Collectivités - Réforme des collectivités

Le Figaro a écrit:

L'élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel a été envisagée, mais "maintenant plutôt rejetée car elle entraînerait la mort des communes".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/ … gions-.php

Continuons avec ce déni de démocracie qu'est la non-élection par les citoyens des intercommunalités qui dirigent de plus en plus notre vie quotidienne.

La montagne va accoucher d'une souris!

Ce qui me choque un peu c'est rapprocher Lyon du Limousin. Un peu loin, non?

Je pense qu'un eventuel redecoupage doit prendre en compte l'identite de chaque departement (du a son histoire). Meme si ca me semble etre du bon sens que de rallier la Vendee et l'Anjou au reste de la Bretagne en terme de gestion du territoire, je me demande comment reagirait un Vendeen si on lui dit, demain tu seras Breton! Sachant que les Bretons n'accepterons jamais les Vendeen qu'en tant que tel et heureusement!
Une solution serait de nommer se territoire Grand Ouest (franchement pas tres attractif comme nom).

wangchun a écrit:

Le Figaro a écrit:

L'élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel a été envisagée, mais "maintenant plutôt rejetée car elle entraînerait la mort des communes".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/ … gions-.php

Continuons avec ce déni de démocracie qu'est la non-élection par les citoyens des intercommunalités qui dirigent de plus en plus notre vie quotidienne.

Il ne faut pas confondre « élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel » et « élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel ». Pour le second point, il s'agirait par exemple, lors de l'élection municipale, de décider que les conseillers municipaux placés en tête de chaque liste iront, en fonction des résultats de l'élection, siéger au conseil d'intercommunalité (sur le mode du scrutin en usage à Paris, Lyon et Marseille). Ils éliraient ensuite le président de l'intercommunalité, de la même manière que les conseillers municipaux élisent actuellement le maire en leur sein. Je rappelle que le maire n'est pas élu au suffrage universel direct...

L'élection du président d'interco au suffrage universel lui donnerait une légitimité et un poids supérieurs à ceux du maire dans sa commune (sauf cas de cohabitation) et entraînerait une baisse importante de l'autonomie et de la visibilité des communes. Ce qui est sans doute l'objectif de ceux qui proposent cette mesure.

invité01 a écrit:

Ce qui me choque un peu c'est rapprocher Lyon du Limousin. Un peu loin, non?

Dans l'article du Figaro, je pense qu'il s'agit de rapprocher dans une entité le département du Rhône et l'agglomération de Lyon, et dans une autre les régions Limousin et Auvergne. Pas de tout mettre ensemble... 

Bonjour,

Réforme des collectivités : Edouard Balladur vient scruter la région Rhône-Alpes.
article LibéLyon : http://libelyon.blogs.liberation.fr/inf … -coll.html

wangchun a écrit:

Le Figaro a écrit:

L'élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel a été envisagée, mais "maintenant plutôt rejetée car elle entraînerait la mort des communes".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/ … gions-.php

Continuons avec ce déni de démocracie qu'est la non-élection par les citoyens des intercommunalités qui dirigent de plus en plus notre vie quotidienne.

Faut voir au final, si l'on réduit le nombre de Communes à  7000 /10 000 l'intercommunalité ne sera qu'un simple outil de coopération comme le sont les SIVOM.
Le risque serait en réalité de conserver les 36 000 Communes avec toute la paperasse que gèrent les préfectures en lien avec ces 36 000 collectivités territoriales et d'ajouter au dessus un nouveau territoire l'intercommunalité considéré comme super Commune ayant lui aussi statut de collectivité territoriale ...

Pour étudier le sujet de longue date diviser par 3 ou 4 le nombre de Communes dans le pays serait très facile à réaliser sur le plan pratique, chacun sur son territoire connait des exemples de fusions communale qui seraient de bons sens, logique, évidente, ça ne veut pas dire quelles soient systématiques mais le gisement d'exemples est considérable.
C'est la solution la plus pérenne.

Après avoir réformé l'étage "Région Département" en créant une nouvelle collectivité territoriale mêlant les compétences de ces deux niveaux territoriaux, la fusion de Communes pourrait s'étaler sur 10/20 ans.

En attendant rien n'empêche de considérer que le conseiller général élu au suffrage universel serait dans la France rurale de droit le président de l'intercommunalité de son Canton, un esprit Jacobin pourrait d'ailleurs affirmer que chaque canton devrait obligatoirement être le périmètre d'une intercommunalité obligatoire.
En l'état actuel la carte des intercommunalités est d'une complexité qui n'arrange pas les choses dans le mille feuille administratif.

L'on pourrait ensuite envisager sur le terrain des fusions de cantons pour des intercommunalités élargies ...

invité01 a écrit:

La montagne va accoucher d'une souris!

Ce qui me choque un peu c'est rapprocher Lyon du Limousin. Un peu loin, non?

C'est Auvergne et Limousin qui vont se rapprocher .

jack de mars a écrit:

- Quant à "plumer la grande région LR/MP", je vous rappelle qu'elle n'existe vraisemblablement que dans des "visions toulouso-toulousaines" sur ce forum...

Même pas ! Seulement dans les visions DUFo-Diagonalesque, ce qui ne manque pas de cohérence ni d'unité     

Chéricutz a écrit:

jack de mars a écrit:

- Quant à "plumer la grande région LR/MP", je vous rappelle qu'elle n'existe vraisemblablement que dans des "visions toulouso-toulousaines" sur ce forum...

Même pas ! Seulement dans les visions DUFo-Diagonalesque, ce qui ne manque pas de cohérence ni d'unité     

Je ne savais pas que la région administrative de Languedoc Roussillon était une création DUFo-Diagonalesque 

Thierry a écrit:

Il ne faut pas confondre « élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel » et « élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel ». Pour le second point, il s'agirait par exemple, lors de l'élection municipale, de décider que les conseillers municipaux placés en tête de chaque liste iront, en fonction des résultats de l'élection, siéger au conseil d'intercommunalité (sur le mode du scrutin en usage à Paris, Lyon et Marseille). Ils éliraient ensuite le président de l'intercommunalité, de la même manière que les conseillers municipaux élisent actuellement le maire en leur sein. Je rappelle que le maire n'est pas élu au suffrage universel direct...

L'élection du président d'interco au suffrage universel lui donnerait une légitimité et un poids supérieurs à ceux du maire dans sa commune (sauf cas de cohabitation) et entraînerait une baisse importante de l'autonomie et de la visibilité des communes. Ce qui est sans doute l'objectif de ceux qui proposent cette mesure.

Oui cette proposition de choisir les représentants de l'intercommunalité en tête est judicieuse où du moins en cochant une case spécifique sur le bulletin de vote dans le cas de scrutin où le panachage est autorisé.

Cela permettrait d'éviter les cooptations.

Pour le président de l'intercommunalité, le conseiller général élu au suffrage universel serait tout à fait habilité à être de droit le président de l'intercommunalité, cela éviterait des doublons et des chevauchements de compétences qui multiplient l'incitation au clientélisme.

Diagonal a écrit:

Chéricutz a écrit:

jack de mars a écrit:

- Quant à "plumer la grande région LR/MP", je vous rappelle qu'elle n'existe vraisemblablement que dans des "visions toulouso-toulousaines" sur ce forum...

Même pas ! Seulement dans les visions DUFo-Diagonalesque, ce qui ne manque pas de cohérence ni d'unité     

Je ne savais pas que la région administrative de Languedoc Roussillon était une création DUFo-Diagonalesque 

Languedoc-Roussillon non, mais LR/MP si !

Diagonal a écrit:

Ce qui vous dérange le plus sans doute, c'est de ceder deux départements méridionnaux de votre région à PACA, ça se comprend .

Il me semble que vous connaissez mal la région.
Contrairement à vous je suis Drômois d'origine et je pense connaitre très bien mon département et ma région.

Quand vous parlez de département méridionnaux, c'est vrai et faux, ça dépend de l'époque.
Seule une partie de la Drome peut être considérée comme méridionale: c'est ce que l'on nomme aujourd'hui "Drome Provencale" (1/3 de la superficie et moins d'un quart de la population. Je crois me souvenir que la carte a déjà été postée dans ce forum.) Le Royans, la Drôme des colines, le Diois ou le Valentinois n'ont rien de Méridionaux.
Au sujet de l'Ardèche, les influences sont les mêmes.
Valence, Romans (les 2 plus grandes agglomérations drômoise) et Annonay (la plus grande ville Ardéchoise) font partie de la grande couronne Lyonnaise. Les liens avec Grenoble (et Saint Etienne pour Annonay) sont également trés forts. Valence est à 220km de Marseille contre 100km de Lyon et 100km de Grenoble.


Quand à Montpellier, cette ville forme avec Nimes un pôle d'attraction à lui tout seul.
Pour rappel, Montpellier est à 240km de Toulouse et a 160km de Marseille. Quand à Nimes, c'est à 110km de Marseille et 290km de Toulouse(soit une distance supérieure à Nimes - Lyon!)... Les relations avec Toulouse sont faibles, en tous cas bien plus qu'avec Marseille, voir avec Lyon...


Je constate qu'au fil du forum, en dehors de quelques Toulousains et vous, il n'y a pas grand monde pour soutenir votre partage.

Thierry a écrit:

Il ne faut pas confondre « élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel » et « élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel ».

Certes, mais la formulation de l'article était assez ambigue. Ca laisse à penser que les intercos continueraient d'être choisis en dehors du vote des citoyens, comme aujourd'hui, alors que ce qu'il faudrait c'est un système d'élections à deux niveaux comme dans les communes de Paris, Lyon, Marseille, mais la rédaction de l'article me fait penser qu'ils sont plutôt partisans d'un statut-quo, ce qui serait un vrai déni de démocracie.

Diagonal a écrit:

Pour étudier le sujet de longue date diviser par 3 ou 4 le nombre de Communes dans le pays serait très facile à réaliser sur le plan pratique

Il faut arrêter de rêver à des chimères. La fusion généralisée des communes ne va pas se faire. Le mieux qu'on puisse espérer de cette réforme c'est que les intercommunalités voient leurs pouvoirs renforcés et prennent dans les faits le premier rôle localement, laissant les communes dans un rôle purement symbolique. C'est la solution qui a été adoptée dans le land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne. Contrairement aux autres länder allemands, la Rhénanie-Palatinat n'a pas procédé à une fusion de communes, mais par contre elle a obligé les communes à se regrouper en intercommunalités (les Verbandsgemeinden) qui ont en fait tout le pouvoir local, les communes (Ortsgemeinden) ne subsistant plus que dans un rôle symbolique.

C'est pour ça qu'il est très important que les intercommunalités française soient après la réforme élues par les citoyens, soit directement, soit selon le système à deux niveaux de Paris, Lyon, Marseille.

Chéricutz a écrit:

jack de mars a écrit:

- Quant à "plumer la grande région LR/MP", je vous rappelle qu'elle n'existe vraisemblablement que dans des "visions toulouso-toulousaines" sur ce forum...

Même pas ! Seulement dans les visions DUFo-Diagonalesque, ce qui ne manque pas de cohérence ni d'unité     

Moi aussi je suis pour la fusion de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. 

Lugdu a écrit:

Bonjour,

Réforme des collectivités : Edouard Balladur vient scruter la région Rhône-Alpes.
article LibéLyon : http://libelyon.blogs.liberation.fr/inf … -coll.html

Libération a écrit:

Dans le Rhône, Michel Mercier, le président centriste du département, a longtemps été farouchement opposé à la disparition du conseil général qu’il préside depuis plus vingt ans. Aujourd’hui, alors qu’il a plus ou moins annoncé qu’il envisageait de le quitter, il trouve que ça ne serait pas une si mauvaise idée.

wangchun a écrit:

Thierry a écrit:

Il ne faut pas confondre « élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel » et « élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel ».

Certes, mais la formulation de l'article était assez ambigue. Ca laisse à penser que les intercos continueraient d'être choisis en dehors du vote des citoyens, comme aujourd'hui, alors que ce qu'il faudrait c'est un système d'élections à deux niveaux comme dans les communes de Paris, Lyon, Marseille, mais la rédaction de l'article me fait penser qu'ils sont plutôt partisans d'un statut-quo, ce qui serait un vrai déni de démocracie.

Les délégués intercommunaux sont actuellement des personnes :
- élues au suffrage universel direct dans une commune ;
- élues au suffrage universel indirect au niveau intercommunal, puisqu'ils sont élus par les conseils municipaux.
Parler de "déni de démocratie" me paraît un peu exagéré. Il ne s'agit pas d'abattre une dictature mais d'améliorer le mode de scrutin afin que les électeurs sachent mieux, au moment du vote, quelles personnes leur bulletin contribuera à porter dans l'organe de décision intercommunale.

L'article du Figaro ne dit pas que le comité Balladur (qui n'est qu'un comité, c'est à dire un organisme consultatif qui teste des idées en les répandant progressivement dans la presse) s'opposerait à un scrutin du type Paris-Lyon-Marseille, il n'évoque tout simplement pas cette question. Pour un exposé sur le sujet et les idées des uns et des autres, voir cet article récent : L'élection au suffrage universel direct demeure au centre des débats sur l'intercommunalité.

Diagonal a écrit:

Pour étudier le sujet de longue date diviser par 3 ou 4 le nombre de Communes dans le pays serait très facile à réaliser sur le plan pratique

Il faut arrêter de rêver à des chimères. La fusion généralisée des communes ne va pas se faire.

Oui. Il y a suffisamment à faire dans le domaine du possible sans perdre de temps à traiter l'impossible.

(au fait, une fusion généralisée des communes aurait un fort coût lors de la transition, et rien ne dit que cela produirait des économies sur le long terme : il faudrait en effet payer des fonctionnaires pour assumer certaines tâches de proximité exercées aujourd'hui presque bénévolement par les maires de communes rurales.)

wangchun a écrit:

Il faut arrêter de rêver à des chimères. La fusion généralisée des communes ne va pas se faire. Le mieux qu'on puisse espérer de cette réforme c'est que les intercommunalités voient leurs pouvoirs renforcés et prennent dans les faits le premier rôle localement, laissant les communes dans un rôle purement symbolique. C'est la solution qui a été adoptée dans le land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne. Contrairement aux autres länder allemands, la Rhénanie-Palatinat n'a pas procédé à une fusion de communes, mais par contre elle a obligé les communes à se regrouper en intercommunalités (les Verbandsgemeinden) qui ont en fait tout le pouvoir local, les communes (Ortsgemeinden) ne subsistant plus que dans un rôle symbolique.

C'est pour ça qu'il est très important que les intercommunalités française soient après la réforme élues par les citoyens, soit directement, soit selon le système à deux niveaux de Paris, Lyon, Marseille.

Vous avez un point de vue technocratique, qui sur le plan rationnel est logique, vu que les Communes ne répondent plus à ce que l'on pourrait en attendre l'on crée une structure qui la coiffe pour palier à ses insuffisances, ensuite vous essayez de créer une légitimité démocratique à cette intercommunalité.

C'est avec ce type de démarche que l'on a fabriqué tous les échelons du mille feuille administratif français.

Vous préconisez d'effacer les Communes dans les intercommunalités ou dans des structures d'agglomération, ce qui voudrait dire que des paquets de 10 à 20 communes disparaitraient dans l'intercommunalité dans la France rurale et par paquet de dizaines dans la France urbaine des agglomérations, il me semble que c'est cela la vrais chimère.

La méthode est particulièrement violente dans la transformation d'un découpage territorial très ancien.

Ce que je préconise est plus politique, il s'agit de corriger à la source les excès du découpage territorial des Communes à la révolution française qui devient préoccupant et même parfois absurde avec l’évolution démographique du pays.

Je me plais à donner pour exemple « Arcueil-Cachan », « Versailles- Le Chesnay- Rocquencourt » en Ile de France, « Saint Bertrand de Comminges-Valcabrere », « Montréjeau - Gourdan Polignan - Ausson – Huos », « Blagnac-Beauzelle-Seilh »,
« Labege - Saint Orens », Tournefeuille-Plaisance du Touch-La Salvetat Saint Gilles » dans le 31, dans un autre canton rural du 31  de moins de 4000 habitants très étendu que je connais très bien, l'on pourrait très bien passer de 24 communes à 6, etc.

Vous réagissez en technicien, alors que ce sont des décisions d'ordre politique qui s'imposent.

Conserver le rôle primordial des Communes comme collectivité de base de la France en adaptant leur taille, réduction de leur nombre par 3 ou 4 et non par dizaine comme vous le proposez, donner aux Grandes Région le rôle de Collectivité territoriale pour mutualiser les moyens à une échelle pertinente entre Commune et Etat / Europe (en considérant le département comme un découpage interne de gestion locale) rôle qu'occupait autrefois le Département entre Etat et Communes (avec pour découpage interne les Arrondissements et Cantons), tout cela  me semble être en continuité politique du principe de subsidiarité qui a fondé le découpage territorial de notre République, il y a simplement adaptation de la taille de ces échelons à l’environnement de la France du XXIème siècle sans forcement aller chercher des modèles extérieurs  comme celui que vous citez …

Thierry a écrit:

Oui. Il y a suffisamment à faire dans le domaine du possible sans perdre de temps à traiter l'impossible.

(au fait, une fusion généralisée des communes aurait un fort coût lors de la transition, et rien ne dit que cela produirait des économies sur le long terme : il faudrait en effet payer des fonctionnaires pour assumer certaines tâches de proximité exercées aujourd'hui presque bénévolement par les maires de communes rurales.)

Vous avez une vision théorique des choses, dans les exemples de Communes que j'ai cité, c'est l'existence d'un conseil municipal qui crée le besoin de fonctionnaire au niveau local comme au niveau préfectoral.
Il y a le cas exposé d'une Commune de 300 habitants et sa voisine collée de 120 habitants qui entretiennent deux secrétariats, deux conseils municipaux dans la plus petite la seule administration rétribution des élus et du secrétariat à temps partiel coute la moitié du budget Communal de 50 000 Euro, la Commune y arrive en faisant appel en permanence à des subventions départementales.
Dans ce cas la fusion pourrait se réaliser sans frais supplémentaire, les 25 000 Euro de frais d'administration seraient économisés en étant intégré à la nouvelle grande commune de 420 habitants.

Le cas de « Blagnac - Beauzelle – Seilh » est identique en zone urbaine, la ville de Blagnac pourrait administrer avec ses structures actuelles et ses services municipaux les 2000 habitants de Beauzelle et ceux de Seilh plus petite en plus pour le même coût.

La France des doublons nous coûte une fortune.

Le bénévolat, n'existe plus, la réalité est que même dans les toutes petites communes Maire et Adjoints se font rétribuer, 600 ou 400 Euro par mois représentant un complément de revenu pour des notables retraités de l'agriculture, de l'éducation ou de la fonction publique.
Voila le vrais motif de la résistance à la réduction du nombre de Commune de 36 000 à 7000 / 10 000.

Le bénévolat pourrait continuer à s'exercer sous forme de conseil de village ou de conseil de quartier tel qu'ils ont été définis par la loi SRU et de participation pour les villes plus importantes.
Un rapport d'activité 2 fois par an pour les réunions de ces conseils de village de quartier serait beaucoup plus léger à gérer sur le plan administratif que celui des 36 000 procès verbaux de conseils municipaux à réunions trimestrielles envoyés en Sous Préfecture.

Il faut avoir le courage des vraies réformes même si cela doit demander du temps, tout ne peut se réaliser en un jour.

Thierry a écrit:

Oui. Il y a suffisamment à faire dans le domaine du possible sans perdre de temps à traiter l'impossible.

(au fait, une fusion généralisée des communes aurait un fort coût lors de la transition, et rien ne dit que cela produirait des économies sur le long terme : il faudrait en effet payer des fonctionnaires pour assumer certaines tâches de proximité exercées aujourd'hui presque bénévolement par les maires de communes rurales.)

De plus, personnellement, bien qu'étant très favorable aux réformes en général, et opposé à tous les conservatismes, je suis contre une fusion généralisée des communes françaises, parce que ce serait une perte d'héritage historique pour notre pays. Je suis favorable à une fusion des communes en zone urbaine (les communes de toutes les unités urbaines françaises devraient être fusionnées en une commune unique pour chaque unité urbaine, éventuellement subdivisée en arrondissements), mais en ce qui concerne les communes rurales, qui représentent plus de 90% des communes, je suis contre. Les 33.000 et quelque communes rurales sont la mémoire de notre pays, de son découpage en paroisses au Moyen-Age. Elles sont aussi le lieu de nos ancêtres, puisque pour la très grande majorité d'entre nous, nos ancêtres viennent de ces communes rurales. Les supprimer en les fusionant serait une perte de sens et de repère pour le pays. En milieu urbain ce ne serait pas trop un problème. Les communes sont déjà devenues un peu anachroniques dans les grandes agglomérations, mais en milieu rural, avec la dépopulation, la perte des services de proximité (école, poste, etc.), c'est bien souvent la commune qui est le dernier témoignage vivant de l'existence de ces villages. Si on fusionnait les communes rurales, on signerait la disparition de tous ces hameaux d'où sont originaires nos ancêtres, qui ne deviendraient plus que des lieux-dits sans âme.

Donc j'y suis hostile pour les communes rurales, mais par contre je suis tout à fait favorable à un système comme dans la Rhénanie-Palatinat où les communes rurales seraient forcées de faire partie d'intercommunalités qui auraient la plupart des pouvoirs locaux, les communes n'étant conservées qu'à titre essentiellement symbolique. Par contre en zone urbaine je suis pour la fusion généralisée des communes, mais je ne crois pas qu'elle se produira du fait des conservatismes.

Diagonal a écrit:

Vous préconisez d'effacer les Communes dans les intercommunalités ou dans des structures d'agglomération, ce qui voudrait dire que des paquets de 10 à 20 communes disparaitraient dans l'intercommunalité dans la France rurale et par paquet de dizaines dans la France urbaine des agglomérations, il me semble que c'est cela la vrais chimère.

La "chimère" existe depuis 1999, pour info. 

Aujourd'hui 91,7% des communes de France métropolitaine (et 77,7% de celles des DOM) sont intégrées dans des intercommunalités (communautés de commune, communautés d'agglomération, communautés urbaines, et syndicats d'agglomération nouvelle). Le but principal de la réforme, à mon sens, c'est de faire que les 2 568 intercommunalités de métropole (plus les 15 intercos des DOM) se voient attribuer l'essentiel des pouvoirs locaux, réléguant les communes dans un rôle essentiellement symbolique.

Le conservatisme a des limites Javel, Vaugirard persistent en quartier dans l'arrondissement de Paris XVème.

Vous connaissez mal la France rurale, conserver des Communes de 13, 80, 140 habitants rien que pour garder trace du passé souvent artificiel (des Communes Hameaux ont été crées pour assoir le pouvoir de notables terriens propriétaires fonciers) alors que sur le plan de l'Etat Civil enregistré au niveau des paroisses elles n'existaient pas, ce serait un gâchis budgétaire à long terme.
L'on peut très bien inventer la notion de "village" pour conserver la trace du découpage communal actuel lorsqu'il y aura fusion de plusieurs de ces "villages" au sein d'une Commune nouvelle, cela permettrait  de garder la trace administrative (Etat Civil archivés, Actes) et perpétrer la Toponymie.

wangchun a écrit:

Diagonal a écrit:

Vous préconisez d'effacer les Communes dans les intercommunalités ou dans des structures d'agglomération, ce qui voudrait dire que des paquets de 10 à 20 communes disparaitraient dans l'intercommunalité dans la France rurale et par paquet de dizaines dans la France urbaine des agglomérations, il me semble que c'est cela la vrais chimère.

La "chimère" existe depuis 1999, pour info. 

Aujourd'hui 91,7% des communes de France métropolitaine (et 77,7% de celles des DOM) sont intégrées dans des intercommunalités (communautés de commune, communautés d'agglomération, communautés urbaines, et syndicats d'agglomération nouvelle). Le but principal de la réforme, à mon sens, c'est de faire que les 2 568 intercommunalités de métropole (plus les 15 intercos des DOM) se voient attribuer l'essentiel des pouvoirs locaux, réléguant les communes dans un rôle essentiellement symbolique.

Vous me faites dire ce que je ne dit pas, l'intercommunalité est utile comme outil, tout comme les SIVOM mais pas pour remplacer les Communes qui ont une légitimité démocratique.

Que je sache le ministère de l'intérieur ne publie par les résultats des élections de tout type (Présidentielles, Législatives, Cantonales) par inter communalité mais par Commune qui est la cellule de base de la sociologie territoriale de notre Pays .

Vous commencer à m'inquiéter si vous confondez cela à un outil de coopération inter communal, je commence à comprendre pourquoi le candidat Audois au présidentielles Schivardi était aussi furax .
http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard_Schivardi

Diagonal a écrit:

L'on peut très bien inventer la notion de "village" pour conserver la trace du découpage communal actuel lorsqu'il y aura fusion de plusieurs de ces "villages" au sein d'une Commune nouvelle, cela permettrait  de garder la trace administrative (Etat Civil archivés, Actes) et perpétrer la Toponymie.

C'est donc le système de la Rhénanie-Palatinat que tu proposes (sous des noms différents). Heureux de voir que tu es d'accord avec moi.

Diagonal a écrit:

L'on peut très bien inventer la notion de "village" pour conserver la trace du découpage communal actuel lorsqu'il y aura fusion de plusieurs de ces "villages" au sein d'une Commune nouvelle, cela permettrait  de garder la trace administrative (Etat Civil archivés, Actes) et perpétrer la Toponymie.

N'est-ce pas ce qui qui existe déjà ? Ma commune de 1329 habitants, Chazey sur Ain, est divisée en 5 "hameaux", chacun ayant son propre panneau blanc avec liseret rouge indiquant les limites. On voit même aussi ce genre de choses avec les "Posafol, commune de Lagnieu", par exemple. N'est-ce point le résultat de fusions de communes mais avec traces du passé ?

@ thib85000

Oui, dans certaines régions cela existe déjà ...

Les hameaux n'avaient pas été érigés artificiellement en toute petite commune.

On pourrait le généraliser en améliorant même la représentativité, voir échanges d'arguments avec wangchun.

Il est question de Champenois quelque part, ce que je suis à l'origine. En réalité, je ne connais peut-être pas assez ma région et mon département (Hte Marne) pour pouvoir en parler et j'ai parfois l'impression que certains en parlent mieux que moi. Du coup, je passe cela sous silence. Pour en dire quelques mots, les Hauts-Marnais n'ont que peu d'égard pour leur département : c'est une catastrophe économique donc ça ne facilite pas l'attachement au département. Par ailleurs, c'est un territoire étrange, sans véritable cohérence même si vu de Chaumont, on arrive bien à identifier que Saint-Dizier, Chaumont et Langres, c'est un même territoire administratif. Mais Saint-Dizier regarde vers le nord, Langres vers le Sud, Chaumont vers nul part. On se demande l'intérêt d'un tel territoire sauf pour maintenir dans une ville des services administratifs, sorte de subvention directe du département à la ville. Et je pense d'ailleurs que toute réforme qui aboutirait à faire disparaître les services administratifs à Chaumont serait difficile pour la ville, mais ça, il faut savoir l'accepter. D'un côté je serais pour l'éclater, d'un autre côté, l'éclater pour en faire quoi ? Si on retire Saint-Dizier pour la Marne, ça me semble logique, Langres pour la Côte-d'Or passe encore. Chaumont pour la Côte-d'Or pourquoi pas (je le verrais bien avec l'Aube personnellement). La situation est tellement catastrophique que je me demande ce que l'on peut en faire (et qui va accepter de tels territoires ?). Je ne vois pas ce que l'on peut en dire de plus, surtout que ça concerne de moins en moins de personnes.

@ MiKL-One

Ce territoire entre Bourgogne et Champagne est atone, pour Reims pas de problème la ville largement tournée vers Paris s'en tire bien.
C'est justement en réalisant une grande région en assimilant administrativement Champagne et Bourgogne que l'on pourrait conduire à multiplier des échanges intra régional sur l'axe Reims / Dijon qui sur le plan européen est un axe majeur, mais sans retombées amplifiés par une dynamique interne vu que Champagne est tournée vers le bassin Parisien et la Bourgogne vers toutes ses marges couloir Rhin Rhône, bassin parisien ...

La Haute-Marne peut s'enorgueillir d'abriter Colombey-les-Deux-Églises, tout de même.