Île-de-France - Documents d'Urbanisme, SDRIF, PLU

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il doit s'harmoniser avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains, qui en sont les corollaires.

    L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Il comprend trois parties :

- le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en terme urbain ; analyse l'état actuel de l'environnement,

- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,

- le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement. La nouvelle réglementation s'appliquera à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7ème arrondissement).

L'élaboration du PLU se fait en deux grandes phases : une phase d'élaboration puis une phase d'approbation. Cette élaboration, est menée en association avec un certain nombre de partenaires institutionnels, notamment l'Etat et la Région d'Ile-de-France ainsi qu'avec la société civile et le public à travers la mise en place d'une concertation.
A l'issue de ces consultations, le projet de PLU, ainsi enrichi, sera soumis à l'approbation définitive du Conseil de Paris. Les nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme approuvées seront dès lors applicables.

    Les objectifs

Le projet de ville issu de cette démarche s'articule autour de trois objectifs indissociables :

· Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme :

- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit),
- défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements,
- réaliser davantage d'espaces verts,
- préserver le patrimoine architectural et urbain.

· Réduire les inégalités pour un Paris solidaire :

- mettre en ½uvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale,
- créer des équipements de proximité,
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs),
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale.

· Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au c½ur de son agglomération :

- Couverture sur certaines portions du boulevard périphérique,
- aménagement des portes de Paris,
- réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux,
- développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes.
- Développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3ème Millénaire).

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) comprend un rapport de présentation incluant un diagnostic, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et un règlement accompagné d’une cartographie.

Le diagnostic et le PADD sont des documents nouveaux institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000. La loi " Urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003 a distingué de surcroît le PADD proprement dit, document d'orientations générales et les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, qui seules conservent un caractère opposable (voir en annexe 2 la liste des sites concernés).

Pour préparer le PADD et les orientations d'aménagement, il est fait usage de la communication présentée au Conseil de Paris de janvier 2003, ainsi que des travaux conduits pendant les Etats Généraux de l’Urbanisme tenus en juin 2003.

Le règlement et la cartographie du PLU, établie au 1/2000ème (au lieu du 1/5000ème antérieurement), couvriront la totalité du territoire à l’exception des secteurs sauvegardés (Marais et 7ème arrondissement) et du Sénat que la loi " Urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003 (article 76) a exclu du champ d’application du Plan local d’urbanisme.

La révision des secteurs sauvegardés a été demandée à l'État qui a la conduite de ces procédures. Les zones d'aménagement concerté (ZAC) et les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) de quartiers sont intégrés à la nouvelle cartographie du PLU, plus précise et lisible, comprenant notamment les contours des bâtiments existants.

Il s'agit de disposer d’un outil juridique au cadre stable dont l’application, dans un cadre concerté, permettra une meilleure prise en compte des besoins locaux par essence évolutifs.

Pour autant, il ne s'agit pas d'un document figé. Il pourra faire l’objet de modifications pour prendre en compte les besoins et les demandes qui n’auront pas été identifiés à l'approbation du PLU. Il pourra s'agir d'une adaptation des outils réglementaires (filets, règles volumétriques, servitudes, protections patrimoniales) dont l'application à une parcelle donnée, déterminée par la cartographie, pourrait faire l'objet, au niveau des quartiers, d'approches plus fines ou d'une actualisation des besoins, en matière de réserves par exemple.

Quatre grandes zones à Paris

Le contenu du règlement s'appuie sur les orientations générales que la Ville s'est fixées dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), dont les orientations ont fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris en janvier 2003. Sa forme est en revanche fixée par le Code de l'Urbanisme.

Le règlement délimite en premier lieu les différentes zones qui composent le territoire municipal.

Le futur règlement du Plan Local d’Urbanisme de Paris comprendra 4 grandes zones :

Trois zones Urbaines :

  - la zone Urbaine Générale (U.G .) ;

  - la zone de Grands Services Urbains (G.S.U.) ;

  - la zone Urbaine Verte (U.V.) ;

Une zone Naturelle et forestière (N) couvrant les bois de Boulogne et de Vincennes.

Dans chacune des zones, les dispositions applicables sont détaillées suivant un plan également fixé par les textes. Ce plan conduit à prévoir, pour chacune de ces zones, 14 articles qui correspondent aux thèmes suivants :

    l’article 1 décrit dans chaque zone les occupations et utilisations du sol interdites ;

    l’article 2 celles qui sont admises ainsi que les conditions qu’elles doivent respecter : par exemple, c'est dans cet article 2 qu'il sera précisé que les réalisations de logement sur des parcelles du périmètre de déficit en logements sociaux devront intégrer une part de logements sociaux.

   Ses dispositions se combinent en général avec l'article 14 qui décrit les possibilités d'occupation du sol et en particulier l'usage éventuel de coefficients d'occupation du sol (COS) qui fixent pour un terrain donné la constructibilité admissible ; ces coefficients peuvent varier suivant les destinations prévues pour les surfaces nouvelles autorisées ;

    l'article 3 traite des accès et de la voirie ; un autre article joue un rôle important dans la politique des déplacements : il s'agit de l'article 12 qui fixe les normes en matière de stationnement ;

    l'article 4 prévoit les dispositions relatives aux réseaux d'eau et d'assainissement ;

    l'article 5 vise les zones à urbaniser et ne s'applique pas à Paris ;

    les articles 6, 7 et 8 ont pour objet l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux limites entre terrains, et au sein d'un même terrain ; ces dispositions se combinent avec celles résultant de l'article 10 qui traite de la hauteur des constructions ;

   l’article 9 traite de l’emprise au sol des constructions (règle se combinant en fait avec l’article 13) ;

    l’article 10 évoqué avec les articles 6, 7 et 8 ;

    l'article 11 a pour objet l'aspect extérieur des constructions : insertion et esthétique, traitement des façades... ; il traite également des aspects patrimoniaux et prévoit les règles applicables aux bâtiments protégés figurant dans la cartographie du PLU ;

    l’article 12 évoqué avec l’article 3 ;

    l'article 13 traite des espaces libres, des espaces verts et des plantations : il indique en particulier les règles devant être respectées pour les espaces verts protégés.

    l’article 14 décrit les possibilités maximales d’occupation des terrains.

L’objectif de ce dossier est de décrire le principe et les dispositions générales des différents articles du PLU proposés.

Plutôt que de partir des articles eux-mêmes, dont la formulation juridique n’est pas toujours explicite, et compte tenu des relations qu’entretiennent plusieurs de ces articles pour atteindre les objectifs fixés par le PADD, il a paru préférable de commenter le règlement proposé en s’appuyant sur les principaux thèmes qu’il doit traiter.

Le présent dossier est donc organisé de la manière suivante :

- Zonage et destinations (description des nouvelles zones du PLU et évocation des articles 1, 2 et 14)

- Dispositions applicables à la zone Urbaine Générale ;

        Densité, destinations et coefficients d’occupation du sol (traduites dans les articles 1,2 et 14) ;

        Mesures en faveur de la mixité sociale (traduites dans l’article 2) ;

        Mesures touchant au paysage urbain et à la protection du patrimoine (traduites dans les articles 6, 7, 8, 11 et 14 );

        Mesures relatives au stationnement des véhicules ( traduites dans l’article 12)

        Mesures relatives à l’environnement et aux espaces libres (traduites dans les articles 4 et 13).

- Dispositions applicables à la zone de Grands Services Urbains ;

- Dispositions applicables à la zone Urbaine Verte ;

- Dispositions applicables à la zone Naturelle et forestière.

Il est proposé de conserver l’outil des COS dans la zone urbaine générale hors secteurs d’aménagement et secteurs protégés. Cet outil est en effet apparu comme le seul susceptible d’assurer une bonne maîtrise de l’évolution des différentes destinations et en particulier dans les secteurs où il faut préserver l’habitation ou favoriser le développement de l’emploi. En ce qui concerne la densité bâtie proprement dite, il est important de préciser que celle-ci ne résulte pas exclusivement du COS (qui ne fixe qu’un potentiel maximal) mais aussi des règles morphologiques (hauteur, volume…) présentées au chapitre consacré au paysage des rues et à la protection du patrimoine.

Sur le territoire couvert par les COS, ceux-ci seront utilisés de façon novatrice par rapport à l’ancien POS en ayant pour objectifs d’une part, de réduire les contraintes et obstacles excessifs qui pouvaient rendre plus difficile le renouvellement urbain et d’autre part, de favoriser la mixité des destinations de façon cohérente avec les objectifs poursuivis dans les différents secteurs.

Le nouveau COS global fixera la surface des constructions pouvant être supportée sur un terrain. Ce dispositif est nouveau ; jusqu’à présent, le POS de Paris faisait varier les possibilités physiques de construction en fonction de la destination. Il correspondra à une valeur moyenne de 3 sur le territoire parisien au lieu de 3,25 ou 3,75, selon les zones du P.O.S. actuel (cf. page 24).

Toutefois, lorsque la densité des constructions existantes dépasse le COS global, il est possible d’aménager ou de reconstruire des bâtiments dans la limite des surfaces existantes. Ce dispositif, dit du COS de fait ou de la densité de fait, permet le renouvellement ou la modernisation des immeubles, en particulier de ceux ayant une vocation liée à l’emploi. Mais des dispositions sont prévues pour éviter les excès qu’a pu connaître ce système dans le passé (destructions excessives, façadisme) : le maintien d’une harmonie du paysage et la mise en valeur du patrimoine sont des critères que les projets devront respecter.

S’agissant des destinations, afin d’encadrer les équilibres habitat/emploi, une répartition (variable selon les secteurs) sera faite entre les destinations privilégiées (qui peuvent bénéficier du COS global sur la parcelle) et les destinations freinées (qui devront respecter un COS plus contraignant). A titre d’exemple, dans un secteur privilégiant l’habitation et freinant l’emploi, celui-ci ne pourrait bénéficier que d’un COS 1 au maximum à l’intérieur d’un COS global moyen de 3.

     L’avantage de ce mécanisme (dit de COS intégré), à la différence du système antérieur, est qu’il permet de mieux combiner les deux fonctions habitat et emploi.

Une proposition de répartition territoriale des COS a été établie en utilisant plusieurs éléments : la carte des taux d’emploi, celle des déficits en matière de logement social, la connaissance des valeurs foncières. La proposition conduit à distinguer deux grands secteurs :

un secteur favorisant l’habitation à l’Ouest et au centre où cette destination est privilégiée (ce qui n’empêche pas l’emploi existant de se reconstruire ou de se moderniser dans le cadre du COS de fait) ;

un secteur d’incitation à la mixité habitat/emploi au Nord, à l’Est et au Sud, qui exprime la volonté d’établir un plus juste équilibre de la répartition de l’emploi parisien et de résorber les inégalités territoriales. Cet objectif se traduit par un traitement identique de l’habitat et de l’emploi au niveau du COS. Cependant, en cas de réhabilitation ou de reconstruction en COS de fait, un immeuble principalement réservé à l’habitation devra le rester.

Ce dispositif général applicable à la zone urbaine autorise, néanmoins, la mise en place d’outils plus fins dans certains quartiers et pour certaines destinations.

     Ainsi, des dispositions réglementaires particulières de protection générale ou spécifique du tissu commercial, de l’emploi ou     de l’artisanat, sont-elles prévues à travers l’encadrement des changements de destinations.

Cependant, au sein de la zone urbaine, cet outil n’est pas adapté sur plusieurs territoires où la maîtrise de la constructibilité est assurée par d’autres moyens :

dans les Zones d’aménagement concerté et autres secteurs de renouvellement urbain, le programme et les cahiers des charges de construction permettent d’assurer cette maîtrise ;
(NB : en d'autres termes, pour un programme spécifique, rien n'empêche de construire un IGH...

dans les secteurs protégés de " maisons et villas ", les règles volumétriques et des contraintes particulières assurent et complètent cette maîtrise (par exemple, le Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement ou les villas de la Mouzaïa dans le 19ème).

Il convient aussi de préciser que la mise aux normes des immeubles existants sera autorisée indépendamment des autres dispositions réglementant la densité : cette innovation permet d’intervenir sur des bâtiments qui excèderaient les règles de densité en vigueur pour en améliorer l’accessibilité, l’hygiène ou la sécurité (par exemple, mise aux normes de bâtiments réalisés dans les années 60/70 qui dépassent le plafond des hauteurs, bouchements de courettes dans des immeubles du début du siècle dernier…).

Une inégalité très marquée est/ouest...


En rose, zone à l'intérieur de laquelle une part de logements sociaux (25%) devra être intégrée dans les programmes de logements d'une certaine ampleur.

L’espace parisien devenant rare, il est devenu indispensable de préserver des zones d’accueil pour les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la ville, qui apportent un véritable service aux Parisiens et de définir les conditions dans lesquelles ces équipements et services peuvent durablement s’installer.

A cet effet, ces installations ont été rassemblées dans une zone urbaine spécifique, la zone de Grands Services Urbains ayant pour objectif de les pérenniser et de favoriser leur développement harmonieux et durable.

Les objectifs assignés à cette zone sont les suivants :

    - améliorer la distribution des marchandises notamment par le fer ou la voie d’eau afin de réduire les pollutions dues à leur       transport ;

    - accueillir les grands services urbains pour lesquels se justifie l’application de règles d’implantation et de fonctionnement spécifiques ;

    - insérer dans de bonnes conditions d’environnement, des équipements utiles pour la ville, dont l’implantation dans un milieu urbain constitué est souvent difficile.

Le territoire de cette zone s’articule autour des principaux terrains suivants :

    - des terrains affectés aux transports (réseaux ferrés, héliport...) ;

    - des emprises des ports de marchandises installés sur les berges de la Seine ou des canaux ;

    - de grandes emprises déjà affectées à de tels services : emprises hospitalières et para-hospitalières, parc des expositions, centres de tri de déchets, réservoirs d’eau, dépôts ou annexes de grands équipements, etc...



Conditions et restrictions relatives aux destinations :

    - L’artisanat, la fonction entrepôt ou l’industrie ne sont admis que si les installations apportent un service au fonctionnement       de la ville en lien avec le caractère de la zone ou avec les constructions et installations nécessaires aux services publics ou       d’intérêt collectif existant dans la zone ;

    - Le bureau n’est admis que s’il répond aux besoins de fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux       services publics ou d’intérêt collectif existant dans la zone ;

    - Le commerce n’est admis que sur les berges de la Seine ou des canaux ;

    - Les occupations commerciales et artisanales précaires et temporaires et leurs aménagements peuvent être admises dans       des constructions et installations existantes ;

    - L’habitation n’est admise que pour les logements de gardiennage et les logements utiles au fonctionnement des       constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif existant dans la zone. L’hôtellerie n’est       pas admise.

     - La capacité d’occupation des sols est définie par les règles morphologiques.

      Les règles de protection patrimoniale et d’insertion des constructions dans le paysage s’imposeront aux constructeurs.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document qui dépasse largement le champ couvert par le plan d'Occupation des Sols puisqu'il comporte, outre un rapport de présentation et un règlement d'urbanisme, un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) à travers lequel devra s'exprimer un véritable projet de ville.
   
Les objectifs présentés dans le cadre de la mise en révision / élaboration du PLU constituent un projet de ville.

Ces objectifs ont été regroupés en 3 grands thèmes dans le PADD.

    Améliorer le cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans le cadre d'une conception durable de l'urbanisme

- Offrir un meilleur environnement, c'est diminuer les nuisances quotidiennes : pollution de l'eau, de l'air et des sols ou du bruit.

- Faire respirer Paris, c'est aussi défendre une nouvelle conception en matière de déplacements.
La réduction de la place de l'automobile sera poursuivie au profit des autres modes de déplacement comme les transports collectifs avec, notamment, la création d'un tramway sur les boulevards des Maréchaux, la généralisation de couloirs de bus protégés, le développement des pistes cyclables et la création de réseaux verts.
Le partage des espaces publics sera repensé, une politique de stationnement adaptée sera mise en place et une nouvelle logistique urbaine sera conçue afin de permettre une meilleure intégration des transports par voies d'eau et voies ferrées.

- Améliorer l'espace public, par exemple : les espaces civilisés des boulevards de Clichy et de Rochechouart, de l'avenue Jean-Jaurès.

- Préserver le patrimoine architectural et urbain est une préoccupation constante de l'aménagement de Paris. Elle devra permettre de préserver l'exceptionnelle qualité des paysages parisiens tout en la conjuguant avec une vision contemporaine de la ville.

- Agir sur le cadre bâti, les activités économiques, l'environnement et le patrimoine, demande une réflexion sur l'ensemble de Paris, mais ces différents objectifs seront également décliner dans des projets de quartier.

    Réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire

La municipalité a notamment décidé de lutter contre les inégalités entre les différents quartiers parisiens et d'engager une mise à niveau et la création d'équipements là où ils font le plus défaut.

- Les équipements de proximité seront développés. Ils assureront d'une manière équitable les services rendus aux Parisiens quel que soit le quartier dans lequel ils vivent et permettront aux plus démunis de vivre plus démunis de vivre pleinement la ville.

- Paris se doit d'être plus accueillante pour l'enfant et permettre aux différentes générations de mieux vivre ensemble.

- Dans le cadre du Bureau des temps, une politique qui vise à adapter le temps de la ville aux nouveaux rythmes de vie des Parisiens sera mise en ½uvre et sa transcription dans le projet de ville.

- L'évolution du tissu commercial sera favorisée pour éviter le délitement déjà constaté dans certains quartiers du commerce de proximité et pour défendre la diversité commerciale.

- Une attention particulière sera apportée à la réinsertion sociale et économique et à la qualité urbaine des quartiers en difficulté.

Cette action qui s'appuie sur les objectifs prioritaires du contrat de ville dans le cadre de la politique de la ville portera tant sur les quartiers de la périphérie avec le Grand Projet de Renouvellement Urbain de la couronne parisienne que dans des faubourgs et des quartiers plus centraux.

- Une nouvelle politique de l'habitat offrira une meilleure mixité sociale : diversité de l'offre de logement sur l'ensemble du territoire, développement du logement social, rééquilibre géographique des créations de logements sociaux et éradication de l'habitat insalubre.
Le parc actuel, inégalement réparti sur tout le territoire parisien ne correspond qu'à environ 14 % des résidences principales, alors que la loi fixe un objectif de 20%.

      Affirmer les fonctions de Paris métropole au c½ur de son agglomération et développer la coopération intercommunale

- Pour s'inscrire dans une perspective de développement durable, Paris a besoin de fonder sa politique d'urbanisme sur ces principes. Une action spécifique est ainsi menée sur la couronne, en concertation avec nos partenaires des communes et départements voisins, à partir de projets fédérateurs comme la couverture du tronçon du boulevard périphérique.

- A côté des traditionnels quartiers d'affaires du centre, se développent de nouveaux pôles qui participent au rééquilibrage des activités économiques dans la capitale, au profit du nord et de l'est.

- En outre, il s'agit de mettre l'accent sur des secteurs économiques les plus innovants : recherche, création, nouvelles technologies.

- En partenariat avec les grands propriétaires institutionnels de la capitale, la Ville mobilisera toutes les potentialités foncières.

- Paris, c½ur d'une vaste agglomération entend instaurer un partenariat concret et un véritable dialogue avec les communes et départements voisins, les structures intercommunales et interdépartementales concernées, la Région et les partenaires institutionnels.

Dès la première phase d'élaboration de son Plan local d'urbanisme, Paris a associé les 29 communes voisines au-delà des procédures prévues par les textes. C'est le sens du travail de recensement et de recollement cartographique confié à l'Atelier parisien d'urbanisme, ainsi que de la réunion de présentation du PLU parisien aux élus des collectivités concernées, qui s'est tenue le 1er décembre 2003. Une nouvelle phase de concertation aura lieu en 2004.

Le 1er décembre 2003, des représentants de la Région, des trois départements de la petite couronne, des structures intercommunales et des 29 communes voisines de Paris étaient réunis à l'invitation du maire de Paris, dans le cadre du groupe de travail " Paris au c½ur de l'agglomération " présidé par Pierre Mansat, adjoint chargé des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France.
" En tant que représentants de ces collectivités, il était indispensable que vous soyez informés de l'état d'avancement de notre Plan local d'urbanisme " a souligné Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris chargé de l'urbanisme et de l'architecture, en accueillant les participants. En effet, au-delà des découpages administratifs, ces territoires doivent faire face aux mêmes enjeux.

La mise en ½uvre par la Ville de Paris de son nouveau règlement d'urbanisme contribuera, à n'en pas douter, à dessiner l'identité urbaine du c½ur de l'agglomération, comme y concourent déjà les projets des communes limitrophes, notamment aux abords du périphérique. La connaissance réciproque des objectifs de chacune des collectivités sur ce territoire commun était donc une nécessité, mise en évidence par cette phase d'élaboration des documents d'urbanisme dans laquelle sont engagées la plupart des villes.

C'est pourquoi, au-delà des obligations réglementaires de l'enquête publique, il s'agissait avec cette démarche de concertation entamée au printemps 2002, d'ouvrir un vrai débat politique sur une question essentielle pour les habitants du c½ur de l'agglomération : de quelle ville avons-nous envie ? " Nous souhaitons travailler ensemble à une meilleure compréhension et, si possible, à des projets partagés " a précisé Pierre Mansat.

Présenté par Catherine Barbé, directrice de l'Urbanisme de la Ville de Paris, le travail réalisé par l'Atelier parisien d'urbanisme a permis de s'interroger justement sur les éléments de convergence ou de discordance entre les PLU qui sont actuellement en cours d'élaboration dans 18 des 29 communes, les autres ayant révisé récemment leur POS dans l'esprit de la loi SRU.
En préambule, quelques éléments généraux ont été rappelés concernant l'agglomération centrale : il s'agit d'une agglomération d'échelle mondiale, comparable en superficie et en densité à New York et Tokyo ; sa densité et sa continuité sont supérieures à la plupart des autres métropoles européennes ; elle est marquée par des disparités structurelles entre le centre et la périphérie à la fois pour la densité de population et de transports en commun, mais également pour les logements sociaux, le chômage, élevé dans le nord et l'est parisien, et la création d'emplois, en forte perte de vitesse intra-muros.

Des points de convergence dans les politiques urbaines

L'important travail de recensement engagé par l'Apur a permis de dégager cinq points de convergence dans les politiques urbaines de Paris et des 29 communes riveraines.
Tout d'abord, le souci de préserver le paysage urbain, notamment par le classement d'éléments patrimoniaux de petite échelle et de tissus faubouriens. A cet égard, le PLU parisien prévoit la protection de plusieurs milliers d'éléments d'intérêt local.
La protection et le renforcement de la trame verte passe généralement par la création de jardins dans les secteurs déficitaires, ce vers quoi s'engage Paris, soit à l'occasion de ZAC, soit sur du microparcellaire.
L'embellissement des espaces publics s'appuie sur des grands projets de requalification de routes nationales pénétrantes, selon une logique " d'axes pacifiés " dans la terminologie parisienne. Les communes limitrophes tendent également à renforcer la densité le long de ces axes afin d'en renforcer l'attractivité commerciale. La couverture de voies rapides s'inscrit également dans cette logique.
La reconversion des anciens territoires industriels passe par des opérations de renouvellement urbain, qui se situent plutôt dans le quart nord-est de l'agglomération. La Plaine-Saint-Denis, Seine amont et Seine aval, secteurs stratégiques inscrits dans le schéma directeur de la région Ile-de-France, sont déjà dans des dynamiques de développement, et d'autres pôles sont apparus le long du périphérique, côté communes limitrophes.
La recherche de la mixité des fonctions est le dernier des points communs relevés par l'Apur dans les différents projets recensés, les communes souhaitant renforcer soit l'activité, soit l'habitat, selon le déséquilibre constaté.

Les grandes orientations du PLU de Paris 

Les débats du Conseil de Paris ont permis de dégager trois grands objectifs assignés au PLU de Paris : améliorer le cadre de vie des Parisiens ; réduire les inégalités par la solidarité territoriale ; favoriser l'emploi pour combattre le chômage et assurer le rayonnement de la métropole parisienne.

Ces trois axes se déclinent en plusieurs objectifs, portés à connaissance des participants de la réunion du 1er décembre 2003.
L'amélioration du cadre de vie se décline en 4 points : l'embellissement du paysage, par un retour plus net aux règles d'urbanisme et la stabilisation à 3 du COS autorisé pour les nouvelles constructions ; la limitation du stationnement de surface notamment dans les linéaires commerciaux et les voies étroites ; la protection du patrimoine, déjà évoquée, et la création de 30 hectares de jardins supplémentaires ; l'encouragement de la création architecturale contemporaine et la limitation du pastiche.

11 000 propositions émanant des Parisiens

Parallèlement à la consultation de ses partenaires institutionnels, Paris a soumis son projet de PLU à ses habitants, par l'intermédiaire des conseils de quartier notamment. Près de 11 000 propositions ont ainsi émergé, portant pour moitié sur des questions de voirie et de déplacements (pour 4 800 d'entre elles) mais également le signalement d'éléments de patrimoine (3 800), ainsi que des idées portant sur les espaces verts (1 400), l'emploi et le commerce (750) et les équipements (450). De nouvelles réunions sont organisées par arrondissement jusqu'à mi-mai pour faire part aux Parisiens des suites qui peuvent être données aux propositions locales. Soucieux d'élargir le cercle de la consultation au-delà des habitants les mieux informés, et de donner à tous une vue d'ensemble du projet porté par le PLU, au-delà de l'échelon du quartier, les élus ont également souhaité consulter l'ensemble des Parisiens par la voie d'un questionnaire, qui sera diffusé à un million d'exemplaires.
Ces nouvelles dispositions ont conduit à adapter le calendrier initial, le PLU devant finalement être soumis au Conseil de Paris en décembre 2004 ou janvier 2005. Commencera alors la phase réglementaire d'enquête publique, qui prévoit la consultation des services de l'Etat et des collectivités limitrophes, lesquelles seront donc de nouveau sollicitées sur le projet.

Le Parisien, 17/01/2005   (Extraits)

Reciviliser » Maine- Montparnasse 

«AUTOUR DE LA GARE, c'est un quartier anarchique et les riverains s'en plaignent. La rue Mouchotte est particulièrement pénalisée, avec la rue du Départ à hauteur du centre commercial. C'est incohérent, alors qu'il y a beaucoup d'habitants », se lamente Pierre Castagnou.

(...)
Dans les rues alentour, la Ville veut supprimer les éléments à problème : souterrain avenue du Maine, escalier rue Perceval. Là, elle veut recréer des cheminements piétons, désenclaver des endroits comme le jardin Atlantique, agrandir les trottoirs. En un mot : mettre de la lisibilité. Enfin, l'accès à la gare en elle-même sera facilité depuis la place Raoul-Dautry.

Saint-Blaise : des cités HLM à remodeler 



LE QUARTIER Saint-Blaise (XX e ) n'a plus grand-chose à voir avec l'atmosphère champêtre qui subsiste en haut de la rue du même nom, aux abords de la rue de Bagnolet, près de la charmante petite église Saint-Germain-de-Charonne et de son cimetière de campagne. Hérissé de tours, il fait face à la porte de Montreuil et forme avec elle, et avec la cité de la Tour-du-Pin, une longue bande d'habitat social tantôt exposé aux nuisances du périphérique, tantôt replié sur des îlots enclavés. S'y ajoute une concentration de difficultés sociales qui ont fait de cet ensemble une priorité de la politique de la ville. [...]

Batiactu, 21/01/2005

Trois niveaux de normes pour protéger le patrimoine parisien

Jeudi, l’adjointe au maire de Paris chargée du patrimoine, Sandrine Mazetier, a indiqué lors d’une conférence de presse la création de nouvelles normes de protection du patrimoine dans la capitale. Moins rigides, elles permettront de protéger des détails d'un immeuble ou d'une rue.

Trois niveaux de protection, c’est ce que la mairie de Paris a décidé de mettre place pour son patrimoine : "protection ville de Paris" (PVP), "traitements morphologiques particuliers" (TMP) et "signalements". Ce système de protection s’insère dans le cadre du projet de Plan local d'urbanisme (PLU), et sera discuté à la fin du mois au Conseil de Paris.

[...]

Le Parisien, 24/01/2005

Urbanisme et circulation : la révolte des patrons
L'événement

LE PLAN LOCAL d'urbanisme (PLU) - ce document qui dessine les grandes lignes de développement de Paris pour les vingt années à venir - menace-t-il l'avenir économique de la capitale ? C'est en tout cas ce qu'affirme Pierre Simon, le nouveau président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France. Ces trois dernières années, ce banquier de formation a été chargé de présenter les enjeux de l'euro au grand public. Depuis le 9 décembre et jusqu'en 2009, il doit défendre les intérêts des 310 000 entreprises de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
[...]

Le Parisien, 24/01/2005

Avec son plan, la Ville veut créer 100 000 emplois

«IL N'EST PAS question pour nous d'opposer qualité de vie et développement économique », assure Lyne Cohen-Solal, adjointe au maire de Paris chargée du commerce. « Nous allons dans le même sens que la CCIP pour le dynamisme des entreprises mais nous devons aussi prendre en compte la culture, l'architecture ou le logement », souligne l'élue, rappelant que l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) a nécessité trois ans de concertation avec les acteurs économiques, les élus et les conseils de quartier. Rééquilibrer l'est et l'ouest.
«[...]

Le Parisien, 25/01/2005  (Extraits)

Les Verts remontés contre « un PLU trop à droite »

A SEPT JOURS du vote des futures règles d'urbanisme à Paris, le sujet déchaîne les passions tous azimuts. Après la violente charge de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (voir notre édition d'hier), l'attaque contre le PLU vient également - pour des raisons inverses - des Verts. Entre les écologistes et le PS, la hache de guerre est à nouveau déterrée.
Hier, le tout nouveau président du groupe écologiste au Conseil de Paris René Dutrey a prévenu : « Si tous nos amendements sont blackboulés, nous en tirerons les conséquences ! » Autrement dit : « On votera non... Il est clair que ce PLU n'est pas le nôtre, même si on nous caricature en disant que nous voulons muséifier la ville ou que nous ne rêvons qu'au Paris d' Amélie Poulain... » René Dutrey a même reloué la cassette du film de Jean-Pierre Jeunet : « C'est sûr que c'est davantage le Paris d' Amélie Poulain que celui de Mad Max ou de Terminator qui nous plaît ! »
« Dans la continuité des années Chirac et Tiberi !
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« Et alors, s'il est retoqué, le PLU sera représenté plus tard, voilà tout ! », tranche Jean-François Blet. L'élu du XIX e a décidément la dent dure : « On se demande si le plan a été réfléchi dans une perspective de gauche ou confié à des experts et des hauts fonctionnaires. » Et il pointe des contradictions : « On protégera des rues commerçantes de proximité et en même temps on donnera le feu vert au centre commercial régional de Beaugrenelle, aux Halles et au projet des Galeries Lafayette à Montparnasse, sans compter les gares que la SNCF veut transformer en centres commerciaux ! » Ces antagonismes entre Verts et PS se sont aussi forgés dans d'autres arrondissements de gauche comme le fief delanoïste du XVIII e où François Florès parle de « raidissement du dialogue ».
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Une fois encore, il est probable que les négociations de coulisses dureront tard lundi soir, voire même jusqu'à mardi matin où devrait intervenir le vote sur le PLU, seule concession pour l'instant, de l'exécutif aux écologistes qui réclamaient une seconde journée de débat pour un sujet aussi touffu.