Île-de-France - Logement

Le Monde, 2/09/2005

A Paris, la police évacue deux immeubles squattés
LE MONDE | 02.09.05 | 13h19  •  Mis à jour le 02.09.05 | 13h19 

La police a procédé à l'évacuation, vendredi 2 septembre, au matin de deux immeubles parisiens, au 4, rue de la Fraternité dans le 19e arrondissement et au 26, rue de la Tombe-Issoire (14e), tous deux squattés par des familles africaines depuis plusieurs années. Selon la préfecture de police de Paris, les personnes évacuées sont des "occupants sans droit ni titre" dans des immeubles "connus des services de sécurité pour comporter des risques à l'occupation ". Ces opérations interviennent après que le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, eut déclaré mardi qu'il fallait fermer tous les squats et tous les immeubles insalubres, à la suite des incendies des rues du Roi-Doré et du boulevard Vincent-Auriol, qui ont fait 24 morts.
[...]

Pascal Ceaux, Cécile Prieur et Piotr Smolar
Article paru dans l'édition du 03.09.05

Ha j'aime bien ce passage :

[

A Paris, la police évacue deux immeubles squattés
LE MONDE | 02.09.05 | 13h19  •  Mis à jour le 02.09.05 | 13h19 

La mairie de Paris a annoncé, vendredi matin, qu'elle prenait "à sa charge entière" le relogement des habitants en situation régulière.

C'est le genre de réponse discrète qui passe partout : "à notre charge" sa ne dit surtout pas ou et quand ? des détails svp messieurs les journalistes

Quand au personnes en situation "irrégulières" alors là 

AFP

Incendie dans une tour de L'Haÿ-les-Roses: 12 morts, 15 blessés graves

L'HAY-LES-ROSES (Val-de-Marne), 4 sept 2005 (AFP) - Douze personnes, dont au moins deux enfants, ont trouvé la mort et quinze autres ont été grièvement blessées dans l'incendie d'une tour de 18 étages à L'Haÿ-les-Roses, dans la nuit de samedi à dimanche, et la police a interpellé quatre personnes.
"Les présomptions" d'une origine criminelle de l'incendie "sont assez fortes", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de la préfecture, Jean-Luc Marx. La Brigade criminelle a été saisie de l'enquête, a ajouté une source policière.
Aucune précision sur l'identité des personnes interpellées n'a été donnée.
Selon le maire de la ville, Patrick Sève, des témoins ont affirmé avoir vu des jeunes mettre le feu aux boîtes aux lettres dans le hall de l'immeuble.
Ce nouvel incendie meurtrier, qui a éclaté pour une raison indéterminée dans une tour HLM en bon état apparent, "n'a rien à voir" avec les récents incendies de deux squats parisiens qui ont fait 24 morts, a immédiatement souligné le porte-parole des pompiers, le capitaine Michel Cros.
Toutes les personnes grièvement blessées ont été intoxiquées par le dégagement de fumée, a-t-il indiqué à l'AFP. L'incendie, maîtrisé peu avant 03[...]

Batiactu, 1/09/2005

Logement social : une situation difficile pour de nombreux pays européens
[...]

En Allemagne, le feu a en revanche tué à Berlin neuf personnes, dont quatre enfants, originaires notamment de Pologne et du Kosovo, dans un incendie d'origine accidentelle survenu le 9 août. Selon les pompiers, le sinistre n'aurait sans doute pas fait de victimes si les occupants avaient compris l'allemand et obéi aux consignes de sécurité. Contrairement à ce qui s'est passé à Paris, l'état de l'immeuble n'a pas été mis en cause. «Il n'y a pas d'occupation illégale d'immeubles à Berlin», a affirmé Günter Piening, chargé de l'intégration et de l'immigration au gouvernement régional de la ville-Etat de Berlin. Selon lui, "les contrôles en matière de droit à la construction sont plus stricts en Allemagne qu'en France".

La Belgique a pris une série de mesures après la mort de 7 personnes dans l'incendie criminel, en février 2003, d'un immeuble de logements sociaux à Mons où vivaient des étrangers. La région bruxelloise a récemment financé l'achat et l'installation de plus de 80.000 détecteurs de fumée dans l'ensemble des logements sociaux de la capitale. Des programmes de construction ou de réhabilitation de logements sociaux ont par ailleurs été lancés, notamment à Bruxelles. Mais 19% des logements sociaux de la capitale belge restent toutefois non conformes en matière de salubrité et de sécurité, indiquait mercredi le journal La Libre Belgique. Le problème du logement des immigrés est aussi récurent en Italie. Entre 6.000 et 8.000 personnes vivent ainsi dans des conditions d'extrême pauvreté dans les baraquements disséminés près de Milan (nord), selon une association.

En Angleterre. Londres et d'autres villes britanniques abritent des squats, généralement dans les quartiers populaires, où se réfugient notamment des clandestins. Mais les autorités locales ont l'obligation d'offrir des logements sociaux aux sans domicile fixe, et donc aux squatters. La législation est favorable aux squatters, permettant notamment de prendre possession d'un bien squatté depuis 12 ans. Une femme a ainsi pu obtenir en 1999 le titre de propriété d'une maison de 200.000 livres à Brixton (sud de Londres) qu'elle squattait depuis 12 ans.

Aux Pays-Bas, la ministre de l'immigration Rita Verdonk a ordonné de mettre à la porte des logements municipaux tous les demandeurs d'asile déboutés. Mais plusieurs municipalités ont refusé d'appliquer cette directive. En République tchèque, un incendie d'origine accidentelle a fait quatre morts en mars 2004 dans un foyer d'hébergement de la deuxième ville du pays, Brno, habité principalement par des travailleurs étrangers, surtout slovaques et ukrainiens.

En Espagne, les plans de logements sociaux sont quasi-inexistants. Il n'y a pas non plus de phénomène de squats occupés par des immigrés. «Certaines ONG gèrent des appartements d'accueil pour des personnes en situation d'extrême vulnérabilité et pour des séjours provisoires, mais aucun n'est insalubre et il n'y a pas d'antécédents d'incendies», relève Estrella Perez, coordinatrice de l'ONG Cear (Commission espagnole d'aide aux réfugiés).



01/09/2005

20 minutes, 14/09/2005

Deux projets type «villes nouvelles» pour pallier la crise du logement
Mercredi 14 septembre 2005

Deux opérations de construction « d’intérêt national » devraient voir le jour en Ile-de-France pour pallier la crise du logement, a annoncé hier le ministère du Logement. Ce projet, à l’image de ce qui fut fait pour les « villes nouvelles », sera confié au préfet de région, mais l’emplacement de ces constructions n’a pas été spécifié.

Le ministère a également annoncé qu’il souhaitait accélérer les procédures de traitement de l’habitat indigne.

20 minutes, 15/09/2005

Le logement intermédiaire est-il social?
Jeudi 15 septembre 2005
   
Faut-il remettre en cause la vocation « sociale » des logements dits intermédiaires ? Ceux-ci sont en tout cas comptabilisés dans la création de logements sociaux de la Ville de Paris. Avec environ 1 100 PLS (prêts locatifs sociaux) et PLI (prêts locatifs intermédiaires) par an, ils représentent même 30 % de la production de la municipalité.

Ces deux catégories rentrent dans celle du logement social. Mais les plafonds de ressources pour en bénéficier ne concernent pas les ménages les plus en difficulté. Pour prétendre à un logement PLS à Paris, le plafond pour un ménage de deux personnes, sans personne à charge, est de 3 963 e mensuels (après abattement fiscaux de 10 % et 20 % sur le revenu). Pour un PLI, il grimpe à 5 488 e. Sur l’ensemble des demandeurs parisiens, plus de 90 % ont des ressources inférieures au plafond des logements sociaux « classiques » ( 3 049 e).
 

Batiactu, 16/09/2005

Des dizaines d’agents municipaux parisiens dorment dans la rue

Selon la fédération CFTC des administrations parisiennes, 30 à 50 fonctionnaires de la ville de Paris seraient sans domicile fixe. Attentif à ce problème, le maire de Paris Bertrand Delanoë rappelle que 10 % des 6000 logements sociaux construits en 2004 sont réservés aux agents municipaux de la ville.
[...]

Avec AFP

16/09/2005

20 minutes, 20/09/2005

Immobilier: meilleur rapport qualité-prix en 2006?
Mardi 20 septembre 2005

Les prix de l’immobilier s’apprêteraient à retomber. C’est Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine qui l’annonce dans un rapport publié hier. Après avoir augmenté de 62 % pour l’ancien en Ile-de-France entre 1998 et 2005, le marché va s’inverser dans les prochains mois, assure-t-il. « Un véritable crack n’est pas envisageable », admet-il, en pariant toutefois sur « une chute significative des prix dès le début 2006, en raison d’un repli de la demande ».

Roger Karoutchi note tout d’abord quelques indices de tension du marché : allongement de la période nécessaire pour vendre un bien, raréfaction des acquéreurs, marges de négociation qui augmentent... Il estime surtout que le niveau d’endettement des ménages pour accéder à la propriété atteint des limites. « Aujourd’hui, il n’est plus rare d’emprunter sur vingt à vingt-cinq ans pour acheter à des coûts toujours plus élevés, explique le sénateur. La hausse des prix a pris trop d’avance sur la hausse des revenus. La situation n’est pas périlleuse, elle est critique. »

AFP

20 septembre, 13h55

Huchon : on peut construire 8.000 logements avec terrains de l'Etat en IDF

Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a affirmé mardi que 8.000 logements pourraient être construits dans la région sur les terrains identifiés de l'Etat.
"Si on met à un prix attrayant ces terrains (de l'Etat, ndlr) à disposition, on peut construire entre 7.000 et 8.000 logements de plus par an", a déclaré M.Huchon à l'occasion du congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH).
Il a cité le chiffre, établi par un rapport, de 9 millions de mètres carrés de terrains disponibles dont 3 millions "immédiatement constructibles".
"Le foncier en Ile-de-France n'est pas rare, il est cher", a-t-il lancé, "c'est la clé", a-t-il ajouté. "L'Etat ne peut pas nous imposer de reprendre, pour faire du logement, ces terrains au prix du marché. En Ile-de-France, cela n'a aucun sens", s'est-il exclamé.
M. Huchon a plaidé de nouveau pour la création de l'Agence foncière régionale (AFR). "On ne peut plus attendre, il faut que l'établissement public régional soit créé et opérationnel avant la fin de l'année", a-t-il dit.
La création d'une AFR en Ile-de-France avait été votée en 2004 par tous les groupes, à l'exception du Front national.

Batiactu, 21/09/2005

Le Maire de Paris veut la liste des villes qui «refusent de faire du logement social»

Bertrand Delanoë a demandé mercredi matin au gouvernement de publier la liste des communes d'Ile-de-France qui «refusent de faire du logement social» malgré la loi Solidarité et rénovation urbaine SRU.

La loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU) impose aux communes urbaines d'atteindre une proportion de 20% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières. «Beaucoup de communes en Ile-de-France refusent de faire du logement social, restent à 2 ou 3% alors qu'il faut tendre vers 20%. Certains délibérément refusent de faire du logement social», a-t-il dénoncé sur France Inter. «Que le gouvernement publie la liste de ces villes, pousse à faire du logement social dans ces villes et augmente les pénalités», a-t-il ajouté.
[...]

20 minutes, 23/09/2005

Pic d’expulsions en Ile-de-France
Vendredi 23 septembre 2005

Evacuations tous azimuts hier matin. Après la série d’incendies meurtriers à Paris, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait promis d’évacuer « tous les squats et immeubles insalubres ». Hier, des locataires réguliers dans la capitale et des squatteurs en banlieue étaient pour la première fois concernés par cette directive.

Les services de police ont délogé, à Paris, les locataires de deux immeubles considérés comme « dangereux » par la préfecture. Rue Geoffroy-Langevin (4e), il s’agissait de l’« évacuation partielle » de six personnes dont les logements donnaient sur la cour et qui étaient inaccessibles aux pompiers en cas d’incendie. Rue Popincourt (11e), deux familles ont été expulsées d’un hôtel meublé contre lequel une interdiction d’habiter avait été prononcée en juin dernier et qui présentait des défaillances en termes de sécurité incendie.

En banlieue, ce sont des squats qui ont été visés. A Clichy-sous-Bois (93), vingt-huit familles réparties dans trois immeubles ont été expulsées. Il ne s’agissait pas de problèmes de sécurité, mais de libérer des bâtiments qui doivent être détruits dans le cadre du programme de rénovation urbaine. La police intervenait cette fois à la suite d’une décision de justice et à la demande du propriétaire. A Puteaux (92), c’est un immeuble frappé depuis une semaine d’un arrêté de péril imminent qui a été évacué hier matin. Un expert avait pointé un risque d’effondrement certain aggravé par d’importants risques d’incendie. Enfin, mercredi à Ermont (95), une vingtaine de personnes qui squattaient depuis plusieurs années un immeuble insalubre avaient été évacuées par la police.

Sophie Caillat

A savoir :
hôtels Les squatteurs évacués se sont généralement vu proposer une semaine d’hôtel, parfois à l’autre bout du département. Les locataires disposant de baux ont, eux, été pris en charge par la Ddass pour être relogés.

Le Monde, 24/09/2005

Des mesures pour tenter de répondre à la crise de l'habitat social
LE MONDE | 23.09.05 | 12h29  •  Mis à jour le 23.09.05 | 13h23
NANTES de notre envoyé spécial
   
Moins d'un mois après les deux incendies meurtriers survenus à Paris, qui ont relancé le débat sur la pénurie d'habitations à prix accessibles, le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a dévoilé quelques mesures nouvelles en faveur du logement social, jeudi 22 septembre, à Nantes, en clôture du congrès annuel du mouvement HLM.
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    Développer l'offre

Voici les principales mesures présentées, jeudi 22 septembre, à Nantes, par le ministre du logement, Jean-Louis Borloo.

Accroître l'offre foncière. L'Etat s'engage à accélérer la mise sur le marché de terrains qu'il possède ou qui appartiennent à des établissements publics placés sous sa tutelle (Réseau ferré de France, ministère de la défense...). Le gouvernement veut permettre la construction d'"au moins" 20 000 logements, sociaux ou intermédiaires pour l'essentiel, d'après M. Borloo.
[...] du 24.09.05

20 minutes, 26/09/2005

La municipalité veut libérer des appartements dits « très sociaux »
Lundi 26 septembre 2005

Le Conseil de Paris vote aujourd’hui le transfert de la gestion de 16 000 logements de la Société anonyme de gestion immobilière (Sagi) à l’Office public d’aménagement et de construction (Opac). Il s’agit d’appartements dits « intermédiaires », au loyer non conventionné, que le bailleur social pourra attribuer selon les plafonds de son choix. L’exécutif souhaite y placer les locataires de logements « très sociaux » qui ont des revenus suffisants pour intégrer le parc intermédiaire, et ainsi désengorger celui du logement très social.

Les Verts, eux, réclament que du logement très social soit directement créé sur ce parc de la Sagi, au fur et à mesure des déménagements, de l’ordre de cinq cents par an. De son côté, l’UMP s’inquiète pour les locataires en place et réclame des garanties pour leur maintien dans les lieux.

L’adjoint chargé du Logement, Jean-Yves Mano, indique simplement que « ce patrimoine correspond à des besoins ; il va nous permettre de libérer un maximum de logements très sociaux. »
[...]

* La loi SRU de 1998 concerne les communes franciliennes de plus de 1500 habitants, situées dans une agglomération de 50 000 habitants.

Batiactu, même constat :
http://www.batiactu.com/data/26092005/2 … 62236.html

20 minutes, 27/09/2005

Le logement sème la zizanie à la Mairie de Paris
Politique Verts et PS se sont affrontés hier au Conseil de Paris, empêchant le vote d’une délibération importante
Mardi 27 septembre 2005

[...] Magali Gruet

Le Figaro, 26/09/2005

HABITAT Retards dans les permis de construire, squatters ou inertie de l'administration expliquent pourquoi les chantiers ne démarrent pas
200 logements de la Ville de Paris à l'abandon
Le conseil de Paris se réunit aujourd'hui pour débattre du manque de logements auquel est confrontée la capitale. Un déficit mis en exergue lors des dramatiques incendies qui ont récemment ravagé des immeubles parisiens. Le maire, Bertrand Delanoë, y annoncera que l'éradication de l'habitat insalubre, prévue pour 2007, ne s'achèvera qu'en 2010. Les chantiers prennent souvent du retard. Ainsi, selon l'enquête du Figaro, qui se fonde sur des données administratives, plusieurs centaines de logements vides appartenant à la mairie sommeillent encore au coeur de Paris, dans l'attente d'une réhabilitation à venir.

Cyrille Louis
[26 septembre 2005]
[...]»

Alternatives économiques (un article orienté...:

Pas de relance pour le logement social

Les mesures annoncées début septembre indiquent que le logement social n’est pas encore une priorité pour le gouvernement.


Le logement est paraît-il un droit fondamental. Pourtant ce droit est bafoué tous les jours. Les plus mal lotis ne parviennent tout simplement pas à trouver de logements. Leur situation terrible est rappelée chaque hiver ou encore à l’occasion de drames comme les deux incendies d’immeubles insalubres qui se sont produits fin août à Paris, faisant plusieurs dizaines de victimes.
Au-delà de la situation dramatique des plus démunis, le mal-logement concerne aussi 3,5 millions de Français. Ils vivent à l’étroit, cohabitant souvent de façon non désirée avec leurs parents ou avec d’autres proches dans des immeubles mal entretenus. Ils ont de plus en plus de mal à payer leur loyer, compte tenu de la flambée des prix qu’on observe depuis la fin des années 90. Mais le parc de logements sociaux est en pratique incapable de loger tous ceux qui en auraient besoin. Rien qu’à Paris 100 000 familles attendent un logement social, alors que seuls 12 000 logements sont attribués chaque année. Il faut donc en moyenne plus de huit ans pour espérer en décrocher un.
[...]
Jacques Bouvier et Guillaume Duval


(1) Selon l’enquête logement 2002 de l’Insee, derniers chiffres connus.

20 minutes, 11/10/2005

Rétablir l’équilibre avec l’est et le nord de Paris
Mardi 11 octobre 2005

L’objectif de 3 000 nouveaux logements étudiants devrait être atteint d’ici à 2008. C’est ce qu’a affirmé, hier, Sandrine Mazetier, qui dévoilait le calendrier de constructions de la Mairie. « Nous inaugurerons le 1 500e logement dans les prochaines semaines, et les 1 500 autres ont déjà été votés en Conseil de Paris. »

Les 12e, 15e, 18e, 19e et 20e ont tout particulièrement été visés « pour rétablir l’équilibre ». Ainsi, une nouvelle résidence a été ouverte la semaine dernière porte des Lilas (20e). La plupart des logements étudiants se situent actuellement dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements, « le carré d’or ». D’autres projets sont étudiés dans le 10e et le 11e. Dans le 17e, le terrain des Batignolles reste très convoité. Ces 3 000 logements étudiants – soit 500 par an sur l’ensemble de la mandature – sont comptabilisés dans les chiffres de création de logements sociaux à Paris, dont les objectifs sont fixés à 4 000 par an. M. G.

AFP

14 octobre, 19h37
La mairie de Paris accélère son plan de lutte contre le logement insalubre
La mairie de Paris a décidé une accélération de son plan de lutte contre le logement insalubre et un élargissement de ses engagements en matière de logement social, des mesures qui ont satisfait les Verts, a-t-on appris vendredi.
Au cours d'un point de presse, vendredi matin, le président du groupe Verts au Conseil de Paris, René Dutrey, avait noté des "avancées" de la part de la mairie mais disait attendre une "concrétisation" des engagements ou déclarations du maire sur le sujet.
Les engagements sont venus un peu plus tard, avec la publication de deux voeux sur le sujet, qui seront présentés lundi au Conseil, a annoncé à l'AFP Christophe Caresche, adjoint PS au maire Bertrand Delanoë.
Un des voeux, sur le logement insalubre, prévoit une accélération du plan de résorption pour qu'il n'y en ait plus personne vivant dans de tels logements d'ici la fin de la mandature.
Selon M. Caresche, alors que 2700 familles vivant dans des logements insalubres ont été relogées depuis 2001, 1000 autres vont l'être en 2006, et 1000 en 2007.
Il a précisé que plusieurs dispositifs allaient être mis en place pour atteindre ces objectifs, en prenant notamment des capacités de relogement (500) sur les attributions de la mairie de Paris et des arrondissements et en demandant à la préfecture d'accentuer son effort. Selon la mairie, la préfecture s'est engagée à reloger 300 familles par an. Par ailleurs le 1% patronal sera mis à contribution pour 200 logements.
Il a indiqué aussi qu'une centaine de logements-relais, qui accueillent principalement les sans-papiers, vont être mis à disposition de la SIEMP, la société d'économie mixte qui gère la résorption de l'habitat insalubre et que dirige d'ailleurs M. Dutrey.
Par ailleurs la ville va accentuer son action en matière de logement social et très social, comme le lui demandaient les Verts, en utilisant une partie de ses logements non conventionnés, à loyer libre. Il a indiqué que 500 de ces logements, au fur et à mesure de leur libération, seront annuellement attribués sur des critères de logement social.
Actuellement la ville distribue 1000 logements sociaux et 2000 logements intermédiaires ou à loyer libre. Ce sera désormais 1500 logements sociaux et 1500 intermédiaires ou à loyer libre.
Au cours du dernier Conseil de Paris, les Verts, considérant que la mairie n'en faisait pas assez en matière de logement social et insalubre, avaient provoqué une crise en présentant au vote des textes jugés inacceptables par leurs alliés socialistes, passés grâce au soutien de la droite.
M. Caresche s'est félicité de cet accord "extrêmement positif", tandis que M. Dutrey s'est réjoui de cette "réorientation profonde de la politique du logement", qui selon lui "valait bien une crise".

20 minutes, 17/10/2005

Un budget bâti sur le logement
Politique Le Conseil de Paris examine ce matin les orientations budgétaires de 2006. La majorité municipale souhaite accentuer les efforts sur l’habitat des plus démunis, ainsi que sur la
Lundi 17 octobre 2005

Actualité oblige, le logement sera sur le devant de la scène ce matin en Conseil de Paris, lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2006. « Un vrai coup d’accélérateur », selon Christian Sautter, adjoint (PS) au maire chargé des Finances. Les alliés Verts et PS ont enfin réussi à tomber d’accord sur le sujet la semaine dernière, mettant fin aux tensions qui minaient la majorité depuis le Conseil de septembre. Les Verts n’avaient en effet pas hésité à bloquer une délibération pour faire entendre leur voix.

La Ville s’engagera ainsi à doubler son effort pour lutter contre l’insalubrité et à reloger deux mille familles avant la fin de la mandature, au lieu des mille promises précédemment. Les habitants du secteur privé seront pour la première fois concernés par ce plan, qui mobilisera une partie du 1 % patronal, 300 logements sociaux du contingent préfectoral par an et 500 logements du contingent de la Mairie et des arrondissements.

[...]

20 minutes, 18/10/2005

Delanoë et les Verts sous le même toit
Logement et ressources fiscales étaient au menu du Conseil de Paris sur le budget 2006
Mardi 18 octobre 2005

Les discussions sur les orientations budgétaires 2006 ont essentiellement tourné autour du logement, hier lors du Conseil de Paris. Mais cette fois-ci, Bertrand Delanoë a connu une séance beaucoup moins tourmentée que celle de septembre. Les groupes de la majorité ont enfin réussi à se mettre d’accord sur les modalités de transfert de 16 000 logements à loyer non conventionné à l’Office public d’aménagement et de construction (Opac). Un projet qui avait été refusé en l’état par les Verts lors du précédent Conseil, créant une scission au sein de l’équipe Delanoë. Le vote ne s’est toutefois pas déroulé sans encombre, quelques dizaines d’employés de la Sagi – la société précédemment gestionnaire de ces logements – étant venus manifester leur mécontentement dans les balcons de l’hémicycle, criant que la Ville n’était « pas capable de les gérer ».

Deux voeux de l’exécutif ont par ailleurs été adoptés, l’un promettant « 500 logements très sociaux supplémentaires en 2006 et 2007 ». L’autre « un plus gros effort pour reloger les personnes vivant dans l’insalubrité ».

« Si les Verts m’avaient proposé ça le mois dernier, je l’aurais accepté, s’est défendu Bertrand Delanoë. J’ai été mis en minorité, je dois le regarder en face. Il n’y a pas eu assez de travail en amont sur ce dossier, et il faut que nous y remédiions pour que ce type de situation ne se reproduise plus. Je dois pousser les groupes à rencontrer les adjoints plusieurs semaines avant les conseils ».

A savoir :
mandat « La durée idéale d’un mandat municipal est de cinq ans », a déclaré hier Bertrand Delanoë, qui ne « comprend pas qu’on ait repoussé les élections de 2007 à 2008 plutôt que de les avancer ».

LE MONITEUR 21-10-2005 a écrit:

Immobilière 3F veut doubler sa production de logements franciliens

Yves Laffoucrière, nouveau président du directoire de 3F, veut doubler dans les trois ans qui viennent sa production de logements pour la porter à 3000 en région parisienne. En régions, l'effort sera moins significatif.

Cette disposition constitue l'un des quatre axes prioritaires de développement du nouveau président, élu en juin à la tête de 3F, dans le cadre d'un plan stratégique 2006-1010. Ce but sera atteint grâce aux opérations de renouvellement urbain, la recherche de terrains en diffus et le développement de l'aménagement: Yves Laffoucrière, qui entend profiter de la vente annoncée des terrains d'Etat, estime aussi qu'il y a encore des possibilités foncières dans un certain nombre de villes nouvelles. Autre axe de développement: "progresser dans l'excellence de la gestion". Tout en saluant le travail fait par l'équipe précédente, le nouveau président de 3F estime que l'on peut encore aller plus loin sur des sujets comme la qualité de services, les baisses de charges ….

[...]
FV 

Repères
Patrimoine: 136 6589 lots (dont 131 899 logements, 3 499 foyers et 1261 commerces)
Loyers perçus: 368,3 millions d'euros (+ 5%)
Résultat net: 74 millions

http://www.lemoniteur-expert.com/depech … amp;mode=0

AFP

25 octobre, 17h20

Nouveau projet de loi pour résorber la crise du logement présenté mercredi

Par Delphine TOUITOU
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de l'offre locative.
Ce texte, qui contient une dizaine d'articles techniques, doit être examiné en première lecture au Parlement à partir du 21 novembre. "Il vient renforcer le volet logement du programme de la loi de cohésion sociale", a indiqué mardi le ministère du Logement.
Promulguée à la mi-janvier, la loi de cohésion sociale fixait les objectifs suivants: produire 500.000 logements HLM entre 2005 et 2009 et réhabiliter 200.000 habitations "à loyers conventionnés ou réglementés" dans le parc privé au cours de la même période.
Le projet présenté mercredi avait déjà été en partie dévoilé par M. Borloo le 22 septembre à Nantes devant le congrès du mouvement HLM, l'Union sociale de l'habitat.
Il consiste en une série de mesures pour encourager la construction de logements sociaux. Il prévoit la mobilisation de terrains de l'Etat et de ses établissements publics pour accroître l'offre foncière ainsi que la refonte des documents d'urbanisme de manière à encourager les "maires bâtisseurs".
L'Etat utilisera ainsi des réserves foncières pour construire 20.000 logements en trois ans: sociaux, étudiants, locatifs intermédiaires et en accession.
Des procédures de cession simplifiées et accélérées de ces terrains sont prévues pour mettre en oeuvre le plan. L'Etat pourra si nécessaire accorder lui-même les permis de construire dont les dispositions et la délivrance devraient être simplifiées.
En outre, l'Etat appliquera une décote pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur des terrains pour permettre la construction de logements sociaux, ainsi que des prêts spécifiques et allongés, pour acheter des terrains.
Le texte prévoit également que les élus locaux puissent imposer dans leur Plan local d'urbanisme (PLU) un pourcentage minimal de logements sociaux comme de logements intermédiaires lors de la réalisation de programmes immobiliers.
Il rend aussi possible pour les maires la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de lutter contre la rétention foncière.
Si un document d'urbanisme réduit gravement les possibilités de construire, le préfet pourra demander au maire de l'amender. En cas de refus, le représentant de l'Etat pourra se substituer à l'élu.
Enfin, le taux de TVA réduit de 19,6% à 5,5% pour la construction de logements en accession sociale à la propriété dans les opérations de rénovation urbaine, donc pour les ménages modestes. Près de 235 quartiers en France sont recensés.
Le texte entend également réformer l'attribution de logements sociaux: le préfet pourra mettre en demeure un organisme HLM de loger un demandeur prioritaire. 

LE MONITEUR 28-10-2005 a écrit:

Bertrand Delanoë écrit aux propriétaires pour les inciter à louer



Le maire de Paris va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais d'une société d'économie mixte municipale, dans une ville qui compte plus de 100.000 demandeurs de logement social.

Paris va ainsi devenir la première commune à utiliser les possibilités ouvertes par la loi Borloo de cohésion sociale (janvier 2005), a expliqué à l'AFP Jean-Yves Mano, adjoint (PS) du maire de Paris chargé du logement.
Cette loi (art 118) autorise l'exploitation de fichiers fiscaux pour aider à résorber la vacance de logements.

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20 minutes, 30/11/2005

Logement social : l’heure des sanctions a sonné
Logement La première vague des constats de carence, qui vont sanctionner les communes très en retard par rapport à l’objectif des 20 % de HLM, vient d’être présentée par les préfets de qua
Mercredi 30 novembre 2005

Fin de la récré pour les communes franciliennes qui n’en font pas assez pour atteindre les 20 % de logement social. L’heure est venue pour l’Etat de sévir et c’est l’Ile-de-France qui ouvre le bal. Vendredi dernier, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise ont présenté au comité régional de l’habitat une liste de 43 communes pour lesquelles un « constat de carence » devrait être établi. A la clé, une majoration des pénalités financières payées par ces villes dans le rouge.
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