Lexique de l'urbanisme

Boris_F · 09-01-2005 13:05:52

Les Surfaces

Deux types de surfaces de plancher hors oeuvre sont à considérer dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire ou déclaration de travaux, à savoir :

la Surface Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.)
et la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.).

La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l'épaisseur des murs.

La SHON est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction, après déduction :

a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;

c) des surfaces de plancher hors oeuvre de bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules;

d) dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricoles, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation ;

e) d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus.

Sont également déduites de la surface hors oeuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

Exemple de calcul de la S.H.O.N.
La surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.) de la construction est égale à la somme des surfaces de chaque niveau, y compris l'épaisseur des murs et des cloisons.

Ne sont pas comptées les surfaces suivantes :

1 les parties des combles d'une hauteur inférieure à 1,80 m - les parties des combles non aménageables en raison de l' encombrement de la charpente ou d'un plancher non prévu pour supporter une charge;

2 les sous-sols d'une hauteur inférieure à 1,80 m;

3 les caves en sous-sol si elles ne possèdent aucune ouverture sur l'extérieure (seules les prises d'air sont autorisées);

4 les balcons, loggias, les surfaces non-closes en rez-de-chaussée;

5 la totalité des parties du bâtiment affectées au garage des véhicules.

Coefficient d'Occupation des Sols (COS)

Le COS fixe la densité maximale de construction susceptible d'être édifiée sur un même terrain.

Multiplié par la superficie du terrain, il donne la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) constructible sur celui-ci.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Document qui détermine le projet d'aménagement de la Commune. Il fixe notamment les règles de construction et les servitudes d'utilisation du sol.

Son application détermine, pour chaque parcelle de la Commune, sa constructibilité éventuelle, sous quelle forme elle est possible, précise, par exemple, sa situation au regard des zones inondables, renseigne sur les modalités de raccordement aux équipements publics.

La Commission Départementale d'Équipement Commercial (CDEC)

Pour éviter la prolifération anarchique des commerces, les implantations commerciales sont soumises, lorsqu'elles dépassent une certaine superficie, à une autorisation spécifique préalable à l'obtention du permis de construire.

C'est la CDEC, composée d'élus locaux, du président de la Chambre de commerce et d'industrie, du président de la Chambre des métiers ainsi que d'un représentant des associations de consommateur et présidée par la Préfet, qui statue sur les demandes et donc autorise ou refuse les projets dans leur totalité.

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

Zone qui peut être instituée autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.

Elle repose sur un document contractuel définissant le périmètre à protéger et les règles adaptées (servitudes d'utilité publique).

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

Les zones d’aménagement concerté sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.[/b]

Stickyesman · 17-11-2005 22:17:04

AIRE URBAINE

Le zonage en aires urbaines est construit à partir des unités urbaines et des
déplacements domicile-travail pour mesurer l’influence des villes et distinguer
l’espace à dominante urbaine de l’espace à dominante rurale. Il permet
notamment de prendre en compte le phénomène de périurbanisation en
s’appuyant sur l’attractivité en termes d’emploi.
DÉFINITION
Une aire urbaine est un ensemble de communes d'un seul tenant et sans
enclave, constitué par un pôle urbain et par une couronne périurbaine.
Cette dernière est formée de communes rurales (au sens du découpage en
unités urbaines) ou d'unités urbaines dont au moins 40 % de la population
résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées
par celui-ci. La couronne périurbaine est construite à partir d'un processus
itératif. On effectue quelques corrections finales pour éliminer les communes
isolées géographiquement et pour inclure les communes enclavées.
Cependant, il peut arriver qu’une aire urbaine se réduise au seul pôle urbain.

Les aires urbaines ne prennent en compte aucune autre limite administrative
que les communes. Pour la définition des aires urbaines des pôles frontaliers,
dont une partie de l’agglomération est située à l’étranger, sont comptabilisés les
flux à destination de la partie étrangère de l’unité urbaine pour déterminer les
communes appartenant à la couronne périurbaine. Cependant les fichiers ne
concernent que la partie française de ces aires urbaines transfrontalières.

Pôle urbain
Un pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et
n'appartenant pas à la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain.
Couronne périurbaine
Ensemble des communes de l'aire urbaine à l'exclusion de son pôle urbain.
Communes multipolarisées
Communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au
moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs
aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui
forment avec elles un ensemble d’un seul tenant.
Espace à dominante urbaine
Ensemble des aires urbaines et des communes multipolarisées. Il peut
également se définir comme l’ensemble des espaces urbains.
Espace à dominante rurale
Ensemble des communes n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine.
Dans cet espace on définit des aires d'emploi de l'espace rural
Aire d'emploi de l'espace rural
Une aire d’emploi de l’espace rural est un ensemble de communes d'un seul
tenant et sans enclave, constitué par un pôle d’emploi de l’espace rural et par
sa couronne. Cette dernière est formée de façon similaire à celle des
couronnes périurbaines.
Pôle d'emploi de l'espace rural
Communes (ou unités urbaines) n’appartenant pas à l’espace à dominante
urbaine comptant 1 500 emplois ou plus.
Couronne d'un pôle d'emploi de l'espace rural
Communes (ou unités urbaines) n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine dont 40% ou plus des actifs résidents travaillent dans le reste de l’aire
d’emploi de l’espace rural
Autres communes de l'espace à dominante rurale
Communes (ou unités urbaines) n’appartenant ni à l’espace à dominante
urbaine ni à une aire d’emploi de l’espace rural.

Mise à jour : mars 2004

Pour en savoir plus …
- « Pôles urbains et périurbanisation - Le zonage en aires urbaines », Insee Première
n°516, avril 1997 ;
- « Le zonage en aires urbaines en 1999 - 4 millions d’habitants en plus dans les aires
urbaines », Insee-Première, n°765, avril 2001.

Site internet :
www.insee.fr

où s’adresser ?

Direction régionale de l’Insee

http://www.insee.fr//fr//nom_def_met//n … ef/NZ1.PDF

Thierry · 02-11-2006 13:03:52

Hauteur d'un bâtiment par rapport au niveau du sol : la hauteur d'un bâtiment, en particulier d'un gratte-ciel, peut être mesurée de plusieurs manières, de sorte que les classements de gratte-ciels peuvent varier selon le critère retenu. On peut s'arrêter :
1) au toit de l'immeuble
2) au sommet de la spire ou de tout élément architectural.
3) au sommet total de l'édifice, y compris une antenne, un drapeau ou un élément non compté comme élément architectural.

Hauteur NGF : c'est la hauteur du sommet d'une tour par rapport au niveau de la mer. La skyline d'une ville dépend de la hauteur NGF des tours qui la composent et non de la hauteur par rapport au niveau du sol, qui peut varier d'un endroit à un autre. Pour une définition plus précise, voir le thread La notion de NGF.

Immeuble de grande hauteur (IGH) : d'après le code de la construction et de l'habitation (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … R002AAXXAA)

Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :

- à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation, tels qu'ils sont définis par l'article R. 111-1 ;

- à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

Fait partie intégrante de l'immeuble de grande hauteur l'ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l'immeuble.

En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu'ils ne sont pas isolés de l'immeuble de grande hauteur dans les conditions précisées par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122-4.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les parcs de stationnement situés sous un immeuble de grande hauteur ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble lorsqu'ils sont séparés des autres locaux de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré 4 heures et qu'ils ne comportent aucune communication intérieure directe ou indirecte avec ces locaux.

Lupus · 25-06-2010 11:29:37

Je sais pas si ce sujet est le plus approprié, mais j'avoue ne pas savoir où poster cet article:

Localtis a écrit:
Quatre grands chantiers pour faciliter un "urbanisme de projet"

Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a mis en place le 23 juin le comité de pilotage pour un urbanisme de projet. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, modernisation des documents d'urbanisme, mise en oeuvre opérationnelle des projets, relance de la politique foncière : les propositions du comité devraient se concrétiser au plus tard fin 2011.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0260036815

Sacré Coeur · 19-11-2010 14:25:48

Je ne sais pas si c'est le meilleur endroit où poster cette interview du Secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu. Interview qui fait suite au souhait de la Présidence de la République de simplifier le droit de l'urbanisme.

Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, envisage une révision de la fiscalité foncière pour inciter les constructions. Certaines normes pourraient aussi être allégées pour réduire les coûts. Benoist Apparu a été chargé par Nicolas Sarkozy de réformer la législation de l'urbanisme.

- Comment allez-vous simplifier le droit de l'urbanisme?

- La feuille de route fixée par le président de la République est très claire. Aujourd'hui, nous disposons de l'outil juridique pour l'appliquer. La loi Grenelle 2 prévoit quatre ordonnances qui doivent être prises avant fin 2011. Quatre groupes de travail sur ce sujet remettront leurs conclusions d'ici fin à mars. L'une des pistes concerne la Shon (surface hors œuvre nette), une notion utilisée quand on construit un logement ou un bâtiment...

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/ … anisme.php

Dernière modification par Sacré Coeur (19-11-2010 14:30:33)

monmix · 19-11-2010 14:46:16

Benoist Apparu a écrit:
Concrètement, nous voulons «verdir» la Shon. Par exemple, faire en sorte que le calcul des surfaces se fasse au profit de ceux qui posent une isolation importante.

Les normes environnementales actuelles poussent les constructeurs à isoler les bâtiments par l'extérieur. Je ne vois pas trop le rapport avec la SHON. De plus, dans de nombreux PLU, le fait de concevoir un bâtiment à faible consommation d'énergie entraîne déjà une majoration du COS, et donc des dépassements de SHON par rapport aux textes de base (exemple 20% de plus dans le futur PLU de Nice), de même que des saillies en façade plus importantes (40cm de plus à Nice si ma mémoire est bonne, pour compenser l'isolation extérieure souvent plus épaisse qu'une isolation intérieure).

Benoist Apparu a écrit:
Nous allons faire un bilan de la réforme de 2007 simplifiant le permis de construire et voir s'il faut encore le faire évoluer.

Ah c'est le moins que l'on puisse dire que le permis de construire a été simplifié ! Tellement simplifié qu'il est parfois difficile d'instruire un PC car il manque des pièces nécessaires à la compréhension du projet, et que le pétitionnaire n'est pas tenu de fournir même en cas de demande de la Mairie car ces pièces ne sont pas obligatoires... Il n'y a même plus les plans intérieurs...

Lexique de l'urbanisme

#1 09-01-2005 13:05:52

Lexique de l'urbanisme

#2 17-11-2005 22:17:04

Re: Lexique de l'urbanisme

#3 02-11-2006 13:03:52

Re: Lexique de l'urbanisme

#4 25-06-2010 11:29:37

Re: Lexique de l'urbanisme

Localtis a écrit:

#5 19-11-2010 14:25:48

Re: Lexique de l'urbanisme

#6 19-11-2010 14:46:16

Re: Lexique de l'urbanisme

Benoist Apparu a écrit:

Benoist Apparu a écrit:

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