Collectivités - Réforme des collectivités

L'objectif est sans conteste la fusion des collectivités territoriales de région et département, mais cela doit se faire en douceur.

Pour cela l'on peut très bien envisager une gestion à 2 niveaux avec des élus qui se réunissent au sein d'une assemblée locale au niveau du département pour débattre d'un certain nombres de compétences de proximité clairement définies et ensuite une assemblée au niveau des nouvelles super régions pour chapeauter l'ensemble et gérer directement les autres compétences dans l'intérêt général de ces vastes territoires .
C'est là qu'il pourrait y avoir d'importantes économies ...

Pour y décentraliser, déconcentrer  des compétences d’Etat ou bien y regrouper des institutions autrefois départementales qui passeraient alors sous l’intitulé régional permettant alors de mutualiser d’une manière plus efficace les moyens mais aussi faire des économies d’échelle (exemple : Equipement - Route, Pompiers – Sécurité Civile etc.).

Pour cela l'on peut très bien envisager une gestion à 2 niveaux avec des élus qui se réunissent au sein d'une assemblée locale au niveau du département pour débattre d'un certain nombres de compétences de proximité clairement définies et ensuite une assemblée au niveau des nouvelles super régions pour chapeauter l'ensemble et gérer directement les autres compétences dans l'intérêt général de ces vastes territoires .

Je comprends bien... Mais cela est juste une réforme des compétences (louable certes) mais en rien une réforme de la carte administrative. C'est juste, au mieux, une amélioration de l'existant.

MiKL-One a écrit:

Pour cela l'on peut très bien envisager une gestion à 2 niveaux avec des élus qui se réunissent au sein d'une assemblée locale au niveau du département pour débattre d'un certain nombres de compétences de proximité clairement définies et ensuite une assemblée au niveau des nouvelles super régions pour chapeauter l'ensemble et gérer directement les autres compétences dans l'intérêt général de ces vastes territoires .

Je comprends bien... Mais cela est juste une réforme des compétences (louable certes) mais en rien une réforme de la carte administrative. C'est juste, au mieux, une amélioration de l'existant.

Effectivement tout cela est encore vague, le Figaro titre  "Une réforme de la carte administrative en 2009 ?", est que cela concerne aussi le regroupement des régions comme cela a été suggéré par l'ancien premier ministre J.P. Raffarin ?

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/0 … ve-en-.php

Une réforme de la carte administrative en 2009 ?

S. H. et B. J.
16/07/2008 | Mise à jour : 10:58 | Commentaires  9 .
Le chef de l'État veut revoir «l'enchevêtrement» des collectivités territoriales.
.../en déplacement à Limoges le 26 juin, le chef de l'État avait déjà rouvert lui-même le débat en déplorant «l'enchevêtrement des structures administratives». Dans la majorité, de plus en plus de voix prônent le rapprochement de la Région et du département, les mêmes élus siégeant dans les deux instances.

Vous pensez que Sarkozy est en mesure d'engager une réforme d'ampleur à ce niveau?
Personnellement, je vois bien que, si il s'y attaque, l'opposition (et pas seulement d'ailleurs) va l'accuser (à tort ou à raison d'ailleurs, là n'est pas vraiment la question) de vouloir renforcer ses pouvoirs et, étant donné les sondages à son égard et le conservatisme de la majorité des gens, réussir à convaincre la population de l'indispensabilité des échelons intermédiaires.
En tout cas s'ils peuvent au moins réattribuer certaines compétences ce sera vraiment un pas en avant parce que le fait que collèges et lycées soient gérés par deux administrations différentes paraît vraiment absurde et j'imagine que ce n'est pas la seule absurdité de ce système...

Quant on voit l'attachement des français pour leur numéro de département sur la plaque d'immatriculation, ca ne va pas être évident de changer tout ca. 

Je pense que ce ne sera pas du luxe que d'un point de vue aménagement il n'y ait qu'une seule structure administrative. Mais que ce soit Sarkozy ou un autre, je lui souhaite bon courage pour faire face au conservatisme et divers lobbying qui empêcheraient une telle restructuration.

Je crois que le plus simple est de faire interdire les départements par l'Union Européenne 

Romuald a écrit:

Je crois que le plus simple est de faire interdire les départements par l'Union Européenne 

Faisons surtout interdire les incompetences, les doublons et le clientelisme.
Avec ca, les reformes se feront d'elles memes.

Attachement surtout sentimental... j'imagine que la plupart des gens ignore comment sont réparties les compétences entre le département et la région. Une solution serait de ne plus attribuer au département qu'un rôle symbolique : la gestion du Comité départemental du tourisme par exemple

Plus sérieusement, l'idée de faire de l'échelon départemental le relais du pouvoir régional me paraît intéressant, ce serait un moyen de concilier proximité et efficacité. A condition de passer directement aux euro-régions (pour le coup, le faible attachement au découpage régional actuel devrait faciliter les choses ).

Redécoupage des limites régionales, ou coopération interrégionale ? Le cas de la Bretagne

Introduction. Les questions de limites ne sont plus stratégiques

Le terme de redécoupage ne me plait pas du tout. Il laisse croire que l'on pourrait découper les régions comme une galette des rois – dans n'importe quel sens et n'importe comment. C'est stupide, aberrant ! Il s'agit d'une facilité de langage trompeuse, mais commode.

[...]

Jean-Louis Guigou, Cybergeo 18/04/07
http://www.cybergeo.eu/index5641.html

Apparemment on ne se dirige pas vers un redécoupage mais plutôt vers une intégration fusion du département dans l'échelon régional.
Les départements deviendraient une sorte d'arrondissement de département actuel.

Je dirais plus vers une coopération généralisée : coopérations des communes, des départements, des régions. J'y vois plus de bricolage qu'une véritable réforme...

Espérons qu'il y ait des regroupements administratifs qui pourrait simplifier et réaliser des économies d'échelles.

J'imagine que c'est une façon de rendre les frontières plus floues pour qu'il soit plus facile après de s'en débarasser...

Une interprétation toute particulière du journaliste de France Soir.   

Il semble que lorsque l'on pointe le ciel pour repérer une Etoile certains se contentent de fixer le bout du doigt ... 


http://www.francesoir.fr/politique/2008 … ments.html

Administration - La revanche des départements
Romain Prado, le lundi 28 juillet 2008 à 04:00

Bah regarder le bout de son doigt, ça peut être sympa aussi... Tout ça pour dire que je partage plutôt l'avis de ce journaliste quant au renforcement des départements face aux régions. D'ailleurs, 1972 n'était pas vraiment l'âge d'or des régions que je sache.

C'est encore très flou, mais de ce que je crois comprendre, la région serait une sorte de fédération de départements constituée de conseillers généraux (cantons). Mais çà c'est au niveau "électoral".

Celà n'empêche pas la réorganisation des attributions de compétences aux régions qui pourraient récupérer les compétences des départements.

Les régions pourraient avoir toutes les compétences et leur assemblée élue au niveau cantonal inter-départemental.

Celà n'empêche pas la réorganisation des attributions de compétences aux régions qui pourraient récupérer les compétences des départements.

Les régions pourraient avoir toutes les compétences

J'ai franchement du mal à y croire. Laisser les gens voter pour des élus pour un échelon qui ne représentera plus rien frole l'absurdité (à considérer que ça ne fasse que la froler). J'imagine qu'il y aura beaucoup de conseillers généraux et qu'il y aura une sélection pour les conseillers qui participeront au conseil régional (comme pour les intercommunalités actuelles où tous les élus communaux ne siègent pas au conseil de l'EPCI). Ca voudrait donc dire qu'il y aurait des conseillers généraux qui ne sont élus que pour ensuite élire les conseillers généraux-régionaux... Si ça c'est pour faire des économies, y a un truc que je n'ai pas saisi. Donc ça m'étonnerait que la région se retrouve avec toutes les compétences des départements...

C'est encore très flou, mais de ce que je crois comprendre, la région serait une sorte de fédération de départements constituée de conseillers généraux (cantons). Mais çà c'est au niveau "électoral".

Le lien entre le citoyen et la collectivité territoriale est quand même très important, et ce n'est pas un hasard si le département est aujourd'hui plus apprécié que les régions (du moins à ce qu'on en dit). Idem pour les communes et les EPCI. Instaurer un tel mode électoral serait significatif de la considération que l'on apporte à la collectivité en cause : on ne voudrait pas faire des régions, LA collectivité de premier rang. Ceci dit, le conditionnel s'impose au regard des info lacunaires que l'on a pour le moment... 

De toute façon pour l'instant on ne sait pratiquement rien du projet, donc ...

Il suffit de lire l'article du Monde pour éviter la confusion de MikL One.

Le projet prévoit l'élection le même jour d'un conseiller général avec vocation de diriger une intercommunalité et d'un conseiller régional ...

"Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux".

Ce sera donc dans une circonscription à définir.
Il sera le représentant de ce territoire auprès de la région.
C'est cela qui change de la situation actuelle.
D'ailleurs, il pourrait aussi siéger au niveau Départemental, si le Département devient un découpage interne de gestion des super régions devenues des "fédérations de Départements".

"Au lieu d'être élus au scrutin de liste, les conseillers régionaux seraient désignés au scrutin uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux".

Les sénateurs aussi sont élus au scrutin uninominal à deux tours (au moins en partie), mais ça ne veut pas dire que ce soit un scrutin direct...
Ceci dit, si les deux élections interviennent le même jour, il y a de grande chance quece soit un scrutin direct, mais comment fait-on ? L'ambition est bien de faire une assemblée régionale composée de conseillers régionaux : si le scrutin est direct qu'est-ce qui empêchera le citoyen de voter pour l'un au département et pour l'autre à la région de telle sorte que l'élu régional ne soit pas également élu départemental ? Par ailleurs, en 1972, je ne sais pas les modalités du scrutin mais était-il indirect ou direct ?

Je rappelle les propos du Monde : "Les conseils régionaux étaient alors composés de conseillers généraux." Il y a bien une identité à rechercher et pour moi, ça ne peut que passer par une élection indirecte par le collège composé par les conseillers généraux.

D'ailleurs, il pourrait aussi siéger au niveau Départemental, si le Département devient un découpage interne de gestion des super régions devenues des "fédérations de Départements".

Si on en revient au système de 1972, ce sont les conseillers départementaux qui siègent accessoirement au conseil régional, assurant la domination des départements sur les régions. J'y vois plus la consécration des "super-départements" que des "super-régions"...

@ MiKL One

L'article stipule bien que les conseillers régionaux  seraient élus comme les conseillers généraux, il y a donc un scrutin uninominal à deux tours et découpage d'une circonscription électorale dont l'on peut supposer quelle serait équitable question représentativité exemple 50 000 habitants ...

L'article considère simplement qu'il s'agit d'établir un liens entre collectivité territoriale de Département et celle de région.
L'exemple est pris sur la situation de 1972, où les régions étaient représentées par des élus désignés à partir des conseils généraux.

Il pourrait en être de même avec la réforme en discussion en 2009, les nouvelles régions seraient une fédération de Départements avec forcement les compétences des Départements les constituant plus celles actuelles dont elles disposent.

Le conseil régional serait représenté par des conseillers régionaux élus dans des circonscriptions représentant donc leur territoire proche des arrondissements et Pays et par des conseillers généraux désignés représentant leur département et les intercommunalités.

C'est une façon d'intégrer Département et Région, avec des compétences qui se traitent à différent niveau pour un même ensemble.
Pour le citoyen les élections ont lieu le même jour pour élire finalement des élus régionaux qu'ils siègent localement avec compétence d'intercommunalité et départementale ou au niveau de l'exécutif régional ...

Le seul truc qui manque dans ce schéma c'est le fait que dans les agglomérations, il serait préférable d'élire le conseiller général à la proportionnelle sur des listes et lui conférer des compétences d'agglomération correspondant à celles d’intercommunalité ailleurs.

Si la reforme va dans ce sens, ce serait un renforcement de la démocratie locale, conseiller général-président d'intercommunalité élu au suffrage direct, conseiller général - conseiller d'agglomération également élu au suffrage direct avec représentativité élargie en zone urbaine par la proportionnelle, conseiller régionaux élu au suffrage direct et représentant un territoire au sein des grandes régions...

et vive le cumul des mandats ! 

C'est ton interprétation de l'avant goût de cette réforme, j'en ai une autre... nous verrons ce qu'il en est (mais considérer que revenir au schéma de 1972 est une avancée vers l'intégration des départements dans les régions, ç ame paraît bizarre).

Mon avis après lecture du thread...
Fusion des régions pour quoi faire? arrêtons de se cacher hypocritement derrière un modèle mondiale de région plus grande car en fait on ne parle que du modèle allemand.... et bien nos je suis contre je veux pas qu'on revienne au grande province du 17 ème siècle car c'est ça en fait les fusions le retour on province royale qui on était dissoute à la révolution.
Pareil, les départements, un vestige de la révolution, pfff inutile doublons administratif. Autant garder les grosses régions et les communauté d'agglomeration. Et bien, non plus, c'est privilégier les grosses villes au dépends du reste du territoire.
Le modèle administratif d'avenir proposé? revenir à avant la révolution française. C'est futuriste ça?

Vous voulez une vrai réforme qui coute pas cher? les compétences des communanutés d'agglo (en générale hein communauté de pays et communauté urbaine etc..) ben vous les donnez aux départements. Après tout le conseil générale est élu démocratiquement, il est certainement plus représentatif que le conseil d'agglo ou généralement le maire de la ville centre décide de tout car il en est soit le président soit son ami.
On a les bâtiments, on à l'administration, on a tout en fait.

Pour la région parisienne on résoud pas mal de problème. Aucune ville de Banlieue ne fait le poids Vs Paris. Par contre le 93 le 92 le 94 et le 75 font à peu près le même poids démographique, la même superficie etc etc...

Fusion des régions pour quoi faire? arrêtons de se cacher hypocritement derrière un modèle mondiale de région plus grande car en fait on ne parle que du modèle allemand.... et bien nos je suis contre je veux pas qu'on revienne au grande province du 17 ème siècle car c'est ça en fait les fusions le retour on province royale qui on était dissoute à la révolution.

Pas nécessairement... Je ne me souviens pas que le ressort du Parlement de Bretagne par exemple allait de Brest à Angers par exemple, comme cela pourrait être envisagé (selon les cartes présentées par le renard qui s'appuient sur la division de France Télécom). Je crois que ce thread a largement dépassé la seule légitimité historique des provinces pour aller vers un autre découpage...

Pareil, les départements, un vestige de la révolution, pfff inutile doublons administratif. Autant garder les grosses régions et les communauté d'agglomeration. Et bien, non plus, c'est privilégier les grosses villes au dépends du reste du territoire.
Le modèle administratif d'avenir proposé? revenir à avant la révolution française. C'est futuriste ça?

Pas moins que de rester camper sur une structure archaïque qui n'a de raison d'être que le manque de moyens de communication de l'époque... Pour les régions rurales, comptons sur le Sénat pour les représenter ainsi que sur les Conseils généraux...

Vous voulez une vrai réforme qui coute pas cher? les compétences des communanutés d'agglo (en générale hein communauté de pays et communauté urbaine etc..) ben vous les donnez aux départements. Après tout le conseil générale est élu démocratiquement, il est certainement plus représentatif que le conseil d'agglo ou généralement le maire de la ville centre décide de tout car il en est soit le président soit son ami.

J'apprends que l'élection des conseillers intercommunaux n'est pas démocratique... et dire que j'étais convaincu du contraire...  Ce n'est pas parce qu'il y a un échelon intermédiaire entre le citoyen et le conseiller intercommunal que son élection en est moins démocratique !
Quant au fonctionnement des intercommunalités, c'est vrai et faux. Quel mal à ce que le Président d'un EPCI soit également le maire d'une ville qui représente le tiers et plus souvent la moitié de la population de l'EPCI mais aussi la clef de voute de l'intercommunalité ? Cela n'empêche cependant pas que les maires de Bordeaux et de Marseille ne soient pas également président de l'EPCI...
Ensuite, tu dis le conseil général plus représentatif. Mais plus représentatif de qui ? Je vois bien la communauté urbaine de Bordeaux géré par une institution essentiellement rurale, représentée par son président en fonction, Philippe Madrelle (du canton de Carbon-Blanc... tout le mond econnaît évidemment). Pas de doute que c'est à même de répondre aux enjeux du développement de nos villes !
Enfin, ça pourrait être amusant que le département se retrouve avec tous les plans à faire à la place des communautés urbaines etc... Avec ça, on est sûr d'occuper (sainement ?) nos conseillers généraux !

@ roddy

Si vous voulez tomber dans la démagogie de certains, qui se prennent pour les défendeurs faussement idéalistes des avancées de la révolution de 1789, l'on peut retourner la démonstration, les départements étant similaires aux diocèses, découpage territorial de l'évêque comme pour  l’échelon territorial supérieur l’archevêché regroupant  plusieurs évêchés serait celui de la région…

C'est étonnant, cette propension à faire porter à la "révolution française" des choses qui l'ont largement précédé, il y a eu laïcisation voila la nouveauté ...

L'important des idéaux quand l’on fait référence à la Révolution française est le caractère démocratique par lequel  le peuple contrôle et dirige grâce aux élus l'usage de l'impôt dans l'intérêt général et collectif.

Pour cela la représentativité des citoyens doit être respectée, ce qui n'est plus le cas actuellement à l'échelle départementale,  tant la France a évolué sociologiquement.

La République puisque vous vous en réclamez, c’est d’abord les citoyens, ceux-ci vivent sur des territoires dont la gestion mérite une certaine égalité de représentativité.

Vous ignorez peut être  « roddy »,qu’ il existe de nombreux départements où un conseiller général au sein d’une même assemblée votant 1 milliard d’euro de budget annuel peut représenter soit 1600 habitants soit 30 000 habitants …
Voila un fait digne des absurdités qui ont conduit à la fin de l’ancien régime qui n’avait su se réformer tant certains se cabraient à conserver leurs privilèges.

Si vous êtes Républicains, laissez la République se reformer avec pragmatisme, c’est la seule solution pour quelle maintienne ses idéaux.

Un des acquis de la révolution, c’est le principe de Subsidiarité porté comme philosophie politique et non un découpage territorial qui existait auparavant notamment par la religion, paroisse, diocèses etc.

Bon, certains veulent enflammer le sujet avec ce style de slogan faisant référence à 1789, qu’ils disent qu’ils sont conservateurs qu’ils ne veulent rien changer, mais qu’ils ne fassent pas de l’amalgame pour conforter leur position conservatrice à une réalité d’un passé porté en mythe auquel cas ce serait pire, ils seraient des réactionnaires comme l’étaient les anti républicains du XIXème siècle sous le prétexte d’une royauté mythifiée, mais surtout de leur intérêt  personnel.

Excusez moi, c’était une répétition de thèmes éculés, déjà exposés dans les pages précédentes de ce sujet, je ne me répéterais plus.

36 000 communes en France : un record européen je crois (peut-être mondial ?) ramené à la population et à la superficie du pays.

Ajoutez à cela les communautés de commune, les départements, les régions et l'Etat vous obtenez là le mille-feuille français. Il est clair qu'il faut faire le ménage là-dedans pour ne serait-ce une plus grande efficacité dans les prises de décisions. Je rappelle qu'il n'y a pas encore si longtemps que ça pour un branchement à l'égout dans le Limousin il fallait demander aussi l'autorisation à Paris.

La question n'est pas de savoir s'il faut simplifier mais quoi simplifier (commune, département ou région), c'est là où doit se situer le débat. Pour ma part, je pense que l'échelon départemental est inutile et certaines minuscules communes pourraient être fusionnées.

Il est grand temps de tourner la page de ces vieux héritages de la Révolution qui sont aujourd'hui obsolètes et entravent en partie le décollage dont notre pays a besoin.