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Réforme des collectivités, métropoles...

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Êtes-vous pour ou contre un redécoupage territorial en France ?

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#4176 16-07-2019 20:36:36

Cyr34
Tour Eiffel
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 02-07-2007
Messages: 3596

Re: Réforme des collectivités, métropoles...

« La réforme régionale a été mal pensée et mal conduite »

Dans son dernier livre « l’illusion régionale : la réforme territoriale en question » (éditions Cairn, mai 2019), le ...

[ici]

Source : La Gazette des communes (Réservé aux abonnés)


https://nsa40.casimages.com/img/2019/07/02/190702065847354044.gif

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#4177 17-07-2019 23:50:00

Cyr34
Tour Eiffel
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 02-07-2007
Messages: 3596

Re: Réforme des collectivités, métropoles...

"Le grand gaspillage de la fusion des régions" 

Gâchis, frais de déplacements et indemnités en hausse, doublons... 4 ans après la réforme des régions, qui était censée dégager des économies, on observe au contraire une hausse des dépenses.

[ici]

Source : France Inter


https://nsa40.casimages.com/img/2019/07/02/190702065847354044.gif

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#4178 26-08-2019 22:42:54

RoccatArvo
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 10-12-2011
Messages: 1165
Immeubles: 1

Re: Réforme des collectivités, métropoles...

Si vous vous intéressez aux réformes territoriales, vous savez sûrement que la loi NOTRe de 2015 a causé beaucoup de remous en imposant des fusions forcées d'intercommunalité et en imposant un seuil minimal de 15 000 habitants. Des petites intercos qui fonctionnaient bien ont été absorbées à des intercos plus grandes où les petites communes ont un point politique individuel ridicule. Cela est probablement l'une des raisons (mais évidemment pas la seule) pour lesquelles beaucoup de maires ont démissionné ou ont décidé de ne pas se représenter. La loi NOTRe a créé des EPCI ruraux XXL, comptant parfois plus de 40 ou 50 communes, et s'étendant sur 500 ou 600 km², parfois plus. Il y a certains EPCI ruraux qui dépassent les 1 000 km².

Le gouvernement semble comprend que ces fusions imposées n'ont pas été appréciées des élus locaux et de leurs administrés, et que cela pose aussi des problèmes de gouvernance. La loi "engagement" prévoit plusieurs grands changements :
- les SDCI pourront être révisés plus simplement
- la procédure de retrait d'une commune qui existe dans les communautés de communes sera désormais étendue aux communautés d'agglomérations.
- il sera possible de scinder des EPCI.

Périmètre des intercommunalités : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc été adopté en conseil des ministres mercredi dernier et c’est peu de dire qu’il revient à câliner les communes et à prendre de la distance face au mouvement intercommunal.

https://blog.landot-avocats.net/2019/07 … ngagement/


Lambig a aimé ce post.

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