Collectivités - Réforme des collectivités

Jean Viard: "Il est temps de parier sur les villes"

Il est l'un des meilleurs connaisseurs du territoire français. Plus encore que ses titres -sociologue, directeur de recherche au CNRS...- c'est son éclectisme qui fait sa richesse. Jean Viard est capable d'articuler, dans la même phrase, observation sociologique, vision historique et tactique politique. Depuis quelque temps, il a décidé d'associer la théorie à la pratique en siégeant (en tant qu'apparenté socialiste) à la communauté urbaine de Marseille. C'est sa capacité de s'éloigner de l'institutionnel pour rendre compte de la vie des Français qui a conduit L'Express à l'interroger sur l'un des grands chantiers de Nicolas Sarkozy: la réforme des collectivités territoriales.

http://www.lexpress.fr/region/jean-viar … 96584.html

Batiactu, 21/10/2009

Réforme des collectivités territoriales : le menu est dévoilé

A la veille du conseil des ministres de mercredi, Nicolas Sarkozy a dévoilé, lors d’un discours à Saint-Dizier, les principaux axes de sa réforme des collectivités territoriales, annoncée il y a un an. Mise au point.

[...]

http://www.batiactu.com/edito/reforme-d … -24293.php

Tout est dit dans cet article du Monde. 

Les révoltés du Luxembourg, par Gérard Courtois
LE MONDE | 02.11.09 | 13h31

[...]

Sans mésestimer la complexité d'un chantier qui bouscule frontières, pouvoirs, prés carrés et roitelets, le gouvernement avait pourtant de bonnes cartes en main : un constat largement partagé qu'il était temps de réorganiser la "France d'en bas" et un rapport Balladur qui dessinait de solides bases de compromis. Mais il s'est engagé dans une double manoeuvre qui menace de tout faire capoter. En imposant à la hussarde, dès le budget 2010, la réforme de la taxe professionnelle - même si cet impôt est justement décrié -, il a clairement indiqué aux élus locaux qu'il entend faire table rase de leur autonomie financière, donc de la décentralisation. En profitant du rapprochement prévu entre régions et départements et de la création des conseillers territoriaux communs à ces deux collectivités, pour faire voter, avant la fin de l'année, un nouveau mode de scrutin à un seul tour, il a indiqué à la gauche que tous les moyens seraient bons pour lui rogner les ailes.

Enfin, en reportant à plus tard la réflexion sur la répartition des compétences des uns et des autres - qui devrait être le socle de l'ensemble -, il a signifié à tout le monde qu'il se soucie comme d'une guigne du fond de la réforme et de sa cohérence. Celle-ci n'apparaît plus guère que comme le prétexte à un médiocre hold-up fiscal et à une choquante opération de rapine électorale. Singulier manque de hauteur de vue pour qui prétend inventer la France du XXIe siècle.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/ … _3232.html

Matière à penser...

Les Echos a écrit:

Paris-Le Havre, la diagonale vertueuse

FRANCOIS EWALD EST PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS.

Parmi les réformes engagées par le président de la République, la plus innovante est sans doute celle qui concerne l'organisation territoriale. Elle l'est d'abord philosophiquement, par la vision du territoire qui l'inspire. Elle l'est aussi par la dynamique qu'elle est capable d'engendrer : sa diagonale vertueuse. [...]

http://www.lesechos.fr/info/analyses/02 … tueuse.htm

Info locale 

http://www.ladepeche.fr/article/2009/11 … us-PS.html

Accueil » Grand Sud » Haute-Garonne
Publié le 11/11/2009 03:48 | LaDepeche.fr
Jean Larrieu au côté des élus PS
Ce vendredi, le président du conseil général, Pierre Izard animera, à 10 heures, au théâtre Jean Marmignon une session d'information sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Jean Larrieu, conseiller général divers droite du canton de L'Isle-en-Dodon confie qu'il sera présent au côté du président Izard. « En octobre 2008, j'ai été un des premiers à m'insurger contre la suppression des départements. Le conseiller général par sa relation de proximité à un rôle irremplaçable.

Sur ce département, le conseil général intervient dans des domaines qui dépassent ses compétences attribuant 60 % de subventions pour l'aide aux écoles ou 70 % pour les travaux des églises. Ce ne sont pas les communautés de communes qui pourront assumer. Pour la taxe d'habitatio, c'est pareil. Il n'y aura jamais de compensation à l'euro près. C'est l'usager qui va payer, ce qui deviendra insupportable. C'est pourquoi j'irai manifester avec les élus socialistes le 16 novembre à Paris ».

Cet homme fait preuve d'une logique implacable! Le pire c'est que c'est le genre de discours qui doit totalement parler aux gens!

piotr a écrit:

Cet homme fait preuve d'une logique implacable! Le pire c'est que c'est le genre de discours qui doit totalement parler aux gens!

C'est le conseiller general de mon canton rural du 31 ex UDF apparenté UMP et en bon terme avec le president du CG 31 PS, Pierre Izard.

Curieusement dans le 31 les bornes interdepartementales ont été modernisées, l'on a desormé Haute Garonne à la place de département de la Haute Garonne, il ne faut donc pas trop se fier aux apparences, il semble que l'integration departementale comme decoupage interne des grandes régions soit déjà acté.

Quand au conseiller général de l'Isle en Dodon, je ne pense pas qu'il defende une position individuelle face à la diminution du nombre de conseiller territoriaux, vu qu'il a déjà effectué un nombre important de mandats dans ce Canton, il faut se garder des positions de simple apparence, c'est un jeu de role ...

Le Moniteur, 16/11/2009

Collectivités territoriales : une "task force" pour expliquer la réforme

La veille du congrès des maires, qui se tient à Paris (Porte de Versailles) du 17 au 19 novembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé la création d'une "task force" d'élus locaux et nationaux chargée d'aller au-devant des interrogations que se posent les élus sur le terrain.

[...]

http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-co … la-reforme

17/11/2009

Décentralisation : les mauvaises notes de la Cour des comptes

Dans un rapport, la Cour des comptes critique sévèrement les transferts de compétences issus de la deuxième vague de décentralisation.

[...]

http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-co … es-comptes

Paris redécoupé en cantons par la réforme territoriale

http://www.lemonde.fr/politique/article … 23448.html

L'article n'est pas très clair. En fait, d'après le texte du gouvernement (cf. http://www.senat.fr/leg/pjl09-061.html), il y aura à Paris intra muros :
- d'une part des conseillers territoriaux élus sur la base des nouveaux cantons et qui siègeront uniquement au conseil régional ;
- d'autre part les conseillers de Paris qui, comme aujourd'hui, exerceront à la fois des compétences municipales et des compétences départementales.

Il y aura donc une circonscription pour les conseillers municipaux (l'arrondissement), une autres pour les conseillers territoriaux (le canton, à déterminer) et une autre pour les députés (circonscriptions législatives, largement méconnues des habitants). A voir si ces conseillers territoriaux parviendront à insuffler une certaine conscience des enjeux régionaux chez nous autres Petit-Parisiens...

Alors qu'en Belgique, on pense a rationnaliser les compétences provinciales, voire à supprimer purement et simplement les provinces, certains journalistes regardent attentivement ce qui se passe en France.

Provinces et départements menacés
ETTORE RIZZA

vendredi 04 décembre 2009, 10:02

ENTRETIEN

La fin des provinces ? La déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit leur transformation en « communautés de territoires à l'échelle d'un bassin de vie ». Il faudra pour cela réviser la Constitution. Entretemps, après les élections de 2012, les compétences des plus anciennes institutions de Belgique (leurs frontières actuelles datent de la période hollandaise !) seront revues à la baisse. Elles devraient perdre un tiers de leurs conseillers. En France, les départements partagent des soucis similaires.

Objectif dans les deux cas : simplifier et rationaliser le paysage politique au détriment d'un pouvoir intermédiaire à l'étroit entre les régions et les communes.

Député à l'Assemblée nationale et président de du conseil général du département du Nord, le socialiste Bernard Derosier ne décolère pas contre les projets de la majorité UMP.

[...]

http://www.lesoir.be/regions/hainaut/20 … 1692.shtml

localtis a écrit:

Réforme des collectivités
Les grandes métropoles préparent déjà leurs nouveaux atours

En région, les plus grandes agglomérations françaises s'organisent déjà en vue de la réforme des collectivités devant donner un statut à la métropole de demain. Mais elles suivent, à l'inverse du Grand Paris, des processus plus lents et plus autonomes. Détour par Lyon, Bordeaux et Marseille.

Le projet développé par Gérard Collomb, maire de Lyon, vise à créer une "métropole multipolaire".

Pour Bordeaux, les choix sont assez différents. "Notre idée est de densifier la ville, explique Michel Duchen, adjoint au maire de Bordeaux. Nous sommes favorables à la métropole, mais sur son territoire actuel."

L'idée du "Grand Marseille" développée par Renaud Muselier, conseiller municipal UMP, qui s'étendrait d'Avignon à Toulon en passant par les bords de l'étang de Berre, a du mal à prendre.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0259262940

http://www.ladepeche.fr/article/2010/01 … orial.html

Réforme des collectivités :

le très controversé « conseiller territorial »
Politique. Les sénateurs entrent demain au cœur du grand chantier de la réforme des collectivités.

Ce mardi, le Sénat entre de plain-pied dans le débat sur la réforme territoriale en examinant la loi sur le très controversé « conseiller territorial ». Considérée comme le premier pilier de cette réforme en profondeur, la création de ce nouvel élu suscite depuis des semaines de très vives réactions d'élus de terrain, notamment de l'opposition de gauche qui voit dans ce train de mesures un pas vers une recentralisation. Régions et départements n'ont eu de cesse de dénoncer la création de ce nouveau conseiller qui équivaut tout droit à supprimer leurs collectivités. Le projet rendra en effet possible la fusion de départements et de régions./...

.../- L'examen du projet de loi pourrait durer deux à trois semaines. En raison du calendrier parlementaire, le texte ne sera débattu à l'Assemblée qu'après les élections régionales. Deux autres projets de loi - l'un sur la répartition des compétences entre collectivités et l'autre sur le mode de scrutin,- devraient être examinés avant l'été.

- En mars 2014, on votera pour élire ces nouveaux conseillers qui auront un pied dans le département, l'autre dans la Région.

Pour la 1re fois, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel en même temps.

Selon les bandeaux qui passaient pendant le débat au sénat à propos de la création des métropoles, sur LCP, le seuil serait à nouveau porté à 500 000 habitants. Maintenant, c'est au préfet de désigner le périmètre pertinent de la métropole, on ne se base plus sur les communautés urbaines préexistantes.

Si c'est le cas ce serait une bonne chose pour éviter l'émiettement de certaines agglos en plusieurs communautés.
On pourrait au moins avoir des agglomérations d'un seul ensemble ce qui est pertinent.

Le Sénat maintient l'autonomie fiscale des communes dans les métropoles
   
Le Sénat a maintenu par un vote massif, mardi, l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles contre l'avis du gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités.

Le texte d'origine du gouvernement prévoyait que le pouvoir de lever l'impôt des communes d'une métropole était transféré à cette dernière. La métropole percevait toutes les taxes et les redistribuait à ses communes. La commission des Lois saisie au fond lors de son examen du texte avait supprimé cette intégration fiscale et rétabli l'autonomie fiscale des communes. C'est ce texte modifié par la commission qui vient en discussion en séance.

(...)

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 … -40,0.html

Cela me semble logique, sinon il n'y a plus de communes, mais la nouvelle taxe professionnelle doit forcement être l'impôt au bénéfice de la Métropole.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 … -40,0.html

.../Les sénateurs ont ensuite voté l'ensemble de l'article qui instaure la métropole, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Elle regroupera des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. /...

Elle regroupera des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut.

Dans ce cas, pourquoi Toulon ne fait pas partie de la liste ? 
J'ai l'impression que l'on mélange tout, EPCI (ici CU), unité urbaine etc... mais finalement on ne se préoccupe peu des réalités du terrain (géographique ou politique).
A Toulon, cela permettrait qu'il y ait une réelle coopération intercommunale dans cette zone urbaine, même chose à Grenoble où des communes de l'unité urbaine ne font même pas partie de la Communauté d'Agglomération uniquement pour des raisons politiques bien quelles entretiennent des relations relativement proches au sein de la Région Urbaine Grenobloise ; je pense à Rennes ou St Etienne également où la discontinuité urbaine n'est pas réellement une rupture au sein de la métropole tel que l'on peut le concevoir.

Je ne voit que 4 communes en France qui dépassent les 450 000 habitants : Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. Et ceci est vrai pour encore longtemps, puisque la quatrième, Toulouse, avec son dynamisme démographique vient tout juste de l'atteindre (recensement partiel).

Donc l'information - même si elle émane  d'un "grand quotidien national de référence" comme le stipule l'expression consacrée - est bien telle que le souligne marco : brouillonne ! Il ne s'agit vraisemblablement pas des communes, mais des pôles urbains qui seraient concernés par ce seuil de 450 000 habitants.

Comme d'habitude sur ce sujet, tout est mélangé... Preuve que plus personne ne sait ce à quoi renvoi la notion de "ville" !

Ce ne sont pas les pôles urbains qui sont référencés pour le projet de "métropole" mais bel et bien les délimitations actuelles des communautés urbaines de plus de 450 000 habitants.

C'est la raison pour laquelle des pôles urbains de plus de 450 000 habitanst ne sont pas concernés car leur Communauté d'agglo ne concerne pas toutes les communes du pôle urbain. Ceci prévaut pour toutes les agglomérations dont les EPCI centraux ne concernent que quelques communes (exple Communauté urbaine de Toulouse avec 25 communes alors que le pôle urbain 1999 comptait 72 communes).

Donc sont actuellement retenues les 8 communautés urbaines de plus de 450 000 habitants.

Il va de toute façon falloir faire des redécoupages, parce que pour l'instant, la CU de Lyon ne correspond pas au critère de continuité.

D'ailleurs, ce critère de continuité se définit comment ? Quelqu'un le sait ? C'est une continuité du bâti comme pour les unités urbaines ?

Non, c'est une continuité de territoire communal, autrement, il faut que toutes les communes se touchent.

  toutes les communes de France se touchent 

La continuité concerne effectivement les limites communales pour l'EPCI.
Peut être que les préfets vont arrêter un périmètre qui n'aura plus rien à voir avec les périmètres actuels des communautés urbaines sera sûrement calqué sur des périmètres plus larges d'agglomération globale (peut être et je l'espre nous n'aurons plus d'émiétage par agglo).