Urbanisme - Les PLU en France (hors IDF)

Le Moniteur, 2/12/2009

Urbanisme : pas de prorogation pour la transformation des POS en PLU

Au 1er janvier 2010 l'ensemble des communes doit avoir procédé à la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU).

[...]

http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme- … pos-en-plu

Le Moniteur, 20/04/2010

Urbanisme : abrogation de POS et élaboration d'une carte communale

Compte tenu du coût élevé de la procédure de création d'un plan local d'urbanisme (PLU), une petite commune peut-elle remplacer son ancien plan d'occupation des sols (POS) par une simple carte communale ?

[...]

http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme- … -communale

Le Monde, 6/05/2010

Les députés protègent le droit des maires sur leur territoire

[...]

Rejetée en commission mais réintroduite par un amendement cosigné par trois des quatre rapporteurs du texte et soutenu par le gouvernement, la disposition visait à faire de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) une compétence systématiquement intercommunale.

[...]

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 … _3244.html

D. Gerbeau, La Gazette.fr, 5/04/2011

Le PLU en crise de croissance ?

Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du dossier « PLU – la crise de croissance », parues dans la Gazette du 28 mars 2011. Etienne Crepon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et du logement au ministère de l’Ecologie fait le bilan de dix ans de planification à la mode PLU. Yves Jegouzo, directeur de recherches au Gridauh, analyse les modifications souhaitables et la réforme en cours. Et ne mâche pas ses critiques sur le système actuel.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/607 … roissance/

(article vraiment intéressant  )

Je profite de ce sujet pour demander un petit renseignement; je cherche un site/forum/blog qui traiterait du droit en urbanisme, droit des constructions (...) et me permettrait de me familiariser avec la législation dans ce domaine de manière plus ludique je dirais, que d'éplucher le code de l'urbanisme...

Le site de lagazettedescommunes parait très bien, mais la plupart du contenu est réservé aux abonnés...

Cristina Conrad Eybesfled - Metropolitiques - 21/03/2011

De l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme de projets

Face aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets locaux souhaitée par le Grenelle 2, Cristina Conrad, présidente des architectes-conseils de l’État, s’interroge sur les raisons de ce blocage ainsi que sur les solutions capables de le surmonter. Elle invite notamment à repenser les documents d’urbanisme et à inciter l’intercommunalité. Cet article s’appuie sur le séminaire des architectes-conseils de l’État qui s’est tenu au Havre le 29 octobre 2010.

http://www.metropolitiques.eu/De-l-urba … e-a-l.html

Charlotte Denizeau, Métropolitiques, 04/04/2011

Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier, sans s’étaler !

Les nouveaux PLU seront-ils capables de tenir les objectifs nationaux de réduction de l’étalement urbain et de gaspillage des terres agricoles ? L’échelle des PLU et le caractère non contraignant des principes de densification en font douter.

http://www.metropolitiques.eu/Le-nouvea … a-loi.html

Anne Lenormand - Localtis - 10/05/11

Urbanisme de projet : le contenu de la réforme expliqué aux sénateurs

Devant la commission du développement durable du Sénat, Benoist Apparu s'est employé à expliquer le contenu de la réforme de l'urbanisme en cours de préparation. Sa présentation définitive aura lieu le 27 mai, à l'issue d'un séminaire réunissant l'ensemble des groupes de travail de la démarche "urbanisme de projet" lancée à l'été 2010.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0261767447

Angers
http://www.angersloiremetropole.fr/file … ionPLU.pdf

Tours :
Dossier du PLU
Conclusions de l'enquête publique

Je replace cette information ici sur les conseils de Lupus.

Au détour d'un article, j'ai trouvé ceci :

Urbanisme : les architectes en colère
Extensions sans permis de construire : "Un coup d'épée dans le dos !"

[...]Benoit Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, présentait vendredi 27 mai 2011 des propositions de réforme du code de l'urbanisme... L'objectif du Gouvernement est ambitieux : passer d'un urbanisme de normes, plutôt complexe, à un urbanisme de projet, qui donne la main aux porteurs de projets. Cependant, l'idée de permettre aux particuliers de réaliser des extensions jusqu'à 40m2 sans permis de construire - contre 20m2 aujourd'hui – suscite la colère des architectes. Ces derniers, à l'instar de Thierry Cornu, président du Conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne, ont déjà lancé une pétition et n'excluent pas d'autres actions pour faire part de leur vive opposition au projet...[...]

Source : François Aubert dans le Dijonscope, 14 juin 2011

Est-ce que quelqu'un aurait plus d'informations ? Et est-ce qu'on connait les autres propositions de mesures de la réforme ? Merci

Gluon de la moutarde a écrit:

Est-ce que quelqu'un aurait plus d'informations ? Et est-ce qu'on connait les autres propositions de mesures de la réforme ? Merci

Le Moniteur avait consacré un long article à ce sujet le 9 juin dernier, je crois qu'il n'est pas passé par ici... Les différentes mesures envisagées y sont détaillées.

Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l'urbanisme

Après un an de consultations, le gouvernement va réformer le Code de l'urbanisme. Son objectif : passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. En clair, il s'agit de mieux définir les projets urbains et de simplifier la réglementation pour libérer l'initiative et construire plus.

(...)

http://www.lemoniteur.fr/133-amenagemen … -urbanisme

Le Moniteur.fr, 06/10/2011

L'Etat soutient 31 Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux

Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s'engagent volontairement dans cette démarche. Montant de la dotation : 50 000 € par territoire.

(...)

http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-co … rcommunaux

Localtis.info, mardi 24 septembre 2013

Les maires ruraux lancent une pétition nationale contre le PLUi obligatoire

L'Association des maires ruraux a lancé ce 24 septembre une pétition nationale à l'attention des élus et des habitants contre le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) obligatoire, l'une des dispositions phares du projet de loi Alur adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre.

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0265953940

Si les maires s'investissaient en étant acteur de la rédaction de ce PLUi pour leur commune, cet outil serait justement un moyen de contrôle pour eux. Alors qu'aujourd'hui, on peux forcer leur barrage si l'on a l'appui de la DDT.

@ rerfr : je n'ai pas compris qui tu désignes quand tu dis : "on peux forcer leur barrage si l'on a l'appui de la DDT". Qui peut forcer quel barrage ? 

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Deux autres articles complémentaires (et consultables sur le long terme, contrairement à Localtis):

D. Gerbeau, La Gazette.fr, 25/09/2013

Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire

Cécile Duflot le sait, si elle a a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le transfert obligatoire de cette compétence.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/196 … -quotidien

D. Gerbeau, La Gazette.fr, 25/09/2013

Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé

L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce document, attendues des professionnels.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/196 … -quotidien

Sur un projet de division pour construction dans une commune n'ayant pas de POS/PLU, c'est les services de la DDT qui instruit  le dossier. Cependant, le maire est un acteur directement concerné et est en relation avec les services de l'Etat. Même si le dossier est correct, le maire peut faire barrage (c'est lui qui gère sa commune; il appellera la DDT pour s'y opposer).

Suite du feuilleton des PLU intercommunaux...

D. Gerbeau, La Gazette.fr, 28/10/2013

Le PLUI passe à la trappe du Sénat

(...)

Celui-ci a proposé que les intercommunalités deviennent compétentes dans un délai de trois ans, sauf en cas d’opposition d’un quart des communes, représentant 10% de la population. Il crée donc une minorité de blocage, plus lourde qu’elle ne l’est actuellement.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/204 … -quotidien

A.L. avec AFP, Localtis.info, 4 novembre 2013

PLU intercommunal : le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée favorable au texte du Sénat

"Le Sénat a trouvé des modalités de mise en oeuvre qui devraient - je pense - être retenues par l'Assemblée, en tout cas j'en suis partisan", a déclaré François Brottes, président socialiste de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 30 octobre, à propos des modifications votées au palais du Luxembourg sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme

(...)

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0266141977

Suite du feuilleton :

D. Gerbeau, La Gazette.fr, 16/01/2014

Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspense bat son plein

Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.

(...)

http://www.lagazettedescommunes.com/216 … -quotidien

D. Gerbeau, La Gazette.fr, 22/01/2014

LE PLU, un symbole intouchable

Mesure phare du projet de loi ALUR, bien que peu sensible aux yeux du grand public, l'élaboration obligatoire du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal est une fois de plus passée à la trappe des sénateurs.

(...)

L’Assemblée nationale (...) a voté une majorité de blocage de 45% des communes représentant 45% de la population.

(...)

On regardera avec attention la position du Sénat le 29 janvier prochain, lors de l’examen du texte en seconde lecture.

http://www.lagazettedescommunes.com/217 … -quotidien

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des réponses a mon problème.

J'ai un terrain de 10.000m² au centre ville d'une grande ville qui était constructible depuis 50 ans et qui vient de passez inconstructible avec le nouveau P.L.U.

Information sur le terrain:

- Terrain avec électricité + eau
- Bien desservie par la route
- Entouré de construction
- aucun arbre sur le terrain

Mes questions:

- Comment est-ce possible qu'ils soit déclassé d'un coup comme sa ?
- Est-ce possible que le terrain repasse constructible un jours ?

voici le P.L.U de mon terrain:  http://www.heberger-image.fr/images/80045_1.jpg.html

Le PLU, c'est la mairie qui décide … alors il faut être pote avec le maire. À moins que ça soit la Métropole Nice Côte d'Azur qui s'en occupe maintenant.

Un terrain peut ne pas être constructible, mais avoir l'eau et l'électricité. C'est possible d'y installer des mobiles-home par exemple. Ou faire des constructions <= 1m80.

Comme le dit djakk, le PLU est voté par l'autorité compétente (commune ou intercommunalité), qui a un pouvoir d'appréciation large.

Il faut donc vous adresser à cette autorité pour savoir pourquoi elle a modifié le classement de ce terrain : peut-être y a-t-il des explications dans les documents associés au PLU, voire dans les comptes rendus des débats au conseil municipal.

ça peut pas être un moyen un peu dégeu pour récupérer un terrain a moindre frais dans un 1er temps et subitement le reclassé constructible après l'achat ?

j'ai déjà vu cette pratique plus d'une foi...surtout en grande ville.