Collectivités - Réforme des collectivités

MiKL-One a écrit:

Ah ce peuple de "responsables" auquel il n'est pas nécessaire d'imposer quoi que ce soit pour que ce soit mis en oeuvre en responsabilité...

Remarque tout à fait inappropriée. De nombreuses personnes n'ont pas attendu le début officiel de la quarantaine pour rester confinées chez elles. Il y a un jour où il faudra arrêter de se renier en permanence. J'en ai marre d'entendre à chaque instant que nous sommes un peuple de cons. D'ailleurs, le fait d'avoir un président qui parle à ses concitoyens comme des enfants et d'avoir imposé autant de restrictions plus ou moins pertinentes ne participe pas à la responsabilisation d'un peuple.

Mais bon, c'est tellement plus simple de s'arrêter sur la petite partie de personnes qui n'aurait de toute façon rien respecté... Petite partie que l'on retrouve facilement dans chaque pays. Et non, ce n'est pas mieux ou pire ailleurs. À bon entendeur.

Lambig a écrit:

J'en ai marre d'entendre à chaque instant que nous sommes un peuple de cons.

Alors on va abréger : je n'ai jamais parlé d'un peuple de cons (je me bats justement contre ceux qui le prétendraient, surtout entre 2 balades en des lieux non autorisés). Ce n'est pas pour autant un peuple de dieux. Et dire ça n'est pas affirmer que c'est un peuple de cons. Ou alors on n'est en tout cas pas un peuple de nuances.

100% d'accord , les français respectent vraiment bien  les consignes et pour tout dire, cette docilité que l'on observe planétairement est un peu flippante....
@Milkone: tu trouves qu'à Bordeaux les consignes ne sont pas respecté? Mais tu t'attendais à quoi?  à un couvre feu???Avec  des militaires dans la rue!!!
Objectivement,  le confinement fonctionne bien puisque le R0 du covid a pris une claque en quelques semaines. Après, on aurait peut être du faire des tests avant, éviter des rassemblements comme celui de Mulhouse, éviter le 1er tour des municipales ,etc,oui, là je suis d'accord mais mettre la faute sur ces Français qui seraient inconscient. La flagellation perpétuelle:  non merci! En plus, cela sous entendrait que des peuples nous sont alors supérieur....Est ce qu'il existe un exemple d'un pays où les gens se sont confinés spontanément?
Je préfère me dire qu'il y des bonnes idées à piocher ailleurs pour s'améliorer que d'être dans une sorte de classification de groupe. Je pense que le problème en France , il est surtout organisationnel , on ne sait pas travailler efficacement. On dispose de structure lourde , sans souplesse et qui empêche la prise d'initiative. Tout doit venir d'en haut.....Après, je suis pas contre l’État mais il doit être là pour définir un cadre , c'est ensuite aux échelons en dessous de mettre en œuvre sa politique avec des variations pour s'adapter mieux au terrain.
Je sais que je suis à contre courant de la pensée Française où on est les champions de la structure bien monolithique, on adore les chars d’assauts, le gros porte avion. Après, je reconnais qu'il y a des pays qui se démerdent bien avec ce type de conception d'ailleurs c'est probablement un pays comme çà , la Chine, qui va faire exploser un pays plus fédéral comme les États Unis....Mais bon, je préférerais toujours  ce modèle.

A quel moment au juste vous lisez que je critique la façon dont les Français appliquent le confinement ? Je conteste simplement par la parenthèse incriminée cette idée selon laquelle les Français seraient infantilisés par ces mesures à la portée considérable comme je conteste l’idée que les Français sont collectivement trop cons pour les respecter. Je le répète, je considère que ce n’est ni un peuple de cons ni un peuples de dieux. A vrai dire, ça se voulait être une simple parenthèse (faisant davantage écho à mes activités professionnelles) mal comprise sans doute parce que mal formulée et l’essentiel du message est ailleurs.
Désolé pour le hors sujet

D’abord, bien sûr, le fiasco du stock de masques

ça me fatigue un peu cette rengaine sur les masques, il n'y a qu'à lire la presse étrangère, ça manquait de masques partout, pas qu'en France, et même en Allemagne.
Personne n'avait de stocks suffisants.

Yoda59 a écrit:

ça me fatigue un peu cette rengaine sur les masques, il n'y a qu'à lire la presse étrangère, ça manquait de masques partout, pas qu'en France, et même en Allemagne.
Personne n'avait de stocks suffisants.

Les critiques sont parfois fondées, surtout si on ne fait pas de souveraineté économique, et d’intérêt vital pour le pays, et donc, ce type de production doit être faite en France, comme dans chaque pays.
Là dessus, je suis très critique envers les Etats, y compris la France, ça n'aurait rien changé, il y aurait toujours des pénuries de masques, mais ça aurait évité, ce que nous avons connu, c'est à dire, de voler la cargaison du pays voisin,ou d'acheter plus cher la cargaison

Pour le reste, je partage ton point de vue

MiKL-One a écrit:

Je conteste simplement par la parenthèse incriminée cette idée selon laquelle les Français seraient infantilisés par ces mesures à la portée considérable

Tout est question de dosage dans la mise en œuvre de ces mesures. Mais franchement , est-ce que c'est le signe d'une responsabilisation de ses citoyens qd on leur demande un justificatif de sortie pour faire leur course ou aller au travail? On peut se poser la question????
L'infantilisation , elle est présente dans ce pays. Notre papa , c'est l’État. Mais j'irais plus loin et je te dirais que ce n'est pas innocent. Si tu veux que ton pouvoir ne soit jamais discuter, rend toi indispensable!

J'ignorais que le commerce de masques avait été rendu illégal!:
https://www.ouest-france.fr/sante/virus … is-6817936

Maraudeur a écrit:

J'ignorais que le commerce de masques avait été rendu illégal!:
https://www.ouest-france.fr/sante/virus … is-6817936

Tu découvre ...
Lorsque une denrée est rendue stratégique, c'est un des moyens utilisé pour éviter le bordel (contrôle facilité des stocke et des filière d'approvisionnement) et la hausse des prix sur ces denrée.
Sans ça, tu prend un investisseur, qui achètera a prix d'or, directement aux producteur, et les revendras encore plus cher ...
Et puis tu chope et condamne plus facilement les voleurs, tricheurs ... (tu serais étonné du nombre de masque qui ont été volé dans les stock des hopitaux et autres ...)

Je ne découvre pas, je me pose des questions sur certaines limites à l'action publique... J'imagine la scène entre un petit dealer et le flic qui le contrôle: "Je veux bien passer l'éponge sur les 10 grammes de shit, mais pas sur la boîte de 50 masques FFP2; j'ai des ordres!"

Faut-il découper les grandes régions de France ?

Le gouvernement a remis à l’honneur le département comme principal niveau d’action territoriale dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Il convient alors de s’interroger sur la pertinence du maintien des régions dans leur périmètre actuel dans l’optique d’un aménagement du territoire optimal. La réflexion de Laurent Chalard.

https://www.lesechos.fr/idees-debats/ce … ce-1201915

faire et défaire, c'est travailler...

L'auteur de cette opinion, un géographe, part de plusieurs constats assez intéressant. Il rappelle l'absurdité de vouloir diminuer le nombre de régions de moitié, coûte que coûte, juste "pour le symbole". Il souligne aussi l'échec de la réforme, selon la Cour des comptes. Il nuance cet échec en évoquant quelques exemples réussis : la réunification normande, la fusion Nord-Pas-de-Calais - Picardie (même s'il aurait plutôt vu l'Oise en Île-de-France).

Par contre, la suite de son argumentaire me laisse perplexe.

En tant que géographe, il se focalise surtout sur la question de la "taille". Il explique que certaines nouvelles régions sont trop grandes, car plus étendues que pas mal de pays européens. Sauf que ça, c'était déjà le cas avant : des états comme la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, le Danemark, l'Albanie, la Macédoine, la Slovénie, sans oublier les micro-états (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Malte, le Vatican) sont tous plus petits que l'ex-Midi-Pyrénées. Tout au plus la création de nouvelles grandes régions françaises a mis le curseur un peu plus haut, augmentant le nombre de pays désormais plus petits que la plus grande des régions françaises (la Nouvelle-Aquitaine).

La question de la "cohérence" est ensuite évoquée. Il s'agit là d'un argument plus pertinent... mais qui reste toutefois sujet à interprétations. Chalard parle de montagnes, de vallées, de grande métropole dominant le territoire. Les exemples de redécoupage qu'il propose ne sont pourtant pas si convaincant : ses propositions de déplacer tel ou tel département dans telle ou telle région voisine ressemblent exactement aux discussions qui ont eu lieu en 2014.

Le passage le plus pertinent de son texte, selon moi : " il s’est développé l’opinion parmi les élites françaises que plus les régions seraient grandes plus elles seraient puissantes, comme s’il y avait un rapport mécanique entre les deux." Or il ne va pas plus loin. Il omet de préciser ce qui rend un région "puissante" : ce sont les compétences qui lui sont attribuées. Autrement dit, si la France veut vraiment des régions "puissantes", elle doit se diriger vers une organisation fédérale (ou quasi-fédérale, comme en Espagne et en Italie). Relancer le débat des frontières et de la "taille" n'y changera rien. Les exemples européens en témoignent :
- l'Allemagne dispose de Länder de tailles très diverses, de la Bavière (70 000 km²) à la ville-région de Brème (400 km²). Certains Länder se calquent sur des territoires anciens, à l'identité forte, quand d'autres sont des agglomérats d'anciennes seigneuries. Mais tous disposent d'importantes compétences en tant qu'entités fédérées.
- l'Espagne a, elle aussi, des Communautés autonomes de tailles très diverses, de la Castille-et-León (94 000 km²) à La Rioja (5 000 km²). Ici, le critère historique semble avoir prédominé lors de la création des Communautés autonomes.
- quant à l'Italie, elle possède des régions dont la taille n'est pas sans rappeler celle des anciennes régions françaises.

Déjà le postulat de départ est fantasque : le gouvernement n'a pas remis à l'honneur le département dans le cadre de la crise sanitaire. Simplement, le préfet de département a conservé son historique pouvoir de police général en matière de salubrité publique. Le gouvernement n'a simplement pas entrepris de réforme de la déconcentration ni avant ni pendant la crise sanitaire. Déjà, ça relativise le propos.

Il ne me convainc en rien sur le reste.

Il assimile le redécoupage à la réforme. La réforme n'a pas produit les fruits attendus, le découpage est donc mauvais. La nécessité politique (ou l'absence de courage politique à faire l'inverse) de ménager tout le monde, donc les anciennes capitales régionales, et les élus, a conduit à cela.

Le découpage est loin d'être incohérent.
Le principal témoin de l'incohérence, c'est d'ailleurs selon lui le nom (je n'ai pas lu d'autres arguments). D'ailleurs, certains noms révèleraient selon lui l'ignorance des élus... Honnêtement, je n'ai jamais été très fan de "Grand Est", pour la seule raison que le gentilé derrière n'est pas évident. Pour autant, en bon (?) géographe qu'il est, il devrait savoir qu'Österreich n'est pas très éloigné du nom choisi pour cette région française. Peut-être juge-t-il que l'Autriche n'est pas très cohérente ? C'est de toute façon plus "cohérent" que de conserver le nom Var pour un département qui n'est plus traversé par ce fleuve.

Je ne pense pas que la réforme des régions était la réforme prioritaire. Pour autant, les régions qui en découlent ne sont pas tout à fait incohérentes. Sans compter que l'identité est quelque chose d'extrêmement artificiel.

Même la recherche d'une plus grande taille n'est pas tout à fait incohérent pour des collectivités territoriales appelée à être des pilotes en matière d'aménagement du territoire (ce qui se pense difficilement à l'échelle de deux départements, fussent-ils alsaciens) et dont l'une des compétences "phare" est le train (donc la moyenne distance).

Le Bruxellois a écrit:

Il omet de préciser ce qui rend un région "puissante" : ce sont les compétences qui lui sont attribuées. Autrement dit, si la France veut vraiment des régions "puissantes", elle doit se diriger vers une organisation fédérale (ou quasi-fédérale, comme en Espagne et en Italie)

Alors non. Une région française pourrait très bien avoir autant de compétences qu'un Land allemand. La seule différence c'est que le Land allemand trouve ses compétences dans la Constitution. La région française les trouve dans la loi... Et j'imagine que les Länder allemands pourraient très bien envier l'autonomie fiscale et financière des régions françaises, dans un cadre seulement décentralisé pourtant. En soi le fédéralisme n'indique rien quant à l'étendue des compétences. On peut se dire que la répartition des compétences est plus stable lorsqu'elle figure dans la Constitution. C'est à peu près vrai. Sauf quand on est dans un Etat comme la France qui change sa Constitution à tout bout de champ (ok, ça se complique ces derniers mandats).

Et ce n'est d'ailleurs sans doute pas les compétences qu'il faut changer. D'ailleurs, il ne reste plus grand chose après avoir affirmé que le conseil régional "a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes."

S'il est une chose à modifier, c'est le rôle de la région, qui est aujourd'hui une collectivité territoriale comme les autres, là où elle devrait être au-dessus des autres, avec un pouvoir de direction (sinon une tutelle comme dans les Etats fédéraux).

Et c'est peut-être là qu'on basculerait vers une autre dimension puisqu'on a même créé un modèle pour ça : l'Etat régional. Et là, constitutionnellement, ça risque d'être plus compliqué. Encore que, avec le chef de filât, les marges de manoeuvre sont importantes. Encore faut-il que les régions se saisissent de ces possibilités avec l'aval de l'Etat (rare hypothèse de tutelle persistante).

Mais comme on a tendance à tout attendre de l'Etat, on va attendre que ce méchant Etat jacobin lâche des compétences supplémentaires (et surtout des compétences différentes du voisin, pour plus de lisibilité...), plutôt que de prendre ses responsabilités.

En France le département est utiliser pour :

la numérotation téléphonique
les numéros de sécu
les codes insee communes
les codes postaux
les numéros siren/siret

La région ? C'est un agglomérat de département

Je serais curieux de connaitre le nombre d'échellons administratifs en italie et en espagne.

Espagne :
- Etat
- Région autonome
- Province (équivalent département français ?)
- Mancommunidad (interco)
- Communes

Italie :
- Etat
- Région
- Province
- Villes Métropolitaines (Province de grandes villes transformées en villes métropolitaines)
- Communes

MiKL-One a écrit:

Le Bruxellois a écrit:

Il omet de préciser ce qui rend un région "puissante" : ce sont les compétences qui lui sont attribuées. Autrement dit, si la France veut vraiment des régions "puissantes", elle doit se diriger vers une organisation fédérale (ou quasi-fédérale, comme en Espagne et en Italie)

Alors non. Une région française pourrait très bien avoir autant de compétences qu'un Land allemand. La seule différence c'est que le Land allemand trouve ses compétences dans la Constitution. La région française les trouve dans la loi... Et j'imagine que les Länder allemands pourraient très bien envier l'autonomie fiscale et financière des régions françaises, dans un cadre seulement décentralisé pourtant. En soi le fédéralisme n'indique rien quant à l'étendue des compétences. On peut se dire que la répartition des compétences est plus stable lorsqu'elle figure dans la Constitution. C'est à peu près vrai. Sauf quand on est dans un Etat comme la France qui change sa Constitution à tout bout de champ (ok, ça se complique ces derniers mandats).

Et ce n'est d'ailleurs sans doute pas les compétences qu'il faut changer. D'ailleurs, il ne reste plus grand chose après avoir affirmé que le conseil régional "a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes."

Non, le fédéralisme est un système d'organisation qui transfère à des entités politiques infranationales des compétences d'ordre législatif. En France, les Régions sont compétentes dans tout un tas de domaines, mais les décisions prises n'ont pas la valeur d'une loi nationale. Le fédéralisme ce n'est pas "juste" le listing des compétences des régions dans la Constitution. D'ailleurs, en Belgique, l'essentiel des compétences des régions et des communautés n'est pas décrit dans la Constitution, mais dans trois lois de réformes institutionnelles. Autre exemple, toujours belge (car c'est celui que je connais le mieux) : les Communes et les Provinces sont compétentes dans quasiment tous les domaines possibles et imaginables (bien plus de domaines que ceux que tu cites pour les Régions françaises), car elles sont compétentes pour "tout ce qui est d'intérêt communal ou provincial" (respectivement). Bien entendu, les Communes et les Provinces ne sont pas des entités fédérées, mais décentralisées : les décisions qu'elles adoptent n'ont pas de valeur législative, mais administrative. Il en va de même pour les Régions françaises : ce sont des entités décentralisées, et non fédérées.

L'application du fédéralisme en France, cela signifierait le transfert de compétences législatives aux Régions (ou aux départements*). Certaines de ces compétences seraient exclusives, autrement dit l'état n'aurait plus rien à dire dans ces matières. Mais il est aussi possible de conserver des compétences dites partagées, comme en Allemagne : pour ces compétences, il convient alors de déterminer – dans la Constitution ou dans une loi spéciale – les modalités d'application du principe de subsidiarité. En effet, dans des compétences partagées, il est admis que l'autorité fédérale puisse les exercer à condition qu'il prouve la plus-value de son action ; à défaut, les entités fédérées ont toute la latitude pour agir.

*Si la France fait le choix d'un fédéralisme de département, elle se rapprocherait de la Suisse, où les entités fédérées (les Cantons) ont un territoire restreint et sont dès lors assez nombreuses.

tanaka89 a écrit:

En France le département est utiliser pour :

la numérotation téléphonique
les numéros de sécu
les codes insee communes
les codes postaux
les numéros siren/siret

Là, tu mets en avant le rôle de circonscription administrative du département. Le département est utilisé pour "numéroter" une série de données officielles. Mais à te lire, il ne servirait à rien d'autre. Or je suppose que les Conseillers généraux ne sont pas élus pour rien. Sinon, le Conseil général pourrait être supprimé et seul le Préfet serait conservé...

Le Bruxellois a écrit:

L'application du fédéralisme en France, cela signifierait le transfert de compétences législatives aux Régions (ou aux départements*). Certaines de ces compétences seraient exclusives, autrement dit l'état n'aurait plus rien à dire dans ces matières. Mais il est aussi possible de conserver des compétences dites partagées, comme en Allemagne : pour ces compétences, il convient alors de déterminer – dans la Constitution ou dans une loi spéciale – les modalités d'application du principe de subsidiarité. En effet, dans des compétences partagées, il est admis que l'autorité fédérale puisse les exercer à condition qu'il prouve la plus-value de son action ; à défaut, les entités fédérées ont toute la latitude pour agir.

Le modèle du fédéralisme est une bonne chose en période de crise comme celle de la crise sanitaire actuelle ?
Ou bien, il y a des lacunes qui montrent les limites du système dans ces périodes de graves crises ?

Les Conseil(ler)s général/aux n'existent déjà plus sou ce nom.

greg59 a écrit:

Le modèle du fédéralisme est une bonne chose en période de crise comme celle de la crise sanitaire actuelle ?
Ou bien, il y a des lacunes qui montrent les limites du système dans ces périodes de graves crises ?

La France est ainsi faite qu'il est fort peu probable qu'elle adopte le fédéralisme pour son éventuelle efficacité supérieure.

Effectivement, la Fédéralisme n'est pas une solution dans un état totalement unifié comme la France. Cela serait vécu comme une dislocation (voir une destruction ) du pays. En revanche, il y aurait de la place pour instituer de l'autonomie dans l'administration territoriale. Juste une idée, au lieu de fusionner des régions, n'aurait-il pas été plus pertinent d'intégrer les préfectures régionales  aux hôtels de région? On aurait eu  alors une structure regroupant la puissance de l’État en dialogue avec les  représentants de la politique régionale.

greg59 a écrit:

Le modèle du fédéralisme est une bonne chose en période de crise comme celle de la crise sanitaire actuelle ?
Ou bien, il y a des lacunes qui montrent les limites du système dans ces périodes de graves crises ?

Tout dépend du fédéralisme en question. Il n'y a pas deux états fédéraux identiques.

En Belgique, c'est bien évidemment la foire. Surtout que le gouvernement fédéral était jusqu'il y a peu en affaires courantes, et devrait vite y retourner, et est minoritaire depuis un an et demi. La répartition des compétences en matière de Santé entre l'autorité fédérale et les entités fédérées est mal définie. On a malgré tout choisi de coordonner les actions : vu la taille réduite du pays, adopter des mesures d'urgence différentes d'une région à l'autre n'aurait pas été d'une grande cohérence.

Ailleurs, le fédéralisme a montré une efficacité variable. Aux États-Unis, par exemple, il permet aux États d'adapter les mesures à la situation qu'ils connaissent. En Italie (état régionalisé mais non fédéral), les Régions ont réagi différemment, et la Vénitie a démontré l'efficacité de son action, à l'inverse de la Lombardie (comme l'explique cet article).

En somme, la règle est simple. Avec le fédéralisme, l'autonomie de chaque région permet d'adapter les politiques à la situation et/ou à la volonté des citoyens de cette région, au détriment d'une politique uniformisée et cohérente dans tout le pays. Les régions les mieux armées s'en sortent mieux. À l'inverse, dans un état unitaire, les décisions du gouvernement national s'appliquent à tous : qu'elles soient bonnes ou mauvaises, tout le monde est logé à la même enseigne.

Samuel S a écrit:

Les Conseil(ler)s général/aux n'existent déjà plus sou ce nom.

Oui tu as raison, je viens de voir ça. Mais outre un changement cosmétique, cela a-t-il vraiment changé quelque chose ?

Je tiens aussi à préciser que je ne plaide pas pour l'instauration du fédéralisme en France. Je réponds seulement à l'argument de chercher à créer des "régions fortes/puissantes", qu'on entend depuis 2014 voire avant, et qui a en partie justifié la réforme territoriale de 2015.

La question de fond, comme le soulève Samuel S et Bigorre, c'est aussi de savoir si les français veulent du fédéralisme. Les identités régionales sont-elles si fortes que les français souhaiteraient une politique régionale plus forte, et "adaptée aux particularités" de chaque région ?

D'autres réformes auraient pu/pourraient être envisagées. Par exemple : la suppression des Provinces au profit des Régions (anciennes ou nouvelles). Ou à l'inverse, la suppression des Régions au profite des Départements, échelon de référence depuis l'ère napoléonienne (mais Chalard avance de bons – selon moi – arguments en défaveur de cette option). On aurait aussi pu remodeler plus légèrement les Régions, en ciblant uniquement là où il y avait une vraie demande (la réunification normande). Et puis surtout, j'ai le sentiment que la réforme prioritaire en matière territoriale devrait cibler les Communes et toutes les intercommunalités.

Le Bruxellois a écrit:

Non, le fédéralisme est un système d'organisation qui transfère à des entités politiques infranationales des compétences d'ordre législatif.

Il n'y a pas de compétences d'ordre législatif par nature. La Constitution allemande peut transférer le calibrage des tomates aux Länder que ce sera une compétence législative. Que la loi fasse la même chose en France, ce sera une compétence réglementaire.
L'un des meilleurs exemples à mon sens, c'est la distinction entre les "lois de pays" néocalédoniennes (= actes législatifs contrôlés par le Conseil constitutionnel) et les "lois de pays" polynésiennes (= actes administratif contrôlés par le Conseil d'Etat). Les compétences néocalédoniennes sont prévues par la Constitution, les actes pris sont donc au même niveau que la loi et en prennent donc la valeur. Les compétences polynésiennes ne sont prévues que par une loi, les actes sont donc logiquement inférieurs de même que leur valeur. Le premier cas amène d'ailleurs certains à se demander si la France n'est pas déjà une fédération (réponse pas tout à fait)...

Normalement, la hiérarchie des normes veut que pour être valide, la norme inférieure doit être créée selon les prescriptions posées par la norme supérieure. En ce sens, ce n'est pas la loi qui détermine la valeur législative d'autres actes mais un acte supérieur. Il y a aussi le principe de souveraineté qui est ici en difficulté si les actes étaient véritablement égaux : une loi peut modifier une autre loi théoriquement. Une région pourrait donc appeler à elle des compétences supplémentaires par un acte de la même valeur que la loi originelle... C'est inadmissible sauf à faire voler en éclat la théorie de la souveraineté. Donc les deux actes dits législatifs n'ont pas la même valeur en réalité.

Le fédéralisme belge a toujours été difficile à catégoriser. Un autre point problématique, c'est par exemple l'absence de constitution Walonne alors que traditionnellement le fédéralisme entraine une autonomie législative et une autonomie constitutionnelle. On n'est pas loin avec la Belgique des lois de pays polynésiennes. On appelle ça loi pour flatter les egos régionaux mais en réalité c'est bien un acte administratif subordonné à une loi. Et on ne peut pas l'envisager autrement malgré l'appellation.

Que ça intervienne dans une matière législative, c'est le jeu du transfert de compétences, que l'on connaît aussi en France. Ca ne fait pas des actes locaux français (sauf lois de pays calédoniennes) des actes législatifs.

De ce point de vue, la Belgique me paraît pouvoir être rattaché à la catégorie fourre-tout de l'Etat régional : quand c'est ni tout à fait unitaire, ni tout à fait fédéral.

Je me contentais par ailleurs de réagir à ton message selon lequel il faudrait transférer plus de compétences (ce qu'on entend souvent par matières) aux régions pour faire de la France un Etat fédéral. Je maintiens donc que ce n'est pas le cas. Oui, il faudrait les doter d'une autonomie législative, comme la Nouvelle-Calédonie (ce qui peut se résumer à une compétence dans l'absolu, éventuellement le calibrage des tomates... boom Etat fédéral). Et oui, ça ne suffit pas il faut d'autres éléments (notamment la participation des entités fédérées aux organes centraux, ce qui épargnerait la France de la domination du Sénat, voire l'Assemblée nationale, par les intérêts communaux et départementaux)

Autre exemple, toujours belge (car c'est celui que je connais le mieux) : les Communes et les Provinces sont compétentes dans quasiment tous les domaines possibles et imaginables (bien plus de domaines que ceux que tu cites pour les Régions françaises), car elles sont compétentes pour "tout ce qui est d'intérêt communal ou provincial" (respectivement). Bien entendu, les Communes et les Provinces ne sont pas des entités fédérées, mais décentralisées

Ce qui témoigne d'ailleurs de ce qu'une entité fédérée n'a pas nécessairement le plus de compétences, ou les compétences les plus importantes etc.
C'est un peu la même chose en France puisqu'on considère que l'énumération des compétences comme celle que j'ai rappelée est en réalité une clause général de compétence permettant de faire tout ce qui n'est pas spécialement attribué à une autre collectivité. (par exemple distribuer des masques à la population, 2 avec le sigle de la région, 2 avec celui du département, 2 avec celui de la commune...) De fait, depuis la suppression de la clause général de compétence, les régions et les départements n'en font pas moins et n'en financent pas moins non plus.

L'application du fédéralisme en France, cela signifierait le transfert de compétences législatives aux Régions (ou aux départements*).

Je persiste donc en disant que les régions pourraient conserver leurs compétences mais bénéficieraient alors d'une autonomie législative pour les exercer, prévue dans la Constitution. Avec leur participation au niveau central, leur autonomie constitutionnelle, la superposition des ordres juridiques etc.

greg59 a écrit:

Le modèle du fédéralisme est une bonne chose en période de crise comme celle de la crise sanitaire actuelle ?

Si tu regardes le Japon, tu te diras que l'idéal c'est la centralisation. Assez forte je crois au Japon.
Ca dépend de tellement de choses en réalité. Et notamment des hommes derrière les institutions... sans parler de ceux gouvernés par ces institutions. Ce qui fait que les mêmes institutions peuvent donner des choses tout à fait différentes.

Samuel S a écrit:

La France est ainsi faite qu'il est fort peu probable qu'elle adopte le fédéralisme pour son éventuelle efficacité supérieure.

Son efficacité supérieure n'est en rien démontrée. Et ne peut pas l'être tant les variables outre la forme de l'Etat sont nombreuses. Peut-être la France aurait-elle implosée depuis un moment avec le fédéralisme. Peut-être dominerait-elle l'Europe. Peut-être...

bigorre a écrit:

Effectivement, la Fédéralisme n'est pas une solution dans un état totalement unifié comme la France. Cela serait vécu comme une dislocation (voir une destruction ) du pays.

Peut-être parce que la France n'est pas aussi unifiée que ça. En dehors des finales gagnées de coupe du monde et lorsqu'il s'agit de se rappeler la Révolution française... et encore.
Et puis, avec la loi 3D, on s'apprête à faire bien pire que le fédéralisme pour ne pas faire de fédéralisme. On va multiplier les statuts spéciaux, lançant ainsi une course à l'échalote entre les collectivités à qui sera la plus spéciale. Début de la course en 2021 avec l'Alsace (ou alors on remonte à la Corse). Un peu le même schéma que l'Espagne avec les degrés d'autonomie différents puis le fait différentiel, qui fait qu'au bout du bout, il ne reste qu'une issue.

n'aurait-il pas été plus pertinent d'intégrer les préfectures régionales  aux hôtels de région? On aurait eu  alors une structure regroupant la puissance de l’État en dialogue avec les  représentants de la politique régionale.

Tout un symbole : les collectivités qui se mettent elles-mêmes sous l'oeil du méchant Etat jacobin...
La séparation physique de la préfecture et de l'hôtel de département (?) est parfois une conquête...

Le Bruxellois a écrit:

Mais outre un changement cosmétique, cela a-t-il vraiment changé quelque chose ?

Non, ce changement de nom ne change rien par lui-même.

Les identités régionales sont-elles si fortes que les français souhaiteraient une politique régionale plus forte, et "adaptée aux particularités" de chaque région ?

Deux raisons opposées pour ne pas vouloir d'un Etat composé : parce que les identités régionales ne sont pas assez fortes / parce que les identités régionales sont trop fortes. Et je crois qu'en France, on est plutôt sur la seconde raison. En tout cas, il en existe de très fortes qui conduisent certains à promouvoir une France fédérale et d'autres (comme moi) que la perspective tend à effrayer. Je précise aussitôt que je suis pour le fédéralisme pour autant que les règles du jeu soient bien et durablement respectées et que ce ne soit pas juste une transition vers l'implosion. Mais quand j'entends parler de fédéralisme, je n'entends pas souvent parler de souveraineté française mais plutôt de remise en cause de cette souveraineté. On insiste plus sur ce qui nous distingue (et nous divise) que sur ce qui nous lie. Comme si le fédéralisme se gagnait au détriment du centre alors que c'est plutôt au détriment des collectivités infrarégionales qu'il faudrait le faire.

On aurait aussi pu remodeler plus légèrement les Régions, en ciblant uniquement là où il y avait une vraie demande (la réunification normande)

Ce se serait limité à la Normandie donc... Et encore : je ne suis pas sûr que le temps que ça a mis témoigne seulement de résistances parisiennes.

Et puis surtout, j'ai le sentiment que la réforme prioritaire en matière territoriale devrait cibler les Communes et toutes les intercommunalités.

Oui, ça et un réel pouvoir de direction des régions sur les collectivités infrarégionales.

MiKL-One a écrit:

Si tu regardes le Japon, tu te diras que l'idéal c'est la centralisation. Assez forte je crois au Japon.

Oui et non, j'ai l'impression que globalement en Asie le peuple a beaucoup plus+ de libertés qu'en Europe, pour entreprendre par exemple. En France j'ai l'impression qu'il faut être "copain de" pour réussir à tenir ne serait-ce qu'un seul restaurant.

Méfions-nous des impressions.
Les "libertés asiatiques" sont-elles les mêmes que celles proclamées en Occident ? Il faudrait d'abord s'entendre sur la définition de la liberté, comme sur la notion de peuple ou même d'Asie : De Gaza à Vladivostok, de Djakarta à Lhassa, les réalités et les façons d'envisager la vie et l'homme sont si diverses.