Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Il semblerait que l'absorption des compétences du conseil départemental se fasse sur les périmètres actuels des 5 métropoles concernées.

Dernière modification par oc31 (09-09-2018 15:15:39)

Ce n'est pas tant la superficie qui compte pour la récupération des compétences par métropole mais plutôt le poids de la population, du budget, du poids économique pour la redistribution du budget dans le socialbdu conseil départemental restant en dehors des métropoles.


Les métropoles concernées par la départementalisation de leur périmètre (collectivité territoriale conseil départemental)

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Conseil départemental du Nord a compétence sur 5 743km² pour 2 605 238 habitants en 2015.
Métropole de Lille aura compétence conseil départemental sur 648 km² pour 1 141 440 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental du Nord sur 5 095 km² pour 1 463 798 habitants 2015.


BORDEAUX METROPOLE
Conseil départemental de Gironde a compétence sur 9 976 km² pour 1 548 478 habitants en 2015.
Bordeaux Métropole aura compétence conseil départemental sur 579 km² pour 773 557 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental de Gironde sur 9 397 km² pour 774 921 habitants 2015.


TOULOUSE METROPOLE
Conseil départemental de Haute-Garonne a compétence sur 6 309 km² pour 1 335 103 habitants en 2015.
Toulouse Métropole aura compétence conseil départemental sur 466 km² pour 755 882 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental de Haute-Garonne sur 5 843 km² pour 579 221 habitants 2015.


NANTES METROPOLE
Conseil départemental de Loire-Atlantique a compétence sur 6 881 km² pour 1 365 227 habitants en 2015.
Nantes Métropole aura compétence conseil départemental sur 523 km² pour 630 372 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental de Loire-Atlantique sur 6 358 km² pour 734 855 habitants.


NICE METROPOLE
Conseil départemental des Alpes-Maritimes a compétence sur 4 299 km² pour 1 082 440 habitants en 2015.
Nice Métropole aura compétence conseil départemental sur 1 466 km² pour 538 574 habitants en 2015.
Reste Conseil départemental des Alpes-Maritimes sur 2 833 km² pour 543 866 habitants





Pour l'exemple du nord sans Lille, il y a un reste de poids conséquent avec des villes au poids économique important comme Dunkerque, Douai, valenciennes.

Pour la Gironde, reste le bassin d'Arcachon et le vignoble du point de vue économique et tourisme.

Pour la haute Garonne reste les EPCI de couronne urbaine comme le sicoval ou muretain qui ont un poids économique notamment hautes technologies et budgétaire.

Pour la Loire Atlantique, reste saint Nazaire et son poids économique.

Pour les Alpes maritimes reste Cannes grasse Antibes du point de vue poids économique touristique et hautes technologies.

Dernière modification par oc31 (09-09-2018 15:32:57)

Nous parlons du conseil départemental, pas de la préfecture.
Vous confondez les deux.
Les départements étatiques (préfecture) restent les mêmes.
Ce seront des départements préfecture divisés en deux collectivités territoriales départementaux.

Dernière modification par oc31 (09-09-2018 15:35:02)

oc31 a écrit:

Il semblerait que l'absorption des compétences du conseil départemental se fasse sur les périmètres actuels des 5 métropoles concernées.

Ce n'est pas forcement si évident que cela. Dans le cas de Nantes par exemple, l'echelle choisie pourrait etre celle du pole métropolitain qui correspond au SCOT. De meme, pour Toulouse, utiliser le périmetre de la  grande agglomeration toulousaine serait plus judicieux.

Mais bon, comme tu dis, le plus probable est que ce soit fait au plus simple...

[EDIT]

Samuel S a écrit:

La superficie a une incidence en terme de coûts, notamment pour les infrastructures.
Par ailleurs, est-il si pertinent de séparer Nantes ou Bordeaux d'une partie de leur port ?

Pour le port de Bordeaux, le probleme n'est pas si simple vu que les infrastructures sont dispersés sur les 110 km entre Bordeaux et l'embouchure de l'estuaire.
Une grande partie de l'activité portuaire est deja située dans la métropole (Le terminal spécialisé dans les granulats de Grattequina entre Parempuyre et Blanquefort, le pole pétrochimique d'Ambes et le coeur actuel du port qu'est Bassens), mais certains terminaux sont dans des villes considérées comme etant des poles urbains eux memes (Port céréalier à Blaye, terminal logistique Airbus a Pauillac, terminal en eau profonde au Verdon).

De toute facon, tout est géré par une entité independante (et souvent casse pied) : Bordeaux Port Atlantique. BPA gere egalement tout ce qui concerne l'estuaire, ses iles et ses rives, ce qui explique l'aspect quasi sauvage et abandonné d'une grande partie de ce dernier.

Dernière modification par yaga (09-09-2018 16:03:27)

oc31 a écrit:

Nous parlons du conseil départemental, pas de la préfecture.
Vous confondez les deux.
Les départements étatiques (préfecture) restent les mêmes.
Ce seront des départements préfecture divisés en deux collectivités territoriales départementaux.

Je m'interroge sur la pertinence pour la majorité des habitants des départements, circonscriptions de l'Etat, d'une plus grande autonomie de la métropole par rapport à un département, collectivité territoriale, devenu résiduel.

Tout me semble surtout traduire le manque de courage de supprimer le département, tant en tant que collectivité territoriale que circonscription de l'Etat, comme le courage avait manqué et manque toujours pour réduire le nombre des communes. La suppression du département aurait sans doute pu être tentée, à titre expérimental, dans certaines régions : la Bretagne, le Nord-Pas-de-Calais,
la Corse ou l'Alsace (sans referendum cette fois pour ces deux dernières régions),...

Mes comparaisons de la part de la métropole en population et en superficie dans son département me semblent notamment montrer que, si le Finistère ou la Moselle garderaient un certain poids sans les métropoles de Brest et de Metz, l'avenir des départements (collectivités territoriales) du reste de la Haute-Garonne ou de la Loire-Atlantique pose au moins question.

Dernière modification par Samuel S (09-09-2018 16:06:15)

Dans mon esprit, il fallait supprimer le Département au profit de la Région mais cette dernière gardant une taille "raisonnable" (en superficie et en population), ce qui aurait remis en cause le nouveau découpage. J'aurais bien vu des Régions, collectivités territoriales, égales ou un peu plus grandes que les anciennes, et des Super-Régions, circonscriptions de l'Etat, éventuellement plus vastes. Par exemple : la Super-Région Méditerranée aurait pu englober la Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le Languedoc-Roussillon et la Corse. Mais il faut bien passer à autre chose.

Dernière modification par Samuel S (09-09-2018 16:47:27)

Non Greg 59, ces 4 Commues, ex CC axe-sud ont été absorbées depuis 2017 par la communauté d'agglomération du muretain qui compte aujourd'hui 120 000 habitants.
La carte plus haut des EPCI autour de Toulouse est ancienne.

Regardez l'actuelle carte
https://www.google.fr/search?q=epci+hau … Fir2bWudM:

D'ailleurs à ce sujet, la communauté d'agglomération du muretain est plutôt centrale dans le futur nouveau périmètre du conseil départemental de Haute-Garonne sans Toulouse-Metropole.

Dernière modification par oc31 (09-09-2018 17:17:51)

"Le transfert de compétences aux métropoles ne passe pas chez les présidents de département"

Les dirigeants des conseils départementaux du Nord, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et des Alpes-Maritimes ont écrit à l’Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron.

[ici]
__________

"Territoires : le département de Haute-Garonne vent debout contre le “modèle lyonnais”

Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric appelle les maires de son département à se mobiliser contre une réforme territoriale basée sur "le modèle lyonnais".

[ici]

Source : Le Monde / France 3 Occitanie

Cyr34 a écrit:

"Territoires : le département de Haute-Garonne vent debout contre le “modèle lyonnais”

Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric appelle les maires de son département à se mobiliser contre une réforme territoriale basée sur "le modèle lyonnais".

[ici]

Source : Le Monde / France 3 Occitanie

80% de la population de la Haute Garonne se trouve dans l'AU de Toulouse. C'est le couple métropole/département ou le modèle lyonnais est justement le plus pertinent...

yaga a écrit:

Cyr34 a écrit:

"Territoires : le département de Haute-Garonne vent debout contre le “modèle lyonnais”

Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric appelle les maires de son département à se mobiliser contre une réforme territoriale basée sur "le modèle lyonnais".

[ici]

Source : Le Monde / France 3 Occitanie

80% de la population de la Haute Garonne se trouve dans l'AU de Toulouse. C'est le couple métropole/département ou le modèle lyonnais est justement le plus pertinent...

Tous les départements concernés (Nord, Gironde, haute Garonne, Loire Atlantique et Alpes maritimes se liguent pour demander audience en haut lieu.
Ils ont peur pour leur futur rôle.

Non. Toulouse Métropole ne comporte que 37 communes sur 589, pour 756 000 habitants sur1 335 000 et 466km2 sur 6 309.
Toulouse Métropole n'a pas le périmètre de l'aire urbaine.

C'est le même principe pour toutes les métropoles concernées.
Les départements veulent nous faire croire qu'ils seraient vides sans les métropoles.