Île-de-France - ANRU et opérations de renouvellement urbain

Les "15 villes cancres du logement social"
LEMONDE.FR | 16.11.05 |

L'hebdomadaire La Vie doit publier, jeudi 17 novembre, avec la Fondation Abbé-Pierre, le palmarès des "15 villes cancres du logement social", sur la base de chiffres du ministère de la cohésion sociale.

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), votée le 13 décembre 2000 sous le gouvernement de "gauche plurielle" de Lionel Jospin, impose en effet aux communes de plus de 3 500 habitants qui n'atteignent pas le seuil de 20 % de logements locatifs sociaux d'engager un plan de rattrapage pour atteindre cet objectif d'ici à 2020, sous peine de sanctions financières.

  Neuilly-sur-Seine, ville de Nicolas Sarkozy, dans les Hauts-de-Seine, n'a que 1,34 % de logements sociaux pour une population de 60 000 habitants, mais a réalisé 15 % des objectifs fixés par la loi pour 2001-2004.

Autre mauvais élève remarqué ces derniers jours pour cause de violences urbaines, la ville du député, maire UMP Eric Raoult, Le Raincy (Seine-Saint-Denis), fait à peine mieux : 3,91 % de logements sociaux et 20 % des objectifs 2001-2004 réalisés.

Avec 13 % de logements sociaux pour 160 600 habitants et 45 % de ses objectifs 2001-2004 réalisés, Toulon (Var, UMP) fait figure de bon élève.[...]


Avec Reuters

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 … 704,0.html

Les Echos, 16/11/2005

URBANISME - POLITIQUE SOCIALE -
Banlieues : mais que font les architectes ? [ 16/11/05 ]

L'ANALYSE DE

ANNICK COLYBES

Architectes, accusés d'avoir semé la monotonie dans les cités dortoirs hérissées de tours et de barres, on s'interroge sur votre part de responsabilité dans la crise des banlieues. Des murs tristes, des quartiers aujourd'hui délabrés et des territoires à l'abandon où les taxis n'emmènent plus personne et où la police ne se risque pas : les grands ensembles constituent un terreau favorable aux désordres qui se sont propagés de l'Ile-de-France vers les régions. Le millier de quartiers « sensibles » posés aux marges des villes portent tous les maux. Synonymes de perte d'identité, d'indignité et de pauvreté, ils alimentent les ravages de la ségrégation. Vous architectes, certes aux côtés des maîtres d'ouvrage et des politiques, êtes montrés du doigt quand les voitures brûlent, que les violences gagnent les équipements publics et que les « jeunes » font sécession.

Pour mémoire et pour excuse, vous avez été les exécutants de la politique nationale du logement des années 1950. L'urgence a précipité la construction de milliers d'appartements pour accueillir les familles des bidonvilles, puis les rapatriés d'Algérie. Contraints par les coûts et les procédés de construction (chemins de grues, politique des modèles), les architectes de l'époque parmi lesquels les Aillaud (Grigny-la-Grande Borne), Zehrfuss (Haut-du-Lièvre à Nancy), Labourdette (Sarcelles) ont apporté une réponse quantitative à la lutte contre l'insalubrité et aux besoins de confort. « Les habitants sont arrivés en chantant, rappelle à juste titre Roland Castro, pilote de Banlieues 89, première opération nationale d'intervention sur l'espace périurbain lancée en 1983 sous Mitterrand, mais les années ont passé, ceux qui pouvaient sont partis abandonnant les lieux aux plus pauvres. »[...]

Les architectes, comme Renée Gailhoustet et Bernard Reichen, grands spécialistes des reconversions d'immeubles, redoutent que l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) privilégie les démolitions aux rénovations. « La démolition affichée comme objectif est comme un processus incantatoire pour faire disparaître ce que l'on ne saurait voir ! », résume Paul-Louis Marty. D'ici à 2011, l'Anru prévoit la démolition et la reconstruction de plus de 200.000 logements mais la réhabilitation de 400.000 autres. « Le plan Borloo n'a de chance d'aboutir que si les financements suivent dans la durée, c'est-à-dire sur les dix ans à venir, et s'il y a reconstruction de plus de logements sociaux. Il faut revoir les projets de démolitions et réaménager des quartiers entiers », indique Patrick Braouzec, président de la Communauté d'agglomération de Plaine Commune.

Le compte à rebours est commencé et aucune commune n'est à l'abri d'une nouvelle fièvre. Il faut se réveiller parce que c'est un combat contre la montre, qui intéresse toute l'Europe. On ne fait pas la ville d'un claquement de doigt.[...]

ANNICK COLYBES est responsable des dossiers Immobilier des « Echos ». acolybes@lesechos.fr

ARCHICOOL 09-11-2005 a écrit:

Crise urbaine : L’architecture et les architectes ont ils des comptes à rendre à la Société ?


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A écouter certains, l’architecture des cités serait une des causes de la ségrégation, ressentie par ses occupants.

Historiquement, les grands ensembles étaient une réponse à l’explosion démographique urbaine de l’après guerre, mais aussi à la grande pauvreté. Les grands ensembles seront aussi une réponse à l’appel de l’Abbé Pierre durant l’hiver 1954. Une réponse, alors, généreuse pour ceux qui ne connaissaient, précédemment, que les bidonvilles. Mais alors, pourquoi la machine s’est-elle cassée ? [...]

[...]/cgi-bin/presse/pg-newspro.cgi?id_news=1037

Les architectes ne sont pas des sociologues. Peut-être a-t-on surestimé leur capacité à construire, tout seuls, d'immenses "machines à habiter". Peut-être se sont-ils surestimés eux-mêmes. Un architecte, c'est d'abord quelqu'un qui construit une maison. Au commanditaire de prendre ses responsabilités.

En plus, leur intervention se termine lors de la livraison de l'immeuble. On ne peut pas rendre les architectes des années 50 responsables de l'évolution sociologique fondamentale que la France a connue dans les décennies qui ont suivi...

20 minutes, 18/11/2005

Des logements sociaux plus écolos
Vendredi 18 novembre 2005

L’Office public d’aménagement et de construction (Opac) de Paris s’engage à réduire de 5 % sa production de dioxyde de carbone (CO2) d’ici à cinq ans sur son parc HLM, grâce à de nouveaux procédés d’isolation et à une meilleure gestion des ressources. Des objectifs de développement durable qu’il présentait hier.

• Energie. Les nouveaux logements sociaux devront désormais économiser 20 % d’énergie par rapport au plafond de la réglementation thermique actuelle. L’Opac vise 70 kW/m2 et par an. « Un immeuble mal isolé en consomme 500 », selon lui. Pour ce faire, il compte généraliser l’isolation par l’extérieur, plus efficace. « Lorsque l’isolation se fait par l’intérieur, les murs et les sols sont en contact direct avec la façade en béton. Un matériau qui conduit beaucoup la chaleur », indique Emmanuel Tual, responsable de la mission développement durable de l’Opac de Paris. Un procédé qui engendre « un surcoût instantané de la construction, de 10 à 15 %, mais qui est ensuite rattrapé par une consommation énergétique moindre ».

L’Opac mise aussi sur l’installation de panneaux solaires thermiques et de panneaux photovoltaïques, qui servent eux à l’éclairage. Deux immeubles seront aussi équipés d’éoliennes. Leur emplacement reste toutefois à définir, mais Jean-Yves Mano, adjoint au maire chargé du Logement, évoque « le site des Batignolles » (17e).

• Eau Réduire la consommation d’eau potable par locataire de 5 % d’ici à cinq ans fait aussi partie de ses engagements, via l’installation de robinets à basse pression et de sensibilisation de la population. L’Opac souhaite aussi récupérer les eaux de pluie, pour l’arrosage des jardins.

• Tri sélectif 80 % du patrimoine de l’Opac devra être équipé en espaces de tri sélectif d’ici à cinq ans. Pour l’instant, la configuration de certains immeubles ne le permet pas et « il reste beaucoup de travail à faire », avoue l’office HLM.[...]

AFP

20 novembre, 18h32
Loi Borloo pour le logement: Le Sénat va s'employer à "muscler" le texte
Par Jacques-Michel TONDRE
Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à "muscler" le texte, avant son passage à l'Assemblée nationale.[...]

La commission préconise également qu'une décote de 25 à 50% soit appliquée sur le prix des terrains cédés par l'Etat aux collectivités pour la construction de logements, estimant qu'il appartient au "premier propriétaire de France" de "donner l'exemple" en la matière.
Pour encourager les communes à construire du logement social, elle prévoit en outre que les pertes de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe foncière sur ce type de construction pendant les 15 premières années seront "compensées intégralement" par l'Etat, alors qu'elles ne le sont actuellement qu'à hauteur de 2%.
Parmi les autres amendements qu'elle a adoptés, la commission propose un dispositif permettant de mobiliser les logements vacants situés au-dessus des commerces, ainsi qu'une "incitation fiscale temporaire forte" pour encourager les propriétaires assujettis à la taxe sur les logements vacants à les remettre sur le marché.[...]

20 minutes, 25/11/2005

La zone franche veut rester attractive
Vendredi 25 novembre 2005

Revaloriser les quartiers sensibles passe par une revitalisation économique. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, vient ainsi d’annoncer la création de quinze nouvelles zones franches urbaines (ZFU) en 2006. Mais les récentes violences dans les cités ne risquent-elles pas de refroidir les entreprises motivées pour s’y implanter ?

Danièle Dubrac, vice-présidente de la chambre de commerce et d’industrie de Seine-Saint-Denis, pense que « les patrons auront peut-être dorénavant davantage de questions sur l’aspect sécurité » et qu’il faudra « les rassurer ». Mais elle ne croit pas pour autant que les récentes émeutes vont « casser la dynamique » enclenchée ces dernières années dans le département, qui compte huit ZFU. « De toute façon, en Seine-Saint-Denis, on a l’habitude de retrousser ses manches ! »

Nathalie Wandja, de la société de services à domicile Coup de main, aujourd’hui basée en Seine-et-Marne, réfléchit à s’installer en zone franche en Seine-Saint-Denis. « Les émeutes ne sont que des problèmes ponctuels et ne nous ferons pas changer d’avis », affirme-t-elle. Jean-Claude Racouchot, débitant de tabac dans une zone franche d’Epinay-sur-Seine, explique, lui, qu’il n’a connu « aucun problème » lors des émeutes. « Cela aide de compter parmi ses employés des gens du quartier... » La loi prévoit en effet qu’en zone franche, une entreprise doit compter parmi son personnel au moins 30 % d’habitants de ces ZFU. J. D. et M. B.
 
A savoir :
ZFU Ce sont des zones peu attrayantes sur lesquelles les entreprises présentes, ou qui comptent s’implanter, bénéficient d’exonérations fiscales et sociales durant quelques années. La France en compte quatre-vingt-cinq.

AFP

6 janvier, 21h25
Loi SRU: dix huit villes des Yvelines sanctionnées
Dix huit villes des Yvelines ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté l'objectif légal de construction de logements sociaux selon des arrêtés de carence pris le 22 décembre, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture du département.
Selon la préfecture: "sur les 49 communes concernées par l'obligation de rattrapage, 19 ont rempli insuffisamment leur obligations légales".
La préfecture précise que "la commune de Buchelay (...) a néanmoins contracté pour la réalisation d'un programme couvrant plus de deux fois ses obligations triennales dans les trois ans qui viennent" et a été exonérée d'un constat de carence.
Les dix-huit communes sont: Buc, Houilles, Porcheville, Follainville-Dennemont, Issou, l'Etang-la-Ville, Mézy-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Chevreuse, Maurepas, Le Vésinet, Le Mesnils-Saint-Denis, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Neauphle-le-Château, Viroflay, Andrésy, Villiers-Saint-Frédéric.
Elles ont fait l'objet d'un constat de carence avec application d'un taux de pénalité prenant en compte, dans chaque cas, conformément aux instructions ministérielles, la réalité des difficultés rencontrées dans la réalisation de l'objectif ainsi que de la volonté de la municipalité de conduire des opérations de logement sociaux.
Le département des Yvelines compte 1.350.000 habitants et 494.000 résidences principales dont 110.025 logements sociaux, soit un taux global moyen de 22,2%.
Soixante-quinze communes sont concernées par les obligations de la loi. Quarante-neuf comptaient moins de 20% de logements sociaux au 31 décembre 2005.

AFP

19 janvier, 19h55
Quota de logements sociaux, pomme de discorde gauche-droite à l'Assemblée
Par Souk CHANTHALANGSY
Le respect du quota des 20% de logements sociaux, prévu dans la loi SRU, est devenu une pomme de discorde entre les députés de droite et de gauche dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jeudi lors de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement.
Depuis l'ouverture des travaux mercredi, le logement social a été omniprésent dans le débat, la gauche dénonçant "les manoeuvres" de la majorité pour échapper au quota, la droite soulignant les difficultés pour certaines communes de respecter cette règle.
L'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales.
"Vous refusez de promouvoir la construction de logements sociaux sur l'ensemble du territoire, en tentant de remettre en cause par tous les moyens l'application de l'article 55", a fustigé Annick Lepetit (PS). La députée de Paris a qualifié de "basses manoeuvres" les amendements déposés par la droite pour étendre le champ du quota aux constructions en vue d'accession à la propriété et aux aires d'accueil des gens du voyage.
Sur ce même sujet, le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a dénoncé un amendement de la commission des Finances visant à appliquer le quota des 20% au niveau de l'intercommunalité et non plus de la commune. "C'est inacceptable. Comment peut-on exiger un comportement civique exemplaire de nos concitoyens, quand ceux qui sont chargés d'appliquer la loi la triturent en fonction de leurs intérêts locaux", a-t-il lancé.
En défendant jeudi des amendements de son groupe visant faire de la construction des logements sociaux "une priorité de la politique d'urbanisme des collectivités locales", Jean-Pierre Brard (app.PCF) a fustigé les "maires délinquants qui refusent d'appliquer la loi SRU".
"Je sais, l'adjectif vous fait frémir, mais comment appelez-vous des gens qui ne respectent pas la loi? Les maires, y compris certains députés, qui refusent d'appliquer la loi sont bien en infraction, ce sont des délinquants", a-t-il fait valoir sous les huées des élus UMP.
"M. Brard vous exagérez!", a répliqué le député-maire UMP de Versailles Etienne Pinte. "Si un certain nombre d'entre nous, comme vous dites, sont des +délinquants+ c'est parce qu'en 15 ans on a modifié trois fois la définition du logement social", a-t-il dit.
Pour Philippe Pemezec (UMP), "il est inacceptable qu'on puisse traiter certains maires de +délinquants+". "Ce que je veux dénoncer ici, c'est des maires qui, dans leur ville, ont réalisé des parcs composés uniquement de logements sociaux et ont fabriqué le mal vivre. Plutôt que de donner des leçons, vous feriez mieux de balayer devant votre porte!", a lancé le maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
Pour tenter de ramener le calme, le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) a rappelé que des sanctions étaient prévues en cas de non respect du quota et qu'il ne fallait "pas laisser entendre que la loi n'était pas appliquée".
D'autres vifs échanges sont attendus, lors de l'examen, sans doute dans la soirée, des amendements de la droite touchant à l'application du quota des 20%.
Le texte, qui prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements, doit faire l'objet d'un vote solennel le 31 janvier.

AFP

20 janvier, 00h19

Logement social: l'Assemblée pour une décote ou surcote de 35% sur la vente

L'Assemblée nationale a décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de la vente d'un logement social, afin de "faciliter l'accession sociale à la propriété".
Les députés, qui examinaient le projet de loi Borloo sur le logement, ont adopté un amendement de la commission des Affaires économiques prévoyant ce dispositif. Les groupes PS et PCF ont voté contre.
Aux termes du dispositif, voté à l'initiative du président de la commission Patrick Ollier (UMP), il est stipulé que, s'agissant de la vente d'un logement social et "lorsque l'acquéreur est une personne physique", le prix fixé "peut être inférieur ou supérieur de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines ou par un expert agréé par le service des domaines, en prenant pour base le prix d'un logement comparable libre d'occupation".
A la demande du gouvernement, il a été précisé que "si le prix est inférieur à l'évaluation, l'acquéreur ne peut revendre le logement acquis dans les cinq années suivant la date de cession".
L'Assemblée a adopté, en dépit de l'opposition de la gauche mais avec l'accord du gouvernement qui a levé le gage, un autre amendement de M. Ollier prévoyant d'étendre le bénéfice de la TVA à 5,5% aux opérations d'accession sociale à la propriété "hors des quartiers bénéficiant de la convention ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), lorsque les contraintes foncières sont trop fortes dans ces quartiers".
L'amendement stipule que la TVA à 5,5% est étendue "aux îlots, au sens du recensement, entièrement compris à une distance de moins de 2 km de la limite des quartiers" bénéficiant des conventions ANRU.
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, l'accédant à la propriété doit disposer de revenus inférieurs à 130% des plafonds de ressources HLM.
En début de soirée, les députés ont entériné plusieurs dispositifs, introduits par les sénateurs, dont celui prévoyant la compensation "intégrale" aux communes, par un prélèvement sur les recettes de l'Etat, des exonérations de taxe foncière consenties sur le logement social.
La séance a été levée peu avant minuit, juste avant l'examen des amendements touchant à l'application de l'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. Le respect de ce quota avait suscité un vif débat gauche-droite dans l'hémicycle jeudi après-midi.
L'examen du projet de loi reprendra mardi.

Les Echos, 24/01/2006

La rédaction web des Echos - 24 janvier 2006     Envoyer à un ami Version PDF Imprimer l'article Retour
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LOGEMENT - POLITIQUE SOCIALE - COLLECTIVITES LOCALES -
Logement : la phobie du social [ 24/01/06 ]

L'ANALYSE DE

ANNICK COLYBES

Pour commencer, une histoire exemplaire. Puteaux avait acquis en 1996 un bâtiment sur le territoire de Gennevilliers afin de loger ses agents municipaux d'origine étrangère. Déjà généreusement pourvue de travailleurs immigrés et « inquiète d'aggraver les équilibres sociaux et urbains qu'elle connaît », Gennevilliers intenta un procès à sa riche voisine et le perdit. Après tout, aucun texte législatif n'empêche d'exporter ses pauvres ! Les hausses de niveaux de vie engendrent partout des phénomènes d'exclusion, et toutes les grandes villes du monde observent, réponse à la loi du marché, cette ségrégation par l'argent. En France, le logement social est devenu le mistigri d'élus qui veulent sauvegarder leur électorat. Les maires peuvent aisément mener une politique d'exclusion en restant dans la légalité.[...]

Pour préserver la mixité sociale des villes, la loi Solidarité et Renouvellement urbain, SRU, votée sous le gouvernement Jospin en décembre 2000, exige des maires des collectivités de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de se rapprocher d'un taux de 20 % de logements sociaux. Toutefois, faute d'atteindre ce quota, elle leur permet de s'en acquitter en versant une pénalité. De nombreuses municipalités, notamment en Ile-de-France et pas seulement dans l'Ouest parisien, optent pour la sanction financière. Les maires qui contournent les bonnes intentions du texte sont finalement très populaires auprès de leurs administrés. Beaucoup leur écrivent leur souci de « rester entre soi » et leur rejet de populations hétérogènes. Rapporté au revenu moyen des ménages des Hauts-de-Seine, qu'est-ce qu'une amende de 10 à 20 euros par habitant pour s'affranchir de l'arrivée « d'indésirables » et, qui sait, risquer une dépréciation de leur bien immobilier ? Un moindre mal. Jusqu'à présent le « cordon sanitaire » - réseaux de caméras à Levallois, escouades policières à Neuilly - a fonctionné. Mais les émeutes des banlieues ont révélé la présence de poudrières aux portes des métropoles.

La raison ? La concentration de populations démunies. Seulement « 5 % des communes d'Ile-de-France rassemblent 75 % de logements sociaux »,se désole Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat. Même la notion de « logement social » est devenue un épouvantail, porteuse de tous les fantasmes dans l'esprit d'habitants qui défendent leur forteresse assiégée. Beaucoup amalgament chômeurs, étrangers, drogués, jeunes gens sans foi ni loi. Pourtant l'accès au logement social est réglementé. Chaque dossier fait l'objet d'une enquête. Une commission d'attribution vérifie les plafonds de ressources du candidat, l'adéquation entre la taille du logement souhaité et celle de la famille et de son mode de vie. Un représentant du préfet siège dans toutes les commissions d'attribution d'un office d'HLM ou d'un Opac pour faire respecter les règles.[...]


Michel d'Ornano, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie de Giscard il y a trente ans, avait créé dans le cadre d'une politique d'offre foncière des brigades de déblocage des permis de construire. Des flottes de DS noires sillonnaient la France et exhortaient les DDE à « faire sortir » des opérations. L'Etat détenait le pouvoir et octroyait les permis de construire. Résultat : on construisait plus de 500.000 logements en 1975. Survint 1981. Le ministre de l'Urbanisme et du Logement de François Mitterrand, Roger Quilliot, tenta d'amorcer une réforme d'ensemble de l'urbanisme et du logement avec à la clef la mise en oeuvre d'un impôt sur la propriété foncière, éternel serpent de mer. L'impôt foncier ? Un sujet trop délicat, trop politique. La fiscalité, c'est le ministère des Finances. N'émergea finalement dans la loi Quilliot que la redéfinition des rapports locataires-propriétaires. C'est alors que Gaston Deferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, « décentralisa », désireux de donner un coup de pied dans la fourmilière et conscient de remplacer une féodalité d'Etat par celle des 22 régions. Avec, pour résultat, la toute-puissance communale. Les maires exercent un droit régalien sur leur sol. Si les « intercommunalités » prolifèrent, ils conservent de fait la responsabilité de délivrer, ou pas, les permis de construire et de choisir ainsi leurs résidents. Une arme fatale. En dernier recours, ils peuvent geler un terrain en prétextant sa pollution et découvrir des termites, de l'amiante, du plomb... pour préempter un immeuble. Leur arbitrage peut retarder, voire empêcher les constructions de programmes sociaux ou de mosquées. « Le maire dispose d'une gamme étendue d'outils qui permet de refuser ce qui n'est pas souhaité. Parmi eux : les règles d'urbanisme, les contraintes environnementales, les directives européennes », résume Vincent Renard, directeur de recherches au CNRS. Il rappelle « qu'un élu n'a pas intérêt à construire des logements, et encore moins sociaux, ni fiscalement ni électoralement ».


ANNICK COLYBES est responsable des dossiers Immobilier des « Echos ». acolybes@lesechos.fr

AFP

26 janvier, 18h15
20% de logements sociaux: pas d'inéligibilité pour les maires récalcitrants
L'Assemblée nationale a refusé jeudi de rendre inéligibles les maires qui ne respectent pas le quota des 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), en rejetant deux amendements PCF et UDF proposant ce dispositif.
Les députés, qui examinaient le projet de loi Borloo sur le logement, ont rejeté (29 voix contre 12) les amendements présentés par Jean-Pierre Brard (app-PCF) et Jean-Christophe Lagarde (UDF).
La veille, l'Assemblée avait adopté un amendement modifiant l'article 55 de la loi SRU, en incluant dans le décompte du quota des 20%, "pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, "des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété".
"Je suis pour la tolérance double zéro pour ceux qui ne respectent pas loi quand ce sont ceux-là qui votent la loi. Ces maires délinquants, qui ne font pas d'efforts, doivent être déclarés inéligibles", a lancé M. Brard.
M. Lagarde partage "l'idée que le premier magistrat d'une ville doit respecter la loi, surtout quand il est parlementaire". "Les émeutes qui ont touché la France nous contraignent de façon plus impérieuse encore à ouvrir les yeux et à trouver rapidement et concrètement des solutions en matière de logements et de mixité sociale", a plaidé l'élu centriste.
Au nom du PS, Annick Lepetit a apporté son soutien aux deux amendements, jugeant "scandaleux que des maires revendiquent de se soustraire à une loi et en font un argument politique".
Le rapporteur Gérard Hamel (UMP) a trouvé "choquant" d'entendre M. Brard "mettre au banc des accusés des maires +délinquants+", estimant que "des sanctions financières" paraissaient "plus appropriées".
Quant au ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, il a rappelé que la loi SRU donne aux communes "20 ans" pour se mettre en conformité. Il a déploré une "surenchère regrettable" sur cette question".

20 minutes, 28/02/2006

Des barres en voie d'extinction

20 Minutes | édition du 28.02.06

Les 4000 ne seront plus ce qu'ils ont été. Cette célèbre cité de la Courneuve s'apprête à tourner une page de son histoire. Avec la convention de rénovation urbaine, signée hier, la ville va voir disparaître les stigmates de son urbanisme le plus dégradé.[...]

Car La Courneuve n'en est pas à son premier lifting. En 1986 déjà, une première tour y était dynamitée. D'autres suivront, remplacées par des résidences plus basses et aérées. Placettes, aires de jeu pour enfants, espaces verts, services publics : la qualité de vie s'est sensiblement améliorée avec les premières réalisations. Des propriétés privées et des logements intermédiaires s'immiscent peu à peu dans un parc où le HLM reste ultra majoritaire. Et d'ici 2012, ce sont plus de 900 logements qui seront détruits, 1200 construits, et d'autres simplement rénovés.[...]


Sophie Caillat

AFP

PARIS, 22 mai 2006 (AFP) - Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a signé lundi deux conventions, l'une avec la Banque européenne d'investissement (BEI), l'autre avec le 1% logement, qui porteront à 30 milliards d'euros l'effort consenti pour le programme de rénovation urbaine jusqu'en 2013.
La convention signée avec l'Union d'économie sociale du logement (UESL), communément appelée le 1% logement, fait passer de 2,5 à 5 milliards d'euros son engagement dans le programme national de rénovation urbaine (PNRU) pour la période 2004-2013.
La convention a été signée pour le 1% logement par son président, Daniel Dewavrin.
M. Borloo a également signé avec Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, Gérard Bayol, président de Dexia Crédit Local, et Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), un protocole d'accord de financements supplémentaires de 500 millions d'euros.
Grâce à ces financements, le montant du PNRU passe à 30 milliards d'euros pour 2004-2013, selon le ministère. Au total, plus de 6 millions d'habitants vont être concernés.
C'est la première fois, souligne-t-on auprès de la BEI, que celle-ci s'engage en France dans un programme massif de rénovation urbaine. Elle a déjà contribué au financement du transport collectif urbain (plus de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans).
Le financement par la BEI passera par Dexia Crédit Local, qui finance habituellement les collectivités locales et les organismes de logement, a souligné M. Bayol.
Lors de la signature de l'accord, M. Borloo a rappelé l'importance de "lutter contre les phénomènes de ségrégation urbaine". "Il y a là tous les fondements du délitement républicain", a-t-il dit avant de rendre hommage à l'action de l'ANRU.
Cet organisme a été crée il y a près de deux ans pour financer, par un guichet unique, les grands projets de rénovation urbaine en regroupant l'ensemble des financements au bénéfice des collectivités.
L'Etat a engagé par la loi du 1er août 2003 le PNRU qui vise à restructurer les quartiers classés "zones urbaines sensibles".
Il prévoit une offre de 250.000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400.000 logements et la démolition de 250.000 autres.

Le Monde, 29052006

L'assouplissement de la loi SRU revient devant les députés
LE MONDE | 29.05.06 | 13h10  •  Mis à jour le 29.05.06 | 13h12

Patrick Ollier est un parlementaire persévérant. A l'occasion de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) qui débute, mardi 30 mai, à l'Assemblée nationale, le député (UMP) des Hauts-de-Seine monte au front, à nouveau, contre le quota de 20 % logements sociaux imposé à quelque 740 communes.

Instaurée par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000, cette obligation mécontente de nombreux élus de droite. A la fin janvier, elle avait été assouplie par l'Assemblée à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Ollier et Gérard Hamel (UMP, Eure-et-Loir), dans le cadre des débats en première lecture sur le projet de loi ENL. Cette réforme prévoyait d'assimiler temporairement à du logement social certaines opérations d'accession sociale à la propriété. Mais le Sénat avait supprimé une partie de ces mesures, début avril.[...]


Article paru dans l'édition du 30.05.06

Le Monde, 31/05/2006

Les députés renoncent à assouplir le quota de 20 % de logements sociaux
LEMONDE.FR | 31.05.06 | 11h50  •  Mis à jour le 31.05.06 | 11h51 

Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sont parvenus, mardi soir 30 mai, à un accord visant à retirer du projet de loi Borloo sur le logement l'amendement Ollier, qui assouplit le quota de 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU (solidarité et rénovation urbaine).



L'amendement prévoyait d'inclure dans ce quota de 20 %, "les logements neufs dont l'acquisition a été financée à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété" comme le prêt à taux zéro "et accordée aux ménages dont les revenus n'excèdent pas des plafonds définis par décret".  [...]



Avec AFP

20 minutes, 14/06/2006

Nouveaux logements en vue à Rosny

20 Minutes | édition du 14.06.06

Au tour de Rosny-sous-Bois de bénéficier de la « rénovation urbaine ». La libération de quatre hectares de terrains ferroviaires de cette ville de Seine-Saint-Denis ouvre la voie à la construction de 350 logements. Une convention a été signée hier par le ministère de la Cohésion sociale, Réseau ferré de France et la SNCF. Le parc social représentera 30 % du total des nouveaux logements construits.

L'ancienne gare sera, dans le même temps, entièrement rénovée. Enfin, des équipements publics et des locaux d'entreprise seront construits.


©2006 20 minutes

Le Monde, 13/06/2006

A Saint-Maur, le préfet veut imposer des HLM au maire
LE MONDE | 13.06.06 | 14h14  •  Mis à jour le 13.06.06 | 14h14 

Une épreuve de force s'est engagée entre le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, et le maire (DVD) de Saint-Maur, Jean-Louis Beaumont. Après un rendez-vous et plusieurs lettres restées sans suite invitant M. Beaumont à une concertation sur le logement, M. Tomasini a enclenché, le 2 juin, une procédure de projet d'intérêt général pour imposer la construction de logements sociaux.


Le conflit concerne la zone d'aménagement concerté (ZAC) des facultés, dans le quartier chic de La Varenne. Quatre hectares sur 6,6 appartiennent à l'Etat (éducation nationale), à la SNCF et à la RATP. La Ville avait élaboré un premier projet incluant la reconstruction de la faculté. Mais le départ de celle-ci pour Créteil, où l'université Paris-XII regroupe ses installations, a changé la donne. Un nouveau projet prévoit un espace vert de 35 000 m² et aucun logement.

Cette nouvelle orientation ne convient pas au préfet, qui, à son arrivée, il y a cinq mois, avait déclaré vouloir faire du logement une de ses priorités. Saint-Maur, 73 600 habitants, ne compte que 1 923 logements sociaux, soit un taux de 5,3 %, loin du quota de 20 % prévu par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). La municipalité paie à ce titre une amende annuelle de 1,324 million d'euros.

Le nouveau projet apparaît aux yeux du préfet comme "un gaspillage d'un foncier urbanisable remarquablement situé à proximité de la gare RER de La Varenne-Chennevières". La ville a perdu 3 000 habitants - surtout des jeunes - entre les deux derniers recensements et compte 750 habitations insalubres, selon une étude de la direction départementale de l'équipement datant de 2001.

Le préfet s'est inspiré très largement du premier programme de la municipalité, qui prévoyait 700 logements, dont 200 sociaux et 150 en résidence étudiante, 8 000 m² de bureaux et commerces, la reconstruction d'un collège et d'un gymnase et un espace vert d'un hectare. 14 000 m² ont été réservés "pour un programme complémentaire à définir en concertation avec la municipalité".[...]

Article paru dans l'édition du 14.06.06

20 minutes, 13/03/2007

Clichy et Montfermeil vont respirer

 
C'est un chantier sans précédent qui démarre aujourd'hui dans les quartiers de La Forestière à Clichy-sous-Bois et des Bosquets à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Après deux ans de travail, essentiellement procédural, le programme de rénovation urbaine (PRU), financé en grande partie par l'Etat et les bailleurs sociaux, va enfin connaître ses premières opérations de démolition-reconstruction. Une vingtaine sont programmées jusqu'en 2013, pour un coût total de 550 millions d'euros.Pour Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil, « le premier objectif de ce programme, c'est de sortir du régime de copropriété en faillite. Le patrimoine se dégrade et se déprécie, et les familles se retrouvent piégées, obligées de régler des charges mensuelles colossales - jusqu'à 900 € par mois - alors que le service n'est plus rendu, à commencer par l'entretien des ascenseurs. »Problème : certains copropriétaires, souvent des habitants « historiques » de ces quartiers, acceptent mal la perspective de devoir retourner vers du logement social, en tant que locataires. [...]

©2006 20 minutes

20 Minutes, éditions du 13.11.2007

«On ne peut rien acheter avec 30.000 euros»

Le juge est leur dernier espoir. Ce mercredi, des familles de la cité des Bosquets, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) plaideront leur cause au tribunal de Bobigny. Propriétaires depuis des années d'un logement dans une tour, elles sont victimes du projet de rénovation urbaine et de son programme de destruction et de reconstruction. Elles vont perdre leur statut de propriétaire et ne savent pas où elles pourront se reloger. [...]

La suite sur http://www.20minutes.fr/article/194051/ … -euros.php.

LA COURNEUVE.Les premiers logements neufs livrés aux 4 000

A la place de la barre Renoir démolie en 2000, une résidence de 82 appartements accueille ses locataires. C'est le début de la reconstruction.

HANANE et Samir écarquillent de grands yeux. Agés à peine d'une trentaine d'années, le couple a grandi dans la barre Renoir de la cité des 4 000 à La Courneuve, détruite en 2000 et qui vient d'être remplacée par des maisons, des duplex et un petit bâtiment collectif entourant un jardin.[...]

http://www.leparisien.fr/home/maville/s … =291413919

Chose qui serait intéressante à mettre en relief, c'est la part de logements détruits/reconstruits aux 4000. 2 sur 3, comme partout ? 

Bienvenue à la Cité Rateau, un espace à vivre

diaporama
La Cité Rateau à la Courneuve fait l’objet d’une importante rénovation, visant à réhabiliter des bâtiments vieux de 20 ans. Une exposition est organisée sur les murs de la cité pour revenir en mots et en images sur le vécu des habitants et des artisans qui se sont rencontrés lors du chantier. L’occasion de découvrir l’histoire d’une cité pas banale.[...]

http://www.batiactu.com/data/18022008/1 … 64128.html

Les patrons veulent investir dans les quartiers sensibles

Si les chefs d'entreprise ou futurs entrepreneurs sont prêts à investir dans les banlieues, ils se heurtent toutefois à de nombreux obstacles pour s'y développer et embaucher. Pour y remédier, la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris (CCIP) a dévoilé hier une série de mesures, s'appuyant sur une étude* réalisée auprès de 600 d'entre eux[...]

http://directmatin.directmedia.fr/actu/ … 45454.html

Deux tours en moins

Deux tours datant des années 1970, situées dans le quartier de la Plaine du Lys à Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne), ont été détruites dimanche 18 mai dans le cadre d'un vaste projet de rénovation urbaine, a constaté un journaliste de l'AFP. Les deux tours se sont effondrées en fin de matinée comme un château de cartes, par implosion, en quelques secondes,[...]

http://parisobs.nouvelobs.com/article/l … l#section1