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Collectivités - Réforme des collectivités

 
06-02-2012 13:36
S
Staja
Notre-Dame de Paris
S
Lieu: Antananarivo
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La hiérarchisation dont parle Collomb sur les métropoles d'intérêt européen part d'un critère chiffré : villes de plus d'1 million d'habitants (cf. article des Echos). Il ne s'agit pas de couper l'herbe sous le pied à d'autres villes, encore moins par crainte d'une quelconque concurrence à Lyon (Lille et Marseille sont bien évoquées).
Le critère peut être débattu, ça oui (de la même manière que celui des EPCI de plus de 500 000 habitants a été débattu en son temps).

06-02-2012 14:56
P
Ptiloulou
Modérateur
P
Lieu: Toulouse
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Sans vouloir être polémique, je trouve cette modalité de stratification un peu simpliste et qui fait peu cas des évolutions récentes. Quand on sait que l'agglo de Nice est très proche d1M d'hab, que celles de Toulouse et Bordeaux s'en rapprochent à grand pas.
Pourquoi ne pas retenir la notion d'aire urbaine, auquel cas ces mêmes villes dépassent aisément ce même million d'habitant ? Pourquoi se limiter à cette seule donnée démographique?

Enfin, et c'est là ma principale interrogation, dans quel but créer deux classes de métropole ?

Dernière modification par Ptiloulou: 06-02-2012 14:57
06-02-2012 15:37
G
Gluon de la moutarde
Notre-Dame de Paris
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invité01 a écrit:

De plus, à mettre Grenoble dans les métropoles à vocation nationale, autant y mettre aussi Montpellier, Rennes et Rouen qui ont une dimension comparable.

Le souci c'est que si on y intègre Rouen, c'est difficile de refuser Clermont-Ferrand, et s'il y a Clermont, Nancy et Metz peuvent légitimement y prétendre aussi, mais Orléans ou Tours sont comparables à Nancy. Mais avec Tours, pourquoi refuser Angers ou Dijon ? Mais, même si je veux défendre Dijon, il y a un fossé énorme entre Dijon et Grenoble.

Il faut bien placer le curseur quelque part et les villes qui seront juste en-dessous du curseur seront (à juste titre d'ailleurs) frustrées...

invité01 a écrit:

Collomb nous a fait çà à la va-vite et trop en vision lyonnaise-lyonnaise. Pas très sérieux je trouve.

J'ai plus l'impression qu'à la structuration métropoles/grandes villes/le reste  que l'on avait précédemment, il propose d'en rajouter une en coupant la catégorie en deux avec une nouvelle catégorie "super métropole". Et c'est compréhensible, si on bâtit une structure "métropole", il faut qu'elle soit adaptée aux capacités des villes les plus faibles (sinon elles ne pourront pas suivre) et Collomb doit penser (sans doute à juste titre ceci dit en passant) que le cadre serait encore trop limité et pas assez ambitieux pour Lyon. Plutôt que de créer un statut spécial "Lyon", il y ajoute Marseille et Lille, et éventuellement Toulouse (si on en croit ce "trois ou quatre"). Je ne crois pas qu'il faille se fier aux qualificatifs "européenne" ou "nationale" derrière le "métropole", le cadre administratif n'est qu'un outil, ce n'est pas lui qui fera la réalité du rayonnement.


Après il faudrait connaître véritablement le contenu du projet de Collomb. Est-ce qu'il y a une possibilité d'évolution vers le groupe supérieur, s'il y a un véritable dynamisme politique et un tissu économique et social qui est capable de le soutenir, même si le niveau de population n'est pas atteint ?

C'est le même problème que de baser le palier CA/CU, il y a des CU qui fonctionnent de manière un peu cahotiques tandis qu'il y a des CA très motivées et très bien intégrées qui ne peuvent pas approfondir leur intégration parce qu'elles n'ont pas la taille critique...

06-02-2012 17:42
I
invité01
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I

Pour répondre à ta première interrogation, juste pour préciser que :

l'EPCI de Grenoble c'est environ 400 000 habitants.
l'EPCI de Rouen c'est environ 405 000 habitants.
l'EPCI de Montpellier c'est environ 409 000 habitants.
l'EPCI de Rennes c'est environ 400 000 habitants.

Gluon de la moutarde, tu nous parles aussi de Clermont-Ferrand, Nancy, Metz voire Tours et Orléans.

l'EPCI de Clermont-Ferrand c'est environ 280 000 habitants.
l'EPCI de Nancy c'est environ 260 000 habitants.
l'EPCI de Metz c'est environ 230 000 habitants.
l'EPCI de Tours c'est environ 280 000 habitants.
l'EPCI d'Orléans c'est environ 270 000 habitants.

Bref si on fait une hiérarchisation des EPCI actuels :

C U Lyon        1 310 000 habitants
C U Lille         1 107 000 habitants
C U Marseille  1 040 000 habitants
C U Bordeaux   720 000 habitants
C U Toulouse     715 000 habitants
C U Nantes       580 000 habitants
Métropole Nice  535 000 habitants

C A Montpellier 409 000 habitants
C A Rouen        405 000 habitants           
C A Grenoble    400 000 habitants
C A Rennes      400 000 habitants

Ensuite pour ton 2ème argument, je dirais qu'il faut travailler le rôle de la nouvelle entité. Si l'on veut que les grandes villes françaises jouent dans la cour européenne, il faut leur donner les moyens. C'est à dire "Pouvoir électoral", "Pouvoir économique, financier"   "Pouvoir institutionnel" et aussi moyens d'action.

Il faut que le statut de métropole soit u statut à part de celui des départements et des régions. Un peu comme la loi actuelle propose des synergies de pôle métropolitain, ces métropoles à part entière pourraient être des "pôles réels" qui travaillent au sein d'un pôle  métropolitain intégrant la région et les départements et la métropole.
Ensuite comme tu le dis, métropole européenne ou métropole à vocation française çà ne veut rien dire du tout!

06-02-2012 18:14
Chéricutz
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Juste pour préciser les chiffres, la Communauté d'Agglomération de Grenoble est en passe d'ajouter 24 communes (plutôt rurbaines) au 27 qui la composent d'ors et déjà pour passer à 51 communes et 445 000 habitants.

De plus, le vrai poids métropolitain est - comme souvent - différent des périmètres des EPCI. Grenoble, c'est 495 000 habitants dans le pôle urbain, 200 000 de plus dans l'aire urbaines (soit 100 000 de plus que Montpellier par exemple) et une volonté politique afficher de construire un arc métropolitain de près d'1 Million d'habitants le long du sillon alpin de Valence jusqu'à Genève via Voiron, Grenoble, Chambéry et Annecy. Même s'il s'agit encore et toujours de renforcer une identité face à l'ogre lyonnais, la structure urbaine justifie tout de même que Grenoble soit de ce côté du seuil (arbitraire) imaginé par Collomb...


Architecte et urbaniste, bref, citoyen !

Dernière modification par Chéricutz: 06-02-2012 18:15
06-02-2012 19:12
G
Gluon de la moutarde
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D'accord, je suis désolé, je ne réfléchissais pas à partir des EPCI existantes. Ce qui avec le recul est idiot de ma part (mais à ma décharge, le rayonnement des équipements publics et le tissu économique local sont sans doute plus importants que le nombre d'habitants). D'ailleurs ce principe comptable favorise les EPCI plus larges que les unités urbaines comme Montpellier au détriment de celles plus restreintes comme Nancy.

Mais finalement et d'une certaine façon le différentiel entre Nantes et Lyon (par exemple) peut renforcer le point de vue de Gérard Collomb...


Ensuite, je suis d'accord avec l'importance du rôle à attribuer aux métropoles. La question que je posais c'est quand on voit les soucis de certaines EPCI de PACA à bien fonctionner alors que d'autres comme Lyon ou Strasbourg sont plus fluides, est-ce qu'il est pertinent de les jeter directement dans le grand bain ? Et inversement des EPCI très dynamiques seraient bloquées par un plafond de verre... 

C'est pour cela que j'aime bien l'idée d'un statut "à la carte" (un peu à la manière des clauses de compétences optionnelles des CA), qui permette aux villes volontaristes d'aller loin, sans obliger des villes qui sont plus fragiles économiquement ou socialement ou moins bien construites, d'assumer ce qu'elles ne peuvent pas ou ce qu'elles ne veulent pas.

Ensuite c'est un principe général, je ne suis pas assez calé sur le sujet pour avoir un avis réellement tranché, d'autant plus que pour le moment il n'y a pas vraiment de consistance dans les projets avancés.


Voilà ensuite je lis beaucoup dans ce topic que l'on trouve que la moitié ouest est généralement défavorisée par rapport à la moitié est. Vu d'ici, dans ce grand espace vide entre Paris, Lyon et l'espace rhénan, on a un peu l'impression du contraire. Mais c'est un autre débat que je ne vais pas soulever ici.

24-10-2012 15:19
Lupus
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Thomas Frinault - Métropolitiques - 24/10/2012

La réforme territoriale de 2010 : un remodelage compromis ?

Les « états généraux » de la démocratie territoriale, réunis les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat, se sont achevés sur l’annonce d’un nouveau projet de loi de décentralisation. Que restera-t-il de la réforme territoriale du 16 décembre 2010 ? Retour sur une loi emblématique mais contestée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

http://www.metropolitiques.eu/La-reform … 10-un.html

24-10-2012 15:28
Lupus
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Thomas Frinault - Metropolitiques - le 01/10/2012

La décentralisation : retour sur deux siècles de réformes

La décentralisation n’est pas née avec l’élection de François Mitterrand en 1981. De la Révolution française à la réforme de 2010, l’histoire des « libertés locales » s’inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional.

http://www.metropolitiques.eu/La-decent … r-sur.html

24-10-2012 15:29
Lupus
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Jean-Pierre Sueur - Metropolitiques - 22/10/2012

Quelle organisation territoriale pour le XXIe siècle ?

Secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales en 1992, Jean-Pierre Sueur a défendu devant le Parlement la loi à l’origine des premières « communautés de projet ». Aujourd’hui, président de la commission des lois au Sénat, il évoque leur histoire et défend, dans la perspective d’une nouvelle loi de décentralisation, deux conceptions : des régions fortes et des communautés plus puissantes élues au suffrage universel direct.

http://www.metropolitiques.eu/Quelle-or … riale.html

25-10-2012 08:17
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oospioo
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Moi y'a une question que je me pause, pourquoi il y a communauté d'agglomération et Communauté urbaine  ?

Parce que en regardant les def et les villes correspondante :

Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Elle est définie comme étant :
« (...) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.»
— Début de l'article L 5216-1 du Code général des collectivités territoriales.1
Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

http://img15.hostingpics.net/pics/572860Communautdagglomration.jpg

Communauté urbaine

Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales1, la communauté urbaine est définie comme étant :
« (...) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire»
— Alinéa 1 de l'article L 5215-1 du Code général des collectivités territoriales.2
Toutefois, la plupart des communautés urbaines ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent (certaines par exemple comptent moins de 450 000 habitants).
Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Ce n'est plus le cas avec la création, par cette loi, des métropoles, qui reçoivent des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées.

http://img15.hostingpics.net/pics/197939Communauturbaine.jpg

ça n'a plus vraiment de sens non ? il existe des différences de critères ? ça a l'air d'être plus rude pour être une cu qu'une ca notamment, je me demandais si ça pouvait jouer sur les chiffres démographiques et pourquoi c'est le choix ca qui semble de plus en plus privilégié y compris par de grandes villes (en attendant le développement de "métropole"....et en espérant que cette catégorie soit clair) alors qu'a la base c'était fait pour de plus petites villes.

Quand on regarde cette carte (y'a plus récent mais bon pas grave) :

http://www.senat.fr/rap/r05-193/r05-1931.gif

La taille de certaines CA est a mon avis trop grande. Surtout lorsqu'on sait que la plupart du temps, les regroupements n'ont eu lieu que pour raison politique ou aubaine (prime).

Alors a mon avis avant de parler de qui aura le droit a quoi niveau regroupement en vue de métropole, il faudrait déjà revoir certaine définition et critère de manière VRAIMENT claire cette foi parce que ça reste un peu flou et ne montre parfois pas forcement la réalité (niveau projet commun/population/géographie....etc) tant il y a un peu trop de liberté, de critère flou, de raison de regroupement ou au contraire de séparation (se fut le cas pour ma ville) tout autre qu'utile pour nous et le développement de nos territoires.

Bref je suis pour qu'il y ait des règles bien plus strictes de classification, qui ont un sens et marque un vrai engagement.  E6

ps: désolé pour la taille du post, mais c’est a cause des screen :p

25-10-2012 13:24
Unlimited45
Tour Total
Lieu: Orléans
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Ben l'idéal c'est sûr ce serait qu'en gros on se fixe sur un critère de taille de population, les CA avec un seuil et au delà soit une CU soit, mieux, une métropole (puisque le seuil de 450 000hab pour une CU reste trop proche d'une métropole à 500 000). Le problème c'est que parmi les CU existantes certaines ont des populations bien inférieures aux limites comme le montre ton tableau car ayant été créées avant la création du seuil.

Du coup que faire? Imposer à ces EPCI une migration vers une CA avec les mêmes compétences? Oui mais ils ne toucheront plus les mêmes dotations par habitant !! (45,40 en CA contre 60,00 en CU). On sait déjà qu'une telle migration paraît impossible avec la levée de boucliers qui viendrait avec.

La seule vraie motivation la plupart du temps c'est territoire de projet (expression du moment...) qui masque souvent des alliances politiques mais pas que et heureusement ! La plupart des CA se sont construites malgré les partis politiques, c'est sur la question des élargissements qu'on bute aujourd'hui avec les idées politiques de certains.

ps : le pire c'est que probablement certaines communes rejoindraient plus volontiers une CA qu'une CU aux compétences plus larges (trop larges pour certains) et donc que cette question des dotations par hab serait négligeable dans ce cas précis.

ps2 : personnellement je ne trouve pas si confus les critères de passage en CA, CU, métropole voire même les SAN et autres. On part d'un seuil de population nécessaire soit on est dedans soit non. Pour la question du projet commun que faie de plus? On peut difficilement forcer des communes à travailler ensemble, ça fonctionne moins bien que sur la base du volontariat. Alors bien sûr y'a des aberrations et l'idéal serait un EPCI qui recouvre chaque bassin d'emploi (AMHA plus pertinent que l'aire urbaine, l'unité urbaine ou les EPCI actuels) mis voilà c'est pratiquement infaisable alors on fait avec ce qu'on a ^^

25-10-2012 19:25
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oospioo
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O
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Unlimited45 a écrit:

Ben l'idéal c'est sûr ce serait qu'en gros on se fixe sur un critère de taille de population

Moi je penses le contraire! imposer d'abord des critères/objectifs très précis avec presque une sorte de cahier des charges et seulement après on regarde ce que ça donne niveau population.

à mon avis en faisant comme ça, on aurait de grosses surprises, certaines ca (c’est moins le cas des cu) verrait certes leur population et territoire diminué, mais à mon avis les projets serait bien plus précis et important tout en reflétant plus la réalité.

Il y a trop de manœuvre politicienne et de liberté donné pour intégrer ou pas une ca, du coup les chiffres parfois trop gonfler (ou sous estimé) ne reflette pas la réalité du terrain (que ce soit en terme géographique, démographique et niveau objectif).

Il y a déjà les aires urbaines, les scot, les départements...etc pour tout ce qui est vision "grande" de territoire, je trouve qu'en laissant les ca un peu trop libre et ne répondant parfois a aucune logique de territoire (autre que politicienne) ou réel objectif ça n'a plus trop d’intérêt a force.

30-10-2012 21:58
I
invité01
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Les élus proposent 2 statuts aux futures métropoles

Quatre associations d'élus rebondissent de concert sur la proposition élyséenne de nouveau statut de métropole, exprimée par François Hollande le 5 octobre. Ils suggèrent de créer par la loi, pour une douzaine de grandes agglomérations concentrant des "fonctions stratégiques", un statut de "communauté métropolitaine" (qui remplacerait le statut de métropole issu de la loi de 2010). Ils proposent également de permettre aux communautés d'agglomération qui le souhaitent d'opter pour le statut de communauté urbaine, et cela sans critère de seuil de population.../...

30-10-2012 22:03
I
invité01
Compte supprimé
I

Décentralisation : les métropoles face aux élus ruraux

En face, les élus des grandes villes et des communautés urbaines se sont mis eux aussi dans la bataille face aux régions. Dans une note envoyée à la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, ils affirment que le législateur doit permettre aux grandes agglomérations d'accéder à un nouveau statut, celui de communauté métropolitaine avec, dans le cas de Lyon, substitution au département. Ils réclament une compétence en matière de développement économique, exigent les manettes sur le plan local d'urbanisme et le plan climat territorial. « La communauté métropolitaine sera l'autorité organisatrice de la mobilité de l'intermodalité, de l'habitat », affirme le texte.

S'acheminerait-on vers ces fameuses communautés métropolitaines pour les 12 plus grandes agglos ?
Avec des "prérogatives régaliennes" à la carte suivant telle ou telle communauté métropolitaine ?

31-10-2012 10:05
M
midi.31
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M
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Je pense qu'il serait intéressant de garder le nom métropole.
1°) On va pas changer le nom tous les 4 matins, on vient déjà d'en changer.
2°)Lle nom Métropole, me semble parlant, alors que communauté métropolitaine, beaucoup moins et un peu long.
Sinon je n'ai pas le détail de ce qui est demandé, mais ça paraît aller dans le bon sens, j'espère que cette fois il y aura fusion de communes. Car a bien trop d'élus,  celà est bien plus simple à gérer, et plus économique.


per tolosa totjorn mai

Dernière modification par midi.31: 31-10-2012 10:06
07-12-2012 11:08
Thierry
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La Gazette des Communes a écrit:

Exclusif – Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation

Gouvernance : un Haut conseil des territoires “light”
Intercommunalité : trois eurométropoles imposées par la loi
Compétences : clarifications et achèvement
Volet financier : nouvelles ressources pour les régions, la gestion locale plus encadrée
Urbanisme : Une nouvelle étape vers le PLU intercommunal
Prévention de la délinquance : stationnement et circulation transférés à l’intercommunalité

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/142 … n/#interco

07-12-2012 17:53
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invité01
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I

Thierry a écrit:

La Gazette des Communes a écrit:

Exclusif – Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation

Gouvernance : un Haut conseil des territoires “light”
Intercommunalité : trois eurométropoles imposées par la loi
Compétences : clarifications et achèvement
Volet financier : nouvelles ressources pour les régions, la gestion locale plus encadrée
Urbanisme : Une nouvelle étape vers le PLU intercommunal
Prévention de la délinquance : stationnement et circulation transférés à l’intercommunalité

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/142 … n/#interco

Je note

Dix communautés métropolitaines ?

L’avant-projet de loi prévoit la création de communautés métropolitaines destinées à « améliorer la compétitivité et la cohésion ». Alors que le gouvernement évoquait surtout des conditions d’attractivité (présence d’un pôle universitaire de renom, d’infrastructures de transport conséquentes et de sièges sociaux de grandes entreprises) pour décrocher ce statut, le texte fixe comme critère un seuil démographique de 400 000 habitants. Une barre qu’atteignent peu ou prou les intercommunalités de :

    Bordeaux
    Grenoble
    Montpellier
    Nantes
    Nice
    Rennes
    Rouen
    Strasbourg
    Toulon
    Toulouse

Pour ces groupements, la distribution des compétences n’apparaît pas non plus stabilisée. A tel point qu’il est difficile, dans l’avant-projet de loi, de distinguer l’armature des communautés métropolitaines de celle des eurométropoles.

Je préfère encore lire çà, que de m'imaginer qu'on puisse autant faire surpasser Lyon, Lille ou Marseille parce qu'elles dépassent le million d'habitants et ne pas comprendre que Toulouse, Bordeaux et Nantes soient dans le même peloton de compétences que Rouen ou Toulon par exemple.

Parce que Toulouse ou Bordeaux ne dépassent pas le million d'habitants, elles n'ont pas autant d'infrastructures métropolitaines à s'occuper en lieu et place du département ou de la région, en tant que capitales régionales cumulant les fonctions et infrastructures de niveau national ou européen par rapport à Marseille, Lille ou Lyon ?

Expliquez moi messieurs les élus qui vous occupez de ce dossier!

07-12-2012 19:43
Unlimited45
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On va juste créer encore de nouveaux échelons...
Et cette discrimination sert peut-être à justifier le coup de pied dans la fourmilière marseillaise, mais bon en effet on aurait pu y caser Toulouse et Bordeaux au moins et Nantes aussi. Mais bon est-ce qu'on n'aurait pas fait un bond en arrière en re-sortant les métropoles d'équilibre?..

De plus ce seuil de 400 000 habitants* pourrait être facilement franchi avec des élargissements d'agglomérations moyennes : Clermont-Ferrand, Tours, Orléans etc. Que l'on mettrait donc dans le même sac que des agglos comme Toulouse qui devraient bénéficier de plus de compétences a priori.
Ils devraient ajouter une possibilité pour les communautés urbaines/métropole/communautés métropolitaines de plus de 700 000 habitants (chiffre arbitraire mais il faudrait un seuil pertinent de rayonnement) de pouvoir devenir Eurométropole.

Pourquoi ne simplifions nous pas réellement les structures existantes? Qu'en est-il des cantons devant être remodelés? Pas de suffrage universel direct?

Bref je suis resté sur ma faim aussi...Mais on notera que le terme métropole plaît bien, après avoir critiqué les métropoles et pôles métropolitains de l'ancienne mandature!

* : pour rappel les communautés urbaines sont maintenant au seuil de 450 000 habitants et les, enfin la, métropole(s) de 500 000 habitants.

07-12-2012 22:21
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oospioo
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Rennes est a 400 000 ? 0_o...c'était 300 000 en 2009 l'agglo.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Unit%C3%A9_urbaine

Déjà dis mais je comprend plus rien moi dans les classifications niveau population...c'est hyper varié selon les lieux et moment on prend pas les mêmes critères en compte d'une ville/agglo a l'autre...et cela n'a parfois rien a voir avec une dynamique ou un déclin...parfois ils prennent en compte d'autres scot ou encore une parti d'aire urbaine, d'autre foi seul le bâtit compte, des cu et surtout des ca qui vont chercher super loin des habitants là ou d'autres son côte a côte mais pas comptabilisé, des villes qui s'auto-proclament "métropole" comme ça du jour au lendemain parce que ça fait "classe" alors qu'il n'y a pas encore cette classification officielle pour elle ni même de raison...etc  A8

Bordel il y a déjà tellement de catégories pas très clair et un peu trop "libres", qu'une de plus ou de moins...

Moi je suis pour en priorité, la fusion de commune basé sur de VRAI bassin de vie et le bâtit, c’est ça qu'il faut faire pour y voir déjà plus clair. Mais bon beaucoup d’élu sont pas prêt de vouloir lâcher leur bout d'os...et leur gagne pain.

Je suis aussi pour la métropole mais avec un VRAI cahier des charges drastique, pas juste un truc pour faire "plaisir" et avoir plus de subvention. Dans mon idéal ça concernerait donc que 3 villes max dans un 1er temps et ptêtre 2 ou 3 autres plus tard SI elles remplissent vraiment les conditions et pas artificiellement.

Sinon bah va y avoir encore plein de métropole en vrac un peu partout, avec des logiques de territoires totalement différent, ne suivant pas les mêmes régles...etc et ça servira a rien.

Moi je le dis clairement, il n'y a que Lyon, Lille et Marseille comme métropole potentielle à mes yeux. Mais apparemment c'est pas "assez" et ça fera "du oui mais... bordeaux blabla" "si toulouse blabla alors nice", "ouai mais alors il faut nantes a l'ouest et strasbourg a l'est"...etc...etc

Du Toulon, du Montpellier, du Grenoble, du Rennes, du Rouen...etc n'ont strictement rien a voir avec l'idée que je me fais d'une vrai métropole peu importe leur dynamisme (ou pas) du moment, leur communication (ouai ça joue ça aussi...et ça devrait pas)...etc

08-12-2012 12:12
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invité01
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I

oospioo a écrit:

Moi je le dis clairement, il n'y a que Lyon, Lille et Marseille comme métropole potentielle à mes yeux. Mais apparemment c'est pas "assez" et ça fera "du oui mais... bordeaux blabla" "si toulouse blabla alors nice", "ouai mais alors il faut nantes a l'ouest et strasbourg a l'est"...etc...etc

Du Toulon, du Montpellier, du Grenoble, du Rennes, du Rouen...etc n'ont strictement rien a voir avec l'idée que je me fais d'une vrai métropole peu importe leur dynamisme (ou pas) du moment, leur communication (ouai ça joue ça aussi...et ça devrait pas)...etc

Ah bon, tu mets Toulon, Rouen, Rennes, Grenoble ou Montpellier dans le même panier que Bordeaux ou Toulouse ?
Expliques moi,  vas au bout de ton raisonnement stp.

A ce compte là, poussons le raisonnement plus loin,  je verrais 3 eurométropoles parce que tout simplement elles dépassent un million d'habitants donc et 4 communautés métropolitaines   Toulouse, Bordeaux, Nantes et Nice car elles dépassent les 500 000 habitants et ont des infrastructures métropolitaines à vocation européennes (exple aéroport sur leur territoire à gérer).

Après pour le reste, c'est en dessous donc elles restent avec des EPCI actuels. Autant faire les choses dans le respect de l'importance démographique de l'agglo concernée alors.

09-12-2012 23:55
Floch PC 11
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oospioo a écrit:

Rennes est a 400 000 ? 0_o...c'était 300 000 en 2009 l'agglo.

Ca dépend de quoi tu parles. L'unité urbaine (continuité du bâti) de Rennes avoisine effectivement les 315 000 habitants en 2012 mais cela est un choix politique à Rennes de ne pas construire entre le périph et la 1ere couronne avec la ceinture verte autour de Rennes suivi du concept de villes archipels reliées entre elles. En l’occurrence, l'unité urbaine (ce que tu affirmes comme agglo) ne correspond à aucune circonscription administrative légale. Par contre, les communautés de communes de tous types qu'elles soient et les aires urbaines (le bassin de vie) le sont.

Là le seuil de 400 000 évoque l'intercommunalité et Rennes est au dessus puisque Rennes Métropole a (à peu près) 415 000 habitants fin 2012 (403 000 en 2010).

C'est vrai que c'est compliqué notamment les différents termes pour les intercommunalités ou encore l'incohérence intercommunalités <> bassins de vie ! (pas d'accord avec toi concernant le bâti, ex : Béthune 17ème UU en France). Après, il y a aussi le terme métropole régionale ? Nancy et Strasbourg pour le Grand Est, Rennes et Nantes pour l'Ouest etc...

Sinon quelques exemples rennais de ce que tu confirmes Oospino :

Pourquoi l'intercommunalité de Rennes s'appelle métropole, alors qu'il faut normalement arriver à un seuil de 450 000 habitants ? Soit on annule, soit on fait respecter le principe !
Ou sinon, ce que tu confirmes aussi, Bécherel (30km de Rennes) va bientôt adhérer à Rennes Métropole, alors que Noyal sur Vilaine (5km) n'y fera pas partie... ou est la logique territoriale ? D3


Vouloir plus pour Rennes, une ville sans rayonnement & renfermée sur elle-même.

10-12-2012 11:41
djakk
The Link
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 20-08-2007
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… d'où la notion d'aire urbaine qui s'affranchi des contraintes géographiques et administratives, et qui ne regarde que le mode de vie des habitants ;-)


driving down your freeways …

11-12-2012 20:56
I
invité01
Compte supprimé
I

Nouveau rebondissement dans La Gazette des Communes

La version, en date du 27 novembre, de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est un document de travail qui n’a pas fait l’objet d’une validation politique. Tel a été, en substance, le propos de Marylise Lebranchu, lors de son entrevue, ce mardi 11 décembre, avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Marylise Lebranchu a aussi confirmé que le label « eurométropole » serait abandonné pour les intercommunalités de Lille, Lyon et Marseille. Cet intitulé est en effet déjà utilisé par l’Union européenne pour les regroupements urbains transfrontaliers.

Selon Claudy Lebreton, les ex-eurométropoles et les communautés métropolitaines ne pourront, sur simple demande, obtenir des compétences de la part des départements et des régions. Il leur faudra obtenir l’accord des assemblées locales concernées.

12-12-2012 10:19
Chéricutz
Mode Erratum
Lieu: Chx > Tlse > Gre
Date d'inscription: 18-12-2007
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Ça parait logique qu'il faille que les Collectivités Territoriales délibèrent avant de céder de leur compétences, non ?


Architecte et urbaniste, bref, citoyen !

12-12-2012 19:02
I
invité01
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I

Exact! De plus je pense qu'on se dirige vers le même statut de "communautés métropolitaines" pour Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Montpellier (... plus de 400 000 habitants !?)

Mais qu'il y aura des compétences à la carte.
Les Régions et départements ou se situent ces communautés métropolitaines choisiront quelles compétences elles laisseront à la métropole.  D'une région à une autre, d'une métropole à une autre, les compétences pourraient être différentes suivant ce que leur laissent leur département et leur région en plus des compétences de base de la communauté métropolitaine.

C'est cette compétence possible à la carte que n'auront pas les EPCI actuels comme les communautés urbaines, d'agglo ou autres qui n'auront pas le statut de communauté métropolitaine.

 

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