Île-de-France - Documents d'Urbanisme, SDRIF, PLU

Tiens, un truc qui est apparemment passé inaperçu: la version finale (enfin, finale pour la région) du SDRIF est en ligne, en attendant approbation. Elle est en partie corrigée par rapport à la précédente, de 2007. Je n'ai pas encore eu trop le temps d'en étudier les détails, mais la page transport, entre autre, me semble plus focalisée sur quelques grands projets, fait quelques concessions à la route et affirme un peu plus Arc Express comme priorité...

C'est ici : http://www.iledefrance.fr/lactualite/co … -en-ligne/

PS: d'ailleurs, les autres fans de transports (Metropolitain, Minato Ku...) sont-ils tous partis du forum? Et MyNight, il a disparu?

(MyNight est là, il veille au grain mais il a du travail par dessus la tête  )

Merci pour l'info Lupus, très intéressant en effet !

Paris est sa Banlieue publie une nouvelle interview, mais pas centrée sur le projet du Grand Paris, pour une fois. Il s'agit d'une interview de Mireille Ferry, la "Madame SDRIF" de la région. Le format "questions à l'écrit/réponses en vidéo" n'est pas le plus agréable à suivre, mais il faut avouer que l'interview permet d'éclairer un peu les ombres sur cette histoire, et de faire passer le débat sur l'angle de l'aménagement (et non pas sur le plan politique).

Mireille Ferry revient sur les différentes concessions qu'a du faire la région à la demande de l'Etat, sur le pourquoi du phasage de Arc-Express en arcs (en réaffirmant qu'il s'agira à la fin de faire une boucle, bien qu'éventuellement avec ruptures de charges...), et bien sur, sur les relations houleuses avec M. Blanc...

http://parisbanlieue.blog.lemonde.fr/20 … -le-sdrif/

"Le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) pour les nuls. Afin de faire comprendre aux Franciliens en quoi les dispositions de ce document technocratique – qui doit être voté demain et vendredi – les concernent,
la région va mettre en ligne un logiciel*. 20 Minutes a pu le tester en exclusivité. Cet outil, qui a nécessité six
mois de travail, permet, après avoir choisi une commune ou une collectivité, de la visualiser sur une carte du Sdrif (l’implantation des entreprises, les axes de transports…).
« Est-ce que je me situe dans la ceinture verte ? Estce que j’habite à proximité d’un front urbain ? Ces questions trouveront une réponse avec cet outil », s’enthousiasme Mireille Ferri, vice-présidente (Verts) de la région. Les
Franciliens n’auront plus qu’à se faire expliquer ces néologismes urbanistiques...

Alexandre Sulzer 20 minutes 24 sept 2008

Dès vendredi sur www.iledefrance.fr/referentiel-territorial-sdrif/"

Batiactu, 26/09/08

La région Ile-de-France se dessine un schéma d’avenir

Le Conseil régional d’Ile-de-France a voté le Sdrif, un document qui trace l’avenir de la région à l’horizon 2030. Mais le gouvernement doit encore transmettre au Conseil d’Etat ce document avec lequel il est en désaccord, et qui vient contredire les projets du «Grand Paris» voulu par Nicolas Sarkozy. Détail des principaux volets du Sdrif.

(...)

http://www.batiactu.com/data/26092008/2 … 70410.html

Archicool - 21/10/2008

Prochaine modification du PLU de Paris: nouvelles réserves pour du logement
21/10/2008 PARIS, 21 oct 2008 (AFP) - Le conseil de Paris a adopté mardi un projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris voté en 2006, permettant notamment de faire du logement social dans la capitale.
(...)

[...]/cgi-bin/presse/pg-newspro.cgi?id_news=4811

Hop, un petit article trouvé grâce à "Paris est sa Banlieue":

Après son entretien avec Fillon, Jean-Paul Huchon croit en la poursuite de la procédure sur le SDRIF

Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France, a jugé sa rencontre avec le Premier ministre François Fillon, « utile et constructive » et en attend des retombées positives sur les sujets abordés, notamment sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).

Source : http://www.vonews.fr/article_4385

http://paris.ville.orange.fr/direct/ind … 2.j0vpmew6

Enquête publique pour la modification du Plan local d'urbanisme
Une enquête publique sur le projet de modification du Plan local d'urbanisme (PLU) s'ouvre du lundi 15 décembre au lundi 2 février 2009 inclus dans les vingt mairies d'arrondissement, a annoncé vendredi la mairie de Paris.
Le PLU, adopté il y a deux ans, doit être modifié essentiellement pour prendre en compte le Plan Climat voté en octobre 2007.
[...]

http://www.lagazettedescommunes.com/act … le_plu.htm

Ile-de-France. La ville de Paris obligée d'engager une révision partielle de son PLU

La ville de Paris engage une révision partielle de son Plan Local d'urbanisme (PLU) en raison d'une décision de la cour administrative d'appel qui a annulé les règlements de deux zones protégées, la zone urbaine verte et la zone naturelle et forestière, apprend-on le 13 février 2009.
Ces zones "essentielles à l'équilibre écologique de la capitale" couvrent notamment l'ensemble des parcs et jardins, et les bois de Boulogne et Vincennes, précise la ville dans un communiqué.
[...]

territorial.fr 20/02/2009

Paris : un PLU boiteux (20/02/2009)

La cour administrative d'appel a annulé d' « importantes protections » touchant les parcs, jardins et bois, figurant dans le PLU de la capitale. Rédaction trop « imprécise », a-t-elle jugé... (...)

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic.php?id=26598

Le Moniteur 17/07/09

Schéma directeur régional d'Ile-de-France : l'Etat et la région ont rédigé un protocole d'accord

L'Etat et la région Ile-de-France sont parvenus laborieusement à rédiger un "protocole" d'accord pour le nouveau schéma directeur régional d'Ile-de-France (SDRIF) voté en septembre par le conseil régional, que le gouvernement refusait jusqu'ici de transmettre au Conseil d'Etat.[...]

http://www.lemoniteur.fr/133-amenagemen … e-d-accord

Cyberarchi 08/07/2009

SDRIF : Quelle contribution des OIN à un rapprochement des points de vue Etat / Région ?

Le Conseil économique et social régional (CESR) a choisi de lancer une étude sur les Opérations d’Intérêt National (OIN) franciliennes à l’issue de ses travaux sur la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Conclusions de cette étude en détails[...]

http://www.cyberarchi.com/actus&dos … icle=12481

bobigny.ville.orange.fr le 23/07/2009

http://bobigny.ville.orange.fr/direct/i … 7.5zbvm1i4

SDRIF: le protocole d'accord Etat-région "invotable en l'état" (Verts)
[...]
Opposé à "un accord d'antichambre qui dénature le texte", M. Placé a estimé que le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, revenait "très globalement sur les hypothèses en termes d'emplois et de logements" contenues dans le SDRIF voté le 25 septembre dernier par le conseil régional.
Selon lui, l'objectif de M. Blanc de créer 800.000 à un million d'emplois en 15 ans et 75.000 logements par an dans la région Ile-de-France est "extravagant".
[...]

Le Moniteur 03/08/09

Modification du PLU de Paris : La commission d'enquête publique donne son feu vert mais s'inquiète pour le stationnement et le patrimoine

La commission préconise "des mesures visant à recréer des places en infrastructure" et met en garde "contre une protection systématique et outrancière figeant la ville qui doit pouvoir au contraire continuer à évoluer au fil du temps".[...]

http://www.lemoniteur.fr/133-amenagemen … quiete-pou

La commission d'enquête dit oui à la modificaton du PLU
29/07/2009
Du 15 décembre au 2 février derniers s'est tenue une enquête publique portant sur un projet de modification du Plan local d'urbanisme. La Commission d'enquête a rendu un avis favorable, assorti de deux recommandations.
Le Plan local d'urbanisme de Paris, voté en juin 2006 et entré en vigueur le 1er septembre 2006, est venu remplacer un Plan d'occupation des sols datant de 1989.
Afin notamment d’encourager et d’accélérer la construction de logements, notamment sociaux, et de faciliter la mise en oeuvre du plan climat de Paris, voté en octobre 2007, une procédure de modification a été engagée fin 2008, après que ses principes aient été approuvés par le Conseil de Paris en octobre 2008. La modification du PLU comprend également la réinstauration de mesures de protection du commerce de détail et de proximité, l'inscription de nouvelles protections d'immeubles et d'espaces verts et l'actualisation et la mise à jour des documents.
Une enquête publique a eu lieu du 15 décembre 2008 au 2 février 2009, dans chaque arrondissement.
Cette enquête publique a permis l’expression de nombreuses observations de natures diverses, dont des propositions de nouvelles réserves pour logements et logements sociaux, ainsi que des demandes d'instauration de nouvelles protections patrimoniales.
La commission d’enquête, après examen des 25 registres d’enquête et de plus de 300 courriers reçus séparément, a rendu son rapport et ses conclusions, et a donné un avis favorable sans réserve sur le projet de modification du PLU, assorti de deux recommandations.
Dans sa première recommandation, qui souligne l’intérêt d’une procédure pour les protections patrimoniales qui soit clairement établie pour permettre de protéger avec discernement et mesure, la commission estime notamment « qu’il est nécessaire de se référer à l’avis d’experts pour établir les motifs de protection du tissu ancien ». A Paris, les nouvelles protections instituées ont été soit proposées par la commission du vieux Paris soit validées par ses experts. Cette recommandation conforte la position et la méthode adoptées par la Ville en ce domaine.
La seconde recommandation porte sur le stationnement automobile. La commission encourage la ville à étudier des mesures destinées à recréer en infrastructure des places de stationnement, en cas de déficit occasionné par la mise en oeuvre d’emplacements réservés
pour logement et logement social prévus à l’emplacement de parcs privés de stationnement en superstructure. En fonction des opérations concernées et de la situation locale constatée en matière de stationnement, des mesures pourront être prises au cas par cas visant à recréer des capacités de stationnement au-delà de la stricte obligation réglementaire imposée par le PLU.
Le projet de modification du PLU, tenant compte des demandes formulées à l’enquête, sera soumis pour approbation au Conseil de Paris lors de sa séance de septembre prochain.

http://www.paris.fr/portail/accueil/Por … t_id=21961

Le Moniteur, 9/06/2010

Le schéma directeur d'Ile-de-France entre les mains du Conseil d'Etat

Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), adopté par le conseil régional à majorité de gauche le 25 septembre 2008, mettant fin à une situation de blocage qui durait depuis plus d'un an et demi, a annoncé mercredi le président du conseil régional Jean-Paul Huchon.

[...]

http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-co … eil-d-etat

Belle nouvelle! Ca fait aussi plaisir que tous ces gens puissent enfin se réunir autour d'une bouffe et discuter... 

Cela dit, en lisant l'article, on voit que le SDRIF de 2008 ne servira qu'en attendant qu'une nouvelle révision, qui doit commencer sous peu et incorporer le Grand Paris et d'autres trucs, ne voit jour...

Petit résumé gratuit d'une interview payante disponible sur le site de la tribune...

AFP a écrit:

Huchon espère en IdF une croissance supérieure à la croissance nationale

PARIS — Le président du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), se fixe pour objectif de parvenir entre 2011 et 2014 à une croissance en IdF supérieure d'"au moins un point" à la croissance nationale, dans une interview à La Tribune de lundi.

http://www.google.com/hostednews/afp/ar … _CYhZ1IuRg
http://ged.latribune.fr/zetasearch/rech … p;posted=1

Cbanque a écrit:

Difficultés juridiques pour le schéma d'aménagement de l'Ile-de-France

Le Conseil d'Etat, qui doit faire parvenir mardi au gouvernement son avis, estime que le schéma directeur régional de la région Ile-de-France (Sdrif) voté le 25 septembre 2008 par le conseil régional, est incompatible avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 et le Grenelle de l'Environnement, selon ces sources.

http://www.cbanque.com/actu/20538/diffi … -de-france

Donc si je résume bien, le Conseil d'Etat attend que le SDRIF soit compatible avec le Grand Paris pour le valider, mais la région attend que le SDRIF passe au Conseil d'Etat pour le rendre compatible... 

Lupus a écrit:

Donc si je résume bien, le Conseil d'Etat attend que le SDRIF soit compatible avec le Grand Paris pour le valider, mais la région attend que le SDRIF passe au Conseil d'Etat pour le rendre compatible... 

La position du Conseil d'État peut se comprendre. Difficile de valider un schéma évidemment incompatible avec une loi récemment votée... D'autant qu'on lui demandait une validation de pure forme, puisque la région s'est engagée à le réviser juste après. La logique serait à présent que la région modifie le SDRIF, puisque le Gouvernement a fait la seule chose sur laquelle il pouvait vraiment s'engager (transmission au Conseil d'État).

Révision du SDRIF + les différents débats publics en cours : on n'en a pas fini des procédures et débats. Les habitants, plus que jamais, auront du mal à comprendre qui fait quoi avec qui quand pourquoi comment...

Ce serait drôle si ce n'était si triste... 

Grand Paris: nouveau blocage avec l'État
Désormais, tout le monde s'interroge sur la façon de sortir de l'impasse. Refondre le Sdrif pour le rendre compatible avec la loi Grand Paris prendrait des années du fait de l'enquête publique inhérente. Ne pas tenir compte de l'avis serait ouvrir la fenêtre aux contentieux… Or la région, qui tire à vue sur la loi Grand Paris depuis toujours, a publié lundi une longue liste de projets bloqués, jugés «capitaux » pour l'économie francilienne, comme un projet Disney en Seine-et-Marne, créateur de 9 000 emplois. L'ouverture en 2015 ne serait «plus possible».

Jean-Paul Huchon juge que «le blocage vient du gouvernement et du Parlement, qui a voté cette loi Grand Paris». «Le déblocage doit venir du Parlement», indique-t-il en proposant de remettre «à plat» la loi.

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/1 … l-etat.php

Grand Paris et petits détours - 03/02/11

Schéma directeur d'Ile-de-France, ennuis en vue

On l'avait presque oublié: le schéma directeur d'Ile-de-France, ce super-document d'urbanisme sensé s'imposer à tous les aménagements locaux, n'est toujours pas validé. Et la manoeuvre juridique pour y parvenir s'annonce acrobatique.

http://grandparis.blogs.liberation.fr/v … n-vue.html

Nogent Citoyen - 08/02/11

Après l’accord sur le super métro, le SDRIF sortira-t-il de l’ornière ?

L’accord entre Etat et région sur le super métro périphérique devrait permettre de débloquer un dossier en suspens depuis longtemps : celui du schéma directeur de la région Ile De France (SDRIF) dont l’objet est de donner une direction à l’urbanisme et les transports dans la région parisienne, prévoyant par exemple une densification de certaines zones en contrepartie de la préservation paysagère d’autres sites, l’obligation de monter à 30 % la proportion de logements sociaux, des projections en matière d’infrastructure de transport… Un document, qui, s’il devient opérationnel, s’imposera aux projets d’urbanisme de toutes les communes de la région, en particulier les PLU (Plan local d’urbanisme).

http://www.nogent-citoyen.com/apres-lac … /2011.html

Mobilicités - 01/03/11

Sdrif : une proposition de loi pour débloquer des projets de transport

L'avis du Conseil d'Etat bloquait le lancement de nombreux projets des collectivités franciliennes (Triangle de Gonesse, Villages Nature en Seine-et-Marne ou schéma de cohérence territoriale de Rambouillet par exemple).
Etat et région se sont mis d'accord pour faire adopter une disposition législative permettant de "libérer les projets des collectivités territoriales et de l'Etat compatibles avec le projet de Sdrif adopté par le conseil régional et avec la loi du Grand Paris, jusqu'à l'approbation de la révision du Sdrif".

Techniquement, la proposition de loi Bricq introduit une dérogation au code de l'urbanisme permettant aux collectivités et à l'Etat d'appliquer les dispositions du projet de Sdrif adopté par la région en septembre 2008
compatibles avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

http://www.mobilicites.com/fr_actualite … 7_827.html

Au sujet de la même proposition de loi. C'est marrant, c'est la deuxième dérogation accordée par le Parlement en faveur des projets en Ile de France en deux semaines.

Localtis - 02/03/11

Sdrif : proposition de loi pour débloquer les projets des collectivités franciliennes

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à "faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France" bloqués depuis que le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif à l'approbation du schéma directeur de la région pour incompatibilité avec la loi sur le Grand Paris.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0261332153

Anne Lenormand - Localtis - 28/03/11

Grand Paris : le dossier de retour au Sénat

La commission de l'Economie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat a auditionné le 22 mars Maurice Leroy, ministre  chargé du Grand Paris, sur la proposition de loi déposée par Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues socialistes visant à débloquer certains projets des collectivités locales franciliennes suite à l'avis négatif rendu en octobre 2010 par le Conseil d'Etat sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif).

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0261491991