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Région toulousaine - organisation intercommunale

#526 14-10-2018 21:28:01

bigorre
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

greg59 a écrit:

Personnellement, je trouve que les collèges doivent être du ressort des régions, comme les lycées et universités.
Les écoles et maternelles à la commune ou à l'interco.

100% d'accord avec toi!!
A la rigueur, si on voulait faire une réforme qui avait  de la gueule, on gardait les départements MAIS on les mettait sous autorité des régions. C'est ce qu'on retrouve dans certains Lander en Allemagne qui sont redécoupés en district.
Pour les métropoles, il était plus urgent de clarifier leur frontière. Par exemple pour Toulouse, le SICOVAL et la communauté de commune de Muret doivent être intégré dans la Métropole. Eux, ils sont plus source de pb que le CG31 (qui entre parenthèse finance comme il faut les collèges sur Toulouse....donc je ne comprends pas trop les reproches de oc31 sur ce sujet).
Franchement, le parent pauvre de la décentralisation, c'est la Région! Pour l'heure, les Métropoles n'ont pas trop à se plaindre. A la rigueur, le seul truc qui est anormal, c'est cette absence de visibilité budgétaire du fait que les moyens sont trop sujet à des décisions de politiques nationales. Il faudrait davantage les figer dans le marbre, je ne  serais pas très loin pour demander qu'on définisse dans les grandes lignes les financements territoriaux directement dans la constitution.....Cela éviterait à certains président de faire serrer la ceinture aux collectivités aux détriments des services de l’État....Par exemple, depuis que je m’intéresse à la  politique, je n'ai pas trop vu  "Bercy" maigrir... C7 Étonnant non? A l'heure d'Internet et du prélèvement à la source.....
C'est clair que trop de gouvernements se sont servi des dotations pour les collectivités territoriales comme variable d'ajustement et c'est tout simplement intolérable! Là, il y aurait une bonne réforme à faire!!!

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#527 14-10-2018 21:29:14

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Pour le coup je rejoins votre point de vue Bigorre.

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#528 14-10-2018 21:54:12

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Il est clair que les régions doivent avoir plus de poids décisionnel, et donc de moyen financier pour mettre en oeuvre le programme dans chaque région, avec ses spécificités régionaux et économique notamment. Le vrai soucis, c'est que les régions ont été mal dessiné, quand on regarde Nouvelle Aquitaine, Grand Est par exemple, il n'y a pas vraiment de cohérence régional, contrairement à Hauts de France, ou Occitanie et Bourgogne Franche Comté.
Ce qu'il faut, c'est plus d'argent en terme de dotation venant de l'Etat et un vrai impôt régional et communauté (EPCI), quitte à réformer la fiscalité en profondeur, sous 3 impôts en un seul : Etat, Région, EPCI, en gardant la TVA et les prélèvement obligatoire pour notre système social.

Mais tout doucement, on va finir par y arriver !  B3

Dernière modification par greg59 (14-10-2018 21:55:06)


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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/

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#529 14-10-2018 22:07:27

Erwann
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

C'est pas l'état qui gère les universités ?

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#530 15-10-2018 03:19:38

Pingouin Toulousain
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

neyrou a écrit:

Lorsque l'on évoque un pont sur la Garonne en prolongement du boulevard Eisenhower, on associe souvent cela à un tunnel sous Pech David. Or tout le monde sais que son coût serait prohitif. Comment se fait-il donc que personne n'évoque jamais un trajet en aérien un peu plus au sud :
https://zupimages.net/up/18/06/u9nf.jpg
Pour éviter de trop dénaturer le coin, certaines parties proches des lotissements de Pechbusque pourraient être en tranchée couverte. Et cela permettrait au passage de désenclaver la zone d'activité de Labège qui en a bien besoin !
Cela permettrait à Rangueil de ne plus être le passage oblige pour tout les habitants de l'ouest Toulousains qui veulent prendre l'A61.

Tiens, je n'avais pas vu ce post très intéressant.
Ceux qui sont en train d'élaborer les programmes des candidats pour 2020 devraient traîner ici, il y a de bonnes idées  A5

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#531 15-10-2018 09:49:52

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Erwann a écrit:

C'est pas l'état qui gère les universités ?

Etat, Région et parfois Interco dans les grandes villes B5


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#532 20-10-2018 21:29:30

Artheval_Pe
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

En ce qui concerne les universités, la situation est très claire : ce sont des établissements publics de l’État sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Après, localement, les régions viennent apporter des financements (notamment au titre de la formation professionnelle ou des CPER) et les grandes communes ou intercommunalités tentent d'y mettre du leur (parfois via des financements croisés sur l'investissement, jamais sur le fonctionnement). Mais ça reste bien des établissements publics de l'Etat dont l'essentiel des ressources vient d'une dotation globale de fonctionnement versée par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

oc31 a écrit:

Est-ce que sur-representer le milieu rural par rapport au milieu urbain dans les départements au nom de la cohésion urbain-rural et défense du rural, qui peut paraître légitime, n'est pas contre productif pour le fait urbain qui est le moteur de l'économie française ?

C'est là qu'est l'erreur initiale : identifier le fait urbain comme moteur de l'économie française n'est pas tout à fait juste. Le discours politique de la dernière décennie sur la métropolisation, sur les grandes métropoles "moteurs" de l'économie française, a été pour partie battu en brèche ces dernières années par la recherche en économie géographique. A ce titre, je vous renvoie notamment vers les travaux d'Olivier Bouba-Olga et Michel Grossetti qui ont largement remis en question cette idée, notamment dans La métropolisation, horizon indépassable de la croissance économique. La question est également explorée sur l'aspect plus spécifique de la rémunération dans cet article par exemple Les inégalités spatiales de salaire en France : différences de productivité ou géographie des métiers ?

En outre, même certains défenseurs de la métropolisation, tels Laurent Davezies, ont largement amendé leur vision ces dernières années, notamment à travers la notion de systèmes productivo-résidentiels : en somme, la réussite des métropoles dépend en grande partie de leur hinterland (donc l'espace périurbain et rural assez vaste qui les entoure) et en particulier de sa qualité résidentielle. Leur développement est donc étroitement lié à celui du (voire des) département(s) qui les entourent. Et c'est bien pour cela que l'échelon administratif départemental garde toute sa pertinence dans le cas des métropoles, précisément parce que celles-ci seraient sinon susceptibles (parce qu'elles concentrent les recettes fiscales) de laisser détériorer leur périphérie. Et c'est bien parce que l'urbain, le périurbain et le rural sont des systèmes intégrés qu'il est pertinent d'éviter que la démocratie locale fasse l'objet de coupures nettes entre eux.

Dernière modification par Artheval_Pe (20-10-2018 21:30:05)


le renard, Samuel S, Pistolero et Ptiloulou ont aimé ce post.

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#533 20-10-2018 23:55:25

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Que faites-vous des périmètres des aires urbaines qui ne sont pas en adéquation avec les départements ?
Ne faudrait il pas modifier les périmètres des départements justement en lien avec les métropoles et leurs couronnes périurbaines et rurales ?

Pensez-vous que le département de Haute-Garonne est adapté à ce que défendent ces géographes ?
Ne pensez vous pas qu'un département adapté à la réalité des liens urbains et périphériques ne serait pas plus en adéquation avec cette symbiose de la métropole avec son interland?

Ne pensez vous pas pour Toulouse que l'Isle Jourdain ou Saint Sulpice et Rabastens ont mieux à faire avec un département Haute-Garonne que Bagnères de Luchon ?

Ne pensez vous pas qu'il faudra réadapter les périmètres départementaux plutôt au principe d'aire métropolitaine ? Dans le cadre d'une adéquation métropole périurbain et rural, je pense qu'un département reprenant le périmètre de l'aire métropolitaine du bassin toulousain serait plus adapté car il intégrerait la metropole, la couronne périurbaine, les espaces ruraux interstitiels et les aires urbaines des villes moyennes gravitant autour de Toulouse.

Dernière modification par oc31 (20-10-2018 23:56:13)

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#534 21-10-2018 12:46:43

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Un périmètre de département métropole

Soit sous la forme du dialogue métropolitain
http://www.aua-toulouse.org/spip.php?article1898

Soit sous la forme plus réduit de l'inter-SCOT.

Mais à mon avis un modèle de nouveau département métropolitain intégrant Toulouse, les villes moyennes autour et tous les espaces ruraux interstitiels devrait être intéressant.

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#535 21-10-2018 13:28:42

Samuel S
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Un périmètre de département métropole

Soit sous la forme du dialogue métropolitain
http://www.aua-toulouse.org/spip.php?article1898

Soit sous la forme plus réduit de l'inter-SCOT.

Mais à mon avis un modèle de nouveau département métropolitain intégrant Toulouse, les villes moyennes autour et tous les espaces ruraux interstitiels devrait être intéressant.

Voulez-vous dire que ce département-métropole devrait ressembler à feu Midi-Pyrénées (sans les Hautes-Pyrénées et peut-être le sud de l'Aveyron mais avec l'est de l'Aude) ou bien réunir Haute-Garonne, Tarn-&-Garonne, Tarn, Ariège et Gers ?

Dernière modification par Samuel S (21-10-2018 13:40:58)

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#536 21-10-2018 13:48:45

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Reprenez les limites édictées par le dialogue métropolitain.
Sur cet exercice ne vous fiez plus aux limites des départements actuels.

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#537 08-11-2018 20:30:37

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Toulouse-Metropole demande sa fusion avec le département

En votant une motion ce jeudi, la majorité de Jean-Luc Moudenc à Toulouse Métropole exprime son vœu d’une fusion avec le Département.

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#538 09-11-2018 10:58:05

Ptiloulou
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Ca préfigure des relations qui vont nettement se crisper entre les deux collectivités ...

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#539 09-11-2018 19:40:55

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Certes, c'est le jeu des pouvoirs politiques car la dépendance aux financements va s'inverser au profit de la métropole, future collectivité de statut spécial, qui reversera une compensation au département restant de la Haute-Garonne, alors qu'aujourd'hui c'est plutôt l'inverse pour l'aide du CG31 envers certains projets sur le périmètre de la métropole.

Au niveau communal (37 communes de la métropole), la motion propose même de municipalité certaines prestations dont la métropole aura compétences.

En tous les cas cette motion est un grand pas vers le placement de Toulouse-Metropole dans le projet de loi pour ce statut particulier à la lyonnaise.

Dernière modification par oc31 (09-11-2018 19:45:17)

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#540 09-11-2018 20:42:29

oc31
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#541 09-11-2018 20:43:30

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

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#542 03-12-2018 16:03:52

Thomas3
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

https://toulouse.latribune.fr/politique … 99611.html


Fusion Métropole-Département : un calendrier se dessine

Le membre du gouvernement a annoncé un calendrier pour cette réforme déjà appliquée à Lyon. Si la fusion a lieu à Toulouse, elle pourrait se faire au début de l'année 2020.

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#543 04-12-2018 06:57:32

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Avant les élections municipales et cantonales.
Est-ce à dire qu'il y aurait comme à Lyon, une collectivité territoriale spécifique avec élection au suffrage direct du conseil métropolitain ?
Au niveau des compétences, en reprenant le social, les collèges entre autres, je pense qu'il faudrait pousser avec une prise en compétences du domaine économique et transports en lien avec la région sur le périmètre de la métropole.
Je pense et j'espère qu'une réflexion sera aussi engagée sur l'extension du périmètre qui puisse au moins coller au SCOT.

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#544 04-12-2018 08:38:21

yaga
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Ptiloulou a écrit:

Ca préfigure des relations qui vont nettement se crisper entre les deux collectivités ...

C'est en effet le risque. On oublie souvent que, si ca marche bien pour Lyon, c'est probablement parce que ça a été fait d'un commun accord entre la métropole et le département.


greg59 a aimé ce post.

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#545 04-12-2018 19:12:02

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Il n'y a pas besoin de ce projet de métropole-département pour créer des tensions entre les deux collectivités.
La rivalité existait auparavant entre la commune de Toulouse et le département, elle existait entre la communauté d'agglomération, puis urbaine et maintenant métropole face au conseil général puis departemental.

L'intérêt public fait qu'il y a des arrangements entraînant souvent des doublons et de la gabegie.

Séparer les deux collectivités territoriales rivales avec chacune son territoire peut aussi permettre un meilleur fonctionnement et moins de doublons.

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#546 04-12-2018 19:34:02

greg59
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

oc31 a écrit:

Séparer les deux collectivités territoriales rivales avec chacune son territoire peut aussi permettre un meilleur fonctionnement et moins de doublons.

Pas si sûr ! :
http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 99#p696999

Dernière modification par greg59 (04-12-2018 19:34:17)


Avatar : Rame CAF Urbos 3 sur le pont Battant à Besançon du réseau Ginko

Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/

Artheval_Pe a aimé ce post.

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#547 04-12-2018 19:51:01

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

La métropole lyonnaise a essuyé les plâtres.
Apparemment chaque métropole pourrait avoir un traitement particulier eu égard la spécificité géographique, économique et social par rapport au territoire départemental et métropolitain.

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#548 14-02-2019 19:22:34

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Fusion Toulouse et département de la Haute-Garonne : ce n’est pas fini pour le député LREM Jean-Luc Lagleize

Un projet de simplification des strates administratives sur un territoire métropolitain est une bonne chose pour la lisibilité politique de nos institutions. Néanmoins, il convient au préalable d’en déterminer le contour le plus pertinent : la zone industrielle de Labège doit-elle faire partie de la future métropole ? La commune de Ramonville-Saint-Agne qui a exprimé le souhait de faire partie de la métropole est-elle éligible ? Les zones commerciales de Portet et de Roques ne doivent-elles pas également être partie prenante au projet ? Par ailleurs, un calendrier contraint demandant une mise en place dès 2019 en vue des élections municipales de 2020 ne semblait pas adapté à la sérénité d’une réflexion sur ce sujet.


J’ai demandé en décembre 2018 à Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de bien vouloir conduire une étude sur le périmètre le plus pertinent pour la mise en place d’une métropole à Toulouse. Ceci sans contrainte de calendrier.


Un autre projet de métropolisation peut voir le jour

Je renouvellerai cette demande officiellement dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 mars prochain. A mon sens, un autre projet de métropolisation, plus adapté à notre territoire et aux sensibilités de ses acteurs, peut voir le jour.

Une bonne nouvelle de lancer une étude gouvernementale sur un nouveau périmètre de la metropole de Toulouse.
Avant de rechercher une fusion des compétences, il faut un périmètre adapté à la couronne urbaine et périurbaine.
Une addition des EPCI du nord de la Haute-Garonne serait adaptée à englober urbain et périurbain.

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#549 11-04-2019 09:37:06

Ptiloulou
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Le 1er PLU intercommunal (qui vaudra aussi PLH) de la Métropole devrait être approuvé ce soir en conseil communautaire :

https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 53722.html

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#550 11-04-2019 18:27:23

oc31
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Re: Région toulousaine - organisation intercommunale

Le député Jean-François Portarrieu veut élargir le périmètre de la Métropole

Le périmètre actuel de la métropole toulousaine est-il toujours adapté ? C'est le débat que souhaite mettre sur la table le député de la 5e circonscription de Haute-Garonne, Jean-François Portarrieu (LREM), lors de la prochaine réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) où il vient d'être nommé.

«Nous sommes en France la seule grande agglomération écartelée entre trois collectivités : Toulouse Métropole, le Sicoval à l'est et le CAM dans le Muretain. La première couronne ne fait pas partie de la métropole et des villes voisines comme Castanet et Ramonville (Sicoval) ou Portet-sur-Garonne (CAM), qui pourtant touchent Toulouse, ne font pas partie de la métropole. Or cette situation a des conséquences directes sur la vie quotidienne des habitants et il faut que ça évolue. Par exemple, sur la question des déplacements, un habitant de Saint-Sauveur, qui réside à 200 mètres de Bruguières, commune de la métropole, ne bénéficie pas du réseau de transports Tisséo. C'est absurde. Ce périmètre est daté, il ne correspond plus à la vie des habitants. Il faut aller vers un élargissement».

Il est en effet temps de réviser le périmètre de la métropole et de l'adapter à la ville d'aujourd'hui.

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