreprésentation politique des "ruraux" est un fait constant et indéniable. Les "ruraux" n'élisent pas toujours leurs meilleurs défenseurs mais c'est leur choix. La décentralisation accroît la dépendance des maires de petites communes à certains de ces défenseurs, conseils départementaux et régionaux notamment.
Qui a empêché ces maires d'unir plus tôt leurs moyens, de quitter un fonctionnement "familial", "apolitique", quasi amateur (ce qui n'est pas péjoratif) et peu conforme aux exigences du temps et des habitants, sans attendre les incitations à créer des "communes nouvelles" ou à rejoindre des intercommunalités ? Qui les a empêché de réfléchir plus tôt au réel intérêt de leurs administrés, aux meilleurs moyens de leur apporter les services et les emplois qu'ils réclament ?
Il y a dans l'Ouest de la France notamment des territoires "ruraux" prospères, où la vie est plus agréable que dans certaines zones urbaines.
De toute façon, la distinction rural-urbain ne perd-elle pas de son sens ? Qu'est-ce qui définit un territoire rural ? La part des agriculteurs ? L'éloignement par rapport à telle ou telle institution ? La faible densité de population ? Une commune de moins de 2000 habitants (comme 30 des 49 communes de la Métropole Nice Côte-d'Azur, dont l'une se trouve à près de deux heures de voiture de Nice) ?
Par ailleurs, rien n'interdit à une métropole d'aider un autre territoire, plus rural, en mettant à sa disposition certains de ses moyens. Brest Métropole Océane l'a déjà fait.

Dernière modification par Samuel S (11-08-2018 09:07:25)

Cet empilement de statuts tous différents et qui changent en permanence... On y perd les citoyens, les électeurs. On y perd en simplicité. Tout cela pour des résultats plus que limités.
Très franchement, habitant la Métropole de Lyon, je ne vois pas de changements fondamentaux concernant les collèges ou la politique sociale depuis la séparation métropole/département. Dire qu'on rapproche les services des habitants est un slogan mais on s'en arrête là.
On est là dans un partage de pouvoirs entre personnes qui cherchent à en avoir toujours plus, je ne crois pas que, nous, nous y gagnons (ou perdons d'ailleurs) beaucoup. On s'agite et puis c'est tout.

Il me semble plus urgent de se pencher sur une vrai politique d'aménagement du territoire afin de rétablir un équilibre entre des métropoles à qui on apporte toutes les attentions (statuts, aménagements, emplois publics...)et les villes moyennes qui sont franchement délaissées par les politiques publiques.
L'état est garant de l'égalité, il approfondit toujours plus le fossé. Les investissements publics, le dynamisme public doit être mis au service des territoires en souffrance.
Quand je lis cela, je n'ai pas l'impression qu'on aille dans la bonne direction: La France abandonne ses villes moyennes - Le Monde diplomatique

Dernière modification par Maskim82 (12-08-2018 14:29:18)

Rappelons qu'à la base, si la "Métropole de Lyon" a pu être créé, c'était suite à un accord entre le maire et président de la communauté urbaine de Lyon, Gérard Collomb, et le président du Conseil général du Rhône, Michel Mercier.

D'un point de vue politicien, c'était avantageux pour les deux hommes : pour Collomb, ça lui permettait d'accroître le pouvoir de sa collectivité, et pour Mercier, c'était un moyen de récupérer un département ancré à droite...

Concernant le "clivage" entre élus urbains et ruraux, rappelons qu'il n'est pas toujours là. Récemment, la loi NOTRe (imposée par le gouvernement précédent) a forcé des tas d'intercommunalités à fusionner (très souvent contre leur gré), et parfois avec des intercos urbaines. Mais avant ça, certains EPCI initialement urbains s'étaient déjà beaucoup étendus. Un cas flagrant, c'est celui de l'ancienne communauté d'agglomération de Rouen : pour obtenir le statut de communauté urbaine, les élus rouennais ont poussé plein de petites communes à rejoindre l'interco de Rouen pour que celle-ci atteigne le seuil de 500 000 habitants. C'est pour ça que l'EPCI de Rouen compte 71 communes et s'étend sur 663,8 km². En échange, il y a probablement eu du marchandage de postes à l'interco. Je me rappelle d'un reportage diffusé il y a quelques années dans l'émission Capital sur M6 sur le thème du gaspillage d'argent public : un des sujets traitait de la CREA (l'EPCI de Rouen) qui comptait à l'époque... 45 vice-présidents !

Dans un autre reportage diffusé en 2015, l'émission s'intéressait au cas de l'agglo de Carcassonne. Et devinez quoi ? C'est aussi une interco "XXL". D'ailleurs, elle avait l'objet d'un rapport de la Cour des Comptes.

Dernière modification par RoccatArvo (12-08-2018 18:45:19)

Toutes tes remarques Samuel S sont pleines de bon sens mais tu ne peux pas nier que la plupart des villes moyennes voire certaines grandes (celles qui ne sont pas métropoles: Nimes, Brest, Perpignan, Mulhouse,...) cherchent un second souffle. Les centre-villes vivotent, les emplois n'arrivent pas vraiment et l'ensemble se paupérise.
Alors, je crois que l'État doit apporter, si ce n'est une solution miracle, de l'aide et des moyens pour relancer ces territoires. Or, je n'ai pas l'impression qu'on s'oriente vers cela. On pratique la métropolisation à outrance qui reproduit plus ou moins le centralisme parisien à l'échelle régionale. Centralisme parisien que beaucoup, ici, critiquent à juste titre.
La décentralisation ne profite pas à l'ensemble du territoires mais simplement aux grands centres urbains et c'est un problème.

Par conséquent, savoir si Nantes, Bordeaux, Lille... doivent se séparer de leur département pour voler de leurs propres ailes me parait franchement accessoire voire handicapant pour les départements croupions qu'ils vont délaisser. On prend la question du point de vue de la métropole en regardant ce qu'elle y gagnerait mais est-ce que l'on ne pourrait pas la prendre du point du vue du reste du département ? Et là, les citoyens de ces territoires peuvent se sentir à juste titre comme quantité négligeable.

Le « modèle lyonnais » pour réformer les métropoles - Le Monde, 6 sept. 2018

L’exécutif n’aurait plus l’intention de supprimer les départements, mais réfléchirait plutôt à une fusion des compétences dans le périmètre de l’ère métropolitaine

Avant de pousser les feux sur le dossier des métropoles, le chef de l’Etat souhaitait prendre le pouls des principaux intéressés. Lors de la campagne présidentielle, il avait défendu l’idée d’une suppression des départements dans les zones structurées par une métropole, au nombre de vingt-deux depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, complétée par celle sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017. Fin janvier, à l’occasion d’une rencontre avec des députés de la commission du développement durable, il avait laissé entrevoir une révision à la baisse de ses objectifs.
Pas question d’y aller à marche forcée
Le format de la réunion du 1er août donne une indication sur l’évolution de ce processus dans l’esprit de M. Macron. Comme il l’a expliqué à ses interlocuteurs, seules seraient concernées les métropoles de plus de 500 000 habitants, ce qui exclut Rouen et Strasbourg, qui frôlent ce seuil. Et c’est désormais le « modèle lyonnais » qui a les faveurs du chef de l’Etat. Il n’est plus question de disparition du département mais de fusion des compétences dans le périmètre de l’ère métropolitaine. Quant aux métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, elles feraient l’objet d’un traitement à part.

Une nouvelle loi cet automne pour la fusion métropole-departement comme à Lyon pour 5 métropoles : Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Nice.

greg59 a écrit:

Et à terme les Métropoles de Strasbourg (487k hab), Rouen (489k hab), d'ici 10 ans peut être même avant ?

Et bien plus tard, les métropoles de : Grenoble (445k hab), Rennes (438k hab), Montpellier (450k hab) et Toulon (437k hab) rejoindront ce lot de Métropole à statut particulier.

Restera les métropoles de Brest, Clermont Ferrand, Dijon, Metz, Nancy, Orléans, St Etienne, Tours, garderont le statut de métropole, mais de manière simple.

Je pense qu'il faut revoir les nominations de ces intercos, ça va devenir un foutoir dans le terme de métropole, il y aura deux types de métropoles, avec compétences élargies reprises du département, et d'autres comme une Communauté urbaine aux compétences élargies. Je trouve que ça va aller vers une confusion des genres, déjà que personnellement, les nouveaux entrants, je n'étais pas pour, mais là, ça va être très confus à terme.

Il y a déjà plusieurs types de "métropoles" car Paris, Lyon et Aix-Marseille ont chacune un statut particulier. La Métropole du Grand Paris comprend plusieurs EPCI. Celle de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Celle de Marseille a gardé les "conseils de territoires" correspondant aux ex-EPCI.

Mon opinion sur la question, c'est qu'il faut arrêter de chercher à transposer le modèle "lyonnais" à d'autres métropoles. Je dirais même qu'il ne faudrait surtout pas le transposer à Marseille. Faire une intercommunalité qui couvre les 3/5èmes des Bouches-du-Rhône, c'était déjà une connerie. À présent, il est envisagé de faire disparaître le Département sur le territoire de la métropole au profit de cette dernière... et surtout des élus. Dites-vous bien que le Département est dirigé par 58 élus, alors que le conseil de la métropole Aix-Marseille en compte 240 ! Si on compte les conseillers de territoires qui ne sont pas conseillers métropolitains, le total montre à 463 élus ! 

Où est le progrès dedans ? Pourquoi la métropole Aix-Marseille devrait être dirigée par 463 élus quand le Département est géré par 58 élus seulement ? La métropole Aix-Marseille n'est pas plus efficace que les anciennes intercos. Certains veulent supprimer le département sur le territoire de la métropole pour "simplifier" l'organisation territoriale, mais ils ne sont pas choqués de voir qu'il y a 92 communes et que les anciens EPCI sont restés sous formes de "territoires" ! Cette "métropole" est une vaste usine à gaz. À qui ça profite, à part aux élus qui peuvent cumuler les fonctions d'élus municipaux, d'élus de territoires et d'élus métropolitains ? 

La vraie réforme ambitieuse et rationnelle, ça serait des supprimer les intercos dans les métropoles et fusionner les communes. Quand on voit par exemple qu'il y a une interco du Grand Nancy pour 20 communes et que l'ensemble est très compact, l'intercommunalité est totalement superflue. Le territoire de la métropole du Grand Nancy, ça devrait être celui de la Ville de Nancy.

oc31 a écrit:

Le « modèle lyonnais » pour réformer les métropoles - Le Monde, 6 sept. 2018

L’exécutif n’aurait plus l’intention de supprimer les départements, mais réfléchirait plutôt à une fusion des compétences dans le périmètre de l’ère métropolitaine

Avant de pousser les feux sur le dossier des métropoles, le chef de l’Etat souhaitait prendre le pouls des principaux intéressés. Lors de la campagne présidentielle, il avait défendu l’idée d’une suppression des départements dans les zones structurées par une métropole, au nombre de vingt-deux depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, complétée par celle sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017. Fin janvier, à l’occasion d’une rencontre avec des députés de la commission du développement durable, il avait laissé entrevoir une révision à la baisse de ses objectifs.
Pas question d’y aller à marche forcée
Le format de la réunion du 1er août donne une indication sur l’évolution de ce processus dans l’esprit de M. Macron. Comme il l’a expliqué à ses interlocuteurs, seules seraient concernées les métropoles de plus de 500 000 habitants, ce qui exclut Rouen et Strasbourg, qui frôlent ce seuil. Et c’est désormais le « modèle lyonnais » qui a les faveurs du chef de l’Etat. Il n’est plus question de disparition du département mais de fusion des compétences dans le périmètre de l’ère métropolitaine. Quant aux métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, elles feraient l’objet d’un traitement à part.

Une nouvelle loi cet automne pour la fusion métropole-departement comme à Lyon pour 5 métropoles : Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Nice.

Cette fusion à la lyonnaise risque de mêler trop de territoire rural aux métropoles citées, sauf Lille, mais ça rentrerait en cohérence avec le projet de loi "Mobilité", où un nouvel article est proposé dans le code des transports :

"Art. L. 2121-3-1. – Les métropoles en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité peuvent contribuer au financement d’un service ferroviaire régional de voyageurs ou d’un service en gare situés dans leur ressort territorial dans le but de répondre à un besoin spécifique de leur part ou d’assurer un surcroît de desserte. A cette fin, elles peuvent conclure une convention avec la région."

C'est sans doute le signal de départ pour de futurs projets de RER, qui pourraient efficacement résoudre les questions de thrombose de circulation automobile dans les unités urbaines... On tendrait ainsi à apporter une vraie gouvernance pour ces périmètres statistiques appelés aires urbaines, qui peuvent déborder le département de la métropole... Et ce fameux "sucroît de desserte" peut aussi s'accompagner de nouvelles stations dans le périmètre d'unité urbaine :

on aurait là le moyen le plus rapide et et le plus capacitaire pour bouger dans ces grosses agglos, sans s'engager dans les dépenses excessives de projets pharaoniques...

Les prochaines échéances municipales risquent décidemment d'être riches en projets de transports en commun... plus ou moins ambitieux.

Dernière modification par géogaga (07-09-2018 23:12:08)

greg59 a écrit:
Et à terme les Métropoles de Strasbourg (487k hab), Rouen (489k hab), d'ici 10 ans peut être même avant ?

Et bien plus tard, les métropoles de : Grenoble (445k hab), Rennes (438k hab), Montpellier (450k hab) et Toulon (437k hab) rejoindront ce lot de Métropole à statut particulier.

Il semblerait que non. Rouen et Montpellier ont des périmètres très étendus pour atteindre une taille critique supérieure. Ce sont plutôt des périurbains qui font gagner un certain seuil.

Pour Montpellier il "suffit" que le bon sens accole le littoral et l'aéroport à quelques kilomètres de la ville centre pour que ce seuil soit dépassé. Et sinon la croissance démographique s'en chargera comme pour la métropole de Rennes d'ailleurs.

yaga a écrit:

Comme d'habitude, les effets de seuil à la francaise...

Surtout que certaines métropoles n'ont de métropolitain que le nom, je pense notamment à ces métropoles étendues qui ont plus de campagne que de ville.

Les métropoles concernées par la départementalisation de leur périmètre (collectivité territoriale conseil départemental)

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Conseil départemental du Nord a compétence sur 5 743km² pour 2 605 238 habitants en 2015.
Métropole de Lille aura compétence conseil départemental sur 648 km² pour 1 141 440 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental du Nord sur 5 095 km² pour 1 463 798 habitants 2015.


BORDEAUX METROPOLE
Conseil départemental de Gironde a compétence sur 9 976 km² pour 1 548 478 habitants en 2015.
Bordeaux Métropole aura compétence conseil départemental sur 579 km² pour 773 557 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental de Gironde sur 9 397 km² pour 774 921 habitants 2015.


TOULOUSE METROPOLE
Conseil départemental de Haute-Garonne a compétence sur 6 309 km² pour 1 335 103 habitants en 2015.
Toulouse Métropole aura compétence conseil départemental sur 466 km² pour 755 882 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental de Haute-Garonne sur 5 843 km² pour 579 221 habitants 2015.


NANTES METROPOLE
Conseil départemental de Loire-Atlantique a compétence sur 6 881 km² pour 1 365 227 habitants en 2015.
Nantes Métropole aura compétence conseil départemental sur 523 km² pour 630 372 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental de Loire-Atlantique sur 6 358 km² pour 734 855 habitants.


NICE METROPOLE
Conseil départemental des Alpes-Maritimes a compétence sur 4 299 km² pour 1 082 440 habitants en 2015.
Nice Métropole aura compétence conseil départemental sur 1 466 km² pour 538 574 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental des Alpes-Maritimes sur 2 833 km² pour 543 866 habitants.

Dernière modification par oc31 (09-09-2018 15:03:17)