Région Toulousaine - Transport en commun

Ptiloulou a écrit:

A mon sens, aujourd'hui, au regard de l'urbanisation existante, il y a urgence à faire la portion qui va de Borderouge à la RD15 (traversée intégrale de Launaguet). De toute manière, j'avais déjà vu il y a quelques années des documents qui reportaient une partie de l'aménagement à ... 2030.

C'est bien la phase 1, urgente, prévue pour 2016, et ne comprenant même pas toute la traversée de Launaguet, qui est régressée jusqu'à l'après 2018.



On ne sait même pas s'il vont être foutus de faire au moins ça dans le mandat.

Et le site propre Ramassiers, également victime de la régression de notre métropole ?

Dans ce cas, effectivement, c'est assez problématique. J'attends d'avoir plus de détails sur la remise en cause et les solutions alternatives envisagées. Il ne faut pas oublier que le nouvel échangeur va de fait générer un flux croissant de véhicules, d'autant plus que le secteur voisin de la route de Launaguet est totalement saturé. Il faut quand même anticiper ce sujet. Par ailleurs, si les TC ne sont pas plus performants qu'aujourd'hui on va rester uniquement sur un public captif.

En effet pourquoi les promoteurs ne seraient-ils pas associés aux financements de ces infrastructures. Il faut voir le positif, et non râler tout le temps.

Guins a écrit:

http://www.VoixDuMidi.Fr/prolongement-de-la-ligne-b-du-metro-le-sicoval-ne-doit-compter-que-sur-lui-meme-58481.html

La 3e ligne, si elle se fait, cela nous renvoie dans 10 ans au minimum et plus probablement en 2030.

L'objectif annoncé officiellement est de faire la 3ème ligne de métro en 9 ans pas pour 2030.
2030 n'engage que cet élu du Sicoval.

midi.31 a écrit:

En effet pourquoi les promoteurs ne seraient-ils pas associés aux financements de ces infrastructures. Il faut voir le positif, et non râler tout le temps.

Ca existe déjà pour certains quartiers dont je suis maire délégué. A St-Simon et Lafourguette, ceux qui construisent doivent s'acquitter de la taxe d'aménagement majorée qui permet de financer certains projets dont des infrastructures routières.

http://www.toulouse.fr/web/urbanisme-ha … t-surfaces

Romuald a écrit:

Ca existe déjà pour certains quartiers dont je suis maire délégué. A St-Simon et Lafourguette, ceux qui construisent doivent s'acquitter de la taxe d'aménagement majorée qui permet de financer certains projets dont des infrastructures routières.

http://www.toulouse.fr/web/urbanisme-ha … t-surfaces

Appliquer une taxe d'aménagement majorée ne justifie pas d'infliger (au moins) 3 ans de retard à un projet, tout au plus quelques paires de mois.

Est-ce que la ville ou la métropole appliquent/mettent en place la taxe sur les plus-values immobilières autour des stations de TCSP?

Et quid du site propre Ramassiers, quelle est la raison du retard, taxe d'aménagement majorée également? Ce me semble peu probable, étant donné que les projets urbains autour de l'emprise du site propre sont déjà largement avancés.

Guins a écrit:

Est-ce que la ville ou la métropole appliquent/mettent en place la taxe sur les plus-values immobilières autour des stations de TCSP?

C'est marrant parce que dans certains pays - l'Allemagne pour ne pas le citer - on applique une taxe inverse : si un projet urbain est dans une zone mal desservie par les réseaux et/ou les TC, alors le promoteur doit payer une taxe pour le coût de développement desdits réseaux. Ça a l'avantage - par rapport à notre système -, de ne pas provoquer un surcoût à un foncier déjà cher - parce que équipé - et au contraire de freiner l'étalement urbain en appliquant à un foncier peu cher une quote-part incluant le véritable coût en terme d'infrastructure publique.

Chéricutz a écrit:

[La taxation allemande] a l'avantage - par rapport à notre système -, de ne pas provoquer un surcoût à un foncier déjà cher

Je pense que la taxe sur les plus-values immobilières n'ajoute pas de surcoût au foncier, puisque celui qui est taxé, c'est le vendeur et non l'acheteur.

Vous me direz que les vendeurs seront alors tentés d'augmenter leur prix de vente pour au final conserver le même gain en net après la taxe.
Mais ce qui détermine le prix, c'est le marché. S'il suffisait d'augmenter un prix pour vendre plus cher, l'activité de vendeur serait facile et sympa

On peut sans doute dire la même chose pour la taxe d'aménagement majoré : les acheteurs, sachant qu'ils devront payer la TAM, n'ont plus autant de moyens pour acheter le terrain, et donc mécaniquement cela fait baisser le prix de marché du foncier considéré, et donc le prix qu'en tirera le vendeur.

TAM et taxe sur les plus-values semblent donc s'apparenter.

Sauf que la taxe sur les plus-values permet de collecter des ressources sur une assiette beaucoup plus large : toutes les ventes immobilières autour des TCSP, et pas seulement les ventes dans les grandes opérations nécessitant des remises à zéro totales de voiries.

De plus c'est une taxe dont le caractère "juste" est garanti : on taxe un vendeur car effectivement il a fait une plus-value, et ce après qu'il ait encaissé l'argent.
Alors qu'avec la TAM, on taxe la construction parce qu'on promet des infrastructures de qualité exceptionnelle aux constructeurs, et ce avant que la dite construction ait généré tous ses revenus, ce qui peut freiner/faire régresser les projets.

Mais est-ce que la TAM s'accompagne d'un contrat décrivant précisément les infrastructures qui seront fournies en échange de la TAM, et garantissant la conservation (ou amélioration) de ces infrastructures dans le temps? J'en doute...

Quand on voit que Moudenc veut reouvrir la LMSE aux voitures, on voit bien le risque de prélever une taxe en échange d'une "promesse" de TCSP sans contrat écrit et opposable...

Donc en conclusion :
- la taxe sur les plus-values offre une assiette plus large et plus répartie pour financer les infrastructures
- la TAM présente intrinsèquement un risque "d'arnaque" (cf LMSE) que ne présente pas la taxe sur les plus-values.


C'est pourquoi j'aimerais savoir si la ville ou la métropole appliquent/mettent en place la taxe sur les plus-values immobilières autour des stations de TCSP?

(Et ce qui justifie le retard du site propre Ramassiers?)

Il n'empêche que dans les 2 cas (TAM) ou taxe sur les plus-value) on taxe le bien parce qu'il est situé favorablement via l'immobilier ou la mutation foncière - ce qui au final revient au même, une couche de plus dans les frais induits par la filière de construction. Et ce au lieu de taxer le bien qui est mal situé par rapport à la logique de non étalement urbain alors que c'est celui-ci qui génère le plus de coûtx induits pour la collectivité.

C'est ce retournement que je questionne. Quelque part, peut-importe qu'il y ait ou non plus-value (c'est pour le coup la loi du marché), la question de l'intérêt collectif au-delà touche aux services rendus et à la manière de les rendre. L'étalement urbain est un tonneau des Danaïdes en terme d'investissement publics, c'est donc amha lui qu'il faut faire payer, plutôt que de faire payer celui qui bénéficie du service.

Car au final, la mixité sociale et la juste répartition des valeurs est plus facilement atteindre de cette manière. Si le foncier est plus cher en ville et peu cher en campagne, alors, on pousse les classes populaires vers la campagne, en piochant dans un deuxième temps leur porte-monnaie via l'impact environnemental et la précarité énergétique, via un mécanique consumériste. Les riches resteront d'autant plus "entre riches" car ils pourront à la fois payer le ticket d'entrée (ticket qui sera encore plus sélectif de fait) et payer une taxe sur les plus-value en étant sûr de la faire (c*quartier sans risque de dépréciation), tout en ayant plus de services publics alentours et moins de frais de déplacements...

Sauf erreur de ma part la taxe sur les plus values, est une taxe qui va à l'état et décidé par l'état.
Pour ce qui est d'un contrat écrit pour une garantie de TC, je vois surtout un risque, un maire se sachant battu aux prochaines élection, sera prêt à promettre la lune, pour emmerder sont successeur. Ensuite je vois ce qu'on peut garantir, puisque l'état lui-même ne garanti rien, exemple :
Les taux de TVA changent
Le barème des impôts idem
De nouveaux impôts sont créés
Les allocations familiales changent et sont parfois remises en causes, etc....
Et pourtant y'a des lois votés, des écrits, etc..., on voit donc que ça garanti rien du tout. Alors pourquoi on demanderait à une commune ce dont l'état ne s'engage pas lui-même ?

Romuald a écrit:

midi.31 a écrit:

En effet pourquoi les promoteurs ne seraient-ils pas associés aux financements de ces infrastructures. Il faut voir le positif, et non râler tout le temps.

Ca existe déjà pour certains quartiers dont je suis maire délégué. A St-Simon et Lafourguette, ceux qui construisent doivent s'acquitter de la taxe d'aménagement majorée qui permet de financer certains projets dont des infrastructures routières.

http://www.toulouse.fr/web/urbanisme-ha … t-surfaces

Merci pour l'info, j'ignorais.

Chéricutz a écrit:

L'étalement urbain est un tonneau des Danaïdes en terme d'investissement publics, c'est donc amha lui qu'il faut faire payer

Pour limiter l'étalement urbain, je préfèrerais que cela se fasse au travers de SCoTs et autres documents d'urbanisme réellement appliqués, empêchant réellement la construction là où c'est inadapté, plutôt qu'au travers d'une taxe qui ne fait que réduire ces constructions mais les permettent quand même pour ceux qui ont les moyens.

Le risque avec la taxe sur les emplacements inadaptés, c'est d'avoir quand même des gens qui construisent, donc quand même de l'étalement urbain, mais pas assez de gens (et donc de taxes) pour financer les transports durables et autres équipements publics.
On se retrouve alors avec encore plus de bagnoles dans les bouchons, et pas de solution.
(+ un urbanisme anarchique qui complique énormément la réalisation ultérieure d'infrastructures et équipements publics.)

De manière générale, je suis pour l'utilisation réelle/renforcement des outils existants, avant d'en inventer encore des nouveaux dans une inflation législative souvent critiquée.

midi.31 a écrit:

Sauf erreur de ma part la taxe sur les plus values, est une taxe qui (1.) va à l'état et (2.) décidée par l'état.

Double erreur de ta part (ou intervention doublement erronée, comme tu préfères) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3484-PGP :

2. taxe instituée sur délibération des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU)

1. Destinées exclusivement au financement de la réalisation, du réaménagement ou de la modernisation des équipements et infrastructures de transport, ces taxes sont affectées :

- au budget de l’autorité organisatrice de transport

Guins a écrit:

midi.31 a écrit:

Sauf erreur de ma part la taxe sur les plus values, est une taxe qui (1.) va à l'état et (2.) décidée par l'état.

Double erreur de ta part (ou intervention doublement erronée, comme tu préfères) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3484-PGP :

2. taxe instituée sur délibération des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU)

1. Destinées exclusivement au financement de la réalisation, du réaménagement ou de la modernisation des équipements et infrastructures de transport, ces taxes sont affectées :

- au budget de l’autorité organisatrice de transport

Mais vous vous trompé, on parle de la taxation sur les plus values, ce dont vous parlez n'a rien à voir.
Voici le lien sur "Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière" :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 0864.xhtml

midi.31 a écrit:

Mais vous vous trompé (Omar m'a tuer), on parle de la taxation sur les plus values, ce dont vous parlez n'a rien à voir.
Voici le lien sur "Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière" :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 0864.xhtml

L'objet de ce fil est les transports en commun, j'y parle donc bien de la taxation (additionnelle) des plus-values immobilières autour des stations TCSP.

On en avait déjà parlé ici, puis tu avais posté juste en dessous, puis Etudiant_IEP avait répondu sur ce sujet encore juste en dessous, et tu avais encore répondu deux posts en dessous.

Mais lis-tu seulement les posts auquel tu réponds, et les liens que l'on te donne?

Donc tes attaques type "erroné" et autres "ce dont vous parlez n'a rien à voir" qui tombent complètement à côté de la plaque, tu peux te les garder. C'est vraiment pénible.

Guins a écrit:

midi.31 a écrit:

Mais vous vous trompé (Omar m'a tuer), on parle de la taxation sur les plus values, ce dont vous parlez n'a rien à voir.
Voici le lien sur "Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière" :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 0864.xhtml

L'objet de ce fil est les transports en commun, j'y parle donc bien de la taxation (additionnelle) des plus-values immobilières autour des stations TCSP.

On en avait déjà parlé ici, puis tu avais posté juste en dessous, puis Etudiant_IEP avait répondu sur ce sujet encore juste en dessous, et tu avais encore répondu deux posts en dessous.

Mais lis-tu seulement les posts auquel tu réponds, et les liens que l'on te donne?

Donc tes attaques type "erroné" et autres "ce dont vous parlez n'a rien à voir" qui tombent complètement à côté de la plaque, tu peux te les garder. C'est vraiment pénible.

Eh faut arrêter je n'attaque personne, ensuite je comprends rien, à votre post.
Inutile de s'énerver, pour moi on parlait de la taxe sur la valeur ajouté, si on parlait d'autre chose, alors me suis trompé, pas de quoi en faire tout ce charivari.

midi.31 a écrit:

je comprends rien, à votre post.

Quelles sont la ou les phrases que tu ne comprends pas?

Guins a écrit:

midi.31 a écrit:

je comprends rien, à votre post.

Quelles sont la ou les phrases que tu ne comprends pas?

Répondez déjà sur le reste, après on verra, Monsieur qui veut tout avoir le derniee mot.

midi.31 a écrit:

Guins a écrit:

midi.31 a écrit:

je comprends rien, à votre post.

Quelles sont la ou les phrases que tu ne comprends pas?

Répondez déjà sur le reste, après on verra, Monsieur qui veut tout avoir le derniee mot.

Donc en fait tu as très bien compris mon post, et tu essayais encore de faire diversion sans rapport avec les transports en commun. On connaît trop ta technique pour que cela fonctionne.

Pour ma part je cherche à savoir si la ville ou métropole applique la taxe sur les plus-values immobilières autour des TCSP, et si le site propre Ramassiers va se voir infliger le même retard que le BUN, et si oui en avançant quel motif cette fois-ci.

C'est moi qui a écrit ça :
"

Chéricutz a écrit:

[La taxation allemande] a l'avantage - par rapport à notre système -, de ne pas provoquer un surcoût à un foncier déjà cher

Je pense que la taxe sur les plus-values immobilières n'ajoute pas de surcoût au foncier, puisque celui qui est taxé, c'est le vendeur et non l'acheteur.

Vous me direz que les vendeurs seront alors tentés d'augmenter leur prix de vente pour au final conserver le même gain en net après la taxe.
Mais ce qui détermine le prix, c'est le marché. S'il suffisait d'augmenter un prix pour vendre plus cher, l'activité de vendeur serait facile et sympa A7".

midi.31 a écrit:

C'est moi qui a écrit ça :
"

Chéricutz a écrit:

[La taxation allemande] a l'avantage - par rapport à notre système -, de ne pas provoquer un surcoût à un foncier déjà cher

Je pense que la taxe sur les plus-values immobilières n'ajoute pas de surcoût au foncier, puisque celui qui est taxé, c'est le vendeur et non l'acheteur.

Vous me direz que les vendeurs seront alors tentés d'augmenter leur prix de vente pour au final conserver le même gain en net après la taxe.
Mais ce qui détermine le prix, c'est le marché. S'il suffisait d'augmenter un prix pour vendre plus cher, l'activité de vendeur serait facile et sympa A7".

Même en mettant de côté le "c'est moi qui a" (sic), quelqu'un comprend-il le sens de ce post de midi.31?

Sachant qu'il est constitué, hors citation de mon post citant Chéricutz, de 7 mots en tout et pour tout?

NOTE DE MODERATION : Dernier avertissement à vous deux (Guins et midi.31) avant que soit dans l'obligation de servir. On arrête les combats de posts et le trolling en règle et on recadre le sujet non sur les conflits de personnes mais sur les TC toulousains...

Sympa de les inviter à manger, mais ça risque d'être la foire d'empoigne ... Tu leur sers quoi ?    

Je suppose qu'il fallait comprendre sévir.

Désolé d'avoir rebondi sur la faute, ça n'enlève rien au sérieux de l'avertissement !

Je pouffe 

Je prendrai bien entendu un cassoulet arrosé de Tariquet.

Et à l'apéro j'accepterais même un bretzel accompagné d'une bière, pour faire preuve d'ouverture ;-)