Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

Lambig a écrit:

MiKL-One a écrit:

De toutes ces compétences, il n'y a que la police qui échappe aux régions... Et entre nous, je ne vois pas bien l'enjeu à ce que ça tombe dans l'escarcelle des régions. Mais aller, décentralisons la police. C'est bon ?

J'en vois immédiatement une : que les Régions puissent mettre les moyens nécessaires pour faire fonctionner un service régalien abandonné par l'État. Par exemple, la maire de Nantes regrettait lors d'un entretien télévisé le manque d'effectifs de la PN dans sa ville, alors que des violences armées ont éclaté dans la ville récemment. Sur qui de l'État ou de la Région sera-t-il plus facile de faire pression pour avoir les moyens nécessaires ?

Les départements ont depuis des années le pouvoir de gestion ds pompiers (les SDIS). Le problème du manque de pompiers a-t-il pour autant été résolu?
Donc idéologie qui veut que "plus c’est proche, mieux c'est pour les populations" est loin d'être vérifiée.

"Régions : un rapport parlementaire dézingue la loi NOTRe"

Organisation plus complexe, confusion dans la répartition des compétences, perte de proximité pour les ci[...]

[ici]
___

Evaluation de l'impact de la loi NOTRE
Rapport d'information

Les rapporteurs : M. Bruno Questel / M. Raphaël Schellenberger
15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, n° 2539, déposé(e) le mercredi 18 décembre 2019

Source : La Tribune / Assemblée nationale

De la part d'un jeune député de Droite alsacien, ancien maire, ancien conseiller départemental, ça ne mange pas de pain. Gageons que rien (ou pas grand-chose) ne bougerait s'il appartenait à une nouvelle majorité. D'ailleurs le co-rapporteur n'appartient-il pas au parti majoritaire ? Il est vrai que beaucoup des propositions visent à revenir en arrière.

Je pense que les périmètres régionaux ne bougeront pas avant un bon moment. Fusionner les Régions a coûté de l'argent inutilement, les défusionner coûtera aussi de l'argent.

Je pense que les fusions de régions ont refroidi pas mal d'élus pour ce qui est de la "fusionnite" aiguë qui nous agite. Les départements ont leur importance en France et on reprocherait encore aux élus d'éloigner les citoyens des décisions (à tort ou à raison). Que l'on fasse disparaître les conseils départementaux, pourquoi pas, mais je crois que les services de l'état doivent demeurer à l'échelle départementale (surtout avec les grandes régions). Il y a d'ailleurs des initiatives dans le sens de la fusion des conseils départementaux (91/92 et 26/07).

> Au niveau des départements je serais personnellement pour , une fusion des départements de Corse en 1 seul,

Si je ne me trompe pas, les départements de Corse n'existent plus. Seuls subsistent les services déconcentrés de l'état (préfectures et organismes d'état) à Ajaccio et Bastia. Quand on sait qu'il faut 2h45 de route pour relier les deux villes, ou 3h pour faire Calvi-Ajaccio (on fait Lyon-Marseille en moins de temps !!! Quand il n'y a pas de bouchons certes   ), ce n'est franchement pas du luxe.

les pseudos associations de communes Lille-Lomme , Lyon-Villeurbanne

  Lyon et Villeurbanne ne sont pas associées.

Au niveau des fusions de villages. Cela dépend de la volonté politique, des guerres de clochers mais aussi des contraintes géographiques. Ce n'est sans doute pas un hasard que le très plat Maine-et-Loire est le champion de France des fusions de communes à l'inverse des départements du Massif Central, des Pyrénées ou du Jura.

Dernière modification par Maskim82 (22-12-2019 17:48:44)

Rien ne changera plus avant longtemps. Surtout ne bousculer ni les élus, ni les électeurs. Même ceux qui ne votent jamais seraient capables descendre dans les rues pour défendre des communes quasi vides, sans moyens et sans projet. Tant que l'argent abonde et que le pays ne rencontre aucun problème important, nous pouvons continuer.

Dernière modification par Samuel S (23-12-2019 08:20:07)

tanaka59 a écrit:

Mauvais exemple . Plutôt Dunkerque et Malo par exemple. 

Surtout que Dunkerque au départ, c'était 20 000 habitants, et grâce au programme du Grand Dunkerque, lDunkerque a fusionné avec Petite Synthe, Malo les Bains, Rosendaël, puis commune associée avec St Pol sur Mer et Fort Mardyck, que l'on peut regretter de ne pas avoir été plus loin, avec une fusion
Peut être Leffrickoucke dans les prochaines années, des rumeurs de bars en parlent depuis des lustres......

Le projet de loi sur la décentralisation commence à se concrétiser

Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour alimenter ce projet de loi

Ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du premier trimestre 2020, consistera en "un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire", afin de "répondre au besoin d'une plus grande proximité de l'action publique exprimée par nos concitoyens lors du Grand Débat national"

Lequel vise notamment à supprimer les doublons qui subsistent entre l'action de l'Etat et celle des collectivités territoriales, en particulier dans les secteurs du logement, de la transition écologique et des mobilités. Au-delà des transferts de compétences, "l'outil contractuel, la délégation de compétence et la participation à la gouvernance sont autant de dispositifs que le Gouvernement souhaite développer", précise Jacqueline Gourault dans son courrier.

https://www.batiactu.com/edito/projet-l … -58425.php

Un article de presse qui est assez critique sur la fusion des régions :

Pourquoi l'échec de la fusion des régions était prévisible

Les réformes territoriales ont eu un autre effet délétère: elles ne sont pas complètement étrangères à la crise des «gilets jaunes». Même si des antennes ont souvent été maintenues dans les anciennes régions, le regroupement des services de l'État et des régions dans les métropoles est plus ancien. Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée sous Sarkozy, l'État a réorganisé un certain nombre de services déconcentrés autour de l'échelon régional. Si certaines antennes départementales ont été gardées, elles donnent l'impression –réelle ou ressentie– d'être en sursis.

[...]

http://www.slate.fr/story/182421/reform … es-comptes

Dernière modification par Nekobasu (12-02-2020 14:51:22)

Bonsoir,

Étonnant une fusion 78-92 est dans les cartons : https://www.fusion-78-92.fr/ ?

J'aurais plus vu 78 et 95 ou 91 , mais pas 92 ...

Un bel édito de Thomas Legrand sur France Inter sur "Déconcentration VS décentralisation" avec en trame de fond les déboires des ARS face au covid 19.....

D’abord,  bien sûr, le fiasco du stock de masques, doublé –au début- d’un  discours infantilisant, pour dissimuler la pénurie, sur leur supposée  inutilité pour le grand  public. En matière de test, dans un pays réputé champion de la  recherche et de l’industrie pharmaceutique, nous avons assisté à un  immense gâchis d’énergie et de savoir-faire. En cause : les lourdeurs  administratives des ARS dont les agents sont pourtant très  mobilisées. Un PDG d’un grand groupe de laboratoire, qui dispose de  test prêts à l’emploi mais n’ayant toujours pas reçu l’agrément, me  disait, en colère, hier que l’ARS avait été un facteur aggravant de la  pénurie, de par son manque de souplesse. Ses tests  sont les mêmes que ceux utilisés en Allemagne ou dans certains pays du  nord mais le coup de tampon de l’institut Pasteur traine !… Pourquoi ?  Il n’a pas de réponse et fulmine, comme d’autres responsables de  laboratoire qui se sentent entravés. Pourtant dans  ARS… Il y a ‘Régionale’… ce devrait, en toute logique, être gage  d’agilité et de proximité. Ne dit-on pas que les organisatismes les plus  proches du terrain sont les plus réactifs ? En réalité, l’ARS est le  bras local de l’Etat central. C’est la différence  entre la déconcentration et la décentralisation. L'ARS est un service  déconcentré et non pas décentralisé. Tout remonte à Paris. Pour  déconfiner les écoles par exemple, chacun comprend que le bon outil,  c’est l’alliance maire (donc décentralisation) et préfet  (déconcentration). Pour ce qui est de la politique de santé, c’est le  couple préfet/ARS qui agit… donc surtout de la déconcentration… pas de  décentralisation. Un mécano administratif et politique à méditer… et  certainement à réformer… pour les prochaines crises  sanitaires qui ne manqueront pas d’arriver. Si les tâtonnements  politiques et scientifiques sont normaux, en pareil cas… les  freins administratifs et pesanteurs jacobines sont difficilement  compréhensibles.

A méditer pour les futures réformes.
Entre parenthèse, je pense que l'un des points forts de l'Allemagne au regard de la gestion de cette crise, c'est leur organisations administratives fortement décentralisé.....
Messieurs les politiques au boulot!

Samuel S a écrit:

C'est vrai que l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie ou la Belgique ne sont absolument pas décentralisés... La Corée-du-Sud et Taïwan sont-t-ils des pays fédéraux ?

Tu as raison....Je pensais que cela passerait inaperçu....
Ceci dit, malgré tout il me semble que la décentralisation est plus pertinente que la centralisation MAIS elle  ne fait pas tout, C'est aussi une question des personnes en charge de faire tourner la boutique. On peut avoir le meilleur système possible si on des bourricots à la tête, on n'ira pas loin...

bigorre a écrit:

A méditer pour les futures réformes.

Cela plaide (éventuellement) pour une rationalisation de la déconcentration.
Et c'est vraiment à supposer que ça se joue essentiellement là-dessus. Mon petit doigt me dit que ça n'a pas grand chose à voir. Difficile de savoir ce que serait la situation de la France avec des recommandations mieux respectées dès le départ (ah ce peuple de "responsables" auquel il n'est pas nécessaire d'imposer quoi que ce soit pour que ce soit mis en oeuvre en responsabilité...) et des municipales reportées par exemple.

Samuel S a écrit:

La Corée-du-Sud et Taïwan sont-t-ils des pays fédéraux ?

Autant que le Japon sans doute.