Délibération n° 2009-07-APF-11 Aerospace Campus : Engagement d'un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine
.../L’avis d'appel à candidatures publié par le Grand Toulouse mentionnait notamment les caractéristiques essentielles de l’opération d'aménagement projetée, c'est à dire son objet, sa localisation, les principes de son financement et de la concession, mais aussi les orientations d'aménagement du projet et ses programmes prévisionnels d'équipements publics et de construction (cf supra), suite aux premières études préalables.
Cette consultation a suivi le calendrier suivant, entre octobre 2006, date de l’appel à candidature pour la concession jusqu’à aujourd’hui :
• février 2006 : réception de 10 candidatures à la concession de groupements nationaux et internationaux
• juillet 2007 : remise des offres, dont les projets par 6 équipes, (Sogeprom, ING, SETOMIP-Icade, Kaufman and Broad, Cogedim, Bouygues Immobilier)
• été 2007 : analyse des propositions des équipes candidates
• octobre 2007 : audition des 6 équipes,
• novembre 2007 : première sélection et définition d’une «short list » de 3 candidats (Kaufman and Broad, Cogedim, Bouygues Immobilier)
• engagement de la négociation et audition des 3 candidats le 5 octobre 2007.
• poursuite de la négociation jusqu’en mai 2009
Durant cette dernière partie de négociation, un certain nombre d’évolutions contextuelles ont été constatées :
1- concernant les équipements publics attendus sur la zone et leur programme : La Liaison Multimodale Sud-Est, devait assurer la desserte routière du site, à la fois depuis l’échangeur de Montaudran et la RD 2 mais aussi depuis la RN 113. Ce projet a fait l’objet, en mai 2008, d’une évolution majeure en conservant uniquement une fonction pour le transport en commun sur sa section traversant le sud du site. Cette évolution a modifié fortement les hypothèses initiales d’aménagement d’Aérospace Campus. Sur la base de cette modification, le Grand Toulouse a commandité auprès de Tisséo, une étude sur un nouveau schéma de déplacements réalisée en 2008. Celle-ci a mis en évidence la nécessité de desservir par un site propre, depuis le chemin des Herbettes et la station de métro ligne B de Rangueil, au coeur même du secteur de Montaudran et donc sur sa piste. Un tel schéma d’organisation met en évidence l’importance de l’interconnexion qui en résulte, entre la LMSE et ce nouveau site dédié, au sud de l’ancien aérodrome. Conjointement, l’étude a mis en avant la nécessité de contraindre l’usage de la voiture sur la zone, et de gérer, par des parkings de rabattement, les trafics de transit qui ne manqueraient pas de traverser le secteur, au vu de l’évolution des fonctions de la LMSE. Un nouveau schéma de voirie doit permettre de supprimer du programme la liaison dans le sens nord-sud entre la ZAC St Exupéry au nord du site et l’Aérospace Campus, et longeant la voie SNCF. L’axe principal de circulation des véhicules initialement prévu dans le cahier des charges du projet Aérospace Campus sur la piste est ainsi abandonné au profit d’une voie circulaire à sens unique en périphérie du site. Pareillement la réalisation, comme équipement public, de parcs de stationnement, afin de faciliter le report modal souhaité est aujourd’hui en débat.
2 - concernant le programme de constructions attendues : Le programme de l’Aérospace Campus, élaboré en 2006, prévoyait la réalisation de plus de 120 000 m² d’immobiliers tertiaires en blanc, c’est-à-dire non affectés. L’évolution récente du contexte économique tend à fortement fragiliser les perspectives de réalisation de ce programme dans la durée envisagée initialement par la consultation, soit 10 ans. Le phasage du programme apparaît donc comme incontournable et doit être intégré dans de nouvelles approches et conception du projet. Une première phase globale et opérationnelle de construction de 70 000 m² serait plausible. Les opérations publiques prévues dans le programme initial ont fortement évolués depuis 2006. Leurs contenus ont été amendés, les montages récemment précisés dans le cadre de l’Opération Campus réalisation de l’Institut Clément Ader, un centre de formation matériaux et le projet Nano-Innov.
3 - concernant le périmètre : Le périmètre pressenti pour la future ZAC Aérospace Campus, d’une surface de 40 hectares intégrait une zone de 2,3 ha comprenant des bâtiments de la Ville de Toulouse accueillant les décors du Théâtre du Capitole et les installations de la société Béton de France Sud Ouest. L’acquisition de ces biens et le déménagement de leurs occupants se révélant complexe, long et coûteux, le Grand Toulouse envisage l’abandon à moyen terme, de l’intégration de ce foncier à l’opération d’Aérospace Campus.
En revanche, il est proposé d’intégrer, a minima, dans la conception, les 9 ha de l’espace mémoire, situé au nord du chemin de Carrosse.
A la vue de ces informations, il apparaît :
• que le calendrier de réalisation des premiers programmes publics (livraison en 2012) suppose un démarrage de la réalisation de l’opération incompatible avec la procédure de ZAC. • que le périmètre pressenti dans le cahier des charges est conduit à évoluer afin d’intégrer l’espace mémoire et d’être en cohérence avec la maîtrise foncière publique,
• que le mode opératoire par le biais d’une Zone d’Aménagement Concerté initialement envisagé pour la réalisation du projet Aérospace Campus, ne se révèle pas forcément dans le cas présent, opportun, vu les délais de mis en oeuvre de cette procédure et aussi l’absence de modification notoire possible du programme, que supposerait le traité de concession confié à l’aménageur, susceptible d’être aussi dans ce cas promoteur – investisseur unique.
• que le Grand Toulouse et la Ville de Toulouse sont propriétaires, sur un périmètre opérationnel resserré, de la totalité des terrains, ce qui l’autorise à pouvoir les lotir au fur et à mesure des phases déterminées en fonction de la faisabilité de plusieurs programmes, allant vers davantage de mixité et d’urbanité. En somme, à ce stade, les évolutions sont telles que le contrat de nature à répondre aux attentes du Grand Toulouse ne correspond plus aux conditions initiales de la mise en concurrence de la concession d’aménagement.
Le Grand Toulouse souhaite donc clôturer officiellement la consultation en cours pour l’attribution de la concession du projet de ZAC initial et lancer un concours d’urbanisme prenant en compte les nouvelles conditions énumérées ci-dessus.
Sur la base du projet qui sera retenu, il pourra réaliser ensuite, dans le cadre de lotissement(s), les aménagements (en régie directe ou en mandat), et vendre les terrains à des opérateurs au fur et à mesure que les opérations immobilières proprement dites pourront se réaliser.
Le concours est organisé afin d’attribuer un marché de maîtrise d’oeuvre urbaine, comprenant une mission de maîtrise d’oeuvre des espaces publics et des réseaux (ESQ, AVP, PRO, VISA, DET, ACT, AOR) de l’opération d’aménagement Aérospace Campus, ainsi que des missions complémentaires de prestations de services décrites ci-dessous :
• une mission de programmation du projet d’ensemble
• une mission d’architecte- urbaniste conseil, chargé entre autres de l’élaboration de cahiers de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères par lot
• une mission d’assistance à la concertation Le concours est un concours restreint, à trois candidats, selon les articles 38, 70 et 74-III du Code des Marches Publics. Suite à l’appel public à candidatures d’équipes pluridisciplinaire composées d’un architecte-urbaniste a minima, obligatoirement mandataire, d’un paysagiste, d’un B.E.T, 3 équipes de concepteurs seront sélectionnées après avis du jury.
Les candidats sélectionnés devront remettre une esquisse de projet urbain, à travers notamment les pièces suivantes :
• à l’échelle du périmètre d’étude élargi au campus scientifique et universitaire de Rangueil et à la zone d’activités de Montaudran et le quartier Gonin soit environ 300 hectares
• un plan au 1/5000ème proposant l’insertion de l’Aérospace Campus dans son environnement, des propositions quant aux évolutions de cet environnement,
• à l’échelle du périmètre de projet, étendu à l’espace mémoire, d’environ 46 hectares
• un plan masse de composition urbaine et paysagère à l’échelle de 1/2000ème, un plan organisationnel programmatique, des coupes- façades longitudinales et transversales et trois axonométries.
Les prestations des candidats, répondant au cahier des charges et règlement de cette consultation seront indemnisés, le montant des indemnités est évalué à 150 000 €, à répartir entre les 3 concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes.
Le jury sera composé, conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, de Monsieur Le Président ou de son représentant en qualité de Président, de cinq membres titulaires et de cinq suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse lance un appel à candidatures. L’ensemble des candidatures ayant été présenté, il s’avère qu’une seule liste est proposée.
Décision
Le Conseil de Communauté, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.300-4 et suivants ainsi que les articles R.300-4 et suivants, Vu les articles 38, 70 et 74-III du Code des Marchés Publics, Vu la délibération du 13 octobre 2006 du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1 De donner un avis favorable à la réalisation par le biais d’un lotissement de la première phase du projet Aérospace Campus.
Article 2 De mettre un terme à la procédure de concession d’aménagement, engagée par délibération du 13 octobre 2006.
Article 3 D’autoriser le Président à engager un concours donnant lieu au versement d’une prime aux candidats admis à remettre des prestations, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre de la conception et la réalisation des espaces publics et réseaux de l’opération Aerospace Campus.
Article 4 De fixer à 150 000 euros le montant total de l’indemnisation à répartir entre les 3 candidats ayant présenté des prestations satisfaisantes
Article 5 La liste précitée ayant obtenu 87 voix, sont élus pour siéger au sein du jury, outre Monsieur le Président du Grand Toulouse ou son représentant en qualité de Président, les 5 membres élus titulaires et suppléants suivants :
• Titulaires : - Daniel BENYAHIA - Alain FILLOLA - Bernard KELLER - Claude RAYNAL - François CHOLLET
• Suppléants : - François BRIANÇON - Christian SEMPE - Thierry COTELLE - Jean-Charles VALADIER - Nicole BELLOUBET qui ont déclaré accepter leur mandat.
Résultat du vote : • Pour : 87 • Contre : 0 • Bulletins blancs ou nuls : 0 • Non participations au vote : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Garonne le 16 juillet 2009
L’original de la délibération et les documents annexés qui ne font pas l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs peuvent être mis en consultation conformément aux dispositions de la loi 78.753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme, Le Président, Pierre COHEN
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Ils construisent tous leurs tours et ensuite on choisi celle ou celles qu'on conserve. 