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Région toulousaine - organisation intercommunale

#501 25-01-2018 13:27:11

hugosbrr
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

D’après tisseo il y a environ 26 000 véhicules par jour qui transitent dans l’agglomération sans s’y arrêter, n’est-ce pas suffisant pour construire un contournement autoroutier ?

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#502 25-01-2018 13:40:55

Ptiloulou
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Les bouchons sont principalement liés au trafic interne à l'agglo et quand je parle d'impact écologique j'évoque aussi les consommations foncières qui sont énormes pour une infrastructure autoroutière. Pour finir, le trafic de transit avait été analysé lors des précédentes études du contournement et on n'était sur aucun trajet sur de tels niveaux de flux. A voir comment cela se décompose dans les différentes directions et quels sont les chiffres aujourd'hui. Alors, je ne suis pas contre relancer des études, mais en l'état des connaissance, la pertinence de ce contournement est n'est pas avéré

Dernière modification par Ptiloulou (25-01-2018 13:42:00)

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#503 06-02-2018 15:35:06

neyrou
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Lorsque l'on évoque un pont sur la Garonne en prolongement du boulevard Eisenhower, on associe souvent cela à un tunnel sous Pech David. Or tout le monde sais que son coût serait prohitif. Comment se fait-il donc que personne n'évoque jamais un trajet en aérien un peu plus au sud :
https://zupimages.net/up/18/06/u9nf.jpg
Pour éviter de trop dénaturer le coin, certaines parties proches des lotissements de Pechbusque pourraient être en tranchée couverte. Et cela permettrait au passage de désenclaver la zone d'activité de Labège qui en a bien besoin !
Cela permettrait à Rangueil de ne plus être le passage oblige pour tout les habitants de l'ouest Toulousains qui veulent prendre l'A61.


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#504 07-09-2018 21:03:03

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Le « modèle lyonnais » pour réformer les métropoles - Le Monde, 6 sept. 2018

L’exécutif n’aurait plus l’intention de supprimer les départements, mais réfléchirait plutôt à une fusion des compétences dans le périmètre de l’ère métropolitaine

Avant de pousser les feux sur le dossier des métropoles, le chef de l’Etat souhaitait prendre le pouls des principaux intéressés. Lors de la campagne présidentielle, il avait défendu l’idée d’une suppression des départements dans les zones structurées par une métropole, au nombre de vingt-deux depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, complétée par celle sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017. Fin janvier, à l’occasion d’une rencontre avec des députés de la commission du développement durable, il avait laissé entrevoir une révision à la baisse de ses objectifs.
Pas question d’y aller à marche forcée
Le format de la réunion du 1er août donne une indication sur l’évolution de ce processus dans l’esprit de M. Macron. Comme il l’a expliqué à ses interlocuteurs, seules seraient concernées les métropoles de plus de 500 000 habitants, ce qui exclut Rouen et Strasbourg, qui frôlent ce seuil. Et c’est désormais le « modèle lyonnais » qui a les faveurs du chef de l’Etat. Il n’est plus question de disparition du département mais de fusion des compétences dans le périmètre de l’ère métropolitaine. Quant aux métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, elles feraient l’objet d’un traitement à part.

Selon cet article du Monde, Toulouse Métropole va absorber les compétences du conseil départemental comme la métropole lyonnaise a absorbé les compétences de son département.
Nous n'avons pas de précision sur le périmètre de la métropole qui fusionne avec le département sur son périmètre, mais apparemment reste à 37 communes.

Le département préfecture régionale d'Occitanie aura donc 2 conseils départementaux, l'un métropolitain et l'autre pour le reste de la haute Garonne.

Dernière modification par oc31 (07-09-2018 21:04:20)

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#505 10-09-2018 09:41:48

Ptiloulou
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Ce serait probablement judicieux d'avoir surtout localement une vraie réflexion sur une fusion d'intercommunalité pour avoir une métropole cohérente, car imaginer que Portet d'un côté, Ramonville ou Labège d'un autre ne sont pas dans la métropole (pour les situations les plus criantes) ça reste quand même une ineptie. C'est comme si Villeurbanne ne faisait pas partie de la métropole lyonnaise par exemple ...

Pour donner vraiment une cohérence à l'intercommunalité toulousaine, il faudrait y inclure, au moins pour les parties urbaines : le Sicoval, le muretain, la save au touch et les coteaux bellevue.

Ce travail aurait d'ailleurs significativement plus d'intérêt pour l'aménagement de l'espace (meilleure cohérence sur les interventions urbaines, voirie, transports en commun, fiscalité harmonisée et non concurrentielle, ...) que de doter la métropole de compétences départementales restantes, qui ne présentent pas vraiment de synergies avec les compétences métropolitaines.

Je trouve qu'avec cette hypothèse de réforme ... on va chercher des problèmes ou il n'y en a pas vraiment aujourd'hui. Cela fait des années que les pouvoirs exécutifs successifs ne semblent avoir aucune cohérence globale dans les réformes concernant les collectivités territoriales :
- On parle de supprimer les départements ... puis on créé des régions xxl, bien trop éloignées des territoires,
- On parle de faire de l'intercommunalité le remplaçant des communes ... puis on créé (pas à Toulouse pour le coup...) des intercommunalités xxl, bien trop éloignées du citoyen (et à côté de ça on promeut les fusions de commune).

Tout ça donne l'impression d'une absence totale de stratégie globale pour redessiner les paysages des administrations locales.

En outre, "sortir" les métropoles de l'administration départementale est un très mauvais signal je trouve, avec une redistribution de moyens financiers qui ne se fera plus et alors que les territoires ruraux se sentent délaissés au profit des métropoles (grandes gagnantes de ces dernières décennies). Je trouve que tout cela est très maladroit et malvenu.


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#506 11-10-2018 22:29:01

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Est-ce que pour vous la configuration géographique du département de la Haute-Garonne est adaptée au fait métropolitain toulousain ?

Dernière modification par oc31 (11-10-2018 22:30:35)

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#507 11-10-2018 23:14:35

Thomas3
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Surtout que la métropole toulousaine restera incomplète et  dans le même périmètre qu’aujourd’hui à déclarer Jean-Luc Moudenc  . E1

Dernière modification par Thomas3 (11-10-2018 23:15:34)

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#508 11-10-2018 23:34:37

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Oui apparemment moudenc souhaiterait étendre le périmètre métropolitain au  sicoval et muretain par la même occasion.

Je pense qu'aujourd'hui, il faut calquer la géographie urbaine à un nouveau périmètre départemental en agrégeant les EPCI de l'aire urbaine pour un département métropolitain.

Il m'apparaît important ensuite de mutualiser le reste des départements concernés au dela du périmètre de l'aire urbaine.
Pourquoi pas fusionner les collectivités territoriales départementales des 09, sud 31 restant ,32 testant, 81 restant, 82 restant et 65 en un seul conseil départemental avec au milieu un département métropolitain toulousain calqué sur le périmètre de l'aire urbaine (agrégat des EPCIs concernés).

Dernière modification par oc31 (11-10-2018 23:36:35)

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#509 12-10-2018 00:00:39

le renard
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Il m'apparaît important ensuite de mutualiser le reste des départements concernés au dela du périmètre de l'aire urbaine.
Pourquoi pas fusionner les collectivités territoriales départementales des 09, sud 31 restant ,32 testant, 81 restant, 82 restant et 65 en un seul conseil départemental avec au milieu un département métropolitain toulousain calqué sur le périmètre de l'aire urbaine (agrégat des EPCIs concernés).

Il ne reste plus qu'à ajouter le 12, et numéro complémentaire le 46, et on pourra appeler ce département... Midi-Pyrénées ! D7


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#510 12-10-2018 00:38:39

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

A mutualiser et recomposer, le 46, 12 ont plus vocation à fusionner avec le 48 composant un ensemble rural, de coteaux et moyenne montagne du nord Occitanie.
Les départements 65, sud31, 32, 81, 82 et 09 apparaissent comme un ensemble rural et périurbain métropolitain autour de l'aire urbaine toulousaine departementalisee.
Le 11 et 66 peuvent former le sud occitan et le 34 et 30 pouvant rester des conseils départementaux à eux seuls car peuplés et autosuffisants.

Dernière modification par oc31 (12-10-2018 00:40:33)

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#511 12-10-2018 10:51:38

tipa34
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Ce qui daudrait c'est calquer la metropole sur le perimetre de l'Unité Urbaine de l'INSEE (950k hab. En 2015).
C'est une coherence parfaite a mon sens quand il sagit de cerner le fait métropolitain toulousain, n'en deplaise aux intercos.

On ne peut pas la calquer sur l'Aire urbaine qui serait un territoire vraiment trop vaste et rural/périurbain en majorité..

Dernière modification par tipa34 (12-10-2018 10:54:18)

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#512 12-10-2018 11:11:54

Ptiloulou
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Votre proposition peut paraître logique, mais on ne peut faire fi de l'histoire et des découpages intercommunaux. Le Sicoval par exemple a tout un vécu partagé depuis longtemps, a été très loin dans la prise de compétences et la mise en place de services communs. Il serait dommage et en pratique très compliqué de vouloir séparer les communes membres et nier ainsi les constructions collectives. Si on doit revoir les limites de la Métropole, et j'y suis favorable aussi, il me semble opportun de partir sur un dispositif de fusion des intercommunalités sur leur périmètre actuel, ce qui soit dit en passant aurait dû être proposé au moment de l'élaboration du SDCI.

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#513 14-10-2018 12:53:51

Artheval_Pe
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Il m'apparaît important ensuite de mutualiser le reste des départements concernés au dela du périmètre de l'aire urbaine.
Pourquoi pas fusionner les collectivités territoriales départementales des 09, sud 31 restant ,32 testant, 81 restant, 82 restant et 65 en un seul conseil départemental avec au milieu un département métropolitain toulousain calqué sur le périmètre de l'aire urbaine (agrégat des EPCIs concernés).

On peut aussi fusionner tous les départements du pays et ça s'appellera l’État.
Tout l'intérêt de la décentralisation, c'était justement de ramener le lieu de décision plus près des habitants et de créer une communauté politique correspondant à un certain périmètre d'intérêt local. Précisément pour que les décisions qui concernent l'habitant de Gaillac soient prises à Albi et non à l'autre bout de la région.

On peut revenir dessus et faire tout gouverner depuis le 7ème arrondissement de Paris via des préfets (même si pour ma part je n'y suis pas favorable), mais dans ce cas autant éviter de réinventer l'eau tiède avec des fusions d'exécutifs qui recouperaient des territoires déjà existants.

Quant à créer une collectivité départementale sur le territoire spécifique de la métropole, c'est le meilleur moyen de renforcer les fractures urbain/rural qui sont déjà en train de s'exacerber dans le pays. Et c'est d'autant plus à contretemps que même des chantres de la métropolisation tels que Laurent Davezies sont en train d'en revenir un peu (voir notamment le Travaux 19 du CGET avec Magali Talandier sur les systèmes productivo-résidentiels)

Dernière modification par Artheval_Pe (14-10-2018 12:54:10)

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#514 14-10-2018 13:05:39

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Est-ce que sur-representer le milieu rural par rapport au milieu urbain dans les départements au nom de la cohésion urbain-rural et défense du rural, qui peut paraître légitime, n'est pas contre productif pour le fait urbain qui est le moteur de l'économie française ?
Doit on continuer à brider l'urbain, à le diluer dans des ensembles globaux urbain-rural qui enlèvent une certaine autonomie de l'urbain sur lui même au profit d'une instance souvent en concurrence avec l'urbain?

Je pense qu'il serait intéressant de recréer le paysage administratif français en permettant aux métropoles (élargies au moins à l'unité urbaine, ou un agrégat des EPCI de l'agglomération) d'être indépendantes d'un département souvent concurrent ou le depossédant de certaines compétences ou parties de financements de certains projets.

En parallèle, la richesse cumulée sur le périmètre métropolitain devenu autonome de ses compétences et de ses financements sans attendre du département compétent, pourrait être redistribuée par convention bilatérale métropole-reste ancien département sous forme d'une péréquation financière évolutive au gré de la population du département restant pour compenser et aider les territoires périurbains résidentiels et ruraux.

Il faut libérer l'autonomie administrative, financière, budgétaire et électorale des métropoles leur permettant ensuite de redistribuer sur les territoires voisins et non pas les brider et les freiner avec les concurrences stériles du département.

Dernière modification par oc31 (14-10-2018 13:06:17)

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#515 14-10-2018 14:04:31

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Est-ce que sur-representer le milieu rural par rapport au milieu urbain dans les départements au nom de la cohésion urbain-rural et défense du rural, qui peut paraître légitime, n'est pas contre productif pour le fait urbain qui est le moteur de l'économie française ?
Doit on continuer à brider l'urbain, à le diluer dans des ensembles globaux urbain-rural qui enlèvent une certaine autonomie de l'urbain sur lui même au profit d'une instance souvent en concurrence avec l'urbain?

Reste à savoir si l'urbain produit plus que la campagne, la campagne produit pas mal (Vendée par exemple), notamment dans des petites et moyennes entreprises, et le monde agricoles productifs.
Les métropoles tirent beaucoup de leur croissance économique dans le tertiaire et moins dans le secondaire (industrie)

oc31 a écrit:

Je pense qu'il serait intéressant de recréer le paysage administratif français en permettant aux métropoles (élargies au moins à l'unité urbaine, ou un agrégat des EPCI de l'agglomération) d'être indépendantes d'un département souvent concurrent ou le depossédant de certaines compétences ou parties de financements de certains projets.

Ne faudrait il pas déjà que Toulouse Métropole absorbe le SICOVAL, et d'autres EPCI avant de passer à l'étape supérieure ?
Parce que sur ce domaine, il y a tout de même une certaine incohérence  A7

oc31 a écrit:

En parallèle, la richesse cumulée sur le périmètre métropolitain devenu autonome de ses compétences et de ses financements sans attendre du département compétent, pourrait être redistribuée par convention bilatérale métropole-reste ancien département sous forme d'une péréquation financière évolutive au gré de la population du département restant pour compenser et aider les territoires périurbains résidentiels et ruraux.

Je me pose la question si la péréquation est une bonne solution sur le long terme, quand je vois que certains territoires ailleurs en Europe, comme la Suisse, ou l'Allemagne, il y a des citoyens qui considèrent être les dindons de la farce, car ils payent pour d'autres territoires plus pauvre, on le voit bien avec la Bavière, le Land qui donne le plus en péréquation, peut amener à ce type de repli sur soi plus fort, et de ne plus partager le magot avec les territoires les plus pauvres, idem pour la Suisse, entre Bâle Ville et Bâle Campagne par exemple.
Je préfère finalement un système ou c'est l'Etat qui donne sous la forme de subvention, territoires pauvres auront plus de subvention que les territoires riches. C'est plus neutre, et plus solidaire au sein du pays

oc31 a écrit:

Il faut libérer l'autonomie administrative, financière, budgétaire et électorale des métropoles leur permettant ensuite de redistribuer sur les territoires voisins et non pas les brider et les freiner avec les concurrences stériles du département.

Je ne pense pas que les métropoles soient à ce point brider à cause des départements, elles sont déjà puissantes en faisant parties des départements, et je ne pense pas qu'elles seront plus puissantes économiquement à terme avec une départementalisation des métropoles, ce qu'il faut c'est une subvention de l'Etat utile au développement de ces métropoles, et dans de nombreux domaines : Economie, Transports, Universités, Education, Culture notamment, idem avec les régions, pour que d'autres territoires puissent en bénéficier autant, et d'être les wagons de la locomotive des métropoles et régions.

Dernière modification par greg59 (14-10-2018 14:06:51)


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#516 14-10-2018 16:36:47

bigorre
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Est-ce que sur-representer le milieu rural par rapport au milieu urbain dans les départements au nom de la cohésion urbain-rural et défense du rural, qui peut paraître légitime, n'est pas contre productif pour le fait urbain qui est le moteur de l'économie française ?
Doit on continuer à brider l'urbain, à le diluer dans des ensembles globaux urbain-rural qui enlèvent une certaine autonomie de l'urbain sur lui même au profit d'une instance souvent en concurrence avec l'urbain?
.

Ce genre de propos m'interpelle.  D3
Mais bon je suis curieux....
Concrètement, as tu des exemples de "bridage"  d'un CG vis à vis d'une  métropole?

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#517 14-10-2018 16:48:15

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Dans mon argumentation, quand j'emploie le terme "brider l'urbain", je l'entends dans le sens de laisser absent la présence d'une collectivité territoriale de plein exercice comprenant toutes les compétences des collectivités, leurs ressources et en même temps leur élection au suffrage direct.

Je pense que le fait urbain est dépossédé de son indépendance institutionnelle en tant que collectivité territoriale à part entière. C'est bien dommage.

Le territoire français est perçu comme au XIX ème siècle sur une base rurale prééminente (cf en partie le message de greg59). Effectivement il a Vendée et ses 600 000 habitants connaît une vigueur économique basée sur l'agriculture agro-alimentaire et le tourisme. Cependant, je doute que le PIB produit en Vendée soit supérieur à celui produit par la métropole nantaise de population quasi comparable.

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#518 14-10-2018 16:58:06

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Le territoire français est perçu comme au XIX ème siècle sur une base rurale prééminente (cf en partie le message de greg59). Effectivement il a Vendée et ses 600 000 habitants connaît une vigueur économique basée sur l'agriculture agro-alimentaire et le tourisme. Cependant, je doute que le PIB produit en Vendée soit supérieur à celui produit par la métropole nantaise de population quasi comparable.

Surement, mais renier la campagne, en disant qu'elle ne rapporte rien en PIB est mensonger, et créera des déséquilibres, et des discours très anxiogène, et franchement, le pays n'a vraiment pas besoin d'un clivage de ce type de discours en plus.
Chaque territoire apporte une plus value au pays, du domaine agricole au Start Up et Tertiaire+ B5


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#519 14-10-2018 17:03:12

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Ou ai je fait que je reniais l'apport du rural dans le PIB, à contrario de votre absence totale de ce qu'apporte l'urbain dans le PIB et l'économie française dans le cadre de sa représentativité démocratique en France.
Que ce soit au niveau des départements, des régions, des députés et des sénateurs, leur représentativité est plus qu'aisée pour le niveau rural par rapport au niveau urbain.
Un rééquilibrage semble aussi nécessaire pour faire respirer les grandes agglomérations urbaines.

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#520 14-10-2018 17:08:15

bigorre
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Dans mon argumentation, quand j'emploie le terme "brider l'urbain", je l'entends dans le sens de laisser absent la présence d'une collectivité territoriale de plein exercice comprenant toutes les compétences des collectivités, leurs ressources et en même temps leur élection au suffrage direct.

Je t'assure mais je ne comprends pas ta vision des choses....
Tu sais comment est formé une assemblée de CG? Le département est découpé en canton et les élus sont issus de ces zones. Donc, les collectivités territoriales sont représentés indirectement via ces élus...donc ton argument d'absence de "représentation des collectivités territoriales",  je ne le comprends pas????
Donne des exemples concret par exemple avec le CG31/ Toulouse qui te font penser comme çà?
Là, j'y verrais peut être plus  clair!

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#521 14-10-2018 17:10:48

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Oui le mot absence est mal établi, veuillez lire "sous représentation" eu égard la population (sauf effectivement depuis le redécoupage cantonal de 2015) à la rigueur.

Disons qu'à mon avis, la décentralisation n'est pas assez poussée pour les grandes agglomérations.
Pourquoi avoir pris des compétences départementales à la métropole, à la carte, et ne pas avoir tout transféré et pourquoi ne pas laisser le suffrage universel direct pour la collectivité metropolitaine ?

Je trouve que le département est bien pour tout ce qui ne concerne pas la métropole et que la métropole aurait mieux à faire sur son périmètre que d'attendre des décisions du département pour des financements de collèges ou autre.

Dernière modification par oc31 (14-10-2018 17:16:04)

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#522 14-10-2018 18:33:51

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Personnellement, je trouve que les collèges doivent être du ressort des régions, comme les lycées et universités.
Les écoles et maternelles à la commune ou à l'interco.

Bigorre a raison, la Métropole de Toulouse est bien représenté au sein du CG31.

On peut très bien se poser la question du pourquoi ces 5 métropoles (Nantes, Lille, Nice, Toulouse et Bordeaux) bénéficieront une départementalisation de la métropole, et pas les autres métropoles comme Rennes, Rouen, etc....
Il y a la aussi une discrimination à mon sens, et on ne me dit pas que c'est juste une question de taille en nombre d'habitants....

Il ne faut pas tomber dans la caricature  B5

Dernière modification par greg59 (14-10-2018 18:37:13)


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#523 14-10-2018 20:52:09

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Je vous renvoie donc également la dernière phrase de votre dernier message.  B5

Pour ma part 500 000 habitants est un seuil minimal.

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#524 14-10-2018 21:01:53

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Et donc quel est l’intérêt d'avoir 2 modèles de métropoles differents ? Deux métropoles à deux vitesses ?
Je suis désolé, mais ce n'est pas ma conception des choses, soit toutes les métropoles ont les mêmes compétences, ou alors, ces métropoles qui n'auront pas de départementalisation reste des Communautés Urbaines.
On conçoit un modèle à plusieurs échelon, pas intéressant et pas clair et simple à mon avis.

J’imagine bien la tête d'un habitant de Dijon débarqué et découvrir que la Métropole de Toulouse a bien plus de compétence que la Métropole de Dijon.... Il se posera des questions, et dira : "c'est bien la France, pourquoi faire simple, puisque nous savons faire compliqué ?" A10


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#525 14-10-2018 21:09:03

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Vous avez votre conception des choses. Moi j'ai la mienne.
Vous n'avez pas à être désolé.
Pour moi, les métropoles que l'État est en train de choisir ont un rôle supérieur en France autant en terme démographique qu'économique avec une puissance supérieure pouvant être redistribuée sur le département restant voire les départements voisins, que ne pourraient assumer les 17 autres plus petites.
Seule Strasbourg me paraît rentrer dans ce cercle fermé, pas les autres.

Quant aux dijonnais, j'espère pour eux qu'ils savent faire la différence entre Toulouse et Dijon. Ce n'est pas la même division.  Donc mélanger Dijon avec Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, ou Nantes, c'est un peu décalé et c'est ce que je conteste dans la loi notre actuelle.

Il y a métropole et "métropole"...

Dernière modification par oc31 (14-10-2018 21:12:18)

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