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Il n'y a pas de critère pour intégrer une EPCI, mais une fois que tu es dedans, tu abandonnes de facto un bon nombre de compétences.
Ainsi, une communauté de communes (la forme la moins intégrée) accapare au minimum 3 compétences http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut% … .A9tences, mais dans la réalité, c'est souvent bien plus. Plus le temps passe, plus les communes membres lâchent des pouvoirs, soit avec des compétences assez générales (urbanisme, tranports, etc.) soit avec des compétences très spécifiques (entretien de la rivière, gestion de la MJC, création du musée de la croûte de fromage, etc.).
Je vais te donner un exemple avec mon EPCI, la communauté de communes de la plaine de l'ain (loin d'être une des plus intégrées) dont voici la liste des compétences :
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Qualité de l'air
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports interurbains
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
Cette liste vient de wikipedia et n'est pas très à jour.
Dernière modification par thib8500 (07-10-2012 09:10:33)
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Rémy Le Saout - Metropolitiques - 15/10/2012
L’intercommunalité : vingt ans de développement et des interrogations
Depuis vingt ans, la France s’est couverte de communautés (d’agglomération, de communes, urbaines), ce mouvement ayant reconfiguré la carte administrative tout en préservant les 36 600 communes françaises. Pour autant, les intercommunalités ne sont pas des espaces politiques autonomes et demeurent dépendantes des communes membres et de leurs maires.
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Quel serait le visage démographique des grandes aires urbaines françaises si les intercommunalités prenaient le dessus sur les communes.
On s'aperçoit qu'au niveau démographique les grandes villes françaises pourraient mieux soutenir la comparaison avec les autres grandes villes européennes.
Bon là j'ai pris quelques exemples (Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice et Strasbourg)
Les villes centres auraient un poids de meilleur rang et seraient aussi entourées de collectivités périphériques plus marquées.
Nos grandes villes auraient vraiment une meilleure visibilité.
Dernière modification par urbatoulousain31 (27-05-2013 13:56:55)
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Article intéressant concernant la LOI du 17 Mai 2013 relatif aux modalités d'élection des conseillers communautaires en mars 2014.
La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été proclamée le 17 mai 2013. Cette loi définit les modalités d'élection des conseillers communautaires en mars 2014 (date non encore certaine) en prenant en compte l'abaissement du seuil des communes de 3500 habitants à 1000 habitants au sein du code électoral.../...
Il y aura donc effectivement un fléchage direct par rapport à la liste municipale choisie pour déléguer les conseillers communautaires dans chaque EPCI.
Sujet sur la coopération des territoires, entre Métropoles, Ville moyennes et territoire ruraux
Le CGET a engagé, en 2018, une série de travaux sur les coopérations entre les métropoles et les territoires environnants, avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Le numéro de la collection En détail synthèse présente les premiers résultats de l’étude sur les coopérations entre métropoles et territoires environnants, réalisée dans ce cadre.
Le contexte
Fondée sur les interdépendances et les complémentarités entre les territoires, la coopération interterritoriale recouvre une grande diversité de pratiques, de formes, de modalités et d’outils : des syndicats mixtes aux plus récents « contrats de réciprocité ville-campagne ». Elle engage les acteurs des territoires à articuler leurs actions et pose la question des moyens à y consacrer, voire d’une ingénierie dédiée.
De plus en plus de chercheurs s’intéressent à cette réalité, qui est aussi un enjeu au cœur de la cohésion entre les territoires.
Le constat
Dans le cadre de l’enquête, les métropoles ont ainsi déclaré 173 coopérations avec des territoires environnants, partout en France métropolitaine. Ces coopérations investissent principalement trois thématiques :
la mobilité et les transports ;
le tourisme ;
le développement économique.
Ces coopérations se font principalement avec des EPCI à fiscalité propre, en particulier des communautés de communes. La plupart du temps, elles portent sur plusieurs thématiques et s’appuient, en très grande majorité, sur un contrat (par exemple, un contrat de réciprocité) ou une convention, ainsi que sur une instance de suivi (80 % d’entre elles).
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J'avoue, c'est une sacrée remontée du sujet, mais j'ignore si c'est dans le bon sujet, mais je me suis posé cette question, comme depuis la loi NOTRe, il est possible que de nouvelles communauté urbaine voient le jour, à cause de la disparition du statut de capitale régionale :
Ce fût le cas de :
- Besançon
- Poitiers
- Limoges
La création par le passage à l'échelon supérieure :
- Le Havre
- Perpignan
- Caen
- Reims
- Angers
- Paris Seine et Oise dans le Nord des Yvelines
Mais je remarque qu'il y a des agglomérations qui peuvent bénéficier du statut de Communauté urbaine :
- Mulhouse (possibilité de statut de Métropole)
- Bayonne - Pays Basque
- Nîmes
- Amiens
- Béthune Artois
- Chalon en Champagne (à cause de la perte du statut de capitale régionale de Champagne Ardenne)
- 6 Agglomérations de l'Île de France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut … tentielles
Est ce que dans ces dernières intercommunalités, il y a des discussions de transformer la communauté d'agglomération en communauté urbaine ?
A l'heure qu'il est, il y a 14 CU :
Historique :
- Dunkerque
- Creusot Montceau les Mines
- Le Mans
- Arras
- Alençon
Depuis rejoint par les agglomérations cités plus haut
Dernière modification par greg59 (16-02-2020 17:12:42)
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D’une interco à une autre, pourquoi les communes font-elles aussi leur « mercato » ?
Comment ça marche ?
Pour changer d’intercommunalité, il y a plusieurs étapes à respecter. Il faut d’abord, et bien évidemment, obtenir l’aval de celle vers qui une commune veut se tourner. Pour Tourette-du-Château, le conseil des maires de la métropole niçoise avait déjà donné son « go » le 18 septembre. L’ensemble du conseil métropolitain s’est également prononcé « pour » ce lundi matin à une très grande majorité (cinq oppositions et cinq abstentions). Mais, après ce premier accord-là, deux autres étapes seront encore à franchir.
La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui intervient notamment dans « tout projet de modification du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale ou de fusion de tels établissements qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale », doit donner son avis. In fine, c’est au préfet d’accorder ou non les transferts.
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