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Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

#701 27-01-2019 10:34:10

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Ce qui me frappe, c'est de voir des élus proposer des idées de fusion plus fortement qu'avant, il faut oser proposer une fusion dess villes de la métropole au sein d'une même ville : Nancy

Effet Gillets Jaunes ? Je le pense sincèrement !

Dernière modification par greg59 (27-01-2019 10:34:25)


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#702 30-01-2019 19:38:04

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

greg59 a écrit:

Ce qui me frappe, c'est de voir des élus proposer des idées de fusion plus fortement qu'avant, il faut oser proposer une fusion des villes de la métropole au sein d'une même ville : Nancy.

Moi, j'y vois surtout un effet Annecy et un effet Cherbourg. Cherbourg-en-Cotentin a montré qu'une commune nouvelle pouvait remplacer un EPCI urbain de taille raisonnable, et Annecy a montré qu'une commune nouvelle urbaine pouvait très bien fonctionner en ayant plus de 100 000 habitants.

Hénart a dû voir que Cherbourg et Annecy ont réussi à mieux mutualiser les moyens grâce à la fusion communale, et que cela permet de faire des économies de fonctionnement, tout en offrant un meilleur accès aux services. Il faut aussi dire que le Grand Nancy a besoin de financements, notamment pour des projets comme les thermes mais surtout le futur tramway...

Il faut aussi se rendre compte que la fragmentation communales du Grand Nancy est très importante. Nancy ne fait que 15 km², soit un peu plus de 10 % du territoire du Grand Nancy. À vrai dire, le territoire communal de Nancy est légèrement plus petit que celui de sa voisine Laxou. Au total, sur les 20 communes, seules 4 ont une superficie supérieure à 10 km². Les plus petites, Saint-Max et Dommartemont, font respectivement 1,85 et 1,32 km². Saint-Max comptait 9 872 habitants en 2016, mais Dommartemont n'en comptait que 594 la même année ! Vous vous rendez compte ? On maintient en plein milieu urbain des communes de 2 km², y compris une commune de quelques centaines d'habitants seulement. À ce compte-là, le maire de Dommartemont n'est pas maire d'une ville, mais maire d'un pâté de maisons !  A8

Si les choses étaient faites correctement, Dommartemont et Saint-Max seraient dans la même commune (Nancy). Et Saint-Max, ça serait considéré comme Nancy rive droite.


turtle et greg59 ont aimé ce post.

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#703 30-01-2019 20:11:59

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Dans la Manche, le nombre de communes a baissé de manière significative grâce aux communes nouvelles.

CARTE. Avec les communes nouvelles, la Manche est passée de 602 à 446 communes en quatre ans

Onze communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2019 dans la Manche, ce qui en fait l’un des départements de France les plus actifs en la matière depuis 2015.

https://actu.fr/normandie/saint-sauveur … 14165.html

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#704 31-01-2019 18:13:55

turtle
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

RoccatArvo a écrit:

Si les choses étaient faites correctement, Dommartemont et Saint-Max seraient dans la même commune (Nancy). Et Saint-Max, ça serait considéré comme Nancy rive droite.

Et d'ailleurs c'est peut-être ça la crainte, localement...

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#705 01-02-2019 22:11:14

Erwann
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Je verrais bien les communes de l'agglomération de Lorient fusionner entre elles comme l'agglomération d'Annecy l'a fait pour ses communes (agglomérations comparables mais Annecy a maintenant plus de 100 000 habitants).

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#706 04-02-2019 17:22:11

turtle
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lorient et Lanester, pourquoi pas, même si la ville-centre est plutôt socialiste et l'autre plutôt communiste. Ça ferait une ville de 80 000 habitants. Les autres communes j'y crois moyen, trop à droite pour se rattacher aux prolétaires de la rade ;)

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#707 04-02-2019 21:12:41

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Un rapport de la Chambre régionale des Comptes des Hauts-de-France illustre de bons arguments pour une fusion de Lille avec les communes limitrophes.

Déjà, la CRC montre que Lille pourrait économiser de l'argent et gagner en efficacité si ses deux communes associées, Hellemmes et Lomme, étaient plus intégrées. Pour rappel, le statut de commune associée lié à la loi Marcellin est beaucoup moins intégré que le statut de commune déléguée dans une commune nouvelle. Il serait judicieux que Lille et ses communes associées se concertent pour créer une commune nouvelle.

Lille La fusion «inachevée» de Lille, Hellemmes et Lomme dans le viseur de la Chambre des comptes
Une mutualisation plus poussée entre Lille et ses deux communes associées pourrait faire économiser plus de 2 millions d’euros par an au budget municipal, pointe le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC). En invitant la ville à finir le job et à faire la chasse aux doublons.

http://www.lavoixdunord.fr/404234/artic … hambre-des

Dans un article de 20 Minutes, on peut lire que la CRC évoque plusieurs pistes pour faire des économies.

Lille: Quelles sont les recommandations de la Cour des comptes pour la ville ?
ECONOMIE La Chambre régionale des comptes considère que la situation financière de la ville de Lille s’est « sensiblement redressée » depuis 2013, date du dernier rapport…

https://www.20minutes.fr/lille/2293707- … ptes-ville

La CRC critique le fait que la Ville de Lille ne fasse rien payer aux communes voisines dont les enfants sont scolarisés à Lille.

Faire payer les élèves des autres communes ? « Lille a accueilli dans ses écoles un nombre croissant d’élèves au cours des dernières années dans le cadre d’une gestion souple des inscriptions scolaires », précise la CRC. La scolarisation de ces élèves venus d’autres communes représente une charge conséquente. Pour la réduire, la CRC préconise de solliciter une contribution aux frais de scolarisation auprès des mairies concernés. Une mesure que la mairie n’envisage pas de mettre en œuvre.

On voit un exemple de plus qui montre que la réalité urbaine vécue dépasse depuis longtemps les limites communales. Cependant, ça montre aussi que le contribuable lillois paye pour les autres sans forcément recevoir quelque chose en contrepartie.

Plutôt que de faire payer les communes voisines, il serait plus simple et plus judicieux de fusionner ces communes avec Lille. Au moins, la répartition des payeurs et des utilisateurs serait plus juste et plus cohérente, et l'accès aux services serait meilleur, que ce soit pour les Lillois de l'intra-muros ou ceux des communes qui seraient fusionnées.

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#708 04-02-2019 21:52:36

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lille mérite une belle fusion de commune avec les villes alentours, pour peser plus fortement au sein de la MEL  A7


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#709 11-02-2019 21:08:13

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Le site de l'Association des Maires de France (AMF) indique que le "pacte de stabilité" concernant la DGF sera prolongé de 3 ans pour les communes nouvelles de moins de 150 001 habitants créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021.

DISPOSITIONS DU PLF 2019 CONCERNANT LES COMMUNES NOUVELLES SUITE À LA 1ÈRE LECTURE AU SÉNAT

http://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 5&p=28

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#710 13-02-2019 18:46:24

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

L'ancien maire de Thionville, Bertrand Mertz, suggère d'en finir avec les EPCI et de fusionner les communes.

B. Mertz : « Thionville a besoin d’un projet écologique et solidaire »

Ses récents propos sur les EPCI, après ceux du maire de Nancy, ne sont pas passés inaperçus. L’ancien maire de Thionville, Bertrand Mertz, pose un regard inquiet mais volontariste sur les dossiers chauds du moment. Tour d’horizon.

Le système des EPCI a presque partout montré ses limites. La fusion des communes serait bien plus efficace à tous points de vue. Imaginez la fusion de Thionville, Yutz, Terville, Illange et Manom pour créer une ville de 70 000 habitants. » Bertrand Mertz n’a pas mâché ses mots. Ce constat, prolongé d’une idée assez iconoclaste, est symptomatique de l’état d’esprit actuel de l’ancien maire de Thionville : inquiet face aux impasses dans lesquelles il estime que se trouvent nombre de dossiers nord mosellans, mais volontariste.

https://www.republicain-lorrain.fr/edit … -solidaire

C'est intéressant, on va peut-être voir des candidats à Nancy et Thionville qui vont militer pour la fusion des communes. À quand la même chose à Strasbourg ?


marco68 a aimé ce post.

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#711 13-02-2019 18:56:56

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Il y a de plus en plus d'élus qui réclament la suppression des EPCI, et veulent une fusion des communes entre elles, j'ai comme l"impression qu'il y aura quelque chose dans le courant de l'année par le gouvernement à ce sujet, et possiblement une refonte des strates administratifs et réduction de ce nombre :

- Fusion imposée par l'Etat entre commnunes limitrophes, les EPCI seraient maintenu dans le cas de grandes agglomérations à plusieurs communes aux nombres réduites (exemple passant de 22 à 9)

- Reduction des départements voire suppressions des départements et transfert vers communes et Régions

Comme les municipales sont en 2020, et 2021 pour Départements et Régions, il y a un an pour faire ce BIG BANG ! A7


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#712 13-02-2019 19:15:26

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Supprimer les départements, ça ne me semble pas pertinent du tout, d'autant plus que les régions ont été fusionnées il y a 3 ans. Certaines régions fusionnées sont plus grandes que la Belgique et que la Suisse.


greg59 et Nijal ont aimé ce post.

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#713 13-02-2019 20:47:41

Samuel S
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Ne vous inquiétez pas : l'air ambiant est plus à la proximité impuissante qu'à la réflexion sur l'efficacité et les coûts. L'immobilisme est en marche. Communes et départements sont sauvés, EPCI et maxi-régions également. Tant pis !


bertrand_cbv, yb et Lambig ont aimé ce post.

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#714 19-02-2019 09:30:51

hgp
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Est-ce qu'une fusion de Nice et St Laurent du Var vous semble possible ?

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#715 19-02-2019 11:16:51

ML59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Samuel S a écrit:

Ne vous inquiétez pas : l'air ambiant est plus à la proximité impuissante qu'à la réflexion sur l'efficacité et les coûts. L'immobilisme est en marche. Communes et départements sont sauvés, EPCI et maxi-régions également. Tant pis !

Ça ne date pas d'hier, ce n'est pas comme ci depuis 2017 on avait eu des dizaines d’articles prêtant les intentions les plus révolutionnaires à la nouvelle majorité sur un soit disant big bang territorial, avec comme premier exemple le Grand Paris.

18 mois plus tard ? Rien. Absolument rien, le néant.

Si, les (en partie) mêmes qui ont fait des prétendues grandes régions pour peser en Europe ont décidé le nationaliser le scrutin des européennes pour empêcher nos régions de travailler directement avec l'Europe. Maintenant, il faut travailler avec des partis fantômes basés à Paris pour les investitures... La recentralisation a de beaux jours devant elle. A10

Dernière modification par ML59 (19-02-2019 11:17:46)


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#716 20-02-2019 22:52:32

Graeme
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

hgp a écrit:

Est-ce qu'une fusion de Nice et St Laurent du Var vous semble possible ?

Je verrais plus Saint-Laurent-du-Var fusionner avec les villes de Cagnes, Villeneuve, La Colle, Vence etc. Le fleuve reste une séparation assez forte. Et Nice fusionner avec les petites villes et villages au nord et à l'est (La Trinité etc.).

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#717 28-04-2019 11:22:32

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Les 5èmes rencontres des communes nouvelles ont eu lieu début avril. Cet événement organisé par l'Association des Maires de France (AMF) avait pour but de présenter aux élus locaux les avantages de la commune nouvelle et le retour d'expérience des communes nouvelles existantes.

L'AMF a plaidé pour davantage de souplesse dans le processus de fusion, mais aussi pour simplifier l'articulation avec l'intercommunalité.

Décentralisation : les communes nouvelles, l'exemple à suivre ?


Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. Ses responsables ont martelé le message à l'occasion de la cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles. Une journée au cours de laquelle les maires ont aussi plaidé en faveur de la "commune-communauté".

https://www.banquedesterritoires.fr/dec … ple-suivre

Ce qu'on peut voir, c'est que depuis 2010, il y a eu davantage de fusions avec les communes nouvelles qu'entre 1971 et 2010 avec les communes associées de la loi Marcellin. Cependant, les fusions restent inégalement réparties. Les fusions se font surtout dans les régions de l'ouest (Pays de la Loire, Normandie, Bretagne, Poitou-Charentes).

Depuis 2010, plus de 2.500 communes ont ainsi été réunies pour créer 777 communes nouvelles, dont 97% sont nées à partir du 1er janvier 2016. "En cinq ans, on est allé plus vite et plus loin" que la loi Marcellin de 1971 sur les fusions de communes, s'est réjoui Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire). "C'est un très beau succès", a pour sa part estimé Christine Pires Beaune, député socialiste, auteur - avec l'ex-président de l'AMF, Jacques Pélissard - de la loi du 16 mars 2015, un texte dont elle a vanté "la souplesse". Mais alors que les communes nouvelles se sont beaucoup développées dans le quart nord-ouest – des "terres démocrates chrétiennes qui avaient déjà été précurseurs en matière d'intercommunalité", selon Vincent Aubelle –, elles demeurent en faible nombre, voir totalement absentes dans d'autres zones, comme le pourtour méditerranéen. Là, les maires et les habitants sont encore "réfractaires", a témoigné Jean-Luc Bergeon. Le maire d'Entre-Vignes, la première commune nouvelle héraultaise à voir le jour - c'était au début de cette année - garde un très mauvais souvenir de la réunion d'information sur le projet. En raison d'une opposition acharnée de la part d'une partie de la population, celle-ci a dû se tenir en présence des gendarmes.

La sénatrice Françoise Gatel propose un statut de "commune-communauté" pour que les communes nouvelles issues de la fusion de l'ensemble des communes d'un même EPCI soient dispensées d'être rattachées à un nouvel EPCI.

Sur ce sujet, Françoise Gatel a mis en garde les députés contre la tentation d'extraire du texte sa proposition-phare, la création de la commune-communauté. Avec la mesure, une commune nouvelle issue de la fusion de toutes les communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre serait dispensée de se rattacher à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le gouvernement n'y est pas défavorable, mais à la condition de ne pas "déclencher une nouvelle refonte de la carte intercommunale", a précisé le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, en clôturant la rencontre.

Si cette proposition avait été mise en place, la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (composée des 5 communes de l'ancienne communauté urbaine) n'aurait pas été obligée d'adhérer à un nouvel EPCI et cela aurait permis d'enlever une strate administrative.

Certaines intercommunalités composées de quelques communes sont devenues des communes nouvelles et ont été rattachées à un autre EPCI. Le problème désormais, c'est que les EPCI ruraux sont beaucoup trop vastes pour devenir des communes.

La connerie et le dogmatisme intercommunal du gouvernement Valls a clairement freiné la création de communes nouvelles. Le seuil de 15 000 habitants a créé des intercommunalités beaucoup trop vastes. E5

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#718 06-06-2019 11:58:58

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

« Je ne vois pas l’intérêt de s’appeler encore commune avec 160 habitants et sans commerce »

Maire de Rouillac, en Charente, Michel Trainaud explique pourquoi sa commune en est à sa troisième fusion. Une question de survie pour les autres communes qui ont rejoint ce bourg-centre de 3 000 habitants, notamment en termes de services et commerces offerts à la population du bassin de vie.

Fusion à trois en 2016, nouvelle commune intégrée en janvier 2019… que gagne une commune nouvelle dont le périmètre s’agrandit encore ?

Il y a un gain financier puisque nous n’avons jamais connu de baisse de la DGF, mais plutôt bénéficié d’une augmentation de 5 %. On peut aussi mutualiser des activités et des personnes. A Plaizac et Sonneville, personne ne venait aux permanences des secrétaires de mairie. Au bout de deux ans, on a supprimé et on a regroupé le personnel à Rouillac. Elles font cartes d’identité, passeports et le reste, c’est plus utile que des permanences dans des petites mairies.

Quelles réalisations auraient été impossibles sans la fusion ?

À Rouillac intra-muros, rien, car nous avons de très belles entreprises, un supermarché, un diéséliste et des emplois. Par contre, on a fait des investissements dans les petites communes qu’elles n’auraient jamais pu faire si elles n’étaient pas venues avec nous : voirie, trottoirs, une salle des fêtes, bientôt une toiture d’église ou la réhabilitation d’un ancien logement.

http://www.courrierdesmaires.fr/81730/j … -commerce/


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#719 15-07-2019 11:09:13

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?





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#720 15-07-2019 11:16:10

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

https://zupimages.net/up/19/29/wxj5.png

La proposition de loi portée par la sénatrice Françoise Gatel


Plusieurs dispositions applicables aux prochaines élections :

La composition du conseil municipal
Le premier article du texte a pour objectif de permettre aux communes nouvelles qui regroupent beaucoup de communes, mais dont la population est relativement faible, d’être mieux représentées.

Actuellement, au cours de la période transitoire, c’est-à-dire entre le 1er et le 2e renouvellement, le conseil municipal est composé d’un nombre d’élus correspondant à celui de la « strate démographique supérieure ».
Or,  dans certains cas, on se retrouve avec une chute considérable du nombre de conseillers municipaux.

Exemple de Livarot-Pays-d’Auge, dans le Calvados :
22 communes fusionnées, une population totale de 6552 habitants
234 conseillers municipaux au début
33 seulement après le 1er renouvellement
Pour une transition plus douce, il a été proposé au Sénat de permettre, lorsque c’est plus avantageux, d’avoir un nombre de conseillers municipaux équivalent au tiers des élus du conseil municipal de départ. Aussi, le conseil municipal de Livarot-Pays-d’Auge passerait à 78 membres au lieu de 33.

L’assemblée nationale a enrichi ces dispositions en permettant que cette  règle du tiers ne s’applique pas au conseil municipal sortant mais à l’ensemble des conseillers municipaux initiaux. Par ailleurs, un plafond global à 69 élus a été instauré, afin de ne pas avoir des assemblées surchargées.

Le Livarot-Pays-d’Auge aurait finalement 69 et non 78 membres.

Sécuriser le processus de création d’une commune nouvelle
L’article 3 de cette proposition de loi permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité.

Création de communes nouvelles : davantage de prévisibilité
En amont de la création d’une commune nouvelle, les articles 4 bis et 4 ter, rendent obligatoires la présentation d’études d’impact et ce avant que les conseils municipaux ne délibèrent ou population ne soit consultée.
De son côté, l’article 6 permet, lors de la création d’une commune nouvelle, que les seuils prévus par la loi ou le règlement puissent être franchis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de limiter cet article à la création de sites cinéraires  et de centres médico-sociaux scolaires ainsi qu’à l’obligation de publier des bilans sur les émissions de gaz à effet de serre.

Une organisation propre à chaque commune nouvelle
Une fois créée, une commune nouvelle doit pouvoir s’organiser librement. C’est pourquoi la proposition de loi permet :
au conseil municipal de la commune nouvelle, après l’accord du maire délégué et éventuellement du conseil de la commune déléguée, de supprimer tout ou partie des communes déléguées ou des annexes. (article 7 et 10)
l’organisation de conseils municipaux dans les annexes de communes déléguées, sous réserve d’en informer la population 15 jours en avant. (article 11)

Le dispositif de commune communauté
Créé par l’article 4, le dispositif de commune communauté permettrait à une commune nouvelle, constituée à l’échelle de son EPCI, d’exercer aussi bien les compétences communales qu'intercommunales.

À savoir :
- Les EPCI sont protégés. La création de commune communauté n’entend pas démanteler des EPCI existantes dès lors qu’elle ne peut se constituer qu’à l’échelle d’une inter communalité existante. Pour rappel, pour constituer une intercommunalité, le seuil minimum de population doit être de 15 000 habitants.
- Le choix de rejoindre un autre EPCI ou de devenir une commune communauté doit être fait dès le début de la création de la commune nouvelle.

https://www.cohesion-territoires.gouv.f … erritoires


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#721 15-07-2019 11:32:59

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

On remarquera que les fusions de communes se font sur les régions les plus dynamiques en terme d'emplois, de nouveaux habitants, les territoires sur la "Diagonale du Vide" et des Hauts de France, comme la PACA sont à la traîne en terme de fusion, peut être un nouvel élan post municipales de 2020 ?
Projet de fusion pour 2019 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … _nouvelles


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#722 15-07-2019 14:24:21

tanaka59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Le nord et le pas de calais sont à la peine ... Nord département le plus peuplé. Pas de Calais département avec le plus de commune en France ... quasiment 890 !

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#723 15-07-2019 14:59:30

zoreil41
Grande Arche
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Le Nord c'est aussi surtout un pays de politique a l'ego suffisamment dimensionné pour se croire indispensable. Je rappelle que nous avions le maire le plus cumulatif, deux communauté d’agglos pour une même métropole, et la plus grosse métropole qui sert de bâton politique pour mettre dans les roues de la politiques nationales ...
Concernant les fusion, malheureusement cela ne se voit pas suffisamment rapidement. On crée un nieme empilage administratif, le temps que les élus en "place" soient recasés, ce qui donne l'impression que cela ne se fait pas ou tellement lentement que les changement ne se voient pas assez vite ...
De mon point de vue l'echelon métropolitain devraient se substituer a celui communal pour enfin arrêter les guerre de chapelle qui immobilise tout chantier d'envergure (en particulier des qu'on parle de politique de transports en commun)....

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#724 16-07-2019 20:42:22

Labty51
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

En cherchant quelles communes avez fusionnés dans la marne, je suis tombé sur cette article de deux communes situé dans un département différent ayant fusionné, sa remonte à 2017 et d'après l'article se fut la la première fusion interdépartemental et elle a même changé de région, comme quoi quand ont veut ont peut malgré les lourdeurs administrative
Article de France Bleu

Dernière modification par Labty51 (16-07-2019 20:43:55)


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#725 17-07-2019 20:53:30

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

La commune nouvelle de Cormicy a été créée au 1er janvier 2017. Or, ce n'est pas la première fois qu'une commune nouvelle inclut une commune ayant changé de département.
Ingrandes (49) et Le Fresne-sur-Loire (44) ont fusionné le 1er janvier 2016 pour former Ingrandes-Le Fresne sur Loire.

Mais Gernicourt est la première commune à changer à la fois de département et de région dans le cadre d'une commune nouvelle.

Cependant, il y a des cas où il suffit d'un blocage d'un conseil pour empêcher la fusion.

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