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Lambig a écrit:
MiKL-One a écrit:
De toutes ces compétences, il n'y a que la police qui échappe aux régions... Et entre nous, je ne vois pas bien l'enjeu à ce que ça tombe dans l'escarcelle des régions. Mais aller, décentralisons la police. C'est bon ?
J'en vois immédiatement une : que les Régions puissent mettre les moyens nécessaires pour faire fonctionner un service régalien abandonné par l'État. Par exemple, la maire de Nantes regrettait lors d'un entretien télévisé le manque d'effectifs de la PN dans sa ville, alors que des violences armées ont éclaté dans la ville récemment. Sur qui de l'État ou de la Région sera-t-il plus facile de faire pression pour avoir les moyens nécessaires ?
Les départements ont depuis des années le pouvoir de gestion ds pompiers (les SDIS). Le problème du manque de pompiers a-t-il pour autant été résolu?
Donc idéologie qui veut que "plus c’est proche, mieux c'est pour les populations" est loin d'être vérifiée.
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"Fusion des régions : des surcoûts plutôt que des économies"
En 2015, François Hollande avait lancé la grande réforme territoriale, qui avait vu des régions fusionner pour n'en former que 13 au lieu de 23, [... .. ...]
(vidéo)
l'Alsace et le Languedoc-Roussillon... VIIIIIIIIIIIIIIIITE !
Source : France 2 - 20h
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"Régions : un rapport parlementaire dézingue la loi NOTRe"
Organisation plus complexe, confusion dans la répartition des compétences, perte de proximité pour les ci[...]
[ici]
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Evaluation de l'impact de la loi NOTRE
Rapport d'information
Les rapporteurs : M. Bruno Questel / M. Raphaël Schellenberger
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, n° 2539, déposé(e) le mercredi 18 décembre 2019
Source : La Tribune / Assemblée nationale
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Cela sera difficile de corriger le tir.....malgré tout je retiendrai page 43.
Selon le rapporteur Raphaël Schellenberger, une évolution de la carte régionale doit toutefois pouvoir être engagée selon l’expression des territoires, en y associant très étroitement les citoyens, rompant ainsi avec la méthode ayant présidé au redécoupage de 2015 et en conformité avec la Charte européenne de l’autonomie locale. Lorsque l’inadéquation d’une nouvelle région persiste, l’ampleur des réorganisations requises ne saurait empêcher des adaptations ciblées et le retour à une ancienne région.
Proposition n° 3 de M. Raphaël Schellenberger : Permettre la scission des grandes régions en associant les citoyens et sans pouvoir de véto du conseil régional.
Affaire à suivre.....
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De la part d'un jeune député de Droite alsacien, ancien maire, ancien conseiller départemental, ça ne mange pas de pain. Gageons que rien (ou pas grand-chose) ne bougerait s'il appartenait à une nouvelle majorité. D'ailleurs le co-rapporteur n'appartient-il pas au parti majoritaire ? Il est vrai que beaucoup des propositions visent à revenir en arrière.
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Je pense que les périmètres régionaux ne bougeront pas avant un bon moment. Fusionner les Régions a coûté de l'argent inutilement, les défusionner coûtera aussi de l'argent.
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Bonjour,
RoccatArvo a écrit:
Je pense que les périmètres régionaux ne bougeront pas avant un bon moment. Fusionner les Régions a coûté de l'argent inutilement, les défusionner coûtera aussi de l'argent.
A mon sens dans les fusions de collectivités il y a :
> faire des fusions de petites/moyennes communes entre elles ou bien avec une commune plus grosse . Si déjà on savait arriver sous la barre des 29 000 communes se serait pas mal . Regrouper des petits villages en milieu rural avec une petites villes de provinces il y aura moins d'opposition que de le faire dans les grandes villes (même si il y a de nombreuses aberrations à faire sauter , je l'accorde). Mieux vaut 1 écoles avec 2/3 classes que 3 écoles d'1 classe ... Idem , regrouper les services techniques, services administratifs. Quand on procède ainsi, c'est limiter par exemple à 5/6 villages pour éviter de trop éloigner des services publiques. Entre faire 5 km et 25 km en milieu rural cela peut vite devenir un calvaire.
> faire des fusions d'intercommunalités à l'échelle des sous préfectures de département , un exemple concret ou l'arrondissement de Lille c'est 6 intercos (MEL +/- 1,2 millions d'habitants, et 5 autres qui représentes environs 100 à 120 000 habitants, réparties sur 5 intercos de +/- 15 à 20 milles habitants chacune). C'est une hérésie sans nom d'avoir un tel découpage sachant qu'en matière de TC , gestion des déchets, des eaux ... C'est la MEL et le département qui doivent venir au secours . En fusionnant on pourrait ne plus enclaver ces villes souvent les oubliées , car en périphérie des grandes villes ...
> Au niveau des départements je serais personnellement pour , une fusion des départements de Corse en 1 seul, la suppression des départements des CG75/93/92/94 , une fusion CG77/95/91 , la fusion du territoire de Belfort , fusion Nord et Pas de Calais, fusion en Alsace , fusion en Savoie, fusion des CG48/30 , CG26/07 , CG04/05
Je vais jeter un pavé dans la marre ... De nos jours les numéros de département se limitent à :
> la gestion des indicatifs téléphoniques
> les numéros de sécu
> les numéros insee/codes communes
> les codes postaux
> registre RCS
Si j'habite une ville ou le code département commence par 59 et la commune voisine par 02 ou 62 ... Bon on s'en bal les cacahuètes . Il est vrai qu'on aime nos numéros de département , moi le premier . Après avec le monde d'aujourd'hui une bon coup de fou n'est pas de refus.
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Pour la petite anecdote en France nous avons 12 niveaux administratifs !
> européen
> transfrontalier (avec les accords de voisins BE/LU/DE/CH/MC/AD/ES/IT/GB ... )
> national
> régionaux
> départemental
> arrondismental ( quand une action n'a lieu que sur une seule partie d'un département ... Exemple dans le nord ou le pas de Calais , Dunkerque, Boulogne, Valencienne, Douai n'ont pas les mêmes gestions administratifs à l'intèrieur de propre divisions administrative, la preuve la plus criante et le découpage des CPAM et Carsat , les politiques sanitaires sont pas les mêmes car ont 6 CPAM dans le nord et la pas de Calais ... 1 seul dans les départements de FRance (quoi que quelques exception ici ou existent aussi).
> hybride , le petit nouveau " entre département et intercommunal" > type Le Grand Lyon ...
> intercommunal
> l'hybride ... avec les pseudos associations de communes Lille-Lomme , Lyon-Villeurbanne ... (Pour les CIAS en lieu et place des CCAS ... )
> communal
> arrondissemental (au niveau de la commune pour PAris, Lyon & Marseille)
> les comités de quartiers
Chez nos voisins il n'y en a pas autant
Dernière modification par tanaka59 (22-12-2019 15:44:56)
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Je pense que les fusions de régions ont refroidi pas mal d'élus pour ce qui est de la "fusionnite" aiguë qui nous agite. Les départements ont leur importance en France et on reprocherait encore aux élus d'éloigner les citoyens des décisions (à tort ou à raison). Que l'on fasse disparaître les conseils départementaux, pourquoi pas, mais je crois que les services de l'état doivent demeurer à l'échelle départementale (surtout avec les grandes régions). Il y a d'ailleurs des initiatives dans le sens de la fusion des conseils départementaux (91/92 et 26/07).
> Au niveau des départements je serais personnellement pour , une fusion des départements de Corse en 1 seul,
Si je ne me trompe pas, les départements de Corse n'existent plus. Seuls subsistent les services déconcentrés de l'état (préfectures et organismes d'état) à Ajaccio et Bastia. Quand on sait qu'il faut 2h45 de route pour relier les deux villes, ou 3h pour faire Calvi-Ajaccio (on fait Lyon-Marseille en moins de temps !!! Quand il n'y a pas de bouchons certes ), ce n'est franchement pas du luxe.
les pseudos associations de communes Lille-Lomme , Lyon-Villeurbanne
Lyon et Villeurbanne ne sont pas associées.
Au niveau des fusions de villages. Cela dépend de la volonté politique, des guerres de clochers mais aussi des contraintes géographiques. Ce n'est sans doute pas un hasard que le très plat Maine-et-Loire est le champion de France des fusions de communes à l'inverse des départements du Massif Central, des Pyrénées ou du Jura.
Dernière modification par Maskim82 (22-12-2019 17:48:44)
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D'ailleurs, certains spécialiste pensent que la crise des Gillets Jaunes viendraient en partie de la loi NOTRe, après, ça reste à confirmer, mais il faut surtout arrêter de fusionner pour fusionner.
Par contre, il est possible de fusionner les villes urbaines et les villes de banlieue de la ville centre, comme il y a la même continuité urbaine, ça reste possible, quelque soit la taille de la ville centre de l'interco.
Pour les régions et départements, l'idée de Sarkozy d'en faire des élus territoriaux, entre départements et régions me semble intéressante, ça permet de garder les pieds dans les territoires.
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Rien ne changera plus avant longtemps. Surtout ne bousculer ni les élus, ni les électeurs. Même ceux qui ne votent jamais seraient capables descendre dans les rues pour défendre des communes quasi vides, sans moyens et sans projet. Tant que l'argent abonde et que le pays ne rencontre aucun problème important, nous pouvons continuer.
Dernière modification par Samuel S (23-12-2019 08:20:07)
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Maskim82 a écrit:
Lyon et Villeurbanne ne sont pas associées.
Mauvais exemple . Plutôt Dunkerque et Malo par exemple.
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tanaka59 a écrit:
Mauvais exemple . Plutôt Dunkerque et Malo par exemple.
Surtout que Dunkerque au départ, c'était 20 000 habitants, et grâce au programme du Grand Dunkerque, lDunkerque a fusionné avec Petite Synthe, Malo les Bains, Rosendaël, puis commune associée avec St Pol sur Mer et Fort Mardyck, que l'on peut regretter de ne pas avoir été plus loin, avec une fusion
Peut être Leffrickoucke dans les prochaines années, des rumeurs de bars en parlent depuis des lustres......
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RoccatArvo a écrit:
Je pense que les périmètres régionaux ne bougeront pas avant un bon moment. Fusionner les Régions a coûté de l'argent inutilement, les défusionner coûtera aussi de l'argent.
L'expérience à montré que cet argument a peu prise sur les politiques.
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Le projet de loi sur la décentralisation commence à se concrétiser
Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour alimenter ce projet de loi
Ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du premier trimestre 2020, consistera en "un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire", afin de "répondre au besoin d'une plus grande proximité de l'action publique exprimée par nos concitoyens lors du Grand Débat national"
Lequel vise notamment à supprimer les doublons qui subsistent entre l'action de l'Etat et celle des collectivités territoriales, en particulier dans les secteurs du logement, de la transition écologique et des mobilités. Au-delà des transferts de compétences, "l'outil contractuel, la délégation de compétence et la participation à la gouvernance sont autant de dispositifs que le Gouvernement souhaite développer", précise Jacqueline Gourault dans son courrier.
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"GASPILLAGE D'ARGENT PUBLIC : NOS RÉGIONS ONT DU TALENT"
[.. ..] Le passage de 22 à 13 régions devait permettre d'économiser dix milliards d'euros. Qu'en est-il réellement ?
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Un article de presse qui est assez critique sur la fusion des régions :
Pourquoi l'échec de la fusion des régions était prévisible
Les réformes territoriales ont eu un autre effet délétère: elles ne sont pas complètement étrangères à la crise des «gilets jaunes». Même si des antennes ont souvent été maintenues dans les anciennes régions, le regroupement des services de l'État et des régions dans les métropoles est plus ancien. Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée sous Sarkozy, l'État a réorganisé un certain nombre de services déconcentrés autour de l'échelon régional. Si certaines antennes départementales ont été gardées, elles donnent l'impression –réelle ou ressentie– d'être en sursis.
[...]
http://www.slate.fr/story/182421/reform … es-comptes
Dernière modification par Nekobasu (12-02-2020 14:51:22)
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La question est maintenant de savoir , combien de temps vont durer ces nouveaux assemblages? 5,10,20 ans....
Après, il faut relativiser cette affaire. Oui, on sait tous que cette réforme a été mal conçu dés le départ mais sa nuisance reste limité. Dans le contexte Français, les collectivités territoriales seront toujours des découpages purement administratif dont le rôle est de rendre cohérent une politique nationale. Le véritable lieu de pouvoir est et restera Paris. C'est là que tout s'imagine, se fait et se défait... La France n'aura jamais la culture régionale de l'Espagne, de l'Italie ou de l'Allemagne...On est nombreux à rêver nos métropoles avec des sortes de "mini-souveraineté" à la sauce Lander...Des sortes de mini capitale qui saurait tenir la dragée haute à la ville capitale, telle une Barcelone vis à vis de Madrid, ou Milan vis à vis de Rome ou encore Hambourg vis à vis de Berlin...Mais la France est la France....on l'aura jamais çà. Il faut s'y faire.
Ceci dit, je pense qu'on est passé à côté d'une réforme qui n'aurait pas été mal. Quand Sarko a voulu mettre en place le conseiller territorial, il y avait peut être une bonne idée....Tant pis. Et maintenant qu'on a des régions gigantesques , on ne va pas s'amuser à le faire, déjà qu'on a éloigné les citoyens des régions, on va pas en plus leur enlever la proximité du département.....
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Bonsoir,
Étonnant une fusion 78-92 est dans les cartons : https://www.fusion-78-92.fr/ ?
J'aurais plus vu 78 et 95 ou 91 , mais pas 92 ...
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C'est presque déjà de l'histoire ancienne et très peu de chance que ça soit approuvé en haut lieu. Rien d'étonnant d'un point de vue strictement politicien. C'est d'ailleurs bien que ce genre de combines politiciennes existent pour rappeler aux gens qui en douteraient la nature purement politique et administrative des découpages territoriaux. C'est d'autant plus visible avec les départements franciliens qui, rappelons-le ont été crée presque exclusivement pour empêcher le PCF de ravir le 75, la Seine à l'époque. Cette fusion 78-92 n'a pour objectif que de créer un poids lourd administratif (encore un...) dirigé par le parti LR, pour faire contrepoids à la MGP... dont fait partie le 92 ! Je dirais bien qu'on marche sur la tête, mais on fait ça depuis tellement longtemps dans ce pays, que des orteils vont bientôt nous pousser sur le crâne.
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Un bel édito de Thomas Legrand sur France Inter sur "Déconcentration VS décentralisation" avec en trame de fond les déboires des ARS face au covid 19.....
D’abord, bien sûr, le fiasco du stock de masques, doublé –au début- d’un discours infantilisant, pour dissimuler la pénurie, sur leur supposée inutilité pour le grand public. En matière de test, dans un pays réputé champion de la recherche et de l’industrie pharmaceutique, nous avons assisté à un immense gâchis d’énergie et de savoir-faire. En cause : les lourdeurs administratives des ARS dont les agents sont pourtant très mobilisées. Un PDG d’un grand groupe de laboratoire, qui dispose de test prêts à l’emploi mais n’ayant toujours pas reçu l’agrément, me disait, en colère, hier que l’ARS avait été un facteur aggravant de la pénurie, de par son manque de souplesse. Ses tests sont les mêmes que ceux utilisés en Allemagne ou dans certains pays du nord mais le coup de tampon de l’institut Pasteur traine !… Pourquoi ? Il n’a pas de réponse et fulmine, comme d’autres responsables de laboratoire qui se sentent entravés. Pourtant dans ARS… Il y a ‘Régionale’… ce devrait, en toute logique, être gage d’agilité et de proximité. Ne dit-on pas que les organisatismes les plus proches du terrain sont les plus réactifs ? En réalité, l’ARS est le bras local de l’Etat central. C’est la différence entre la déconcentration et la décentralisation. L'ARS est un service déconcentré et non pas décentralisé. Tout remonte à Paris. Pour déconfiner les écoles par exemple, chacun comprend que le bon outil, c’est l’alliance maire (donc décentralisation) et préfet (déconcentration). Pour ce qui est de la politique de santé, c’est le couple préfet/ARS qui agit… donc surtout de la déconcentration… pas de décentralisation. Un mécano administratif et politique à méditer… et certainement à réformer… pour les prochaines crises sanitaires qui ne manqueront pas d’arriver. Si les tâtonnements politiques et scientifiques sont normaux, en pareil cas… les freins administratifs et pesanteurs jacobines sont difficilement compréhensibles.
A méditer pour les futures réformes.
Entre parenthèse, je pense que l'un des points forts de l'Allemagne au regard de la gestion de cette crise, c'est leur organisations administratives fortement décentralisé.....
Messieurs les politiques au boulot!
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C'est vrai que l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie ou la Belgique ne sont absolument pas décentralisés... La Corée-du-Sud et Taïwan sont-t-ils des pays fédéraux ?
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Samuel S a écrit:
C'est vrai que l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie ou la Belgique ne sont absolument pas décentralisés... La Corée-du-Sud et Taïwan sont-t-ils des pays fédéraux ?
Tu as raison....Je pensais que cela passerait inaperçu....
Ceci dit, malgré tout il me semble que la décentralisation est plus pertinente que la centralisation MAIS elle ne fait pas tout, C'est aussi une question des personnes en charge de faire tourner la boutique. On peut avoir le meilleur système possible si on des bourricots à la tête, on n'ira pas loin...
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Des politiques européennes et mondiales de santé seraient tout aussi défendables.
Effectivement les élus en charge de les décider et les fonctionnaires en charge de les proposer et de les mettre en oeuvre peuvent se révéler de qualité diverse ou suivent sans talent visionnaire les grands mouvements (éviter les stocks, trop coûteux, réduire les places hospitalisation, coûteuses, pas forcément souhaitées par les patients et pas particulièrement gages de l"efficacité d'un système de santé, ...) ... quelque soit l'échelle géographique. a mon sens, plus l'échelon sera petit, plus la médiocrité triomphera. Combien de personnes la chloroquine aurait-elle tuées si l'ARS de PACA avait été aux mains des élus locaux ?
Dernière modification par Samuel S (28-04-2020 13:30:03)
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bigorre a écrit:
A méditer pour les futures réformes.
Cela plaide (éventuellement) pour une rationalisation de la déconcentration.
Et c'est vraiment à supposer que ça se joue essentiellement là-dessus. Mon petit doigt me dit que ça n'a pas grand chose à voir. Difficile de savoir ce que serait la situation de la France avec des recommandations mieux respectées dès le départ (ah ce peuple de "responsables" auquel il n'est pas nécessaire d'imposer quoi que ce soit pour que ce soit mis en oeuvre en responsabilité...) et des municipales reportées par exemple.
Samuel S a écrit:
La Corée-du-Sud et Taïwan sont-t-ils des pays fédéraux ?
Autant que le Japon sans doute.
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