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Je suis entièrement d'accord concernant la limitation d'une ville-département du Grand Toulouse concernant une Communauté Urbaine bénéficiant de la loi PLM au milieu entièrement urbain délesté des communes rurales (notamment du côté du sicoval).
La notion d'Aire Urbaine toulousaine (trop vaste et peu dense pour être intégrée dans la Communauté Urbaine), notamment dans le cadre de l'inter-scot peut très bien être intégrée dans les compétences de la Région Midi-Pyrénées et rejoindre par la même l'aménagement du territoire adjacent des aires urbaines voisines.
On aurait quelque part par là une région avec 2 secteurs : Grand Toulouse et Région.
@ Chericutz
Le ton est badin, rafraichissant sur les analyses sociologiques mais concrètement sur l'organisation administrative, je n'ai rien compris ...
Il me semble d'après les infos du moment que les Pays seront justement les victimes de la réforme du moins dans leur forme de gestion actuelle qui ajoute un échelon supplémentaire.
L'on se dirige vers la notion de "Grandes régions" et d’Etablissements publics conciliant les entités de "Département, Agglomération, Communauté de Communes".
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DUF, plus ça va et plus tes remarques s'apparentent à du troll.
--> http://www.uzine.net/article1032.html
Tu réfutes tout systématiquement en bloc, tu n'écoutes rien, tu ne pars jamais de ce que les autres proposent pour remettre en cause ton système et tu cherches invariablement à imposer ton point de vue.
Non seulement c'est fondamentalement improductif, mais de plus, à lire, je te jure que c'est vraiment chiant. Ca fait un thread à rallonge qui n'avance pas, bref, ça pourrit le sujet.
On a bien compris ton point de vue, tu l'as exprimé à travers suffisamment de lignes pour qu'il soit (relativement...) clair. Ceci dit, tu n'as pas à juger du ton des uns et des autres, on ne t'a pas nommé censeur. Question de respect minimal sur un forum ouvert.
Et d'autre part, je pense que c'est tellement lassant que plus personne ne va finir par poster ici, sachant que Dieu-le-Père aura et continuera d'avoir réponse à tout. Alors, please, laisse le débat ouvert, c'est la moindre des choses dans un forum.
Petit rappel du réglement que tu as accepté en t'inscrivant :
Le respect de la pensée d'autrui et le droit à la contradiction sont fondamentaux.
Par le respect d'autrui, on entend l'usage d'une courtoisie de base. La contradiction, au fondement de n'importe quel débat sain, sera nécessairement argumentée et non arrogante, et le droit de réponse s'inscrira dans le même cadre.
[...]
Nous souhaitons que la libre-pensée et la libre-expression de chacun soient avant tout respectées et que le forum reste donc un terrain neutre...
Considère donc cela comme un avertissement : nul ne t'empêche ici de t'exprimer, alors n'en empêche pas les autres.
Visitez mon blog et mon album photos
DUF a écrit:
@ Chericutz
Le ton est badin, rafraichissant sur les analyses sociologiques mais concrètement sur l'organisation administrative, je n'ai rien compris ...
Sans commentaires à rajouter à ceux de MyNight
DUF a écrit:
L'on se dirige vers la notion de "Grandes régions" et d’Etablissements publics conciliant les entités de "Département, Agglomération, Communauté de Communes".
Appelles-les EPC si ça te chantes, je m'en fiche ! Personnellement je préfère le termes qui font sens plutôt que les acronymes. Questions de sensibilité. Après ce que j'y mets dedans ne t'intéresses pas, tu préfères rester technocratique sur ce point. Soit. Mais alors ton intervention n'a - finalement - que peu d'intérêt.
Architecte et urbaniste, bref, citoyen !
MyNight a écrit:
DUF, plus ça va et plus tes remarques s'apparentent à du troll.
--> http://www.uzine.net/article1032.html
Tu réfutes tout systématiquement en bloc, tu n'écoutes rien, tu ne pars jamais de ce que les autres proposent pour remettre en cause ton système et tu cherches invariablement à imposer ton point de vue.
Non seulement c'est fondamentalement improductif, mais de plus, à lire, je te jure que c'est vraiment chiant. Ca fait un thread à rallonge qui n'avance pas, bref, ça pourrit le sujet.
On a bien compris ton point de vue, tu l'as exprimé à travers suffisamment de lignes pour qu'il soit (relativement...) clair. Ceci dit, tu n'as pas à juger du ton des uns et des autres, on ne t'a pas nommé censeur. Question de respect minimal sur un forum ouvert.
Et d'autre part, je pense que c'est tellement lassant que plus personne ne va finir par poster ici, sachant que Dieu-le-Père aura et continuera d'avoir réponse à tout. Alors, please, laisse le débat ouvert, c'est la moindre des choses dans un forum.
Petit rappel du réglement que tu as accepté en t'inscrivant :Le respect de la pensée d'autrui et le droit à la contradiction sont fondamentaux.
Par le respect d'autrui, on entend l'usage d'une courtoisie de base. La contradiction, au fondement de n'importe quel débat sain, sera nécessairement argumentée et non arrogante, et le droit de réponse s'inscrira dans le même cadre.
[...]
Nous souhaitons que la libre-pensée et la libre-expression de chacun soient avant tout respectées et que le forum reste donc un terrain neutre...Considère donc cela comme un avertissement : nul ne t'empêche ici de t'exprimer, alors n'en empêche pas les autres.
Mais un débat n'est pas un terrain neutre, nous ne sommes pas en loge dans un cadre où chacun s'exprimerait posément successivement dans une recherche d'une quelconque égrégore consensuelle collective.
Je comprends que mon attitude puisse lasser ou être considérée comme provocante surtout sur un site où le découpage territorial est à l'opposé des options que je défends, mais je n'ai fait que répondre dans le fil de la discussion, ici Chéricutz a développé une analyse sur un découpage de Midi Pyrénées pour une gestion en pays, il était utile de lui signaler que le projet actuel est pour le moment à la suppression des Pays.
Que je sache je n'ai pas manqué de respect, le ton de Chéricutz qui essaye de prendre de la distance est une attitude différente utile qui fait rebondir le sujet sur une autre piste.
Je ne savais pas ce qu'était un troll dont je viens de prendre connaissance, en aucun cas ma réponse n'en était un .
Chéricutz a orienté le débat sur la notion de Pays dans cette discussion, j'ai répondu sur l'actualité rien n'empêche d'autres de développer s’ils souhaitent créer une nouvelle collectivité territoriale de Pays.
L'enjeu semble être là; soit "Département et Agglo" soit "Pays" .
Pour ma part, je n'ai pas de réponse tranchée sur ce point, puisque j'essaye de pérenniser les pays au travers des circonscriptions des conseillers régionaux.
Il me semble simplement que je suis isolée dans ce débat sur ce site, où une majorité d’intervenants développe un point de vue relativement consensuel opposé à celui que j’exprime, chacune de mes interventions se trouvent ainsi en contradiction ce qui finit par irriter et susciter votre intervention.
Je peux très bien arrêter de m’exprimer sur ce sujet, où presque tout à été dit en espérant qu’il existe un autre contradicteur sur PSS pour prendre le relais.
Le sujet va rester l’actualité majeure des mois qui suivent.
Mais un débat n'est pas un terrain neutre, nous ne sommes pas en loge dans un cadre où chacun s'exprimerait posément successivement dans une recherche d'une quelconque égrégore consensuelle collective.
Je comprends que mon attitude puisse lasser ou être considérée comme provocante surtout sur un site où le découpage territorial est à l'opposé des options que je défends, mais je n'ai fait que répondre dans le fil de la discussion, ici Chéricutz a développé une analyse sur un découpage de Midi Pyrénées pour une gestion en pays, il était utile de lui signaler que le projet actuel est pour le moment à la suppression des Pays.
Que je sache je n'ai pas manqué de respect, le ton de Chéricutz qui essaye de prendre de la distance est une attitude différente utile qui fait rebondir le sujet sur une autre piste.
Je ne savais pas ce qu'était un troll dont je viens de prendre connaissance, en aucun cas ma réponse n'en était un .
Chéricutz a orienté le débat sur la notion de Pays dans cette discussion, j'ai répondu sur l'actualité rien n'empêche d'autres de développer s’ils souhaitent créer une nouvelle collectivité territoriale de Pays.
L'enjeu semble être là; soit "Département et Agglo" soit "Pays" .
Pour ma part, je n'ai pas de réponse tranchée sur ce point, puisque j'essaye de pérenniser les pays au travers des circonscriptions des conseillers régionaux.
Il me semble simplement que je suis isolée dans ce débat sur ce site, où une majorité d’intervenants développe un point de vue relativement consensuel opposé à celui que j’exprime, chacune de mes interventions se trouvent ainsi en contradiction ce qui finit par irriter et susciter votre intervention.
Je peux très bien arrêter de m’exprimer sur ce sujet, où presque tout à été dit en espérant qu’il existe un autre contradicteur sur PSS pour prendre le relais.
Le sujet va rester l’actualité majeure des mois qui suivent.
Je sais bien que nous ne sommes pas en tenue, et que la franc-maçonnerie n'a rien à voir avec un forum. Ici, il n'est pas question d'égrégore.
Simplement, il est évident que ce sujet te passionne, ce qui est à ton honneur. Tout comme de défendre un point de vue non consensuel. Cependant, peut-être devrais-tu attendre que les autres développent un peu avant de leur sauter dessus. Le débat doit quoi qu'il advienne rester ouvert, surtout si comme tu le dis il est inscrit dans l'actualité de ces prochains mois. S'il est un bel enjeu, alors chacun doit pouvoir s'y exprimer librement, sans se faire systématiquement rembarrer. Question de ton, sans doute... D'autant que pour l'heure, peu d'éléments institutionnels nouveaux restent à notre disposition pour cadrer le débat, et donc la question reste d'autant plus ouverte...
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15 pages pour discuter des fantasmes mégalos de DUF.
eric.the.midget a écrit:
15 pages pour discuter des fantasmes mégalos de DUF.
Un Languedocien n'est jamais mégalo ça se saurait, hérétique
peut être, ça a pu arriver !
Effectivement il peut avoir des fantasmes et être utopiste.
Ca se soigne lorsque les utopies deviennent réalité.
MyNight a écrit:
Le débat doit quoi qu'il advienne rester ouvert, surtout si comme tu le dis il est inscrit dans l'actualité de ces prochains mois. S'il est un bel enjeu, alors chacun doit pouvoir s'y exprimer librement, sans se faire systématiquement rembarrer. Question de ton, sans doute... D'autant que pour l'heure, peu d'éléments institutionnels nouveaux restent à notre disposition pour cadrer le débat, et donc la question reste d'autant plus ouverte...
Revue d’infos récentes aussi éclectiques que les envois de cette rubrique :
http://www.angers.maville.com/H.-de-Cha … _actu.html
Ouest France : Actualité Maine-et-Loire mardi 30 septembre 2008
H. de Charette pour la fusion département-région
Nicolas Sarkozy veut réduire le « millefeuilles » des collectivités territoriales. Proposition d'Hervé de Charette : la fusion département-région /…
…/Pour Hervé de Charette, il y a urgence, quitte à bousculer les tenants du statu quo accrochés à leur pré-carré. Il sait bien que le « système » va résister. « C'est sa vocation : s'auto-protéger. Mais quelle logique y a-t-il à voir le département gérer les collèges et la région gérer les lycées ? Pour réussir, il faudra toute l'audace et l'habileté du président ! Les Français comprendront très vite ce qu'il est possible de gagner en efficacité... et en économie ! »
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit … rteme.html
DÉPARTEMENTS/RÉGIONS
Copé se dit pour une seule "entité territoriale"
NOUVELOBS.COM | 03.10.2008 | 18:51
Le chef des parlementaires UMP se prononce pour la suppression des départements et régions au profit d'"une seule collectivité". Fillon y est lui aussi favorable, "à titre personnel".
http://www.rmc.fr/edito/info/60990/sark … artements/
REFORME
Sarkozy et Copé lancent la suppression des départements
La rédaction - Bourdin & Co - RMC, le 25/09/2008
La fusion entre le département et la région serait dans les tuyaux. Mieux, un projet de loi serait déjà prêt.
L'hebdomadaire Le Point l'a dévoilé, Jean-François Copé l'a confirmé : l'idée de la suppression des départements fait son chemin au sein de la majorité. Selon Le Point, Nicolas Sarkozy, il y a quelques semaines, a relancé l'idée de la suppression des départements
http://www.alain-lambert-blog.org/index … 10/09/2102
La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a adopté hier, à l'unanimité, le rapport de la mission d'information «pour une clarification de l'organisation et des compétences des Collectivités Territoriales ».
Voté par la droite et le PS, ce rapport semble prendre le contre-pied des récentes initiatives du Président de la République quant à l'ouverture un grand chantier sur la réforme des Collectivités Locales, préconisant par exemple la fusion entre région et départements. Le rapport de l'Assemblée Nationale semble envisager la fusion sur la base du volontariat tant entre Conseil général et Conseil régional, entre Conseil régional et Intercommunalité.
Quant au Sénat, le groupe UMP a annoncé la création lui aussi d'un groupe de travail sur les collectivités.
Enfin, le nouveau Président du Sénat Gérard Larcher a annoncé la création d'une mission d'information sur les relations entre les Collectivités territoriales.
De son côté, l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur pressenti pour présider une commission de réflexion sur la réforme des Collectivités Territoriales a annoncé qu'il n'accepterait pas cette mission, s'il existe d'autres instances de réflexion. Il aurait déjà changé d'avis. Un nouveau roman, épicé à souhait, croustillant à coeur s'ouvre à nos yeux et nos oreilles !! Affaire à suivre !
Pour ma part, je persiste à penser que la recomposition de notre paysage territorial relève de l'initiative du Parlement qui doit s'en emparer d'une manière transpartisane, ainsi qu'il en avait été fait pour la LOLF.
Qu'en pensez-vous ?
http://www.elunet.org/spip.php?article5148
Une étude propose la fusion des départements et des régions
lundi 29 septembre 2008
Une étude propose la fusion des départements et des régions
L’offensive est relancée. Alors que Nicolas Sarkozy s’apprête à inaugurer « le grand chantier de la réforme de nos administrations locales » (notre revue de presse du 26 septembre), c’est au tour de la Fondation Concorde de proposer, comme le souhaite le président de la République, la fusion des régions et des départements.
Dans une étude intitulée Démocratie, gouvernance et réduction de la dépense publique dans les territoires, ce think tank proche de l’Elysée propose de réduire de 36 000 à 12 000 le nombre de budgets communaux. S’attaquant également aux communautés de communes, il suggère en outre « d’organiser « le couple département-région » par « une même élection et les mêmes élus pour gérer les deux niveaux ».
L’étude est disponible sur le site des Echos.
http://www.club89.org/article.php3?id_article=123
LA REFORME DE L’ETAT - PRIORITE AUX REGIONS
http://www.midilibre.fr/articles/2008/1 … aitre.php5
.../Ce constat unanime laisse penser que la piste d'une fusion départements-régions serait plus facile à explorer que celle d'une disparition pure et simple des départements. Le président de Région Georges Frêche en convient : « Il y a 15 ans, je prônais la disparition des départements mais c'était trop radical, les Français y sont attachés, notamment dans les zones rurales. Après, intégrer les départements aux régions c'est une bonne idée. On reviendrait aux intendances de Richelieu de 1631. » Et on repousserait probablement les élections régionales à 2011, pour coller aux cantonales. Ce qui pose aussitôt la question du mode de scrutin qui serait alors retenu. Et là, Georges Frêche y voit malice/...
http://www.adf-dci.com/article-23165612.html
•Les Régions françaises sont-elles à la bonne dimension ?
La taille de la région française ne correspond pas à la taille de la région européenne de base. Elles sont trop petites exceptées : Paris, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si une réflexion doit avoir lieu sur le redécoupage des collectivités, la fusion des régions pourrait revenir à l’ordre du jour.
http://www.maire-info.com/article.asp?p … ARAM2=PLUS
1er Octobre 2008
François Fillon et Jean-François Copé s'interrogent sur une fusion régions-départements
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé estime que «l'Etat doit mettre une partie de ses collaborateurs - les hauts fonctionnaires - à la disposition du Parlement» pour préparer «la fusion régions-départements» qu'il appelle de ses vœux.
«Il faut un véritable big bang du redécoupage des compétences pour rendre l'action territoriale plus claire», affirme le maire de Meaux dans un entretien paru mercredi 1er octobre dans "Le Figaro". «Aujourd'hui, elle est illisible et exaspère les Français: pourquoi les régions s'occupent-elles des lycées et les départements des collèges? Cela n'a plus de sens», assure-t-il.
Selon lui, «en période de disette budgétaire, il est aberrant de voir les budgets des régions et des départements augmenter à ce point. C'est un chantier fondamental. Nous allons le lancer dès demain en constituant un groupe de travail incluant députés et sénateurs de l'ensemble de la majorité», indique-t-il.
«Si on veut aller jusqu'au bout de la démarche, il faut reporter à 2011 les élections régionales, car nous ne serons pas prêts en mars 2010, estime Jean-François Copé. Quand on change les règles du jeu, il faut le faire dans la transparence. Nous avons jusqu'à l'été pour y réfléchir.»
http://depeche-bo1.sdv.fr/article/2008/ … ments.html
Décentralisation: vers la fin des départements?
Les propositions de réforme des collectivités territoriales affluent mais pourraient virer à l'usine à gaz.
http://www.libeorleans.fr/libe/2008/10/ … ement.html
Le gouvernement envisagerait de repousser les régionales à 2011
http://www.lagazettedescommunes.com/act … egions.htm
L’ARF accuse l’'UMP de vouloir «tuer les régions»
Pour Alain Rousset, "la fusion département/région serait la fin du fait régional, des politiques publiques régionales et de l'aménagement du territoire".
http://www.granville.maville.com/Fusion … _actu.html
Actualité Manche
Le président UMP du conseil général a, lui aussi, son idée pour réduire l'épaisseur du millefeuille administratif. Entre autres, une nouvelle version du couple « département-région ».
…/j’ai présenté l’idée d’une nouvelle organisation des collectivités, basée sur des couples : Nation-Europe, département-région, et communes-communautés de communes. Je suis donc favorable à une harmonisation, où le bons sens prévaudrait./…
http://www.ladepeche.fr/article/2008/10 … ement.html
P.Izard: « Non à la fusion région-département »
http://www.midilibre.com/articles/2008/ … carte.php5
Collectivités : Le passionnant projet de fusions à la carte
http://tf1.lci.fr/infos/france/politiqu … 2011-.html
Grand Paris - Et s'ils supprimaient les 4 départements en 2011 ?
•Le rapport sur le Grand Paris présenté mercredi propose la fusion en un seul conseil général des 4 départements de la "petite couronne".
D'après le Nouvel Obs, la commission Balladur devra remettre son rapport avant la fin du mois de février prochain.
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/1 … -elus-.php
Le chef de l'État a installé mercredi le comité chargé de réformer la France des territoires.
.../En clair : les sondages, depuis le début de l'année, indiquent clairement que l'opinion est prête à une évolution forte des structures locales /...
.../Nicolas Sarkozy, tout comme Édouard Balladur, est d'ailleurs favorable à une solution de compromis : l'«aspiration» des départements par les Régions, les mêmes élus siégeant dans les deux assemblées. «Le président qui supprimera les départements n'est pas né», a néanmoins lancé, mercredi, Pierre Mauroy, lors de l'installation du comité Balladur, à l'Élysée./...
http://www.adf-dci.com/article-23999098.html
Comité BALLADUR : 11 membres désignés
1. Edouard Balladur, ancien premier ministre (1993-1995), ex-député et conseiller de Paris et président du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007);
2. Daniel Canepa, futur préfet de Paris et de la région Ile-de-France (à partir du 1er novembre 2008) et président de l’Association du corps préfectoral ;
3. Jean-Claude Casanova, économiste, directeur de la revue «Commentaire», ancien conseiller de Raymond Barre, membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur (2007) ;
4. Jacques Julliard, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur, auteur en 2005, d’un ouvrage intitulé «Le malheur français» ;
5. Gérard Longuet, sénateur (UMP), président de l’Association des régions de France (ARF) entre 2002 et 2004 et ancien ministre ;
6. Elisabeth Lulin, inspectrice des finances et directrice générale de Paradigmes (société de conseil sur les politiques publiques) ;
7. Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, premier ministre au moment de l’acte I de la Décentralisation (lois 1982-1983), auteur en octobre 2000 du rapport «Refonder l’action publique locale» ;
8. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat et rapporteur du Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique publié en avril 2008 ;
9. André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère, président de la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau (2005-2006) ;
10. Dominique Perben, député (UMP), auteur en février d’un rapport consacré aux «Métropoles d’avenir» et ancien ministre ;
11. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, coauteur de «L’Histoire de la Décentralisation» (1993), et vice-président de l'Association française de droit constitutionnel
Cette liste sera complétée par de nouvelles désignations qui devraient intervenir rapidement.
Le Président de la République a apporté quelques précisions en posant 6 questions au comité BALLADUR :
1- La clarification des compétences, entre collectivités bien sûr, mais également entre l'Etat et les collectivités
2- la simplification des structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions,
3 les ressources financières des collectivités afin de garantir une réelle responsabilisation de chaque acteur
4- la taille de nos collectivités, dans le contexte d'une compétition européenne croissante ainsi que la questions des grandes métropoles
5- la diversification des solutions selon les territoires, je pense notamment à l'Ïle de France
6- la question des élus locaux et de l'écart entre les responsabilités qu'ils assument et la gratification pas seulement finacière, qu'ils en retirent.
Sondage IFOP pour journal Sud Ouest
http://www.ifop.com/europe/docs/suppres … ements.pdf
N.Sarkozy a évolué sur la question. Lors de la sortie du rapport Attali il était catégoriquement opposé à ce que l'on touche aux structures actuelles des départements. On constate 8 ou 9 mois après que la question est dorénavant ouverte et débattue. C'est une bonne nouvelle et en tout cas un premier pas historique vers une suppression qui est inéluctable à mes yeux.
Quant à P.Mauroy, il serait plus prudent de sa part de ne pas avoir des affirmations aussi péremptoires...
Sammy21 a écrit:
N.Sarkozy a évolué sur la question. Lors de la sortie du rapport Attali il était catégoriquement opposé à ce que l'on touche aux structures actuelles des départements. On constate 8 ou 9 mois après que la question est dorénavant ouverte et débattue. C'est une bonne nouvelle et en tout cas un premier pas historique vers une suppression qui est inéluctable à mes yeux.
Quant à P.Mauroy, il serait plus prudent de sa part de ne pas avoir des affirmations aussi péremptoires...
Il me semble que le Président de la République n'était pas opposé au sujet sur le fond mais opposé à le mettre en œuvre, les français auraient eu besoin de repères selon son analyse, il serait inutile de les déstabiliser avec cette réforme.
Il faut croire que l'évolution rapide de la dégradation du contexte économique oblige à engager des reformes profondes pour que le pays se retrouve dans une configuration optimale lorsque les temps seront meilleurs.
De plus pour suivre le sujet, il ne semble pas que les français soient aussi conservateurs que ce qui est relaté par la presse.
http://www.lagazettedescommunes.com/RSS … lladur.htm
L’instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers». Elle devra rendre son rapport avant le 1er mars 2009.
Dans son allocution du 22 octobre 2008 prononcée lors de l'installation du Comité, le président de la République a notamment posé «les questions essentielles» de la «spécialisation fiscale» et de «la taille» des collectivités». Il a également évoqué une «diversification des solutions selon les territoires».
http://www.elysee.fr/documents/index.ph … ss_id=1953
Alllocution de M. le Président de la République lors de l'installation du comité pour la réforme des collectivités locales
Palais de l’Elysée – Mercredi 22 octobre 2008
Dans le cadre de la réforme, on s'acheminerait aussi vers 10, 12 ou 15 métropoles élues au suffrage universel qui pourraient récupérer les compétences des départements.
Lyon 1 219 111 habitants 57 communes
Lille 1 110 035 habitants 85 communes
Marseille 991 953 habitants 18 communes
Bordeaux 680 973 habitants 27 communes
Toulouse 617 576 habitants 25 communes
Nantes 572 147 habitants 24 communes
Nice 500 254 habitants 24 communes
Strasbourg 457 928 habitants 28 communes
Rouen 413 249 habitants 45 communes
Toulon 403 743 habitants 11 communes
Rennes 399 892 habitants 37 communes
Grenoble 399 043 habitants 26 communes
St Etienne 392 041 habitants 43 communes
Montpellier 378 879 habitants 31 communes
Aix 340 270 habitants 34 communes
invité01 a écrit:
Dans le cadre de la réforme, on s'acheminerait aussi vers 10, 12 ou 15 métropoles élues au suffrage universel qui pourraient récupérer les compétences des départements.
Lyon 1 219 111 habitants 57 communes
Lille 1 110 035 habitants 85 communes
Marseille 991 953 habitants 18 communes
Bordeaux 680 973 habitants 27 communes
Toulouse 617 576 habitants 25 communes
Nantes 572 147 habitants 24 communes
Nice 500 254 habitants 24 communes
Strasbourg 457 928 habitants 28 communes
Rouen 413 249 habitants 45 communes
Toulon 403 743 habitants 11 communes
Rennes 399 892 habitants 37 communes
Grenoble 399 043 habitants 26 communes
St Etienne 392 041 habitants 43 communes
Montpellier 390 745 habitants exactement, source INSEE recensement 1999 habitants 31 communes
http://www.montpellier-agglo.com/952315 … 0895213221
Aix 340 270 habitants 34 communes
Ces toulousains et leurs chiffres magiques
Et oui Monsieur Eric the midget, ce chiffre est issu de 1999 pour tous les EPCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
D'ailleurs exactement relayé dans le lien que tu nous transmets! Bref un commentaire de ta part pour rien
A noter que certaines agglomérations sont divisées en plusieurs EPCI, il serait bien que cette réforme puisse permettre d'effacer ces divisions, source d'inefficacités.
invité01 a écrit:
Et oui Monsieur Eric the midget, ce chiffre est issu de 1999 pour tous les EPCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
D'ailleurs exactement relayé dans le lien que tu nous transmets! Bref un commentaire de ta part pour rien![]()
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t'as pas bien compris je crois.
J'ai rectifié le chiffre de 378 000 que tu avais avancé en 390 000
Absolument d'accord avec Artemis .. certains découpages intercommunaux sont très imparfaits en termes de logique territoriale. Exemple du Grand Toulouse qui s'étend largement dans certains secteurs de l'agglo physique et s'arrête à la limite communale de Toulouse en d'autres.
Collectivités locales : la commission Balladur engage la réflexion
"Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien !", a lancé Nicolas Sarkozy, mercredi 22 octobre, en installant, lors d'une réunion à l'Elysée, Edouard Balladur à la tête d'un "Comité pour la réforme des collectivités locales".
En présence des onze membres de ce groupe de travail, chargé de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la France, le chef de l'Etat a justifié l'ouverture de ce "chantier d'une grande difficulté" par l'intérêt que les Français, selon lui, y porteraient. "Ils veulent que les structures soient simplifiées, les compétences clarifiées, les dépenses locales maîtrisées", a souligné M. Sarkozy.
(...)
(I) A ce stade, la réforme passionne surtout les parlementaires. Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean François Copé, ont déjà mis en place leurs propres groupes de travail sur le sujet. M. Sarkozy a souhaité, mercredi, que leurs réflexions viennent en "appui des travaux du comité, et non en concurrence".
(...)
(II) Pierre Méhaignerie, député (UMP) d'Ille-et-Vilaine, prône, pour sa part, une réorganisation du territoire au cas par cas. "Certains départements urbains, comme Paris et les Bouches-du-Rhône, ont moins d'utilité que les départements ruraux", fait-il remarquer.
(...)
Source: Le monde
http://www.lemonde.fr/politique/article … id=1101052
(I): Rien n'a débuté que 3 commissions sont déjà dans les "starting-blocks", ça commence bien!
ps: ça passionne aussi les forumers de PSS (ils nous ont oubliés! )
(II): Je sais bien que j'ai sortie cette phrase de son contexte (et encore...) mais j'avoue que je ne saisis pas exactement les conclusions ou les idées sous-jacentes émises par M. Pierre Méhaignerie dans cette phrase. Si quelqu'un a des précisions, je suis preneur!
http://www.lemonde.fr/politique/article … id=1101052
Simplifier les structures
Rares sont ceux qui proposent de supprimer un échelon. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Copé, ainsi que Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et candidate à la présidence de la région Ile-de-France, suggèrent d'imbriquer dans une même collectivité départements et régions, quitte à modifier leur taille en conséquence
Hubert Falco Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire a donné une piste sur LCP, ce sont des établissements publics (conciliant Département et Agglomérations) intermédiaires entre collectivité territoriale de Commune et de Grande Région.
"Certains départements urbains, comme Paris et les Bouches-du-Rhône, ont moins d'utilité que les départements ruraux",
C'est explicite à Paris Delanoe est Maire et président du Conseil général.
L'on peut concevoir que dans des territoires très fortement urbanisés, il y ait seulement un ou des établissements public d'agglomération (Ile de France, Rhône/Lyon) .
Pour le 13, je suis plus sceptique, il y a quand même pas mal de rural ou alors il faudrait l'englober à une agglomération Arles - Tarascon ...
Cela reviendrait à gérer les bouches du Rhône en 2 territoires « Etablissements publics », une immense aire de Marseille, de la Ciotat à Cadarache, Salon de Provence, Port Saint Louis et une autre autour d'Arles le long du Rhône, des Baux à la Camargue.
Ce truc est de ma pure imagination, mais pour le 13 l'on ne peut considérer que le département soit aussi urbain que le 69.
La réflexion de Méhaignerie doit être similaire à celle de Douste Blazy qui avait déjà lancé l'idée de rendre les grandes agglomérations indépendantes des Conseil Généraux (avec les mêmes compétences) pour éviter les superpositions d'échelons.
C'est sans doute ce qu'exprime invité01.
Je me demande si l'exemple que Falco a donné pour le Var n'était pas du type suivant : tout les Etablissements publics (Département, Agglo ou communauté de communes) se réunissent localement à ce qui était le CG.
C'est ce que j'exprime personnellement par la notion de Conseiller Cantonal et Conseiller d'Agglomération, élus régionaux des Etablissement publics intermédiaire remplaçant les conseillers généraux que l'on élirait le même jour que les conseillers régionaux.
http://www.premier-ministre.gouv.fr//ch … 61433.html
Création du Comité pour la réforme des collectivités locales
François Fillon a présenté le 22 octobre le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/cha … iales_934/
Clarifier les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.premier-ministre.gouv.fr/cha … 58647.html
Le rapport Lambert sur les relations entre Etat et collectivités territoriales
DUF a écrit:
Pour le 13, je suis plus sceptique, il y a quand même pas mal de rural ou alors il faudrait l'englober à une agglomération Arles - Tarascon ...
Cela reviendrait à gérer les bouches du Rhône en 2 territoires « Etablissements publics », une immense aire de Marseille, de la Ciotat à Cadarache, Salon de Provence, Port Saint Louis et une autre autour d'Arles le long du Rhône, des Baux à la Camargue.
Ce truc est de ma pure imagination, mais pour le 13 l'on ne peut considérer que le département soit aussi urbain que le 69.
Oui, la partie "urbaine" représente un peu plus de 50% du département.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole: 605 km², 992 000 hab
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix: 1296 km², 333 000 hab
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance: 514 km², 130 000 hab
Communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume: 240 km², 90 000 hab
Communauté d'agglomération Ouest de l'Étang de Berre: 104 km², 66 000 hab
-------------------------
2759 km², 1 611 000 (586 hab/km²)
Reste du département:
Superficie: 5 087 - 2759 = 2328 km²
Population: 1 906 000 - 1 611 000 = 295 000 hab (127 hab/km²)
Oui, c'est la raison pour laquelle j'étais étonné du commentaire de Méhaignerie. Ceci dit, il n'a pas tort notamment sur la frange littorale et le triangle aixois, pour le reste, 38% de la surface des BDR est dévolue à l'agriculture comme pour le département du Rhônes d'ailleurs. Les vues de Google Earth sur les départements des BDR et du Rhônes l'illustrent assez bien.
Il faudrait rechercher des statistiques concernant le département Nord bien que les superficies, morphologies et population de ces 3 départements (BDR, Rhônes et Nord) différent.
Petite parenthèse:
En Paca, l’urbanisation s’embourbe dans le foncier agricole
(...)
En 30 ans, sur la bande littorale de Menton à l’étang de Berre, 54% de la surface agricole utile (SAU) a été engloutie. Si, en moyenne, l’agriculture occupe 53% des surfaces du territoire français, les départements méditerranéens y consacrent moins de 41%. Ce taux tombe à 10,9% dans le Var... La poursuite linéaire de cette tendance, peu probable, aboutirait à la disparition des espaces agricoles sur le littoral des Alpes-Maritimes d’ici sept ans, quinze ans dans les Bouches-du-Rhône, et vingt-cinq ans sur le littoral varois...
La Safer a tiré la sonnette d’alarme
La situation dans l’arrière-pays n’est guère plus réjouissante. Il connaît une diminution constante des surfaces de terres dans les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Une tendance aux effets redoutés, accentuée par la prévision de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et de l’action régionale) : l’arrivée d’un million d’habitants supplémentaires dans la région au cours des 20 prochaines années... Ce qui a conduit la Safer Paca a tirer la sonnette d’alarme, il y a quelques mois. Dans la foulée, l’opérateur foncier rural a signé des conventions de surveillance du marché foncier (CIF) avec 296 communes et intercommunalités de la région, et leur adresse des notifications. Et elle préempte. En 2006, elle l’a fait à 87 reprises, et a acheté, pour elle-même ou pour le compte des agriculteurs, 8 931 hectares (39% des surfaces) pour 192 M, lors de 195 transactions (14% du marché).
Reste que le marché foncier agricole régional conserve de fortes disparités. Les départements à dominante viticole ou peu pourvus en terres labourables ont enregistré le ralentissement des prix les plus marqués (Vaucluse : +0,2%, Alpes-Maritimes : 0%). De leur côté, les Hautes-Alpes ont connu une véritable flambée, avec la 4e plus grosse progression nationale. A l’opposé, dans un contexte de baisse de la demande, les Alpes-de-Haute-Provence voient une très nette diminution des prix du foncier (-2,9%) suite à une baisse marquée des prairies.
(...)
Source: Safer 2006.
Spéculation immobilière quand tu nous tiens...
Concernant le poids que pourrait avoir la future Communauté Urbaine de Toulouse au sein du Département de la Haute - Garonne, dans la limite des 25 communes actuelles, 617 576 sur 1 046 336 (chiffre 1999), on a donc du 60% du poids total.
Si on ajoute les actuels EPCI à fiscalité propre de l'agglomération (CC Hers Garonne 13 151 habitants, CA Sicoval 66 482 habitants, CA Muretain 68 057 habitants, CC Save au Touch 33 747 habitants et CC Côteaux Bellevue 12 957 habitants), on atteint un périmètre (pouvant intégrer la Communauté Urbaine) de 811 970 habitants (sans compter des communes isolées comme par exemple St Jean et ses 10 000 habitants).
Bref, dans le cadre d'une loi instituant un suffrage universel pour les métropoles et avec une récupération des compétences départementales, la future Communauté Urbaine de Toulouse métropole pourrait détenir plus de 80% de la démographie du département.
artemis a écrit:
A noter que certaines agglomérations sont divisées en plusieurs EPCI, il serait bien que cette réforme puisse permettre d'effacer ces divisions, source d'inefficacités.
Exact, à Grenoble certaines villes de l'agglomération ne font même pas parties d'une EPCI (le SIZOV est juste un syndicat intercommunal)...
Pour info, les 26 communes de la CA Grenoble Alpes Metropole:
Grenoble 153 317
Saint-Martin-d'Hères 35 777
Échirolles 32 806
Fontaine 23 323
Meylan 18 741
Saint-Égrève 15 517
Seyssinet-Pariset 13 074
Le Pont-de-Claix 11 612
Sassenage 9 735
Eybens 9 471
Claix 7 388
Seyssins 6 850
Vif 6 478
La Tronche 6 433
Domène 6 399
Gières 6 127
Varces-Allières-et-Risset 5 341
Saint-Martin-le-Vinoux 5 187
Corenc 3 856
Fontanil-Cornillon 2 454
Noyarey 2 104
Poisat 2 081
Saint-Paul-de-Varces 1 845
Le Gua 1 713
Veurey-Voroize 1 317
Murianette 614
Les 34 communes de l'Unité Urbaine grenobloise, 26 communes de la Metro moins Vif, St Paul de Varces et Le Gua plus:
Voreppe 9 231 (CA du Pays Voironnais)
Villard-Bonnot 6 904 (CC du Moyen Grésivaudan)
Saint-Ismier 5 935 (SIZOV)
Montbonnot-Saint-Martin 3 827 (SIZOV)
Le Versoud 3 809 (CC du Moyen Grésivaudan)
Froges 3 092 (CC du Moyen Grésivaudan)
Biviers 2 383 (SIZOV)
Saint-Nazaire-les-Eymes 2 342 (SIZOV)
Le Champ-près-Froges 1 158 (CC du Moyen Grésivaudan)
Bresson 739 (CC du Sud Grenoblois faisait partie de la Métro jusqu'en 2003)
La Pierre 390 (CC du Moyen Grésivaudan)
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