Collectivités - Réforme des collectivités, métropoles...

"L’échec de la fusion des régions doit nous servir de leçon"

Si cette réforme pouvait présenter des avantages au premier abord, elle a été mal pensée, décidée directement depuis Paris sans réflexion sur [...]

[ici]

Source : Contrepoints

Bonsoir

Normand14 a écrit:

Cyr34 a écrit:

"L’échec de la fusion des régions doit nous servir de leçon"

Si cette réforme pouvait présenter des avantages au premier abord, elle a été mal pensée, décidée directement depuis Paris sans réflexion sur [...]

[ici]

Source : Contrepoints

En Normandie, la fusion est un succès mettant fin à 50 ans de séparation honteuse de notre région.

pour moi c'est le seul succès de cette réforme   (ou l'un des seuls, mais vous pouvez m'aider à en trouver d'autres car là j'en trouve pas lol)

ceze a écrit:

pour moi c'est le seul succès de cette réforme   (ou l'un des seuls, mais vous pouvez m'aider à en trouver d'autres car là j'en trouve pas lol)

Je ne mettrais pas cette fusion au crédit de cette réforme, elle était en train de se faire naturellement, sans polémique, c'est la reconstitution de la Normandie historique qui avait été divisée en deux artificiellement par crainte d'une région trop forte à l'époque.
Pour le reste, je n'étais pas convaincu et ne le suis toujours pas. Même pour ceux davantage convaincus par la nécessité d'agrandrir les régions, la méthode employée à l'époque a été du grand n'importe quoi.
Pour contrebalancer mon point de vue, après un mandat, à part la reconstitution à l'échelon départemental de l'Alsace, il n'y a pas l'air d'avoir eu de grande remise en cause finalement au sein des territoires.

Bonsoir,

Longue tribune, que je vous conseille, qui illustre parfaitement la "folie bureaucratique" à la française : https://www.lefigaro.fr/vox/politique/d … e-20201114

Appliquée à des domaine divers et variés :

> la fusion des régions et la conversation de compétences et / ou personnel en double , donc des couts qui augmentent au lieu de baisser. Le milles feuilles administratifs français est une parfait exemple ...
> la création des ZFE avec les interdictions de circulations des véhicules polluants , sans solution concrète derrière pour ceux devant continuer de venir travailler/étudier/y habiter (comment continuer d'aller travailler sans voiture , sachant que son lieu de travail n'est pas accessible en TC et qu'il y a une multitude facteur à prendre compte pour réussir à trouver une alternative)

Il y a des centaines d'autres exemples.

La logique qu'essaye d'expliquer la tribune est assez simple. Les résultats des mesures prises par nos politiques sont de plus en plus absurdes, kafkaïens , ubuesques. Il n'y a plus de sens "logique", le couperet tombe systématiquement pour celui qui est en fâcheuse posture et pas forcement hors la loi ... sans réussir pour autant a sanctionner le véritable hors la loi.

Sans grande surprise, les métropoles n'ont pas eu l'efficacité annoncée, comme le constate la Cour des Comptes.

La Cour des comptes dresse un « premier bilan peu convaincant » des métropoles
Dans un rapport publié mardi, la juridiction financière estime que la création de cet échelon n’a pas l’efficacité attendue.

https://www.lemonde.fr/politique/articl … 23448.html

On aurait fait bien plus d'économies en imposant la fusion des communes principales des agglos de Lyon, Grenoble, Bordeaux ou Lille qu'en transformant les EPCI en "métropoles".

Dernière modification par RoccatArvo (16-12-2020 21:16:09)

C'est en fait un constat qui se fait dans pas mal de métropoles. Qu'on prenne Nancy, Strasbourg, Grenoble, Lille ou Lyon, il y a souvent intercommunalistes pour prétendre que la mutualisation est déjà bien suffisante ou que ça se fera au fur et à mesure. Si ça continue au même rythme que depuis le début, ces gens-là seront décédés avant d'avoir vu une mutualisation poussée des moyens. Pour l'histoire, les premières communautés urbaines (Lille, Lyon, Bordeaux et Strasbourg) ont été créées par une loi du 31 décembre 1966. La Cour des Comptes nous dit maintenant en 2020 que la mutualisation n'est toujours pas suffisante, alors que ça fait près de 54 ans que la loi créant les premières communautés urbaines a été votée. Mais les insuffisantes et les déceptions de l'intercommunalité, les Sages de la rue Cambon en parlaient déjà dans un rapport publié en 2005.

La Métropole de Lyon est connue pour être la plus avancée des "métropoles" françaises en termes de mutualisation et d'accès aux services. Pourtant, si un couple lyonnais qui travaille à Villeurbanne veut inscrire son enfant à la crèche à Villeurbanne, ce n'est pas possible, car actuellement, les crèches deVilleurbanne ne sont accessibles qu'aux familles résidant à Villeurbanne. On pourrait aussi parler des polices municipales. Dans le Grand Nancy, Saint-Max, commune qui fait 1,85 km², a sa propre police municipale. Pire : dans la Métropole européenne de Lille (MEL), Lannoy a ses propres services municipaux et son propre plan d'urbanisme. On a donc une "métropole" lilloise où une commune de 18 hectares peut se permettre de faire son propre urbanisme en faisant assez différemment de ce qu'il y autour, malgré l'existence de PLUi. Pour l'effort, on notera tout de même que Lannoy a une police municipale mutualisée (P2M) avec la commune voisine de Hem.

Quand on voit ces absurdités, on voit clairement que l'intercommunalité est un prétexte pour maintenir les doublons et que chaque maire garde son fauteuil. C'est un gouffre à argent public qui ne mutualise pas grand chose par rapport à une fusion des communes et qui additionne les services et les dépenses. Si vous cherchez un peu, vous pouvez trouver des stats avec des courbes et des histogrammes et vous voyez une tendance très claire sur les 20 dernières années : les dépenses des intercommunalités ont augmenté nettement, mais celles des communes ont augmenté aussi, stagné, ou au mieux légèrement baissé. Donc cela veut dire que le total a augmenté. Le seul ralentissement qu'on a vu, c'est quand le gouvernement a baissé les dotations, ce qui a forcé à les communes à baisser les dépenses. Mais cette baisse, ça s'est souvent fait au détriment des investissements plutôt que des dépenses de fonctionnement. Dans le cas du Grand Nancy, il serait plus judicieux d'avoir UNE police municipale mutualisée pour les 20 communes plutôt que d'avoir une police municipale indépendante pour même pas 2 km² à Saint-Max.

Lorsqu'on regarde des communes nouvelles comme Cherbourg-en-Cotentin (issue de la transformation de l'EPCI et de ses 5 communes en une commune nouvelle), on voit que des dépenses ont été mutualisées d'un coup alors qu'elles ne l'avaient pas été auparavant depuis la création de l'EPCI en 1970. Pour Annecy, ils ont aussi mutualisé les contrats d'entretien, d'assurances, de maintenance et le matériel. Auparavant, avec des communes indépendantes, ça ne se faisait pas, parce que c'était beaucoup plus compliqué à faire, puisque pour mutualiser un truc entre deux communes, il fallait que les services concernés des deux communes se mettent d'accord. Pour élargir la mutualisation à trois communes, il aurait fallu trois services. Et il suffit que l'équipe municipale d'une commune change pour que tout soit remis en question. La mutualisation la plus efficace, c'est donc la fusion des communes proches et continues, tout simplement.

Quand on regarde la situation, on peut dire clairement que la Métropole du Grand Nancy ne sert à rien. Au vu de la compacité de l'agglo, de la continuité urbaine très marquée (sauf avec Ludres et Fléville), il n'y a RIEN qui ne pourrait pas être gérée par une commune unique. L'intercommunalité est une religion pour les élus locaux de tous bords et le gouvernement, mais elle ne sert à rien à part pomper l'argent du contribuable et ralentir tout.

Des députés LREM veulent pulvériser la Métropole du Grand Paris

En trois ans d’existence, la Métropole du Grand Paris (MGP) n’a pas encore trouvé sa place

https://www.liberation.fr/france/2020/1 … is_1808860

Dans l’idéal oui, mais quand on sait les errements du 93 en termes de gestion, on comprend les réticences des autres.

RoccatArvo a écrit:

Le gouvernement devrait IMPOSER la fusion des 59 communes avec la Métropole et la création de nouveaux arrondissements. Si on demande l'avis du maire de Villeurbanne ou l'avis du maire de Tassin-la-Demi-Lune, dans 20 ans, rien n'aura bougé.

Ce serait contre-intuitif d'user d'autoritarisme centralisant alors que l'idée est officiellement de responsabiliser les collectivités locales et de décentraliser les décisions vers les territoires.

L'État n'a aucun intérêt à créer des communes géantes. La France s'est principalement décentralisée ces 50 dernières années de l'État vers les communes (ce qui échappe à pas mal de monde pour qui décentralisation rime avec "régions fortes" et "grandes métropoles régionales"). Or, pour éviter l'émergence de tout contre-pouvoir tout en se délestant de certaines compétences vers le local, l'État a jugé bon d'effectuer deux éparpillements du pouvoir politique local. Premièrement, un éparpillement horizontal, entre les 35000 communes du pays, résultant en des pouvoirs politiques métropolitains profondément divisés et morcelés. Deuxièmement, un éparpillement vertical, en créant les EPCI, divisant ainsi les compétences entre les intercos et leurs communes membres (et aussi avec les régions et les départements). Sous couvert de "l'union fait la force" l'État a appliqué "diviser pour mieux régner". L'État a perdu une partie de ses compétences, notamment en aménagement, mais s'est assuré que rien ne puisse lui faire concurrence en émiettant ce pouvoir politique en 35000 morceaux.

On voit bien que la politique étatique reste cohérente, car le nouveau modèle de fusion communale de ces dernières années est avant tout destiné aux collectivités locales en manque d'argent, c'est-à-dire la campagne et les petites villes. En pratique ce sont uniquement les communes rurales et quelques villes de tailles modeste qui ont fusionné ces cinq dernières années. Ce ne sont pas les communes nouvelles de Cherbourg et Annecy qui risquent de poser problème à la main-mise de l'État sur leurs territoires respectifs. Dès qu'on parle de millions d'habitants, ça devient potentiellement problématique, surtout sur le modèle classique où l'on élit un(e) seul(e) maire et un conseil municipal qui ne peut quasiment pas être minoritaire et qui possèdent en conséquence les mains libres pour user de toutes les compétences locales d'une commune et même d'une interco si cette dernière est supprimée au profit d'une fusion. Alors, c'est peut-être plus pertinent pour le développement local, ou du moins plus efficace comme mode de fonctionnement, mais du point de vue de l'État, l'équilibre politique compte plus que l'efficience territoriale.

On a même assisté à des démembrements pour ces même raisons. Le département de la Seine, avec pas loin de 6 millions d'habitants dans les années 1960, menaçait de tomber direction du PCF, ce qui a mené à sa dissolution en quatre départements que l'on connait aujourd'hui. Le morcellement de Paris ne comptait probablement que très peu dans l'équation.

La majorité nationale actuelle, inexistante au niveau local, ne peut, hélas, rien faire. Elle ne serait pas considérée comme légitime. Les majorités nationales suivantes s'appuieront plus, comme les antérieures, sur leurs élus locaux. Elles ne feront donc rien de plus. Toute structure " s'efforce de persévérer dans son être ". Communes, EPCI, Départements, etc... ne font pas exception. En France, seules les révolutions permettent les grandes remises en question. Même un referendum pourrait échouer. Et le conservatisme en matière de décentralisation ne me semble même plus dû à un Etat qui redouterait l'accroissement des pouvoirs locaux. Dans ce pays, qui veut véritablement "avoir les mains libres" pour gouverner ? Assumer vraiment ses responsabilités ne comporte-t-il pas trop de risque électoral ? Encore plus aujourd'hui ? Les électeurs pardonnent rarement à ceux qui tiennent leurs promesses.

Dernière modification par Samuel S (26-12-2020 21:04:17)

RoccatArvo a écrit:

Lyon : et si la Ville absorbait toutes les communes de la Métropole ?
Un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, d'un spécialiste des collectivités locales, préconise de fusionner les 59 communes du Grand Lyon dans une seule grande commune de 1,3 million d'habitants. Et de repousser les limites d'une nouvelle métropole bien au-delà de l'actuelle, pour coller à sa géographie économique et sociale.

Vincent Aubelle n'y va pas avec le dos de la cuillère en proposant de créer une commune unique avec les 59 qui composent le Grand Lyon. Et de créer une métropole bien plus ambitieuse, à cheval sur quatre départements. Ironie du sort : le rapport du professeur de droit public est publié par la Fondation Jean Jaurès, dont Gérard Collomb, père de la métropole jugée trop étriquée, était encore secrétaire général en 2017.

« Ce que je dis sur la métropole de Lyon, trop petite au regard de ses enjeux, est valable pour les 21 autres », dit l'auteur du « Trompe-l'oeil lyonnais ». A l'exception d'Aix-Marseille, la seule selon lui à embrasser un bassin cohérent pour adresser la fracture territoriale. Comme il est « dans l'air du temps de réfléchir à la transposition du modèle lyonnais », souligne Vincent Aubelle, il met en garde contre cette tentation, dans l'état actuel de son organisation.

En 2018, un rapport du Sénat, intitulé « Une affaire d'hommes et de circonstances », se montrait également circonspect. Et sur le plan financier, l'association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) dénonce un fiasco, avec une collectivité locale qui aurait coûté « en cinq ans 1.422 millions d'euros de plus » au lieu de faire des économies.

https://www.lesechos.fr/pme-regions/auv … le-1270579

Le gouvernement devrait IMPOSER la fusion des 59 communes avec la Métropole et la création de nouveaux arrondissements. Si on demande l'avis du maire de Villeurbanne ou l'avis du maire de Tassin-la-Demi-Lune, dans 20 ans, rien n'aura bougé.

C'est tellement ambitieux et déconnecté de la réalité du terrain qu'il est impossible qu'un truc pareil voit le jour.
Et puis je ne vois pas trop l’intérêt de cette grande métropole, si ce n'est de recréer un département du Rhône. Fusionner la métropole why not mais alors il ne faut pas de métropole.