Île-de-France - Documents d'Urbanisme, SDRIF, PLU

 
lol évidement

AFP   (Extraits)

1 février, 17h29
Paris adopte son plan local d'urbanisme
Par Christine COURCOL
Le Conseil de Paris a adopté mardi le plan local d'urbanisme (PLU) qui vise à rééquilibrer la capitale, en développant les bureaux à l'est, et en augmentant le logement, notamment social, dans les quartiers de l'ouest.
Après une journée de débats agités, lundi, ponctuée de suspensions de séance, le vote s'est déroulé mardi dans un hémicycle apaisé. La majorité de gauche (PS, MRC et PCF et la quasi-totalité des Verts) ont voté pour le texte.

(...)

Le PLU réduit les constructions obligatoires de parkings dans les nouveaux immeubles, élargit la protection du patrimoine notamment dans les arrondissements populaires et favorise le développement des espaces verts.
"Fracture parisienne"
"
(...)

"Ce PLU sonne le glas des classes moyennes", a affirmé Jean-François Legaret, maire UMP du Ier arrondissement.
"L'avenir se jouera dans une bataille politique désormais frontale entre la vision socialiste et la nôtre", a dit M. Goasguen, pour qui il faudra "remettre en cause au moment des élections" ce qui a été fait ce mardi.
Pour Georges Sarre (MRC), le PLU "va permettre de construire une ville plus équilibrée, plus solidaire, plus compétitive". Jean Vuillermoz (PCF) s'est réjoui que le logement soit "la grande priorité" de la ville.
Verts et PCF ont estimé que l'étape publique serait une opportunité nouvelle d'enrichir le projet.

Batiactu, 1/02/2005   (Extraits)

Le pari d’une capitale moins dense

Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris a été adopté mardi par le Conseil municipal. Il dessine les contours d'une ville à la densité quelque peu limitée, avec un coup de pouce donné au logement social et au développement de bureaux dans l'est de la capitale.

(...)

Le texte prévoit notamment un soutien au commerce de proximité, donne un fort coup de pouce au logement social. Il continue à limiter les hauteurs des bâtiments à 18 m dans le centre et 37m dans la périphérie, réduit légèrement le coefficient d'occupation des sols et donc la densité, limite les obligations de constructions de places de parkings dans les nouveaux immeubles, et aide au développement des espaces verts.

Pour M. Delanoë, "la ville de demain devra à la fois relever le défi du logement et celui de l'emploi". Pastichant le slogan du Larzac, "vivre et travailler au pays", il a affirmé que le PLU voulait répondre à cette demande des Parisiens: "Vivre et travailler dans la capitale".

( 01/02/2005 )

Je ne sais pas si vous vous rappelez... C'était en septembre dernier...

Batiactu, 23/09/2004

Les Parisiens rêvent d'une ville belle, aérée et sans tours

Selon un questionnaire mis au point par la mairie de Paris et traité par Ipsos, les Parisiens aspirent à une ville belle, aérée et sans tours, et plébiscitent la politique des transports de Bertrand Delanoë.

Envoyé au printemps à 800.000 foyers, ce document, très fouillé, a été rempli par 121.333 personnes. Selon Ipsos, il est représentatif de la population parisienne, malgré une moindre participation des ouvriers et des jeunes.
Mercredi, au cours d'une conférence de presse, le maire de Paris Bertrand Delanoë a confirmé que les aspirations de ses administrés seraient prises en compte dans le prochain Plan local d'urbanisme (PLU) qui sera élaboré pour le mois de janvier.

Vivant entre bitume et béton, les Parisiens, quels que soient leur âge et leur niveau d'étude, réclament toujours plus d'espaces verts (94%). 91% veulent plus d'arbres. Ils sont aussi massivement (82%) favorables à la politique volontariste de limitation de la circulation automobile menée depuis trois ans en faveur du développement des transports en commun. Les femmes, qui représentent à Paris 53% de la population, approuvent encore plus que les hommes le développement des transports en commun (85,8% contre 78,5 %).

Seulement 16% des Parisiens se disent "plutôt pas d'accord" ou "pas d'accord du tout" avec cette politique qui avait déchaîné les passions en 2003 lors de la mise en place des premiers couloirs séparés pour les bus.
En corollaire, les Parisiens souhaitent qu'on améliore l'offre de bus (87%), qu'on réduise la vitesse (71%) et qu'on prolonge le tramway sur le boulevards des Maréchaux au-delà du tronçon en cours dans les XIIIème, XIVème et XVème arrondissement.

Autre enseignement, pointé par Bertrand Delanoë, la petite moitié des Parisiens ayant une voiture souhaitent pouvoir la garer : 53% des réponses marquent une opposition au projet de réduction du nombre de places de parking dans les constructions neuves.

Les Parisiens expriment aussi leur attachement à la protection du patrimoine, citant en premier lieu les bâtiments anciens (93%). En outre 95% souhaitent qu'on utilise des matériaux de qualité pour la construction des nouveaux bâtiments.
Ils sont 62% à être opposés à la construction de tours. Bertrand Delanoë avait lancé le débat il y a quelques mois sur la possibilité de construire des immeubles de grande hauteur dans Paris afin d'aider à résoudre les problèmes de logement. Mais il a déclaré mercredi "prendre acte" du refus des Parisiens, en soulignant toutefois que les jeunes étaient majoritairement favorables à la construction de tours.
Le projet de PLU en préparation prévoit de maintenir la limitation de la hauteur des immeubles à 37 mètres au plus, soit 11 étages. Les Parisiens approuvent en revanche, à 71%, le projet de création de 25% de logements sociaux dans les nouveaux programmes notamment de l'ouest et du centre de Paris.

Entouré de nombreux adjoints, Bertrand Delanoë a salué l'engagement des Parisiens dans une consultation qui est selon lui, "un exercice de démocratie, d'inventivité et de gestion municipale", organisé à mi-parcours de son mandat.
Parmi ses partenaires de gauche, Alain Riou (Verts) a estimé que son parti était conforté dans sa "bataille anti-tours" tandis que Jean Vuillermoz (PCF) a appelé à ne pas oublier les aspirations des couches populaires.
Au nom de l'UMP, Claude Goasguen a jugé ce document "intéressant", tout en demandant qu'on n'en fasse pas "un atout de communication".

François DEHOVE
( 23/09/2004 )

20 minutes, 2/02/2005

Naissance difficile du PLU
Mercredi 02 février 2005

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté hier en Conseil de Paris après deux heures et demie de vote. « La quasi-totalité de la majorité l’a adopté, à part quelques Verts qui n’ont pas jugé bon de se déplacer pour voter. C’est une grande satisfaction, a déclaré hier Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire chargé de l’Urbanisme, à l’origine de l’élaboration du PLU. Nous nous sommes concertés pour élaborer une synthèse qui soit utile aux Parisiens. »

Ces dernières semaines, les négociations au sein de la majorité avaient entraîné des polémiques entre l’exécutif et le groupe des Verts. « Ce PLU nous convient, mais il reste des points de désaccord, avoue René Dutrey, président du groupe Vert au Conseil de Paris. Nous continuerons à nous battre et comptons sur l’enquête publique pour modifier les choses. Nous avons essayé de rendre ce PLU le plus écolo possible, mais ce n’est pas un PLU Vert. »

Le Figaro, 2/02/2005   (Extraits)

Paris : l'urbanisme très politique de Bertrand Delanoë

Rodolphe Geisler
[02 février 2005]

Bertrand Delanoë, partisan des tours, a assuré qu'il continuerait de «plaider» pour que, à titre «exceptionnel», la règle des hauteurs de tour à Paris (18 mètres dans le centre et 37 mètres dans la périphérie) puisse être transgressée.

http://www.lefigaro.fr/politique/photos … jpg?090836

(...)

La semaine dernière, le projet avait donné lieu à de fortes tensions entre le PS et les Verts. Ces derniers se disaient «inquiets» et dénonçaient un «plan libéral d'urbanisme» ne correspondant pas «à leur vision de la ville». Mais, après de longues heures de négociations et de portes claquées, une majorité de Verts, 17 élus sur 24, a finalement accepté lundi soir d'apporter ses voix (nos éditions d'hier). Notamment après avoir obtenu des modifications concernant le coefficient d'occupation des sols (lire ci-contre). Les écologistes, à l'origine de plusieurs centaines d'amendements, ont encore obtenu «le principe» que la petite ceinture ferroviaire de Paris, actuellement propriété du réseau ferré français (RFF), soit aménagée «en promenade de qualité».

(...)

Tout au contraire, Jean-Pierre Caffet, adjoint PS chargé de l'urbanisme, s'est félicité qu'ait été mis fin à un plan d'occupation des sols «obsolète, incompréhensible, malthusien pour l'emploi». Le PLU, a-t-il assuré, «va permettre un rééquilibrage de Paris et un développement de la mixité sociale». Patrick Bloche (PS) a observé pour sa part que le rééquilibrage à l'est de Paris, par le biais de la construction de nouveaux bureaux, était un slogan de Jacques Chirac à l'époque où il était maire de Paris.

Enfin, si le PLU continue à limiter la hauteur des bâtiments à 18 mètres dans le centre et à 37 mètres dans la périphérie, Bertrand Delanoë, partisan des tours, a assuré qu'il continuerait de «plaider» pour que, à titre «exceptionnel», cette règle puisse être transgressée malgré l'opposition «de la droite, des médias et des conservateurs de gauche, les Verts». «Je serai sans doute le maire de Paris le plus novateur en matière d'architecture. Je suis prêt à prendre le pari par rapport aux quatre mandats qui m'ont précédé», a-t-il lancé.

Libé, 2/02/2005   (Extraits)

Le plan local d'urbanisme de la capitale a été adopté hier par la majorité de gauche, à l'issue d'âpres négociations entre socialistes et écologistes.
Delanoë dessine un petit Paris plus vert

Par Tonino SERAFINI

mercredi 02 février 2005 (Liberation - 06:00)

Quelle capitale veut-on ? Paris doit-il être plus vert, plus aéré, pour le bien-être de ses habitants ? Ou plus construit, pour assurer logement et emploi à ces mêmes habitants ? Ces questions sont au coeur du plan local d'urbanisme (PLU), ensemble de règles qui ont fait l'objet de vifs débats pendant deux jours au Conseil de Paris. Ce document très technique, comportant des milliers de pages, scelle pour les dix à vingt prochaines années le devenir de la capitale. Il a été adopté hier par la majorité de gauche, l'UMP votant contre, l'UDF s'abstenant et quelques Verts n'ayant pas pris part au vote.

(...)

Pourtant, face à la progression du chômage et aux chiffres impressionnants des pertes d'emplois sur Paris, Bertrand Delanoë avait un temps envisagé de construire à nouveau des tours ­ de bureaux ­ à proximité du périphérique. Il avait dû reculer face à une incroyable levée de boucliers. Seul le PC avait encouragé cette solution, au nom de la relance de l'emploi. La majorité a quand même instillé dans le PLU plusieurs mesures spécifiques pour compenser les pertes de constructibilité, maintenir malgré tout la production de logement social et développer l'activité économique dans le Nord-Est parisien.

Libé, 2/02/2005   (Extraits)

Quatre grands axes pour la capitale

Par Tonino SERAFINI

mercredi 02 février 2005 (Liberation - 06:00)

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été voté au terme d'un savant dosage entre les composantes de la majorité municipale. En voici les principaux axes.

Moins de densité

(...)

Plus de logements sociaux et mieux répartis

La municipalité s'est fixé pour objectif de créer 4 000 HLM par an. Mais l'essentiel provient pour l'instant d'acquisition d'immeubles existants, notamment auprès des compagnies d'assurance et des sociétés foncières qui se défont de leur patrimoine. Pour corriger le tir, le PLU prévoit d'imposer aux promoteurs 25 % de logements sociaux dans tout programme de construction supérieur à 1 000 m2. Ceci vaut dans les quartiers résidentiels du centre et de l'Ouest où l'on compte peu de HLM. Par ailleurs, dans ces arrondissements, 94 parcelles ont été réservées à la construction de logement social neuf.

(...)

Protéger le commerce de proximité

230 km de rues, un peu dans tous les arrondissements, seront protégées pour conserver leur vocation commerciale et artisanale. Des mesures spécifiques sont également prévues pour assurer dans certaines rues le maintien des boulangeries, boucheries, fromageries et autres fruits et légumes.

Le Parisien, 2/02/2005   (Extraits)

Plan local d'urbanisme Pas de consensus sur l'avenir de Paris 



Voté! Après un débat marathon entamé lundi matin, le Conseil de Paris a adopté hier, à 13 h 30, le plan local d'urbanisme qui définit les règles d'aménagement de Paris pour les quinze années à venir. Les élus de la majorité ont voté pour, à l'exception de certains Verts qui ont préféré ne pas prendre part au vote. L'UMP a voté contre et l'UDF s'est abstenue.


Logement
Plusieurs règles instaurées par le PLU ont pour but de favoriser le logement social. Le PLU, en abaissant de 3,25 à 3 le coefficient d'occupation du sol (COS), qui définit la surface constructible sur un terrain, veille par ailleurs à ne pas trop densifier la Ville.
Ils applaudissent
(...)

« Ce PLU sonne le glas des classes intermédiaires qui vont continuer à quitter Paris », prédit Jean-François Legaret, le maire UMP du I e r . De leur côté, les élus communistes auraient souhaité que la Ville impose plus de logements sociaux aux promoteurs. La barre a été fixée à 25 % de logement social pour 1 000 m 2 de bâtis.

Emploi
Le nouveau PLU rééquilibre l'implantation de bureaux entre l'ouest, bien doté, et le nord-est de la capitale, essentiellement occupé par des logements. Il va aussi limiter la transformation de logements en bureaux. Une autre règle empêche la transformation des petits commerces alimentaires en autres activités.
Ils applaudissent
Les Verts sont soulagés de voir qu'aux abords des gares et sur la couronne parisienne, les quartiers ne pourront plus se vider complètement de leurs habitants, remplacés par des entreprises.
Ils grimacent

(...)

Stationnement
Désormais, dans chaque nouvel immeuble, les règles prévoient la construction d'une place de parking pour 100 m 2 construits, et non plus une, voire deux places par appartement.
Ils applaudissent Même s'ils demandaient la suppression pure et simple de l'obligation de construction d'un parking pour chaque nouvel immeuble, les écologistes apprécient les efforts de la Ville.
Ils grimacent « Delanoë a cédé face aux Verts et réduit le nombre de places de parkings en souterrain. C'est une situation totalement absurde. Ils croient empêcher les voitures de circuler en leur empêchant de se garer ! », critique Claude Goasguen, le président du groupe UMP.

20 minutes, 11/02/2005

« Paris doit être à la fois une ville de patrimoine et d’innovation »
Vendredi 11 février 2005

Dix jours après l’adoption du PLU (plan local d’urbanisme) par le Conseil de Paris, Bertrand Delanoë a reçu 20 Minutes à l’Hôtel de Ville et revient sur les points essentiels de ce document.

(voir ici : http://ladefense.free.fr/forum/forum_3.php?msg=3529 )

Encore à l’état de projet, le PLU doit faire l’objet, en juin-juillet, d’une enquête publique. Le texte définitif, qui ne devrait pas changer dans ses grandes lignes, sera à nouveau soumis au vote du Conseil de Paris, début 2006. Une consultation de 800 000 foyers parisiens – 120 000 ont répondu –, en mai 2004, avait permis d’en établir quelques principes. Comme celui de la limitation de la hauteur des bâtiments à 18 m dans le centre, et 37 m dans la périphérie de la capitale. Ce qui va à l’encontre du voeu du maire de Paris qui souhaitait permettre la construction de tours d’habitation « de qualité ».

Mais le PLU, qui déterminera les règles d’urbanisme pour les vingt prochaines années, affiche surtout la volonté de « rééquilibrer la capitale », en développant les bureaux à l’est et en augmentant le logement, notamment social, à l’ouest. Quand le 19e arrondissement compte 33 % de logements sociaux, le 16e atteint péniblement les 2 %.

Pour Claude Goasguen, président du groupe UMP au Conseil de Paris, ce « zonage » va « limiter la liberté économique » dans la capitale. Pour lui, cette « séparation » de l’ouest et de l’est ne fait qu’« accentuer la fracture parisienne. »

Autre point capital de ce document, la protection du petit commerce et de l’artisanat. Plusieurs locaux commerciaux et artisanaux, sur 230 km de voies, ne pourront désormais plus changer de « destination ». Ceci afin de lutter contre la lente disparition du petit commerce à Paris : entre 2000 et 2003, la capitale a ainsi perdu 111 boucheries ou encore 160 épiceries. M. B.

20 minutes, 11/02/2005

La mixité mise en COS
Vendredi 11 février 2005

Le COS (coefficient d’occupation du sol) fixe la densité maximale de constructions pouvant être supportée sur un terrain. Le COS global est désormais fixé à 3, au lieu de 3,25. C’est-à-dire qu’il est possible de construire 3 m2 pour 1 m2 au sol.

Afin de respecter l’équilibre habitat-emploi selon les secteurs, le PLU favorise certains bâtiments en leur faisant bénéficier du COS global, alors que d’autres constructions devront respecter un COS plus contraignant. Par exemple, dans les quartiers où l’habitation est privilégiée, comme à l’ouest de Paris, les projets « économiques » ne bénéficieront que d’un COS 1 (1 m2 construit pour 1m2 au sol).

Mais le document précise aussi que, lorsque des constructions déjà existantes ont une densité qui dépasse le COS global, elles peuvent être aménagées ou reconstruites sur la même surface.

Le Parisien, 16/02/2005   (Extraits)

Trois tours seront démolies en bordure du périphérique
L'événement

ELLE A TOUT VU : la petite route devenir périphérique, le reste de la cité se rénover quand ses propres murs se fissuraient. Vidée peu à peu de ses occupants, noircie par la pollution, cette tour de la cité Joseph-Bédier (XIII e ), porte d'Ivry, vieille de 50 ans et haute de 15 étages, est décrépie mais tient encore debout. J

(...)

Une halte-garderie au rez-de-chaussée A la porte d'Ivry, ce problème est déjà réglé, mais certains locataires de la tour T 2, comme Marianne, attendront le dernier moment pour partir. « J'habite ici depuis dix-neuf ans, raconte cette préretraitée de 57 ans. Le quartier est paisible et cette tour pleine de souvenirs. » Mais l'enfer c'est le périph. « J'ai beau astiquer, mes livres et mes meubles sont noirs de la pollution du périphérique qui remonte par les bouches d'aération. » Sans parler du bruit des voitures qui hantent encore les nuits de Christophe, 44 ans. « Quand j'ai habité ailleurs, j'ai mis beaucoup de temps à réussir à m'endormir tant le bruit des voitures était devenu une berceuse indispensable », raconte cet homme revenu au foyer parental pour s'occuper de sa mère.
(...)

« Les tours dynamitées, c'est la partie visible de l'iceberg. Mais le renouvellement urbain des quartiers populaires de Paris va bien plus loin. Dans le domaine social, dans le domaine de l'emploi, de l'intégration, de la vie locale. » La preuve ? L'immeuble qui remplacera la tour T 2 - dont la construction plus à l'écart du périphérique devrait débuter en avril prochain - accueillera au rez-de-chaussée un centre social de la CAF, une halte-garderie et un service public de proximité.


CITÉ JOSEPH-BÉDIER (XIII e ) . Cette tour de 15 étages sera dynamitée.   (LP/MARC MENOU.)

Géraldine Doutriaux et Benoît Hasse

Voir aussi post 3536 ici :
http://ladefense.free.fr/forum/forum_3. … turn=1#top

Batiactu, 17/02/2005   (Extraits)

L’aménagement de l’Ile-de-France en question

Le prochain SDRIF (Schéma directeur de la Région Ile-de-France), document qui devrait voir le jour en 2008, cadrera l'aménagement de l'Ile-de-France jusqu'en 2020-2025, ont souligné les intervenants d'un colloque, mercredi à la mairie de Paris.

Pierre Mansat, adjoint du maire de Paris, Bertrand Delanoë, a relevé qu'il fallait, «pour lutter contre l'étalement urbain», offrir «une qualité de vie au coeur de l'agglomération» et donc construire logements et sites d'emplois proches les uns des autres.

(...)

Maire de la ville limitrophe de Clichy, Gilles Catoire (PS) a averti : «Paris nous envoyait naguère ses pauvres. Maintenant ce sont ses cadres moyens, qui sont les premiers à mener la guérilla contre la densification». Paris organisera une dizaine de colloques de ce type pour contribuer à l'élaboration du SDRIF.
( 17/02/2005 )

Le Parisien, 23/02/2005   (Extraits)

Une galerie commerciale à la Cité des sciences
L'événement

C'EST une bizarrerie méconnue : depuis sa création en 1986, un quart de l'immense nef de la Cité des sciences de la Villette n'a jamais été utilisé. La partie est du bâtiment * , espace colossal de béton brut équivalent à trois quarts du volume du centre Beaubourg, n'a pas évolué d'un iota depuis le chantier initial ! Aussi, à l'aube de son vingtième anniversaire, le quatrième musée de France a décidé de « réveiller » sa travée endormie. Via un dispositif peu orthodoxe pour un établissement public : en confiant le bébé à un opérateur privé.

(...)

« Location » des locaux En vingt ans, les idées s'étaient pourtant bousculées pour aménager la quatrième travée : musée de l'imprimerie, parc des écosystèmes, salle de concert, école d'architecture de Paris... « Tous ces projets publics ont achoppé à cause du financement, explique Jean-François Hébert. Les quelque 30 millions d'euros nécessaires à la seule viabilisation du bâtiment, auxquels il faut ajouter l'équivalent pour l'aménagement, ont cassé les enthousiasmes successifs... » Aussi, faute de manne ministérielle, la Cité de la Villette a cherché l'argent ailleurs. Avec une motivation de taille : se faire « offrir » sa modernisation, nécessaire après vingt ans de vie, par la « location » des locaux au privé. Ce projet de partenariat grandit dans l'ombre depuis deux ans.

(...)

Nous en profiterons pour humaniser le parvis, aménager les berges du canal... » Un argument séduisant pour la Ville de Paris : « Nous avons accepté ce projet avec deux contreparties : la végétalisation du parvis de la Cité, aujourd'hui sinistre et bétonné, et l'agrandissement du parc de la Villette grâce à la démolition des bâtiments qui se trouvent derrière le conservatoire de musique. » Forts de ces garanties, les élus parisiens ont donc ouvert la voie, au Conseil de Paris du 31 janvier dernier, à la « commercialisation » de la quatrième travée : dans le futur plan local d'urbanisme (PLU), la Cité des sciences n'est plus classée en zone verte, qui interdit toute activité commerciale, mais en zone urbaine générale... Le sésame nécessaire.

* L'extrémité gauche du bâtiment, quand on entre par la porte principale, sur le parvis de la Villette.

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POUR
« Je serais ravi que la Fnac ou Virgin s'installe ici »

«JE NE PEUX être que satisfait que la quatrième travée de la Cité des sciences trouve enfin une vocation. Cela faisait dix ans que j'entendais parler de projets qui avortaient les uns après les autres. L'autre bonne nouvelle est que l'esplanade de la Cité, qui est sinistre, pourra être animée le soir.
Je serai simplement très vigilant sur le choix des enseignes pour ne pas torpiller ce qui est prévu ailleurs. Il faut que les plans de la Cité des sciences soient en cohérence avec les autres projets d'aménagement du secteur, qu'il s'agisse de Paris nord-est ou de la ZAC d'Aubervilliers. Nous avons par exemple décidé d'implanter un pôle de cinéma sur la ZAC Claude-Bernard. Il n'est pas question qu'un multiplexe s'installe à la Cité des sciences. En revanche, si la Fnac ou Virgin s'installait ici, j'applaudirais des deux mains. »

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CONTRE
« Une privatisation de l'aménagement urbain »

«CE QUE l'on appelle partenariat public-privé correspond à la politique libérale de désengagement de l'Etat. On ne peut que déplorer qu'un élément du patrimoine public soit remis entre les mains du privé. Pourquoi céder le peu de terrain public qui est encore disponible à des activités commerciales alors que les besoins en termes d'équipements publics ne sont pas comblés ? Il s'agit d'une logique purement financière.
Ce projet semble par ailleurs en contradiction avec la volonté de Delanoë mais surtout l'attente des habitants de voir se développer le petit commerce de proximité. Dans le XIX e , où il ne doit plus y avoir qu'une seule librairie, on envisage de faire venir la Fnac ! Nous assistons à une privatisation de l'aménagement urbain. La Ville délègue ses prérogatives de puissance publique à des investisseurs privés. »

20 minutes, 23/02/2005

La Villette à la conquête de son espace
Mercredi 23 février 2005

   
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Hier matin, le président de la Villette, Jean-François Hébert, a lancé un appel à projet pour réhabiliter la quatrième travée de la Cité des sciences. Cette friche architecturale de 25 000 m2 va être aménagée puis gérée par des entrepreneurs exclusivement privés. Objectif de la Cité : se doter d’un pôle loisirs et commercial, une activité complémentaire à ce qui est déjà proposé, selon Jean-François Hébert.

Grande comme six terrains de football, haute comme l’Arc de Triomphe et inoccupée depuis vingt ans, la quatrième travée de la Cité de la Villette représente un investissement pour la pérennité du site : « Il faut donner vie au plus grand espace inoccupé dans Paris », conclut Jean-François Hébert. Cette ancienne enceinte des abattoirs de Paris conserve encore des sols incurvés destinés à l’époque à l’écoulement du sang des animaux. Seuls les tuyaux et tubes de couleur qui serpentent le plafond viennent rappeler que l’on se trouve dans la Cité des sciences.

Avec soixante millions de visiteurs en vingt ans d’existence, la Villette est le quatrième musée le plus visité en France. Malgré un succès croissant ces deux dernières années (+ 21 % de fréquentation), l’ensemble du bâtiment a besoin d’un lifting. Le responsable du projet Villette-Perspective, Simon Monneret, y voit « un moyen d’ancrer la Cité des sciences dans le cadre de la réhabilitation du Nord-Est parisien ». Alors, multiplex ou magasin multimédia ? La Villette ne dévoilera pas sa nouvelle travée avant 2010. Gauvain Peleau-Barreyre

A savoir :
agenda Les entrepreneurs ont jusqu’à septembre pour envoyer leurs projets. Les trois meilleures idées seront sélectionnées en octobre puis, au printemps 2006, le conseil d’administration de la Cité élira le meilleur projet.

Le Courrier de Mantes, 30/03/2005   (Extraits)

La ville de demain se dessine aujourd’hui

Delphine Szydlowski
Le Courrier de Mantes
Publié:  30 mars 2005

Développement économique, mixité de l’habitat et amélioration du cadre de vie, voici les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable qui sera présenté à la population de Limay en avril.

Ouverture de la rocade, urbanisation économique, développement du Port autonome, classement de 300 hectares en zone naturelle sensible, nouveau schéma des transports… les évolutions ont été si nombreuses ces dernières années qu’il était essentiel de repenser l’aménagement de la commune.

Dix ans après l’élaboration du Plan d’occupation des sols (POS), la municipalité va donc engager la révision du Plan Local d’Urbanisme (lire plus bas).

(...)

« On ne veut pas s’étendre »

Pour ce qui est de l’habitat, la municipalité réaffirme sa volonté de ne pas s’agrandir au-delà des limites de la ville. Certaines zones ont été rendues inconstructibles et réservées à des projets d’intérêts généraux et collectifs. « On pourrait s’agrandir de 25 hectares mais on ne veut pas. Il reste du bâti à requalifier, notamment en centre ville. Notre volonté est de contenir la population à 18000 habitants à l’horizon 2015 mais on sait bien que pour ne pas baisser en nombre d’habitants, on a besoin de soixante-dix logements nouveaux par an. Il y aura donc des constructions nouvelles », explique Jacques Saint-Amaux.

(...)

A quoi sert le PLU ?

Chacun d’entre nous a, un jour, recours à ce document réglementaire. Lorsque l’on veut construire, rénover son habitation, lorsque l’on vend, achète un terrain ou un logement.

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le PLU fixe les règles du jeu de l’aménagement urbain de la commune sur chaque parcelle qui la compose, avec l’objectif de garantir une qualité architecturale et urbaine pour tous.

Comme tout projet de construction ou de transformation n’est pas neutre pour la collectivité, chacun doit participer à la valorisation de son environnement pour un développement durable.

Le Moniteur, 31/03/2005   (Extraits)

Vient de paraître : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Réglementation  - Dépêche
France   

Cet ouvrage juridique signé par Isabelle Cassin, avocat au Barreau de Paris, met la rénovation urbaine en pratique en permettant de mieux appréhender le droit "appliqué" des PLU.

(...)

Sa mise en ½uvre appelle ainsi un ouvrage complet mais simple, pour mieux appréhender le droit "appliqué" des PLU.

Procédant à l'analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et contenu du plan local d'urbanisme qui a fait le succès de la première édition, cet ouvrage pratique aborde également des points nouveaux comme la portée et l'objet réels du "projet d'aménagement durable", la très opportune procédure de "révision simplifiée" , ou l'intégration des nouveaux impératifs issus de la prise en compte de la protection de l'eau et des risques technologiques et naturels.

La deuxième édition du PLU constitue ainsi un outil précieux pour tous ceux, responsables des collectivités territoriales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et la mise en ½uvre du nouvel instrument de planification urbaine.

Isabelle Cassin, est avocat au Barreau de Paris, associée de la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil. Elle enseigne le droit et le contentieux de l'urbanisme.

(31/03/2005)


Editions du Moniteur
Collection : Guide juridique
238 pages, 45 euros,
Parution : mars 2005

Libé, 1/04/2005   (Extraits)

Pour un Paris ordinaire

Quelques fuites accréditent l'existence d'un plan d'urbanisme secret pour 2012: il peut être compris comme l'expression caricaturale d'une ville «boboïsée» en voie de réclusion.

Par Emmanuel DEROUEN


vendredi 01 avril 2005

Paris, mars 2005. L'agitation prévaut dans l'attente du verdict de la commission des Jeux. Voici que des fuites accréditent l'existence d'un plan secret pour 2012, établi sous le contrôle de Denis Baupin ­ adjoint écologiste aux transports et à la circulation. Deux ans d'études pour le projet identificateur de la prochaine mandature. Sur l'emprise des quatre premiers arrondissements, l'objectif serait, en trois étapes, de réduire drastiquement le trafic. On entreprend ici de «pacifier l'hypercentre» : multiplication des pistes cyclables, rétrécissements des voies, élimination de la circulation de transit, quasi-prohibition du stationnement puis éradication du trafic non résidentiel, contingentement drastique des livraisons, fermeture de la voie Georges-Pompidou, «traitement, voire déplacement de la mono-activité» textile du Sentier et des Gravilliers...

(...)

Au Paris historique recroquevillé comme une pomme triste, en un inutile et malsain réflexe binaire, nous serons tentés plus encore d'opposer la ville «quelconque». Avec ce qui tient du fantasme de la Ville (l'Urbs), surgira en contrepoint le masque grimaçant des banlieues, lieux du bannissement social et du regard voilé, paysages sans qualités en lesquels peut-être les édiles ne voient-ils que des non-paysages.

Par ici, les souriantes pistes cyclables et autres allées arborées, comme la figuration déphasée d'un Eden en plein Paris, campagne d'un gros bourg à l'urbanité rétrécie aux contours de l'enceinte. Par ici, les campements de néo-villageois irréductibles opposant une fin de non-recevoir à ces persona non grata des fuyantes périphéries. Par ici, les périmètres (hyper) protégés de (l'hyper) centre, la quintessence d'un patrimoine pour boboïsation qui ne saurait supporter de voir surgir à portée de vue (à portée de canon ?) les improbables tours d'une densification rendue pourtant nécessaire par la pression démographique et économique.

(...)

Rassurez-vous, Monsieur le Maire, entre la gare ferroviaire et la riante place de la Comédie, vous n'aurez alors que cinq cents mètres à avaler les yeux fermés, la bouche cousue, les oreilles closes ­ le temps de croiser le ring des pestilentiels boulevards de ceinture, pour gagner ce que d'aucuns estiment être la vraie cité (rues piétonnes, quartiers résidentiels barrés, fringues, escarpins, design ­ pauvres, vieux, familles évaporés dans un au-delà indésirable), là où les Virgin Megastore de tous acabits, pompant la sève de l'espace public, s'accaparent, par la grâce des échevins, les halles centrales d'un marché autrefois de plein jour, devenu cryptique depuis lors. Fin des idéologies. Société du spectacle. Bien modestement, nous nous permettrons d'imaginer que l'agglomération parisienne mérite de bien plus délicats égards, et que la ville-centre requiert de bien plus ordinaires atours.

Par Emmanuel Derouen, architecte.

Batiactu, 22/04/2005   (Extraits)

Débat autour du schéma directeur d’Ile-de-France

A l’occasion de leurs 9èmes assises, qui se sont clôturées jeudi, les maires d’Ile-de-France ont entamé une première discussion sur la révision du SDRIF (Schéma directeur d’Ile-de-France). Un document qui doit cadrer l’aménagement de la région jusqu’en 2020-2025.

(...)

Au centre des débats, le problème du logement social et du logement d’urgence ont inévitablement ressurgi.
Rappelons que les Assises de la Ville « permettent aux acteurs politiques et administratifs d’Ile-de-France de retrouver entre eux. Ce mélange des genres répond à la diversité des besoins, à la variété des expériences, à la spécificité des communes et chacun peut trouver pendant ces trois jours ce qu’il est venu y chercher », selon les organisateurs. Avec AFP
( 22/04/2005 )

Quelques définitions (issues de www.paris.fr) :

Alignement(article 6) :

L'alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains.


Baies
Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte).
Baies constituant l'éclairement premier de pièces principales (zones UG et UGSU, articles 7, 8, 10) :
Les baies constituant l'éclairement premier de pièces principales ont les caractéristiques suivantes :
- elles disposent d'une hauteur d'allège (espace plein sous une fenêtre) fixée à 1,20 mètre au maximum, d'une largeur de vue et d'un prospect conformes aux dispositions de l'article 8 ;
- elles possèdent, dans le cas de pièces traversantes ou de pièces d'angle délimitées par deux ou plusieurs façades, la plus importante superficie cumulée de clair de jour en façade.


Bande E (articles UG.7, UG.10, UGSU.7, UGSU.10) :
La bande E est un dispositif qui favorise dans les zones UG et UGSU le maintien de la continuité bâtie en bordure des voies.

Dans la bande E, les constructions doivent en principe être implantées sur les limites séparatives latérales du terrain considéré aboutissant à l'alignement des voies (articles UG.7 et UGSU.7). La bande E détermine également la zone dans laquelle s'applique le gabarit-enveloppe* défini en bordure des voies* (articles UG.10 et UGSU.10).

La largeur de la bande E est fixée à 20 mètres, mesurés à partir :
- de l'alignement de la voie publique ou de la limite de fait de la voie privée,
- le cas échéant, de l'alignement projeté par une servitude d'alignement ou un emplacement réservé pour création ou élargissement de voie,
- le cas échéant du filet* bordant la voie (Voir articles UG.10.2 et UGSU.10.2).

La bande E ne s'applique pas :
- en bordure du boulevard Périphérique et de ses bretelles,
- sur les terrains de la zone UG comportant aux documents graphiques du règlement une ou des prescriptions d'Emprises constructibles maximales* (E.C.M.).


Bande Z (article UG.13, UG.14) :
La bande Z intervient dans le calcul du C.O.S. global (article UG.14.2) et dans le calcul de la superficie minimale d'espaces libres (article UG.13).
La largeur de la bande Z est fixée à 15 mètres, mesurés à partir :
- de l'alignement de la voie publique ou de la limite de fait de la voie privée,
- le cas échéant, de l'alignement projeté par une servitude d'alignement ou un emplacement réservé pour création ou élargissement de voie,
- le cas échéant du filet* bordant la voie (Voir article UG.10.2).


La bande Z ne s'applique pas :
- en bordure du boulevard Périphérique et de ses bretelles,
- sur les terrains de la zone UG comportant aux documents graphiques du règlement une ou des prescriptions d'Emprises constructibles maximales* (E.C.M.).


Bâtiment protégé, élément particulier protégé (article 11) :
Le PLU protège, en application de l'article L.123-1 § 7° du Code de l'urbanisme, des immeubles (parcelles, bâtiments ou parties de bâtiments, éléments particuliers) qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

La liste de ces immeubles figure dans l'annexe VI du présent règlement.


Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) (article UG.14) :
Le C.O.S. est défini par l'article R.123-10 du Code de l'urbanisme. C'est le rapport de la surface hors ½uvre nette* de plancher maximale susceptible d'être réalisée sur un terrain à la surface du terrain.

Les terrains situés dans les zones UGSU, UV et N ne sont pas soumis à C.O.S.

En application de l'article L.123-1 § 5° du Code de l'urbanisme, l'exemption d'assujettissement aux C.O.S. fixés dans la zone UG peut être autorisée pour des motifs et selon des conditions et limites énoncés à l'article UG.14.4.

Destinations des locaux (articles 1, 2, 12, 13, 14) :
Pour l'application de l'article 14, seules seront prises en considération les destinations correspondant à des droits réels ou certains établis par le droit ou l'usage ; les décisions et actes administratifs résultant de la législation relative aux changements d'affectation de locaux seront notamment pris en compte.

Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après (logements de fonction, ateliers d'artistes, entrepôts, artisanat…).


Habitation :
Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service.
Les ateliers utilisés par des artistes résidant sur place sont considérés comme des annexes à l'habitation à condition que la S.H.O.N. d'habitation proprement dite soit au moins égale à 50 % de la S.H.O.N. occupée par les artistes.
Pour l'habitation affectée au logement social, Voir Logement locatif social.

Hébergement hôtelier :
Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

Bureaux :
Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.


Commerce :
Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après).
Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.


Artisanat :
Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place.
Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.


Industrie :
Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits.
Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.


Entrepôt :
Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.


Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :
Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes :
- les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;
- les crèches et haltes garderies ;
- les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ;
- les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ;
- les établissements pénitentiaires ;
- les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ;
- les établissements d'action sociale ;
- les résidences sociales ;
- les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ;
- les établissements sportifs à caractère non commercial ;
- les lieux de culte ;
- les parcs d'exposition ;
- les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, …) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ;
les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ;
- les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ;
- les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État.



Pour les institutions supérieures de l'État, sont visés les 11 institutions et grands corps d'État suivants, mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : la Présidence de la République ; le Premier Ministre ; l'Assemblée Nationale ; le Sénat ; la Cour de Justice de la République ; le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le Conseil Constitutionnel ; le Conseil d'État ; le Conseil Économique et Social ; la Cour de Cassation ; la Cour des Comptes.


Eaux d'exhaure (article 4) :
Constituent des eaux d'exhaure tous rejets provenant de pompage dans les nappes d'eaux souterraines, correspondant à :

- des épuisements d'infiltration dans diverses constructions enterrées (parc de stationnement, métro,…),
- des prélèvements d'eau pour des besoins industriels,
- des prélèvements d'eau pour des besoins énergétiques (pompe à chaleur, climatisation…),
- des épuisements de fouilles (rejets temporaires).
Ces rejets d'eaux sont assimilables à des rejets industriels.


Elément particulier protégé :
Voir Bâtiment protégé.



Emplacement réservé en vue de la réalisation de logement ou de logement locatif social (documents graphiques du règlement et article UG.2) :


En application de l'article L.123-2 b du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement localisent sur des terrains des emplacements réservés pour la réalisation de programmes de logement et de logement locatif social.


Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L.123-17 et L.230-1 du Code de l'urbanisme auprès de la direction de la Ville chargée de l'urbanisme. Le droit de délaissement est le droit donné à un propriétaire foncier, dans certains périmètres et sous certaines conditions, de mettre en demeure une collectivité publique d'acquérir ce terrain.


Emplacement réservé pour équipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général,
Emplacement réservé pour espace vert public,
Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale :
En application de l'article L.123-1 § 8° du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d'urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général, espace vert public, voirie publique).


Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L.123-17 et L.230-1 du Code de l'urbanisme auprès de la collectivité ou du service public bénéficiaire (direction chargée de l'urbanisme pour la Ville de Paris). Le droit de délaissement est le droit donné à un propriétaire foncier, dans certains périmètres et sous certaines conditions, de mettre en demeure une collectivité publique d'acquérir ce terrain.


Les emplacements réservés pour espaces verts, équipements et ouvrages publics sont recensés dans l'annexe III du règlement.


Emprise au sol des constructions (article 9) :
L'emprise au sol est la surface de base de la ou des constructions, mesurée au niveau du sol.

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de l'emprise au sol à la surface de terrain prise pour référence.

Emprise constructible maximale (E.C.M.) (articles UG.6, UG.7, UG.8, UG.9, UG.10, UG.13) :
Les documents graphiques du règlement délimitent des Emprises constructibles maximales, en application de l'article L-123.1 § 7° du Code de l'urbanisme, sur des terrains ou des parties de terrains dont la forme urbaine est à protéger en raison de l'intérêt qu'elle présente dans le paysage urbain.

Ces prescriptions, utilisées en particulier dans les Secteurs de Maisons et villas* (SL), déterminent graphiquement les emprises dans les limites desquelles toute construction nouvelle doit être implantée : elles remplacent la bande E, qui ne s'applique pas sur les terrains concernés.

Les E.C.M. indiquent en outre, le cas échéant, la hauteur maximale et le coefficient maximal d'emprise au sol des constructions.
Les prescriptions d'E.C.M. sont inscrites dans des Secteurs de Maisons et villas* (secteurs SL) et, le cas échéant, dans des Secteurs soumis à des dispositions particulières*. Lorsqu'un terrain comportant une E.C.M. n'est qu'en partie inclus dans un Secteur de Maisons et Villas, les règles afférentes à l'E.C.M. ne s'appliquent que dans la partie incluse.

Les règles régissant l'Emprise constructible maximale sont énoncées aux articles UG.6.2, UG.7.3, UG.8.2, UG.9.1, UG.10.1 § 2° et UG.13.1.2 § 6°.

Emprise de constructions basses en bordure de voie (article UG.11.6) :
En application de l'article L.123-1 (§ 4°) du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent, en bordure de voie, des emprises où peuvent être édifiées ou conservées des constructions basses, en vue d'améliorer le paysage de la rue.


Espace à libérer (article 13) :
Des espaces à libérer de leurs constructions sont délimités sur les documents graphiques du règlement, en application de l'article L.123-1 § 10° du Code de l'urbanisme, en vue d'améliorer le paysage urbain local.


Espace boisé classé (zones N et UV):
Les espaces boisés classés indiqués aux documents graphiques du règlement sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'urbanisme.


Espaces libres (article 13) :
Sauf spécification contraire, cette expression désigne les espaces libres de constructions en élévation, et exclut les surfaces surplombées par des éléments de construction.

Toutefois, le quota réglementaire d'espaces libres exigé en zone UG peut inclure, conformément à l'article UG.13.1.2, des surfaces pondérées de toitures, terrasses ou murs végétalisés.

Dans la zone UG, les surfaces grevées par des servitudes d'Espaces verts protégés (E.V.P.), Espaces libres protégés (E.L.P.) ou Espaces libres à végétaliser (E.L.V.) sont prises en compte dans les surfaces d'espaces libres exigées en application de l'article UG.13.1.2 dans la mesure où elles répondent aux critères imposés par les dispositions de cet article.

Espace libre protégé (article UG.13.3, UV.13.4) :
Un Espace libre protégé (E.L.P.) est un espace généralement à dominante minérale, ne comportant pas de construction en élévation et constituant, sur un ou plusieurs terrains, une unité paysagère protégée, en application de l'article L.123-1 (§ 7°) du Code de l'urbanisme, pour sa fonction dans le paysage urbain et le cadre de vie des habitants, sa qualité esthétique ou de témoignage historique et, le cas échéant, son rôle dans le maintien des équilibres écologiques.

Les E.L.P. sont délimités sur les documents graphiques du règlement.

Espace libre à végétaliser (article UG.13.3, UGSU.13.2.2, UV.13.5) :
Les Espaces libres à végétaliser (E.L.V.) sont des emprises à dominante minérale ou déjà végétalisées, situées en bordure de voie ou à l'intérieur des terrains, protègées en application de l'article L.123-1 (§ 7°) du Code de l'urbanisme, pour préserver ou améliorer la qualité du paysage urbain.


Les E.L.V. sont délimités sur les documents graphiques du règlement.


Espace vert protégé (article UG.13.3, UGSU.13.2.1) :
Un espace vert protégé est un ensemble paysager existant sur un ou plusieurs terrains, que le P.L.U. protège, en application de l'article L.123-1 (§ 7°) du Code de l'urbanisme, pour son rôle dans le maintien des équilibres écologiques, sa qualité végétale ou arboricole.


Les E.V.P. sont répertoriés dans l'annexe V du présent règlement, avec l'indication de leurs superficies réglementaires.


Filet de couleur (articles UG.10 et UGSU.10) :
Les filets indiqués dans les documents graphiques du règlement fixent, selon leur couleur, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de voie et, selon leur nature (trait continu, trait pointillé, hachure, pointillé, tireté ou tireté mixte), la forme du couronnement du gabarit-enveloppe*.


Le trait continu marron foncé impose une hauteur de verticale du gabarit-enveloppe* égale à la hauteur de façade du bâtiment existant.


Fuseau de protection du site de Paris (article 10) :
Les fuseaux de protection du site de Paris sont des prescriptions qui protègent, en application de l'article L.123-1 § 7° du Code de l'urbanisme, des vues remarquables perceptibles de l'espace public (vues panoramiques, faisceau de vues ou échappées sur un monument). Ils constituent des surfaces ou ensembles de surfaces (plans ou surfaces gauches) que ne peuvent pas dépasser les constructions nouvelles.


Leur tracé précis est indiqué sur le Plan des fuseaux de protection du site de Paris figurant dans l'atlas général. Entre deux cotes rondes du nivellement orthométrique* les altitudes sont obtenues par interpolation.


Gabarit-enveloppe (articles UG.10, UGSU.10) :
Le gabarit-enveloppe est l'ensemble des lignes droites ou courbes qui forme l'enveloppe dans laquelle doit s'inscrire les constructions, non compris les éléments et ouvrages d'aménagement en saillie admis aux articles UG.11.5, UG.11.6, UGSU.11.5 et UGSU.11.6.


Il comprend généralement une verticale et un couronnement.


Le gabarit-enveloppe est tracé :
- en bordure de voie, dans les plans perpendiculaires à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue,
- en limite séparative et en vis-à-vis d'une construction située sur le même terrain, dans les plans perpendiculaires aux façades de la construction projetée.


Hauteur maximale des constructions (article UG.10.1 § 1°) :
En application de l'article L-123.1 § 4° du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement indiquent, sur des terrains ou parties de terrain, la hauteur maximale que ne peuvent dépasser les constructions, lorsqu'elle est différente de celle qui résulte des règles générales applicables dans la zone.


Hauteur plafond (article 10) :
La hauteur plafond est la hauteur maximale, mesurée à partir de la surface de nivellement de l'îlot, que toute construction doit respecter. Voir Plan général des hauteurs.


Ilôt :
L'îlot est la partie du territoire, bâtie ou non, délimitée par des voies publiques ou privées.


Largeur de vue :
Voir figure 4 à la fin du présent règlement.


Liaison piétonnière (article 3) :
En application de l'article L.123-1 § 6°, les documents graphiques du règlement indiquent, conformément à la légende, le principe de tracé de liaisons piétonnières à conserver, créer ou modifier.


Logement locatif social (article UG.2.3) :
Les logements locatifs sociaux sont ceux qui sont définis à l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation, incluant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Lorsqu'il est fait application du conventionnement prévu à l'article L.351-2 du même code, la durée de celui-ci sera de 20 ans au minimum.


Nivellement orthométrique (N.O.) :
Le Nivellement orthométrique (ou nivellement Lallemand), noté N.O., est le système dans lequel sont exprimés les repères de nivellement à Paris.


Il diffère du Nivellement général de la France (NGF 69) par les paramètres pris en compte (niveau de la mer pris pour référence, champ de pesanteur utilisé pour le calcul).


A Paris, le NGF 69 est plus haut que le Nivellement orthométrique de 33 cm.


Parcelle signalée pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysager :
Les documents graphiques du règlement signalent à titre d'information des terrains sur lesquels ont été décelés des éléments présentant un intérêt patrimonial, culturel ou paysager.


Périmètre de localisation d'équipements, ouvrages, espaces verts publics ou installations d'intérêt général à réaliser :
En application de l'article L.123-2 c du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des terrains ou parties de terrains sur lesquels est prévue la réalisation d'équipements, ouvrages, espace verts publics ou d'installations d'intérêt général.


Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L.123-17 et L.230-1 du Code de l'urbanisme auprès de la direction de la Ville chargée de l'urbanisme.


Les périmètres de localisation d'équipements, ouvrages, espaces verts publics ou installations d'intérêt général à réaliser sont recensés dans l'annexe IV du règlement.


Périmètre devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global (articles 2 et 14) :
En application de l'article L.123-2 a du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des périmètres dans lesquels la construction est limitée à une S.H.O.N.* maximale, dans l'attente de l'approbation d'un projet d'aménagement global qui doit intervenir dans un délai fixé. La S.H.O.N. et l'échéance du délai susmentionné sont indiquées aux articles UG.2 et UGSU.2.


Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L.123-17 et L.230-1 du Code de l'urbanisme.


Les périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global sont recensés dans l'annexe II du règlement.


Pièce principale (zones UG et UGSU, articles 7, 8, 10) :
Est considéré comme pièce principale toute pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail d'une manière continue (Voir Baies constituant l'éclairement premier de pièces principales).


Plan des fuseaux de protection du site : Voir fuseaux de protection du site de Paris.


Plan général des hauteurs (article 10) :
Le Plan général des hauteurs indique les différentes hauteurs plafonds* qui protègent le paysage général de Paris. Il figure dans l'atlas général.


Pleine terre (article 13) :
Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.


Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages ferroviaires, réseaux, canalisations…) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux ne permettent pas de le qualifier de pleine terre.


Prospect (zones UG et UGSU, articles 7 et 10) :
En chaque point du périmètre de construction, le prospect est la mesure de l'horizontale perpendiculaire au périmètre en ce point, limitée à son intersection avec une construction en vis-à-vis, une limite de terrain ou l'alignement opposé d'une voie.


Saillie (articles UG.11, UGSU.11) :
On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d'une construction ou le gabarit-enveloppe.


Secteur de déficit en logement social (article UG.2) :
Le plan délimitant le secteur de déficit en logement social, dans lequel s'appliquent les dispositions de l'article UG.2.3, figure dans l'atlas général.


Secteur de mise en valeur du végétal, secteur de renforcement du végétal (article UG.13.1.2) :
Le plan de sectorisation végétale de la zone UG, figurant dans l'atlas général, divise cette zone en deux secteurs dans lesquels les exigences en matière de pleine terre et de surfaces végétalisées sont satisfaites par des normes différentes.


Secteur de Maisons et villas (S.L.) (zone UG) :
Les documents graphiques du règlement délimitent et identifient sous l'appellation SL (secteurs de Maisons et villas ou secteurs de lotissements), suivie d'un numéro (arrondissement et numéro d'ordre), des secteurs d'anciens lotissements, hameaux, villas ou maisons dont les formes urbaines sont protégées pour leur homogénéité et leur singularité dans le paysage des tissus constitués parisiens.


Ces secteurs à vocation essentiellement résidentielle ne sont pas soumis au C.O.S. ni aux règles de densité. Leur évolution est généralement encadrée par des règles écrites particulières (notamment destinations interdites à l'article UG.1) et par des prescriptions localisées fondées sur l'article L.123-1 § 7° du Code de l'urbanisme (Emprises constructibles maximales* et Espaces libres à végétaliser* principalement).


Les prescriptions graphiques applicables dans les secteurs de Maisons et villas figurent dans l'atlas des plans de détail.


Secteur de la zone UG soumis à des dispositions particulières :
Dans certains secteurs de la zone UG, repérés sur les documents graphiques du règlement et recensés dans son annexe I, s'appliquent des dispositions spécifiques qui sont énoncées à la fin des articles concernés du règlement. Ce sont essentiellement les secteurs de Maisons et villas* (indiqués SL sur les documents graphiques) et des secteurs opérationnels.


Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STCAL) (articles N.2, .N.9, N.10, N.12, N.13) :
Dans la zone N, les documents graphiques du règlement délimitent, en application de l'article R.123-8 (dernier alinéa), des Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à l'intérieur desquels la construction neuve est admise dans les conditions spécifiées par le règlement.


Servitude d'alignement :
La servitude d'alignement est un des deux dispositifs utilisés pour prescrire l'élargissement des voies (Voir Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale).


Le régime des servitudes d'alignement est défini par le Code de la voirie routière (articles L.112-1 et suivants) et le Code de l'urbanisme (L.126-1). Les servitudes d'alignement résultent d'un plan d'alignement fixé par délibération du conseil municipal lorsqu'il s'agit d'un voie communale.


Elles figurent sur les documents graphiques du règlement et dans les servitudes d'utilité publique annexées au PLU.


Surface hors ½uvre nette (S.H.O.N.) (article UG.14) :
La surface hors ½uvre nette est définie par l'article L.112-1 et les décrets en Conseil d'Etat s'y rapportant (notamment l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme).


Surface de nivellement d'îlot (articles UG.10 et UGSU.10) :
(Voir figures 18.1 à 18.5 à la fin du règlement)


La surface de nivellement d'un îlot est l'ensemble des plans horizontaux de cote ronde (exprimée en nombre entier de mètres d'après le Nivellement orthométrique*), formant gradins successifs avec les plans verticaux de 1 mètre de hauteur établis à partir et au-dessus des droites horizontales joignant les points de même cote pris au niveau du trottoir ou, à défaut de trottoir, au niveau du sol de la voie.


S'il n'existe aucun point de cote ronde sur le périmètre de l'îlot, la surface de nivellement est le plan horizontal établi à la cote ronde immédiatement supérieure aux cotes de périmètre de l'îlot.


L'altimétrie des bordures du boulevard périphérique et de ses bretelles n'est pas prise en compte pour la détermination des plans de la surface de nivellement.


Dans le cas de création de voirie nouvelle ou de sol artificiel comportant de la voirie publique (en particulier, dalles de couverture d'ouvrages d'infrastructure de transport), la surface de nivellement d'îlot est établie en prenant en compte les cotes de voirie des voies et espaces publics projetés.


Terrain :
Un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.


Voie :
Les espaces à considérer comme voie pour l'application du règlement répondent à des critères qui sont définis au § IV des dispositions générales (statut réglementaire des voies).


Volumétrie existante à conserver (articles UG.11.5.2 et UV.11.3) :
En application de l'article L-123.1 § 7° du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du règlement indiquent des immeubles, parties d'immeubles ou ensembles d'immeubles existants dont la volumétrie doit être conservée dans les conditions énoncés par le règlement.


Zone de dissolution du gypse antéludien (article 2) :
Cette zone dans laquelle l'existence de risques a été signalé par l'Inspection générale des carrières n'est pas incluse dans le dispositif valant Plan de prévention des risques de mouvement de terrain reporté dans les annexes du PLU (servitudes d'utilité publique relatives à la sécurité publique, § IV B). En application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut y être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
Elle est délimitée sur le Plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas général.

Avis d'enquête publique sur le projet de révision et élaboration du Plan Local d'Urbanisme
           
    Monsieur Le Maire de Paris ouvre une enquête publique dans les 20 Mairies d'arrondissement de Paris du 31 mai 2005 au 13 juillet 2005 inclus, sur le projet de révision / élaboration du Plan local d'urbanisme de Paris (PLU).
   
       
Les différents documents composant le dossier d'enquête seront déposés dans chaque Mairie d'arrondissement, et mis à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête :


- du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures (jusqu'à 19 heures 30 le jeudi), (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés),



- La consultation du dossier d'enquête sera également possible :


- le samedi 4 juin 2005, de 9 h à 12 h en mairies des 4ème, 12ème et 15ème arrondissements ;
- le samedi 11 juin 2005, de 9 h à 12 h en mairies des 3ème, 5ème, 8ème, 14ème, 16ème, 18ème et 20ème arrondissements ;
- le samedi 18 juin 2005, de 9 h à 12 h en mairie du 15ème arrondissement ;
- le samedi 25 juin 2005, de 9 h à 12 h en mairies des 2ème, 6ème, 9ème,16ème et 19ème arrondissements ;
- le samedi 2 juillet 2005, de 9 h à 12 h en mairies des 11ème, 13ème, 15ème et 17ème arrondissements ;
- le samedi 9 juillet 2005, de 9 h à 12 h en mairies des 1er, 7ème, 10ème et 16ème arrondissements.



Les observations pourront également être adressées par écrit à M. Jean, Pierre CHAULET, Président de la Commission d'enquête, Mairie du 4ème arrondissement, siège de l'enquête publique, 2, place Baudoyer - 75181 Paris Cedex 04, en vue de les annexer aux registres d'enquête.



Sont désignés les membres de la Commission d'enquête suivants :



- en qualité de président :
- M. Jean, Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (2ème section) ;
En cas d'empêchement de M. Jean, Pierre CHAULET, M. Thierry FLIPO, ingénieur - urbaniste assurera la présidence de la Commission d'enquête.



- en qualité de membres permanents :
- M. Thierry FLIPO, ingénieur - urbaniste ;
- Mme Sabine GRÉGOIRE, chargée d'études environnement ;
- Mme Marie-Françoise DEMANT, attachée juridique ;
- Mme Catherine MARETTE, architecte D.P.L.G. - urbaniste - paysagiste ;
- M. Jean GUELLEC, ingénieur général du Génie rural des eaux et forêts en retraite ;
- M. Jean-Marie THIERS, officier supérieur de l'armée de terre en retraite ;
- M. Gérard RADIGOIS, géomètre expert foncier ;
- Mme Isabelle DUTAILLY, documentaliste ;



- en qualité de membres suppléants, en cas d'empêchement de l'un quelconque des membres titulaires de la commission :
- M. Arnaud DE LA CHAISE, ingénieur des travaux publics en retraite ;
- Mme Anne GALITZINE, consultante urbaniste ;
- M. Daniel DELESCAUT, ingénieur à la retraite ;



Afin d'informer et de recevoir les observations du public, les commissaires enquêteurs précités assureront les permanences dans les mairies d'arrondissement de la manière suivante :



Mairie du 1er arrondissement :

- mercredi 1er juin 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 7 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mercredi 29 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 2ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- lundi 6 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- vendredi 17 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 3ème arrondissement :

- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 15 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- lundi 27 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 4ème arrondissement :

- samedi 4 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 20 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 5 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 11 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 5ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 15 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- lundi 27 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 6ème arrondissement :

- lundi 6 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- le samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 1er juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 8 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 7ème arrondissement :

- jeudi 9 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- lundi 13 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 21 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- le lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 8ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- le mercredi 15 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- le vendredi 24 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 29 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- vendredi 8 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 9ème arrondissement :

- mercredi 1er juin 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 6 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 5 juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 10ème arrondissement :

- jeudi 9 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 14 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 21 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 11 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 11ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- le mardi 7 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- le lundi 13 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- le lundi 20 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- le samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- le jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- le mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h.


Mairie du 12ème arrondissement :

- vendredi 3 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 4 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 13ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 7 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 15 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 14ème arrondissement :

- vendredi 3 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- jeudi 23 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 15ème arrondissement :

- samedi 4 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 9 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 18 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 8 juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 16ème arrondissement :

- vendredi 3 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 1er juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 17ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 7 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 15 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Mairie du 18ème arrondissement :

- vendredi 3 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- jeudi 23 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h.



Mairie du 19ème arrondissement :

- jeudi 2 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 7 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 15 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 9 h à 12 h.


Mairie du 20ème arrondissement :

- vendredi 3 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 11 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 16 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- lundi 20 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 29 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h.



Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête, dans toutes les Mairies d'arrondissement de Paris, ainsi qu'à la Mairie de Paris , Centre administratif Morland - Direction de l'Urbanisme - Bureau du Plan de Paris - 17, boulevard Morland - Paris (4ème arrondissement).

Pour les Parisiens, sachez que vous pouvez donner votre avis sur le PLU - c'est la loi, le PLU nécessite une enquête publique.
Vous pouvez en savoir plus grâce à la communication instutionnelle de la ville de Paris (qui tourne un peu les choses à son avantage quant à la démocratie de proximité, puisque cette procédure est avant tout réglementaire sous peine d'invalidation de ce document, mais bon, c'est une manière comme une autre de faire, sachant que  ceux qui se renseigneront et participeront ne sont d'habitude pas des passionnés d'urbanisme, mais des inquiets, des numbies ou des curieux... Pourquoi diable des passionnés d'urba seraient-ils les derniers à donner leur point de vue, après tout ?)

Tous les renseignements sont ici :
http://www.paris.fr/portail/accueil/Por … let_id=815

 

Débat sur la révision du SDRIF à l'initiative de l'AUT (la FNAUT IDF) le 27 juin 2005
Cela se passera de 18h30 à 20h30 au centre d'activité, rue du Moulin
des Lapins (c'est une voie nouvelle qui donne dans la rue du Château
entre Losserand et Didot), métro Pernety).


Ordre du jour :
1 - rappel des activités récentes de l'AUT


2 - Débat : révision du SDRIF : quelles orientations défendre ?
Le débat sera basé sur deux thèmes principaux :
-- où faut-il urbaniser et comment ? (Grand Paris, friches
industrielles, nouveaux pôles d'emploi, etc.)
-- Commpent relier les banlieues aux banlieues ? (Grand Tram, Orbitale,
Tangentielles, extension des rocades autoroutières ...)


Renseignements au 01 43 35 22 23, fax 01 43 22 32 85, aut.idf [arobase]
wanadoo.fr http://www.aut-idf.org/

Paris - Plan Local d’Urbanisme (PLU)
jeudi 9 juin 2005.

Les premières permanences de la Commission d’enquête publique dans le cadre de la préparation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se sont tenues dans les Mairie d’arrondissements. C’est l’occasion d’ouvrir le dossier et bien sûr de le suivre. Le PLU devrait se substituer mi 2006 à l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS) préparé dans les années 70. Il s’agit en fait de donner à la Ville de Paris une perspective d’avenir sur les aménagements à prévoir et de donner une cohérence aux différents textes régissant la mise en place de ces aménagements. C’est pourquoi les champs de compétences du PLU vont bien au-delà de celles de l’ancien POS puisqu’ils intègrent de nombreux domaines comme l’environnement, l’économie et le social, l’urbanisme au sens large du terme, etc. .. Un premier projet de PLU a été adopté par le Conseil de Paris et celui-ci doit donc faire l’objet d’une enquête publique avant son adoption définitive au Printemps 2006. Le premier projet a été lancé dès l’arrivée de la nouvelle équipe municipale en 2001 et intègre, entre autres, les résultats du questionnaire envoyé à tous les Parisiens en 2003. La Commission d’enquête mise en place est indépendante des autorités politiques. Ses membres ont été nommés par le Tribunal Administratif parmi l’ensemble des candidats volontaires à devenir Commissaire. L’enquête elle-même se déroulera jusqu’au 13 Juillet prochain et la Commission remettra fin 2005 le résultat de ses travaux à la Municipalité qui étudiera ceux-ci et amendera en conséquence le projet. La ligne directrice pour la préparation du PLU est contenue dans le Plan d’Aménagement du Développement Durable et de manière à simplifier les choses, les Services d’Urbanisme de la Ville de Paris ont cartographié toute la surface de Paris au 1/2000 ème, portant sur les cartes toutes les informations nécessaires. C’est un travail considérable de 3 ans qui a été fait et qui permet l’utilisation simple et moderne d’un outil indispensable à une vision d’avenir de la cité. Vous trouverez sur le site de la Marie de Paris beaucoup d’informations utiles. L’ensemble des documents du PLU sont à la disposition des citoyens dans les Mairies d’arrondissement jusqu’à mi-Juillet. Les permanences du Commissaire sont essentiellement faites pour aborder des sujets précis que vous pourrez préparer à l’aide de ces documents. Sans tomber dans des excès de compliments, il faut quand même reconnaitre les efforts de la Municipalité et aussi apprécier l’énorme travail réalisé par les Services d’urbanisme, enfin souhaiter que les Parisiens s’intéressent au sujet maintenant, c’est à dire au moment de son élaboration.

Communiqué de la ville de Paris qui date d'aujourd'hui 24/06/2005

Communiqué


  » 24/06/2005
  Plan Local d'Urbanisme : une enquête publique dans chaque arrondissement. Jusqu'au 13 juillet 2005


   

L'enquête publique préalable à l’approbation du projet de PLU par le conseil de Paris est ouverte depuis le 31 mai. Elle se déroule dans chacune des Mairies d'arrondissement jusqu'au 13 juillet 2005.

Elle est l’aboutissement d’une concertation approfondie ouverte depuis trois ans et fait suite à l’arrêt du projet de PLU par le conseil de Paris le 1er février 2005.

Elle permet de consulter l'ensemble du projet. Une exposition dans chaque mairie d’arrondissement présente les grandes orientations de ce document d’urbanisme, qui est un document juridique. Le public peut consulter l’ensemble des documents pendant les heures d’ouverture de leur mairie d’arrondissement. En outre les commissaires-enquêteurs tiennent des permanences dans chaque mairie pour apporter les explications nécessaires et répondre aux questions. Les observations peuvent être consignées sur un registre mis à la disposition du public ou envoyées par courrier à : M. Jean-Pierre Chaulet, président de la Commission d’enquête, maire du 4e arrondissement, siège de l’enquête PLU, 2, place Baudoyer, 75181 Paris Cedex 04.

En effet, grâce à l'enquête publique, les Parisiens et tous ceux qui s'intéressent au projet de PLU ont la possibilité de prendre connaissance des dispositions qui sont prévues et de faire part, le cas échéant, de leurs observations.

L'ensemble du dossier est également consultable, de façon très pédagogique, sur le site Internet www.urbanisme.paris.fr . Représentant une grande innovation, le moteur de recherche du site permet, pour chaque adresse de Paris, d'accéder à des cartes et des informations sur les dispositions réglementaires notamment sur la protection patrimoniale, ou protection du commerce et de l'artisanat en rez-de-chaussée.

Le rapport de la commission d’enquête permettra de mettre au point le projet de PLU avant son adoption définitive par le conseil de Paris au 1er trimestre 2006.

Dates des permanences des commissaires enquêteurs pendant lesquelles le public peut encore s’informer ou formuler directement ses remarques auprès de la commission d'enquête.

Mairie du 1er arrondissement :

- mercredi 29 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 2ème arrondissement :

- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 3ème arrondissement :

- lundi 27 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 4ème arrondissement :

- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- mardi 5 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 11 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 5ème arrondissement :

- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- lundi 27 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 6ème arrondissement :

- le samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 1er juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 8 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 7ème arrondissement :

- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- le lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 8ème arrondissement :

- le vendredi 24 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 29 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- vendredi 8 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 9ème arrondissement :

- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 5 juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 10ème arrondissement :

- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 11 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 11ème arrondissement :

- le samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- le jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- le mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 12ème arrondissement :

- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 30 juin 2005 de 16 h 30 à 19 h 30,
- lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 13ème arrondissement :

- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 14ème arrondissement :

- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 15ème arrondissement :

- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 8 juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 16ème arrondissement :

- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- vendredi 1er juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 9 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 17ème arrondissement :

- vendredi 24 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- samedi 2 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- jeudi 7 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h

Mairie du 18ème arrondissement :

- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- lundi 4 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h

Mairie du 19ème arrondissement :

- samedi 25 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 29 juin 2005 de 9 h à 12 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 14 h à 17 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 9 h à 12 h


Mairie du 20ème arrondissement :

- mercredi 29 juin 2005 de 14 h à 17 h,
- mardi 12 juillet 2005 de 9 h à 12 h,
- mercredi 13 juillet 2005 de 14 h à 17 h