Collectivités - Réforme des collectivités

http://www.lemonde.fr/politique/article … id=1220636

Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, ces conseillers pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines.

Si vous comprenez quelque chose expliquez moi ?

En zone rurale 20 000 habitants c'est de 3 à 5 Cantons ...

En zone urbaine, il y a beaucoup de Cantons qui font plus de 20 000 habitants ...

Que sera cette nouvelle circoncription d'élection des conseillers territoriaux ?

midi.31 a écrit:

l'absence de Montpellier , est due, je pense, que la base de référence est apparemment 1999 et non 2006 déjà, et que donc certaines agglomérations n'atteignaient pas 500 000h et 400 000h puisqu'on change la donne.
Donc il est vrai que si on prends 2006 Montpellier dépasse les 400 000h, d'ailleurs il en était pas loin en 1999.
Par contre l'absence de Toulon est surprenante puisque les 500 000h était dépassé en 1999.
Mais sauf erreur reste le volontariat et de fait devrait y voir Montpellier ce qui semble quand même logique.

De quelle échelle tu parles ?
L'agglo "politique" ?
Parce que avec nos guerres de clochers, les communes qui sortent de l'agglo et la haine de Freche qui empêche toute fusion, on ne peut pas vraiment avancer à ce niveau là.
Dommage qu'ils ne se basent pas sur l'aire Urbaine.

Michelle a écrit:

midi.31 a écrit:

l'absence de Montpellier , est due, je pense, que la base de référence est apparemment 1999 et non 2006 déjà, et que donc certaines agglomérations n'atteignaient pas 500 000h et 400 000h puisqu'on change la donne.
Donc il est vrai que si on prends 2006 Montpellier dépasse les 400 000h, d'ailleurs il en était pas loin en 1999.
Par contre l'absence de Toulon est surprenante puisque les 500 000h était dépassé en 1999.
Mais sauf erreur reste le volontariat et de fait devrait y voir Montpellier ce qui semble quand même logique.

De quelle échelle tu parles ?
L'agglo "politique" ?
Parce que avec nos guerres de clochers, les communes qui sortent de l'agglo et la haine de Freche qui empêche toute fusion, on ne peut pas vraiment avancer à ce niveau là.
Dommage qu'ils ne se basent pas sur l'aire Urbaine.

je parle de chiffres officielles de 1999 l'agglomération au sens ou l'INSEE le défini, je parle pas de politique du tout.

le problème de l'aire urbaine est un peu différent voir parfois beaucoup, car on peut être dans l'aiire urbaine complètement hors de l'agglomération, donc ça n'a plus grand chose à voir.
De toute façon ,d'ici là Montpellier sera certainement métropole aussi, car on sera sûrement passé sur le ressencement 2006.

le renard a écrit:

Je ne crois pas non plus que créer de grosses communes périphériques au sein des métropoles puisse paralyser le bon fonctionnement d'une métropole. Dans un espace politique commun, l'intérêt général [de la métropole] finit par l'emporter. Regardez à Lyon, où Villeurbanne et ses 136.000 habitants représente près d'1/3 de population de la ville centre, cela ne gène en rien la définition de projets communs au Grand Lyon. Le cas de Lille est encore plus flagrant...

Exactement. Sur cette carte, on voit bien que Roubaix + Tourcoing = Lille... Et pourtant, ça n'empêche pas la Communauté Urbaine de bien fonctionner! Comme le dit le renard, l'intérêt général finit toujours par l'emporter, et je dirais même plus a fortiori quand de grosses communes composent l'agglo plutôt que quand une seule commune écrase les autres...

le renard a écrit:

Ce que je crains en revanche, comme effet pervers de la création de métropoles départementalisées, c'est que les communes suburbaines en contact avec la métropole, celles qui souvent profite au mieux du développement de la métropole et de ses infrastructures sans en payer les coûts de fonctionnement, que ces communes se fédèrent et s'emparent du pouvoir au sein du département "reliquat" pour acquérir une taille politique critique... La situation créerait en quelque sorte un remake de la classique opposition ville/campagne, avec cette confrontation entre unité-urbaine/couronne-suburbaine, aux intérêts fort divergents ne serait-ce que qu'en terme d'aménagement du territoire (politiques de l'habitat, des transports...). De quoi anéantir le travail entrepris avec les SCOT (et geler par la même occasion toute évolution du territoire de la métropole, en fossilisant la frontière entre les deux entités politiques)..

Je n'ai pas très bien compris ce passage en revanche.

le renard a écrit:

Le problème des petites communes au sein des métropoles est le sentiment de ne pas compter (sentiment justifié) qui les conduit trop souvent à être sur la défensive, ce qui freine la définition d'une politique commune et par la même occasion le sentiment d'appartenir à un espace politique commun.

Je crois aussi. C'est pourquoi la fusion de communes périphériques pourrait être une façon de régler, ou au moins contourner ce problème.

Je pense que ça dépend aussi de la couleur politique des dites communes périphériques! Lorsque la ville-centre est d'une couleur autre que ses voisines ça coince vite...

Personnellement je suis pour rester à un seuil minimum de 500 000 habitants! Si on abaisse encore le seuil, on va bientôt se retrouver avec plein de villes qui n'en n'ont pas la "carrure"!
7 ou 8 métropoles dans un premier temps me parait largement suffisant.

D'ailleurs je viens de jeter un coup d'oeil sur les chiffres donnés par Wangshung (INSEE 2006), avec ce seuil de 500 000 habitants et en prenant pour référence l'aire urbaine  comme espace définissant le périmètre pertinent des métropoles c'est potentiellement une quinzaine d'agglomérations qui pourraient assez rapidemment prétendre au statut de métropole à condition que les critères incitatifs soient suffisamment attractifs pour favoriser les regroupements de communes. Si on avait voulu se limiter durablement à 7 ou 8 agglomérations, il aurait fallu placer ce seuil à 1 million d'habitants. Avec un seuil de 400 000 habitants on a potentiellement une vingtaine d'agglomérations qui pourraient devenir des métropoles.

Tout cela n'a aucune importance, en région les métropoles ne seront que les nouvelles communautés urbaines avec des compétences dans le domaine social que leur délégueront les départements.

Par contre la véritable Métropole avec fusion agglomération conseil général risque de ne s'appliquer qu'en Ile de France, c'est là que la fusion est possible sur le modèle de Paris ...

En cela en petite couronne les chefs lieu de Créteil, Bobigny, Nanterre pourraient disparaitre  ...
En grande couronne Versailles pourrait être la ville fédératrice.

Oui mais apparement pour l'instant (à défaut de connaître les périmètres à définir), ils se basent sur le périmètre des communautés urbaines de plus de 500 000 habitants.

Tout dépendra ensuite du périmètre arrêté soit par les EPCI intégrant la métropole ou par le préfet directement du futur ex-département d'appartenance de la métropole.
C'est pour cette raison qu'il est intéressant de vérifier les EPCI voisins des communautés urbaines ou d'agglomérations centrales pour voir si le seuil est franchissable par exemple pour Strasbourg, Montpellier, Grenoble et Rennes par exemple (sans que celà prenne des proportions d'aires urbaines avec des métropoles composées d'une ou plusieurs centaines de communes ce qui deviendrait vite indigeste).

le renard a écrit:
Ce que je crains en revanche, comme effet pervers de la création de métropoles départementalisées, c'est que les communes suburbaines en contact avec la métropole, celles qui souvent profite au mieux du développement de la métropole et de ses infrastructures sans en payer les coûts de fonctionnement, que ces communes se fédèrent et s'emparent du pouvoir au sein du département "reliquat" pour acquérir une taille politique critique... La situation créerait en quelque sorte un remake de la classique opposition ville/campagne, avec cette confrontation entre unité-urbaine/couronne-suburbaine, aux intérêts fort divergents ne serait-ce que qu'en terme d'aménagement du territoire (politiques de l'habitat, des transports...). De quoi anéantir le travail entrepris avec les SCOT (et geler par la même occasion toute évolution du territoire de la métropole, en fossilisant la frontière entre les deux entités politiques


par contre moi je vois très bien ce qu'il veut dire, si on regarde toulouse les exemples de communes que j'appelle parasites ne manquent pas : labège et portet sur garonne , en sont de très bons  exemple.

Je ne pense pas que la création des métropoles freinerait les politiques d'aménagement du territoire d'aire urbaine ou de SCOT. Au regard des politiques d'aménagement actuelles plutôt régionales qui peuvent parfaitement travailler de pair avec la métropole centrale et les territoires suburbains voisins composantes du département restant.
La métropole a plutôt vocation de par ses futurs statuts à renforcer une certaine "indépendance" urbaine des plus grandes villes afin de leur permettre de mieux prendre en compte leur intérêt dans la compétition urbaine.
Reste effectivement à définir les inter-actions avec l'interland restant du département dépecé.
A l'image de certains départements voisins des métropoles (je pense par exemple au 32, 82, 81, 09 dont les franges péri-urbaines toulousaines permettent  de renforcer la vivacité socio-démographique et même parfois économiques de ces départements ruraux).

Diagonal a écrit:

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/28/les-principales-mesures-de-l-avant-projet-de-loi_1223502_823448.html#ens_id=1220636

Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, ces conseillers pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines.

Si vous comprenez quelque chose expliquez moi ?

En zone rurale 20 000 habitants c'est de 3 à 5 Cantons ...

En zone urbaine, il y a beaucoup de Cantons qui font plus de 20 000 habitants ...

Que sera cette nouvelle circoncription d'élection des conseillers territoriaux ?

Dans l'hypothèse du scrutin mixte, l'idée est de faire une seule circonscription pour une agglomération : par exemple, pour une agglo de 60 000 habitants, on aurait une seule circonscription avec trois élus au scrutin de liste.

On peut imaginer une limite (par exemple, pas de circonscription de plus de 100 000 habitants) afin d'éviter l'utilisation d'une proportionnelle quasi-intégrale dans des départements dominés par une grosse agglomération.

On peut indiquer en passant que rien ne nécessite en théorie que le nombre d'habitants par conseiller (20 000) soit identique sur l'ensemble du territoire national. Les conseillers étant élus pour une région, il suffit que ce taux soit constant à l'intérieur de chaque région. Une région rurale pourrait avoir un conseiller pour 10 000 habitants et une région urbaine un conseiller pour 50 000 habitants, sans que la représentativité des citoyens en soit affectée.

Sans compter que sur les découpages des nouvelles circonscriptions composant les territoires des conseillers territoriaux, il y aura aussi des évolutions démographiques fortement positives, positives ou négatives. Comme les circonscriptions législatives, des redécoupages seront sûrement nécessaires plus tard.

Cette histoire de flechage pour des conseillers territoriaux qui siegeraient tantot au niveau departemental tantot au niveau régional est facilement applicable en région IDF avec un scrutin de liste à la proportionnelle, pour le reste du pays je ne pense pas que cela puisse marcher, c'est purement conceptuel .

Il ne faut pas se leurrer le projet en filigramme est d'arriver aux grandes régions, créer des conseillers territoriaux est une réforme pour cet objectif.

Supprimer les Cantons ruraux et l'élu qui le représente me semble un projet particuliérement iconoclaste, ce qui semble superflu vu de la France urbaine est indispensable à l'échelon local .
La multitude des territoires les plus reculés de la France profonde ont besoin d'avoir un représentant qui connait bien la population, les dossiers locaux. Pour éviter les doublons ce conseiller territorial qui est actuellement le conseiller général devrait aussi accumuler les fonctions de président d'intercommunalité ...
Son mode d'élections ne devrait pas changer.

Toujours concernant la ruralité :
http://www.localtis.info/servlet/Conten … 8755640309

Aménagement du territoire
Vanik Berberian : en finir avec les "normes ruralicides"
publié le  30 juillet 2009

Après son entretien avec le nouveau ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), revient sur les grands défis qui attendent les territoires ruraux. Contre la taxe carbone et les normes "ruralicides", il place le numérique et les services publics comme conditions au maintien de l'activité économique.

invité01 a écrit:

Sans compter que sur les découpages des nouvelles circonscriptions composant les territoires des conseillers territoriaux, il y aura aussi des évolutions démographiques fortement positives, positives ou négatives. Comme les circonscriptions législatives, des redécoupages seront sûrement nécessaires plus tard.

Pourquoi s'entêter à voir les découpages administratif de manière figée ?
On est dans un monde qui demande de la flexibilité ... chose que l'administration française a du mal à comprendre.

Qu'on ne soit pas d'accord sur la façon d'un redécoupage soit fait c'est compréhensble, mais vouloir rester aux normes de la révolution française, je trouve ca ridicule. Certes on peut tirer le chapeau aux révolutionnaires, tant mieux pour nous. Mais voilà, la France de 2009, n'est plus celle d'il y a 200 ans.

Quand je vois les politiques, j'ai l'impression de voir des commerciaux qui chipottent avec leur secteur et leur clientèle.

en attendant, je me demande quand on sera fixé pour les métroples, et la suite aussi.

Si le périmètre retenu pour chaque nouvelle métropole reste pour l'instant le périmètre des communautés urbaines, nous aurons (avec population 2006):

Lyon :             1 253 179 habitants     515km²

Lille  :             1 107 861 habitants     612km²

Marseille :       1 023 972 habitants     604km²

Bordeaux :         702 522 habitants     552km²

Toulouse :          651 584 habitants     366km²

Nantes :             579 131 habitants     523km²

Nice :                 512 160 habitants     351km²


Reste du 69 :      416 476 habitants     2 734km²

Reste du 59 :    1 457 396 habitants    5 131km²

Reste du 13 :      913 433 habitants     4 483km²

Reste du 33 :      691 236 habitants     9 448km²

Reste du 31 :      534 746 habitants     5 943km²

Reste du 44 :      654 954 habitants     6 292km²

Reste du 06 :      561 024 habitants     3 948km²

Juste un petit rectificatif : la commune de Lissieu, 3 307 habitants pour 5.66 km², va intégrer le Grand Lyon en 2011. On aura donc un Grand Lyon à 1 256 486 habitants pour 521 km².

je reprends les chiffres de invité01, et ça donne des résultat, pas toujours attenduS, en densité au km2



    POIPULATION    SUPERFICIE    DENSITE
LYON     1 253 179    515    2 433
LILLE     1 107 861    612    1 810
TOULOUSE     651 584    366    1 780
MARSEILLE 1 023 972    604    1 695
NICE      512 160    351    1 459
BORDEAUX  702 522    552    1 273
NANTES       579 131    523    1 107

oui, mais c'est parce que ce sont des constructions plus artificielle que la physionomie réelle de la ville.

Philippe a écrit:

oui, mais c'est parce que ce sont des constructions plus artificielle que la physionomie réelle de la ville.

Heuuuuu, c'est relié à quoi ce que tu viens de dire ?  

Je pense qu'il signifiait que les communautés urbaines ne recoupent pas nécessairement le contour des agglomérations ce qui peut fausser l'analyse si l'on confond les 2. Par exemple, l'agglomération toulousain apparaitrait comme aussi densément bâtie que l'agglomération lilloise alors que ce n'est pas du tout le cas dans les faits. En cause : la communauté urbaine de Toulouse ne comporte qu'un "grand coeur d'agglomération" et laisse de côté une large part des territoires de la ville extensive

OK ! Merci pour la "translation" !

Ptiloulou a écrit:

Je pense qu'il signifiait que les communautés urbaines ne recoupent pas nécessairement le contour des agglomérations ce qui peut fausser l'analyse si l'on confond les 2. Par exemple, l'agglomération toulousain apparaitrait comme aussi densément bâtie que l'agglomération lilloise alors que ce n'est pas du tout le cas dans les faits. En cause : la communauté urbaine de Toulouse ne comporte qu'un "grand coeur d'agglomération" et laisse de côté une large part des territoires de la ville extensive

Pas tout à fait juste, il y a des communes au Nord Ouest qui sont dans le "grand Toulouse" comme Aussonne et qui sont de veritables "campagnes", ce qui fait baisser la moyenne de densité ...