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Est-ce que existe-t-il un habitat insalubre en France ? Et quel est la procédure d’attaquer ce phénomène
Edit : modification du titre pour plus de clarté.
Dernière modification par Stickyesman (10-02-2009 20:44:46)
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J'imagine que le "Droit Opposable au Logement" doit spécifier des critères de salubrité...
Mais je ne comprends pas très bien la question en fait!
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Il ya plus d’une loi pour un but de protégé l'être humain contre l'insalubrité.et ainsi d'autre lois pour le droit de propriété de habitation.mais ça non pèche pas qu'il ya des habitats insalubre .
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Est-ce que existe-t-il un habitat insalubre en France ?
mais ça non pèche pas qu'il ya des habitats insalubre
Tu t'es répondu tout seul, et pour la procédure va sur un site de justice ??? Je comprends moi non plus pas très bien ta question
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Bienvenue archi_forever.
Je pense que tu pourrais t'appliquer un peu plus à la formulation de tes messages parce que leur syntaxe les rend peu compréhensible :-/.
Pour répondre à ton interrogation (ce que j'en ai compris) je pense que tu devrais chercher du côté des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de ses extensions :
http://www.lesopah.fr/index.php?id=50
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Mais il y a d'autre opération talque le RHI. S’il veut plait donnez moi un exemple de RHI en France.
MERCI
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archi_forever a écrit:
Mais il y a d'autre opération talque le RHI. S’il veut plait donnez moi un exemple de RHI en France.
MERCI
Une recherche Google sur "résorption de l'habitat insalubre" donne des tas de résultats.
Le site du ministère du Logement devrait contenir des informations : http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/
Mais encore une fois, votre syntaxe est vraiment difficile à comprendre. Que signifie "talque" ? "à part" ? Votre première phrase est-elle une question ou une affirmation ?
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Je pense que talque = telle que. Archi_forever ne doit pas être français, si on en croit la question "existe-t-il en France... ?", ce qui expliquerait sa syntaxe.
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Bien lu, thib8500...
Sur le sujet de l'habitat insalubre, on peut noter les ilôts insalubres, délimités à Paris par une enquête au début du 20e siècle. Rénovés peu à peu, ils ont donné certains des grands ensembles parisiens, mais aussi le centre Pompidou.
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En Ile-de-France, ces villes imposent un permis de louer aux propriétairesDepuis le 1er janvier 2019, Saint-Denis (93) applique ce dispositif prévu dans la loi Alur pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. Aubervilliers et Bobigny, frappées par des incendies, feront de même à partir du 4 janvier pour l’un et en septembre pour l’autre
Des villes comme Bagnolet (93), Mantes-la-Jolie (78), Gennevilliers (92), Clichy (92) ou encore Nangis (77) l’ont déjà mis en place.
Le permis de louer doit être joint au bail. Vous devez donc l’obtenir avant de signer le contrat. Il est valable jusqu’à la prochaine mise en location avec un nouvel occupant.
C’edt valable dans des zones délimitées de la ville.
C’est une mesure très contraignante mais qui se justifie pleinement.
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Et bien sur, on se demande bien pourquoi à marseille, ils ne se saisissent pas de cette disposition pour faire pareil dans le centre ville et notamment dans le quartier de Noailles ou la proportion de logements insalubres dépasse l'imaginable...
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Je crains que ce permis de louer accentue encore la pénurie de logement : les bailleurs vont préférer ne pas louer et laisser leurs immeubles en ruine, voire squattés.
Et donc les mal logés se transformeront en "pas logés" ou en "logés en bidonville".
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C'est sûr qu'il y a un risque pour que ça augmente le nombre de logements qui seront loués sans bail, avec paiement au black. Et donc des conditions qui se dégradent encore plus car ils ne sont même pas sensé exister.
Et qui dit logement illégal veut dire impossible de donner son adresse aux différents organismes et à d'éventuels employeurs. Donc, ce sera sûrement au black, pour travailler.
Mais bon, on peut se dire que la majorité des propriétaires feront des rénovations ou bien renonceront à louer et vendront leur immeuble à une boite de rénovation ou un promoteur.
Cela dépendra des sanctions.
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