Collectivités - Réforme des collectivités

Budy a écrit:

Mais d'emblée tout ceci n'a strictement aucun sens puisqu'une commune française n'a absolument pas le même rayonnement en terme de prérogatives and co qu'une commune belge ou allemande.

Évidemment qu'une commune française n'a pas le même rayonnement, puisqu'on les a maintenues à une taille ridicule. Il faut bien se rendre compte que cette micro-taille n'a rien de naturelle. Elle est juste le fruit d'un État très conservateur. Cela ne bénéficie ni aux habitants, dont les services seront toujours inexistants dans ces confettis, ni à la décentralisation, la taille ridicule des communes ne leur conférant aucun poids face aux Départements, aux Régions ou à l’État. D'ailleurs, il y a un moment où il faut arrêter de tout quémander à l’État et faire en sorte qu'au niveau local, les collectivités territoriales aient les moyens de leurs ambitions. On aura beau retourner le problème dans tous les sens, ça passera immanquablement par une fusion de communes.

Ce que je vois, c'est que les communes fusionnées dans l'Ouest de la France (Normandie et Anjou principalement) ne sont pas du tout regrettées. Au contraire. Ça permet d'avoir une taille critique suffisante pour attirer des médecins par exemple, en construisant un centre médical. C'est bien plus intéressante que de pleurer chacun dans son coin sur la disparition des médecins.

Bonjour,

Ce qui est "couteux" dans tout ce beau monde du mille feuille administratif français , c'est la masse salariale.

Pour donner un ordre d'idée , en France nous avons

650 000 mandats
pour
568 276 élus (dont des cumules de mandats)
pour
35 720 maires  et 525 599 conseillers municipaux (dont 142 765 adjoints aux maires )

La masse salariale de tout ce beau monde est de 3 à 4 milliards d'€ par an.

0,9 % des français occupent un mandat d'élu  .

Les fusions de communes pourraient être faites comme en Belgique . Chaque commune conserve son nom + code postale , avec un système d'arrondissement et un seul maire .

Ainsi pas besoin d'un "big bang territorial" ou chaque administré doit se retrouver à modifier son adresse postale auprès d'une pléthore d'organisme.

"RÉFORME INSTITUTIONNELLE : EMMANUEL MACRON REÇOIT LES ASSOCIATIONS D’ÉLUS TERRITORIAUX"

Emmanuel Macron va recevoir les principales associations d'élus ce lundi 13 mars à l'Elysée, dans le cadre de sa réforme institutionnelle, qu’il souhaite […]

Source : CNEWS

https://www.lesechos.fr/politique-socie … ux-1914843

Selon plusieurs participants, Emmanuel Macron serait partisan qu'en cas de transferts de compétences aux collectivités locales, la délégation soit complète avec un transfert du pouvoir normatif et des moyens financiers.

« Le président de la République a exposé des attentes pour cette réforme : plus de clarté dans les compétences exercées, plus de responsabilités données aux collectivités, c'est-à-dire davantage de moyens juridiques et financiers associés aux compétences transférées, plus de proximité dans l'élaboration des solutions mieux adaptées aux enjeux pour le pays », a déclaré Carole Delga, la présidente de Régions France. Celle qui préside le conseil régional Occitanie retient aussi le fait qu'Emmanuel Macron « souhaite étendre le pouvoir de différenciation », une demande portée par son association.

Un nouveau « big bang » territorial ne serait pas à l'ordre du jour. « Il n'a pas été question d'un redécoupage des régions », glisse Carole Delga, après que Stéphane Séjourné, le secrétaire général de Renaissance, le parti présidentiel, a mis le feu aux poudres récemment en se disant favorable à la fin des grandes régions créées en 2015.

On s'acheminerait plutôt vers une clarté des compétences-finances et de différenciation qu'une refonte des régions.

Cyr34 a écrit:

Twitter : @RTLFrance

Alignement des salaires vers le haut, maintien de nombreux doublons, hausse des frais kilométriques. Tout ça, on était plusieurs à l'avoir prédit dès 2014. Ces prévisions ont été confirmées par les premiers constats sur la fusion des régions et le sont encore en 2023.

Le vrai souci c'est la fusion en blocs inamovibles, du coup on s'est retrouvé non seulement avec une carte déséquilibrée avec d'énormes régions et d'autres intactes, mais surtout on a tout maintenu en double.

Par exemple la nouvelle région "Occitanie", on a tout fusionné en bloc pendant que PACA par exemple est restée seule. On aurait pu imaginer consulter les habitants du Gard par exemple qui sont à quelques kilomètres de Marseille (pour les parties les plus densément peuplées du département). Géographiquement, sociologiquement, cela n'aurait pas été un scandale.
Et puis pour reprendre cet exemple (mais c'est valable pour la plupart des fusions), comme on a fusionné en blocs on a maintenu en fait les anciennes structures dans une nouvelle super-région...du coup par exemple Occitanie, un coup ils se réunissent à Montpellier, un coup à Toulouse. Quel intérêt de l'opération ?? On a encore les anciennes académies de l'Education nationale qui perdurent etc. Des sortes de région dans la région.
Après pour cet exemple, le concept d'Occitanie en-soi n'est pas absurde, mais je m'interroge quand même sur ces élus qui semblent plus préoccupés par la perte d'un ou deux départements sur 13 (cela ne va rien changer pour leur petit pouvoir fondamentalement...) que par la cohérence et les véritables leviers qui sont d'ordre compétences/autonomie financière.

Je pense qu'il n'y a pas de préoccupation de perte d'un ou deux départements dans chaque région que de revenir aux anciennes régions.
De toute façon, apparemment , la question ne se pose pas en ce sens mais plutôt dans le sens de la redistribution des compétences et des budgets afférents.

Sur le découpage, vu le contexte, difficile d'avoir une boule de cristal.

Le Président a reçu la représentante des Régions de France notamment. Même qu'il aurait l'intention de supprimer la région Occitanie (ce dont j'ai toujours douté quand on connaît les orientations politiques de la zone ex-Languedoc-Roussillon), je le vois vraiment pas lui dire "je vais essayer de supprimer votre Région"...

Après honnêtement, contrairement aux Retraites, je pense que personne n'irait manifester contre le démantèlement des nouvelles régions (Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine etc).

A part éventuellement pour la Normandie (je dis éventuellement car le petit mouvement pour la fusion était très marginal avant 2014)

L'objet n'est pas de faire plaisir aux uns ou aux autres et de se dire qu'il n'y aura pas de manifestation de rues, l'objet est de faire une vraie décentralisation avec les compétences et les moyens et casser les doublons inutiles que de redessiner la carte des régions tous les 7 à 10 ans. Cela n'a pas de sens.

Je suis le premier dans mes messages sur ce fil à indiquer que le problème n'est pas une question de nombre, de taille géographique pure mais de compétences (et j'ajouterai,de légitimité pour les habitants : difficile de reprendre des compétences importantes de l'Etat notamment si le cadre parait illégitime).
Donc quelque part je peux que rejoindre votre message.

Après, nulle n'est dans le secret des intentions du Gouvernement (et surtout du Président), même pas sûr qu'il y ait un cap de clairement établi sur ce sujet à l'heure actuelle. Moi je me souviens qu'en 2014, Manuel Valls annonçait la fin des départements aux parlementaires...résultat des courses quelque mois plus tard, départements confortés, et de nombreuses régions supprimées sans qu'elles aient eu leur mot à dire.

Je ne crois pas que le Président irait balancer toutes ses billes à la représentante des Régions qui a peur pour sa Région. Surtout que l'on est habitué aux changements de discours en fonction des interlocuteurs, la calinothérapie etc

La maire de Strasbourg Jeanne Barseghian se dit favorable, ou en tout cas « pas opposée », à un scénario « à la lyonnaise », qui verrait l’Eurométropole récupérer sur son périmètre les compétences du Département.

Elle prolonge ainsi la réflexion de son premier adjoint Syamak Agha Babaei alors que le gouvernement promet une réforme institutionnelle en 2024.

https://www.dna.fr/collectivite-europee … 88281339-1

Visiblement Strasbourg pourrait rejoindre Lyon dans la réforme des collectivités, et avoir les compétences du département
Les choses bougent dans le bon sens ?

Mais que va dire le reste du département? Le cas alsacien est assez bizarre je trouve. Alors que l'Alsace est bien identifiée comme entité (somme des 2 départements 67 et 68), son organisation territoriale est régulièrement questionnée:
- inscription ou pas ans la Grande Région "Grand-Est"
- Fusion ou pas des 2 départements en une seule entité régionale avec suppression des départements
- et maintenant métropolisation du département à la lyonnaise. (UU de Strasbourg environ 500.000 hab, ex AU de Strasbourg 800.000 hab, pop du Bas-Rhin 1,13 Mio hab)

Je suis un peu circonspect. L'organisation territoriale souffre d'un émiettement. Séparer la collectivité d'Alsace de la métropole de Strasbourg ne ferait qu'accentuer cet émiétement. On n'a pas besoin de ça. Et surtout, ça va totalement à l'encontre de la création de la collectivité d'Alsace suite à la fusion des deux Départements. Cette information me fait plus penser à un desaccord politique (Strasbourg étant à gauche, l'Alsace à droite) qu'à quelque chose de vraiment réfléchi.

Par contre, rien n'empêche effectivement de créer une véritable collectivité territoriale avec une élection directe. Mais nul besoin de rédecouper des départements dans une région qui a déjà eu tant de mal à en fusionner deux.

La collectivité territoriale d'Alsace comprend le 67 et le 68 soit environ 1,9 million d'habitants.

La métropole de 500 000 habitants récupérant les compétences de la collectivité territoriale départementale laisserait une collectivité "départementale" d'Alsace de 1,4 million d'habitants.

Je pense que ce n'est pas plus déséquilibré que la métropole de Lyon qui laisse le reste de la collectivité territoriale départementale du Rhône à 450 000 habitants.

Le problème n'est pas le déséquilibre démographique, mais la création de toute pièce d'une frontière. Ça pose beaucoup de questions sur l'aménagement du territoire. Et à l'heure du ZAN, quel est l'intérêt de compliquer les relations entre une métropole régionale et les collectivités voisines ? C'est d'autant plus incompréhensible si la collectivité d'Alsace avait l'intention de recréer la région Alsace, sous forme de collectivité unique avec une assemblée unique regroupant départements et région. Si la métropole de Strasbourg fait bande à part, il faudrait alors garder une assemblée pour le département et une autre pour la région. Sauf si le but est de tuer le projet de région d'Alsace, cela n'a aucun sens.

Vraiment pas évident. La limite de l'agglomération strasbourgeoise n'est pas nette. les villages du Kochesberg sont de facto sa banlieue périurbaine très étendue et très dense.

Bonjour,

https://www.tf1info.fr/societe/40-des-communes-europeennes-sont-elles-francaises-comme-le-dit-le-maire-de-grenoble-eric-piolle-2267342.html

40% des communes de l'Union européenne sont-elles françaises ?

Selon le maire de Grenoble, la France détient 40% du nombre total de communes de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Un chiffre attesté par plusieurs études qui va à rebours de la tendance européenne.

Ya-t-il trop de communes en France ? Réagissant au débat sur l'indemnité des maires, qui pourrait augmenter dans le cas de certaines petites communes, Eric Piolle a surtout pointé le peu d’action possible chez les édiles avec une forte centralisation des pouvoirs publics. "La France représente à elle seule 40% des communes de toute l’Union européenne, avec beaucoup de missions transférées à des [intercommunalités] pilotées sans choix citoyen direct. L’usure humaine et organisationnelle est palpable", a souligné le maire écologiste de Grenoble, sur X (ex-Twitter).

6% de communes en moins dans l'UE
Éric Piolle renvoie ici à un record français, toujours d’actualité. Des 27 pays membres de l’Union européenne (UE), Paris détient le plus grand nombre de communes, dont la moitié (49,6%) compte moins de 500 habitants. C’était déjà le cas en 2008, année où une étude de la banque des collectivités locales, Dexia, avait comptabilisé 40% des communes européennes… en France. Un chiffre conséquent, repris depuis dans la presse et qui stagne, malgré une volonté de l’État français de décentraliser les compétences vers les régions et de réduire le nombre de localités.

Une diminution du nombre de communes qui est porté à l'échelle européenne afin de fluidifier la prise de décision entre les États membres et Bruxelles, mais aussi et surtout de réaliser des économies à l’échelle nationale. Résultat, le nombre de communes a diminué de 6% dans l’UE en 11 ans, entre 2005 et 2016, comme le rapporte Le Courrier des Maires.

Et alors que des pays voisins ont réussi à réduire significativement le nombre de communes sur leur territoire, la France reste à la traîne. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes note que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie en "comptent aujourd’hui respectivement 10.795 pour 84 millions d’habitants, 8112 pour 47 millions d’habitants et 7904 pour 60 millions d’habitants". La France, elle, recense encore 34.945 communes au 1ᵉʳ janvier 2023. Leur nombre n’a été réduit que de 8% depuis l’année 1962, toujours selon la Cour des comptes. Soit 40% des quelque 88.000 communes que compte l’Union européenne, d’après une carte actualisée, pays par pays, du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Ce record français va non seulement à rebours de la tendance européenne, mais pose aussi des problèmes administratifs, souligne la Cour des comptes. Ce trop grand nombre de localités, que la France n'a pas réussi à réduire, a un coût qui "ne permet pas de s’assurer de l’efficience globale des interventions des acteurs et nuit à la lisibilité de cette organisation par nos concitoyens".

"Paris détient le plus grande nombre de communes"

Samuel S a écrit:

"Paris détient le plus grande nombre de communes"

Ces métonymies avec le nom des capitales sont fatigantes. Mais dans ce cas, je n'arrive pas à savoir si c'est une blague volontaire (la structure administrative de l'agglomération parisienne étant vraiment archaïque) ou un contresens 

Petite digression... :
J'ai lu, que nombre de communes, créées après la Révolution, prenaient la suite de l'organisation des villages par l'Eglise en paroisses.
De nos jours, avec l'effrondrement de la pratique religieuse, la plupart des paroisses sont des "communautés de paroisses" intercommunales. Alors pourquoi ne pas réduire également le nombre de communes ?

40% des communes de l'Union européenne sont-elles françaises ?

Selon le maire de Grenoble, la France détient 40% du nombre total de communes de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Un chiffre attesté par plusieurs études qui va à rebours de la tendance européenne.

Comme s'il y avait besoin d'études (au pluriel !!!) pour attester d'une donnée qui se trouve en quelques minutes de recherche sur wikipédia, avec une simple division.

Ça devient compliqué l'écriture journalistique !

Paris détient le plus grand nombre de communes

Baragouinage de journaleux mis à part, l'AAV de Paris c'est 1929 communes, soit plus que pas mal de pays européens. La communauté de Madrid, c'est 179 communes, la "Ville métropolitaine" de Rome c'est 121 communes, l'agglomération de Berlin c'est 51 communes. On pointe beaucoup du doigt le problème de fragmentation communale en territoire rural, avec des milliers de communes de moins de 500 habitants qui n'ont pas les moyens de faire quoi que ce soit. Mais de l'autre côté du spectre, on des des villes fragmentées en centaines de communes, dont certaines font à peine la taille de trois pâtés d'immeubles. Ça pose aussi de gros problèmes pour les politiques publiques.

malgré une volonté de l’État français de décentraliser les compétences vers les régions et de réduire le nombre de localités.

La belle blague ! L'État se défausse surtout des compétences auxquelles il ne tient pas et les refile aux collectivités et établissements publics sans les moyens nécessaires pour les assumer. On a encore et toujours cette idée que la décentralisation doit absolument se faire vers les régions. Non seulement ce n'est pas ce qui se fait en France, où les compétences anciennement étatiques sont dispersées entre les nombreux échelons administratifs, de la région à la commune, en passant par le département, l'EPCI ou un syndicat mixte. Mais surtout, il est loin d'être évident qu'un échelon relativement récent et moins doté que les autres, comme la région, soit le plus pertinent pour décentraliser ce pays. Après, tout reste théoriquement faisable du moment qu'on y mette les moyens. Mais c'est là que ça coince.

Ce record français va non seulement à rebours de la tendance européenne, mais pose aussi des problèmes administratifs, souligne la Cour des comptes. Ce trop grand nombre de localités, que la France n'a pas réussi à réduire, a un coût qui "ne permet pas de s’assurer de l’efficience globale des interventions des acteurs et nuit à la lisibilité de cette organisation par nos concitoyens".

Le problème par-dessus le problème, c'est que la manière qu'on a de fusionner les communes actuellement est loin d'être idéal. Les communes peuvent parfois atteindre des tailles très importantes (pour le standard français), en recouvrant d'anciennes EPCI, mais sans pour autant obtenir de nouvelles compétences qui restent aux mains d'EPCI nouvelles qui atteignent bien souvent des tailles trop importantes pour que les politiques publiques soient appliquées de manière efficiente. C'est quand même couillon que les communes nouvelles acquièrent la taille et les moyens nécessaires pour appliquer les politiques publiques qu'elles n'ont pas le droit d'appliquer.

marco68 a écrit:

Petite digression... :
J'ai lu, que nombre de communes, créées après la Révolution, prenaient la suite de l'organisation des villages par l'Eglise en paroisses.
De nos jours, avec l'effrondrement de la pratique religieuse, la plupart des paroisses sont des "communautés de paroisses" intercommunales. Alors pourquoi ne pas réduire également le nombre de communes ?

parce qu'en matière de découpage territorial, l'Eglise catholique avance plus vite que l'Etat : pour les paroisses (années 1990 - 2000 : de 36 564 à 10 326 en 2022) comme pour les régions (2002 pour l'Eglise, 2016 pour l'Etat).

ziegfried a écrit:

La belle blague ! L'État se défausse surtout des compétences auxquelles il ne tient pas et les refile aux collectivités et établissements publics sans les moyens nécessaires pour les assumer.

Ça c'est surtout un discours politique relayé par des élus locaux généralement dans l'opposition qui préfèrent réclamer de l'argent à l'état plutôt que de diminuer/optimiser leur dépense de fonctionnement.
La France est le pays avec le plus de communes en Europe et celle avec la plus importante dépense publique. Il y a peut être un lien de cause à effet  .

D'autre part, les régions, les départements ne cessent de réclamer plus de compétences !

Est ce que le contribuable breton doit payer pour les TER en PACA? : NON
Est ce que le contribuable des pyrénéens atlantiques doit payer pour les dépenses de RSA du 93 ? NON car le contribuable du 64 n'a pas la main sur la politique menée dans le 93.
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