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PSS

Réforme des collectivités, métropoles...

Sondage

Êtes-vous pour ou contre un redécoupage territorial en France ?

oui --- ---
non --- ---
Nombre de votants : 441 Seuls les membres peuvent voter et voir le résultat des sondages.

#4101 29-03-2019 10:53:44

xouxo
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

moi je suis ingénieur (en Ile de France) avec de l'expérience et je suis plus proche de 2000-3000 que de 8000 euros  D8

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#4102 29-03-2019 11:27:58

Bjam1
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il y a sans doute quelques domaines d'expertises qui payent ces salaires, des expats, mais la très grande majorité plafonne plutôt autour des 3000 €, je pense.


Ainsi passe la gloire du monde...

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#4103 30-03-2019 13:03:13

Cyr34
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Sébastien Lecornu : «Le conseiller territorial, il faut l'expertiser»

INTERVIEW. Ministre chargé des Collectivités territoriales, il se dit prêt à adapter un projet de Nicolas Sarkozy : [... ...]

[ici]

Source : La Tribune


https://nsa40.casimages.com/img/2019/07/02/190702065847354044.gif

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#4104 02-05-2019 10:50:10

RoccatArvo
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

[A CHAUD] Laurent Hénart veut la Lorraine sans la Moselle

L’été dernier, sous l’impulsion de Mathieu Klein, certains avaient imaginé la fusion des départements lorrains. Cette fois, Laurent Hénart, maire de Nancy, propose la création d’un grand département sans la Moselle ! Mais avec la Haute-Marne.

Après avoir proposé à ses pairs de fusionner les communes de la Métropole du Grand Nancy, Laurent Hénart envoie un nouveau pavé dans la marre : il propose de créer un nouveau département avec la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, les Vosges et la Haute-Marne… et sans la Moselle.

https://www.lasemaine.fr/laurent-henart … a-moselle/

Autant sa proposition de fusionner les communes, c'est cohérent, mais sa proposition de fusionner trois départements lorrains avec un département champenois, c'est débile.

Il n'y a pas de cohérence historique, et les autres départements ne gagneraient pas grand chose à fusionner, à part avoir de pouvoir de décision. Sans compter que cela ne ferait probablement aucune économie à cause des coûts de la fusion car il y a beaucoup moins de choses à mutualiser entre des départements ruraux qu'entre des communes urbaines.

Certes, on pourrait se dire que des habitants de la Haute-Marne vont étudier ou travailler à Nancy, on pourrait dire de même vis-à-vis de ceux qui vont à Troyes, ou encore à Dijon pour ceux qui habitent la moitié sud du département...

Mais vouloir fusionner les départements de Lorraine sans la Moselle, ça serait aussi nier la réalité des échanges quotidiens. Dans les faits, il y a beaucoup plus de gens qui circulent entre Metz et Nancy qu'entre Nancy et Chaumont ou Saint-Dizier. L'un des axes les plus fréquentés en Lorraine, c'est d'ailleurs l'axe Nancy-Metz, que ça soit sur l'A31 ou la ligne TER.

Je trouve que l'idée de fusionner les départements en Lorraine n'est pas pertinente, il y a trop peu d'entente entre les conseils départementaux et les élus des différentes villes.

Hénart ferait mieux de se concentrer à défendre le sujet de la fusion des communes, bien plus pertinent et bien plus important. Entre les communes urbaines, il y a largement plus de choses à mutualiser, et les retours d'expérience des communes nouvelles existantes prouvent que ça permet d'élargir l'accès aux services municipaux tout en faisant des économies de fonctionnement. À l'opposée, les fusions de régions ont coûté beaucoup d'argent sans pour autant faire des économies par la suite.

Dernière modification par RoccatArvo (02-05-2019 10:50:28)


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#4105 02-05-2019 12:10:51

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il n'y a plus de communauté urbaine à Nancy, elle a le statut de Métropole, comme Metz A7

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#4106 02-05-2019 12:53:51

RoccatArvo
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

greg59 a écrit:

Il n'y a plus de communauté urbaine à Nancy, elle a le statut de Métropole, comme Metz A7

J'ai parlé de "communes urbaines" et non pas de communauté urbaine. ^^


greg59 a aimé ce post.

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#4107 02-05-2019 14:50:30

Cyr34
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

"Décentralisation : les pistes du gouvernement'

Révision constitutionnelle à l’été, projet de loi en 2020, [... ...]

[ici]

Source : Le Monde


https://nsa40.casimages.com/img/2019/07/02/190702065847354044.gif

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#4108 02-05-2019 16:39:34

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Que nous apprends cet article ? Des pistes ?

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#4109 10-05-2019 22:44:17

bigorre
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Sondage BVA sur les nouvelles régions.

LE REDÉCOUPAGE DE 2015 EST MAJORITAIREMENT DÉCRIÉ, NOTAMMENT DANS LES RÉGIONS FUSIONNÉES

    De manière générale, seuls 27% des Français se disent satisfaits du redécoupage régional opéré par la loi NOTRe de 2015, un score en très net retrait par rapport aux mesures effectuées avant la réforme (51% en novembre 2014) et juste après (41% en octobre 2015). Une majorité de Français exprime désormais son insatisfaction sur le sujet (54%) et ce dans toutes les régions (a minima de manière relative).
    Quand on interroge plus spécifiquement les personnes habitant dans les régions marquées par un redécoupage territorial, en leur rappelant de manière explicite que leur région a été fusionnée dans une nouvelle entité, les résultats sont similaires : 54% des interviewés font part de leur mécontentement, contre 32% de satisfaits.
    Les régions qui expriment la plus forte insatisfaction sont le Grand Est (67% des habitants sont mécontents, dont 82% en Alsace), la Nouvelle Aquitaine (60% de mécontents, dont 77% dans le Limousin) ou l’Occitanie (61% d’insatisfaits, dont 69% en Languedoc Roussillon).
    Dans certaines régions concernées par une fusion, la proportion globale d’insatisfaits est moins élevée mais cela masque des mécontentements locaux forts, comme en Auvergne (66% ne sont pas satisfaits de la fusion de leur région au sein de la nouvelle entité), en Picardie (56%) et en Franche-Comté (73%).
    Seule la Normandie s’illustre par une satisfaction majoritaire à l’égard de la fusion, un sentiment qui vient confirmer la tendance observée en 2015 qui plaçait les Normands parmi les plus satisfaits de la fusion de leurs territoires.

Voilà, voilà.....
On fait la réforme et puis on regarde après....
"Ah tiens! C'était peut être pas bien finalement......" A10
Enfin..... F2


stoker et yb ont aimé ce post.

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#4110 11-05-2019 00:39:13

oc31
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il sera intéressant de regarder l'évolution des avis dans la décennie.

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#4111 11-05-2019 13:02:01

MiKL-One
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

bigorre a écrit:

Voilà, voilà.....
On fait la réforme et puis on regarde après....
"Ah tiens! C'était peut être pas bien finalement......" A10
Enfin..... F2

Et on a fait comment pour découper ces départements auxquels on est finalement trop attachés pour les faire disparaître de plaques minéralogiques ?
C'est très bien l'avis des gens... Ca nourrit les sondeurs. Mais ça n'est certainement pas un marqueur des réformes à faire ou à ne pas faire...
Clairement, ce n'était pas la priorité. Mauvaise chose ? C'est loin d'être si évident que ça.


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#4112 11-05-2019 13:46:54

tanaka59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Personnellement je me fiche pas mal de la disparition des départements X ou Y .

Pourquoi ?

Aujourd'hui les départements on une sens pourquoi ?

> découpe téléphonique national
> code postaux
> code INSEE commune
> numéro de sécu
> numéro siret / siren / APE / NAF
> fréquence Hz pour la TV et la radio

D'ailleurs avec la fermeture de maternités et cliniques il se trame que des agglos comme Paris, Lyon , Marseille, Lille , Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice vont avoir des codes communes "théorique" .

A part un enregistrement dans une base de donnée ou sur bout de papier ... cela devient du factuel .

D'ailleurs un chose à savoir . La sacro sainte culture française de sa normalisation postale à outrance crée une belle aberration ! La déshérence , résultat cela coute plusieurs centaine de millions par an à l'état . Pour le changement du nom de rue dans le village en hommage à Jean Dupond connu au fin fond de la Lozère suite à la fusion de 3 bourgs ... 

Pour rappel le mille feuille administratif français , c'est 650 000 mandat d'élus , 550 000 élus , 60 000 guichets d'EPCI ou de collectivités , 37 000 communes , 12 codes pays , 11 régions - départements DOM - TOM , 2 milliards de masses salariales par ans pour le salaire des élus , 100 000 sites internet des administrations (ministere, syndicat mixte, collectivité locale ... ) ... Bref tout cela à cout qui pesè de plus en plus.

On veut de l'efficacité ? Que le personnel qu'on regroupe soit mobile en milieu rural et péri urbain. On fournit des vans le personnel s'occupera des plusieurs communes . Plus besoin d'avoir un guichet fixe avec 3 pelés 1 tondu.

C'est le guichet qui sera mobile.

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#4113 11-05-2019 18:39:12

bigorre
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

MiKL-One a écrit:

C'est très bien l'avis des gens... Ca nourrit les sondeurs. Mais ça n'est certainement pas un marqueur des réformes à faire ou à ne pas faire...

c'est embêtant çà!  B9
Parce qu'au final, si le citoyen lambda, il n'apprécie pas la réforme à sa juste valeur alors c'est qu'il y a une c.....dans le potage. A5 ou alors il n'a pas l'inteligence pour la comprendre. Cela doit être çà!

En fait, le  citoyen lambda, il est bête , il ne sait pas ce qu'il lui faut...D'ailleurs, je me demande pourquoi on le fait voter. Le citoyen lambda attends tout d'une élite éclairé pour lui montrer le chemin.
Ah si on pouvait avoir une bonne dictature!
Hein, cela serait bien!  B5

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#4114 11-05-2019 19:18:02

Lambig
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

bigorre a écrit:

Ah si on pouvait avoir une bonne dictature!

Il y a bien des citoyens qui votent pour un candidat, puis manifestent ensuite une vingtaine de samedis d'affilés parce qu'ils ont changé d'avis. Du coup, à quel moment ont-il eu un avis éclairé ?  E1

Il ne faut pas confondre démocratie et institut de sondage. Un avis, ça va et ça vient selon l'humeur et les vérités améliorés des candidats. C'est du très court terme. C'est le contraire d'une démocratie où les projets se pensent à long terme.

Pour revenir au sujet, je note tout de même une très bonne chose suite à la fusion des régions. Le ferroviaire régional n'a jamais été aussi pris au sérieux.


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#4115 11-05-2019 19:21:30

oc31
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

C'est comme pour tout, il y aura toujours des insatisfaits.

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#4116 11-05-2019 19:53:17

bigorre
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

oc31 a écrit:

C'est comme pour tout, il y aura toujours des insatisfaits.

Qui dans le cas présent sont majoritaires.....

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#4117 11-05-2019 20:15:00

oc31
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Tout dépend où, c'est toujours pareil.
Il est bien dommage que les résultats ne soient pas plus fins au niveau géographique.
On s'aperçoit que le plus grand nombre d'insatisfaction se situe dans l'ex LR, ex Limousin,ex Auvergne, ex Picardie ou ex Franche Comté bref là où il y a déclassement de l'ex capitale... Est-ce si important dans l'enjeu des nouvelles régions. Avis négatifs pour fausses raisons ou raisons de chauvinisme local.
Franchement tenir compte de ce type de résultat de sondage pour justifier d'une erreur globale m'apparaît bien peu concluant pour en tirer des conclusions qui sont ici bien hâtives.

Dernière modification par oc31 (11-05-2019 20:22:52)


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#4118 12-05-2019 10:12:45

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Lambig a écrit:

bigorre a écrit:

Ah si on pouvait avoir une bonne dictature!

Il y a bien des citoyens qui votent pour un candidat, puis manifestent ensuite une vingtaine de samedis d'affilés parce qu'ils ont changé d'avis. Du coup, à quel moment ont-il eu un avis éclairé ?  E1

Là tu te trompes, ces Gillets Jaunes ont été abstentionnistes majoritairement lors de la présidentielle.
Il y a d'autres qui ont voté FI et RN. Et les déçus de Macron A7


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#4119 12-05-2019 10:46:45

ML59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

bigorre a écrit:

la réforme

La dernière réforme territoriale date de 2010. Elle a été en grande partie supprimé par les élus d'un parti qui est en passe d'envoyer zéro élu au Parlement Européen après avoir été laminé aux législatives.

Le redécoupage pour avoir des "grandes eurorégions pour peser en Europe" et faire "15 milliards d'économies" (chiffre avancé par Monsieur le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset), c'est du vent. D'autant plus si c'était pour nationaliser le scrutin des européennes par la suite.

Dernière modification par ML59 (12-05-2019 10:49:42)


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#4120 12-05-2019 12:21:48

bigorre
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Bon, je crois qu'on ne pourra pas réconcilier les 2 chapelles concernant ce redécoupage....
Mais, il devrait y avoir qqch où on devrait tous se retrouver, c'est sur la méthode employé....
Il y a des pays où quand on met en place  des réformes  aussi lourde, on demande l'avis au peuple. Je pense à la Suisse voir un cas qui nous serait peut être plus applicable l'Allemagne.
D'ailleurs pour cette dernière, je vous invite à lire ce que dit la loi fondamentale allemande concernant le sujet de redécoupage des Landers (page 37)

Article 29
[Restructuration du territoire fédéral]
(1)  Le territoire fédéral peut être restructuré en vue de permettre aux Länder d’accomplir efficacement les tâches qui leurincombent en fonction de leur dimension et de leur capacité. Ce faisant, on devra tenir compte des particularismes régionaux, des liens historiques et culturels, de l’opportunité économique, ainsi que des impératifs de l’aménagement du territoire et du développement régional.
(2)  Les mesures de restructuration du territoire fédéral sont prises par une loi fédérale, qui doit être ratifiée par votation populaire.Les Länder concernés doivent être entendus

J'ai rien de plus à dire.....
Je me sens plus proche de cette conception de la démocratie. C'est mon droit. Je comprends qu'on soit allergique à regarder ce qu'on font les autres parce qu'on pense que nous sommes les plus forts , les meilleurs,etc...Mais, il me semble que parfois cela serait bien de s'ouvrir à d'autres façons de penser et de faire.


greg59 et yaga ont aimé ce post.

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#4121 12-05-2019 13:26:13

greg59
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Faire un réferundum sur ce sujet, c'est la garantie du vote "non", à moins de faire un référendum par département, dans quelles régions voulaient vous aller ?

Faire un système de choix multiple.

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#4122 12-05-2019 13:37:48

MiKL-One
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

@Bigorre

Oui et là seule restructuration en Allemagne a été opérée malgré le vote négatif des Badois...
D’ailleurs se pose une question : on consulte qui ? La population de chaque entité fusionnée ? La population de la nouvelle entité ? Le choix n’est pas neutre.

Et c’est justement à cause de ce système de consultations obligatoires que l’on conserve nos 36000 communes, quand d’autres, y compris l’Allemagne (en fait les Länder qui refuseraient que le Bund se comporte ainsi à leur égard), n’ont pas pris ces précautions.

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#4123 12-05-2019 14:51:48

bigorre
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

MiKL-One a écrit:

@Bigorre

Oui et là seule restructuration en Allemagne a été opérée malgré le vote négatif des Badois...
D’ailleurs se pose une question : on consulte qui ? La population de chaque entité fusionnée ? La population de la nouvelle entité ? Le choix n’est pas neutre.

Tu sous entends que ce qu'on fait les Allemands n'est pas honnête....qu'ils n'ont pas respecté la loi?
Je n'ai pas la même analyse que toi....

La votation populaire a lieu dans les Länder dont le territoi
-
re ou des portions de territoire sont appelés à former un
Land nouveau ou à faire partie d’un Land aux frontières
modifiées (Länder concernés). Le scrutin porte sur la ques
-
tion de savoir si les Länder concernés doivent être conser
-
vés en l’état ou s’il convient de créer un Land nouveau ou
un Land aux frontières modifiées. La votation populaire en
vue de la formation d’un nouveau Land ou de la modifica
-
tion des frontières d’un Land est définitivement adoptée si,
dans le futur territoire de celui-ci et dans l’ensemble des
territoires ou portions de territoire du Land concerné, qui
doivent changer d’appartenance dans le même sens, une
majorité approuve la modification. Elle n’est pas adoptée si
la majorité refuse la modification dans le territoire d’un des
Länder concernés ; il n’est toutefois pas tenu compte de ce
refus si dans une portion de territoire, dont il s’agit de mo
-
difier l’appartenance au Land concerné, une majorité des
deux tiers approuve la modification, hormis le cas où dans
l’ensemble du territoire du Land concerné une majorité des
deux tiers la rejette.

Les Badois ont peut être refusé la fusion (qui au passage a été accepté à 69.7%) mais pas suffisamment pour dépasser la règle des 2/3. Il y a rien à dire de plus. Le système était clair dés le départ. D'ailleurs, les Badois ont ils refusé la fusion? La règle , c'est la régle mais au moins,  ils en ont une en Allemagne!
D'ailleurs, je vais  te dire un truc , si on avait fait un vote en Occitanie et que la majorité avait dit oui, j'aurais fermé ma gueule. C'est aussi simple que çà! Simplement, j'ai la faiblesse de pensé que le résultat aurait été dans mon sens....Les gens ne sont pas bête. Ils l'ont vu que cette réformette était du pipeau...Comme si il fallait fusionner 4 régions pour devenir des Landers.... B10
Maintenant, chacun son opinion.
Je passe à autre chose.  G2

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#4124 12-05-2019 19:54:51

MiKL-One
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Il y a eu une révision constitutionnelle en 1976 qui a affecté l'article 29.
La Cour constitutionnelle allemande considérait avant cela que le principe fédéral lui-même impliquait que l'Etat puisse remettre en cause l'existence d'un Land contre la volonté de sa population (BVerfGE 1, 14, Südweststaat, §126).
Au regard de la rédaction actuelle de l'article 29, le Bade n'aurait pas pu être fusionné au sein d'un nouveau Land (la base constitutionnelle de la fusion était en réalité l'article 118 de la Loi fondamentale, disposition spécifique au Sud-Ouest). La population s'était majoritairement prononcée contre (59,6%).
La fin de l'alinéa 2 n'est pas applicable puisqu'il ne s'agit pas d'un transfert d'une portion du territoire d'un Land à un autre Land. Ca n'aurait d'ailleurs aucun sens de lire cette disposition autrement. L'opposition des Badois aurait donc été indépassable aujourd'hui... Pas dans les années 50 !

Donc l'Allemagne n'est certainement pas un exemple en matière de prise en compte de la volonté de la population locale.

Et je vais moi-même te dire un truc : je suis largement d'accord avec toi pour dire que cette réforme n'était pas très utile, et peut-être même contreproductive. Pour autant, recueillir l'avis de la population (pire, des sondages) n'est pas obligatoire (en France comme en Allemagne avant 1976) et n'est certainement pas opportun.


oc31 a aimé ce post.

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#4125 12-05-2019 22:38:32

bigorre
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Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Tu pourrais faire des liens sur tes sources....

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