Outre-Mer

Le Figaro 20/02/2009

Outre-mer : 580 millions
pour sortir de la crise

[...]Jeudi, en recevant les élus des quatre départements d’outre-mer, il leur a annoncé qu’il se rendrait en Guadeloupe au mois d’avril, à l’occasion d’États généraux qui auront lieu dans chaque DOM. Objectif de cette consultation, qui sera lancée sitôt le calme revenu : aider l’outre-mer, arrivé «à la fin d’un cycle historique», à passer le cap et à changer les logiques de son développement économique et social. Le chef de l’État s’est également dit favorable à la création d’une collectivité unique regroupant région et département. Cette question, qui «n’est pas forcément une priorité» pour lui, pourrait se faire si «c’est le choix de la population».[...]

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/0 … crise-.php

La Gazette des communes 19/02/2009

Outre-Mer. Un risque de dégradation des économies

Dans un communiqué paru le 18 février, l’association des collectivités des départements d’Outre-mer (ACCD’OM), considère d’ailleurs qu’il y a urgence. “Laisser perdurer la crise actuelle aux Antilles comporte un risque réel de dégradation des économies locales qu’il sera extrêmement difficile de rattraper (…)”.
La crise sociale, qui bloque depuis le 20 janvier 2009 la Guadeloupe et le 5 février la Martinique, met ainsi sur le devant de la scène le sujet récurrent du développement endogène des départements français d’Outre-mer confrontés à un taux de chômage de plus de 20%.
Elle révèle aussi la nécessité de la rénovation de la politique menée par l’Etat en Outre-mer. La loi de développement économique présentée au parlement le 9 mars devrait incarner cette orientation.[...]

http://www.lagazettedescommunes.com/act … nomies.htm

mll a écrit:

( on a parlé de référendum aujourd'hui, personne n'a dit sur quelle question, ça ne sera pas pour l'indépendance ça paraît certain mais pour devenir une Collectivité d'Outre mer, ce qui a été refusé lors d'un précédent vote il y a environ 5 ans ).

Pas exactement, le vote de 2003 a porté sur l'unification du département et de la région, mais en restant dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, c'est à dire sans augmenter vraiment l'autonomie. L'idée était simplement qu'il paraît un peu absurde d'avoir une région qui contient un seul département : autant avoir une seule collectivité.

Les « collectivités d'outre-mer », techniquement, c'est celles de l'article 74 de la Constitution, qui possèdent une autonomie beaucoup plus grande : les lois votées par le Parlement, notamment, ne s'y appliquent pas toutes automatiquement. C'est le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, et c'est dans cette direction que proposent d'aller certains Antillais aujourd'hui. C'est donc différent de 2003 (du moins sur le fond : car sur la forme, les Français ont pris l'habitude de répondre « non » à toute question posée par le gouvernement, donc le résultat du référendum risque d'être négatif quelle que soit la question posée).

mll a écrit:

Regarde tout à la fin, c'est assez clair. Et je te confirme on a bien voté pour être " Collectivité " en 2003, au même titre que St Barth et St Martin le sont devenus.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivité_d'outre-mer

Je ne sais pas d'où sort ce tableau de Wikipédia, mais il n'est manifestement pas à jour. Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, par exemple, sont régis par l'article 74 et non 73 de la Constitution (cf. articles LO6411-1 et LO6111-1 du code général des collectivités territoriales : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do … eTexte=vig)

La question posée lors du référendum de 2003 était : « Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? » (décret du 29 octobre 2003)

Donc il s'agissait bien d'une chose différente par rapport à ceux qui proposent aujourd'hui de passer sur le régime de l'article 74 (c'est à dire que la Guadeloupe ne serait plus un département, mais une COM dont le degré d'autonomie resterait à préciser dans une loi organique). Le mot "collectivité" était bien dans le référendum, mais la Lozère aussi est une collectivité territoriale. La formule « collectivité d'outre-mer », qui est utilisée uniquement dans le cadre de l'article 74 (par opposition aux DOM de l'article 73), n'était pas présente dans le référendum.

Le cas de Saint-Barth et Saint-Martin est différent : il ne s'agissait pas de confondre le département et la région en restant dans le cadre de l'article 73, mais de créer deux nouvelles « collectivités d'outre-mer » régies par l'article 74. Ce qu'ils ont en effet accepté.

Je sais, les juristes qui ont inventé ces catégories auraient dû choisir des termes moins ambigus. Mais ta réaction, sachant que tu es sûrement mieux informé que la moyenne des habitants, montre bien que tout référendum sur le sujet serait considéré comme une répétition du référendum de 2003. En proposant aux habitants de changer de statut, ils croiront qu'on les fait revoter sur la même chose. Ca sera donc très difficile à faire passer.

BoibZ a écrit:

Je trouve toujours étonnant qu'on autorise voire qu'on incite les peuples minoritaires dans leur pays à disposer d'eux-mêmes par la voie d'un référendum sur leur autonomie, alors que dans le même temps on crie au retour des nationalismes.

C'est tout le paradoxe de ce monde soi-disant moderne et ouvert, mais manquant d'humanité au point que les communautés humaines ont tendance, en cas de crise(s) à resserer le lien identitaire au minimum local.....

La notion de réferendum est trés française, directement empruntée des philosophies de la Révolution. Et ce malgré le fait que la France soit un des pays d'Europe le moins  "ethniquement" homogène : l'Universalisme républicain est un grand mortier...
Les anglo-saxons eux ne sont pas pour le référendum. Ils ne l'ont jamais été. Les îles Caraïbes anglaises ont pratiquement toutes été "larguées" sans qu'on leur demande leur avis. Histoire de se débarrasser à bon compte, tout en gardant une influence. (Pour l'Afrique noire, De Gaulle a fait la même chose...)

Je ne suis pas d'accord avec toi sur un point : "on autorise les peuples minoritaires dans leur pays à disposer d'eux-mêmes"...Non pas toujours, regarde les kurdes de Turquie... Même si tu parlais des pays "démocratiques" alors petit oui, contraint et forcé. En aucun cas on les incite, en tout cas pas le pouvoir central. Par contre les pays voisins, y voient peut-être un intérêt   C'est d'ailleurs la dernière hypocrisie de notre époque : puisque ce n'est plus à la mode d'aller taper sur le pays d'à coté avec ses colonnes de hussards noirs ou de mameluks , il reste l'irrédentisme régional : alors on finance tel mouvement identitaire, telle maison culturelle linguistique, on fait du lobbying intensif pro-européen pour l'Europe des régions, afin de casser à long-terme les Etats-Nations perçus comme porteur de cohésion nationale forte (La France est clairement une cible dans ce cadre) etc etc....

VdP14

Le Moniteur 21/04/09

Chauffe-eau solaires obligatoires dans les constructions neuves outre-mer

Le décret de mise en place d'une réglementation thermique spécifique à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, paru au JO du 19 avril, rend obligatoire ce type d'installation dans le neuf pour la production d'eau chaude sanitaire, indique le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué.[...]

http://www.lemoniteur.fr/177-reglementa … -outre-mer

http://www.batiactu.com/edito/construct … -24208.php

Les propositions communes à l'Outre-mer:
http://www.franceguyane.fr/complements/ … re-mer.pdf

De rien micou.

Courrier International/The Sunday Times 07.01.2010

Très chers confettis d’empire

Le 10 janvier, Martiniquais et Guyanais se prononceront par référendum sur le statut de leur territoire. Mais il ne saurait être question d’indépendance, compte tenu des liens avec la métropole.[...]

http://www.courrierinternational.com/ar … s-d-empire

Liberation 25/01/10

Guyane et Martinique disent oui à la fusion département-région

Les électeurs de Guyane et Martinique appelés à se prononcer pour la seconde fois en quinze jours sur l'avenir institutionnel de leurs territoires ont dit oui dimanche à une "collectivité unique", lors de scrutins marqués par une faible participation.
Après avoir repoussé massivement une autonomie accrue le 10 janvier lors d'un premier referendum organisé à la demande d'une majorité d'élus locaux, ils ont approuvé "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution".[...]

http://www.liberation.fr/politiques/010 … ent-region

tomtom a écrit:

On aurait pu en profiter pour poser la même question aux Guadeloupéens, aux Réunionais et aux Mahorais (je ne sais plus si leur nouveau statut de département est entré en vigueur).
J'espère qu'on les interrogera également, sinon on va se retrouver avec des départements d'outre mer qui auront des fonctionnements différents...
J'ai vraiment l'impression que cette réforme des collectivités qui était censée en finir avec mille-feuille des collectivités amène de plus en plus de complexité.... 

Autant la France métropolitaine est globalement homogène, autant les territoires d'outre-mer n'ont pas forcément vocation à être tous administrés de la même manière. D'ailleurs la Réunion fonctionne déjà de manière différente des autres DOM sur certains points.

La fusion département-région, c'est déjà bien que ça se fasse pour deux d'entre eux et il devrait s'agir, pour une fois, d'une vraie simplification. Je ne sais pas pourquoi la Guadeloupe et la Réunion n'ont pas été consultées sur le même sujet, mais ça viendra peut-être.

(Le département de Mayotte, c'est pour 2011 et il s'agira là aussi d'une collectivité unique exerçant les compétences à la fois du département et de la région, donc pas besoin de consultation.)

Cela dit, pour le reste tu as raison : la réforme des collectivités territoriales, initialement présentée comme une simplification, va accroître sensiblement la complexité du système.